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(2) Les réserves expectative» consistaient à donner la survivance des bénéfices du vivant des titulaires.

pape se réservait le jugement par ses délégués, devaient être jugés dans le royaume par les juridictions ordinaires; en échange de toutes ces concessions la cour de Rome conservait les annates. Le pape désigna ensuite un certain nombre d'évôques qui lui étaient dévoués, et forma avec eux ce qu'on a appelé le concile de Latran. Cette assemblée approuva solennellement le concordat et prononça l'abolition de la pragmatique sanction.

Le concordat fut, à peu de chose près, la réalisation du rêve de Louis XI : c'est l'omnipotence de la royauté étendue jusqu'à l'Église. Le pape sacrifiait à François I" la liberté de l'Église gallicane pour une simple réserve pécuniaire qui même ne fut pas accordée. Léon X avait compté prélever les annates d'après le revenu réel des bénéfices presque doublé depuis Charles VII; mais les bénéficiera donnaient toujours de fausses déclarations aux collecteurs du saint- siège, et lorsqu'il survenait des difficultés à ce sujet les officiers royaux s'entendaient pour rendre toute vérification impossible (1). Le papeavait renié les traditions des conciles de Baie et de Constance, s'était arrogé le droit exorbitant de violer les libertés de l'Église dont il était le souverain pasteur, et de cet abus de pouvoir si onéreux pour lui et pour la dignité du saint-siége, il ne retirait aucune compensation; le roi de France avait tout le profit.

La royauté française était enfin absolue dans toute l'acception du mot; elle avait renversé, annulé ou absorbé tous les éléments de son progrès, et le pouvoir spirituel, qui dans certains cas aurait pu gêner, sinon

(l) Guicclardinl, cité par M. Henri Martin (fltfl. de France, t. VII, p. 420, ♦•édU,).

paralyser sa marche, était entre ses mains ; l'absolutisme domine Tordre politique et l'ordre religieux. La monarchie a mis quatre siècles à monter à ce point culminant de domination ; elle mettra moins de trois siècles pour en descendre. Les parlements ont été l'auxiliaire constant de cette élévation, mais à dater de l'époque à laquelle nous sommes arrivés, ils combattront l'absolutisme qu'ils ont tant contribué à élever et finiront par le vaincre. Dans le cours de la première moitié du xvi* siècle, le parlement de Paris, fortifié au besoin par l'approbation de tous les parlements de France, commence une carrière nouvelle, dont le point de départ est son opposition au concordat.

Dès que Ton connut ce pacte conclu entre le pape et le roi , il y eut dans le clergé, la magistrature et l'université une explosion de plaintes unanimes. Le parlement de Paris, déjà si mal disposé pour le pouvoir, manifesta hautement son improbation. Le roi était revenu rempli de l'orgueil de ses récents triomphes; il convoqua pour le 5 février de la même année (1518) une grande assemblée à laquelle devaient se rendre le parlement, les députés du clergé et de l'université. Au jour fixé, le roi arriva au palais pour présider lui-même. La séance fut ouverte par un discours du chancelier où se trouvaient longuement énumérés les motifs qui avaient déterminé le roi à signer le concordat, et qui se termina par la demande d'une approbation générale et d'un ordre d'enregistrement immédiat. La cour répondit la première par l'organe du premier président Baillet : elle demandait du temps pour examiner la question et agir avec connaissance de cause. Le cardinal de Boissy, parlant au nom du clergé, répondit que « l'affaire regardait l'état générai

de l'Église gallicane et qu'on ne pouvait l'entreprendre sans la consulter. «C'est-à-dire que le clergé demandait la convocation d'un concile (1).

Malgré les menaces du roi, ses ordres réitérés, le parlement opposa toujours des délais, et il fallut, faute d'enregistrement, des lettres patentes qui ordonnaient au parlement et à tous les tribunaux l'observation du concordat. La cour, menacée de nouveau, répondit aux sommations qui lui furent faites par une remontrance : elle demanda courageusement le maintien de la pragmatique sanction, et protesta contre les décisions du soi-disant concile de Latran. Menacés d'exil et de prison, les magistrats prirent enfin le parti d'enregistrer le concordat « par exprès commandement du roi et dans la crainte des malheurs qui pourraient arriver; » mais ils enregistrèrent aussi une protestation contre la violence qui leur était faite (2).

François Y' était cependant sur le point d'entrer dans la période la plus désastreuse de son règne et de se trouver en face de puissants adversaires. Charles- Quint, François I", Henri VIII, trois monarques absolus, étaient en présence et fixaient sur eux et sur leurs débats l'attention de l'Europe. La querelle commence entre les deux premiers par une prétention à l'empire, et lorsque Charles d'Espagne est devenu empereur, la lutte est engagée. On connaît assez l'histoire de cette rivalité et la catastrophe de Pavie.

Malgré les événements qui se préparaient encore,

(1) Recueil général des anciennes lois françaises, par M. Isambert, t. XII, . p. 114, n*2.

(2) tfrid., t. XII, p. 114. — Fontanon , Édits et ordonnances des rois de France, t. IV, p. *97.— Journal d'un bourgeois de Paris, publié par M. Latanne, p. 68.

les ressources ordinaires du trésor royal, comme au temps des guerres de Charles Mil et de Louis XII, étaient loin d'être suffisantes pour y faire face, et François I e * se trouvait à peu près dans la même situation que ses deux prédécesseurs, c'est-à-dire réduit aux expédients. Le budget ordinaire, à peine suffisant pour entretenir la fastueuse majesté d'une grande cour absolue du xyi" siècle, n'aurait jamais pu, malgré les réductions, malgré toutes les demi-mesures d'économie, faire face à la moindre dépense extraordinaire. L'omnipotence était appelée à se mouvoir dans un espace nouveau, et il lui fallait se créer des ressources exceptionnelles comme les circonstances. Les aliénations du domaine, les impôts forcés, moyens ordinairement employés dans les premiers temps de l'absolutisme, étaient devenus insuffisants, et il fallait d'autres procédés. Depuis Charles VIII et même avant lui, les gouvernements trouvaient des ressources dans la vente de certains offices, mais jamais cette vénalité ne s'était étendue jusqu'aux offices de judicature. Cette prohibition avait été levée par Louis XII comme nous l'avons déjà vu, et François ^exploita largement la nouvelle branche du revenu royal à l'occasion de sa seconde guerre d'Italie.

Le parlement de Paris fut augmenté d'une quatrième chambre, et pour la composer on créa dix-huit conseillers nouveaux et deux présidents (1). La cour, selon l'usage adopté depuis le temps ôu les protestations étaient son seul recours contre l'arbitraire et la mauvaise politique, refusa l'enregistrement immédiat de

(I) Recueil général, etc.,t. XII, p. 196.- Journal d'un bourgeois de Paru, p. 02.

l'ordonnance qui lui était présentée pour consacrer cette innovation. Il était notoire que chacun des offices nouveaux avait été payé 2,000 écus d'or et que le payement avait été fait sous forme de prêt pour les besoins de l'État; le blâme du parlement s'adressait surtout au chancelier Duprat qui passait pour avoir donné la plus grande extension à ce trafic. Cependant il fallut venir à une soumission, et l'enregistrement eut lieu avec la restriction ordinaire : «c par exprès commandement du roi ; » ce qui n'empêcha point les emprunts forcés, les contributions et les retenues opérées sur les gages des magistrats des cours souveraines. A ces ressources vinrent encore s'ajouter des dons volontaires avec de nouvelles créations, et le roi put mettre ses troupes en marche pour le Milanais.

Peu de temps avant son départ, François I" vint tenir un lit de justice au parlement, où les pairs avaient été convoqués pour procéder au jugement du connétable de Bourbon accusé de haute trahison. Avant toutes choses, le chancelier commença par reprocher à la compagnie son mauvais vouloir, sa persistance à contrôler les ordonnances, et s'étendit longuement sur l'opposition des gens du parlement qui entravaient systématiquemeni toutes les mesures prises pour la continuation de la guerre. Le roi prit ensuite la parole et confirmant le discours du chancelier, s'irrita fort contre la cour et ses lenteurs, qui, selon lui, étaient cause de la perte du Milanais et donnaient force aux ennemis du royaume; il l'engagea ensuite à montrer pour l'avenir plus de soumission, et à « ne pas s'imaginer estre un sénat romain. » Le parlement reçut enfin l'ordre de continuer le procès en l'absence du

roi, qui partit pour rejoindre son armée après avoir pour la deuxième fois conféré la régence à sa mère Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême (1),

La régente avait à pourvoir d'abord aux besoins de la guerre; pour être plus à portée d'agir dans ce sens, elle se rapprocha du théâtre des événements et alla fixer à Lyon sa résidence momentanée. Ce fut là qu'elle apprit le désastre de Pavie (2).

Les conseils du gouvernement étaient disséminés : une partie du conseil était en Italie à la suite du roi, l'autre partie en France, soit à Lyon auprès de la régente, soit à Paris. Il fallait pourvoir immédiatement aux moyens de réparer les malheurs de la guerre, et pour cela faire cesser les inconvénients qui résultaient de la désorganisation dés pouvoirs, en un mot centraliser l'autorité autant que possible. La régente écrivit au parlement en lui prescrivant d'envoyer à Lyon des députés pour assister aux délibérations du conseil et prendre les mesures commandées par les circonstances. La cour obéit avec empressement à cet ordre, et envoya deux présidents avec quelques conseillers, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour assurer l'ordre et la paix dans Paris (3). Par lettres patentes du 26 mars, la régente remercia le parlement de sa fidélité en le priant « de voulloir en ceste dilligence et promptitude persévérer continuellement, » et finit en lui donnant l'ordre de faire tout ce qu'il verrait « estre requis et nécessaire au bien d'icelluy seigneur (le roi) du dict royaume et de sa déli-

(1) Recueil général, ete., t. XII, p. 228.

(2) Captivité de François /•% par M. Champollion-Figeac (documents inédits sur l'histoire de France), p. 1*2.

(S) /otd., p. 160.

vrance (!).»> Peu de temps après le parlement reçut inessire de Montmorency, sieur de la Rochepot, qui venait sur caution d'Espagne où il était prisonnier, pour lui apporter des nouvelles du roi (2).

D'autres entreprises du grand conseil vinrent troubler la bonne harmonie qui existait entre le pouvoir et le parlement. Une affaire dans laquelle le chancelier Duprat se trouvait personnellement intéressé fut par cela même évoquée par le grand conseil; cet incident renditaux magistrats tou tes leurs mauvaises dispositions en réveillant leurs rancunes. Des plaintes très-vives furent adressées à la régente, et elle fut suppliée d'envoyer le chancelier s'expliquer à la cour; en cas de refus ce dernier était menacé d'un ajournement. « Il est retenu in mente curiœ que si le chancelier ne vient et ne compare en personne en la dite cour, devant le il novembre prochainement venant, qu'il sera ajourné à comparoir en personneen la dictecour (3). » La régente se montra vivement irritée, menaça de faire arrêter les conseillers opposants, ordonna de biffer sur les registres les arrêts d'ajournement contre son chancelier. Cette opposition, qui n'était en réalité qu'un conflit de juridictions, se termina par la soumission des magistrats; le parlement devait en toutes circonstances finir par céder, et d'ailleurs à ce moment de crise, les conflits de juridiction n'étaient que des incidents vulgaires en présence des graves questions qui devaient occuper les cours souveraines. Le danger du royaume, la perspective d'une plus longue

(1} Captivité de François 7", par M. Champollion-Figeac (documents inédite sur l'histoire de France), p. 175.

(î) Ibid., p. 187. , (S) fUt, p. 2W.

captivité du roi, le danger permanent des troubles intérieurs, étaient des motifs assez sérieux pour amener l'harmonie entre les pouvoirs. Néanmoins le parlement, auquel le droit de remontrance était reconnu alors par le gouvernement lui-même, ne pouvait longtemps autoriser par son approbation, ni même par son silence, les abus et les actes d'omnipotence qui chaque jour s'accomplissaient sous ses yeux.

A la suite d'une délibération prise le 10 avril (1525), la cour écrivit à la régente en lui manifestant l'intention d'adresser des remontrances sur les affaires de l'État. Cette démonstration n'eut pas plus d'effet que les précédentes; le parlementé part les affaires qui lui étaient directement soumises, ne pouvait, toutes les fois qu'il agissait de son autorité, procéder autrement que par voie de simple protestation.

Pendant que le pouvoir de la régente était ainsi partagé entre les besoins d'une administration si difficile et une opposition presque toujours éclairée, mais systématiquement hostile parfois, les négociations pour la délivrance du roi se poursuivaient activement, et un compte rendu détaillé de toutes ces négociations fut adressé au parlement. Le rapport fait à ce sujet par Philibert Babou, trésorier de France, était précédé d'une lettre adressée par le roi à ses « amez et féaulx conseillers du parlement » et conçu en termes affectueux, qui contrastaient assez avec le ton violent et impérieux de certains discours royaux prononcés dans d'autres temps. Cette lettre doit être citéeparce qu'elle nous fait connaître, mieux que tous les faits possibles, le caractère politique du parlement à cette époque.

« Nos amez et féaulx, nous envoyons présentement par de là nostre amé et féal conseiller et trésorier de

France M. Philibert Babou, porteur de cesle, pour faire entendre, tant à nostre très chère et très amée dame et mère régente de France comme à noz principaux subjects et meilleurs serviteurs le discours des choses qui ont esté par deçà menées par nostre chère et très amée sœur la duchesse d'Àlençon, que par les ambassadeurs ordonnés avec elle pour le faict de nostre délivrance, avec ceux qui ont esté députez pour ce, de sa part à l'empereur. Et, pour ce que le dict Babou qui a toujours esté assisté et esté présent à ce qui s'y est jusqu'ici faict, vous en pourra bien au long et à la vérité vous en ad vert ir : à ceste cause nous vous prions de l'en vouloir croire, et au demourant, ajouter foy aux choses que nous lui avons donné charge vous dire, comme vous feriez à nostre propre personne. » Le rapport qui suit cette lettre est fort détailllé, et mentionne toutes les circonstances relatives d'abord à la santé du roi, ensuite aux négociations pour la paix(l).

Peu de temps après la cour reçut la nouvelle de la mise eu liberté du roi.

François I", peu de temps après sa délivrance, vint tenir un lit de justice pour faire en quelque sorte son premier acte d'autorité. Le président Guillard exposa longuement et savamment tout les motifs de l'opposition parlementaire, fit l'histoire de la compagnie, énuméra ses droits et ses prérogatives et se plaignit des évocations du grand conseil (2). Malgré cette justification, le roi rendit une ordonnance qui défendait au parlement toute connaissance d'affaires ecclésiastiques, frappait de nullité tous ses actes passés d'op-

( l ) Captivité de François f", p. 262.

13) Recueil général, etc., t. XII, p. 374.

position au gouvernement de la régente et à l'administration cl u chancelier ; de plus il annonçait son intention de nommer une commission pour préparer une réforme générale de la justice, nécessitée par « les désordres intérieurs du parlement (1). »

Ceci était une représaille qui, dans l'esprit des magistrats, ne pouvait effacer ses précédents, ni porter atteinte pour l'avenir à une autorité consacrée et nécessaire. Le rôle politique des parlements ne fut pas pour cela interrompu; ce qui le prouve, c'est qu'il fut appelé à sanctionner par ces arrêts les décisions des assemblées de prélats, de grands seigneurs et d'officier* de la couronne, relatives à la rançon des princes restés comme otages en Espagne, et à l'annulation du traité de Madrid.

Le 18 décembre, le cardinal Duprat, archevêque de Sens, chancelier de France, vint à la cour où étaient rassemblés les députés des cours de Toulouse, de Bordeaux, de Rouen, Dijon, Grenoble et Aix en Provence, «pour ce mandez,» et leur fît donner lecture de l'édit daté de Madrid du mois de novembre 1 525.

« Après cette lecture , le dit cardinal exposa qu'eu suyvant ce qui fust dict hier matin au roy, sur les remontrances par lui faictes, les cardinaux, archevêques et évêques, qui, sont en ceste ville s'assemblèrent, hier après dîner, pour délibérer à faire leur devoir envers

le dict seigneur Et estait requis que la dicte cour

et ensemble les députez des autres cours avisassent à lui faire reponce, et ne fallait mestre cette matière en disputation de droit ni autrement, mais le plus légèrement adviser sur les trois poincts proposez par le dict

(1) Recueil générai, etc., p. 375.

seigneur, et mesmement la manière de fournir la somme de 2 millions d'or pour la délivrance de monseigneur le dauphin de Viennois et duc d'Orléans, enfants du dict seigneur, et le trouver promptement si la paix est conclue, et adviser sur ce et comment on les livrera (1).... »

Le parlement de Paris, auquel furent encore joints les présidents et conseillers députés par les autres cours du royaume, prononça peu de jours après la nullité du traité de Madrid, a comme ayant esté fait en prison, par induction et extorqué par force du dit seigneur roi, par ledit esleu empereur ou ses gens (2).... »

Le chancelier Duprat mourut en 1535, et fut remplacé par Antoine Dubourg. Le nouveau ministre, déjà entouré d'une grande réputation de science et d'intégrité, était en outre plus sympathique aux cours souveraines; il commença ses fonctions en faisant rendre un édit de réforme pour la Provence. Entre autres dispositions contenues dans cet édit, on trouve nettement formulées les principes de l'inamovibilité de la magistrature et de l'indépendance delà justice vis-à-vis du pouvoir administratif (3).

L'ordonnance de Villers-Cotterets est la fin du travail d'organisation judiciaire accompli sous François 1". Les officiai i tés sont séparées des tribunaux par une juridiction définitive; l'état civil est fondé, et chaque église paroissiale garde les registres des naissances, des mariages et des décès; le latin cesse d'être la langue juridique.

Le règne de. François I", malgré les désastres et les . , —

(1) Recueil géliérql, etc., t. XII, p. 289.

(2) Ibid., p. 295.

(3) fWd., p. 4ÔT.- Fontanon, t I, p 32S.

fautes qui le signalèrent, peut être regardé comme une des époques les plus fécondes et les plus mémorables dans l'histoire du développement politique , intellectuel et social. La royauté absolue est fondée, mais à côté de l'absolutisme grandissent toutes les idées de droit, de justice, de centralisation politique et administrative. La monarchie applique tous ces principes, mais les parlements, et surtout le parlement de Paris, qui est la tête de la magistrature française, exercent sur toutes choses un contrôle important. Malgré les fréquentes tentatives destinées à neutraliser leur autorité, les parlements étaient définitivement une puissance dans l'État, et leur influence assez considérable dans le gouvernement pour former un contre-poids à l'absolutisme monarchique. Outre l'autorité que lui donnaient ses droits consacrés par le temps, la magistrature formait une vaste association soutenue par un remarquable esprit de solidarité, et exerçait une influence salutaire sur les administrations de ses ressorts. Ensuite elle venait à certains jours se confondre dans une action collective, car lorsque le roi convoquait des assemblées extraordinaires pour les faire délibérer sur quelque question de haute importance, il ne pouvait guère s'empêcher de demander le concours du parlement de Paris , auquel venaient se joindre les députations des parlements provinciaux. Enfin, si l'on considère le grand nombre d'offices remplis par le moyen de la vénalité, on comprendra que les cours judidiaires, à part les prérogatives et le pouvoir qui leur étaient déjà reconnus, se soient encore fortifiées chaque jour par le prestige attaché à leur institution, et par l'empressement mis à rechercher des sièges si chèrement payés.

