SERMENT DE CATHOLICITÉ

civilisation véritable. Pourquoi l'administration dans ses adjudications et dans ses travaux n'ordonne-t-clle pas que l'ouvrier aura droit à son jour de repos, sans que l'entrepreneur puisse par promesse et par menace l'en priver? Pourquoi affecter aux sorties hebdomadaires on mensuelles de l'enfance le jour que l'Église a consacré au recueillement et à la prière ; pourquoi ces sorties périodiques qui convertissent le jour, dit par excellence celui du Seigneur y en une journée de dissipation et souvent de désordre? Pourquoi le gouvernement ne revient-il pas, dans ses collèges et dans ses écoles, à cet usage dont la tradition s'est conservée dans les maisons d'éducation, où la religion marche d'accord avec les sciences humaines? Dans l'ancienne Université, le mercredi avait été de tout temps consacré au repos et au délassement de la jeunesse; qu'il rentre donc dans son ancien privilège. Que les familles le réclament ; que la loi universitaire prenne l'initiative et l'ordonne si on ne le demande pas ; que les idées religieuses renaissent ainsi au foyer domestique, se répandent dans le corps social, le raniment, cl lui rendent ces antiques sentiments d'honneur, de délicatesse, de fidélité, dont une éducation religieuse est le seul fondement capable de résistera ces secousses périodiques dont notre pays est depuis si longtemps le théâtre.

C'est au milieu des luttes ardentes qui amenèrent la chute d'un ordre célèbre, et dont nous rendrons compte dans notre seconde partie, que nous retrouvons une décision qui doit encore ici nous arrêter. Ces mômes magistrats, qui avaient cru servir l'église par la rigueur de leurs arrêts, n'oublient pas, au milieu de leurs discus-

58i ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

sions, que la religion catholique est la seule reconnue en France, et ordonnent que nul ne pourra être reçu au serment de maire, consul, échevin et conseiller de ville, ni en exercer les fonctions, sans avoir rapporté un certificat de catholicité, signé du euro de la paroisse dans laquelle il habite; et qu'enfin mention de ce certificat sera faite dans le procès-verbal de la prestation de serment1. Trente ans ne s'étaient pas écoulés, qu'après avoir proclamé la liberté de tous les cultes on décrétait leur abolition, tant est mouvant le sol labouré par les révolutions !

La supériorité incontestée des parlements leur donnait sur les autres juridictions de leur ressort une espèce de suzeraineté qui les autorisait à décider certaines questions de compétence, que la loi nouvelle a transportées à la cour suprême sous le titre de règlement déjuges, ou au conseil d'état dans le cas de conflit. Les pouvoirs étaient ainsi maintenus dans leur sphère d'attributions

1 Un édit du roi (1766) avait ordonné des élections municipales en Languedoc et la formation des conseils de ville. Plusieurs officiers nouvellement élus s'étaient dispensés du serment, et quelques juges avaient été les premiers à ne pas l'exiger ; les idées de tolérance gagnaient sans doute. L'on voulait voir, dans le nouvel édit, une annulation des règlements antérieurs. Mais la magistrature n'admettait pas les abrogations tacites; il aurait fallu que ces anciennes dispositions fussent expressément rapportées. Aussi le parlelement, sur la demande du ministère public, qui déclarait, du reste, ne faire aucune autre réquisition concernant les délinquants et préférer clémence à rigueur, rendit, le 23 novembre 1707, au rapport de Dominique de Bastaid, un arrêt qui ordonnait le certificat de catholicité déjà exigé par l'arrêt du 6 septembre 1765, et dont l'application serait faite à tous les officiers du ressort. L'arrêt, pour assurer son exécution, ordonnait l'envoi au parquet de tous les procès-verbaux de prestation de serment, envoi qui devait être annuellement renouvelé.