‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 52 sur 265 · SYNDICAT DE LA BOUHSE · texte numérisé non relu

SYNDICAT DE LA BOUHSE

ciale d'un membre du barreau, indépendamment des capitouls qui étaient les députés ordinaires, est une nouvelle preuve de l'estime dans laquelle était Jean de Bastard.

Vers le même temps (1677-82) la corporation du haut commerce toulousain, dite la Bourse des marchands, dont l'organisation remontait au règne de Henri II (1549) et qui était, avec celle de Montpellier, la plus importante du Languedoc', avait choisi Jean de Bastard pour son syndic. Cette nomination coïncidait avec la réorganisation des justices consulaires par Colbcrt.

Le syndicat de la bourse de Toulouse, compatible avec Ja profession d'avocat, était une véritable magistrature. C'était par l'organe de son syndic que la bourse faisait entendre ses demandes et ses plaintes, soit au roi, soit au parlement. Le syndic avait le devoir de se pourvoir en appel, tant en son nom qu'en celui de la bourse, contre toute décision judiciaire ou administrative qui lésait les privilèges du commerce1. Le syndic était en outre le conseil habituel et comme obligé de la bourse

4 la bourse de Toulouse avait juridiction sur le Haut-Languedoc, celle de Mont nel lier s'étendait sur Nîmes, Uzès, Viviers, le Puy, Mende, Lodève, Agde, Bézicrs, Narbonne et Saint-Pons.

* En 1677, le syndic de la bourse de Toulouse (qui n'était autre que Jean de Bastard) crut trouver, nous disent les Annales de cette ville par de Rozoi, un sujet de nullité dans la nomination de cette année, sur ce qu'on n'avait retenu que deux capitouls négociants, au lieu de trois que portaient les anciens règlements. Malgré l'appel du syndic au parlement, l'élection fut confirmée. Ce fait nous fait voir quelles étaient les attributions du syndic. D'après l'édit de Henri II (1540), le prieur et les deux consuls élus jugeaient en première instance toutes les contestations entre marchands; le syndic remplissait sans doute près de ce tribunal l'office du ministère public.

dans toutes les affaires délicates, le défenseur de ses intérêts, celui à la décision duquel elle les soumettait avant de les porter en justice, ou devant l'autorité administrative. Ce choix tombait toujours sur le jurisconsulte le plus recommandable. L'avocat qui était ainsi choisi gardait ce titre toute sa vie et le prenait dans tous les actes dans lesquels il comparaissait \

Jean était dès cette époque l'un des six plus anciens du barreau de Toulouse ; qualification à laquelle était attaché, ainsi qu'à celle de l'un des douze plus anciens de Tordre des avocats de Paris, le droit de Lettres de committimm du petit sceau. Ces lettres attribuaient juridiction spéciale à la chambre des requêtes de toutes les causes intéressant ceux qui jouissaient de leur privilège ; et, dans ce cas, les appels de sentences rendues par les requêtes se portaient devant la Grand'Chambre.

En 1689, la ville choisit Jean de Bastard pour l'un de ses capilouls.

Ainsi que le nom de Léonard de Bastard avait été inscrit en lu'b'O, par M. de Bezons, dans le catalogue des gentilshommes de Languedoc, celui de Jean, fils de

4 La ville de Toulouse avait aussi un syndic, ou premier administrateur. Celui-ci était en quelque sorte le magistrat permanent de la ville, celui qui en conservait les traditions; il avait le premier rang après les capitouls en exercice. C'était, dit le nouvel historien de Toulouse, une espèce de petit seigneur, auquel la ville fournissait un logement vaste et approprié, et toutes les commodités qui en dépendaient. Souvent on voit le syndic jouer un rôle important dans les années les plus agitées de l'histoire de Toulouse. Lafailte, l'auteur des Annales, l'un des fondateurs de la salle des Illustres, où son buste a été placé après sa mort, fut pendant trente ans syndic de la ville de Toulouse. Lors de la réorganisation de l'administration municipale sous Louis XVI, le syndic eut encore entrée au conseil de la ville, mais seulement avec voix consultative.

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