Malgré le grand développement donné à l'importance

morale et numérique de l'association, les ressorts intérieurs étaient encore bien loin d'être arrivés à une perfection quelconque ; nous citerons à ce sujet le témoignage d'un étranger venu en France sur la fin du règne de François I" ; ce témoignage n'est peut-être pas digne de toute la confiance qu'il pourrait mériter s'il était formulé par un observateur français, mais en prenant une contre-partie moyenne, on peut conclure que le mal était encore grand et que la situation n'était guère susceptible d'amélioration, avec les traditions judiciaires admises vers le milieu du xvi* siècle :

« Le parlement et la chambre des comptes contribuent à la grandeur de Paris. Présidents, conseillers, avocats, notaires, procureurs et plaideurs, tout compté, cela fait bien une ville de quarante mille hommes. La procédure ne finit jamais ; en sorte qu'il ri'y a que les riches qui puissent plaider et ceux-là s'en tirent fort mal. Une cause de 1 ,000 écus en exige 2,000 de frais, elle dure dix ans. Cette oppression qui partout ailleurs paraîtrait intolérable, a fait naître une assez bonne institution ; c'est que le gouvernement payant les juges pour un certain nombre d'heures d'audience par jour, si chaque partie leur donne un écu en sus, ils restent une heure de plus à entendre les débats ; de cette

sorte ils vident beaucoup d'affaires au grand contentement des parties

« Le roi donnait autrefois les charges de judicature, maintenant on les vend à vie au prix de 3,000 à 30,000 fr. chacune. Puisque le marché est ouvert, il n'y a rien de honteux à les vendre aussi cher que possible. Il y en a qui poussent si loin l'envie d'exploiter leur position qu'ils se font pendre tout bonnement à Montfaucon, ce qui arrive lorsqu'ils ne savent pas se

conduire avec un peu de prudence (!). Car jusqu'à un certain point, tout est toléré principalement si les parties ne s'en plaignent pas (2). »

Ces impressions de voyage d'un italien du xvi e siècle, et d'un italien diplomate, c'est-à-dire bel esprit, à part ses intérêts diplomatiques , ne prouvent pas grand'chose contre le système judiciaire de la France d'alors, mais cependant on y trouve l'idée générale que Ton se faisait en France do la justice des parlements. La vénalité admise déjà sur une aussi large échelle, indisposait, non contre la magistrature qui d'ailleurs s'opposait à cette innovation, mais conti-e la royauté qui en avait les bénéfices. Les magistrats qui s'introduisaient dans la corporation, par ce moyen, étaient surtout l'objet des mépris populaires, et Je parlement se faisait toujours l'écho de la malveillance publique contre des magistrats qui lui arrivaient malgré lui. Il est vrai que ses dispositions à ce sujet changèrent complètement lorsque la vénalité fut devenue une loi de l'État et une garantie de l'inamovibilité. Cette dernière révolution dans l'organisation parlementaire, et la création successive de nouvelles cours, sont les seuls degrés que les parlements aient encore à franchir, pour devenir une classe omnipotente dans l'État.

Malgré tout, les parlements aussi bien que la royauté agissaient alors les uns sous l'empire d'une passion momentanée, et l'autre sous l'empire de ses besoins

(!) « E Tl sono di quelli che passano tanto iuansi in questo voler

guadagnare, che si fanno iinpiccare a Montfalcon,come quclll che non hanno sapputo bene fare »

(2) Relations des ambassadeurs Vénitiens^ publ. par M. Tomaseo, t. 1, p. 66. — Relation de Marino CavaUi (documents inédite sur l'hbtoirc de France).

matériels. François I" et ses conseillers ne comprenaient pas que cette vente des offices, dans laquelle ils trouvaient des ressources présentes, allait faire de la magistrature une aristocratie puissante, destinée à tenir la royauté on échec. D'un autre côté, les parlements, en s'élevant contre la vénalité, ne songeaient guère que leur force comme corps politique viendrait de là. Ces changements qui n'étaient qu'un pas de plus vers l'hérédité des magistratures, ne devaient pourtant s'accomplir qu'à la faveur de nouvelles vicissitudes, bien propres encore à faire ressortir davantage le caractère éminemment national des parlements.

Après l'avènement de Henri H, le gouvernement, sans être notablement modifié, quoiqu'il fût tombé entre les mains du connétable de Montmorency, et autres personnages éloignés durant les dernières années de François I", ne procéda plus aussi directement du prince. L'ère des favoris et des maîtresses recommençait, et la monarchie entrait en même temps dans une de ces crises si favorables au développement des factions de cour et aux luttes intestines qui jadis, sous des noms différents, avaient ensanglanté le pays. La lutte commencée au début du règne de Henri II, entre les Montmorency etjes Guises, continue jusqu'à la fin du siècle, entre les Guises et la monarchie ellemême.

Le parlement, dans celte dernière crise, fut toujours noble et digne, héroïque parfois ; la royauté trouva en lui un auxiliaire désintéressé, un appui permanent contre l'anarchie. Les noms de quelques magistrats, dominent, par le prestige de la fidélité et de l'héroïsme, cette triste et sanglante période des quarante

dernières années du xvt e siècle, qui sont répreuve finale de la royauté française. Dans tous ces revirements de l'autorité royale, il semble que le parlement fut destiné à jouer un rôle invariable ; en le voyant courageux et dévoué en face d'une monarchie faible et abaissée, factieux et passionné en face d'une monarchie forte, on serait presque tenté de croire que son action fut toujours réglée par une idée uniforme ; c'est-à-dire qu'il n'eut jamais d'autre but que celui de défendre les traditions d'une royauté légitime, et de combattre les excès de cette royauté dans une intention d'ordre et de conservation. Quoi qu'il en soit, on peut, d'après les faits, affirmer que la conduite du parlement pendant les guerres civiles de la fin du xvi° siècle, fut conforme à ces principes, mais qu'elle se démentit lorsque l'autorité royale sortit victorieuse des orages de la ligue et eut repris sa marche ordinaire.

Aussitôt après la mort de François I er , et la proclamation de son successeur, les disgraciés du dernier règne reparurent près du roi nouveau. Montmorency, sorti de sa fastueuse retraite de Chantilly, vint prendre la direction des affaires et se dédommager de ses jours de disgrâce. Un conseil privé, formé de princes du sang et de personnages chqisis, et présidé par le roi, gouverna toutes choses.

Une autre influence rivale, celle des Guises s'éleva bientôt à côté de celle de Montmorency ; cependant , la lutte n'éclata pas encore, parce que chacun des partis ressentit la nécessité de s'unir pour exploiter en commun la France et le roi.

Le conseil institué par Montmorency, fut immédiatement revêtu de toutes les attributions que l'on put

ôler au parlement de Paris , et jugea en dernier ressort toutes les affaires de haute et de moindre importance. A côté du conseil privé ainsi organisé et revêtu d'une si grande puissance, se place le parlement sinon annulé, du moins réduit à un rôle très-secondaire, et voué d'avance à toutes les représailles, à toutes les mesures violentes, qui effectivement ne se firent pas attendre. Un édit, délibéré en conseil , supprima tous les offices nouveaux de maîtres des requêtes , conseillers , clercs et laïques créés par le précédent gouvernement, et rétablit le nombre d'officiers antérieur à l'avènement de François I" (1). C'était réparer un abus par une injustice et une illégalité.

Malgré toutes ces attaques dont le parlement était chaque jour l'objet , le moment approchait où il allait, par la force des choses , se trouver mêlé aux grands débats du moment. La réformation et toutes les idées nouvelles venues d'Allemagne sont déjà arrivées à leur période la plus active, et le catholicisme, base traditionnelle de toutes les sociétés politiques d'alors, est pour la première fois mis en question. Cette grande controverse prenait déjà les proportions d'une révolulion européenne ; les apôtres et les prosélytes du protestantisme formaient déjà en France un parti assez important pour servir de point de mire aux passions politiques, et de prétexte aux fictions princières. Les parlements avaient leur rôle marqué dans ce mouvement, mais il faut bien l'avouer, ce rôle ne fut pas toujours conforme aux règles d'équité, de raison et de tolérance qui avaient guidé jusqu'alors la magistrature.

(I) Recueil général, etc.. t. XIII, p. 629. — Fontanon, t. II, p. SAO.

Toute société a pour base essentielle' un ensemble d'idées traditionnelles qui se tiennent et se correspondent dans l'ordre social , comme dans Tordre politique et religieux. La solidarité de ces principes constitue la raison d'être de la société elle-même, et l'apparition d'une idée novatrice quelconque, est toujours considérée comme un danger. Telle est la cause générale et constamment la même de toutes les révolutions religieuses qui ont agité le monde, depuis l'avénement du christianisme. Le mouvement de la réforme au xvi° siècle, abstraction faite de ses causes secondaires, ne diffère point des révolutions qui l'ont précédé.

La réforme apparut en France non - seulement comme une menace , mais encore comme un danger qu'il fallait conjurer à tout prix. Dans la réforme, la royauté voyait le renversement de tous les dogmes d'autorité sanctionnés par le catholicisme, et le clergé se sentait attaqué dans son prestige de tous temps, dans sa domination , dans son organisation. Venaient ensuite les corps politiques, qui acceptaient le système de compression organisé contre les novateurs, par craiute d'un changement à la suite duquel leur situation pourrait être atteinte. Les masses inintelligentes, exaltées par les excitations de tous genres, restaient accessibles à toutes les impressions.

Dans la bourgeoisie, dans la noblesse et la magistrature, il y avait cependant des partis intelligents et modérés, qui acceptaient et préconisaient ce que les idées avaient de compatible avec le progrès politique, et déploraient les excès toujours croissants du fanatisme; mais ces partis élaieut une minorité. Au parle-

ment, celte minorité était plus intelligente que partout ailleurs, et, par cela mémo la magistrature parlementaire, quoiquo dominée par l'esprit de zèle catholique, était encore le seul corps où les idées de tolérance fussent acceptées dans une certaine mesure. Le parlement de Paris , presque au début de son intervention dans le mouvement , eut à décider une affaire qui s'annonçait comme un acte de réparation et de justice; je veux parler de l'enquête et du jugement sur les massacres de Mérindol.

Henri II , outre la médiocrité de son intelligence et la faiblesse de son caractère, était encore plus que son père prévenu contre les réformés. Il fallut pour le porter à soutenir un moment leur cause, et manifester un sentiment passager de réprobation contre des actes atroces commis au nom du catholicisme , que le connétable eût un intérêt personnel engagé. Montmorency, ennemi du cardinal de Tournon, qui avait ordonné les massacres des hérétiques provençaux, crut trouver une occasion de vengeance dans des événements qui , dans tout autre occasion , Sauraient pas attiré sou attention. 11 se hâta de provoquer une enquête qui ne pouvait manquer d'atteindre son ennemi. D'Oppède , premier président, et quatre conseillers du parlement d'Aix , organisateurs des massacres , furent arrêtés et traduits devant une commission composée de membres du parlemeut de Paris. Pendant l'instruction , les Guises , favorables d'abord aux réformés de Provence, furent gagnés par le comte de Grignan qui s'était engagé à léguer par son testament, fous ses biens au duc François ; ils se tournèrent alors vers le parti des accusés. D'un autre côté, le pape écrivit au roi, en intercédant pour d'Oppède : « persé-

cuté à cause de son zèle pour là religion (1). »Tous les accusés furent acquittés, moins l'avocat-général Guérin, qui fut pendu pour falsifications de pièces et autres crimes étrangers à l'accusation générale. D'Oppède et ses collègues furent non-seulement acquittés, mais encore réintégrés dans leurs charges. Ainsi , l'arrêt de la Cour de Paris, rendu après cinquante audiences, ne fut qu'une consécration de toutes les atrocités qui avaient couvert la Provence de deuil, et ouvert l'ère sanglante des troubles religieux. Le fait de cette procédure est néanmoins une preuve nouvelle et unique dans ce genre, de la suprématie reconnue du parlement de Paris, sur les parlements provinciaux. C'était en effet chose nouvelle que de voir des magistrats d'une cour souveraine jugés par d'autres magistrats réputés leurs égaux.

En l'année 1548, des événements destinés à jeter encore un jour plus sombre sur cette triste époque, éclatèrent en Guyenne, et suspendirent un instant l'existence du parlement de Bordeaux. Nous devons examiner ces faits avec attention, parce qu'ils donnèrent lieu à une remarquable manifestation de l'esprit parlementaire.

L'application arbitraire de l'édit de 1541, qui réglait le nouveau mode de perception de l'impôt des gabelles modifiait l'administration de cette branche du revenu public (2), et de plus les exactions des fermiers de cet impôt excitèrent à cette époque une terrible insurrection qui éclata d'abord à Bordeaux, et s'étendit ensuite à toute la Guyenne. Tristan de Monneins, lieutenant du roi de Navarre, gouverneur de la province ,

(DM. Henri Martin, JKif. de France, t. VIII, p. 375, 4 # édit. (2) Recueil général, etc., t. Il, p. 745.

fut massacré avec quelques collecteurs et préposés aux gabelles , par les insurgés bordelais.

La répression fut terrible et sanglante. Le parlement avait réprimé la révolte de son mieux, et Tordre était à peu près rétabli: on avait de plus promis l'amnistie. Le connétable de Montmorency n'en vint pas moins à là tête d'une armée pour châtier les révoltés, qui , sur la simple promesse de l'amnistie, avaient déjà déposé les armes et commençaient à rentrer dans l'obéissance. Malgré l'offre faite par les jurats de lui remettre humblement les clefs de la ville, Montmorency voulut entrer par la brèche comme dans une ville conquise, et fit abattre un pan de muraille pour passer avec ses troupes. Nonobstant l'amnistie, les exécutions par la hache et la corde commencèrent à décimer la population. Les jurats, en grand costume de cérémonie, et suivis de cent bourgeois vêtus de deuil, allèrent, sur l'ordre du terrible connétable, déterrer avec leurs ongles le cadavre de Mouneins et le portèrent ensuite, pour Pensevelir avec grande pompe, à la basilique de Saint-André. Sur le réquisitoire d'un maître des requêtes, la cité de Bordeaux fut condamnée à perdre ses franchises et jusqu'à son nom de commune. Le parlement fut suspendu et cent cinquante bourgeois, soi-disant des plus compromis , furent mis entre les mains du bourreau pour être les uns décapités, les autres rompus vifs ou mis au gibet. Le peuple reçut ensuite l'ordre publié à son de trompe par les rues et carrefours d'aller, sous peine de la hart, se rassembler devant l'hôtel du connétable pour crier merci et louer la clémence du roi. Après avoir de cette manière remis l'ordre en Guyenne, Montmorency se retira avec son armée.

Les supplices s'étant un peu ralentis, le parlement entra en instance pour obtenir sa réintégration, qui se fit encore attendre près d'une année. Lorsque les esprit furent un peu revenus au calme, lorsque chacun fut mieux à portée de considérer ces sinistres événements et d'en comprendre les causes, parut un petit écrit intitulé : le Contrun ou discours sur la servitude volontaire. Cet écrit, œuvre d'Étienne de la Boëtie, jeune magistrat du parlement de Bordeaux, se présentait sous tous les dehors d'un pamphlet de circonstance, et par cela môme causa une vive sensation.

Le discours sur la servitude volontaire n'était pas cependant, comme on devait s'y attendre, le cri irréfléchi d'une noble et généreuse conscience contre ia facile victoire d'un roi sur ses su jets désarmés : c'était l'expression en peu de mots d'une théorie jugée alors comme peu dangereuse, quoiqu'elle fut dans l'esprit d'une grande partie de la magistrature parlementaire. Les troubles de Guyenne et les représailles qui les suivirent sont le prétexte et non le sujet du Contr'un. Dans cet écrit si court, si concis, si noblement énergique, il est démontré qu'un peuple ue peut, sans manquer à sa dignité, s'abaisser au niveau du caprice et du bon plaisir, infaillible soi-disant, d'un roi absolu, qui, eu droit, n'a qu'un pouvoir délégué. Du reste, La Boëtie ne demandait pour son œuvre que l'importance qui se peut donner à une théorie isolée, et le Discours sur ta servitude volontaire n'est pas, comme on pourrait le croire, l'expression d'une idée arrêtée, le programme d'un parti prêt à combattre. D'ailleurs, le xvr siècle est l'ère des monarchies absolues; toute société civilisée grandit alors à l'ombre de l'absolutisme, qui partout a triomphé et s'est incarné

dans un homme. Henri Mil. François I er , Charles- Quint, le pape et les Médicis sont l'expression de l'autorité européenne. Le droit est pour les rois, le devoir pour les peuples. Le prince de Machiavel est la formule de cette religion politique dont les rois sont les pontifes. La magistrature française, qui avait tant contribué à l'élévation de ce pouvoir immense, ne pouvait, pas plus au xvi e siècle qu'à toute autre époque, en déplacer le principe et le dogme.

La Boetie, malgré la verve d'indignation qui l'emporte, était avant tout magistrat et pénétré de toutes les idées d'ordre et de conservation qui dominèrent toujours la magistrature, même dans les plus mauvais jours de l'autorité absolue, et malgré les plus grands excès des gouvernements. Les parlements qui auraient pour ainsi élaboré et appliqué tous les grands principes d'unité politique, qui avaient vu grandir l'autorité des rois, n'oublièrent presque jamais qu'ils étaient solidaires de cette autorité. Si parfois, à certains jours d'affaiblissement, ils oublièrent ce principe, il se . trouva toujours dans leur sein des voix éloquentes et de courageux exemples pour les rappeler au sentiment de leur mission. Les traditions parlementaires n'avaient donc jamais été perdues, et au xvi' siècle elles étaient plus vivantes et plus actives que jamais. Sans rien perdre de leur respect pour les institutions qui étaient en partie leur ouvrage, les parlements voulaient l'agrandissement du principe monarchique, non pas dans ce qu'il avait d'absolu et d'exclusif, mais dans ce qu'il avait de force expansive et bienfaisante. Ils voulaient le maintien des vieilles institutions françaises, mais ils voulaient en même temps harmoniser ces institutions avec le progrès politique. A propos de tel ou tel grief

de détail, de tel ou tel vœu de l'opinion publique dont les cours souveraines se constituaient les organes, les idées fondamentales d'ordre, de raison, de liberté, étaient toujours formulées dans les remontrances aux rois : cependant jamais ces idées n'avaient servi de texte à une école bien tranchée de réformateurs politiques.

Sous l'impression de sanglantes scènes qui servirent de prologue aux guerres de religion, La Boétie est le seul écrivain qui ait osé formuler une théorie politique sur le texte de l'idée parlementaire, et cette théorie, qui pourtant n'était pas nouvelle, a été mal comprise. On a fait de La Boëtie un républicain : cette assertion, communément admise, me paraît au moins hasardée. Il n'y a jamais eu de républicains dans les parlements, et encore moins à l'époque dont nous parlons qu'à toute autre, car les idées qui constituent cette doctrine, non-seulement étaient contraires à l'esprit traditionnel des parlements, mais encore n'étaient nullement dans l'esprit des masses. L'auteur du Contrun se borne à établir le principe de la souveraineté déléguée, à poser la négation de la souveraineté de droit divin et à admettre le droit de révolution comme conséquence de son principe :

« Nostrc nature est ainsy que les communs debvoirs de l'amitié, et emporte une bonne part du cours de nostre vie; il est raisonnable daymer la vertu, d'estimer les beaulx faicts, de cognoistre le bien d'où l'on l'a reçu, et diminuer souvent de nostre ayse pour augmenter l'honneur et ladvantage de celuy que l'on ayme et qui le mérite. Ainsy donc, si les habitants d'un pays ont trouvé quelque grand personnage qui leur ait monstré par épreuve grande prévoyance pour les gar-

--Dinit!7RdhvC;nnoIc-

der, grande hardiesse pour les défendre, grand soin pour les goubverner; si de là en avant ils s'apprivoisent de lui obéir et de s'en fier tant que de luy donne? quelques ad vaut âge s, je ne sçais si ce serait sagesse de tant qu'on l'oste de là où il faisait bien pour l'advancer au lieu où il pourroit mal faire; mais certes, si ne . pourroient-ils faillir de ne craindre point mal de celuy duquel on n'a receu que bien (1). »

Ces doctrines un peu naïvement exposées par un écrivain de vingt ans , mais si remarquables d'énergique éloquence , ne peuvent pas être regardées comme l'expression d'une idée préconçue. C'est d'abord le cri d'une généreuse nature et ensuite la traduction libre de l'esprit parlementaire qui s'exalte à la vue des excès et des abus d'un pouvoir absolu. Le spectacle que présentait la royauté , sous les derniers Valois , était, en effet, bien propre à surexciter les idées libérales qui, depuis quelque temps , dominaient les parlements. En résumé, malgré la forme acerbe du Contr'un, il faut bien se garder de le mettre pour ses tendances, en communauté de pensée avec d'autres écrits fameux de la même époque, qui formulaient des principes réellement républicains (2).

Les affaires d'hérésie étaient toujours celles qu'on présentait comme les plus dangereuses au faible esprit du roi ; on l'entretenait sans cesse dans des idées de répression violente , et le monarque n'était déjà que

(1) Estlenne de la Bo€tie, OEuvres, p. 10-21, édit. de M. L. Feugère.

(2) D'abord le Franco-Gallia d'Hotman , puis des pamphlets de circonstance, tels que : Vindictx contra tyrannos, site de principis in populum, populique principem de légitima polestate, par Robert Linguet; les Apofhthegmes ou discours notables recueillis de divers auteurs contre la tyrannie et les tyrans; les discours des Jugements de Dien contre les tyrans, recueillis des histoires sacrées et profanes, etc , etc.

trop porté, par caractère et par éducation, à suivre cette impulsion. Le parlement qui cependant avait cédé plus d'une fois aux passions qui dominaient la cour et le conseil du roi, au sujet des religionnaires , commençait à se montrer peu disposé à suivre les vues du gouvernement. Soit que la cour souveraine fût entrée dans une voie de trop grande réserve, soit qu'elle eût déjà manifesté des tendances d'opposition, on lui retira la connaissance des crimes d'hérésie. Cette compétence fut donnée à une commission spéciale composée de gens d'église et de membres du conseil. Les sièges présidiaux, créés par l'édit de janvier 1551 (i), furent par exception pourvus d'un juge criminel , et l'édit leur accordait en même temps le droit de décider, en dernier ressort, les affaires pouvant emporter peine capitale. D'après cela les présidiaux eurent dans leur compétence les crimes d'hérésie (2). Cette juridiction avait du reste été accordée aux présidiaux par un édit précédent (3).

