‹ Les parlements de France, leur caractère politique depuis Philippe le Bel jusqu'en 1789Chapitre 7 sur 10 · IG · texte numérisé non relu

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supplions bien humblement de ne nous refuser en si sainte demande l'union de votre ordre. C'est pour lo peuple que nous travaillons, c'est pour le bien du roi que nous nous portons, c'est contre nos propres intérêts que nous combattons (1). » *

Malgré ce ferme et digne langage, le clergé et la noblesse persistèrent dans leur première détermination, et le tiers état resté seul formula ses propositions dans un mémoire qui fut présenté au roi. Ce fut encore Savaron qui fut chargé de porter la parole et d'exprimer les doléances du tiers état : « Vos officiers, dit l'orarateur, vos officiers, sire, secondant en quelque façon l'intention du clergé et de la noblesse, se sont portés à requérir de Votre Majesté la surséance du droit annuel, qui a causé un prix si excessif ès offices de vostre royaume, qu'il est malaisé qu'autres y soient reçus que ceux qui auront plus de biens et de richesse et bien souvent moins de mérite, suffisance et capacité

« Mais on vous demande, sire, que vous abolissiez la Paulette, que vous retranchiez de vos coffres seize cent mille livres, que vos officiers vous payent tous les ans; et cependant on ne parle point que vous supprimiez l'excès des pensions, qui sont tellement effrénées, qu'il y a de grands et puissants royaumes qui n'ont pas tant de revenu que celui que vous donnez à vos sujets pour acheter leur fidélité. N'est-ce pas mépriser la loi de nature de Dieu et du royaume, de servir sou roi à prix d'argent, et qu'il soit dit que Votre Majesté ne soit point désormais servie, sinon par des pensionnaires (2)? »

(1) Florimond Rapine.— États généraux, t. XVI, p. 199.

(2) Id., ibid.

L'irrilatiou de la noblesse était arrivée à son comble, et les députés do cet ordre arrêtèrent qu'ils feraient leurs plaintes au roi. Le clergé prenant alors le rôle de médiateur s'employa pour essayer de pacifier les partis dont le désaccord retardait les travaux de l'assemblée, et envoya un député porter au tiers état des paroles de paix qu> tendaient à ménager une satisfaction à la noblesse. Après de vives protestations le tiers consentit cependant à faire une dernière démarche et nomma le lieutenant civil de Mesme, pour porter la parole en son nom. Celui-ci ne réussit pas mieux que Savaron à calmer des haines parvenues déjà à leur plus haut degré. De guerre lasse, la noblesse parut enfin s'apaiser, et comprendre la nécessité de commencer les travaux que lui imposait son mandat.

Terminées sur un premier point, les disputes recommencèrent sur un autre, et cette fois ce fut une question qui louchait directement à la prérogative royale. Le cahier du tiers état contenait la proposition suivante, qui emprunte aux circonstances elles-mêmes, un caractère de haute raison, et nous dit assez combien à cette époque le désir de voir s'élever une royauté désormais forte et inviolable, s'était répandu dans la bourgeoisie française :

a Que pour arrêter le cours de la pernicieuse

doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines établies de Dieu, par des esprits séditieux qui ne tendent qu'à les troubler et subvertir, le roy sera supplié de faire arrester en rassemblée de ses états , pour loy fondamentale du royaume, qui soit inviolable et notoire à tous, que comme il esl reconnu souverain en son Estât, ne tenant sa couronne que de Dieu seul , il n'y a puissance en

terre quelle qu'elle soit , spirituelle et temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver la personne sacrée de nos rois, ni dispenser et absoudre les sujets de l'obéissance et fidélité qu'ils doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Que tous les sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconques, laquelle sera jurée et signée par tous les députes des états, et dorénavant par tous les officiers et bénéfïciers du royaume, avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régents, docteurs et prédicateurs, de l'enseigner et publier. Que l'opinion contraire, même qu'il soit loisible de tuer ou déposer nos roys, s'élever et rebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance, pour quelque occasion que ce soit , est impie, détestable contre vérité , et contre l'établissement de l'Estat de la

France (1) »

Cette manifestation contre le fanatisme catholique auquel on attribuait généralement les excès de la ligue et la mort tragique des deux derniers rois, exprimait une réaction favorable au dogme monarchique. Les doctrines d'absolutisme religieux préconisées chaque jour par les jésuites instruments passifs du saint-siége et par tous les exaltés du parti ultra catholique, avaient profondément froissé l'esprit national de la France, et cet esprit se manifestait alors sous forme d'apologie absolutiste. C'était , si l'on veut, un déplacement de

(I) Rtcueil général, etc., t. XVI, p. Élals généraux (Buisson, 1789), t. XVII, p. 237.

principes, mais l'idée contraire à la ligue devait être naturellement l'idée de l'omnipotence monarchique : c'était la seule forme possible de protestation. D'ailleurs, la théorie d'une royauté limitée était incompatible avec le milieu politique dans lequel Richelieu allait bientôt paraître. Les défenseurs outrés de la suprématie pontificale exaltaient la souveraineté du chef de l'Église ; les défenseurs de la modération et de la liberté de conscience exaltaient la souveraineté royale. Cette dernière doctrine, formulée par les députés de la bourgeoisie aux états de 1614, n'était autre chose que l'expression d'une tendance générale, et ce fut un prestige de plus acquis à la royauté.

Le clergé, par l'organe du cardinal du Perron, désapprouva vivement la proposition du tiers état, et la repoussa comme subversive de tout ordre religieux. L'orateur conjura la noblesse de se joindre au clergé pour repousser ces doctrines qui, selon lui, tendaient à asservir l'Église; il reconnaissait que le roi ne tient sa couronne que de Dieu, mais la question de la souveraineté pontificale ne pouvait être discutée par les états ; un concile général pouvait seul juger des matières semblables.

