VALEUR DES CHARGES DE MAGISTRATURE H

Sous le règne de Louis XV et durant celui de Louis XVI, leur finance ne s'éleva guère, en France, au-dessus de trente à quarante mille livres1; et, si lors de la suppression des parlements de 1771 à 1775, le chancelier et le contrôleur général consentirent à une appréciation supérieure pour quelques offices supprimés, nous sommes portés à croire que ce fut une faveur pour des magistrats restés fidèles à la royauté au moment de la lutte, et qui n'avaient pas pu entrer dans la magistrature nouvelle. La valeur des offices de conseiller au parlement de Bourgogne était, en 1782, de trente mille livres; elle était la même au parlement de Flandres. En Bretagne, où les fils aînés de famille avaient eu la sagesse de rester à la tête de la magistrature de leur province, les charges de conseiller ne s'élevèrent jamais au delà de trente à trente-cinq mille livres. A Rouen, un arrêté avait fixé à vingt mille le prix des offices de conseiller clerc, à trente mille ceux des conseillers ordinaires, et à trente-cinq ceux dits à gros gages. On avait émis cet arrêté pour empêcher la dépréciation dont étaient menacés les offices que l'on avait vus, à plusieurs reprises, annoncés dans les affiches de la province avec le nom des magistrats décédés, et dont les charges s'offraient ainsi d'une

le trésor d'un fardeau dont il ne devait jamais se libérer : Quand le roi crée un office, le bon Dieu crée en même temps un nigaud pour l ocheter. (Suppl. à la Gazette de France, VIII, p. 1C.)

1 On lit, dans une pétition présentée par un membre du parlement de Toulouse pour demander la liquidation de son office, après la suppression prononcée par r Assemblée constituante : « Mon office, ainsi que tous les autres « de conseillers au parlement de Toulouse, a été évalué à 40,000 livres, en « exécution de Pédit de 1771. » (Mémoire* de M. Guiringaud, du 50 janvier 1791; Arch. du royaume, carton du tribunal révolutionnaire.) • 8

manière peu convenable pour la dignité de la magistrature.

Jamais le parlement de Toulouse n'en fut réduit à cette extrémité, et quoique là, comme partout, les annonces locales fissent connaître les emplois de justice à vendre comme les autres faits de la province, leur valeur n'était jamais tombée au-dessous du chiffre existant au dix-septième siècle. Le prix des offices1 du parlement de

1 YALEUH DE QUELQUES OFFICES DE JUDICATTRE AUX XVII* ET XVIII* SIECLES.

Premiers

présidents.

Présidents à mortier.

Conseillers, (et maîtres i.

Avocats

généraux.

Procureur

généraux.

Parlement de Paris ...

Chambre des comptes (Paris..

Gourdes aides i Paris .

Parlement de Toulouse.

— de Bordeaux

80,t)tH)

— de Dijon....

— de Metz ....

— de Rennes...

— de Rouen. ..

Lieutenant

général du sénéchal ou du bailli.

Lieutenant criminel.

Conseillers-

Procureur du roi.

Avocat

du roi.

Châlelet de Paris. ,

Pré»idial de Bourges..

• Comiiii««ioo, mai* chtrgoe de brevet de retenue de 1(0,000 à 300,000 fr.

" Une, a Paris, était cotnraiMioji, avec brevet de retenue de 100,000 fr.

**• Coromution dans le dernier liécU, avec brevet de retenue, i Paria, de »00,000 fi

VALEUR DES CHARGES DE FINANCE î 15

Paris avait toujours été en augmentant. En 1665, une charge de conseiller-lai, ou de président aux enquêtes, valait cent mille livres; celle de conseiller clerc et de président aux requêtes, quatre-vingt-dix mille; celle d'avocat général, cent cinquante mille livres, et celles de président à mortier trois cent cinquante mille. Au milieu du dernier siècle, avant la suppression de 1771, les charges de conseiller étaient montées à cent cinquante mille livres; elles redescendirent ensuite à quatre-vingtdix mille, tandis que celles d'avocat général étaient montées à trois cent mille livres, et celles de président à mortier à cinq cent mille. Aussi tous les efforts des grandes familles de robe qui étaient parvenues à les acquérir tendaient-ils à les conserver et a les rendre héréditaires entre leurs mains quand l'âge des enfants le permettait.

L'appréciation de quelques charges de finances peut servir de contrôle et de complément à ces renseignements. Vers les temps dont nous parlons, une charge de receveur des finances, dans une ville de quatrième ou de cinquième ordre, valait jusqu'à cent mille livres. Une charge de grand maître des eaux et forêts dans les provinces méridionales valait davantage. Une charge de lieutenant général de l'amirauté valait deux cent mille livres à Bordeaux et trois cent mille à Marseille. La même charge de lieutenant général à l'amirauté de Cornouailles se payait de quarante à cinquante mille livres, ou du moins, toutes dépenses comprises, elle revenait à ce prix au titulaire. Nous verrons bientôt d'où pouvait venir la différence entre le prix de

ces emplois de finances et celle des charges de justice.

La vénalité, modifiée d'abord par la présentation et ensuite par l'examen du candidat, était donc le droit commun de la France. La vénalité avait engendré la survivance, et celle-ci engendra l'hérédité.

La vénalité créée dans un but mauvais,^et comme ressource financière dont le pouvoir abusa étrangement, avait cependant produit un grand résultat : elle avait puissamment servi à constituer ces corps de magistrature qui furent sans pareils dans le monde. La magistrature française ne fut jamais plus instruite, plus grave et plus respectée que dans cette période intermédiaire durant laquelle, se recrutant elle-même, présentant des candidats au choix du monarque, elle exigeait à la fois de ses nouveaux membres la science et la moralité, et cette indépendance de fortune qui assure l'existence du père de famille et l'avenir de ses enfants.

Par ce système de présentation et d'examen combiné avec la vénalité des offices, la magistrature se recruta tour à tour déjeunes gens élevés à l'école de la famille, et de jurisconsultes vieillis dans l'étude des lois et dans la pratique des affaires. Ceux-ci ne connaissaient pas une récompense plus glorieuse de leurs travaux, que de venir terminer leur carrière dans les rangs de la magistrature; et celle-ci vit alors entrer dans sa composition ces deux éléments nécessaires à tout corps qui veut maintenir dans son sein l'émulation et la vie, la jeunesse et l'expérience.

Sans ces deux éléments, en effet, il n'y aura jamais de véritables corps judiciaires. Sans de jeunes magistrats,