Cette dernière innovation ne fut pourtant pas acceptée sans difficulté. Dans la séance où les édits furent présentés à l'enregistrement, l'avocat -général Séguier, pour lever toute opposition , dit que les rois de France étaient « notoirement zélés protecteurs du christianisme, que la longueur et prospérité du règne de Numa Pompilius devaient être attribués au zèle de ce roi romain pour la religion , et, qu'eu cela , le roi Henri II se pouvait comparer à Numa Pompilius. » Par ces motifs , on ne devait point , par des

(1) Recueil général, etc., t. XIII, p. 248.

(2) Ibid., p. 275.

(3) IMd., p. 189. - Fontanon, t IV, p. 252.

oppositions, entraver les bonnes dispositions et le zèle du roi. Après cela, l'avocat-général présenta l'édit qui ne fut pourtant enregistré qu'avec des modifications.

La magistrature, un moment abaissée par tant d'atteintes portées à sa juridiction et à ses droits , se releva bientôt en reprenant 1g sentiment de son indépendance et de son inviolabilité. C'était alors le moment de la plus grande faveur des Guises ; alliés à la maîtresse du roi , possesseurs de revenus immenses, ils s'élevaient presque au niveau du trône, et leurs prétentions , manifestées chaque jour, étaient , sinon autorisées , du moins tolérées par le roi , incapable d'aucune initiative d'autorité vis-à-vis de ceux qui le dominaient. D'ailleurs, la fortune des Valois s'éteignait, et Henri II était destiné à élever de ses propres mains la puissance qui devait écraser les derniers rois de sa race. Dans cet état de choses, le parlement sut retrouver son courage traditionnel pour défendre la prérogative royale, que le roi lui-môme laissait tomber. Cette attitude lui attira encore de nouvelles persécutions ; mais la fermeté de quelques-uns des magistrats ne se démentit pas un seul instant devant toutes les épreuves que dut traverser la cour souveraine pendant la durée du règne.

L'hostilité du parlement se manifesta d'abord à l'égard du grand conseil , et principalement du cardinal de Lorraine. Ce prélat, présidant un jour le conseil , on introduisit une députation du parlement conduite par le président Lizet. Ce magistrat , qui déjà s'était attiré la haine du cardinal , en lui contestant le titre de prince, refusa d'abaisser sa dignité de président en parlant debout et découvert devant le conseil

assis et couvert ; cette formalité usitée seulement en présence du roi , aurait été le signe d'une infériorité dans laquelle le parlement n'entendait nullement se placer.

Lizet paya de la perte de son office, sa persistance à maintenir la dignité de la compagnie dont il était le représentant. Il fut remplacé par Bertrandi v homme dévoué en tous points aux Guises et à la duchesse de Valent inois.

Le président Bertrandi , magistrat obséquieux et souple, devenait peu à peu l'homme de la situation; on chercha bientôt à lui faire une position qui lui permît de servir plus efficacement ses patrons. Le chancelier Olivier fut sommé de se retirer pour laisser la place libre au magistrat qu'on voulait élever. Ce changement ne s'accomplit qu'à moitié. Olivier refusa de renoncer au bénéfice de l'inamovibilité en faveur d'une créature de ceux qui ruinaient le royaume et déshonoraient le roi. Ne pouvant avoir la démission du chancelier, on commença par lui retirer les sceaux qui furent donnés à Bertrandi , auquel on accorda de plus toutes les prérogatives de chancelier. L'édit rendu à ce sujet crée un office de garde des sceaux de France avec les mêmes droits et prérogatives que celui de chancelier ; « mais pour être supprimé lors de la vacation de cet office et avec la stipulation que le titulaire alors sera chancelier (1). » Cette illégalité sans exemple fut l'objet de vives protestations de la part du parlement qui refusa d'enregistrer, et nomma une commission pour porter des remontrances. A propos du premier édit (2) qui conférait les sceaux à Ber-

(lï Recueil général, etc., t. Mil, p. 183, avril ISM. (?) Ibid. — Histoire de la chancellerie, t. 1, p. 112.

trandi, les députés observaient que les fonctions et les émoluments de garde des sceaux étaient inséparables de la qualité de chancelier, et que ces éminentes fonctions ne pouvaient que s'amoindrir en se divisant. Cependant l'enregistrement du premier édit eut 1 ieu («par commandement exprès du roi.» Quant au second, qui tendait à morceler la plus haute fonction de l'État, il fut de même enregistré après de longues difficultés et de nouvelles luttes entre le parlement et le conseil.

Ces querelles n'occupaient pas le parlement au point de lui faire perdre de vue des abus encore plus graves contre lesquels il n'avait que le recours stérile des remontrances, mais que néanmoins il ne pouvait laisser passer sans protestation, Henri II, prêt à partir pour aller se mettre à la tète de l'armée qu'on envoyait contre l'empereur, avait en perspective les frais énormes d'une entrée en campagne et aucune ressource ne paraissait réalisable pour y pourvoir. Le gouvernement avait déjà fait face aux premiers besoins par la vente de plus de six cents offices dont il se trouvait en possession par la création des sièges présidiaux, mais tous les frais ne pouvaient être couverts par cette ressource de circonstance. .

Le roi vint alors au palais tenir un lit de justice et demander le concours de son parlement dans une occurrence aussi difficile. Le connétable fit à ce propos une exposition de la politique extérieure et intérieure depuis François I", et fit valoir tous les travaux du gouvernement présent. Après cette harangue, qui obtint en détail l'approbation de l'assemblée, le premier président prit la parole et remercia d'abord le roi de la confiance qu'il faisait paraître envers la cour, et dans le langage pédantesque si fort goûté alors cita Plu-

tarque, compara Henri H à César pour le courage, à Pompée pour la prudence, puis il finit par des protestations de fidélité et d'obéissance (1).

Les bonnes dispositions du parlement s'évanouirent cependant lorsqu'on lui présenta les édits portant création de tant d'offices nouveaux qui allaient bouleverser l'ordre judiciaire. Cependant il lui fallut, comme toujours, souscrire aux volontés royales, et toutes ses remontrances furent inutiles. Catherine de Médicis, investie de la régence pendant l'absence du roi, s'essayait déjà au gouvernement absolu, et commençait son funeste régne. Elle défendit toute remontrance et refusa constamment de recevoir les députés du parlement.

Malgré ces luttes permanentes de pouvoirs et d'influences, le gouvernement s'occupait activement de maîtriser les progrès incessants de la religion réformée. Les juges chargés des répressions journalières n'étaient pas toujours disposés à accepter tous les déplacements de juridiction en matière d'hérésie, et parfois résistaient aux injonctions du pouvoir. On sentit alors la nécessité d'établir un tribunal exceptionnel chargé de procéder contre les hérétiques par toutes voies absolues et sans appel, car les tribunaux ordinaires, le parlement surtout, quoiqu'il fût en majorité assez mal disposé pour le protestantisme, ne pouvait satisfaire à toutes les exigences de la répression. Sur le conseil du cardinal de Lorraine, Henri II demanda au pape . (Paul IV) une bulle pour organiser l'inquisition en France. L'inquisition telle que Philippe D l'avait faite en Espagne était digne de servir de modèle, et remplis-

(1) Registre* manuscrit* du parlement ( bibliothèque Sainte-Geneviève) .

sait parfaitement les intentions des conseillers de Henri II ; aussi l'institution espagnole fut destinée dès lors à se reproduire en France et les cardinaux de Lorraine, de Châtillon et de Bourbon reçurent la direction suprême. Le parlement s'éleva violemment contre la bulle pontificale; il invoqua la liberté de conscience, l'humanité, la raison ; il parla aussi de ses droits méconnus, mais tout fut inutile. L'enregistrement fut refusé, et l'on passa outre.

Cependant le protestantisme commençait déjà à avoir ses fanatiques ; le bucher de Michel Servet répond aux massacres des réformés français. Dans ce milieu de passions sanglantes et effrénées passent souvent d'éclatantes figures qui font encore ressortir toute l'horreur de ces scènes. Les hommes du parlement qui bravaient ainsi le soupçon mortel de complicité, pour prendre au nom de l'humanité, au nom delà raison et du véritable catholicisme, la défense des persécutés ; qui prêchaient la tolérance aux bourreaux, la résignation aux victimes; qui se faisaient ministres et ap6(res de par le christianisme méconnu, ces hommes résument toutes les plus nobles idées de tolérance, de raison et d'intelligence possibles dans ces temps d'ignorance et de fanatisme. C'est toujours du sein de la magistrature que partent ces protestations impuissantes peut-être, mais qui relèvent bien haut dans l'histoire le caractère des parlements pendant ces terribles époques. Michel de l'Hospital, Anne du Bourg, Paul de Fois, plus tard Achille de Harlay, d'autres plus obscurs, mais non moins héroïques, expriment tous les principes d'ordre et de droit que l'anarchie ébranlait sans cesse.

Cette situation violente finit cependant par réagir sur

les magistrats eux-mêmes. 11 y eut dans le parlement des débats qui parfois compromettaient fort sa vieille renommée de modération. Les conseillers de la grand'chamhre qui avaient dans les premiers temps des lroubles, formé la chambre ardente, et jugé les premiers procès d'hérésie, constituaient dans la compagnie un parti où se conservaient toutes les idées d'intolérance et de fanatisme qui leur étaient venues de leurs anciennes fonctions. Les jeunes conseillers de la Tou nielle, restés étrangers à la répression, formaient un autre parti inférieur au premier par le nombre, mais qui suppléait au nombre par l'ardeur de ses convictions. Ce parti de la raison et de la tolérance était, dans tous les parlements de France, considéré par la majorité comme étant bien près d'embrasser les idées nouvelles. Souvent des magistrats faisaient hautement profession de protestantisme; d'autres, sans mettre leurs sympathies au grand jour, prenaient en toutes occasions la défense des persécutés, et réprouvaient le fanatisme de leurs collègues. Ces dissidences amenaient parfois des discussions, et les mercuriales font souvent mention de ce qu'on appelait le schisme de la justice.

Dans une audience de mercuriale qui eut lieu vers la fin d'avril 1558, ces questions furent vivement agitées; le parti de la rigueur et celui de la tolérance exposèrent chacun ses doctrines. Les uns, et à leur tête le président Séguier, défendaient les principes de la jurisprudence de la Tournelle, qui consistaient à appliquer aux hérétiques la simple peine du bannissement ; les autres soutenaient qu'en pareilles affaires on devait toujours appliquer la mort, ce qui du reste était la volonté du roi. Tous les conseillers étaient

cependant d'accord sur la question de savoir si le parlement avait ou non le droit de juger les hérétiques, et se prononçaient pour l'affirmative. Quelques-uns demandaient qu'il fût fait une remontrance au roi pour demander la convocation d'un concile chargé de reviser les décrets de Ceux de Baie et de Constance, qui portaient peine capitale pour tous les crimes d'hérésie (1). La dispute devint à la fin si violente, que plusieurs conseillers ne craignirent pas, sous l'empire de la passion du moment, d'avouer leurs penchants pour la réforme. Il se passa alors une scène imposante, dont l'effet peut se comprendre quand on l'a vu se reproduire sous d'autres formes et au nom d'autres idées dans nos assemblées politiques. Un conseiller se leva, et ouvrant le livre de la vie de saint Martin de Tours par son disciple Sulpice Sévère , lut le texte dans lequel il est dit « que l'apôtre des Gaules se sépare de la communion des évêques espagnols qui ont demandé la mort des hérétiques, pub se reproche d'avoir communié avec les meurtriers, même pour obtenir de l'empereur la grâce des victimes qui n'avaient pas péri encore (2). » Cette citation, venue dans un pareil moment, calma soudain les esprits et ameua un mouvement favorable. Le parti des modérés l'emportait. Les requêtes et les enquêtes se réunirent à la Tournelle, et comme le dit l'historien que nous venons de citer, « la question n'était plus entre la mort et l'adoucissement des peines, mais entre la peine mitigée et la pleine absolution (3). »

(1) M. Henri Martin, Hùi de France, t. VIII, p. 496.

(2) Ibid., p. m.

(I) Ibid,, p. 488.

Le gouvernement ne pouvait rester simple spectateur de ces manifestations; on conseilla au roi d'aller au parlement et de faire juger en sa présence une affaire d'hérésie. Henri II suivit ce conseil et se rendit au palais avec le connétable, le cardinal de Lorraine et les princes du sang. Lorsqu'il arriva (15 juin 1559), la cour tenait une audience de mercuriale (1), La présence du roi amena la délibération sur les affaires de religion, mais n'arrêta point la hardiesse de langage de la minorité parlementaire. Les abus introduits dans l'Église par la cour dç Rome, les persécutions organisées contre ceux qui réprouvaient la décadence du catholicisme et la corruption de ses ministres furent le texte des discours tenus devant le roi. A la tlu d'un discours énergique contre l'Église romaine, le conseiller du Faur s'écria en s'adressant au cardinal de Lorraine : t On peut dire à ceux qui se plaignent des troubles ce qu'Hélie disait au roi Àchab : « C'est « vous qui troublez Israël ! » Du Bourg prit ensuite la parole, et sa harangue, remplie d'allusions non moins énergiques, porta à son comble la colère du roi, qui, séance tenante, se fit remettre le procès-verbal et ordonna l'arrestation immédiate des conseillers du Bourg, du Faur, Paul de Foix, Antoine Fumée, qui furent conduits à la Bastille par Montgomery, capitaine des gardas. Trois autres magistrats, Viole, du Ferrier et Duval, parvinrent à s'échapper.

Tel fut ce déplorable coup d'État qui mit fin pour

(1) On appelait aiuaidea séances disciplinaires consacrées à régler le service intérieur et à appliquer les amendes ou autres peines que pontaient avoir encourues les magistrats pour cause d'irrégularité dans leurs fonctions et dans leur vie privée. Charles VIII et Louis XII avaient établi cet sortes d'audiences, qui se tenaient ordinairement tous les trois mois.

un moment à la résistance parlementaire. Peu de jours après eut lieu la catastrophe du tournoi qui coûta la vie à Henri H. Les protestants virent dans cette mort tragique la main de Dieu qui commençait à les venger, en frappant le roi de leurs persécuteurs, par la main même de celui qui avait été l'instrument de sa colère, et non loin de la bastille où étaient enfermés leurs défenseurs.

FRANÇOIS II.— CHARLES IX.— LE PARLEMENT PENDANT LES GUERRES DE RELIGION. — DROIT DE REMONTRANCE. — LA VÉNALITÉ. — LE CHANCELIER DE L HOSP1TAL ET SES IDÉES DE RÉFORME POLITIQUE.— LA SAINT-BARTHÉLEMY.

Le seul changement qui suivit la mort de Henri D et l'avènement de son successeur fut l'éloignement de Montmorency et l'élévation définitive des Guises. La grande affaire du moment était la condamnation de du Bourg, chef des réformés du parlement. Sans avoir égard à la demande de l'accusé, qui réclamait la réunion des chambres parce qu'il y voyait plus de chance dejustice, on l'envoya devant une commission composée de membres du conseil et de magistrats de lagrand'chambre ; il récusa quelques-uns de ses juges qui n'en siégèrent pas moins. Du Bourg fut condamné au supplice des hérétiques, c'est à-dire au bûcher, et mourut avec courage. On connut par là le pouvoir des Guises, surtout du cardinal de Lorraine, car cette mort était leur ouvrage.

L'exécution de du Bourg fut suivie de nouvelles rigueurs et de nouveaux édits portant peine de mort non-seulement contre les religionnaires, mais encore contre tous ceux qui seraient réputés suspects d'hérésie ou convaincus d'avoir communiqué avec des hérétiques (1). Parvenus au dernier degré d'exaspération,

(1) Recueil des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 12, édit du 9 novembre 1569. — /bid., 14 novembre.

les réformés résolurent de tenter un coup désespéré pour mettre fin à la domination des princes lorrains, seuls instigateurs de toutes ces persécutions. On connaît assez la conjuration d'Amboise et ses résultats. Après la cruelle répression exercée contre les auteurs de cet acte extrême, on devait s'attendre à un redoublement de persécutions et à des édits plus menaçants que les premiers; cependant, soit que les conseils de la modération fussent plus écoutés, soit que la tolérance tînt à quelque intérêt ou caprice de cour, la rigueur sembla s'arrêter. Le chancelier Olivier, qui avait momentanément repris une partie de son crédit, conseillait, par pur sentiment d'humanité, le pardon et l'amnistie; d'un autre côté, le cardinal de Châtillon, ennemi du cardinal de Lorraine, dans le but peut-être de tirer parti contre son rival des embarras et des dangers que la conspiration avait suscités au gouvernement, appuyait les conseils du chancelier. Le jeune roi, intimidé par la crainte de nouveaux dangers personnels, penchait vers la modération. Dans cette extrémité, qui pouvait compromettre leur crédit, car ils étaient assez généralement rendus responsables de tout, les Guises s'empressèrent de céder pour ne pas paraître s'opposer systématiquement à des mesures qui, dans l'opinion publique, paraissaient être la condition du bien et de la paix du royaume.

Ce retour aux idées de paix et d'oubli se manifesta d'abord par un édit d'abolition en faveur des hérétiques, à l'exception toutefois de ceux qui auraient conspiré contre le roi, la reine ou l'État (1). Cet édit est bien différent, par les termes, de ceux que nous

(l) Èdit. du 9 mars J5&9. - FooUnon, t. IV, p. 261.

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avons déjà vus sur le même sujet. On y reconnaît l'inspiration des hommes qui, jusque-là, avaient protesté contre les tendances générales. Le roi rappelle d'abord les égarements du protestantisme, le grand nombre d'assemblées illicites, les pratiques « à l'usage de Genève » et autres griefs uon moins notables, et finit par ces paroles pleines de mansuétude que les événements devaient bientôt démentir : « Ne voulons que le premier an de nostre règne soit au temps avenir remarqué par la postérité comme sanglant et plein de justice, de la mort de nos pauvres subjects, ains à l'exemple du Père céleste espargner le sang de nostre peuple, et ramener nos subjects à la voye de salut et leur conserver leurs vies, esperans par la grâce de Dieu, avoir plus de profict par voye de miséricorde que par voye de

supplices » Cet édit fut bientôt suivi d'un autre

portant abolition spéciale en faveur « des gens qui ont esté trouvés en armes aux environs de la ville «l'Ainboise, pourvu qu'ils se retirent incessamment dans leurs maisons (i ). » La part faite à toutes les hypothèses que l'on peut former sur ce changement de politique, il est permis de croire que ces salutaires mesures doivent en grande partie être attribuées au chancelier Olivier. C'est un des rares magistrats qui , dans ce temps de passions si violentes, de haines implacables, surent garder le calme de la raison et de la conscience, se prévaloir de l'autorité de leur caractère et de leur renom de sagesse, pour inspirer au pouvoir la tolérance, et aux novateurs la modération. Malgré tout, Olivier dut céder à des entraînements qu'il ne pouvait arrêter, et sa fermeté ne fut pas toujours à la hauteur

(I) Recueil général, etc., t. XIV, p. 24.

de ses intentions. Les remords que dut lui donner sa complicité forcée dans quelques-uns des actes les plus sanglants de cette époque hâtèrent sa fin. ïl fut remplacé par Michel de l'Hospital.

Le nouveau chancelier, animé comme son prédécesseur des idées de modération, de l'esprit d'équité et de raison qui pouvaient seuls amener un peu d'ordre dans la confusion de tant d'éléments violents et désordonnés, avait à un haut degré le courage et l'intelligence qui imposent des idées personnelles, la fermeté et parfois l'héroïsme qui font braver tous les dangers dans l'intérêt d'une conviction. Michel de l'Hospital fut honoré et respecté à une époque où rien n'était respecté, ni le catholicisme antique, base de Tordre social, ni la monarchie, base de l'ordre politique; son court passage aux affaires fut signalé par une sorte de réhabilitation de tous les principes de tolérance, d'ordre et de légalité.

