‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 260 sur 265 · LEUR ÉPOQUE ET LEUR DURÉE · texte numérisé non relu

LEUR ÉPOQUE ET LEUR DURÉE

de septembre; celles de Pau se prolongeaient jusqu'en décembre. Celles du parlement de Flandres avaienl éprouvé plusieurs variations : au dix-septième siècle elles avaient lieu du 15 août au 2 octobre; mais elles furent à la fin reculées, et finissaient douze jours avant celles de Paris. L'historien du parlement de Provence dit que les vacances étaient plutôt une faveur qu'un droit. Il n'en était pas ainsi des autres parlements, et en particulier de celui de Toulouse; ce dernier les avait longtemps fixées; mais depuis 1682 une déclaration royale en avait déterminé l'époque et la durée.

Le parlement de Toulouse ne terminait ses séances que la veille de la Sainte-Croix de septembre (15). En ce jour se tenait une assemblée générale qui réglait la chambre des vacations1, dont la composition n'avait guère varié depuis le dix-septième siècle. Elle coinnieu*

I Nous n'avons pu nous rendre un compte bien exact de la manière dont on était appelé à la chambre des vacations de Toulouse. Il parait cependant, par un relevé que nous avons fait faire à Toulouse sur les services de Dominique de Bastard, mort doyen du parlement après soixante-treize au, d'exercice, que Ton n entrait aux vacations qu'après un nombre considérable d années de service dans la compagnie; que les conseillers de la grand* charabre y étaient appelés de préférence, et que le doyen lui-même pouvait en faire partie.

II résulte de ces recherches que Dominique de Bastard siégea, durant son exercice, trente-quatre fois à la chambre des vacations : deux fois seulement (1710-20) pendant qu'il était aux enquêtes, et trente-deux lorsqu'il faisaU partie de la grand'- chambre ( 1 732-5-6-8-9, 1 7 40-1 -2- 5-0-7 -tf , 1750-1- 2-4-6). Ce qui n'est pas moins digne de remarque, et ce qui prouve le zèle, toujours le même, de ce grand magistrat, c'est que, malgré le privilège de son décanat, qui le dispensait de ce service, on le voit encore, depuis qu'il fut doyen du parlement, faire quatorze fois partie des vacations (1757 1760-1-2-1-5-0.7-8, 1770-1-2-5). Il n'y parut pas d:ms les quatre demie n-s années de sa vie.

çait ses audiences six jours plus lard que celle deParis, le 15 septembre. Dans le dernier état, elle se composait du premier président, qui, comme à Paris, ouvrait les séances, de deux présidents à mortier, de deux conseillers clercs et dix conseillers laïques pris dans les anciens de la compagnie, comme la Roche-Flavin l'avait déjà remarqué de son temps.

Nul ne pouvait faire partie de la chambre des vacations s'il n'avait assisté à la dernière assemblée du parlement. Loin de fuir ce service, on tenait à honneur d'y être appelé, car on regardait cette chambre comme la dépositaire et la gardienne de la dignité et des intérêts de la compagnie. Les magistrats malades, ou absents avec motifs légitimes, avaient grand soin de faire parvenir leurs regrets de ne pouvoir se trouver à cette réunion. Le premier président Gilles le Mazurier, le président de Paulo, le conseiller Ouvrier (d'Ouvrier), celui-ci malade des gouttes (de la goutte), demandèrent que, malgré leur absence de l'assemblée générale, on les autorisât à assister à la chambre des vacations, ce qui leur fut accordé. La chambre vaquait les dimanches et fcs fêtes, et encore les 21, 28, 29 et 50 septembre, les 1er, 4, 9, 10, 18, 19, 21 et 28 octobre. Elle terminait ses séances le jour de la fête de Saint-Simon et de Saint-Jude (28 octobre).

Les parlements ne devaient pas, à moins de rares exceptions, prolonger leurs audiences ordinaires quand les vacances étaient arrivées. Plusieurs fois cependant une délibération des cours motivée sur l'étal du royaume, ou des lettres patentes du roi, en ordonnèrent la con-

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