EXAMEN DES ORDONNANCES

firent examiner par les parlements les projets déjà élaborés dans leur conseil. Les observations des cours furent prises en grande considération en tout ce qui ne dérangeait pas l'unité dans la législation, vers laquelle tendaient les conseillers de la couronne. On devait s'attendre, en effet, à voir chaque magistrature défendre avec zèle les coutumes de sa province, et ne céder qu'avec peine devant des usages contraires. Le- roi eut alors à choisir; quand il se fut prononcé, les parlements durent obéir et faire respecter la volonté royale dans les juridictions inférieures. Les ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, préparées dans cette forme, et considérées comme les plus beaux monuments de l'ancienne législation française, sont presque tout entières passées dans nos codes. Aussi le chancelier de Lamoignon, qui eut tant à lutter contre les résistances que la magistrature apporta, au milieu du siècle dernier, à toutes les mesures proposées par le ministère, avait il raison de dire « que c'était alors que le droit de remontrances n'exis- « tait pas qu'avaient été publiés les monuments les plus « remarquables de la législation. »

Mais, faisant un retour en arrière, Lamoignon aurait dû ajouter que si la couronne, plus respectée alors que de son temps, s'était fait obéir, elle n'avait pas craint cependant de soumettre ses projets de loi aux cours de justice, et de leur assurer par là cette autorité qui vient du savoir et de l'expérience.

C'est ainsi que les parlements furent consultés à l'occasion des réformes exécutées par Colbert, et qu'ils le furent encore un siècle plus tard par le chancelier d'A-

guesseau, lors des ordonnances publiées durant son administration. Chacun des parlemente et des conseils supérieurs forma une commission 1 des magistrats les plus habiles, à laquelle furent remis les projets envoyés par le chancelier. Les travaux de ces commissions concernant les substitutions ont été réunis en un recueil publié à Toulouse par les soins de M0 Vaquier, membre du barreau de cette ville, quelques années après la mort du chancelier, et dédié au marquis de Frcsnes, son fils (Toulouse, in-4°, 1770). Cet ouvrage renferme les questions soumises par le ministre, avec les réponses de tous les par-

1 On a conservé les noms des membres de plusieurs de ces commissions:

La commission du parlement de Toulouse était composée du président d'Aspe, des conseillers de Comère, la Bastide, de Pegticyroles, de Rastard, de Catellan-la-Masquère, d'Azcmar, de Cassaud. Eimar de Palamini, de Caussade, de Celés, de Para», d'Aspe de Meillan, et le Mazuycr, procureur général.

Celle de Grenoble, de MM. de la Poype-Saint-Julin de Grammont. premier président; de la Croix, de Sayne, de Loyssin, de Morel-Montrivier, et Vidaud de la Tour, procureur général.

Celle de Bordeaux, de MM. Gilles de Lacaze, le Oerthoii, d'Albessard. Bigot, Jegun, le Moncreau, Loyal, Dudon, du Viguier et de la Tresne.

Celle de Dijon, de MM. de Berbisey, de la Mare, Lantin, Bouliier, Baxin, Filzan, Mairetet de Minot, Normant, Thierry, Quarré et Genreau.

Celle de Pau, de MM. de Gaubeit, premier président; Cazan, Camus, Mignon, Deodat, d'Esclau, Mesplès, Bordenave, de Jeau, Bonnecase, Lcsan, Casenave et de Caseau.

Celle de Metz, de MM. de Montholon, premier président; Pieure, de Lange, Bertrand, Musat, le Gouson, de Champel, Lançon et Bonneau.

Celle de Besançon, de MM. Doiol, Tinseau, Espiard, Proisot et Boquetde Cmirbouson.

Celle de Douai, de MM. de Pollincbove, premier président; Pinaucbo, de Panaux, Doncbc de Beaulieu, Vîsart de Sonange, de Bouges-Bessebop, Curpin, de Calonue, Teimel, Daree, Resnimant.

Nous n'avons pu rétablir les commissions de Paris, de Bouen, de Rennes. d'Aix et de Nancy.