Une des premières préoccupations de l'Hospital, en prenant possession de la plus haute fonction de l'État, fut de régénérer la magistrature et de lui faire mériter la considération et le respect qui devaient être les conditions de son influence dans ces temps de trouble. Ancien conseiller au parlement, ancien maître des comptes, l'Hospital avait vu de près les vices de l'organisation judiciaire et les attribuait au grand nombre d'offices vénaux qui introduisaient dans les parlements tant de magistrats incapables de comprendre leur mission, et disposés, par ignorance ou parti pris, à laisser tomber toutes les traditions qui, jusque-là, avaient fait la force de la magistrature parlementaire. La vénalité, funeste résultat de la fausse politique et de l'incapacité administrative de* rois qui,

depuis le commencement du siècle, se succédaient sur le trône, était le premier abus à attaquer. Le grand chancelier comprenait que la vénalité des charges allait constituer une propriété, et que les parlements étaient bien près de prendre la place des castes qui avaient, durant tant de siècles, dominé la monarchie française. Quoi qu'il en soit de sa politique d'avenir, l'Hospital fut certainement dominé par le désir de relever la royauté en relevant une de ses principales institutions. Presqu'au début de son ministère, il fît rendre un édit qui supprimait tous les offices nouvellement créés, quand ils vaqueraient par mort, forfaiture ou résignation, jusqu'à la réduction au nombre ancien (i). Cette réforme ne devait cependant rien changer dans Tordre existant ; le mouvement qui entraînait Tordre judiciaire vers une transformation était déjà beaucoup trop avancé pour qu'il fût possible de Tarrêter. La tentative d'épuration dont le parlement fut Tobjet n'eut d'autre résultat que de rendre disponibles des offices dont la vente pouvait être faite de nouveau lorsque les circonstances l'exigeraient.

Pendant que le gouvernement cherchait ainsi à reconstituer Tordre politique, les troubles de religion un moment arrêtés par Tavortement de la conjuration d'Amboise et les édits de pacification qui suivirent allaient se ranimer. On annonçait des soulèvements dans tout le midi, et principalement en Guyenne et en Provence; le prince de Condé s'était enfui de la cour pour aller se placer au centre du mouvement, et les partisans de la religion réformée commençaient à ne plus cacher leurs espérances. Cet état de choses ren-

(1) Mai 1560. - Recueil général etc., t. XIV, p. 50.

dait tout crédit au duc de Guise et à l'ancien parti de la répression. Ces questions, portées au conseil, y furent l'objet de vifs débats ; l'inquisition , établie et organisée sous le règne précédent, n'avait pas encore commencé à fonctionner, et le cardinalde Lorraine, représentant les dangers du catholicisme,ceux delà monarchie elle-même, l'audace toujours croissante des hérétiques , demanda avec force l'établissement définitif de la juridiction iuquisitoriale dont il était le président. l'Hospital protesta avec énergie contre la proposition, qui ne fut pas adoptée, mais il ne put empêcher la publication d'un nouvel édit contre les religionnaires : c'était l'édit de Romorantin qui donnait aux tribunaux ecclésiastiques la connaissance des crimes d'hérésie et le droit de réprimer les assemblées illicites (1).

Cet acte important, attribué à l'initiative personnelle du chancelier, lui attira la haine des protestants et la défiance des catholiques ; on ne comprenait pas que cet édit était un moyen terme entre l'ancienne juridiction en matière d'hérésie, et l'inquisition. Les huguenots ne comprirent pas qu'ils échappaient à l'horrible tribunal qui aurait couvert la France de bûchers, et livré la nation aux vengeances d'une coterie intéressée à détruire et à anéantir, au nom du catholicisme , tout ce qui était en dehors de son influence.

D'un autre côté, le parlement ne pardonnait pas au chancelier de soustraire à sa juridiction des crimes dont il s'était toujours attribué le jugement. La cour refusa l'enregistrement de l'édit et présenta des remontrances.

Peu de jours après , soit que les remontrances

(1) Ma» 1W0. - Recueil général, etc., t. XIV, p. 61.

eussent paru fondées, soit que l'Hospital ait cru devoir saisir une occasion de rendre au parlement un pouvoir légitime, parut une déclaration portant «que le roi n'avait pas entendu, par son édit du mois de mai, ôter au parlement de Paris la connaissance des assemblées illicites (1). » Sur ces entrefaites, François II mourut, et ce règne, qui n'était qu'un gouvernement de minorité, fit place à une minorité nouvelle.

Aussitôt après la mort du roi, les discordes qui, ed France, servirent toujours d'ouverture aux minorités royales vinrent diviser la cour, et semblèrent devoir empêcher tout gouvernement de s'établir. Cependant la paix fut faite à la suite d'un accord secret entre le roi de Navarre et Catherine de Médicis qui fut investie de la régence. Le roi de Navarre renonçait aux droits qu'il pouvait avoir sur la tutelle du jeune Charles IX ; les conditions de son acquiescement au pouvoir de la reine, étaient d'abord la mise en liberté du prince de Condé, condamné à mort sous le dernier règne, puis des garanties de sécurité pour les religionnaires , et enfin l'éloignement des Guises. La première de ces conditions fut pleinement observée * la seconde fut éludée; quant à la dernière, la reine ne pouvait la tenir, car les événements étaient au-dessus de sa volonté, dans l'hypothèse où elle aurait été de bonne foi. .

Le gouvernement ainsi constitué, on écrivit au par*-, lement pour lui notifier la mort de François II i avec l'avènement de Charles IX, et faire ratifier la décision du conseil qui confirmait la régence à la reine mère (2>.

(1) Recueil général, etc., t. XIV, p. 49. - Kontanon, t. IV, p. 230.

(2) Recueil général, etc., t. XIV, p. 56. - Mémoires de Condé, t. H, p. 293. — DavlU, Hi$t. des guerre» civiles de France, 1. 1, p. 96.

Un des premiers actes du gouvernement de la régente fut la réhabilitation du prince de Condé. Déjà sorti de prison, ce prince avait été, par une simple décision royale, relevé de l'arrêt de mort précédemment prononcé contre lui ; désirant une réhabilitation plus éclatante, il vint au parlement , et , après avoir présenté sa défense , demanda un arrêt confirmatif de la décision du conseil. Cet arrêt, rendu en présence du roi et de la cour, « déclara ledit Bourbon pur et innocent des « cas à lui imputés et réserve son recours contre qui « il appartiendra, pour telle réparation que la qualité « de la personne le requiert. » En outre, la sentence des commissaires fut déclarée nulle comme étant portée par des juges incompétents (2). Peu de temps après, le parlement reçut des lettres de cachet portant ordre de « surseoir à toutes poursuites et jugements pour fait de religion, encore que les prévenus eussent été trouvés en armes et assemblés (2). L'alliance du roi de Navarre avec la régente se trouvait cimentée par ces deux premières concessions. L'attention du gouvernement se porta alors tout entière sur les états généraux qui s'assemblaient à Orléans.

Entre autres vœux importants, les états avaient émis celui de voir diminuer les tailles, réprimer la vénalité, et réduire le grand nombre des offices. Le chancelier de l'Hospital , parlant au nom du roi, répondit què la réduction des charges de judicature ne pouvait se faire « sans récompenser et rembourser ceulx qui les avoient acheptées du roi; qu'il falloit avoir patience; qu'on y donneroit tel ordre

(1 ) Mémoires de Condé, t. II. p. 394. — Davila, 1. 1, p. 99. (2) Recueil général, etc., t. XIV, p. 62.

en peu de temps que chacun en seroit content, et que tout seroit remis en tel estât qu'il estoit lors du roy Louis XII (1). » Les cahiers des trois ordres furent ensuite examinés en conseil, et le résultat de cet examen fut la grande ordonnance de jauvier (1560) qui réformait l'administration générale du royaume, et changeait sur certains points Tordre des services publics. Les vingt-neuf premiers articles règlent les rapports du clergé avec le gouvernement , et déterminent les droits ecclésiastiques ; vient eusuitc la justice et la police du royaume, puis les universités et leurs privilèges. Cette ordonnance, en cent cinquante articles, fut l'œuvre de THospital. Quoiqu'elle ne fût pas destinée à vivre plus longtemps que tous les monuments de ce genre, qui, à diverses époques de la monarchie, viennent réformer les vices de tout un système antérieur et tant promettre pour l'avenir, l'ordonnance d'Orléans est une des plus glorieuses pages de la vie politique de THospital. Elle atteste ses bonnes intentions , sa profonde connaissance des besoins de son temps, mais elle témoigne aussi de son impuissance à modifier une tendance générale.

A la fin du xvT siècle, toutes les royautés de l'Europe étaient, chacune selon ses traditions, selon sa force matérielle et morale, entrées dans une phase d'épreuves. Le protestantisme, abstraction faite de son action sur les sociétés, ébranle profondément toutes les idées politiques établies sur le dogme catholique. La lutte se termine au profit du catholicisme, mais, pendant toute la durée de la crise, Tordre intérieur de

(1) Recueil général, etc., t. XIV, p. 63. - Boisson, Recueil des états généraux (178»), t. XII, p. 227.

chaque État engagé dans le mouvement est soumis à toutes les incertitudes qui suivent des périodes semblables. Les hommes, loin de diriger les événements, suivent au contraire leur marche, et toute tentative dans un sens contraire, ou simplement dans un sens modérateur, ne peut arrêter l'impulsion primitive ni encore moins la diriger. La France , à l'époque dont nous parlons, était un des Ëtats les plus engagés dans la crise de la réforme, et l'Hospital, malgré son génie, qui Télevait au-dessus de son époque, devait forcément suivre le mouvement général ; son initiative , dans le seus de la modération et de la tolérance lui mérite une gloire et un renom personnels , mais l'époque n'en marche pas moins vers sa destinée. L'ordonnance dont nous allons parler est une consécration nouvelle de la glorieuse renommée de son rédacteur, mais elle n est qu'une inspiration isolée , une protestation impuissante contre un mouvement irrésistible.

La justice générale et les parlements occupent une large place dans i'édit d'Orléans ; tous les offices de judicature créés depuis Louis XII étaient supprimés au fur et à mesure des vacances; le père et le fils, l'oncle et le neveu, les deux frères, ne pouvaient siéger dans le même parlement; les offices de maîtres des requêtes étaient réduits immédiatement par voie de remboursement du prix des charges. Dans le cas de vacances après le rétablissement de l'ancien nombre, le parlement devait se recruter d'après l'ancien mode d'élection. Les magistrats du parlement et des juridictions inférieures ne pouvaient, sous péine de privation de leurs offices, recevoir pension de qui que ce fût, ni recevoir des bénéfices. Telles sont les dispositions fon-

damentales de l'édit de janvier ; c'est presque un résumé de tous les règlements de justice qui, à différentes époques et sous l'empire de diverses circonstances, avaient réuri le parlement.

Le parlement, au mois de septembre suivant (1560), enregistra Fédit d'Orléans en se bornant à quelques observations sur son application future, et entra dans quelques détails au sujet du chapitre de la justice : «Quant au trente et unième article, la cour estime la suppression plus que nécessaire, mais plaira au roi d'admettre les résignations'des offices à personnes capables. • Le parlement admettait ensuite avec certaines restrictions les autres articles en insistant sur la nécessité de rembourser le prix des offices supprimés et sur la prompte mise en vigueur de l'ordonnance (1).

Cependant, malgré les édits de pacification (2), les affaires delà religion réformée continuaient à occuper l'attention du gouvernement, et de ce côté rien ne paraissait présager une solution définitive; d'ailleurs l'incertitude et le calme du moment n'étaient qu'un temps d'arrêt, une transition qui allaient conduire à une nouvelle crise. On entrait déjà dans la période la plus sanglante des guerres de religion.

Le principal édit de pacification (3). rendu sur la proposition du chancelier, ne donnait satisfaction à aucun parti : les catholiques y voyaient un excès de tolérance, et les réformés ne se trouvaient que trèsincomplétement sauvegardés. Aussi des réclamations s'élevèrent bientôt tant de la part des parlements, où dominait le catholicisme extrême, que des organes du

(1) BuitsoD, Recueil de» états généraux (1780), t. XII, p. 85.

(2) Recueil général, etc., t. XI V, p. 99. - FonUnon, t. IV, p. 264.

(3) /bld.. p. 126. -/6td.,p.267.

parti protestant. On doit reconnaître, cependant, que les réformés ne pouvaient guère se prévaloir de certains articles qui établissaient une pénalité plus que barbare pour les infractions aux règlements établis contre la propagation de leurs croyances. Ainsi 1 édit dont nous parlons portait (art. 13) la prescription suivante : <« Voulons en outre que tous imprimeurs, semeurs, vendeurs de placards et libelles, soient punis pour la première fois du fouet, et pour la seconde de la vie. » De plus, les officiers de police tels que les baillis, sénéchaux et prévôts, pouvaient assister aux prêches et procéder contre les auteurs de toute contravention aux édits (1).

Cet édit, envoyé immédiatement à tous les parlements du royaume, souleva partout de violentes oppositions, car aucun des partis, et encore moins que tout autre le parti catholique, ne se trouvait satisfait. Le parlement de Paris envoya une députation pour porter ses remontrances, qui furent lues devant le conseil par le secrétaire d'État del'Aubespine. Les députés de la cour souveraine furent renvoyés avec défense de se mêler dorénavant d'affaires d'État, et injonction sévèrement formulée par le roi lui-même d'avoir à enregistrer l'édit. Au retour de la députation, le parlement, toutes chambres assemblées, formula par un arrêt son refus d'enregistrement avec la formule habituelle : « Mon possumus nec debemus pro conscicntia (2)« » Après cette formalité, la cour céda devant Yexprès cotnmandement du roi.

L'enregistrement fut encore plus difficile dans les

( 1) Recueil général, etc , t. XIV, p. 129.

(2) Mémoires de Condé, 1. 1, p. 70.

parlemente provinciaux; ceux de Rouen, de Toulouse, d'Aix et de Bordeaux, « pourriz du zèle de religion, » comme dit Caslelnaud (I), s'élevèrent contre une loi qui , malgré sa sévérité pour la réforme, leur paraissait consacrer une défaveur jetée sur le catholicisme. La majorité exalté du parlement de Bordeaux rendit, sur la demande du procureur général , an arrêt qui obligeait tous les magistrats, greffiers, huissiers et autres officiers, à faire profession de foi catholique en présence de l'archevêque et de ses délégués, qui , à cette occasion , seraient reçus à la cour. Cette mesure devait atteindre les conseillers formant la minorité intelligente et modérée, qui , par cela même, étaient réputés suspects d'hérésie. Des scènes semblables qui se répétaient chaque jour dans presque tous les parlements du royaume, et principalement dans celui de Paris , donnent une idée de l'esprit qui dominait la magistrature, et de son rôle à ces terribles époques ; le corps parlementaire, aveuglé par la passion et par la conscience, absurdement exagérée d'une mission religieuse, oubliait alors son ancienne raison, ses principes traditionnels, et les notions les plus simples de l'autorité juste et protectrice. Ce moment de faiblesse est la plus triste et la plus honteuse période des annales judiciaires de l'ancienne monarchie. Il n'entre pas dans notre sujet de pénétrer dans la première phase des guerres de religion dont le massacre de Vassy fut le signal ; nous renvoyons pour cela à l'histoire générale.

Ces luttes de parti tenaient sans cesse le gouvernement en éveil, et lui arrachaient par moments des

(1) Mémoires, Ut. IV, ch. m.

concessions et des mesures contradictoires qui ne se conciliaient guère avec le caractère de la régente. Catherine de Médicis qui aspirait ardemment à un pouvoir indépendant de toute subordination et de tout contrôle; pour atteindre ce but, elle entreprit de faire déclarer la majorité du roi. Dès ce moment, aucun des princes dont la rivalité s'agitait autour du trône inoccupé ne pouvait prendre prétexte de la minorité > pour s'ingérer dans le gouvernement. Catherine, bien sûre d'avance de son ascendant, était libre de toute contrainte, car son autorité n'allait plus relever que du roi. Charles. IX était à peine âgé de quatorze ans ; mais aux termes de l'ordonnance de Charles V (1373) qu'on eut soin de représenter à cette occasion, la régente et son parti restaient dans la légalité. Le parlement de Paris, dont on avait plus d'une raison de se défier, et qui d'ailleurs se montrait déjà hostile, ne fut point consulté, et le parlement de Rouen fut choisi pour sanctionner l'acte important qui allait donner l'autorité absolue à la reine mère.

Le mardi 17 août 1563, la course rassembla «dans « la grand'chambre du plaidoyé » au palais de justice de Rouen. Le roi vint accompagné de sa mère, des princes du sang et des grands dignitaires. Il notifia sa majorité, et fut proclamé par le chancelier. A cette occasion , l'Hospital prononça un discours dans lequel se trouvait une sévère admonestation adressée à tous les parlements ; après avoir résumé les prétentions des parlements, rappelé leurs droits et leurs devoirs, le chancelier termina par de rudes paroles, qui, à cette époque, exprimaient bien les tendances de la magistrature : « Messieurs, vous jurez à vos réceptions de garder les ordonnances : les gardez-vous bien?

la plupart d'icelles est mal gardée ; il y a pis, car vous distes estre par dessus les ordonnances et n'estre obligez par icelles si ce n'est en temps qui vous plust... Messieurs, faicles que l'ordonnance soit par dessus vous. Vous dictes estre souverain : l'ordonnance est le commandement du roy, et vous n'estes pas pardessus le roy estes juges du pré, du champ, non de

la vie (1). » Le lit de justice fut terminée par l'enregistrement immédiat de deux nouveaux édits de pacification (2).

Cette dérogation à l'ancienne coutume des rois de venir exercer leur autorité dans le seul parlement de Paris, irrita profondément la compagnie, qui considéra cet acte comme une violation de ses droits et comme une sorte de déchéance.

Lorsque les édits de pacification déjà enregistrés à Rouen furent présentés au parlement de Paris, celui-ci refusa l'enregistrement demandé et fit des remontrances qui lui furent une occasion d'exprimer ses rancunes. La réponse du roi. impérieuse comme Tétaient alors toutes les manifestations de l'autorité royale doit être citée parce qu'elle reconnaît et pose même comme un droit parlementaire le droit de remontrance qui dans bien d'autres circonstances n'avait jamais été mentionné : «.... Les roys mes prédécesseurs, ne vous ont mis en lieu où vous estes tous, pour estre les tuteurs et gouverneurs du royaume, ny pour estre conservateurs de ma ville de Paris ; car vous vous estes faits accroire jusqu'ici qu'estiez tout cela. Et ne vous veux plus laisser en erreur, mais vous commande de

(1) Recueil général, etc., t. XIV, p. 149. — Davlla, t. I, p. 201 .

(2) 19 raar» 1662; 16 àùùt 1S62. - Recueil général, etc., p. 143.

ne vous mesler que de la justice; et quand je vous csm mande rais quelque chose, si y trouviez quelque difficulté pour l'entendre, je prouverais toujours bon que vous m'en fassiez remontrance, comme soûliez faire aux roys mes prédécesseurs et non comme mes gouverneurs [\). »

Le chancelier éloigné un moment du conseil reprit tout son pouvoir après la mort du duc de Guise. Sa rentrée fut signalée par redit de Moulins, où Ton reconnaît l'esprit d'ordre et de judicieuse prévoyance qui caractérisent toutes les œuvres d'organisation dues à l'initiative del'Hospital. Dans celte ordonnance (2) si justement célèbre, on trouve un résumé des dispositions générales les plus utiles qui avaient réglé depuis Louis XII l'administration de la justice. La compétence des parlements est de nouveau réglementée; leur action et leur contrôle sur la juridiction des sièges présidiaux sont logiquement définis. La compétence en matière religieuse est l'objet d'un long article, d'après lequel les procès de ce genre, doivent être jugés à la grand'chambre en présence d'un certain nombre de présidents et de .conseillers de service à la Touruelle.

L'art 70 est un règlement spécial sur les évocations: «.... Sur les remontrances qui nous ont esté faicles par le faict des évocations, déclarons n'avoir entendu comme entendons qu'elles ayenllieu hors les caz des édils et ordonnances de nous et de nos prédécesseurs : mesmement ès natures criminelles esquelles voulons que saus avoir égard aux évocations qui par importunité ou autrement auraient esté obtenues, soit

(1)19 mars 156? ; 16 août IS62. — Recueil général, p. 1 43. 12) (bid., p. 186.

passé outre à l'instruction des procez criminels sinon que les dictes évocations eussent été pour aucunes causes à ce nous mouvans expédiées de nostre commandement et signées par un de noz quatre secrétaires d'Estat ; auquel cas nos parlements ne passent outre, mais pourront faire telles remontrances qu'il appartiendra... »

Le rédacteur de l'ordonnance revient ensuite sur la question des élections parlementaires, qui, alors ne pouvait guère passer que pour une théorie personnelle : « Advenant vacations des offices de conseillers de nosdicts parlements, à ce que soyons plus enclins d'avoir égard aux nominations des personnes qui nous seront par eux faictes au lieu des décédez, voulons qu'ils ayent à nommer personnes capables par nos ordonnances pour entrer ès dicts parlements ayans l'âge de vingt-cinq ans passez, versez en la jurisprudence et expérience des jugements sans pouvoir nommer plus d'un natif de la ville où est establi le dict parlement : et avant l'élection, tous ceux qui assisteront, presteront entre les mains de celui qui présidera, serment de pure et sincère élection. Etnéantmoins, n'entendons que par telle élection et nomination les esleus ou nommez puissent prétendre n'estre sujets à aucun examen ains voulons estre contraiucts à subir iceluy, combien qu'il leur serve d'approbation de leur qualité et prud'homie.

