JURIDICTION DES MAGISTRATS MUNICIPAUX

eiélé renouvelée, et dont les jurés de nos jours sont la dernière rcprésen talion. Le seigneur fut ensuite obligé d'abandonner, en partie, aux habitants le pouvoir de rendre la justice, et les consuls formèrent à eux seuls un tribunal qui partagea avec le viguier le premier degré de juridiction, et qui même bientôt eut la prévention sur les viguiers dans les causes criminelles.

Ce droit lui avait été donné par le comte Alphonse, ce prince dont les sages règlements réformèrent les abus qui entachaient alors le tribunal des consuls. Alors, en effet, un avocat ne pouvait se charger de la plainte d'un étranger contre un habitant, et quand un seigneur ne satisfaisait pas à ses obligations envers un habitant de la ville, les hommes du seigneur voyaient leurs meubles et leurs récoltes vendus par sentence des consuls de Toulouse.

En 1285, Philippe le Hardi leur accorda la connaissance exclusive de tous les crimes commis dans l'étendue de la cité et de la banlieue, sauf ceux qui étaient imputés aux prêtres, aux nobles et aux officiers royaux. En 1315, Louis X ordonna que l'on ne porterait au parlement que des causes dont l'objet passerait cent livres tournois. Mais dès 1551 les eapitouis de Toulouse perdirent leur juridiction pour avoir fait pendre, bien qu'il eût appelé de leur sentence, un écolier qui avait manqué de révérence à un capitoul.

En 1559, François 1er ordonna aux juges ordinaires de servir d'assesseurs aux consuls. C'étaient les rôles intervertis. Le parlement de Toulouse prolesta contre cette mesure, qu'il regardait comme avilissante pour la ma-

gistrature. Un édit de 1541 supprima les juridictions municipales, mais ne fut pas exécuté.

Enfin un nouvel édit de 1545 établissait que les consuls exerceraient la juridiction criminelle par prévention avec les juges ordinaires. Cette mesure reçut son effet dans le Languedoc , sauf à Toulouse , dont les antiques privilèges furent respectés.

L'ordonnance de Moulins de 1 566 supprima dans toute la France les juridictions des villes et ne laissa plus aux magistrats municipaux que l'exercice de la justice criminelle et de simple police. Mais celles de Toulouse résistèrent à toutes ces réformes, et l'on voit les capitouls maintenus, par arrêt du conseil privé en date du 50 juin 1671 , en possession de connaître, en première instance, de tous les crimes qui se commettaient dans la ville et dans son gardiage, contre toute sorte de personnes, ainsi qu'il était accoutumé précédemment au lieutenant criminel. Exception fut faite pour les causes des nobles et pour les cas royaux, dont le lieutenant criminel et autres ofliciers de la sénéchaussée pouvaient connaître par prévention et en concurrence avec les capitouls.

Les archives de l'ancienne justice municipale de Toulouse ont été conservées, et seront, sans nul doute, utilement consultées pour l'histoire de la ville; mais il n'y a pas lieu d'en parler ici autrement que comme souvenir. Il nous suffira de rappeler, dans le cours de ce travail, quelques exemples qui nous montreront la justice civile et criminelle du capitole en action au milieu du dix-septième et du dix-huitième siècle, et ne relevant que de la juridiction suprême du parlement.

DltOlT D'ÉLECTION 40

Cependant les villes étaient peu à peu rentrées en possession du droit d'élire les magistrats de la cité , comme autrefois les curiales avaient la nomination de leurs consuls. Ce droit, retombé dans le domaine seigneurial, en était sorti de nouveau, dt, après un oubli presque absolu, nous retrouvons les libertés municipales de Toulouse qui doivent surtout nous occuper, reconnues par le comte RavmondVII, mort en 1249.

Le mode d'élection des magistrats toulousains se retrouve régulièrement constaté sous le règne de ce prince. Raymond VII, dans une assemblée tenue au palais commun (hôtel de ville), déclare aux habitants qu'ils avaient droit d'élire vingt-quatre conseillers (dits alors consuls), douze pour la cité et douze pour le faubourg : même après que le faubourg eut été réuni à la cilé, cette distinction exista entre les magistrats municipaux. Ces privilèges furent conservés (1350) par le comte Alphonse.

Le droit d'élection directe se perdit encore, et se changea en une candidature de trois candidats par quartier, parmi lesquels le viguier, tenant la place du comte, choisissait lescapitouls. Ce dernier mode est parfaitement établi dans un arrêt du parlement de 1469, cassant une ordonnance du viguier. Celui-ci avait demandé six candidats; le parlement dit que les capitouls sortants n'auraient à présenter au viguier que trois candidats par quartier, selon l'ancien usage.

En 1505, le parlement décide que deux capitouls en exercice feraient, de droit, partie de l'administration nouvelle. En 1586, il se* substitue au viguier dans le i *

Digitiz

choix des capitouls. On le voit même les choisir directement et sans candidature, mais par exception, et comme forcé par les désordres du moment.

Plus tard le droit direct d'éleclion est rendu au corps des capitouls; puis il leur est retiré, et la couronne nomme directement; Louis XIV établit même un maire à sa nomination; mais ces modes divers ne furent jamais qu'accidentels, et Ton peut dire que jusqu'à la fin la ville de Toulouse resta en possession d'élire ses magistrats : toujours deux commissaires du parlement avaient la présidence du conseil de ville. Les capitouls étaient élus à la Sainte-Catherine, le 25 novembre, et entraient en charge (depuis 1491) le 15 décembre, jour de Sainle-Luce.

On a la suite des magistrats municipaux de Toulouse à partir du milieu du douzième siècle (1I47)1. Elle se continue sans interruption jusqu'en l'année 1789, qui fut la dernière. Je ne connais pas de ville française qui ait un pareil document, l'un des plus curieux certainement pour la province qui le possède. Le livre d'or de la république de Venise présente seul une pareille antiquité. La

« On a les magistrats municipaux :

De Bordeaux depuis 1173

De la Rochelle 1199;

De Poitiers

De Paris 1208

De Lyon 1294

De Nioit 1318

De Bourgrs 1 100

De Tours 1*61

De Nantes 1361

D Urléat s 1569