AVOCAT CÉLÈBRE M' DIX-SEPTIÈME SIÈCLE

Aucun parlement du royaume n'a produit un plus grand nombre de jurisconsultes que celui de Toulouse, et cependant les noms des avocats célèbres plaidant devant le parlement nous sont encore moins familiers que ceux qui ont brillé à diverses époques au barreau de Paris. Aussi c'est à la tradition bien plus qu'aux anciens recueils judiciaires que nous devons le peu que nous savons de l'exercice de Jean de Bastard.

Jurisconsulte consommé , profondément religieux , grave dans ses mœurs, respecté de tous, beau de visage, grand de taille, il est resté en souvenir que Jean de Bastard brilla autant par une rare noblesse de geste et de diction que par la méthode et la justesse du raisonnement .

• nos jours, fuit si vite, qu'à peine, à son passage, est-il possible de saisir à « la bâte son signalement. » Rien, du reste, ne montre davantage peut-être le néant des choses de ce monde que l'oubli si complet auquel sont bientôt condamnés les orateurs les plus brillants de la scène judiciaire et politique.

L'histoire conserve à peine les noms des plus illustres avocats et des plus grands orateurs. L'illustration du barreau d'Athènesest tout entière concentrée dans Démosthènes et dans Eschyle, dont les œuvres ont s;iuvé la gloire. Ou sait les noms d'Isocrate, de Callistrate, de Lysias, de Démade, d'Hypéride, et, pour ainsi dire, rien de plus. — A Rome, un seul nom nous est connu avant Caton, celui de Céthégus, et depuis le vieui Caton, auquel commence l'histoire du barreau romain jusqu'au temps d'Hortensius et de Cicéron, une vingtaine de noms au plus ont été sauvés de l'oubli des siècles. C'est ilans cette première période que brillent d'un éclat encore plus politique que judiciaire les deui frères Gracchus, Marc Antoine et Crassus qui avait ptgné, dit-on, au barreau, plus de soixante-seize millions de francs de notre monnaie. De Cicéron au règne de Trajan, l'histoire a encore recueilli une vingtaine de noms, dont le plus illustre, comme le plus honorable, fut celui de Pline le Jeune. Ainsi donc quarante noms bien peu connus encore remplissent cette période oratoire qu'ouvre Caton et que ferme le second des Pline, après lequel l'art de bien dire quitte le barreau et la tribune, et se réfugie dans la chaire chrétienne, qui devait le conserver et 1e rendre plus tard à la justice.

II fallait, en effet, une supériorité bien incontestable pdur avoir été pendant cinquante ans la lumière et la tête de ce barreau célèbre, et avoir été honoré par ses contemporains et par ses plus illustres confrères de ce surnom de Grand, qui lui est resté entre tous les membres de sa famille. Plusieurs d'entre eux, sans nul doute, ont occupé une situation plus élevée que la sienne; mais aucun ne conquit dans sa carrière une estime plus universelle. Aussi Jean préféra-t-il toujours cette situation toute personnelle aux honneurs de la toge parlementaire1, dont il vit, pendant plus de vingt-cinq ans, son fils aîné revêtu.

Les auteurs de jurisprudence et les arretistes contemporains de Jean de Bastard ont recueilli dix décisions*

1 C'est à tort, selon nous, qu'un auteur a pensé que Jean avait un instant été conseiller au parlement de Toulouse. Il acheta, en effet, une des charges de magistrature créées par Louis XIV au parlement de Toulouse, mais ce fut pour la transmettre sur-le-champ à son fils aîné. C'est aussi en confondant Jean avec Simon, son second fils, que l'on a dit qu'il avait occupé la chaire de droit français en l'Université de Toulouse, fait dont, quant à nous, nous n'avons trouvé aucune trace.

* Si plusieurs de ces décisions ont perdu aujourd'hui l'utilité pratique qui les a fait recueillir, toutes cependant ont conservé cet intérêt qui s'attache aux vieux monuments de jurisprudence, devenus de véritables documents

Dieu veuille que le plus ancien de ces arrêts ne retrouve pas son application première, et que la guerre, envahissant notre territoire, ne donne pas aux fermiers un prétexte pour demander, comme en 4690, la diminution de leurs fermages !

Depuis la passation d'un bail entre le commandeur de Ville-Dieu et son fermier, la guerre déclarée à l'Angleterre et à la Dollande avait fait cesser le commerce dans le royaume, et surtout a Bordeaux, où le fermier avait trouvé jusque-là un débouché assuré. Jean de Bastard, plaidant pour celui-ci, invoquait, dit l'arrêtiste, Chopin et Féron, la coutume de Bordeaux et Cicéron dans son oraison pro lege maniliâ. La guerre avec tous les princes de l'Europe, disait il, et la cessation du commerce qui en est la

