‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 65 sur 265 · VOIX EXIGÉES · texte numérisé non relu

VOIX EXIGÉES

français civil, le droit commercial et criminel, réglementés par les grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, en firent successivement partie.

Le récipiendaire introduit, prononçait en latin une petite harangue pour demander son admission à IVxamen; le président répondait. Alors quatre conseillers nommés par ce magistrat, pris dans la Grand'Chambre, la Tournelle, la première et la seconde des Enquêtes, choisissaient , au hasard, les passages et les articles sur lesquels le candidat devait répondre et soutenir l'argumentation de tous les conseillers qui voulaient s'en mêler. L'examen, commençant à sept heures du matin, devait durer jusqu'à dix heures en temps ordinaire, et jusqu'à onze heures en carême, ainsi qu'il avait été réglé en 1610, lors de la réception du conseiller d'Ouvrier, nom qui figure à plusieurs reprises dans les décisions réglementaires du parlement. Les fils de magistrats étaient comme les autres soumis à ces examens, et plus d'un fut refusé faute d'études suffisantes.

Les quatre cinquièmes des voix avaient d'abord été exigés, puis on les réduisit aux deux tiers : le nombre ne changea plus jusqu'à la fin. La majorité de voix suffisait pour les magistrats des sièges inférieurs; ceux-ci n'étaient examinés que dans une chambre des enquêtes; et même, à mesure que les grades universitaires se régularisèrent, ils ne furent plus interrogés par les parlements, auxquels ces examens faisaient perdre un temps considérable; les lieutenants généraux et les juges mages des sénéchaussées furent les seuls dont les parlements continuèrent à constater la capacité, et encore ces exa-

mens étaient-ils à la fin tombés en désuétude pour tous autres que pour les membres des parlements.

Si le scrutin était favorable au candidat, il devait haranguer une seconde fois la compagnie en latin (on a encore le texte de plusieurs discours ainsi prononcés au parlement de Toulouse), et le premier président répondait dans la même langue Celte facilité à parler ainsi latin était générale alors; le latin avait été la langue habituelle et publique jusqu'à François 1er, qui ordonna de rédiger les décisions de justice en français. Jusqu'à la révolution de 1789, l'usage de converser en latin s'était conservé dans les universités, où les élèves des hautes classes s'en servaient comme de leur langue habituelle dans les relations ordinaires de la vie.

Il faut convenir, il est vrai, que ce que nous avons raconté des examens subis à Toulouse diffère beaucoup de ce qu'un ancien conseiller au parlement de Paris écrivait, vers le même temps, des examens passés dans cette dernière ville à la fin du siècle de Louis XIV (5 août 1695).

« Le récipiendaire, disait cet ancien magistrat, y pipe « assez ordinairement la loi, c'est-à-dire qu'il la choisit « dans un corps de droit dont il fait l'ouverture en préce senec de M. le premier président. Il avait autrefois

1 Les formules à employer furent souvent l'objet de contestations et d'arrêts. Aussi fut-il réglé par le parlement de Provence qu'en s'adressant au corps entier le récipiendaire commencerait son discours yarPrxsides Mustrissimi, Senalores amplmimi, et qu'il ne pourrait s'adresser au premier président, dans le courant de son discours, que par ces mots : Princeps scrutins illustrissime. Puis il fut décidé que cette formule serait employée à l'égard du magistrat qui présidait, quel que fût son rang dans la compagnie. La formule usitée à Toulouse était : Patres amplissimi.

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