VÉNALITÉ CORRIGÉE PAR LES &XAMENS

auditeurs avant d'être juges, admis, dès les premiers pas de leur carrière, dans les grandes compagnies, on y cherchera vainement la dignité, l'émulation, le dévoue ment et la véritable indépendance du magistrat, cet apanage de la jeunesse, alors que les difficultés de la vie lui sont encore inconnues ; sans des hommes aguerris aux luttes du barreaum dehors des compagnies et du calme qui doit être leur élément, on y manquera toujours de cette expérience pratique du palais, qui certes n'est pas toutle magistrat, mais qui est indispensable au jugement des procès. La vénalité corrigée par les examens assurait cette double combinaison. Les membres des parlements pouvaient préparer leurs enfants à la magistrature, puisque l'hérédité leur en était assurée, et les chefs du barreau qui avaient réussi dans leur carrière trouvaient toujours la possibilité d'acheter une de ces charges que l'extinction des familles, si rapide selon celte loi constante de la société, à mesure qu'elles s'élèvent, laissait vacantes, et pour lesquelles l'agrément de la compagnie n'était jamais refusé aux hommes qui s'en étaient rendus dignes. La couronne avait un droit suprême qui s'exerçait, soit par la suppression d'nllices, soit par la création de nouvelles charges, et l'équilibre social était tellement bien combiné, que, depuis la grande réorganisation des parlements sous Charles Vil, après sa rentrée dans Paris en 1 459-44, jusqu'à la révolution de 17îS0, la magistrature française avait eu trois siècles et demi de durée. Qui oserait promettre à l'organisation moderne, déjà si profondément modifiée depuis nos vingt-cinq dernières années, un tiers de cette existence?

r 18 VÉNACITÉ ET FINANCES DES OFFICES

Domat avait donc raison de dire : « Ce n'est pas la vé- « nalité qui est la cause de la faiblesse des juges, il y en « a une autre dont on aurait bien plus à gémir, qui est la « facilité des réceplions des officiers... Cet examen est « si léger, qu'on ne voit presque pas d'incapables qui « soient rejelés... »

Domat écrivait dans le ressort du parlement de Paris, sous la juridiction duquel il avait exercé les fonctions d'avocat du roi avant d'écrire ses immortels ouvrages. En était-il de même dans tous les parlements, et en particulier devant le parlement de Toulouse, c'est ce qui nous restera à examiner dans un instant.

Sans rétablir la vénalité des charges et l'hérédité qui en était le corollaire et la conséquence, le législateur de 1810 avait trouvé une combinaison heureuse qui présentait les avantages de la vieille organisation judiciaire purifiée de ses défauts. Il avait résolu ce double problème en attribuant le droit de présentation des jeunes magistrats aux compagnies souveraines, et en exigeant des candidats une fortune suffisante pour tenir le rang que la désignation des corps et l'agrément du souverain allaient leur conférer.

Par cette heureuse création, la France crut revoir les beaux jours de sa magistrature, et les villes favorisées se trouvèrent ainsi toutes élevées au rang des cités parlementaires. Par la seule institution des cours de justice, les mœurs anciennes semblèrent y renaître avec la vie de famille que les corps judiciaires enfantent autour d'eux. Il en sera ainsi partout où les familles pourront espérer d'élever et de garder leurs enfants dans