Aussitôt qu'il fut informé de ces discussions, le parlement crut devoir interposer son autorité. Sur la demande de l'avocat général Servin, la cour suspendit ses travaux ordinaires, rendit un arrêt confîrmatif de tous ses arrêts précédents qui décidaient des questions religieuses, et adhéra hautement à la proposition du tiers état (1). Le clergé et la noblesse allèrent, sur ces entrefaites, porter au roi leurs doléances. Louis XIII

(1) Recueil général, etc., t. XVI, p. 65.

évoqua celle affaire pour la délibérer en conseil, et ordonna qu'elle serait rayée des cahiers du tiers état (1). De plus , il fut par un arrêt du conseil c< fait expresses inhibitions et défenses d'entrer en aucune nouvelle délibération sur cette affaire, et à ladite cour d'en prendre aucune juridiction ni connaissance (2) .... » La question était jugée par le fait, niais elle donna lieu à des débats nouveaux et fut l'occasion de nouvelles démonstrations parlementaires.

Le parlement répondit à la décision du conseil par un arrêt qui enjoignait à tous les princes, prélats et seigneurs ayant voix délibérative aux états, de se trouver à jour fixe à la grand'chambre, pour, avec M. le chancelier, aviser sur les propositions qui seront faites pour le service du roi et le bien de son État. (3) Le roi cassa cet arrêt en conseil , et manda au Louvre les avocats généraux pour les charger de signifier sa volonté au parlement et lui enjoindre de passer outre. Depuis la clôture des états (1615) jusqu'au 20 mars de la même année, les pourparlers ne cessèrent point entre la cour et le parlement : les remontrances étaient répétées sans cesse, le roi défendait toute délibération sur ces matières , et insensiblement le débat prenait les proportions d'un véritable conflit entre la royauté et la cour souveraine. Enfin, le 22 mars, les députés de toutes les chambres se rendirent au Louvre pour présenter une remontrance ainsi conçue :

«Sire, vostre cour de parlement, d'un commun vœu et résolution, supplie très-humblement Vostre Majesté — — .

(1) Recueil général, etc.* p. GO.

(2) Mercure de France, t. III (If.M).

(3) Recueil général, etc. (28 mars 1015). — Mémoires de Mathieu Mulé, puWii 4 par M. (:!::imp«»;iion Figear, t. I, p. 45 57.

lui permettre qu'avec tout respect et humilité elle lui représente ce qu'elle a jugé estre de son service et du bien universel de son État. Aussi, a-t-elle cette confiance qu'un bon et juste roi comme vous, ne dédaignera la voix de la vérité.,...» L'arrêt du 28 mars était ensuite justifié comme étant nécessaire pour éclairer le roi sur les véritables sentiments des magistrats. «Quant aux raisons qui ont donné sujet h l'arrêt, votre parlement, voyant les désordres en toutes les parties de l'État, et que ceux qui en profitent à la ruine de votre peuple, pour s'exempter d'en être recherchés, s'efforcent de donner à votre majesté, de sinistres impressions de cette compagnie pour lui faire perdre créance et l'éloigner de vostre affection, elle a eu de grandes raisons de désirer s'instruire avec les grands du royaume, des causes de tous ces désordres, les rendre témoins de sa fidélité et dévotion pour vostre service, et aviser avec eux des moyens convenables non pour en ordonner et répondre, mais pour les exposer à vostre majesté avec plus de poids et autorité, après avoir été consultés en une telle compagnie.

«Le plus grand regret de vostre parlement, sire, et qui le touche le plus sensiblement est d'avoir vu dans la capitale de la France, à la face des estats, en présence de vostre majesté, de la reine vostre mère, des princes, qu'on a voulu rendre vostre puissance souveraine douteuse et problématique, et renverser la loi fondamentale de vostre royaume. C'est pourqoy pour arrêter le cours dételles maximes pernicieuses, vostre parlement supplie vostre majesté de ne permettre que sa souveraineté qu'elle tient même et immédiatement de Dieu, soit soumise à autre puissance pour quelque prétexte que ce soit. »

« Votre parlement supplie très-humblement vostre majesté, de considérer combien il est nécessaire d'entretenir les anciennes alliances et confédérations renouvelés par le feu roy de bonne mémoire avec les princes potentats et républiques étrangères d'autant que de là dépend la sécurité de vostre état et le repos de la chrétienté. • La remontrance se terminait par de vives plaintes sur le désordre des finances et les profusions qui avaient absorbé le trésor laissé en réserve par Henri IV (1).

Ces réclamations furent aussi mal reçues que les précédentes; un arrêt du conseil les déclara mal fondées, et le 7 juin, des lettres de jussion ordonnèrent au parlement l'enregistrement de cet arrêt.. Les ordres royaux furent exécutés, mais les délibérations du parlement continuaient toujours; le débat ne fut terminé que par une sorte de transaction favorable à la magistrature.

Les révolutions de palais qui mirent fin à la domination du maréchal d'Ancre et qui plus tard favorisèrent l'élévation de Richelieu, ne doivent point nous occuper. Tous ces détails nous mèneraient hors du sujet qui nous occupe.

Marie de Médicis, Louis XIII et tous les partis de cour s'effacent devant la personnalité de Richelieu; ce n'est pas trop de toute l'attention publique pour suivre les mouvements de ce terrible génie qui remplit à lui seul plus de vingt années du xvu° siècle, et met en mouvcmeut toutes les forces politiques ou les .paralyse à son profit. Richelieu règne de 1621 à 1643,

(I) Rrcwl générai, etc., t. XVI . p. 44. - Mémoires de Mathieu Molé,

domine toutes les passions, écrase tous les intérêts individuels, règle toutes les destinées, s'arroge le droit de vie et de mort sur la noblesse et la bourgeoisie, et tient dans sa main la couronne de France. Royauté, clergé, noblesse et peuple, administration, finances et justice, majesté du trône, majesté de l'autel ; toutes choses enfin viennent de lui et au besoin retournent à lui: sa loi inexorable n'épargne rien, pas même la royauté. Donc, durant cetle période, la puissance personnelle du cardinal de Richelieu absorbe l'ordre social et politique, depuis le roi jusqu'au peuple inclusivement. En dehors de cette formidable individualité il y a bien quelques passions qui fermentent, quelques résistances latentes, mais toutes ces passions grandes ou mesquines, nobles ou roturières, viennent à un jour donné s'abaisser devant une irrésistible volonté.

