CE QUI DISTINGUAIT LA PROFESSION D'AVOCAT

Il n'est pas indigne de l'histoire judiciaire de remarquer que durant ce long exercice Jean de Bastard ne prit jamais, dans le grand nombre d'actes publics ou privés auxquels il eut à prêter son concours, d'autre qualification que celle d'avocat.

Pour bien comprendre cette noble simplicité et cette fière modestie, il faut sentir ce qu'il y avait de digne

cessité, sans enquête de commodo et incommodo, divisé des bénéfices !» Pinsu des paroissiens et du patron. Par son arrêt, il prescrivit (2* avril) ! 'union de deux bénéfices, et ordonna que le curé de Basus toucherait les fruits décimaux. L'archevêque de Bourges, en qualité d'abbé d'Aurillae, et le collège de Saint-Martial de Limoges, étaient ses adversaires.

On voit dans d'autres occasions les parlements maintenir les règles et la discipline ecclésiastiques. Ainsi, le \n avril 1704, la grand'chambre du parlement, sur la plaidoirie de Jean de Bastard, décide que le prêtre qui a résigne son bénéfice ne peut, tant que les causes qui le lui ont fait résigner existent, et avant que le résignataire ait pris possession, et, dans tous les cas, avant les trois ans, revenir sur sa résignation. Ce délai avait été établi l*our donner le temps a la cour de Rome d'expédier les brefs, rt pour.» m- |>écber que les résignations ne fussent l'objet de caprices et d'intrigues.

Dans une autre occasion, un mineur de vingt-quatre ans, le sieur Marquiez, résigne un bénéfice et demande a revenir sur cette résignation, dans laquelle il se disait lésé. Il était soutenu par son père. Celui-ci prétendait que l'on avait abusé de son fils mineur en lui donnant de l'argent, en le poussant à s'engager dans le parti des armes et à entrer aux mousquetaires du roi. Mais le parlement les repoussa dans leur prétention, et décida, sur la plaidoirie de Jean de Bastard, en la grand'chambre, le 9 février 1705, que, quand il n'y a pas de dol et pas de fraude, ni le mineur ni son père ne pouvaient être relevés de la résignation. L'intention du parlement était évidemment d'empêcher la mutation trop rapide des bénéficiaires qui nuisait à la dignité du clergé.

Us changements des anciennes monnaies, tint royales que seigneuriales, * t leur mobilité, donnaient lieu a quelques difficultés que la fixité actuelle de notre système monétaire et que son unit ■; empêchent heureusement de *• reproduire; mais les principes engagés dans ceiiaines questions spéciales se transportent souvent avec avantage d'un point sur un autre , et leur étude présente une utilité générale que d'abord on était tenté de leur refuser. C'est ainsi que le parlement décida, en 1717, que les monnaies énon-

et d'élevé dans ce ministère de la défense et dans cette profession de l'avocat, telle que l'exerçaient ces grands jurisconsultes des seizième et dix-septième siècles, dont la vertu seule égalait les lumières, et dont on disait qu'ils étaient la loi vivante, perpetui prsetores exercentes regnumjudicialc, et que leur maison était l'oracle de toute

cées dans les titres des seigneurs, et qui n'avaient plus cours, devaient être payées sur le pied qu'elles valaient lors des actes primordiaux, et non sur le pied que l'argent pouvait valoir au moment du payement, et l'arrêtiste ajoute : • M. de Bastard, avocat, fit une consultation sur la même question dans un procès intéressant M. de Ganges contre les habitants de Ganges, et fut de l'avis de l'arrêt précité. L'auteur ne fait pas connaître la date de cette consultation, que nous sommes porté à attribuer à Jean de Bastard plutôt qu'à Simon de Bastard, son fils cadet, qui débutait à peine dans la plaidoirie, tandis que Jean se livrait encore à la consultation.

La législation moderne décide, contrairement à .l'ancienne jurisprudence, que le débiteur peut se libérer en rendant la somme prêtée en espèces ayant cours au moment du payement.

Le parlement eut, du reste, quelques années plus tard, à s'occuper d'une autre question encore amenée par les mutations si fréquentes dans notre ancien système monétaire. Nous trouvons, à la date du 4 (alias 14) décembre 1724, la grand'chambre du parlement jugeant dans la cause de la dame de Verdale contre la dame de Bournazel, défendue, nous dit l'arrêtiste, par M* de Bastard (ce devait être cette fois le fils cadet de Jean), que le payement fait aux huissiers exécuteurs de commission, à la veille d'une diminution (ou décri d'espèces), était valable. Cette question avait été controversée au parlement, ce qui prouve que, malheureusement, des situations identiques avaient pu se reproduire. Ainsi le parlement avait, en 1713, rejeté une consignation faite aux approches d'un discrédit des monnaies. Il y avait vu une espèce de fraude de la part du débitcur, qui ne pouvait se prévaloir d'un payement fait a l'huissier qui exécutait.

Nous n'avons pas la prétention d'analyser tn quelques pages la jurisprudence du parlement de Toulouse. Des volumes entiers y suffiraient à peine; mais nous espérons cependant, dans le courant de cet écrit, tout en nous renfermant dans le cercle que nous nous sommes tracé, faire connaître quelques décisions intéressantes dont les principes ne seront pas sans application au temps où nous vivons.