« Les examens qui se feront en noz dicts parlements et cours souveraines despourvus d'offices d'icelles par les ordonnances, seront faicts à l'ouverture des livres de droict sans bailler loy ou thème particulier à ceux qui se présenteront ; auxquels examens enjoignons à nos dictes cours vacquer soigneusement et ne recevoir

en icelles, sinon ceux qui seront approuvez par les deux tiers de la compagnie qui aura assisté à l'examen ; sans qu'on puisse bailler deslai d'estudes ou sac à rapporter à ceux qui se trouveront moins capables ou suffisants. >»

Depuis que son droit de contrôler les actes du gouvernement était méconnu et si souvent contesté, Je parlement avait adopté par système la coutume de l'exercer à toutes les occasions. Cette protestation permauente en faveur d'un pouvoir que le parlement s'attribuait, nous prouve que ce pouvoir existait alors bien réellement et que de plus il élait consacré par des privilèges successifs ou tacitement reconnus. Indépendamment de sa compétence sans cesse agrandie depuis ses premières conquêtes dans le domaine politique, la magistrature avait trouvé dans la vénalité devenue presque une institution d'État, un accroissement de forces organiques, qui la plaçait vis-à-vis de la royauté dans une situation de plus en plus indépendante. D'après cela, on ne doit point s'étonner de voir le parlement de Paris et souvent aussi les parlements provinciaux élever si haut des prérogatives légitimées par la tradition, et rechercher toutes les occasions de constater leur suprématie. Dans le cours du xvi e siècle, cette idée de pouvoir exclusif exercé au nom de la justice, de la légalité et de la raison, dominait plus que jamais le parlement de Paris ; ce fut là un des principaux motifs de sa lutte contre la royauté absolue. Tels sont les faits qui peuvent non pas justifier, mais expliquer l'action des parlements sous les derniers Valois. On peut donc facilement se rendre compte de la persistance des cours souveraines à repousser les actes du gouvernement, même lorsqu'ils étaient destinés à

rehausser l'honneur et la dignité de la magistrature

française.

Ledit de Moulins, comme tous les édits précédents, provoque l'opposition habituelle des magistrats. Soit que les remontrances parussent fondées, soit que le gouvernement crût devoir ménager le corps judiciaire, ces réclamations furent écoutées favorablement et donnèrent lieu à une déclaration qui modifiait, non-seulement l'édit de Moulins, mais encore celui d'Orléans (1).

Ce fut le dernier acte de la carrière politique de l'Hospital. Cet homme, qui réalisait à l'époque la plus corrompue du xvi' siècle l'idée que l'on peut se faire d'un Père de l'Église ou d'un de ces types antiques que les traditions païennes nous représentent, était fait pour vivre parmi les génies qui dominent cette époque et annoncent déjà la France moderne. Placé à la cour de Charles IX, il devait plus d'une fois voir et entendre des choses qui révoltaient son intelligence, son couir et sa raison : il se crut assez fort pour commander à toutes ces passions désordonnées ; il crut pouvoir dominer par la puissance de sa raison personnelle. Une représentation nationale exprimée par les États périodiquement assemblés, et dans l'intervalle des États exprimée par les parlements; cette repiésenlalion acceptée comme le contre-poids de l'absolutisme monarchique ; la liberté de conscience proclamée ; l'abolition de la vénalité des offices; les parlements régénérés par l'élection : tel semble avoir été le rè>e de l'Hospital, le but de toute sa vie politique. Celle hypothèse parait être pleinement confirmée par tous les actes du grand

(I) Recueil général, etc.. t. XIV, p. 213. — Néron, t. 1, p. 691. — Fontanon, Chron.

ministre, par son langage dans les lits de justice et les assemblées des Etats; mais le génie qui élève un homme au-dessus de ses contemporains ne lui donne jamais le pouvoir de changer les tendances d'un temps, car une pareille tâche est au-dessus des forces d'un seul homme. Aussi tous ses courageux efforts étaient vains; la magistrature ne pouvait pas comprendre des vues semblables, parce que la magistrature n'était plus une institution avec des principes et des règles organiques; c'était une caste avec des abus consacrés et des préjugés invétérés. Il y avait bien encore pour l'honneur du corps judiciaire des minorités intelligentes, courageuses parfois jusqu'à l'héroïsme, mais les minorités étaient loin de faire la loi, et les protestations isolées de quelques magistrats restaient impuissantes; la vertu politique était une utopie. La philosophie et la morale appliquées à la science du gouvernement devaient, dans de telles conditions, provoquer la défiance. L'Hospital, parlant de justice, de tolérance et de raison à des juges ignorants et fanatisés, de morale aux hommes corrompus, d'humanité aux bourreaux, dut paraître lui-même coupable des crimes pour lesquels il demandait l'indulgence. Il passait en effet pour un adepte des religionnaires; sa présence au conseil devint bientôt une gène pour ceux qui redoutaient son contrôle et aussi une gène pour lui-même, car il voyait venir une crise terrible sans se sentir assez fort pour la conjurer. Tombé de toute la hauteur de son légitime orgueil d'homme de bien et d'homme de génie, Michel de l'Hospital se retira de la politique pour ne pas paraître complice des crimes qu'il devait prévoir, car ils suivirent de bien près sa retraite. Il vécut encore assez pour entendre les bruits funèbres de la Saint-Barthé-

lemy et en ressentir le contre-coup; ce fut sa dernière épreuve.

La Sainl-Barthélemy est la clôture de la deuxième guerre civile. Pendant cette sanglante période l'histoire des institutions s'arrête, car la vie politique a cessé. Un vertige de meurtre part du trône pour s'étendre sur la France, et le parlement lui-même, par faiblesse, il est vrai, se fait complice de la royauté : il condamne sans scrupule la mémoire de l'amiral Coligny, et sanctionne l'assassinat, comme il aurait dans toute autre circonstance condamné les meurtriers (i). Ce fut au parlement que le roi vint tenir son lit de justice, s'avouer l'ordonnateur des massacres, se proclamer le bourreau de son peuple.

Dans la déclaration royale, ou trouve cet article odieux par lequel les meurtriers cherchent à justifier

leur crime en calomniant les victimes : « Sa dite

Majesté déclare que ce qui est ainsy advenu a esté par son exprès commandement et non pour aucune cause de contrevenir à ses édits de pacification; qu'il a toujours entendu, comme encore veut et entend conserver, garder et entretenir, mais pour obvier et prévenir l'exécution d'une malheureuse et détestable conspiration faicte par ledict amiral, chef et auteur d'icelle, et sesdits adhérents et complices eu la personne dudit seigneur roy et contre son estât la royne sa mère, MM. ses frères, le roy de Navarre, princes et seigneurs estans près Dreux (2).»

Le parlement approuva hautement la conduite du roi

(I) Recueil général, etc., p. 257. — Dnfaur de Pibrac, p. 5(0. — DaviU, t. I.

12» /6id., p. 2S8.

et ouvrit une enquête sur la prétendue conspiration qui lui était signalée; la mémoire de l'amiral fut encore flétrie, et comme il fallait une exécution pour couronner l'œuvre, on pendit un vieux capitaine huguenot, nommé Briquenaud, puis Arnaud de Cavagne, ancien maître des requêtes de l'hôtel du roi (1).

Après la mort de Charles IX, survenue bientôt après, Catherine deMédicis fut encore régente jusqu'à l'arrivée du roi de Pologne.

(I) Recueil général, etc., p. 267. — Davila, 1. 1, p. 420. — Varlllai, Hist. de Charles IX, t. II, p. 332.

vin

HENRI III. — COMMENCEMENTS DE LA LIGUE. — LES POLITIQUES DU PARLEMENT. — HENRI IV ET LA LIGUE. — LE PAPE ET LES PARLE- MENTS. — LES HUGUENOTS. — l'ÉDIT DE NANTES. — RÉSISTANCE DD PARLEMENT. — GOUVERNEMENT DE HENRI IV. — L HÉRÉDITÉ DES OFFICES. — LE DROIT ANNUEL.

Henri III n'étant encore que duc d'Anjou, s'était eu diverses occasions inoutré extrêmement hostile aux religionnaires; cependant ses dispositions parurent changer des qu'il fut sur le trône, et il institua au parlement une chambre spécialement chargée déjuger les procès des protestants {[). Ensuite il rendit un nouvel édit de pacification r2).

L'ordonnance de Blois(lo79) revient encore sur les offices et fixe le nombre des magistrats qui doivent composer chaque parlement, à commencer par celui de Paris : « Pour réduire le nombre effréné de nos officiers, avons ordonné que ies offices de président, maîstres des requestes, conseillers et autres nos officiers en toutes nos cours souveraines, seront supprimés comme dès à présent nous les supprimons quand vaccation eu adviendra soit par mort, forfaiture, incompatibilité ou autrement, jusqu'à ce qu'ils soient réduits au nombre qui s'ensuit. »

Le parlement de Paris était composé de quatre présidents, seize maîtres des requêtes, quatre conseillers clercs, y compris les présidents des enquêtes, et

(1) Recueil général, etc., p. 280.

(2) JWd.- Fontanon, t. IV, p. 307.

soixante conseillers laïques, y compris les présidents conseillers et commissaires des requêtes du palais; un procureur général, deux avocats généraux, un greffier civil, un greffier criminel, quatre notaires ou secrétaires, douze huissiers y compris un payeur des gages.

Le parlement de Toulouse devait avoir quatre présidents, dix conseillers-clercs, vingt-quatre conseillers laïques, un procureur général, un avocat général, deux greffiers et huit huissiers;

Celui de Bordeaux, deux présidents, six conseillersclercs, dix-huit conseillers laïques, un procureur général et un avocat général ;

Celui de Bourgogne, deux présidents, six conseillers-clercs et seize conseillers laïques;

Celui de Normandie, trois présidents, six conseillers-clercs et dix-huit conseillers laïques;

Celui de Bretagne, quatre présidents, huit conseillers clercs, et dix- huit conseillers laïques.

Enfin les parlements de Dauphiné et de Provence avaient chacun deux présidents, six conseillers-clercs et dix-huit laïques (1).

Cet acte important, accompli sur les réclamations des états de Blois, motiva deux remontrances successives du parlement de Paris, et fut néanmoins enregistré par exprès commandement du roi. Malgré tout, les dispositions de l'ordonnance dont nous venons de parler n'étaient pas destinées à être appliquées, car moins d'un an après, la vente des offices reprit son cours habituel. Sous le prétexte de rendre les procès moins longs, on créa une seconde chambre des re-

lu 4 juillet 1580. — Recueil général, etc., t. XIV, p. 38!.

quêtes, et la même mesure s'étendit aux parlements de Toulouse, de Bordeaux, de Normandie et de Bourgogne (I).

Cependant les guerres de religion, un moment ralenties, allaient se réveiller de nouveau et occuper toute la dernière partie du règne de Henri III.

Les masses, comme nous l'avons déjà remarqué, repoussaient la réforme, et par cela même étaient toujours disposées à accueillir favorablement les actes de persécution et tous les excès qui étaient la conséquence du système de répression organisé contre les huguenots. Engagée dans cette voie, la majorité catholique finit par trouver insuffisante la persécution légale, et progressivement elle en vint à suspecter la royauté réputée coupable d'une tolérance funeste pour les intérêts delà religion catholique. Les édits de pacification étaient des crimes, puisqu'ils avaient pour but de donner aux hérétiques la paix et la sécurité. Les défiances populaires, sans cesse surexcitées par des prédications furieuses, prenaient insensiblement tous les caractères d'une hostilité déclarée.

Les Guises exploitaient cette situation, et affectaient en toute occasion de se constituer les défenseurs officieux et désintéressés delà foi que Henri III laissait en péril. Ce système mettait aux mains du duc de Guise toutes les forces que perdait la royauté, et sans le coup d'État de Blois qui tranchait la difficulté par un assassinat, la dynastie des Valois aurait peut-être fait place à la dynastie des Guises.

La mort du seul homme capable de régler et de gouverner les passions qu'il avait lui-même tant con-

(1)4 Juillet 1*80. - Recueil général, etc., t. XIV, p. 384.

tribué à déchaîner, amena la dispersion de toutes les forces qui résidaient dans le parti catholique. Dès que ces forces jusque-là mises en mouvement par une volonté unique et intelligente furent laissées à ellesmêmes, il arriva ce qui arrive toujours lorsque les hommes qui ont commencé une révolution sans raison d'être disparaissent débordés ou emportés les premiers, par un mouvement dont ils n'ont calculé ni prévu la portée; il arriva que les partis populaires s'approprièrent la révolution pour l'exploiter au gré de leurs passions ou de leurs intérêts. Ce fut l'anarchie; pour les uns le but devait être purement et simplement le renversement de la monarchie réputée complice de l'hérésie. D'autres entrevoyaient la république, et les plus convaincus ou plutôt les plus fanatiques, comme les chefs du catholicisme exalté, rêvaient l'avénement d'un pouvoir quelconque, fût-ce même celui de l'étranger, pourvu que ce pouvoir ne participât point de la réforme. Venaient ensuite les habiles qui exploitaient la situation de fait. Tels sont les éléments révolutionnaires de la ligue. Le seul élément conservateur de la tradition nationale de la monarchie et de la liberté, c'est ce qu'on appelait le parti des politiques.

Dans ce parti, nous retrouvons les minorités parlementaires composées d'hommes qui , aux périodes les plus critiques des troubles religieux, avaient si constamment réprouvé l'esprit d'intolérance et qui , au nom de la liberté de conscience , s'étaient constitués les défenseurs courageux des religionnaires. Les politiques devaient naturellement mépriser Henri III et sa cour, réprouver le système du gouvernement, mais ils respectaient le principe de la monarchie , et ne songeaient pas à intervertir au bénéfice de qui que ce

fût les lois de la succession au trône, parce que ces lois étaient la sauvegarde de l'ancienne monarchie. Ils déploraient les fautes et la faiblesse de l'autorité, mais pour eux, le roi faible, corrompu et déconsidéré, était toujours l'expression d'un principe inviolable. Si quelques-uns restèrent dans le parlement de la ligue, ils n'eurent volontairement aucune part aux actes du gouvernement de la ligue, et furent les premiers à recon^ naître Henri IV après la mort de Henri III, parce que légalement Henri IV était Phéritier présomptif de la couronne. Pour eux, la question de religion était secondaire, parce qu'ils ne la considéraient pas à un point de vue négatif du droit. Tels furent dans le parlement transféré à Tours, Achille de Harlay, la Guérie, d'Espeisse, Servin, de Thou , Pasquier : et dans le parlement de la ligue, Édouard Molé, du Vair, Lemaistre.

En 1585, la ligue, déjà complètement organisée, commençait à exercer une véritable pression sur le gouvernement du roi , et demandait sans cesse, par la voie de ses prédicateurs , qui entraînaient la foule à leur suite, des mesures violentes pour remettre en vigueur tout le système de répression contre les huguenots et leurs partisans. Un des effets principaux de son influence, fut l'édit du 19 juillet, qui révoquait tous les anciens édits de pacification , et par lequel il était enjoint à chacun de professer la religion catholique. Quiconque n'aurait pas fait , dans le délai de six mois, une profession de foi publique selon les règles établies par l'Église, devait être réputé huguenot, et comme tel puni de mort ainsi que de la confiscation de ses biens. Les chambres mi-partie que les derniers édiU de pacification avaient instituées dans les parlements

étaient supprimées, et les reiigionnaires retombaient sous les juridictions ordinaires.

Le parlement revint alors aux idées de tolérance et de modération que le roi ne pouvait plus conserver, et fit des remontrances avant d'enregistrer l'édit de juillet. Le 11 août, les députations du parlement et du clergé furent mandées au Louvre, et le roi leur annonça son intention de prendre une partie des biens du clergé, et des rentes de l'hôtel de ville, pour soutenir la guerre qu'on lui imposait. Le premier président de Harlay voulut s'interposer en invoquant la loi qui défendait de toucher aux biens du clergé sans le consulter ; mais le roi lui imposa silence, et adressa aux députés ces paroles qui exprimaient toute son irritation de la violence qui lui était faite : « Je crainds bien qu'en voulant détruire le prêche on ne mette la messe en grand péril (l).» Le clergé fut cependant assemblé deux mois plus tard, et accorda douze cent mille écus. Malgré ces mesures arrachées à la faiblesse du roi , les progrès de la ligue ne s'arrêtèrent point , et les choses restèrent dans le même état, jusqu'à l'édit d'octobre (1585), qui déclarait criminels de lèsemajesté tous les huguenots en armes et les catholiques qui les auraient soutenus. Au lieu de six mois que portait l'édit de juillet, il n'était plus accordé que quinze jours pour abjurer ou quitter la France. Le délai de six mois n'était plus maintenu que pour les femmes.

Le parlement, qui n'avait désapprouvé que quelques articles de l'édit de juillet , désapprouva entièrement celui d'octobre. «Qui osera, disait la remontrance présentée à ce sujet , qui osera exposer à la mort tant

(I) De Thou, t. IV, liv. LXXXf, p. 2Sl.

de millions d'hommes, femmes et enfants, sans cause ni raison apparente, vu qu'on ne leur impute aucun crime que d'hérésie, hérésie encore inconnue et pour le moins indécise?.... Que dira la postérité si elle apprend jamais que votre parlement ait mis en délibération d'honorer du nom paternel de vos édits, une ligue assemblée contre l'État, armée contre la personne du roi, et qui s'élève contre Dieu même, et qui dépite la nature commandant aux pères de n'être plus pères de leurs enfants, invitant l'ami à trahir son ami, et appelant l'assassin à la succession de celui qu'il aura assassiné (1)?... »

La majorité du parlement était enfin dominée par l'esprit d'ordre et de justice , que les magistrats de la minorité étaient parvenus à faire triompher. Dès ce moment, les politiques du parlement commencent la période la plus orageuse de leur carrière, et ils se maintinrent toujours à la hauteur de leur principe.

La journée des barricades consomma la révolution dans le sens le plus favorable à la ligue et à son chef. Henri III s'était enfui devant l'insurrection victorieuse, le duc de Guise était roi de Paris et du peuple ligueur. Maître absolu de la situation, il se préoccupa avant toute autre chose des dispositions du parlement et voulut lui-même essayer de capter ceux des magistrats dont il espérait le moins ; il alla les visiter séparément, en commençant par le premier président, pour les engager à continuer leurs fonctions et à rendre la justice comme par le passé. Harlay s'éleva avec énergie contre la révolution qui venait de s'accomplir, et refusa

(1 ) Remontrant du parlement, citée par M. Henri Martin, Hist. de France, t. X.p. 18, 4' Mit.

hautement , au nom de sa compagnie, de s'associer au mouvement. « ....En sortant de là ledit sieur de Guise dit tout haut : Je me suis trouvé à des batailles, à des assauts et à des rencontres les plus dangereuses du monde, mais jamais je n'ai été étonné comme à l'abord de ce personnage (1). »

Le lendemain des barricades, le duc de Guise venant au parlement pour sommer les magistrats de reconnaître le nouveau gouvernement et de rendre la justice en son nom , le premier président répondit de nouveau paruu refus: «....Pour cette compagnie, dit-il, elle est assise sur les fleurs de lys, et estant establie par le roy, elle ne peut respirer que pour son service : nous perdrons tretous plutôt la vie que de fléchir à rien de contraire (2).» Le président du Vair alla plus loin : il proposa d'envoyer une députation au roi fugitif, et adjura la cour de ne pas se départir de ses devoirs de fidélité : «....Il est aysé à tous ceulx qui ont accoustumé d'effleurer les faveurs des grands et sauller comme un oyseau de branche en branche, d'une fortune affligée à une florissante, de se montrer hardis contre leur prince en son adversité ; mais pour moy la fortune des roys me sera toujours vénérable et principalement des affligés, parce qu'il me semble qu'ès âmes généreuses, l'affliction des grands exige plus rigoureusement qu'en toute autre saison le respect et les autres offices de l'humanité. C'est pourquoy j'estime qu'allant vers le roy, comme j'en suis d'advis, pour le supplier d'embrasser son peuple, oublier ce qui s'est passé, tenir ses estais et pourvoir au bien pu-

(1) Mss. Dupuy, llécit du président du Vair, cit. de M. Henri Martin, Hitt. de France, t. X, p. 74.

