DES HONORAIRES

été reconnue aux avocats exerçant près les autres tribunaux. Ainsi, par arrêt du 21 novembre 1749, le parlement de Flandres avait autorisé les avocats à réclamer leurs honoraires, mais à charge de ne pouvoir rien demander au delà de la taxe ordinaire des tribunaux près desquels ils avaient exercé et consulté. Ce droit de n'être soumis à aucun contrôle n'est donc pas tellement inhérent à la profession, qu'il en viole les privilèges et l'essence; car voilà un ressort tout entier qui le reconnaît et le fait même soutenir par un arrêt souverain'.

Le parlement de Provence, désirant relever l'ordre des avocats, qui avait oublié dans son ressort le désintéressement qui doit être sa première loi, rendit, au commencement du dernier siècle (1 702), un arrêt par lequel les avocats furent obligés de mettre au bas de leurs écrits le prix qu'ils avaient exigé. Il y eut protestation de la part de l'ordre, et retraite des avocats, qui s'abstinrent de paraître à l'audience. Mais ce parlement n'hésita pas, et surle-champ autorisa les procureurs à défendre les procès dont l'instruction par écrit leur était confiée. « Cette «mesure, dit l'historien, porta un coup terrible à la « coalition que la cupidité et l'amour-propre avaient « formée contre la justice. » Les avocats s'abstinrent encore à l'audience de rentrée, mais comprirent que la

1 La loi romaine y avait aussi pourvu : In honorariis adwcatorum, ilà versari jttdex débet, ut pro modo litis, proque advocati facundiâ, et fori comuetudine, et judicii, in quo erat acturus xstimationem adhibeal. (§LI, 15.)

Le sixième canon du concile de Rheims (1148), défend aux avocats d'exiger des plaideurs plus que la taxe, sous peine d'être privés, après leur mort, de la sépulture religieuse.

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province allait s'accoutumer a se passer de leur ministère, et que la justice se rendrait tout aussi bien après l'explication nette et simple des procureurs qu'après la discussion de l'avocat, et que leurs intérêts seuls seraient en souffrance. Ils se décidèrent à mettre leur solvit à toutes les écritures qui devaient passer devant les yeux du parlement, et à reprendre l'exercice de leur profession : il en sera de même partout où la magistrature, comme l'exemple s'en est encore reproduit de nos jours, ordonnera une chose équitable et saura la vouloir1.

Tous les honneurs auxquels un membre du barreau pouvait aspirer avaient depuis longtemps été décernés à Jean de Bastard. Choisi dès 1672 comme député de Toulouse, près du roi Louis XIV, il fut, quatre ans plus tard, envoyé, le 3 janvier 1676, aux états du Languedoc, qui se tinrent cette année à Nîmes. Cette élection spé-

1 Par suite du décret du 2 juillet 1812, les avoués-licenciés conservèrent le droit de plaidoirie. Personne n'ignore qu'il n'y a pas de tribunaux qui n'aient eu des avoués- avocats de grand mérite, dont plusieurs ont été des magistrats du premier ordre. M. le premier président Trinquelague (de Montpellier), M. le président Espérandieu (de Nimcs), étaient dans ce cas. Cette organisation du barreau, vers laquelle l'abandon de la barre, qui se manifeste partout (les avoués sont autorisés a plaider dans vingt-quatre des tribunaux du ressort de Paris), nous ramène, n'est pas aussi vicieuse qu'on se plaît souvent à le dire. Si, dans quelques sièges, elle a produit des bommes d'affaires par trop enclins à ne voir dans toutes les causes que des questions de procédure, et qui négligent les études d'un ordre plus élévé, elle a eu cependant de grands avantages; elle avait permis la reconstitution du barreau, elle était moins onéreuse pour le plaideur que le régime actuel ; enfin elle avait maintenu au palais, tout le temps qu'elle a duré, une discipline qui lui a fait défaut plus d'une fois. C'est, du reste, l'organisation qui régit le barreau de la cour de cassation, auquel la magistrature a dû souvent des membres éminents.