PRÉSIDENTS AUX ENQUÊTES

déclare, dans les derniers temps, incompatible avec la cléricature. Ces charges étaient des offices sujets à finance auxquels on pouvait arriver directement. Mais autrefois l'usage était respecté comme la loi écrite; et l'on ne se faisait pourvoir d'une charge de président qu'après avoir exercé pendant plusieurs années comme conseiller. Si quelques jeunes fils de magistrats se présentaient pour succéder à leurs pères sans ce noviciat nécessaire, les parlements ne les recevaient qu'à charge de ne présider qu'après un certain nombre d'années de service, et souvent après de nouveaux examens subis dans le délai indiqué.

Nous avons parlé précédemment (ch. IX) du rang que les présidents aux enquêtes occupaient sur le grand banc aux assemblées solennelles et générales de la cour, et nous en avons donné la raison. Nous avons dit aussi quel était leur costume, en quoi il différait de celui des simples conseillers et de celui des présidents à mortier; nous n'avons pas à y revenir.

Mais, avant de continuer ce qui intéresse chacune des chambres qui composaient le parlement de Toulouse, non dans leur ordre d'importance, mais dans celui des travaux qui ont fait l'objet plus particulier de nos recherches et de notre examen, il est indispensable de faire connaître comment les procès arrivaient et se distribuaient dans les parlements', et d'expliquer leur réparti-

1 mode employé pour l'appel des causes au parlement de Paris était trèsdifférent de celui de Toulouse. Il s'y faisait par rôles de provinces. Le premier était celui de Vermandois; ensuite le rôle du bailliage d'Amiens, puis celui de Senlis. Le rôle de Paris commençait a la Chandeleur, et il continuait

m CHAMBRES DES ENQUÊTES

tion enlre les diverses chambres, en raison de la nalure des affaires, et enfin le mode suivi dans leur examen et dans leur jugement.

Toute cause inscrite au rôle général du greffe d'un parlement, et plus particulièrement de celui de Toulouse, devait d'abord venir à la grand'chambre ; seule elle était censée en ordonner le renvoi aux autres chambres; la division et la distribution qui avait lieu, en réalité, au greffe, était dite faite en la grand'chambre.

Toute cause civile était, sur l'appsl, ou plutôt sur l'examen préalable qui en était fait, inscrite soit sur le registre dit m arreslis, qui devait plus tard fournir les trois rôles de la grand'chambre, et celui de ses bureaux et de ses commissaires, soit sur le registre dit in scriptis, qui devait fournir les rôles particuliers des chambres des enquêtes. La chambre des requêtes avait le sien séparé, basé plutôt sur la qualité des personnes que sur la nature des affaires.

Le rôle des causes à renvoyer aux chambres des enquêtes étant ainsi réglé, les affaires étaient inscrites sur un registre spécial, avec le relevé du montant des épices payées en première instance.

Au premier jour non férié de chaque mois, un com-

jusqu'û Piques, quelquefois au delà. Ensuite venaient le rôle de Champagne et de Brie, le rôle de Poitou, puis celui de Lyon, de Chartres etd'Angoumois. Après ces rôles, il s'en faisait un des causes qui se plaidaient les lundi, mardi et jeudi malin, depuis la Notre-Dame d'août jusqu'à la Notre-Dame de septembre. Ces dernières audiences se tenaient sur les bas sièges et en robes noires. Quant au mode de la division des affaires entre les chambres, il devait être, d'une manière générale, le même dans tous les parlements.