(2) Ibid.

blic, nous ne devons rien mcsler en cette légation, par où il puisse juger que nous voulons prendre advantage de son affliction et insulter à son infortune (1). » Le duc de Guise se retira sans avoir rien obtenu, et peu de temps après, on procéda à l'élection des membres du nouveau gouvernement. Le parlement, la chambre des comptes et la cour des aides n'envoyèrent point de députés, et restèrent en dehors du mouvement.

En raison de son opposition si nettement formulée, le parlement se trouvait placé dans l'alternative d'opter pour la révolte ou de rester fidèle au roi; les magistrats, bienquequelques-uns d'entre eux fussent portés vers la ligne, hésitaient encore, maîtrisés par l'attitude de leurs principaux chefs, qui réprouvaient hautement la révolution catholique. Le premier président de Harlay se montrait parmi ces derniers le plus inflexible et le plus hardi dans la défense du trône; son exemple, sa parole, en imposaient à la compagnie tout entière. Craignant quelque manifestation qui leur fut contraire, redoutant surtout l'action du premier président, les factieux résolurent, pour prévenir tout revirement de l'opinion en faveur du parlement, de tenter un coup d'audace.

Le 1G janvier au matin, Bussy le Clerc, ancien maître d'armes, ancien procureur, devenu fougueux ligueur, se mit à la tête d'une bande armée avec laquelle il vint investir le palais. Pénétrant dans la chambre dorée où la grand'chambre était en séance, il interpella aùdacieuseraeut le premier président, et le somma de le suivre à l'hôtel de ville avec quelques

(1) Citation de M.Sapey, Étude sur l'ancienne magistrature française.— Du Vair.

magistrats dont il a\ait d'avance écrit les noms. Toute la compagnie voulut suivre son chef et partager ses dangers ; le parlement ayant à sa tète le premier président, comme aux jours de solennité, sortit du palais, et prit le chemin de l'hôtel de ville. Bussy le Clerc, armé et le pistolet au poing, conduisait ce cortège. Les magistrats s'avançaient lentement, « au travers des rues pleines de peuple, qui, espaudu par icelles, les boutiques fermées pour- les voir, les lardait de mille brocards (1), » et « monstrait approuver fort cette capture du plus sacré, vénérable et auguste sénat qui fût en le monde, àme de ce royaume, œil do la France (2). »I1 n'y eut que Pierre Séguier et Auguste de Thou qui réussirent à s'échapper (3). Prévenu par du Vair, instruit de ce qui se préparait et engagé à ne point aller au parlement, de Harlay avait répondu : « Je n'en ferai rien ; s'ils me veulent chercher, ils me trouveraient bien où que je fusse, et ils ne me sauraient prendre en plus digne lieu que sur mon siège (4). »

Le parlement était brisé, et les ligueurs purent croire qu'ils avaient, du même coup, renversé la monarchie légitime. Cependant le gouvernement des Seize ne se sentait pas assez fort par lui-mèrne pour pouvoir se passer de la sanction d'un parlement quelconque; ne pouvant avoir celle du parlement royal, il résolut de consliuer un parlement de la ligue. Cette nouvelle cour fut établie avec des magistrats nouveaux et avec des anciens que l'on lit sortir de la Bastille à condition qu'ils se feraient ligueurs. À la tète de ces

(1) L'Estoile.

(2) Mémoires de la ligue, t. V.

(3) Davila, t. II. - Kstiennc Pagquier, tett. IX, liv. Xtl.

(4) Étude sur l'ancienne magistrature française, par M. Sapey.

magistrats entraînés, les uns par lâcheté, les autres par calcul, on plaça Barnabé Brisson : c'était un des plus grands jurisconsultes du temps et bien digne d'être à la tête du corps judiciaire sous un autre régime. Si les circonstances ne l'avaient entraîné, il aurait pu figurer dignement parmi les magistrats qui, à cette époque d'affaiblissement universel, surent sauvegarder l'honneur de la tradition parlementaire. Soit timidité de caractère, soit calcul d'ambition, Barnabé Brisson ne comprit pas la dignité du rôle qui lui était tracé ; il affecta de ne point voir l'héroïsme de ses anciens collègues qui, pour tenir leur serment de fidélité au principe de la monarchie, avaient d'avance fait le sacrifice de leurs vies, souffert déjà tant d'outrages, et qui supportaient encore la prison ; il crut pouvoir impunément tirer parti du présent sans préjudice de l'avenir. Deux notaires reçurent de lui une protestation secrète par laquelle il déclarait agir uniquement pour sauver sa vie, celles des membres de sa famille et pour mieux sauvegarder les intérêts du roi. C'était de la politique de juste milieu, dangereuse alors, car elle conduisit plus tard le président Brisson au gibet. D'autres conseillers au parlement royal prirent aussi le parti de la ligue, et le gouvernement nouveau se trouva établi avec un semblant de légalité.

Il y eut alors le parlement ligueur qui siégea à Paris et le parlement du roi. Ce dernier, convoqué à Tours (1), eut assez de peine à se constituer, car tous les anciens magistrats avec le président de Harlay étaient encore à la Bastille, ou bien s'étaient ralliés comme Brisson au gouvernement de la ligue. On trouva diffi-

(I) Recueil général, etc., t. XIV, p. 633, Bloi», février 1S89.

cilement six conseillers qui formèrent la cour. Les autres parlements du royaume se divisèrent aussi de la même manière, et le plus grand nombre embrassa le parti de la révolte.

A Toulouse, le mouvement commença à la nouvelle de l'assassinat du duc de Guise; il fut dirigé par l'évôque de Comminges , Urbain de Saint-Gelais, et l'avocat Tournier, député revenu des états de Blois. Le premier président Duranti. qui avait cependant déjà donné des preuves d'orthodoxie en organisant les massacres des huguenots, essaya d'exploiter sa popularité au bénéfice de la cause royale, mais il fut la première victime de la révolution qu'il aurait voulu comprimer. Arrêté avec quelques autres magistrats, il fut égorgé quelque temps après (10 février 1588), et son cadavre porté par la foule furieuse au pilori, y resta longtemps exposé à côté d'un portrait de Henri III. Les magistrats épargnés par les ligueurs toulousains prirent le parti d'embrasser la cause de la Sainte-Union, et formèrent à Toulouse le parlement de la ligue.

Bordeaux essaya de suivre l'exemple de Toulouse, mais la révolution à peine commencée fut étouffée par l'intervention du maréchal de Matignon, qui parvint à maintenir toute la province de Guyenne sous l'obéissance du roi.

Le parlement de Provence, au début de la ligue, se sépara aussi en deux fractions, dont l'une resta dans le parti du roi. Le parlement royal vint se fixer à Pertuis (26 juillet 1589), où il tint ses audiences sous la présidence de Cariolis (1).

La Bourgogne eut aussi ses deux parlements : celui

(1) Caba&se, Parlement de Provenu, 1. 1, p. 58S.

de la ligue qui resta à Dijon, et celui du roi qui alla d'abord résider à Flavigny et se réfugia ensuite à Semur (1).

Henri III encore à Blois rendit un édit qui déclarait rebelles tous les parlements ligueurs et annulait leurs actes (2). Tout gouvernement est alors suspendu, et la majorité des cours souveraines qui avaient dans d'autres temps défendu et soutenu la royauté affaiblie, est la première à abaisser le principe qu'elle avait mission de sauvegarder. C'est seulement à l'avènement de Henri IV que la France recommence à vivre, et que se renoue la chaîne du progrès politique.

Le dernier des Valois fut assassiné le 1 er août 1589. Cette catastrophe remit un moment en question tous les principes de la royauté légitime, et dans la maisou môme où le roi venait d'expirer, on tint conseil pour prendre un, parti. Tous les officiers et serviteurs de Henri III étaient d'accord sur la question principale, c'est-à-dire sur la proclamation aussi prompte que possible du roi nouveau. Les uns parlaient de soumettre cette question à une assemblée des États, les autres parlaient du roi de Navarre, mais on objectait à ces derniers la religion de ce prince et le plus grand nombre protestaient d'avance contre l'élévation d'un roi protestant, et qui en outre ne serait pas disposé à poursuivre la guerre contre les religionnaires. D'un coté on était en présence de la ligue toujours menaçante, de l'autre, on était dans la crainte d'une intervention étrangère. En un mot, la perplexité était générale.

H) M. de Lacuiwne, Hitt. du parlement de Bourgogne. (2) Davila, t. II. - De Thou, ch. xcv.

Pendant ces discussions Henri de Navarre, déjà reconnu par ses serviteurs, prenait le titre de roi de France et de Navarre « en vertu du droit que sa naissance lui donnait » (1), et s'apprêtait à faire valoir ce droit parles armes. En attendant, le nouveau roi faisait déjà acte de souveraineté ; il écrivit au chancelier Montholon pour le confirmer dans sa charge, mais ce dernier refusant de servir un roi huguenot fut remplacé par le cardinal de Vendôme (2)- Henri IV puhlia ensuite une déclaration par laquelle il jurait d'abord de maintenir la religion catholique, puis de conserver dans leurs dignités et prérogatives les « princes, pairs, ducs et autres seigneurs présents» qui, de leur côté, «reconnurent, selon les lois fondamentale du royaume, Henri quatrième, roi de France et de Navarre, » à la condition « que Sa Majesté ferait interpeller et assembler les dits princes, pairs, ducs et autres grands seigneurs qui estaient fidèles serviteurs du défunct roy, lors de son décès, pour tous ensemble prendre plus ample délibération et résolution sur les atîaires du royaume (3). » Le roi confirma ensuite le parlement de Tours (4).

Henri IV n'était pas cependant encore roi par le fait. Les parlements de la ligue, qui sentaient leur existence menacée, ne cessaient pas de proclamer à tous propos l'inviolabilité de l'union catholique, et rendaient des arrêts de proscription contre Henri de Bourbon et ses adhérents. Le parlement de Paris défendit d'abord l'exercice de toute autre religion que la catholique et

(1) De Thon.

(2) Recueil général, etc., t. XV, p. 2.

(3) ZMd., t. XV, p. 5.

(4) Ibid., p. 8.

prononça des peines terribles contre le « parti des hérétiques. » Les cours de Bordeaux, de Rouen, de Toulouse, rendirent des arrêts qui défendaient trèsexpressément à toute personne, de quelque état, qualité ou condition qu'elle fût, de reconnaître pour roi Henri de Bourbon et « de lui donner aide en quelque « sorte et manière que ce fût, sous peine de mort (1). » L'esprit de la ligue entraînait également tous les parlements provinciaux qui suivaient l'impulsion donnée par la cour de Paris. Le parlement d'Aix, après avoir en son propre nom gouverné la Provence du vivant du vieux cardinal de Bourbon qu'on appelait CharlesX(2), avait fini par s'arroger le droit de disposer des pays de son ressort en les mettant entre les mains du duc de Savoie Philibert-Emmanuel, qui s'engageait à les défendre contre Henri IV. Le duc vint à Aix et y reçut tous les honneurs dus seulement au souverain. On le proclama protecteur de la Provence, et les magistrats lui jurèrent fidélité (3).

Le pape lui-même (Grégoire XIV) protestait contre l'avènement de Henri par une bulle lancée contre lui (4). Le pontife défendait à tous les évêques, abbés et bénéficiers, sous peine de privation de leurs bénéfices, de communiquer avec le roi hérétique. Cette première bulle fut suivie de deux autres , lune adressée au duc de Nevers, et l'autre aux seigneurs qui suivaient le parti du roi (5). Grégoire XIV faisait des vœux pour le rétablissement de Ja paix, mais il

(1) Journal de VEstoile (Mémoires de la ligue), t. IV, p. hb.-Ibid., p. 292.

(2) Charles X mourut en 1590.

(3) Cabas*e, Parlement de Provence, t. 1, p. 290.

(4) Recueil général, etc., t. XV, p. 19.

(&) Ibid., p. 21.

ne la it possible qu'avec un roi véritablement catlwlique (1) ; un bref autorisait en outre tous les ecclésiastiques à porter les armes contre les adhérents du parti de Navarre. Le parlement du roi, séant alors à Châlons, répondit par un arrêt dans lequel les bulles pontificales étaient qualifiées de « libelles injurieux et scandaleux» et déclarées nulles. Pour mieux répondre encore à la malveillance du pape, Henri IV, par lettres patentes du .4 juillet (1591), confirma sa déclaration de 1589 par laquelle il proclamait le catholicisme religion d'État; de plus, il en appelait à un concile national. L'arrêt d'enregistrement rendu par le parlement de Tours est ainsi conçu :

a La cour ordonne que sur le replis de ces lettres sera mis : lues et publiées, oui de ce requérant le procureur général du roy; et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises.

«A déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome le l ef mars 1591, nulles, abusives, séditieuses, damnables, pleines d'impiété et d'impostures, contraires aux saints décrets, droits et franchises de l'Eglise gallicane.

« A fait défenses sur peines de crimes de lèse-majesté à tous prélats, curés, vicaires et autres ecclésiastiques d'en publier aucune copie, et à toutes autres personnes dequelque estât, qualité et condition qu'ils soyent, d'y obéir ni d'en avoir et retenir.

« A inhibé et défendu, inhibe et défend sur

semblables peines à tous banquiers, répandre et faire tenir par voye de banque à Rome or ni argent pour avoir bulles, provisions et défenses et autres expé-

(I) tSub rege vere catholico et chrlsttanissimo. » Recueil général, etc., ? Juin 1591, p. ??.

dilions quelconques; et si aucunes sont obtenues aux juges d'y avoir égard.

« Ordonne la cour que Marcilius Landrianus soidisant nonce dudit papa, porteur des huiles, sera pris au corps, et amené prisonnier en la conciergerie du palais, pour son procès lui estre fait et parfait, et si pris et appréhendé ne peut être ajourné à trois briefs jours... »

Une assemblée de cardinaux et d'évêques qui avaient embrassé la cause de Henri IV adhéra à l'arrêt, et de plus consigna ses protestations contre les bulles dans une déclaration conçue en termes plus adoucis, mais non moins formels (i).

Cependant malgré les victoires d'Arqueet dlvry, mal gré tous les efforts et les manifestations des partisans de la royauté légitime, la fortune de Henri IV était encore-incertaine et le despotisme de la ligue se maintenait toujours. Le gouvernement des Seize dominait la population parisienne et répandait part ou t la terreur ; les processions de moines armés conduits par des prêtres capitaines, les sermons, et finalement le meurtre, dernier moyen de persuasion employé par les ligueurs, commençaient cependant à ne plus en imposer comme aux premiers jours, et déjà la ligue se jetait dans tous les excès qui présagent la fin des dominations factieuses. Le premier président Brisson devenu trop modéré, et de plus en plus suspect avec ses perpétuelles hésitations et son parti pris de neutralité, était pendu avec trois de ses collègues. Brisson savait probablement mieux que personne de quel côté était le droit, mais porté fatalement à chercher un moyen terme à

(1) Becueil général, etc., t. XV (Mémoires de la ligne).

toutes les situations dangereuses, manquant totalement du courage qui grandit les hommes en face du péril, il crut pouvoir, par un système de circonspection continuelle, conjurer tous les dangers que son esprit lui faisait entrevoir soit dans le présent, soit dans l'avenir. Peut-être au fond de tout cela y avait-il quelque arrière-pensée d'ambition vulgaire.

La tyrannie du gouvernement révolutionnaire finit enfin par lasser toutes les classes de la population, et tous ceux qui n'avaient point d'intérêts engagés dans la lutte. On réclamait hautement une fin quelconque à cet état provisoire, et tout gouvernement était suspendu. Le parlement lui-même, la chambre des comptes, la cour des aides « fermèrent boutique, bien « délibérés d'oublier tout à fait le chemin du palais «jusqu'à ce qu'il y eût quelqu'un capable de se faire « obéir et de les protéger contre cette furieuse populace (1). » Le président Édouard Molé et Pierre Séguier, procureur général, furent par arrêt députés au duc de Mayenne pour lui exposer l'état des choses et le prier de revenir (2). Le duc revint sur ces instances et remit un peu d'ordre. Aux saturnales, du fanatisme succédèrent les intrigues des princes et de l'étranger; d'un côté les agents de Philippe il, de l'autre le duc de Mayenne se disputaient la couronne considérée comme vacante. Ce fut au milieu de cette confusion que s'assemblèrent les états de 1593 convoqués par le duc de Mayenne (3).

(1) Villeroy, Mémoires.

(2) Recueil général, etc., t. XV, p. 39.

(3) Ibid.. t.XV,p. M.-- Recueil des états généraux (1789), t. XV, p, 251. — États de 1593, publ. par M. A. Bernard , p. 1G. — Colleet. des documents inédits sur V histoire de France.

Le parlement de Paris, un moment rejeté au second rang par la suprématie des états , reprit bientôt son influence. Quoique dominée par l'esprit de la ligue, c'est-à-dire par le fanatisme, la majorité parlementaire était assez disposée à suivre l'impulsion donnée par la minorité modérée formée par le parti politique. Cette dernière fraction, composée d'hommes éclairés, mais entraînés par la force des circonstances dans le parti de la ligue, dominait la majorité lorsque celle-ci n'était pas influencée par les partis extrêmes du dehors; il y avait môme grand danger pour elle à se montrer portée à la modération, car dans certains moments les magistrats étaient les premières victimes des passions qu'ils auraient voulu calmer. Brisson avait trouvé la mort dans une circonstance semblable. Le spectacle des excès de la ligue, des menées des princes dans les états généraux, la perspective de troubles nouveaux que pouvait entraîner la manifestation de toutes les ambitions qui convoitaient la couronne; tous ces motifs et peut-être aussi la conscience de grandes fautes à réparer ou à faire oublier, décidèrent le parlement de Paris à faire un pas vers le roi légitime. D'ailleurs le sentiment national se réveillait devant la violation du principe d'hérédité monarchique, et la possibilité d'une dynastie espagnole ou lorraine élevée sur le trône de France à la place de la dynastie nationale ne paraissait pas au plus grand nombre aussi acceptable que semblaient le croire les parties intéressées. Sous l'influence de ce sentiment qui se manifesta plus d'une fois pendant les délibérations des états, une réaction se produisit contre les prétentions étrangères. Le parlament comprit bien vite le nouveau rôle qui lui était tracé, et il saisit l'occasion de se constituer l'organe

d'un vœu général. D'un autre côté les habiles et les prévoyants sentaient parfaitement que la fortune de Henri IV se décidait d'une façon de plus en plus favorable, et ne négligeaient rien pour effacer ou du moins pallier tout ce que leur passé pouvait avoir de compromettant. C'est alors que le parti politique du parlement crut pouvoir se faire le promoteur du mouvement favorable à Henri IV. Jean le Maistre, que le duc de Mayenne avait nommé premier président, le président Edouard Molé, les conseillers Guillaume du Vair, Étienne Fleury, Pierre d'Amours, Lazare Coqueley, étaient les principaux chefs du parti; sans parler encore de reconnaître Henri de Navarre, ils avaient adopté un système qui devait tôt ou tard amener une occasion de se prononcer et d'entraîner leurs collègues. Il fallait avant tout proclamer un principe, établir une doctrine sur laquelle il fût possible de se baser; la seule mesure à prendre dès le moment qu'il s'agissait d'élire un roi, était de poser le principe de l'hérédité de la couronne, et d'élever ce principe contre le vœu émis dans les états par le nonce du pape, qui proposait d'élire le prince Ernest d'Autriche, après l'avoir marié avec l'infante fille de Philippe II (1).

Dans l'audience du 23 juin (1593), le conseiller de Mari 1 lac prit la parole et appela l'attention de la cour sur les graves questions soumises aux états; il dit que le projet d'élire un roi était contraire aux lois fondamentales du royaume, que le parlement devait s'y opposer. Il demandait l'assemblée des chambres pour délibérer. Le danger résultant d'une semblable propo-

(1) Recueil général, etc., t. XV, p. 70. — États généraux (I7B0), t. XV, p. 258.

sition était grand ; aussi des objections s'élevèrent de tous côtés. La plupart des conseillers, par peur ou par conviction réelle, refusèrent de donner leur avis, en disant que la proposition était inopportune, sinon inutile. Le courageux magistrat revint à la charge avec une plus grande insistance, fit ressortir avec énergie toute la responsabilité qui pesait sur le parlement dans une semblable circonstance, et termina en disant que les magistrats « estaient obligez de faire quelque chose en une affaire si importante ; qu'ils estaient officiers de la couronne et devaient faire quelque acte qui servit à la postérité pour témoigner qu'ilz n'avaient point approuvé ce qui se faisait par violence (1). » Les anciens conseillers n'avaient point voulu agir aussi ouvertement et se tenaient encore dans les limites de la circonspection dont ils avaient usé jusque-là, mais ils finirent par céder tout en posant quelques conditions restrictives. On députa ensuite une commission au duc de Mayenne pour lui demander une audience qui fut accordée après bien des retards et bien des tentatives pour faire abandonner les projets arrêtés.

