TRIBUNAL MUNICIPAL

publique puisse adhérer; el, par une conséquence naturelle des choses, les usages germaniques vinrent se joindre à ceux d'origine romaine, et, de leur réunion, se formèrent la justice et l'administration municipales du moyen Age.

Les chefs francs et germains avaient coutume d'être accompagnés dans les occasions importantes par leurs compagnons d'armes. Ils transportèrent leurs usages dans les villes conquises, et se tirent assister sur leur tribunal par les principaux habitants, comme ils se faisaient entourer de leurs soldats dans les combats ou dans la justice des camps.

Dans les villes municipes, les curiales et les magistrats élus par eux devinrent naturellement les assesseurs des comtes gouverneurs de provinces, plus tard seigneurs héréditaires. Les principaux habitants, selon que la loi exigea des assesseurs de même nation et de même condition sociale, ou soumis à la même loi que les parties et que les accusés, furent obligés de se trouver aux assises tenues par les officiers auxquels les comtes avaient délégué le pouvoir de rendre la justice.

Ce qui avait lieu dans le Midi se reproduisait presque exactement dans le Nord, quoique sous des noms différents. Dans les villes du Nord, les hommes libres et considérables, dits arckimani, rachimbnrqi (rachimbourg), et que d'autres documents appellent boni homines, assistaient les juges des ducs et des comtes à leur tribunal. Mais bientôt ils négligèrent de se rendre aux plaids et abandonnèrent le droil de se juger les uns les autres; car les libertés pé-

rissent encore plus par l'abandon que par la violence.

11 fallut alors assurer le cours de la justice, et être certain que l'on ne manquerait pas d'assesseurs au siège du juge. Ce besoin donna lieu à la création d'une nouvelle espèce d'officiers, dont le nom, d'origine allemande, schafTen ou scaben (juge), a produit celui de scitbini, échcvins, nom qui- paraît dans l'histoire dès le règne de Cbarlemagne et qui s'est conservé jusqu'à nous.

Le pouvoir judiciaire échappa ainsi des mains des citoyens pour passer a un corps de juges à la nominalion du prince. Celui-ci, ou, à son défaut, le comte son représentant, les nommait devant l'assemblée du peuple, ou même hors de l'assemblée; et il pouvait les révoquer.

Pendant longtemps la différence de nation, de position et de loi, avait influé sur la composition du tribunal. Chaque peuple devait être jugé selon sa loi et sa coutume. Les Romains étaient jugés entre eux par les comtes, assistés d'assesseurs romains. Lorsque, au contraire, le procès s'élevait entre un Romain et un Goth, le comte prenait pour assesseur un jurisconsulte de chaque nation.

Quand l'évèque craignait la partialité des assesseurs, il pouvait évoquer l'affaire devant son tribunal. Il prenait alors pour assesseurs des ecclésiastiques et autres personnes capables; mais il y avait obligation pour lui d'envoyer sa sentence au roi : celui-ci la confirmait ou l'annulait.

Plus tard, la condition l'emporta sur la nationalité et sur le droit, et alors le noble fut jugé par un tribunal dont les assesseurs devaient être nobles, le bourgeois par