POLICE DE L'ENCLOS DU PALAIS

pendre les coupeurs de bourse pris en flagrant délit dans l'enclos du palais, et Ton en vit jusqu'à deux pendus ensemble, en exécution du même arrêt.

Il s'est conservé en souvenir au barreau de Toulouse et à celui de Nîmes (car c'est à un des membres les plus distingués de l'ancien barreau de cette ville, mort magistrat, que je dois cette anecdote) un fait qui prouve la fermeté avec laquelle Dominique de Bastard exerçait, durant son décanat, cette police de l'enclos du palais, et combien cette juridiction du doyen était respectée par l'autorité royale elle-même.

Le gouvernement avait proposé à l'enregistrement du parlement de Toulouse un édil concernant un droit de perception sur les vins. Malgré le refus de la magistrature, un agent avait été envoyé de Paris pour mettre cet édit à exécution. Sans tenir compte du conseil qui lui était donné de renoncer à son entreprise et de se retirer, cet agent osa tenter l'exercice dans l'enclos même du palais. Le doyen, à qui appartenait au premier degré la police du doyenné, fait saisir et amener devant lui l'imprudent employé, et le condamne à être fouetté sur la place du Palais et. à être banni du ressort. La chambre des enquêtes, convoquée sur l'appel du condamné, confirma la sentence, qui reçut son exécution. Le gouvernement en eut connaissance et garda le silence.

L'application des peines était alors, dans la plupart des cas, arbitraire et confiée n la sagesse des magistrats; faire respecter leur dignité et leur pouvoir était un devoir pour eux, car ils étaient la seule barrière contre les

entreprises, quelquefois téméraires, des agents inférieurs de l'autorité. Au respect que les peuples et les pouvoirs témoignent à la justice, on peut apprécier, d'une manière presque certaine, le degré de liberté dont la société esl appelée à jouir.

Dominique de Bastard, dont nous sommes loin d'avoir fait connaître tous les travaux, siégea, pendant plus de vingt-cinq ans, au parlement de Toulouse, avec cette qualité de doyen, litre qu'il honora d'autant plus qu'il ne voulut l'échanger contre aucun autre. Nous le verrons servir avec cette qualité à la tête du parlement intérimaire, à la tête du parlement rétabli ; nous verrons ce titre placé au-dessous de son buste, dans la salle des Illustres, au capitole de Toulouse, et devenir ainsi comme inséparable de sa personne.

Aussi encore de nos jours, quand un ancien magistrat, ou un membre du barreau de Toulouse, parlait de M. le doyen du parlement, sans autre indication, il ne désignait que Dominique de Bastard, au nom duquel cette qualification avait été attachée pendant près d'un quart de siècle.

C'est à l'époque où Dominique de Bastard commença à occuper le siège de doyen au parlement de Toulouse, et peu de temps après le jugement de l'affaire décidée par la première chambre des enquêtes, le 23 avril \ 757, dont Ferrière nous a conservé le souvenir dans son Traité des tutelles (voy. ci-dessus ch. xiv, p. 252), que François de Bastard se rendit à Paris. Accueilli avec une grande bienveillance parM. le chancelier de Lamoignon