Le 29 juin, toutes les chambres assemblées, Édouard Molé, faisant fonctions de procureur général, prit la parole, et après avoir rappelé le respect que Ton devait porter aux lois fondamentales du royaume, particulièrement à la loi salique, consacrée par les siècles et par les jugements du parlement lui-môme, flétrit les manœuvres des prétendants étrangers, et adjura la cour de ne pas permettre la violation des plus anciennes

pi

(1 ) Extraits de la vie de Mariliac par le Beau, cité dans le Recueil des état généraux, t. XV, p. 601.

montrances fussent faites au duc de Mayenne. Sur ces conclusions le parlement rendit un arrêt (29 juin), qui annulait tous les traités t faits ou à faire qui appelleraient au trône un prince ou une princesse étrangers, et les considéraient comme faits au préjudice de la loi saliqueet autres lois fondamentales du royaume (1). »

Le premier président Jean Lemaistre, les conseillers Étienne de Fleury et Pierre d'Amours, allèrent, conformément à l'arrêt, présenter les remontrances au duc de Mayenne. Ce dernier entra dans une violente colère contre la députation et se plaignit de l'affront que lui faisait le parlement. Le président et ses collègues en se retirant n'en persistèrent pas moins dans leur détermination (2). Le duc essaya alors par toutes sortes de manœuvres pratiquées secrètement et ouvertement de changer les dispositions du parlement; mais tout fut inutile. D'ailleurs les magistrats avaient déjà commencé à négocier avec le roi et songeaient à prendre les dernières dispositions pour assurer son retour. L'abjuration de Henri IV leva les derniers scrupules capables de retenir encore les partisans de la révolution qui allait s'accomplir, et de plus, renversa les dernières espérances de la ligue (3). Cet acte important discuté par le roi lui-même, avec le concours des présidents de son parlement (4), fut le signal d'une réaction complète ; bientôt après Henri IV était maître de Paris (22 mars lo94). La paix allait être rétablie

(1) Recueil général etc., p. 72. — États généraux, t. XV, p. 620. — 1Wmoiret de Villeroi, t. Il, p. 58.

(1) Mémoires de la ligue, t. V. — Mémoires deNevers, t. II. — Mémoires de Sully, édit. de 1822, t. I, p. 404.

(3) Recueil général, etc., p. 72. — Mémoires de Sullv. 1. 1, p. 489.— Cayct.

(4) Journal de VEstoile, t. IL

après trente années de luîtes qui avaient emporté une dynastie, les factions s'en allaient, les hommes de circonstance et leurs faux systèmes s'effaçaient pour faire place à une royauté rajeunie, rendue plus forte par tant d'épreuves terribles. Le rétablissement du trône de France au profit d'un roi protestant devenu sitôt catholique est un fait remarquable, d'abord parce qu'il marque la fin de la révolution religieuse qui venait de bouleverser le pays, et ensuite parce qu'il résume toute une situation politique.

Le mouvement de la réforme avait changé la face de l'Europe; comprimé en France, il avait triomphé dans d'autres pays et donné naissance à une foule de principes qui étaient venus prendre place dans l'organisation politique et transformer toutes les idées sociales. La révolution religieuse, terminée en France, allait bientôt commencer en Angleterre. Si Charles I", moins convaincu et plus politique, avait voulu suivre le courant au lieu de le remonter en essayant de lui opposer des barrières, il aurait évité la hache de Cromwell et étouffé d'avance le germe de la révolution qui renversa les rois catholiques de sa race et éleva les rois protestants de la famille de Nassau. Si Henri de Navarre avait été huguenot plus zélé, s'il n'avait pas cru pouvoir acheter une couronne au prix d'une abjuration, la France eût été voué alors à bien des éventualités terribles, car les passions soulevées chez nos voisins par l'antagonisme des deux croyances auraient eu en France les mêmes raisons d'être. La royauté catholique d'Angleterre engageait une lutte inégale avec le protestantisme dominant; la royauté protestante, en supposant qu'elle eût réussi à s'établir en France, se serait immédiatement trouvée en lutte avec le catholi-

cisme dominant. Telle était la situation à l'avènement de Henri IV. Le parti catholique, puissant par sa force numérique, appuyé de plus par le pape, l'Espagne et toutes les royautés catholiques, était le seul parti dominateur, le seul qui pût consacrer une autorité. Aussi le Béarnais n'hésita point : il se fit catholique pour être roi.

Les protestants, quoique en minorité, étaient cependant un parti avec lequel il fallait compter et auquel il fallait donner des garanties. Par ses antécédents, par son caractère, Henri IV était essentiellement l'homme de son époque, et son abjuration ne fut pas autre chose qu'une transaction ; ce fut une adhésion au catholicisme, mais il faut bien considérer que cette adhésion venait d'un prince prolestant, et que par conséquent elle n'impliquait pas reconnaissance de tous les actes accomplis jusque-là au nom du catholicisme. D'ailleurs, pour qu'on ne se méprît pas sur la portée de son abjuration, Henri commença avant toutes choses par remettre en vigueur tous les cdits de pacification, et cette mesure, destinée à servir de garantie provisoire à ses anciens coreligionnaires, ne fut dans sa pensée qu'une sorte de préparation à l'édit de Nantes. En renonçant au protestantisme, sacrifice qui du reste semble lui avoir fort peu coûté, Henri IV n'eut d'autre but que celui de franchir le dernier obstacle qui le séparait encore du trône; ce fut tout simplement un acte de politique personnelle, et toute hypothèse qui lui prêterait des vues plus élevées serait fort contestable. Cependant cet acte si simple en lui-même, puisqu'il procédait d'un simple calcul, a eu des conséquences bien grandes. D'abord, le roi de Navarre, en devenant roi de France par ce moyen, éclaircit l'avenir,

réduisit les partis à l'impuissance en leur ôtant tout prétexte d'action, comprima tous les éléments de désordre, posa les premiers principes de la liberté de conscience, et en6n releva la royauté française.

En prenant possession de Paris, Henri IV ne se sentait pas encore maître de son royaume; il comprit que la politique de conciliation était la seule qui convînt dans un pareil moment, car les représailles n'auraient servi qu'à surexciter encore les passions qu'il fallait calmer. L'édit sur la réduction de Paris exprime parfaitement les idées du roi à cet égard, car il établit une amnistie générale, en défendant tout retour sur le passé et approuve toutes les mesures susceptibles de ramener le calme dans les esprits : « Pour oster toute occasion de recherches, procez et querelles à l'advenir à cause des choses passées durant les dicts troubles, avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la décharge et abolition contenue ci-dessus, dit et ordonné que là mémoire de tout ce qui s'est passé en la dite ville de Paris et ès environs d'icelle, de ce qui peut concerner les dicts habitants, et autres qui se seront trouvés en la dite ville lors de la réduction d'icelle, lesquels feront dans huit jours après la publication d'icelles lettres les serments et promesses contenues en nostre déclaration cy devant publiée en nostre parlement à Tours (1).... » L'èdit tout entier est dicté par le même esprit de conciliation.

Les parlements de Tours et de Châlons rétablis à Paris revinrent se confondre avec l'ancien parlement de la ligue (2), et la cour reconstituée sous la première

(1) Ilccucil général, etc., t. XV, p. 81. — Fontanon, t. IV, p. 7G5.

(2) /6td., p. 85.

présidence <T Achille de Harlay, rendit, toutes les chambres assemblées, un arrêt qui frappait de nullité tous les arrêts, décrets et ordonnances de la ligue ; il portait en même temps révocation de la charge de lieutenant général primitivement donnée au duc de Mayenne (1). En exécution de cet arrêt, tous les recueils officiels des actes de la ligue furent supprimés et lacérés.

Henri IV était maître de Paris; les villes et les parlements revenaient peu à peu à l'obéissance, les adhésions commençaient à affermir le trône ; en un mot l'autorité se constituait. Cependant les restes de la ligue, agités par le légat pontifical et par les menées de quelques derniers adeptes du catholicisme exalté, retardaient encore le retour aux idées de paix et d'unité; ces passions mal éteintes provoquaient chaque jour des prédications furieuses, préconisant la violence et l'assassinat, et qui, arrivées à leur paroxysme, devaient un jour ou l'autre amener quelque acte extrême. La tentative de Jean Châtel paraît être un résultat de ces influences.

Châtel fut déféré au parlement et condamné à mort comme criminel de lèse-majesté. L'arrêt, prononcé le 28 décembre 1594, fut exécuté le lendemain. Dans ses différents interrogatoires, l'accusé avait déclaré son agrégation à l'ordre des jésuites ; on savait, du reste, qu'il sortait du collège de Clermont, dirigé par ces religieux. D'après tout cela, le parlement crut davoir ordonner une perquisition dans ce collège. On découvrit chez le Père Guignard un manuscrit rempli d'injures contre les

(I) Recueil général, etc., 1. XV, p. 88. — Mémoires de Nevers, t. II. — Mémoires de la ligue, t. VI, p. 83. — Étals généraux, t. XV, p. 595.

rois, et contre Henri IV en particulier : «Faut-il, disait l'auteur, donner le nom de roi de France à un Sardanapale, à un Néron, à un Renard de Béarn? l'acte de Jacques Clément est héroïque... Si on peut faire la guerre au Béarnais, il faut le guerroyer, sinon qu'on l'assassine (1). » Après l'exécution de Chàtel, le parlement fit pendre le père Guignard, et condamna au bannissement perpétuel les jésuites Hay et Guéret, anciens régents de Chàtel, comme coupables de complicité. Par le même arrêt, la corporation tout entière était chassée du rovaume.

Échappé à ses dangers personnels, Henri IV se trouvait encore exposé à des embarras sérieux, et il lui fallut pour les surmonter toute sa souplesse de caractère unie à une force de volonté peu commune. Réconcilé avec la cour de Rome, soutenu par les parlements et l'université, il ne se sentait pas complètement établi sur le trône qu'il venait de conquérir, et rechercha une force morale qui lui manquait encore. Cest dans ce but que l'assemblée des notables fut convoquée ; elle

se réunit à Rouen le 15 novembre 1596. Le roi affecta

dans cette circonstance de se montrer entièrement disposé à se confier aux états et aux parlements ; son discours d'ouverture se distingue par un tour familier et un ton de bonhomie, parfaitement d'accord avec le rôle conciliateur qu'il avait adopté au début de son règne. «....Si je voulois, disait-il, acquérir le titre d'orateur, j'aurois appris quelque belle harangue et vous la prononcerois avec assez de gravité. Mais, messieurs, mon désir me pousse à deux plus glorieux titres, qui sont de m'appeler libérateur et restaurateur

(I) Voltaire, But. du parlement. - Recueil gênerai, etc., t. XV, p. 13T.

de cet Estât , pour à qoy parvenir je vousay assemblés; vous savez à vos despcns, comme moi aux miens, que lorsque Dieu m'a appelé à la couronne, j'ay trouvé la France non-seulement quasi ruinée, mais presque toute perdue pour les François. Par la grâce divine, par les prières et bons conseils de mes serviteurs qui ne font profession des armes , par l'espee de ma brave et généreuse noblesse, je l'ay sauvée de la perte; sauvons-la à cette heure de la ruine... Je ne vous ay pas appelés, comme faisoient mes prédécesseurs, pour vous faire approuver mes volontés. Je vous ay assemblés pour recevoir vos conseils, pour les croire, bref, pour me mettre en tutelle entre vos mains, envie qui ne prend guère aux roys, aux barbes grises, aux victorieux. Mais le violent amour que je porte à mes subjets , et l'extrême envie que j'ay d'ajouter ces deux nouveaux titres à celui de roi, me font trouver tout aisé et honorable (1). »

Les états prirent ces protestations à la lettre A crurent pouvoir demander une commission qui , sous le nom de conseil de raison, serait chargée de la réorganisation du système financier. Après quelque temps d'exercice, les commissaires , réduits à l'impuissance par l'habileté de Sully, demandèrent eux-mêmes leur renvoi (2).

Sur ces entrefaites , Amiens fut surpris par les Espagnols. Cet événement pouvait avoir des conséquences désastreuses , car si Philippe II avait pu conserver longtemps cette importante place, il y aurait eu un temps d'arrêt qui ne pouvait manquer de faciliter la

(!) États généraux (1780), t. XVI, p. 12.

(2) Mémoires de Sully, t. II, p. 327.

réunion de tous les ennemis du roi, et surtout des différents partis protestants. Il fallait réaliser promptement des ressources pécuniaires pour équiper des troupes. Au nombre des mesures exceptionnelles prises par le roi, de concert avec Sully, figurent, comme sous François I", des créations d'offices. Le parlement, déjà mal disposé à cause des innovations introduites dans l'administration financière, refusa l'enregistrement et envoya une députation pour faire des remontrances (15 octobre 1596). La députation revint sans avoir obtenu aucune concession, et rapporta à la compagnie les paroles du roi : « .... A dit Sa Majesté que, ayant, au péril de sa vie, sauvé son Estât, il le conserververoit s'il lui estoit possible. Outre, a dit, qu'on n'avoit pas esté si difficile à vérifier, lorsque les deniers qui en provenoient estoient dissipez et mal employez. Enfin, la résolution du roy est faire publier les édiU en sa présence, si on ne veut passer outre (1). » Le roi fut en effet obligé d'aller lui-même au parlement pour forcer l'enregistrement.

Henri IV, malgré les formes obséquieuses adoptées dans les premiers temps de son règne, reprenait peu à peu le ton absolu de la souveraine puissance ; « il vouloit, au maniement de ses affaires d' Estât, estre creu absolument, et un peu plus que ses prédécesseurs (2).» Une députation du parlement étant allée lui faire des remontrances, le suppliait de prendre ces remontrances en bonne part, car elles «estoient faictes par une compagnie qui estoit son bras dextre, » le spirituel monarque répond par cette apostrophe : « S'il est

(1) Registre duparlement (bibl . Saintc-GoncTièTC).

(2) EstlcDnc Pasqulcr, Lettres, liv. XX, lettre 3.

ainsy, comme vous dictes, vous me reconnoissez donc pour vostre chef auquel il faut que la main dextre obéisse (i) ?» Cependant, malgré les plus impératives injonctions , Pargent ne venait pas, et le roi qui, grâce à l'activité de Sully, son habile ministre, avait pu mettre des troupes sur pied, était loin, en partant pour le camp d'Amiens , d'avoir réalisé toules les ressources nécessaires pour une première entrée en campagne. Il écrivait sans cesse au parlement pour lui prescrire l'enregistrement de ses édits financiers, mais la cour souveraine persistait toujours dans ses refus (2). Éloigné du centre de son action ordinaire aux prises avec des difficultés de tout genre, obligé de procéder toujours par mesures provisoires, réduit parfois aux expédients par la mauvaise volonté du parlement et des commissaires de ses finances, Henri IV, avec le tact de son esprit , change d'attitude et prend le ton qui convenait à la situation momentanée. Ses lettres, auxquelles le parlement répondait toujours par des remontrances, se répétaient souvent et allaient parfois jusqu'à la prière, sans rien perdre de leur dignité.

Il écrit aux magistrats : «Je vousay faicte ceste cy, pour vous exorter et vous prier d'accorder promptement et volontairement le dict prest que vous pouvez bien juger que nous ne recherchons pas pour la comodilé qui nous en peut revenir. Mais pour l'exemple et impulsion que nous désirons que vous douniés en cela aux autres, vous le pouvez prendre de nous qui n'espargnons pas nostre vie pour le bien de cet Estât dans

(1) Cit. de M. Floquct, Jlist. du parlement de Normandie, t. V, p. ICI.

(2) Lettres missives de Henri IV, publiées par M. Berger de Xlmy, t. IV, p. 37 (documenta inédits sur l'histoire de France).

lequel le voslre et toutes vos fortunes sont comprises, et que nous asseurons que cela ne recevra plus de vous aucune dispute. Nous ne vous retiendrons pas ïcy dadvantage que pour vous assurer que vous pouvez en cela avec bien peu d'inconvéniens, nous faire néantmoins un bon et agréable service (1). »

Amiens fut repris bientôt après, et cet événement entraîna la ruine du parti espagnol en France. Toutes les villes de Picardie rentrèrent successivement sous l'obéissance du roi, et les embarras cessèrent de ce côté.

Toute la politique de Henri IV vis-à-vis de ses anciens coreligionnaires se résume dans 1 edit de Nantes ; nous n'avons pas à en examiner les motifs, lè fait seul doit nous occuper. L'édit de Nantes met fin à la guerre religieuse, comme un peu plus tard le traité de Vervins allait mettre fin h la guerre étrangère.

Ces dispositions garantissaient aux protestants d'abord la liberté de conscience, les assemblées pouvaient se faire en tous lieux sans autorisation préalable, et les étrangers y étaient admis; déplus, les calvinistes conservaient encore pour huit années les places de sûreté qui leur avaient été abandonnés par Henri III au delà de la Loire et surtout dans le Languedoc; ils étaient admissibles à toutes les charges comme les catholiques. Ces concessions étaient garanties par le rétablissement des chambres mi-parties, qu'on appela les chambres de l'édit. «....Afin que la justice soit pendue et administrée à noz subjects sans aucune suspicion, haine ou faveur, comme estant un des principaux moyens pour les maintenir en paix et concorde, avons ordonné et ordonnons qu'en nostre côur de parlement

(I) Lettres missives de Henri IV, t. IV, p. Q13.

de Paris sera éslabiie une chambre composée d'un président et de seize conseillers du dit parlement, laquelle sera appelée et intitulée la chambre de l'édit, et cognôistra non seulement des causes et procès de ceux de la dite religion prétendue réformée qui seront dans l'étendue du ressort de la dite cour, mars aussy des ressorts de nos parlements de Normandie et de Bretagne, selon juridiction qui lui sera cy après attribuée par le présent édict et ce jusqu'à tant qu'en chascun des dicts parlements ait esié establie une chambre pour rendre la justice sur les lieux. Ordonnons aussy que des quatre offices de conseillers en noslre dict parlement restant de la dernière érection qui a par nous esté faicte, en seront présentement pourveuz et receuz au dict parlement, quatre de ceux de la dicte religion prétendue réformée, suffisantz et capables qui seront distribuez à sçavoir : le premier receu en la dicte chambre del'édict, et les autres trois à mesure qu'iïz seront receuz en trois chambres des enquêtes; et outre que des deux premiers offices de conseillers laiz de la dicte cour qui viendront à vacquer par mort en seront pourveuz ceux de la dicte religion prétendue réformée, et iceux* receuz, distribuez aussy aux deux chambres desenquestes(l). »

Dès chambres semblables étaient instituées aussi dans d'autres cours du royaume. Bordeaux, Toulouse, Grenoble, eurent des chambres mi-parties; les parlements de Bretagne et de Normandie furent seuls exceptés de cette mesure générale. Les religionnaires devaient porter leurs causes, soit devant le parlement de Paris, soit devant celui de Dauphiné (1).

(1) Eecuetl général, etc., t. XV, p. 100, 201.

(2) Ibid., édit. de Nantw, art. 30, 31 .

Cette grande mesure de pacification réveilla un moment toutes les passions catholiques, et cette fois le clergé se trouva d'accord avec les parlements pour résister à la royauté. Il n'est guère possible de savoir d'une manière précise si les dispositions que les influences protestantes firent introduire dans l'édit étaient tacitement ou nettement consenties par le roi. Les mémoires du temps, les témoignages contemporains les plus graves, et les paroles de Henri IV luimême, devraient faire supposer qu'il avait été surpris et que les articles essentiels de l'édit avaient échappé à son attention, « Le roi, dit Sully, n'avait pas encore examiné l'édit par lui-même, et il n'en avait connaissance que par une simple lecture dans laquelle on avait sans doute glissé légèrement sur cette clause, et peut-être i'avait-on omise tout à fait. Il témoigna par sa surprise à ceux qui lui parlaient ainsi qu'il avait été trompé, et promit d'y pourvoir (1). » Henri demanda à ce sujet des explications à de Thou, Schoraberg, Calignon et Jeannin qui avaient rédigé la loi. « Schomberg et de Thou prenant la parole au nom de tous, répondirent qu'ils avaient été comme nécessités de le faire par les menaces que leur avaient faites MM. de Bouillon et de la Trémouille, de commencer la guerre contre les catholiques; ce qui leur avait paru de la dernière conséquence, la paix avec l'Espagne souffrant alors de grandes difficultés. Le roi se payant de cette excuse, chargea Berthier, syndic du clergé, de le rapporter à l'assemblée et d'y ajouter de sa part que des quatres personnes qu'il avait commises à la formation de l'édit n'y ayant que le sieur Calignon de

(I) Mémoires de Sully, t. II, p. 487.

protestant, il n'avait pas du croire que les trois autres laisseraient à la religion réformée cet avantage sur la religion catholique (1). »

L'édit de Nantes était en préparation depuis plus d'un an, et agitait les parlements, le clergé et l'université; Henri IV plus que personne était intéressé à en connaître les dispositions d'avance. On doit donc s'étonner qu'il n'eût pas connaissance des articles les plus importants, et le soin qu'il met à justifier les commissaires-rédacteurs, permettrait presque de supposer qu'il ne fut pas lui-même étranger à la rédaction. Quoiqu'il en soit, l'absence de tout renseignement positif à ce sujet nous oblige à accepter les assertions consacrées.

