THÈSES DE MÉDECINE

chefs que directement et par eux-mêmes, un véritable patronage sur les hautes études, même dans des matières qui devaient leur être étrangères. On comprend combien ces usages solennels ajoutaient au respect que les corps savants portaient aux magistrats. La tradition, du reste, nous apprend que ceux-ci se faisaient un honneur de se rendre dignes d'assister avec connaissance de cause à ces tournois scientifiques et littéraires, dont ils pouvaient rester les arbitres et les juges.

Deux jours avant cet arrêt, qui devait faire époque, car il fixait le dernier état des concours médicaux à Toulouse, et montrait la magistrature toujours présente à la tête de l'enseignement, le parlement avait eu à décider une autre question, moins relevée sans doute, mais qui n'était pas sans intérêt pour les collèges, et pour l'univer-

soutenir à l'expiration de la quinzaine suivante. Un jour était consacré à chacune d'elles avec séance de relevée. Tout docteur en médecine, ayant dii ans d'exercice, devait assister à l'examen des préleçons et à la thèse, où il avait le droit d'argumenter, et ce, a peine de cent livres d'amende et d'être privé de toute fonction dans la ville de Toulouse, sauf légitime excuse. Pour voter, il fallait avoir assisté au moins à la moitié de tous les actes probatoires de chaque aspirant.

Les thèses terminées, le recteur de l'université et deux professeurs de la faculté de médecine se rendaient chez le premier président pour lui en donner avis, et lui dire le jour où le collège des électeurs devait s'assembler. Le parlement nommait alors deux commissaires pour présider l'assemblée et recevoir le serment en tel cas requis. Nul n'était élu s'il n'obtenait un suffrage au moins au delà de la moitié des électeurs. Si, après dix scrutins, aucun aspirant n'avait obtenu le nombre de suffrages exigé, il était dressé procès-verbal des voix obtenues pour chacun d'eux, et il était avisé aux • termes de l'édit du 20 septembre 1707, servant de règlement pour l'élection des agrégés dans les universités du royaume.

site môme, et qui tendait à faire respecter des droits quelquefois méconnus. La France était pleine de fondations qui constituaient la richesse des villes et des diocèses, et qui étaient un grand encouragement aux services universitaires et aux fonctions sacerdotales1. Empêcher

' Par suite d'une ancienne fondation, les places de prêtres du collège de Saint-Nicolas de Toulouse étaient affectées aux sujets natifs du diocèse de Mi repoix. La question, déjà décidée en 1724, le fut de nouveau le S d'avril 1756. Une place était devenue vacante au collège de Saint-Nicolas. A l'élection, les suffrages s'étaient divisés sur un prêtre du diocèse de Vabrc et sur un prêtre du diocèse de Mirepoix. Celui-ci réclama son privilège, qui fut reconnu par arrêt rendu, dit Parrètiste, au rapport de M. de Bastard, doyen et commissaire des collèges. Le même arrêt jugeait encore que celui qui a une prébende dans un chapitre ne |>eut avoir une place presbylérale dans un collège. On voulait par là empêcher le cumul de bénéfices dout les devoirs pouvaient en effet diflicilement se concilier.

Trois arrêts relatifs aux boursiers des collèges de Toulouse furent aussi vers le même temps rendus par le parlement, au rapport de Dominique de Bastard.

L'un, en date du 13 septembre 1757, portant le titre de Règlement pour les collèges, fut provoqué par le procureur général, chargé de veiller a la conservation du patrimoine des collèges, à l'administration de leurs biens, et de faire connaître les boursiers qui ne prenaient pas exactement leurs grades. Ceux qui couraient la licence avaient droit à trois ans de pension, et ceux qui aspiraient au doctorat, à cinq ans. Le parlement rappela cette disposition, et dit que l'on eût à s'y conformer sous peine de restitution. Il ordonna la suppression de la vie commune, sauf pour les prêtres boursiers, il voulut que dorénavant les autres élèves qui avaient le même titre fussent payés en argent et nou en fournitures. La table et les vêtements en nature ne devaient être donnés qu'aux prêtres seuls. Dans chaque collège, il devait y avoir un régisseur nommé par les commissaires de la cour. Enfin il ordonnait aux étudiants de se comporter avec décence, et leur défendait de porter Tépée.

Un arrêt non moins digne d'être relevé est celui qui fut rendu, le 1 1 septembre 1759, sur l'impetration des places des collèges boursiers en la ville de Toulouse.

Le parlement, averti que l'on négligeait les fondations attribuées aux col-

PATRIMOINE DES COLLEGES 553 leur dilapidation et surveiller leur emploi, c'était servir à la fois la morale publique, l'église et le clergé.

