DURÉE DES AUDIENCES

peu près la même dans tous les parlements ; elle a étéy avec raison, reproduite dans les règlements modernes, comme étant celle qu'une attention soutenue peut seule supporter. Ces magistrats si zélés pour leurs devoirs, auxquels ils consacraient leur vie tout entière, avaient bien éprouve que des audiences trop prolongées ( telles que nous les voyons s'établir depuis une quinzaine d'années en opposition avec l'esprit de la loi), nuisaient plutôt à la justice qu'elles ne lui étaient utiles. Ils avaient compris que ces discussions sans borne, qui s'étendent en raison même du temps qu'on leur abandonne, ôtent aux plaidoiries leur principal mérite, celui de la précision et de la netteté; que ces séances sans mesure fatiguent les hommes les plus dévoués1; qu'en retenant trop longtemps les magistrats hors de leurs cabinets, on leur enlève toute possibilité d'une occupation sérieuse, on leur fait perdre le goût du travail et des études particulières, sans lesquelles il pourra bien y avoir des coure de justice, mais jamais de véritables magistrats.

pics modernes, le juge peut siéger la nuit; mais l'officier ministériel, au contraire, ne peut instrumenter que le jour.

Pour mesurer plus exactement la durée des audiences, on se servait de la clepsydre, que tournait l'officier de justice appelé accensus. Cet officier dorait annoncer à haute voix la troisième, la méridienne et la neuvième heure du jour, et l'expiration du temps accordé aux plaidoiries, qui était fixé â l'avance. On donnait au défenseur la moitié en sus du temps employé par l'accusateur.

1 On sait que, lorsque M. Trcilhard, auteur du règlement de 1808, le montra à l'empereur Napoléon, ce prince lui dit, en parlant de la durée des audiences de trois heures : * C'est bien peu. — Je ne voudrais pas, lui ré- • pondit Trcilhard, être jugé à la quatrième heure. » Le règlement fut promulgué tel qu'il avait été préparé.

Cil \ PITRE XIV

Par quelle chambre commençait-on à servir. — Des conseillers enquêteurs. — Nombre des chambres des enquêtes. — Composition de celles de Toulouse et de Paris.— Du titre de président aux enquêtes. — Rôle général des causes au parlement de Toulouse. — Rôles des provinces au parlement de Paris.— Registre in arreslù — Registre in teriptis.— Mettre la barre.— Distribution entre les chambres,—entre les conseillers.— Juridiction des enquêtes. — Procès par « ci il — Sur plaidoiries. — Enquêtes par turbes. — Incidents. — Interlocutoires. — Petit criminel. — Évincemcnt. — Transport. — Parenté. — Chambres évinçablcs.

— Mode suivi. — Quelques décisions rendues par les enquêtes de Toulouse de 1713 i 1753. — Réputation de turbulence laissée par les enquêtes de Paris et de Toulouse. — Leur importance. — En assemblée générale. — En matière disciplinaire. — Lors des partages. — Mode unité en pareil cas. — Du rapporteur. — Du compartiteur. — Ordre entre les chambres. — Nombre des voix exigées. — De deux frères. — Renvoi i un autre parlement. — François de Rastard reçu en la première des enquêtes. — Son éducation. — Sa jeunesse. — Hérédité des charges de magistrature. — Conseillers reçus avant l'Age. — Des conseillers auditeurs de nos jours. — Un mot sur l'ancienne organisation comparée à la nouvelle. — Autres décisions des enquêtes de 1748 à 1757.

— Éloge du doyen du parlement de Toulouse et de son fils, conseiller et depuis maître des requêtes. — Passage, en latin, de Jcan-Antone Ferrière.

Ainsi que nous l'avons dit, le magistrat qui achetait une charge de conseiller au parlement commençait son service par une des chambres des enquêtes, d'où il était à son tour détaché à la tournelle. Il n'entrait qu'à son rang d'ancienneté dans la grand'chambre.

Dans les premiers temps, le titre de conseiller aux

CONSEILLERS BNQUESTEURS 205

enquêtes, ou comme on disait au parlement de Paris, d'enquesteur, ou de rapporteur d'enquêtes, rie donnait pas le droit de passer à la grand' chambre; aussi voit-on des provisions séparément délivrées pour les enquêtes, et d'autres pour la grand'chambre (1335); mais il ne paraît pas qu'au parlement de Toulouse, de création relativement plus moderne (1444), cette distinction ail jamais existé. Dès qu'il y eut plusieurs chambres dans ce parlement, leurs attributions furent égales, et elles restèrent telles jusqu'à la fin. Dès l'origine, on arriva, par ancienneté, des enquêtes à la grand'chambre.

Leur nombre s'était élevé jusqu'à cinq dans le parlement de Paris ; il était de trois dans le parlement de Toulouse, et en général de deux pour les autres. Leur création successive avait été amenée, moins sans doutr par rafflucnce des procès que par les besoins toujours croissants du trésor, et par la nécessité de faire ressource de la finance de nouveaux offices. Mais ces chambres avaient été successivement réduites, et il n'y en avait plus que trois à Paris1 et que deux à Toulouse, lors de la suppression de 1790.

1 La troisième chambre des enquêtes du parlement de Paru» tenait ses audiences dans la salle où siège aujourd'hui la cour d'assises. Le plafond est une œuvre capitale de Vouct, qui avait été aidé par Bourdon et par Lebrun. Ces derniers sont auteurs des quatre sujets en gri>aillc tirés de Vïùstoire sainte : la Femme adultère, la Monnaie de Ccbar, le Jugement de Suzanne et Y Exposition d'un enfant. Le milieu est consacré à la justice; les tableaux latéraux, aux génies de la France, des sciences et des arts; des dieux marins occupent les angles ; le tout est soutenu par huit figures accroupies. Cette composition, bien endommagée par l'incendie de 1618 et pat

La première chambre des enquêtes de Toulouse remontait à la réorganisation même du parlement sous Charles VII1. La deuxième chambre fut établie en 1 540-5; la troisième, sous Louis XIV, en 1 09 1 (13 février), elle eut à peine un siècle d'existence. Supprimée en 1771t elle ne fut pas rétablie en \ 775. La cinquième chambre des enquêtes du parlement de Paris y avait été établie par Charles IX.

Il ne paraît pas qu'il y eût entre elles aucune différence; et leurs membres étaient classés, dans le tableau général du parlement, selon Tordre de leur réception individuelle, sans égard pour le numéro de la chambre à laquelle ils appartenaient.

Celles de Paris avaient deux présidents et de vingt à trente conseillers. Celles de Toulouse se composaient de deux présidents, et de vingt-deux conseillers, tant dercs que laïques. Cependant l'extinction successive de trente -trois offices, prononcée par l'édit de réorganisation du parlement de Toulouse en 1775, laisse quelque incertitude sur le nombre exact des conseillers «qui avaient dû composer ces deux chambres dans leu^ dernier étal.

Le titre de président aux enquêtes, qui, dans l'origine, avait été affecté aux conseillers clercs, fut au contraire

le craquement des plafonds, ne manquait pas de grandeur. Il serait à désirvr qu'on la fit reproduire pour une des nouvelles salles que l'on va construire, car, dans l'état où elle est, il y a peu d'espérance de la sauver.

1 Les auteurs ne s'accordent pas sur la date précise de la première chambre des enquêtes de Toulouse. Les uns lui donnent la date même du parlement de 1444; d'autres disent le 50 mars Ui9; d'autres, le 12 juin MM.