Le parlement essaya cependant souvent de résister au développement de l'autorité du tout-puissant mi* nistre. Cette résistance se manifesta pour la première fois d'une manière bien tranchée à l'occasion de l'institution de la chambre de justice, chargée de procéder contre les crimes de fabrication de fausse monnaie dont la cour souveraine s'attribuait la connaissance exclusive. Cette protestation contre un fait isolé et assez peu important par lui môme, n'était qu'un prétexte destiné à motiver toutes les protestations du parlement contre les juridictions exceptionnelles que le cardinal établissait pour exercer ses vengeances politiques (1). En février 1631, au moment de la plus grande puissance du ministre, le parlement délibéra sur cette ques-

(1) Hitt. de Loui* I7/f, par M. Bazin, t. Il, p. M. Henri Martin,

Eût. de France, t Xlli, p. 267, V édil.

(ion. Il fut décidé qu'on adresserait des remontrances à ce sujet, et on donna acte de la délibération au garde des sceaux, pour qu'il suspendit l'exercice des commissaires extraordinaires jusqu'à la présentation des remontrances. Le roi répondit aux députés de la cour, que les juridictions spéciales étaient assez motivées par les troubles suscités soit par Gaston d'Orléans, soit par ses adhérents, et momentanément il ne fut rien décidé (1).

Peu de temps après parut une déclaration par laquelle tous ceux qui étaient sortis du royaume à la suite du duc d'Orléans étaient déclarés coupables du crime de lese-majesté. Cette déclaration, présentée au parlement avec des lettres de jussion prescrivant l'enregistrement immédiat, fut mise en délibération le 30 mars, puis renvoyée au 26 avril. Il y eut partage de voix sur les deux avis suivants : a Premier avis : A dire que dans un mois, à la requête du procureur général du roi, il sera informé des faits contenus en la dite déclaration, pour la dite information faite, rapportée et communiquée au procureur général, et vue par la cour, être ordonné ce que de raison. — Deuxième avis : A dire que le roi sera supplié de vouloir entendre les raisons pour lesquelles la cour n'a pu, quant à présent, procéder à l'enregistrement de la dite déclaration (2). » Il n'y eut donc point d'arrêt.

Il ne fut pas envoyé au parlement de lettres de jussion, mais on résolut de frapper un coup décisif et de paralyser pour l'avenir toutes les résistances. Le parlement fut mandé au Louvre et s'y rendit en corps. Là

(1) Mémoires de Mathieu Molé, 4. Il, p. 42.

12) Ibid., p. 49.

se tint un conseil extraordinaire présidé par le roi, et après un discours du garde des sceaux, qui réprimanda vivement les magistrats, la déclaration du 30 mars fut retirée, et un arrêt du conseil cassa la délibération prise par le parlement à ce sujet. Le roi se fit ensuite donner par maître Dutillet, greffier de la cour, le registre sur lequel était consignée la délibération, déchira la feuille de sa propre main et fit mettre à la place l'arrêt du conseil.

Le lendemain on apprit que le président Barillon et les conseillers Gayant et Laîné avaient reçu l'ordre de quitter Paris pour aller en exil, l'un à Limoges, l'autre à Clermont et le dernier à Bourges (1). Le parlement rendit immédiatement un arrêt portant que, sans avoir égard « à une interdiction injuste et arbitraire, » le président Barillon et ses collègues seraient invités au nom de la compagnie à venir occuper leurs places accoutumées. Mais ceux-ci ne purent obéir, car ils avaient été enlevés de leurs maisons pour être dirigés vers les villes désignées pour leur exil (2).

Le parlement dut cette fois céder à la force, mais il continua à protester par la suite en toutes occasions contre les volontés tyranniques du ministre. Deux hommes condamnés à mort par jugement de commissaires, ayant été exécutés pendant la nuit, la cour adressa à ce sujet d'énergiques remontrances portant a que sa majesté avait intérêt à ne pas commettre son autorité entre les mains de gens qui en abusaient et la rendaient odieuse et méprisable, les peuples ne pouvant comprendre que les actions justes cherchassent

(l) Mémoires de Mathieu Mole, t. II, p. 60.

(3) Le comte de Salnt-Aulaire, Bitt. de la Fronde, introd., p. 19.

les ténèbres et que les supplices faits pour l'exemple dussent être exécutés en un temps où ils n'en pouvaient produire, que la nuit devant être un temps de repos et de relâche pour les plus misérables, aucuns s'étaient imaginés, en la voyant choisir pour une exécution de justice, que c'était une violence, et le désir de faire en cachette ce que publiquement on n'eût osé entreprendre, et, enfin, qu'un tel procédé autorisait à croire que cette exécution n'avait pas été la punition d'un crime, mais l'exercice d'une vengeance particulière (t). »

Pendant que le parlement de Paris se constituait ainsi le défenseur de la légalité et prolestait sans relâche contre la vengeance dont Richelieu poursuivait les ennemis de son système, les parlements provinciaux se prêtaient sans scrupule à toutes les mesures de répression violente attribuées d'ordinaire aux commissions. C'est ainsi que le parlement de Toulouse condamnait à mort et faisait exécuter le duc de Montmorency, malgré les manifestations de l'opinion et les prières adressées au roi (2). Un arrêt de mort, mais seulement exécuté en effigie, était également rendu par le parlement de Dijon contre les ducs d'Elbœuf et de Montpensier (3).

