VILLES RECOUVRANT LE DROIT DE JUSTICE

des assesseurs bourgeois. La bourgeoisie, en réclamant ses anciens usages, se maintint dans celui d'être jugée par ses pairs, c'est-à-dire par les prud'bommes ou principaux habitants de la cité. Aussi trouve-t-on les bourgeois des villes juges et jurés entre eux, servant d'assesseurs aux juges seigneuriaux dans les causes civiles, et composant encore quelquefois à eux seuls le tribunal municipal. Le jury existait ainsi en matière civile; mais il tomba peu à peu en désuétude.

Si les bourgeois des villes perdirent le droit d'assister, en cette qualité, le juge seigneurial sur son tribunal, ils le retrouvèrent en la personne de leurs magistrats et de leurs consuls, dont l'élection leur avait été peu à peu rendue. Ceux-ci jugèrent simultanément avec les viguiers et les juges seigneuriaux, et augmentèrent en prépondérance et en autorité à mesure que les villes gagnèrent en liberté et en indépendance.

Les juridictions furent respectées par la royauté là où elle les trouva établies; mais elle les réglementa et les limita. Cependant, dans la plupart des villes et des bourgs du Languedoc, les corps municipaux avaient le droit de faire des règlements de police; ils donnaient des tuteurs aux orphelins; ils punissaient les marchands qui usaient de faux poids, et ils connaissaient des causes de voirie et de simple police.

Les magistrats de la ville de Toulouse portèrent d'abord, comme ceux des cent dix villes ou communes de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse1 , formant aujour-

1 Au onzième siècle, rassemblée (les bourgeois et principaux habitants de Toulouse se disait le Chapitre, Capitulum. — Ses membres étaient appelés

d'hui le département de la Haute-Garonne, le nom de consuls. On ne les trouve désignés sous le nom de capilouls qu'à partir du treizième siècle (1271). Mais depuis lors ce titre leur fut parliculièrement affecté, et l'on Irouve même un arrêt du parlement de Toulouse du 15 juin 1528 qui défend aux consuls de la ville de Muret de le prendre, sous peine de condamnation afflictive, s'ils récidivaient.

Les habitants de la ville de Toulouse avaient aussi leurs assesseurs au tribunal de leur seigneur, représenté par son viguier, dont on trouve la cour composée, au treizième siècle, de quatre juges, choisis parmi les habitants de la ville et du bourg.

On voit que dès 1180 les consuls remplaçaient les habitants, et les bourgeois ou prud'hommes ne sont appelés à juger qu'à défaut des consuls. Cependant ils étaient membres de la cour du comte (car alors tout tribunal, même celui de la justice municipale, portait ce litre), quand une des parties contractantes appartenait à la cité ou au bourg. Aussi trouve-t-on que, quand l'une des deux parties était un bourgeois, il pouvait choisir la juridiction des consuls au lieu de celle du seigneur. Ce n'était qu'un mode de réclamer le droit d'être jugé par ses pairs, droit que nous retrouvons ainsi à l'origine de la société féodale, qui a reparu dans notre so-

capitularii. — De Capilulum on a fait Capilolium, traduit en langue romane le Capilolo. Ce nom Tut donne au palais où ils rendaient la justice, au nom du roi de France, après la réunion du comté de Toulouse à la couronne, — à la mort du comte Alphonse (127i). Les consuls en furent dits cipitolini, ou capitolii, et encore le senhors de Capitol, et enfin capitouls.