POUVOIR LÉGISLATIF

valeur et une force que la mobilité actuelle de nos idées et que notre impatience de toutes choses nous empêchent de comprendre et d'accepter.

Les arrêts généraux sur toutes matières d'administration, de discipline et de police, et sur les points controversés de la jurisprudence et de la doctrine, se prononçaient dans les assemblées publiques qui suivaient la rentrée de la Saint-Martin, ou à ces audiences dites de robe rouge, qui se tenaient vers la Notre-Dame d'août, ou qui précédaient la Sainte-Croix de septembre. Si dans le cours de l'année quelques matières extraordinaires demandaient une assemblée des chambres, elle était indiquée par le premier président, et avait lieu avec la solennité exigée pour la prononciation des arrêts de règlement.

Les époques le plus habituellement choisies pour ces prononciations montrent que ces arrêts étaient souvent préparés pendant les vacances, ou pendant les audiences secrètes qui se tenaient à la fin du mois d'août. ^ Avant de se séparer, on avait soin de réglementer les objets soumis à l'examen de la compagnie et qui requéraient célérité; les autres étaient renvoyés après les vacations.

Il est une circonstance restée historique au parlement de Toulouse, et qui nous indique avec quelle pompe ces arrêts se prononçaient au seizième siècle. A la mort de Henri II, arrivée le 10 juillet 1559, le parlement arrêta qu'il serait sursis à la prononciation des arrêts généraux qui devait se faire à la fête de Notre-Dame d août, et qu'elle serait remise à la veille de la Sainte-

Croix de septembre. Le parlement trouva « qu'il n'étoit « pas décent, au lieu de démonstrations de deuil et de « tristesse, et avant d'avoir rendu au roi enlevé si malce heureusement à ses sujels les honneurs qui se celé- « broient en général le quarantième jour après celui con- « sacré à sa sépulture, faire des actes représentant tant « de majesté , solennité et magnificence ; ladite pro- « noncialion d'arrêts étant un des plus célèbres et pom- « peux actes de la cour. » Ce fut à cette occasion que le premier président de Mausencal, qui demandait ce renvoi et qui voyait son avis fortement combattu, se leva avec vivacité et sortit de l'assemblée. Le premier président fut blâmé de son emportement, mais cependant la majorité revint à son avis.

C'était encore en assemblée générale et publique que les parlements faisaient lire, publier et enregistrer, s'il y avait lieu, les ordonnances royales, lettres patentes ou lettres closes1 que le nouveau souverain leur adressait

1 Ces lettres patentes ou lettres clauses sont en général remarquables par le sentiment religieux et judiciaire qu'elles expriment.

Voici le préambule de celle de François II à la mort de ftVnri II (1559, :

« François... salut. Comme la première et principale solicitude des Rois « doit sur toutes choses tendre à reconnoitre le souverain Autheurct distribu- « tcur des Royaumes et Monarchies, delà Providence duquel dépendent toutes

• Puissances, Dominations et Principautés; laquelle reeonnoissanec consiste, « tant en la ferme et constante observation et soùtenement de la sainte roy « et Religion Chrétienne, qu'en la paternelle direction, règne et protection « du Peuple, et vraye administration de Justice, facile et honorable dis-

• tribution d*icelle; à quoy nos progeniteurs Rois de France, par la grâce, « puissance et bonté inBnie d'iceluy Souverain Créateur, se scroient vertueu- « sèment employez, et entre autres actions recommandables et dignes de la « Majesté Royale, aiiroient entièrement en même tems institué deux Cours « de Parlement, et icellcs établies en deux principales Citez de nôtrr Roy.ni»