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rendues sur sa plaidoirie. Ce nombre semble bien restreint, aujourd'hui que la presse périodique et mensuelle relate ce qui se passe journellement devant les tribunaux. Il n'en était pas de même autrefois. Les décisions qui faisaient jurisprudence étaient rares, lentement élaborées, et un auteur (Ca tell an, par exemple) mettait soixante ans

conséquence, était ce cas fortuit auquel il est impossible de résister : ex vi cui resisti non pot est. Mais le commandeur répondait, par l'organe de M* de Vie (depuis conseiller), que la guerre ne devenait un cas fortuit à la charge du propriétaire que quand le laboureur en était rapproché au point de ne pouvoir rentrer ses récoltes, et qu'au contraire il était contraint de renfermer ses besjiaux dans les villes pour les soustraire à l'ennemi, que Ton se trouvait alors dans le cas que Ton définit : Fiebat incursus hostium. Le parlement, par arrêt rendu en la grande chambre le 30 juin 1690, jugea dans ce sens. Le fermier fut repoussé dans sa demande, qui aurait été accueillie si la guerre fût venue le trouver dans son foyer. Nous jugerions encore de même aujourd'hui. Le journal du palais de Toulouse fait remarquer que Fromentel, qui parle de cette décision, en a mal apprécié les termes, et qu'il lui donne à tort la date du 30 janvier.

Ce fut Jean de Bastard qui, luttant plus heureusement cette fois contre Jean d'Aspe (depuis maire de la ville de Toulouse, conseiller et président à mortier), provoqua cette décision mémorable rendue en 1693, en la grande chambre, par laquelle fut annulé, sur la demande de MM. de Catellan-Noailles et de Catellan-Lascanals, frères, le testament de mademoiselle de Catellan, leur sœur. Ce testament, fait en faveur des religieuses affiliées au tiers ordre de Notre-Dame de Toulouse, fut annulé comme ayant été amené par les suggestions du confesseur de la testatrice, directeur des religieuses.

Mais, si le parlement était ainsi le protecteur des familles contre les suggestions que Ton peut inspirer aux mourants et devançait les dispositions de notre législation sur les personnes interposées auxquelles les donations à cause de mort sont interdites, il savait aussi se montrer dans l'occasion le défenseur équitable et éclairé des officiers ministériels qui exerçaient sous sa juridiction. Ses arrêts faisaient respecter leurs droits et ces privilèges nécessaires à toute corporation.

On en trouve la preuve dans un arrêt intéressant la famille des marquis et comte de Durfort de la Boissière (Jean de Bastard plaidant pour ce dernier), rendu à la première chambre des enquêtes le 14 mai 1698. Cet

à rassembler, en deux volumes, les Arrêts remarquables de son parlement.

Il est de tradition qu'à l'âge de soixante-dix ans Jean de Bastard suivait encore le barreau, aidé alors parle second de ses fils, Simon de Bastard, qui se préparait à le remplacer, et dont le nom reparaîtra souvent sous notre plume.

arrêt décida que, les emplois des commissaires aux inventaires (dont les notaires tiennent aujourd'hui la place) étant des offices achetés, on ne pouvait, sans nuire aux droits des titulaires, choisir pour ces inventaires d'autres commissaires que ceux de la sénéchaussée dans le ressort de laquelle était situé le château, dernière habitation du décédé. Un commissaire de la sénéchaussée de Gourdon avait été commis par les premiers juges; le parlement réforma cette décision, et ordonna que l'inventaire serait fait par un commissaire de la sénéchaussée de Cahors, dans le ressort de laquelle était situé le château de la Boulbe, où était morte la marquise de la Boissière.

Les affaires de l'Église tenaient alors une grande place dans les décisions de justice. Aussi, en étudiant nos anciens auteurs, môme dans les questions qui ne peuvent plus se reproduire, le clergé n ayant ni propriétés ni bénéfices, on voit la haute surveillance que les parlements exerçaient sur les matières ecclésiastiques. C'est ainsi qu'en 1698 le parlement de Toulouse repousse la requête d'un curé qui, ayant résigné son bénéfice, demandait à y être réintégré, faute d'avoir été payé de la pension stipulée dans le contrat. La grande chambre du parlement, par l'organe du président Riquet (fils ainé du grand Riquet), après avoir entendu Jean de Bastard, rejeta, par son arrêt du 10 février, la demande du curé. Le parlement ne voulut pas reconnaître, par un jugement, un droit de pension sur un bénéfice. Catellan, qui a jugé cette décision digne de figurer dans ses Arrêts remarquables, nous apprend que le pape d'alors, en conformité de l'esprit primitif de l'Église et de l'ancienne jurisprudence, s'y opposait avec énergie, et que les parlements suivaient son impulsion. Ces principes ne prévalurent pas longtemps, et rien ne fut plus commun, dans le dix-huitième siècle, que les pensions assises sur des bénéfices, sur des abbayes, et même sur des évèchés.

En 1703, le parlement, après avoir entendu Jean de Bastard, plaidant à la grand chambre pour un curé de Basus, reçut l'appel comme d'abus d'une bulle d'Alexandre VI, de 1502, laquelle n'avait jamais été fulminée. Le parlement déclara qu'il y avait abus dans cette bulle en ce qu'elle avait, sans né-