AUX PARLEMENTS DE PARIS ET DE METZ

« quinze jours pour l'étudier; il en a huit à présent. Il « fait une petite harangue latine à son entrée dans la « chambre, et, ayant exposé l'esprit de la loi, M. le pièce mier président lui propose deux arguments, et voilà « tout l'examen. On n'a pas d'exemple d'un récipiendaire « refusé. On a bien pratiqué, à l'égard de jeunes gens « qui sont reçus par dispense, ou qui souvent sont faire bles, de les recevoir à condition de n'opiner qu'après « une année ou deux : voilà ce que M. de Harlay, plus « sévère en tout que M. de Novion, observe encore. »

C'est à cet ajournement des candidats examinés que fait allusion ce passage d'un pamphlet publié lors des querelles des parlements avec le chancelier Maupeou : « Quand on faisait serment de rendre la justice dans une ce cour, on s'y préparait par des études analogues à son « objet; on faisait preuve de capacité par Y examen; si Ton « était jeune , on restait sans voix : on profitait des lu- « mières des anciens, et on en acquérait de personnelles • « jusqu'àsa majorité. » (Le Maire du palais, 1772, p. 86.)

Un ancien conseiller de Metz, le comte Rœderer, portait sur lui-même et sur le parlement, dont il faisait partie dans sa jeunesse, un jugement plus sévère encore : «J'ai exercé des fonctions de magistrature, et je « demande à ceux qui, comme moi, avaient trouvé leur « instruction dans les provisions de leur office, je leur dece mande si ce ne sont pas les avocats qui nous apportent « la nourriture de chaque jour. Ce sont eux qui nous four- « nissent les connaissances dont nous avons besoin pour «juger. Les rapports sont pour l'ordinaire préparés par « les avocats, et il est très-vrai de dire que ce sont les

« roues d'acier qui font aller les aiguilles d'or. Les juges, « pour les neuf dixièmes des affaires, sont des jurés, el «jugent comme le feraient des jurés peu instruits sur « des lumières qui ne sont pas à eux, mais qu'ils ont « recueillies. » Langage excessif, paroles exagérées, nous en sommes certain, même pour le parlement de Metz. A cette critique si amère des examens subis au parlement de Paris, et que nous ne pouvons révoquer en doute puisqu'elle émanait d'un membre de ce corps, à ce jugement sévère sur la compagnie auquel le conseiller Rœderer avait appartenu , il nous sera permis d'opposer ce que nous lisons dans un des derniers auteurs qui aient écrit sur le parlement de Toulouse, et sur les connaissances que l'on exigeait de ses membres : « Il « fallait, nous dit l'historien des institutions judieiai- « res de Toulouse, connaître non-seulement les lois ro- « maines, mais les commentateurs. On devait savoir « toutes les subtilités du droit civil et du droit canonique, « n'être étranger ni aux lois générales de la province ni « à celles de toute la France. Nul n'achetait une charge « sans être assuré de la remplir avec distinction. Aussi « les légistes, les arrêtistes, étaient-ils nombreux dans ce « parlement, où le zèle, où la science des Papus était jusce lement devenue proverbiale, où I on écoutait comme « des décisions irréfragables celles de Bastard, où l'onad- « mirait la sagacité de Pegueyrolles, les profondes con- « naissances des Ségla, des Sauveterre, desCatellan, etl'es- « prit incisif de Montégut, de d' Aguin et de d'Orbessan l. >>

1 Histoire des institutions judiciaires de Toulouse, pai A. D:i Mvço. IV, |». 515.

AU PARLEMENT DE TOULOUSE 151 11 ne faut donc pas confondre les hommes et les lieux, et Ton n'aurait jamais dit du parlement de Toulouse ce <|ue nous venons de lire sur les parlements de Paris et de Metz.

Ce qui prouve encore que les examens n'étaient pas illusoires, c'est que l'on vil à plusieurs reprises la couronne, quand de nouveaux offices dits de crue avaient été ajoutés aux compagnies, dispenser les nouveaux venus des examens exigés; il en fut usité notamment ainsi au parlement d'Aix, quand Louis XIV y ajouta une chambre des requêtes (1650-55). On craignait que le parlement, mécontent de cette création, ne se montrât trop difficile sur les preuves de capacité, et on espéra meilleur marché d'une commission composée du premier président, des présidents, de l'intendant de la province et de cinq conseillers de la cour.

Au parlement de Flandres, où le droit d'examen avait été laksé à la compagnie dans une occasion pareille, la chancellerie fit demander qu'on se montrai plus facile qu'on ne l'avait été précédemment.

Enfin une autre preuve que les candidats n'étaient pas aussi facilement admis qu'on le suppose quelquefois, c'est que la valeur financière des charges de justice resta en général inférieure à celle de certains emplois de finances et d'administration qui ne demandaient aucun examen. Celle valeur fut souvent même moins élevée que celle des emplois de justice inférieurs pour lesquels, les examens étant peu à peu tombés en désuétude, l'agrément des parlements n'était plus nécessaire. Le nombre des candidats pour les places parle-

mcntaircs était (lpnc plus restreint que pour d'autres emplois, et la fortune n'était pas le premier titre pour y parvenir comme le croient ceux qui n'ont étudié l'histoire de la magistrature que dans quelques satires, ou que dans quelques pièces de théâtre du dernier siècle.