Le parlement de Metz, créé par édit du 23 janvier 1633 (4), inaugura son pouvoir par une sentence capitale rendue contre François Alpheston, convaincu d'a- ▼oir conspiré contre la vie de Richelieu. Le coupable,

(1) Comte de Salnt-Aulalre, Hist. de la Fronde, introd.— Recueil général, etc., t. XVI, p. 3G9.

(2) /bld., p. 376.

(3) Mercure francaû, t. XIX, 1™ part., p. 47.

(4) Joly, tdd. m, Mercure françaù.

appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, avoua la complicité de quelques personnes qui furent exécutées en effigie, et lui fut roué vif (1).

Les nouvelles créations d'offices de conseillers vinrent encore mettre aux prises l'autorité royale et celle du parlement de Paris. Les édils rendus à celte occasion furent portés à la cour, qui, au lieu de les enregistrer immédiatement, selon l'ordre du roi, fixa une assemblée des chambres pour délibérer avant la publication. Le roi défendit l'assemblée et ordonna avec menaces l'enregistrement que la compagnie persista à refuser. On prit alors le parti de faire arrêter les conseillers aux enquêtes Foucault et Laîné, qui se montraient les plus opposés. Cet antagonisme se poursuivit encore quelque temps, et, de guerre lasse, le gouvernement consentit à diminuer de sept le nombre des vingt-quatre créations nouvelles. Après cette demi-satisfaction donnée à la cour souveraine, l'édit fut publié et enregistré. Une déclaration royale constata en termes formels que la réduction à dix*sept du nombre d'offices nouveaux primitivement fixé à vingt-quatre est uniquement accordée aux remontrances du parlement : « Ceux de notre cour nous ayant très-humblement supplié de réduire ce grand nombre d'officiers qui leur était grandement préjudiciable, par plusieurs raisons qu'ils nous ont fait entendre, et que le publie môme serait beaucoup soulagé s'il nous plaisait le modérer, et ayant égard à l'affection que les officiers de notre cour ont toujours fait paraître aux biens de l'État... nous avons mieux aimé leur rendre ce témoignage de notre bonne volonté que de désirer d'eux, par un ab-

ii) Reeutil général, etc., p. *R3.

solu pouvoir, l'entière exécution de nos édits (1). »

Ces demi-concessions faites au parlement s'expliquent lorsqu'on songe que l'opinion publique était pour lui, et que le gouvernement malgré ses rancunes était en toutes circonstances forcé de recourir à la magistrature, surtout lorsqu'il fallait justifier certains actes financiers et administratifs, ou légitimer quelque mesure violente. Sur ce dernier point, la politique de Richelieu n'était pas toujours heureuse; nous trouvons une dernière preuve de ce fait dans l'affaire du duc de la Valette. Ce seigneur, fils du duc d'Epernon et beaufrère du roi par son mariage avec une fille naturelle de Henri IV, s'était attiré la haine du Cardinal en faisant manquer les opérations du siège de Fontarabie. Dans cette circonstance, le duc de la Valette placé sous les ordres du prince de Coudé, et dominé par un sentiment de jalousie n'avait pas secondé son chef et avait amené un échec. Cette faute présentée comme une trahison, anima violemment Richelieu, qui ne pardonnait jamais lorsqu'il avait à se venger d'un mécompte politique. Bernard de la Valette prévit le sort qui l'attendait et s'enfuit en Angleterre. Un tribunal fut formé pour le juger. Cette commission composée de ducs et pairs, de conseillers d'État auxquels on joignit les présidents à mortier et Pinon, doyen des conseillers du parlement, se réunit à Saint-Germain, dans la chambre du roi. Là eut lieu une scène inouïe et que l'on n'avait pas vue encore, même dans les plus mauvais jours de l'absolutisme royal.

A l'ouverture de la séance, . le premier président déclara qu'il ne pouvait opiner librement qu'au palais,

(I) Mémoirts de Mathxtu Mole, t. II, p. 339.

et supplia le roi d'y envoyer l'affaire pour qu'on procédât contre l'accusé d'après les règles de la jurisprudence et les lois de la monarchie : «Je ne veux pas, répondit Louis XIII, vous faites toujours les difficiles ; il semble que vous veuillez me tenir en tutelle, mais je suis le maître et saurai me faire obéir. C'est une erreur grossière de s'imaginer que je n'ai pas le droit de faire juger qui bon me semble et où il me plaît. » Le rapport de la procédure fut fait par un conseiller d'État, puis le roi demanda l'avis des juges, et commençant par le conseiller Pinon, doyen de la grand'chambre, il le somma d'émettre son avis : «Sire, dit le vieux magistrat, il y a cinquante ans que je suis dans le parlement, je n'ai point vu d'affaire de cette qualité; M. de la Valette a eu l'honneur d'épouser la sœur naturelle de Votre Majesté ; il est outre cela pair de France ; je vous supplie de le renvoyer devant le parlement. — Opinez, interrompit le roi. — Je suis d'avis, répondit le conseiller, que le duc de la Valette soit renvoyé devant le parlement pour y être jugé. — Je ne le veux, reprit le roi, ce n'est pas là opiner. — Sire, un renvoi est un avis légitime. — Opinez au fond, dit le roi d'un air menaçant, sinon je sais ce que je dois faire. — Pinon perdit courage, et vota selon Tordre exprès du monarque. Les présidents de Novion et de Bellièvre, poussèrent plus loin la constance. Ce dernier osa répondre « que c'était une chose étrange que de voir un roi donner son suffrage dans un procès criminel d'un de ses sujets; que jusqu'à présent les rois s'étaient réservés les grâces et renvoyaient les condamnations des coupables à leurs officiers. Votre Majesté, ajouta-il, pourrait-elle soutenir la vue d'un gentilhomme sur la sellette et qui ne sortirait de sa présence

que pour aller à l'échafaud? Cela est incompatible avec la majesté royale, — Opinez sur le fond, dit encore le roi. — Sire, répondit Bellièvre, je n'ai pas d'autre avis. — ■ Le chancelier voulant ajouter quelques instances : « Monsieur, reprit le courageux magistrat, si vous prétendez me donner ici des instructions, vous y perdrez voire temps ; je persiste dans mon sentiment. » Le roi vota sans scrupule pour la mort (1). »