L'édit fut enregistré le 25 février i 599 après des hésitations nombreuses et de vives protestations tant des parlements que du clergé et de l'université. A cette occasion le roi manda au Louvre une députation du parlement de Paris, à laquelle se joignirent quelques . évèques délégués par le clergé, et leur demanda l'enregistremenr immédiat. Les paroles de Henri IV expriment, sous l'apparence de sa bonhomie et de sa familiarité habituelle, une volonté inébranlable. Il revient sur le passé , fait ressortir sous leurs plus sombres , couleurs les scènes des guerres religieuses, et présente l'édit comme le seul moyen d'assurer la paix. Cette conversation du roi avec les députés parlementaires et ecclésiastiques est curieuse à plus d'un titre, et nous la rapporterons, parce qu elle fait comprendre l'attitude prise par Henri en face des parlements, et nous donne en même temps une idée de sa politique per-

(I) Mémoires de Sully, 1. 11, p. 488.

sonnelle dans une des plus graves circonstances de son règne.

« Devant que de vous parler de ce pourqoy je vous ay mandés, je vous veulx dire une histoire que je viens de ramentevoir au maréchal de la Chastre. Incontinent après la Sainct-Barthelemy, quatre qui joions aux dés sur une table y vismes paroistre des gouttes de sang, et voyant qu'après les avoir essuyées par deux fois elles reparoissoient pour la troisième, je dis que je ne jouois plus ; que c'estoit de mauvaise augure pour ceux qui Tavoient faict répandre. M. de Guise estoit de la troupe. » Après cet apologue, présenté comme une sorte de préambule, le roi reprit : « Vous me voiés en mon cabinet où je viens parler à vous, non poinct en habict roïal et avec la cappe et l'espée, comme mes prédécesseurs, ny comme un prince qui veut parler aux ambassadeurs estrangers, mais vestu comme un père de famille, en pourpoinct, pour parler à ses enfants. Ce que je veulx vous dire, c'est que je vous prie de vérifier l'esdict que j'ai accordé à ceux de la religion. Ce que j'en ay faict est pour le bien de la paix ; je l'ay faicte au dehors, je la veulx faire au dedaus de mon royaume. Vous me devés obéir, quand il n'y auroit considération que de ma qualité et obligation que m ont mes subjects et particulièrement vous de mon parlement. J'ay remis les uns en leurs maisons dont ils estoient bannys, les autres en la foy qu'ilz n'avoient plus. Si l'obéissance estoit due à mes prédécesseurs, il m'est deu autant et plus de dévotion, parce que j'ay restabli Testât : Dieu m'ayant choisi pour me mettre au royaume qui est mien par héritage et par acquisition. Les genz de mon parlement ne seroient en leurs sièges sans moy; je ne me veulx vanter, mais je veulx

bien dire que je n'ay exemple à invoquer que de moy môme. Je sçay bien bien que l'on a faict des brigues au parlement, que Ton a suscité des prédicateurs factieux, mais je donqeray bon ordre contre ceux-là et ne m'en attendray à vous. C'est le chemin que Ton prict pour faire les barricades et assassiner le feu roy ; je me garderay bien de tout cela; je couperay la racine à toutes les factions et à toutes les prédications séditieuses, faisant accourcir tous ceulx qui les susciteront. J'ay sauté sur des murailles de ville, je sauteraybien sur des barricades. Ne m'allégués point la religion catholique, je la connois mieux que vous, je suis plus catholique que vous. Je suis fils ayné de l'Église, nul de vous ne l'est ny ne le peut estre. Vous vous abusés si vous pensez estre bien avec le pape ; j'y suis mieux que vous. Quand je le voudray je vous feray tous déclarer héreticques pour ne me vouloir point obeyr Ceux qui ne désirent que mon édict passe, me veulent la guerre; je la déclare ray à ceux de la religion, mais je ne la leur feray pas; vous irez tous avec vos robes, et ressemblerez la procession des capucins, qui portoient le mousquet sur leur habit. Il vous feroit beau voir!... Ne parlons point tant de la religion catholique, ny tous les grands criards catholiques et ecclésiastiques ! Que je leur donne à l'un deux mil livres de bénéfices, à l'autre une rente, ils ne diront mot. Donnez à mes prières ce que vous n'aurez pas voulu donner à mes menaces ; vous n'en aurés plus de moi. Faictes ce que je vous commande, ou plutost ce dont je vous prie. Vous ne le ferés seulement pas pour moy, mais pour le bien de la paix (1). » Malgré ces façons familières, le ton de sarcasme et

(t) Lettres missives de Henri IV, t. V, p. 89.

les allusions directes exprimés dans ce langage énergique et parfois violent dominent tout le discours. Ce n'est plus seulement le roi seul qui parle, au nom de sa prérogative et de son autorité héréditaire; c'est le vainqueur qui parle aux sujets conquis, c'est l'autorité personnelle qui se manifeste et proclame sa toute-puissance. Ce n'est plus un roi qui s'entoure de tout l'appareil de la puissance royale pour rendre l'expression de sa souveraineté plus imposante ; c'est le soldat victorieux qui dédaigne le prestige ordinaire de la royauté, qui se contente de son prestige personnel et signifie ses ordres irrévocables. Cette manifestation d'une autorité nouvelle dut faire une profonde impression sur les magistrats. Le parlement ne chercha point l'origine de cette autorité restaurée après trente années de guerres civiles; il ne comprit pas que ses propres fautes étaient pour une bonne part dans ce changement, mais il comprit sa défaite momentanée, et pour premier acte de soumission sanctionna l'édit de Nantes.

Tous les progrès de la magistrature dans le sens de son indépendance de l'autorité royale s'accomplissent sous les gouvernements les moins portés à subir le contrôle parlementaire. François 1 er , ce roi si absolu, si pénétré de l'infaillibilité monarchique donna le premier élan à l'idée de la magistrature héréditaire, en faisant de la vénalité une loi de l'État. Henri IV, roi d'autant plus absolu qu'il est lui-même l'auteur de son absolutisme, institue l'hérédité. En frappant les offices d'un impôt annuel, il les assimile à toutes les propriétés possibles et en garantit implicitement l'hérédité. Sully fut le promoteur de cette innovation, qui érigeait définitivement la magistrature en aristocratie légalement constituée et en puissance politique. Comme toujours le fait

s'accomplit sous la forme de mesure financière et administrative.

Les bénéfices du fisc dans la vente des offices n'avaient pas encore été réglés par une législation régulière, et ce revenu restait soumis à bien des incertitudes, lorsque Sully conçut le projet d'organiser l'institution sur des bases nouvelles. Jusqu'alors les lois régissant les offices exigeaient pour qu'une transmission fût valable que le résignant survécût au moins de quarante jours à la transaction ; d'après cela il arrivait souvent que les héritiers ne pouvaient disposer de l'office. Cet ordre de choses fut changé par l'établissement du droit annuel, qui était un impôt du soixantième du prix de la charge, payable chaque année par le titulaire. Le financier Paulet prit la ferme de cet impôt pour 2,263,000 livres avec un bail de neuf ans, et le droit annuel prit de là le nom de Paulette. Les offices devinrent ainsi une propriété et les héritiers d'un office purent en disposer en cas de mort du titulaire. Le duc de Sully, auteur de cette loi, n'en parle qu'une fois dans ses mémoires (1). Cela doit surprendre, parce que cet acte, un des principaux de son ministère, souleva bien des plaintes, surtout de la part de la noblesse qui se voyait fermer l'accès de* fonctions de judicature, devenues par leur prix exorbitant l'apanage perpétuel de la bourgeoisie riche et des financiers parvenus. La bourgeoisie intelligente et lettrée se trouvait également atteinte, mais elle n'était pas encore un parti politique et ses protestations ne préoccupèrent pas beaucoup le gouvernement. .

(I) Mémoire* de Sully, t. V, p. 247.

Sully, en gardant le silence sur le droit annuel, semble vouloir faire oublier qu'il fut le principal auteur de cette innovation, et se décharger de la responsabilité d'un acte impopulaire et que sa conscience repoussait peut-être. Quoi qu'il en soit, le ministre de Henri IV, en posant en principe la vénalité déjà reconnue et consacrée par l'usage, lui donnait une régularité plus grande et la tournait au profit matériel de la royauté. C'était le seul parti que l'on pût tirer d'une institution vicieuse en elle-même. Sous le règne suivant un plus grand ministre que Sully, Richelieu, préconise le droit annuel en l'acceptant comme saugarde des droits de la royauté et de la moralité judiciaire : « Les maux que cause présentement le

droit annuel ne procèdent pas tant de sa nature que de l'imprudence avec laquelle oa a levé les correctifs que ce grand prince (Henri IV) y avait apportés. Si l'édit fût demeuré en la pureté de son premier établissement, les offices ne fussent pas venus en l'excès du prix où il sont maintenant (1). »

Les parlements n'avaient plus besoin d'être relevés par des lois de ce genre, car leur influence et leur force collective étaient depuis longtemps un fait accompli et accepté.

(1) Richelieu, Testament politique.

LE PARLEMENT DE F A M I S SOUS LA RÉGENCE DE MARIE DE MÉDICIS — LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1614.— LOUIS XIII ET RICHELIEU.— LES PROCÈS PAR COMMISSAIRES — ABAISSEMENT DE LA PUISSANCE PAR- LEMENTAIRE.

Le parlement siégeait dans la grande salle du couvent des Augustins lorsqu'il reçut la première nouvelle de l'assassinat de Henri IV (14 mai 1610). « A cinq heures il n'y avoit qu'au Louvre qu'on sût certainement la mort du roi ; dans le quartier même de la Féronneric où il avoit été tué, on croyoit qu'il avait été blessé seument. Ce bruit parvint aux Augustins avant la fin de l'audience ; le bruit , le murmure augmentant à chaque instant par les gens qui se rendoient dans la cour qui est devant la salle de la grand'chambre, parvinrent bientôt jusqu'aux oreilles de M. de Blancmesnil, deuxième président de la grand'chambre , et actuellement tenant l'audience en ycelle. Ace bruit il se leva comme pour recueillir les voix sur la cause qui se plaidoit; mais au lieu de parler de la cause, il remontre à la chambre l'importance de ce bruit qui ne pouvoit estre sans qu'il ne fût arrivé quelque funeste accident, les exhorte à lever le siège et rompre l'audience, ce qui fut exécuté On envoya quérir sur-le-champ messieurs les gens du roi. Dès qu'ils furent arrivés ils furent députés au Louvre, pour apprendre l'état des affaires et la volonté du roi. D'un autre côté, les princes, les ducs et grands seigneurs qui étoient à Paris, s etoient rendus en toute hâte au Louvre pour

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servir le roi. Le sieur de Vitry eut ordre de rassembler tous les enfants du roi en une chambre, surtout le roi à présent régnant, et que personne n'eût à approcher d'eux. Les ducs de Guise etd'Espernon, furent chargés de faire monter à cheval le plus de noblesse qu'il se pourroit, et dire par toute la ville que le roi n'étoit point mort, mais seulement blessé. Le Jay, lieutenant civil, et Sanguin, prévôt des marchands, eurent ordre de faire fermer les portes de la ville, de s'emparer des clés, de prendre tous leurs officiers, d'empêcher toutes

les émotions et attroupements Les gardes qui

estoient espars dans les fauxbourgs eurent ordre de venir se placer sur le pont Neuf, dans la rue Daupliine et aux environs des Augustins, investir le parlement et le contraindre, s'il le falloit, à déclarer la reine régente (1) »

Ces précautions et cet étalage de force armée étaient pour le moins inutiles, car le parlement n'avait pas besoin d'être violenté pour accomplir un acte si important et si bien fait pour relever sa puissance politique abaissée par Henri IV. Les magistrats rendirent avec empressement l'arrêt qui investissait de la régence la veuve du roi. Cet acte sans précédents n'est pas longuement discuté, mais il est affirmatif comme une décision de pouvoir souverain.

a Sur ce que le procureur général du roy a

remonstré à la cour, toutes les chambres d'icelle assemblées, que le roy estant présentement décédé par un très-cruel et très-inhumain et très-détestable parricide, commis sur sa personne sacrée, il estoit nécessaire de pourveoir aux aiïairos du roy régnant et de son

II) Journal de l'Enoile. Voir Péréûxe.

estât requérant qu'il fût promptement donné ordre à ce qui concernoit son service et le bien de son estât, qui ne pou voit estre regy et gouverné que par la reyne seule, pendant le bas âge dudit seigneur son fils et qu'il plust à la dite cour de la déclarer régente pour eslre pourveu par elle aux affaires du royaume.

« La matière mise en délibération, la dite cour a déclaré et déclare ladite reyne mère du roy régente en France, pour avoir l'administration des affaires du royaume, pendant le bas âge du dit seigneur son fils, avec toute puissance et autorité (2). »

Les présidents Potier et de Thou, suivis des avocats généraux et de quelques conseillers, allèrent porter à la reine mère l'arrêt qui lui conférait la puissance souveraine pendant la minorité de son fils. Marie de Médicis chargea la députation de remercier le parlement, mais cette décision si prompte ne lui paraissait pas encore révêtue d'un caractère d'authenticité suffisant pour assurer son pouvoir futur. Elle vint le lendemain (15 mai) tenir avec le jeune roi un lit de justice pour faire solennellement valider l'arrêt qui lui donnait la régence. Les magistrats, les pairs et les grands officiers de la couronne reçurent l'ordre de se trouver à cette cérémonie, afin de consacrer avec toute la solennité possible l'arrêt rendu la veille par le parlement.

La reine prit alors la parole en ces termes : « Messieurs, ayant plu à Dieu par un si misérable accident retirer à soy nostre roy mon seigneur, je vous ay amené le roy mon fils pour vous prier d'en avoir le

(!) Recueil général, t. XVI, p. 6.— Fontanon, t. IV, p. 1206.— Bigùtres mit. du parlement ( bibliothèque Sainte-Geneviève).

soin que vous devez à vostre pays. Je désire qu'en la conduite de ses affaires il suyve vos bons advis et conseils. Je vous prie les luy donner tels que vous adviserez en vos consciences pour le mieux. » Le jeune roy confirma les paroles de sa mère, et après le panégyrique de Henri IV, fait par le chancelier, l'avocat général Servin reçut la publication de l'arrêt (1). »

Un incident qui signala la (in de l'audience royale pourrait faire supposer que la reine, mieux informée, ne se sentait pas bien légalement investie de son autorité par un simple arrêt parlementaire. Peut-être lui fit-on comprendre la gravité de ce que dans les premiers moments on avait demandé au parlement, et l'étendue du pouvoir que l'on reconnaissait à la cour judiciaire. Toujours est-il que le lit de justice du i 5 mai peut bien passer pour une tentative destinée à jeter de l'équivoque sur la première décision du parlement en faisant émaner d'une assemblée constituée selon les formes ordinaires un acte qui, par le fait, émanait du parlement seul. Après le discours de l'avocat général, le chancelier de Siilery en donnant lecture de l'arrêt rendu dans le lit de justice, affecta de ne faire aucune mention de la décision prise la veille. Le premier président de Harlay ayant fait remarquer cette omission, Siilery, en signant, se contenta de mettre au bas de l'arrêt : « Comme il est porté sur les registres de la cour (2). » Ce fut toute la mention accordée au premier arrêt.

Malgré les fréquentes tentatives pour ramener l'autorité parlementaire à une moins grande importance,

(I) Recueil général, etc.— Fontanon.

(2> Fontanon, t. IV, p. 1506.— Jo!y, t. I, add., p. 89.— DeThou, contln., Ht. (Il, p. 285.

l'arrêt du 14 mai n'en était pas moins un fuit qui comportait une prérogative nouvelle; la cour judiciaire n'était nullement disposée à la laisser tomber.

Toute l'attention des partis fut alors attirée sur les états généraux qui allaient être convoqués à la majorité de Louis XIII. Les antagonismes de doctrines, d'intérêts et de croyances, en un mot toutes les passions que le gouvernement de Henri IV avait comprimées sans les éteindre, se réveillèrent de nouveau. La noblesse s'apprêta à faire revivre, comme elle le faisait invariablement dans ces sortes d'occasions, toutes ses prétentions et toutes ses rancunes; le clergé reprenait aussi ses anciennes théories d'absolutisme catholique. Le tiers état instruit par l'expérience, pénétré des idées d'ordre et de conservation que l'incertitude de l'avenir et les désordres de la régence rendaient encore plus énergiques, se montra seul véritablement calme en face de toutes les agitations qui se préparaient.

Le 14 octobre 1614, le roi alla au parlement pour y tenir un lit de justice et déclarer sa majorité (1) ; le 27 du même mois les états se réunirent dans la grande salle du couvent des Àuguslins. L'assemblée se composait de quatre cent soixante députés, qui se divisèrent en trois chambres : la chambre de la noblesse, la chambré du clergé et celle du tiers état. La première comptait cent trente-deux députés, la seconde deux cent quarante, et la dernière cent quatre-vingtdouze appartenant presque tous au corps judiciaire. Les officiers des présidiaux, bailliages et sénéchaussées, députés du tiers état, étaient, en raison de leur

(1) Recueil général, etc , t. XVI, p. 52. - Dupuy, Traité de la majorité des rois, 1. 1!, p. SU.

nombre et de la renommée de quelques-uns d'entre eux, appelés à exercer au sein des états une influence considérable.

Les trois ordres, tout en paraissant dominés par le désir de voir la bonne intelligence régner, furent cependant divisés dès la première séance; une hostilité provoquée par de simples questions de forme et de convenance allait se déclarer et produire les discussions les plus graves. Quelques parties du discours du baron de Pont-Saint-Pierre, orateur de la noblesse, irritèrent vivement le tiers état déjà offensé par l'attitude que les deux ordres commençaient à prendre (1). Cependant la vérification des pouvoirs se fit, Tordre des séances fut réglé avec la distribution des travaux, et les délibérations commencèrent.

Parmi les propositions importantes, il faut mentionner celle de la surséance du droit annuel dont le bail était près d'expirer. Cette proposition faite par la noblesse devait avoir pour résultat en cas d'adoption, non-seulement la suppression du droit annuel, mais encore celle de la vénalité et de l'hérédité des charges. Le tiers état seul, frappé par cette mesure, se montra pleinement disposé à sacrifier ses intérêts matériels en vue du bien public; mais demandant sacrifice pour sacrifice, il proposa en même temps de surseoir au payement de toutes les pensions accordées sur le trésor et le domaine.

La noblesse, menacée par la suppression des pensions comme le tiers état pouvait l'être par la suppression du droit annuel, fit entendre de vives réclamations et refusa son adhésion. On proposa néanmoins,

(I) Relation de Florimond Rapine. - États généraux (Buisson, 1789). t. XVI, p. 102.

par forme d'accommodement, de séparer lesdeux propositions. Cet arrangement ne fut point accepté par le tiers état qui fit porter son refus par un de ses députés, Jean Savaron, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont. Cotait un des plus savants hommes de l'époque, et qui joignait à sa science une haute renommée d'éloquence. Son discours au clergé se terminait ainsi : a Quand vous vous buttez à l'extinction du droit annuel, ne donnez-vous pas à connaître que vostre intention n'est autre que d'attaquer les officiers qui possèdent les charges dans le royaume, puisque vous supprimez ce que vous devriez demander avec plus d'instance, à savoir l'abolition des pensions qui tirent bien d'autres conséquences que le droit annuel. Vous voulez ôter des coffres du roi seize cent mille livres qui lui reviennent par chacun an de la Pauletle, et voulez surcharger de cinq millions de livres l'État que le roi paye tous les ans pour acheter à deniers comptants la fidélité de ses sujets. Quel bien, quelle utilité peut produire au royaume l'abolition de la Pauletle, si vous supportez la vénalité des offices qui cause seule le dérèglement en la justice? Vous voulez aucunement flatter et adoucir le mal, mais non pas du tout guérir la maladie. C'est, messieurs, cette maudite racine qu'il faut arracher, c'est le monstre qu'il faut rudement combattre, c'est la vénalité des offices qui éloigne et recule des charges les personnes de mérite et de savoir, procurant l'avancement de ceux qui, sans vertu bien souvent, se produisent sur le théâtre et le tribunal de la justice, par la profusion d'un prix déréglé qui fait perdre l'estime et l'espérance d'y pouvoir atteindre à ceux que Dieu a institués en une honnête médiocrité. Par ainsi, messieurs, nous vous