Enfin une dernière circonstance prouve que l'amour du travail et des fortes études s'était conservé jusqu'à la fin, c'est que la finance des charges d'avocat général resta toujours d'un tiers environ plus élevée que la finance des offices de conseillers. Ainsi, à Toulouse, tandis que celle-ci ne s'élevait pas au-dessus de trente à quarante mille livres, celle des avocats généraux se maintint jusqu'à la fin à cinquante mille livres. Ces charges n'étaient qu'au nombre de deux à Toulouse; il n'y en avait que trois à Paris, et leur valeur s'éleva jusqu'à trois cent mille livres. On comprend, en effet, l'émulation qu'excitait â^ans les familles les plus illustres de la magistrature la gloire de fournir un avocat général, capable de soutenir l'honneur de la compagnie dans les combats journaliers du barreau, comme dans les occasions politiques où le droit de parler au nom de la magistrature était réservé au premier avocat général.

Quand plusieurs récipiendaires se présentaient le même jour pour être installés comme membres du parlement, ce n'était pas la date de la signature de leurs provisions, comme cela aurait lieu de nos jours, qui déterminait leur ordre d'inscription sur le tableau de la compagnie; d'autres principes, fixés par un arrêt du parlement de Toulouse de 1743, et accepté par tous les parlements, réglaient leur rang. Les fils des officiers de la

RANG D'ADMISSION* 133 compagnie passaient avant les étrangers; entre eux ils prenaient rang selon l'ordre d'ancienneté et de prééminence des dignités paternelles; si toutes choses étaient égales, on préférait le plus ancien gradué. Une fois admis sur le tableau de la compagnie, le rang du tableau devenait naturellement un titre de préférence. Il n'y a pas, en effet, dans la magistrature, de droit auquel on tienne davantage que celui résultant de l'ancienneté; aussi a-t-on vu, remarque un auteur, des hommes d'autant de modestie que de mérite hésiter longtemps et refuser de rentrer dans les corps judiciaires dont ils avaient été séparés par des événements imprévus, uniquement parce qu'ils ne pouvaient reprendre leur ancienne place. La préséance, en effet, fondée sur la durée des services, constitue un droit légitime et nécessaire, c'est un principe sacré, et l'autorité ne l'a jamais oublié inpunément.

On voit, par ce que nous venons de dire, qu'au moment où le droit de présentation périssait, il reparaissait, sous forme d'examen, par le pouvoir qu'avaient conservé les parlements d'accepter ou de refuser les candidats qui se présentaient. Aussi, dans le dernier siècle, il était de notoriété que nul ne pouvait songer à acquérir une charge de magistrature avec l'espoir d'être reçu conseiller dans un parlement, sans avoir obtenu à l'avance l'agrément de la compagnie '. Aussi disait-on que le veto des cours était bien plus à craindre que celui de la couronne :

1 On s en assurait en faisant connaître son désir au premier président, qui, dans un jour d assemblée générale, consultait la compagnie. Si elle agréait la personne et la position sociale du candidat, une lettre d'avis du premier président le lui apprenait. 11 était admis a se présenter h lYxamen et à traiter de l'office. Dans le cas contraire, on lui faisait savoir verbale-

tôt EXAMENS ET PRESENTATION

celle-ci no refusait jamais les candidats à qui les compagnies avaient accordé les certificats de capacité et de moralité exigés.

Les parlements abusèrent sans doute de ce pouvoir; et, quand le sentiment du devoir s'éteignit, ce droit que la couronne ne surveillait pas suffisamment, eut pour résultat de former des corps homogènes animés d'un même esprit, luttant sans mesure contre la royauté et préparant leur ruine commune. Il est vrai que, même en dehors de ce qu'on appelait l'esprit parlementaire, qui s'était évidemment altéré, plusieurs conditions nouvelles exigées des candidats dans la seconde partie du dernier siècle avaient rendu les parlements plus faciles sur les examens. La capacité ne fut plus regardée comme la principale condition de l'admission des candidats.

On s'enquit de leurs moyens d'existence; les compagnies demandèrent si, la charge payée, il resterait au récipiendaire assez de fortune pour tenir un rang convenable et vivre avec aisance. « 11 faut (disait le procu- « reur général du parlement de Rouen), dans un état où « l'honneur seul doit conduire, pouvoir vivre indépen- « dant des profits accessoires du travail, qui ne doit ja- « mais influer sur rien. »

Le législateur de 1810 l'avait ainsi compris dans son organisation des cours impériales, quand il exigeait des

menl qu'il eût ù s'abstenir. Cette forme était surtout exactement suivie pour les charges qui exigeaient des preuves de noblesse. Celles-ci étaient soumises à l'examen préalable de Ja compagnie, avant que le postulant fût reçu à traiter arec le précédent titulaire ou avec la famille de celui-ci.