Bernard de la Valette fut donc condamné par contumace à la peine de mort. L'arrêt est ainsi conçu : « Le roy..... a déclaré et déclare ledit duc de la Valette vray contumace, atteint et convaincu du crime de lèse majesté pour avoir, par laschelé et perfidie, abandonné le service de Sa Majesté au siège de Fontarabie, et de félonie pour eslre sorti du royaume sans permission de Sa Majesté, et contre son commandement.

« Et pour réparation Ta condamné et condamne à avoir là teste tranchée sur un eschafaud qui pour cet effet sera dressé en la place de Grève, si pris et appréhendé peut estre, sinon en effigie et en tableau qui sera attaché à une potence plantée audit lieu.

c Ordonne que ses biens mouvans immédiatement de la couronne, seront réunis et incorporés au domaine d icelle; tous et chascun de ses autres biens tant meubles qu'immeubles, acquis et confisquez à Sa Majesté (2).»

Le procureur général Mathieu Molé, auquel l'arrêt fut remis avec ordre de le faire mettre à exécution,

(l) Le comte de Saint-Aulalre , ïïist. d» ta Frondé, iotrod., p. t3. — Mémoires de Montrésor, coll. Pelitot. — Mémoires d'Orner Talon, coll. PeUtot. <?> neeutil 9 énér*l, etc., t. XVI, p. &na.

refusa de prêter son minislère pour l'exécution d'un acte qu'il considérait comme une violation de la justice et des lois du royaume. On trouva à grand'peine un officier inférieur pour exécuter cette sentence.

Peu de temps après ce triste procès, pendant lequel quelques magistrats s'étaient montrés si intrépides pour braver les excès du pouvoir, on présenta au parlement un édit portant création de seize offices de maîtres des requêtes. Pour triompher des nouvelles résistances de la magistrature, il fallut des lettres de jussion qui se succédèrent pendant la première moitié de Tannée 1640 (2).

Toutes ces luttes, entre la royauté et le parlement, se terminaient par l'exil ou l'emprisonnement arbitraire des magistrats, mais le prestige parlementaire s'augmentait en raison même des persécutions, et le pouvoir politique de la corporation se fortifiait chaque jour • malgré les efforts de Richelieu pour le restreindre. Les arrêts qui défendaient l'obéissance aux édits non vérifiés et surtout à ceux qui portaient création d'impôts nouveaux, trouvaient toujours des échos populaires, et les contribuables ne manquaient pas de s'en prévaloir.

C'est ce qui arriva en Normandie pendant Tannée 1640. Le parlement de Rouen ayant refusé de vérifier certains édits et fait afficher aux portes des églises et des villes situées dans son ressort, un arrêt portant défense de faire des levées sans lettres patentes enregistrées, souleva en basse Normandie la révolte des nu-pieds. Il fallut pour réprimer ce mouvement un corps d'armée; puis une Commission présidée par le chancelier Séguier et composée de maîtres des requêtes

(1) Mémoiret de Mathieu Molé, t. II, p. 475.- Mercure de France.

avec des membres du Conseil alla siégera Houen pour informer contre les chefs de la révolte (1).

Jusque-là l'aniraosité que le Cardinal de Richelieu conservait contre les parlements, ses adversaires constants, organes infatigables de la légalité, si incompatible avec les exigences de ce terrible système, ne s'était manifestée que par des exils, des arrestations et des suppressions d'offices. Les prérogatives et le pouvoir parlementaires n'avaient pas encore été attaqués, et l'institution elle-même n'avait eu à subir aucune modification. A partir de 1640, Richelieu adopta un système nouveau pour triompher des résistances. La première mesure frappa les chambres des enquêtes et des requêtes. L'ordonnance du roi à ce sujet, après avoir rappelé l'opposition des parlements sous Henri IV, établissait que les édiis, déclarations et lettres patentes, seraient à l'avenir vérifiées par les présidents et conseillers de la grande Chambre, sans le concours des enquêtes et des requêtes (1). Ceci ne fut que le préliminaire d'un véritable coup d'État , à la suite duquel la puissance politique du parlement resta suspendue.

Le 2i février 1641, de grand matin, des troupes vinrent occuper les avenues du palais. Bientôt après, « entre sept et huit heures, le roi partit du Louvre » (2) et vint tenir son lit de justice dans la grand' Chambre. On signifia au parlement l'acte de sa déchéance politique. L'édit qui amenait ce grand changement débu-

(1) Mercure de France, ann. 1639, t. XXIII. — Hist. du parlement de Normandie, par M. Flocquct, t. V, p. 7.

(2) Ëdit donné à Saint-Germain en Lave (20 mars 1640).— Mémoires de Mathieu Molé, t. Il, p. 477.

