LETTRES CLOSES

immédiatement après la mort de son prédécesseur, pour leur enjoindre de continuer à rendre la justice à ses sujets, comme ils l'avaient fait sous le règne précédent ;

« me, Paris el Toulouse, pour Mec servir et résider en pareille puissance,

* jurisdictioo et autorité, administrer justice ez Pals, Provinces et Contrées, « ordonner ressortir à chacune desdites Cours respectivement, faire vivre et « contenir les Sujets en la retenue d'honneur de Dieu, fidelle obéissance, « honnêteté, conversation, paix et tranquilité, extirper Sectes reprouvées et ■ dévoyans de la Sainte Foy Catholique et Religion Chrétienne; réprimer « tous abus, crimes et maléfices, oppressions, agressions, tumultes, sedi- « tions et violemens, conserver les droits et Domaines du Royaume et Court ronnede France; connoitre des torts et griefs, qui, sous couleur de jus- « tice et autorité juridictionnelle, seront faits par les inférieurs, pour les- « quelles choses deuëtnent et dignement exercer et maintenir ez Pais et Pro- « vinces désignées et constituées sous le Ressort et juridiction souveraine « dudit Parlement établi à Paris (Toulouse); ont esté en iceluy Parlement a élus et députez plusieurs et notables personnages de grand vertu, sçavoirct

* expérience, Presidens, Conseillers, Avocats, Procureurs et Greffiers, avec a les Ministres requis au service d'icellc Cour, desquels Presidens, Con- « seillers, Avocats, Procureurs, Greffiers et autres Officiers compris aux « RùUcs, signé du Greffier de nôtre dite Cour, cy attaché sous le controsel « de notre Chancellerie, les noms s'ensuivent : » [Suit la liste du parlement.]

Cette lettre est à peu près copiée sur celle donnée, en 1548, h Marzieu (Marcieu), en Dauphiné, par Ilenri H, après la mort de François I", son père.

Nous avons déjà eu occasion de rappeler le préambule non moins remarquable de l'ordonnance confirmative du parlement de Paris par Louis XI à la la mort de Charles VII, en date du 8 septembre 1461. {Notice historique..., in-8% 1844, p. 2.)

Voici la lettre qui fut adressée par Charles X aux cours de justice le 1 C septembre 1824, après la mort de Louis XVIII, son frère. Elle était, à quelques expressions près, calquée sur celle que Louis XV [ou plutôt le chaneelier Voysin au nom du roi, alors âgé de cinq ans et demi], adressa de Versailles, le \*f septembre 1715, aux parlements après la mort de Louis XIV :

« Nos aînés et féaux, la perte que nous venons de faire du roi, notre t:ès- « honoré seigneur et frère (bisaïeul), nous touche si sensiblement, qu'il « nous serait impossible d'avoir en ce moment (à présent d'avoir) d'aut.cs « pensées que celles que la piété et l'affection (l'amour) nous dcmaudi nt pour « le repos cl le salut de son âme, si le devoir auquel (a qcoi) nous oblige

l'usage des lettres closes ou missives avait prévalu dans le siècle dernier sur celui des grandes ordonnances. La date seule du premier arrêt de règlement rendu

« l'intérêt que nous avons de maintenir la couronne en sa grandeur et de « conserver nos sujets dans la tranquillité, ne nous forçait de surmonter ce* « justes sentiments pour prendre les soins nécessaires h la conduite de cet

• i:tat. Et, parce que la distribution de la jmtice est le meilleur moyen « dont nous puissions nous servir pour nous en acquitter dignement, h nous tous exhortons et vous ordonnons (enjoignons et vous exhortons au- < laut qu'il nous est possible) qu'après avoir fait à Dieu les prières que vous , devez lui adresser (présenter) pour le salut de feu notredit seigneur et

- frère (bisaïeul), vous ayez [nonobstant cette mutation] à continuer la .« séance de notre cour royale (parlement, et l'Administration de la justice) , et à distribuer la justice à nos sujets avec l'impartialité que vo> consvien- , ces et le devoir de vos emplois exigent de vous (avec la sincérité que le de-

voir de vos charges et l'intégrité de vos consciences vous y obligent). Cepen- , dant nous vous assurons que vous nous trouverez toujours tel envers vous , en général et en particulier, qu'un bon roi doit être envers ses bons et „ li.Wies sujets et serviteurs. - Donné à Saint-Cloud (Versailles) le sei-

• zi; :ne (premier) jour du mois de septembre 1824 (1715). — Signé Charles (Louis). Et plus bas : De Peyronnel (Voysin). •

Cette lettre fut envoyée à la cour de cassation et à toutes les cours royales , i rovaume, qui la déposèrent dans leurs minutes.

Le lendemain, 17 septembre, la chambre des vacations de la cour royale

• • Paris alors en vacantes, à laquelle s'adjoignirent les membres présents a i'ari*, se transporta, en robe ron-e, crêpes à la toque et en gants noirs. ., , palais de Saint-Cloud, pour présenter au roi ses compliments de con-

, éanee. Eu réponse au discours que lui adressa le président Dupât;,

- ,rles X répondit par ces paroles, que nous avons copiées sur les registres la cour :

« Messieurs, la douleur publique dont vous vous rendez les organes vou* ,. eint assez celle qui déchire mon coeur. J'espère que Dieu m'aidera dans

cette circonstance, et m'accordera les moyens de continuer le règne glo- « : ieux du frère que je viens de perdre.

< Quant à vous, messieurs, j'attends de vous et de toutes les cours de

ustice de mon royaume cette impartialité et cette fermeté qui dist.nguè-

- r i,l toujours la magistrature française. Vous honorerez vos fonctions. . ... s servirez le trône en agissant ainsi. Redoublez de zèle, messieurs (t . mjcx sur de ma protection et de mon appui dans tout ce qui déjcnîra « de moi. » (Rcg. des delib. VI.)