Aussi voyons-nous les parlements prendre les dispositions les plus sages pour assurer le patrimoine des collèges, surveiller les distributions en argent ou en

loges de la ville, sous le prétexte que leurs places ne pouvaient être impétrées (sollicitées) qu'à des sujets natifs des lieux auxquels lesdites places étaient destinées, ordonna, au rapport de Dominique de Bastard, que les places de tous les collèges de la ville pourraient être impétrées par le plus diligent, soit que lesdites places fussent attribuées à des écoliers originaires d'une ville ou d'une province, soit qu'elles pussent être occupées indifféremment par toutes sortes de personnes, à la charge que, le cas de vacance d'une des autres places arrivant, celle-ci serait conférée a un écolier originaire de la ville ou de la province auxquelles les places se trouvaient affectées *

Dix ans plus tard, un arrêt, toujours rendu au rapport de Dominique de Bastard, ordonna, le 22 mai 1769, que, pour empêcher les tracasseries dont les prêtres perpétuels de Toulouse étaient l'objet, les impétrants à ces places consigneraient la somme de cent livres, pour subvenir aux frais du procès dans le cas où ils succomberaient. Il y a ici, on le comprend, des règles canoniques et administratives qui ne répondent plus a notre ordre social moderne, et sur lesquelles nous n'avons pas à insister davantage.

Ce fut encore au rapport de Dominique de Bastard que fut rendu, le 17 février 1759, l'arrêt de règlement à l'égard des professeurs jésuites et dominicains, et de leur élection dans les universités.

Par ordre du parlement, les conseillers de Cassan et de Cassand-Clairac s'étaient transportés en l'université pour faire connaître les volontés du roi et les arrêts de la cour. A leur retour, et après avoir entendu M. Malaret de Fonbeausard, avocat général, pour le procureur général, le parlement ordonna que les quatre professeurs jésuites n'auraient que deux suffrages, l'un comme professeur de théologie, l'autre comme professeur aux arts, dans toutes les délibérations préliminaires relatives aux élections des chaires vacantes en l'université; que les professeurs dominicains n'en auraient qu'une aussi dans les élections aux chaires, et qu'enfin les professeurs jésuites et dominicains de chacune des facultés conviendraient de celui d'entre eux qui devrait assister et avoir les suffrages pour les élections, sans qu'ils pussent être remplacés par d'autres.

Par un autre arrêt de règlement, aussi rendu au rapport de Dominique

nature auxquelles les boursiers avaient droit, et obliger ceux-ci à prendre les grades dont ils négligeaient de se pourvoir en temps utile, prolongeant ainsi leurs séjours dans les collèges au delà des époques voulues par les ordonnances.

Nous lisons dans un de ces arrêts, celui du 15 septeptembre 1757, la défense am étudiants déporter l'épée, interdiction qui prouve les habitudes de la jeunesse d'alors. Nous retrouverons plus tard cette même défense portée dans les arrêts rendus en 1771 par le parlement de Bretagne, alors que François de Bastard, conseiller d'état, en dirigeait les délibérations.

de Bastaixl, le 9 mars 1763, postérieurement à l'arrêt de proscription des jésuites (26 février), le parlement réglait ce qui concernait les chaires de la faculté des arts de Toulouse, que l'on avait réunies à l'université telles qu'elles étaient avant 1689. On y disait qu'il y serait pourvu, en cas de vacance, en la forme de droit; que les professeurs auraient à dicter, le soir et le matin, dans le cours de deux années, la logique, la métaphysique, la physique et la morale; que cependant, et par fonne transitoire, les cours commencés au mois d'octobre précédent seraient comptés aux écoliers pour l'obtention des degrés comme s'ils avaient été faits dans les écoles des facultés. Il était sage et paternel de ne pas rendre la jeunesse victime des oscillations que subissait alors l'enseignement.

Les édit* et déclarations du roi et arrêts de règlement, concernant les universités de Toulouse, de Montpellier et de Cahors, que l'on trouve toujours réunies, ont fait l'objet de plusieurs recueils intéressants à consulter. L'un des plus considérables fut publié à Toulouse en 1722 (in-12). En y réunissant les arrêts de règlement ci-dessus analysés et ceux imprimés dans le grand recueil judiciaire du parlement, postérieurement à l'année 1769, époque à laquelle le doyeu du parlement, alors âgé de quatre-vingtneuf ans, cessa de prendre une part aussi active aux travaux de sa compagnie, on pourra se faire une idée complète de la législation universitaire dans les provinces du midi de la France, au moment de la révolution de