(3) Mercure de France.

tait d'abord par un simple exposé des vicissitudes de la monarchie affaiblie par la ligue et relevée par Henri IV, rappelait les orages de la minorité de Louis XIII, le pouvoir illégitime que s'était arrogé le parlement, et continuait ensuite en ces termes : o Mais parce qu'il ne suffit pas d'avoir élevé cet État à un si haut degré de puissance, si nous ne l'affermissons en la personne même de nos successeurs. Nous désirons l'établir par de si bonnes lois, que la lignée dont il a plu à Dieu d'honorer notre couche, ait un règne si heureux et un trône si assuré, que rien ne puisse apporter aucun changement. Or, comme l'autorité royale n'est jamais si bien affermie que lorsque tous les ordres sont réglés dans les fonctions qui leur sont prescrites par leur prince, et qu'ils agissent dans une dépendance parfaite de sa puissance; nous nous sommes résolu d'y apporter un règlement général, et cependant, comme l'administration de la justice en est la plus grande partie, nous avons estimé nécessaire de commencer à en régler les fonctions et de faire connaître à nos parlements l'usage légitime que les rois nos prédécesseurs et nous, leur avons laissé afin qu'une chose qui est établie pour le bien des peuples ne produise des effets contraires comme il arriverait si les officiers, au lieu de se contenter de cette puissance légitime qui les rend juges de la vie de l'homme et de la fortune de nos sujets, voulaient entreprendre sur le gouvernement de l'État qui n'appartient qu'au prince. »

Après avoir rappelé l'ordonnance du roi Jean qui défend au parlement de se mêler d'affaires d'État à moins de commission spéciale, puis les lettres de François I tr , un arrêt du Conseil, rendu sous le règne

de Charles IX, et enfin les arrêts du Conseil et les règlements du roi régnant, le rédacteur de l'édit aborde la question principale :

« Art. \". Nous avons, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit et déclaré, disons et déclarons que notre dite Cour de parlement de Paris et toutes no» autres cours n'ont été établies, que pour rendre la justice à nos sujets, leur faisons très-expresse inhibitions et défenses, non-seulement de prendre à l'avenir cognoissance d'aucunes affaires semblables à celles qui sont ci-devant énoncées, et généralement toutes celles qui peuvent concerner Testât, administration et gouvernement d'iceluy, que nou6 réservons à notre personne seule et de nos successeurs roys, si ce n'est que nous leur en donnions le pouvoir et commandement spécial par nos lettres patentes, nous réservant de prendre sur les affaires publiques les avis de notre dite cour de parlement, lorsque nous le jugerons à propos pour le bien de noire service. »

c Art. 2. Déclarons dès à présent toute délibération qui pourroit estre faile à l'avenir contre l'ordre de la présente déclaration, nulle et de nul effet, comme faites par des personnes qui n'ont aucun pouvoir de nous, de s'entremettre du gouvernement de notre royaume. »

« Art. 3. Voulons qu'il soit procédé contre ceux qui se trouveront à pareilles délibérations, comme désobeyssans à nos commandements et entreprenants sur noslre authorité; et d'autant que notre dite cour de parlement de Paris a souvent arrêté l'exécution des édits et déclarations vérifiés en notre présence, et séant en nostre lit de justice, comme si nos officiers

vouloient révoquer en doule Ja vérification des édite faits de nostre authorité souveraine. »

« Art. 4. Nous voulons et entendons que les édits et déclarations qui auront esté vérifiés en cette forme, soient pleinement exécutés en leur forme et teneur, fesanl défense à notre cour de parlement de Paris et toutes aulres d'y porter empêchement, sauf néantmoins à nos officiers à nous faire les remontrances qu'ils adviseront eslre sur l'exéculion des édits pour le bien de notre service, après lesquelles remontrances nous voulons et entendons qu'ils aveu t à obeyr à nos volontés, à exécuter les édits suyvant la vérification qui en aura eslé faite de notre autorité, et ainsi leur enjoignons. »

« Art. 5. Et quant aux édits et déclarations qui leur seront envoyés concernant l'administration et gouvernement del'Estat, nous leur commandons et enjoignons de les faire publier et enregistrer sans en prendre aucune cognoissance, ni faire aucune délibération sur iccux, et pour les édits et déclarations qui regardent nos finances, nous voulons et entendons que lorsqu'ils leur seront envoïés, s'ils y trouvent quelque difficulté en la vérification, qu'ils se retirent par devers nous pour nous les représenter afin que nous y pourvotons ainsi que nous le jugerons à propos sans qu'ils puissent de leur autorité y apporter aucune modification ni changement ni user de ces mots : nous ne devons ni ne pouvons, qui sont injurieux à l'autorité du prince. »

L éditse termine par des dispositions disciplinaires destinées à faire ressortir encore mieux l'abaissement où l'on voulait placer la cour souveraine; de plus, l'office du président Barillon et des conseillers Paul Scarron, Bitaut, Sain et Sallo, restaient supprimés.

« le roi se réservant de pourvoir à leur remplacement (1). »

La puissance de Richelieu fut alors à son apogée. Le procès et la condamnation de Cinq-Mars, qui suivirent de bien près le coup d'État dont nous venons de parler, nous montrent assez que l'absolutisme personnel du terrible cardinal n'avait plus aucun contrepoids. Cinq-Mars et de Thou furent condamnés par une commission auprès de laquelle Laubardemont remplit les fonctions de rapporteur, et celte condamnation, à laquelle le parlement n'eut aucune part, fut le dernier acte de Richelieu. Le Cardinal-roi, comme on peut justement l'appeler, mourut le 4 décembre 1643, et Louis XIII suivit de près celui qui avait régné en son nom.

On a dit souvent que Richelieu avait brisé à tout jamais l'autorité des parlements. Tous les monuments législatifs de cette époque nous montrent au contraire la magistrature dans toute la force de son pouvoir; il est vrai que le plus beau rôle lui est forcément dévolu, car elle n'avait qua protester contre la politique de Richelieu. 11 faut le dire, les parlements,' et surtout celui de Paris, furent toujours à la hauteur de la mission qui leur était advenue, et jamais durant toute la domination du Cardinal, l'autorité parlementaire ne «'exerça sur des choses mesquines ; toutes les fois que l'on voit surgir des questions de justice et d'humanité, on est certain de voir paraître la grande influence parlementaire, si courageuse, et si noblement exprimée parfois.

(I) Recueil général, etc., L. XVI, p. 529-535. - Mémoires de Mathieu Nalé, t. II, p. 498 et 512.— Mercure de France.

Toutes les mesures destinées à restreindre le pouvoir consacré par une action non interrompue pendant quatre siècles, n'étaient et ne pouvaient être que des accidents sans portée et tout à fait impuissants contre une institution qui avait grandi avec la- monarchie et qui l'égalait presque en force et en prestige. Dans le cours de la première moitié du xvn e siècle , l'aristocratie judiciaire était hors d'atteinte, parce qu'elle était désormais égale à tous les pouvoirs possibles. Chaque province avait sa hiérarchie judiciaire composée d'officiers propriétaires de leurs charges, et remontant par degrés à la cour provinciale, qui, quoique souveraine en droit, se rattachait par le lien puissant de la solidarité morale, de l'esprit de corps, à la cour souveraine de Paris. Donc, le parlement de Paris, auquel on reconnaissait la suprématie universelle, dirigeait les dix parlements provinciaux, et par celte transition étendait une sorte de domination sur les officiers de tous grades. Cette formidable corporation qui, aux jours de lutte, suivait le mot d'ordre donné par un arrêt du parlement de Paris, obligeait plus d'une fois le pouvoir central de s'incliner devant les vœux de la cour judiciaire, devenue tribunal politique et organe de l'opinion publique, tout comme le sont nos assemblées délibérantes. Un seul homme par le fait d'une forte et irrésistible volonté pouvait bien, pendant un temps plus ou moins long, entraver l'autorité judiciaire, mais une prompte et violente réaction venait toujours détruire l'œuvre commencée dans ce sens. C'est ce qui était arrivé après la mort de Henri IV; c'est ce qui arriva encore après la mort de Richelieu.

À cette dernière date, la réaction parlementaire se

manifesta par les troubles de la Fronde, qui, pour la

noblesse comme pour la magistrature, n'était pas autre chose qu'une forme de protestation contre le système de Richelieu et contre ceux qui s'annonçaient comme devant en être les continuateurs. A dater de ce moment il y aura deux pouvoirs souverains en France : la royauté et la magistrature. L'autorité absolue, par une sorte de balancement politique, passe tantôt dans les mains du parlement, tantôt dans celles de la royauté, et Von assiste à des révolutions périodiques accomplies dans l'un ou dans l'autre sens. C'est une lutte de deux siècles, qui se termine par la chute de l'ancienne organisation politique et sociale de la France.

LI PARLEMENT APRÈS LA MORT DE RICHELIEU* — RÉGENCE D ANNE D'AUTRICHE. — LE PARLEMENT PENDANT LA FRONDE. — LES PARLE- MENTS PROVINCIAUX. — LES GAZETTES ET PAMPHLETS ; ESPRIT PO- LITIQUE DE LA FRONDE. — RÈGNE DE LOUIS XIV. — ABAISSEMENT DE L'AUTORITÉ PARLEMENTAIRE.— LE TESTAMENT DE LOUIS UT.

La mort de Richelieu fut une délivrance pour toute la nation, et ce sentiment universel d'antipathie s'explique facilement. Les contemporains ne pouvaient comprendre le caractère général de cette politique dont ils ne voyaient que les détails presque toujours entachés de violence, parfois de tyrannie odieuse. D'ailleurs la domination du cardinal, grande et féconde en ses résultats lorsqu'elle avait pour raison d'être l'avenir de la monarchie et le progrès politique de la France, devenait une oppression mesquine et violente tout à la fois lorsqu'elle n'avait plus pour mobile qu'une idée d'absolutisme personnel et de vanité. Tel fut le caractère final du ministère de Richelieu. L'opposition si courageuse parfois, du parlement de Paris, ne s'était bien nettement dessinée que dans les dernières années du règne de Louis XIII, lorsque la morale, la justice, souvent même la raison, avaient disparu pour faire place aux caprices et à l'arbilaire d'un seul homme devenu tout-puissant par l'abdication morale du roi. Pendant que les oppositions aristocratiques s'exprimaient par la révolte ouverte, celle du parlement s'exprimait par des protestations, des refus d'enregistrement, des remontrances et autres voies lé-

gales. Chaque parti opposant protestait à sa manière, mais l'opposition des parlements n'intervenait jamais qu'à la suite des violences et des excès du pouvoir absolu. La noblesse revendiquait par des conspirations une puissance et une suprématie quelconques, le parlement invoquait les traditions de la légalité pour protéger les partis vaincus contre les représailles de l'absolutisme. Le rôle de la magistrature fut donc sous Richelieu toujours conforme à ce principe qui formait toute la tradition parlementaire.

Après la mort de Louis XIII une réaction contre le système passé était imminente. Toutes les ambitions maîtrisées, toutes les espérances trompées par la politique du ministre-roi, se tournaient déjà vers la reine, dont le gouvernement devait être une réparation et une réhabilitation de tout ce qui avait été abaissé. Anne d'Autriche, si longtemps humiliée et persécutée, semblait devoir être l'expression la plus haute d'une réaction violente contre l'ordre établi sous le règne précédent, et le parti aristocratique se préparait déjà à une revanche, juste et naturelle selon lui, des mauvais jours passés, à l'abri du gouvernement d'une reine qu'il devait croire liée à sa cause. Les événements ne justifièrent pas toutes ces espérances. L'œuvre de Richelieu ne fut pas discontinuée; il n'y eut que les moyens d'action qui furent changés. Le système de Mazarin n'est autre chose que le système de Richelieu, moins la violence. Le ministre d'Anne d'Autriche poursuivit le même but que son prédécesseur; seulement à la force qui tranche et brise les obstacles, il substitua l'adresse et la politique patiente qui aplanit les difficultés, qui voit le but et marche méthodiquement sans rien précipiter. Il semble que Richelieu ait agi en connaissance

de cause en désignant Mazarin pour son successeur. Le parti de la réaction comprit bien vite sa défaite; immédiatement la Fronde se constitua, et bientôt son action commença.

Le 14 mai 1643, le parlement fut officiellement averti par lettres de cachet de la mort de Louis XIII. Cette formalité toute simple en elle-même souleva une question qui n'était pas sans importance considérée au point de vue du droit parlementaire. Un paragraphe des lettres royales était ainsi conçu :

« Nous vous ordonnons et exhortons, autant qu'il nous est possible, qu'après avoir fait à Dieu les prières pour le salut de notre seigneur et père, vous ayez nonobstant cette mutation à continuer la fonction de vos charges, et à continuer d'administrer la justice à nos sujets ainsi que le devoir de vos charges vous y oblige, selon l'intégrité de vos consciences, jusqu'à ce que vous ayez fait et presté le serment accoutumé. » La cour crut voir dans ces paroles une atteinte portée à la propriété et à l'hérédité des charges, et nomma une commission chargée d'aller présenter à la reine des remontrances à ce sujet. Le chancelier vint alors déclarer au parlement que cette formule était semblable à celle de la lettre écrite en 1547 par Henri II, pour annoncer au parlement la mort de François I". La cour fit répondre « que depuis ce temps, qui était presque de cent années, la face des affaires publiques était bien changée; que les rois avaient autorisé la disposition des offices de judicature et que l'établissement du droit annuel était une espèce d'hérédité publique, qui rendait la condition des officiers assurée, non pas pour les dispenser du respect et de l'obéissance qu'ils doivent au roi, et contre laquelle ils ne voudraient ni ne

sauraient prescrire, mais pour les dispenser de ces formalités qui s'observaient lorsque les offices n'étaient que de simples commissions (1). »

Le débat n'eut pas d'autre suite; ce qui veut dire que le gouvernement accepta cette théorie du droit des offices, parce qu'on ne pouvait pas contester un fait consacré déjà depuis près d'un siècle. D'ailleurs le parlement allait rentrer encore dans la plénitude de sa puissance politique, et régler pour la seconde fois depuis la mort de Henri IV les destinées du gouvernement.

Le 18 mai 1643, le parlement s'assembla pour recevoir le roi qui vint avec la reine et les princes du sang, tenir un lit de justice. La reine commença par exprimer à l'assemblée toute sa bonne volonté de s'en rapporter à ses décisions, et dit qu'en toutes circonstances, elle rechercherait les conseils du parlement pour elle et pour le roi son fils. Après deux discours prononcés, l'un par le chancelier Séguier et l'autre par maître Orner Talon, avocat général, l'arrêt fut prononcé par le chancelier :

« Le roy séant en son lit de justice, en la présence et par l'advis du duc d'Orléans son oncle, de son cousin le prince de Condé, du prince de Conty, aussi prince du sang, et autres princes, prélats, pairs et officiers de la couronne, ouy et requérant son procureur général, a déclaré et déclare la royne sa mère régente en France, conformément à la volonté du défunt roy son 1res honnoré seigneur et père, pour avoir le soin de l'éducation et nourriture de sa personne, et ladmi-

(1) Recueil général, etc., t. XV!!. P . 4. - Mémoires de Mathieu Uoîé, t. III, p. 55.

nistration àbsolue, pleine et entière des affaires de son royaume pendant sa minorité. Veut et entend sa dite Majesté que le duc d'Orléans, son oncle, soit lieutenant général en toutes les provinces du dit royaume, sous l'autorité de la dite dame, et que sous la même autorité

son dit oncle soit chef de ses conseils demeurant

au pouvoir de la dite dame, de faire choix de personnes de probité en tel nombre quelle jugera à propos, pour délibérer aux dits conseils (i). »

Cet arrêt érigeait la régente en souveraine absolue et mettait à néant le testament de Louis XIII. À la suite d'un acte de cette nature, le parlement de Paris s'était relevé de son abaissement. Il affecta alors de se croire dépositaire de la puissance des états généraux, c'est-àdire érigé en corps délibérant et inviolable, et en contre-poids nécessaire de la royauté. Du reste, ce caractère nouveau commençait à lui être assez généralement reconnu, partout ailleurs que dans les régions de la cour. L'idée d'un pouvoir parlementaire ainsi conçu s'accréditait chaque jour. La haute bourgeoisie acceptait et propageait cette notion nouvelle du droit politique, qui peu à peu passait dans l'esprit et les tendances de la France. Les marques de déférence et de respect, les caresses obséquieuses dont le parlement était l'objet de la part de Mazarin, confirmaient encore la magistrature dans l'idée qu'elle pouvait se faire de sa destinée, et la portaient à croire que sa puissance ainsi étendue était reconnue par le gouvernement luimême. Lorsque le corps judiciaire fut revenu de cette

(1) Recueil général, etc., t. XVII, p. 12. t- Mémoitet de Mathieu Molé , 1. 111, p. 64. — Mémoxret de madame de MotteviUe, t. ï, p. 104. — Dopny, Traité de la majorité des rois, p. SM.

illusion, il entra en lutte ouverte avec le pouvoir, et le • sentiment exagéré de son droit le jeta dans la Fronde.

L'opposition du parlement recommença à propos d'une ordonnance destinée à remettre en vigueur un édit de 1548, en vertu duquel tous ceux qui bâtissaient dans l'intérieur de Paris devaient payer une taxe calculée sur chaque toise de construction, ou bien démolir leurs maisons. Celte mesure fiscale imaginée par le contrôleur général d'Emery reçut un commencement d'exécution , et des officiers du Chàtelet firent en leur présence procéder au toisé des maisons. Le parlement s'émut, et nomma une commission pour aller faire des remontrances au roi, et demander que le peuple de Paris « fût déchargé de cette imposition qui lui était à grand dommage (i). »

L'opération du toisé, un moment interrompue à la suite de l'intervention du parlement, recommença avec cette seule modification qu'au lieu d'être dirigée par le Chàtelet, elle fut ordonnée par un conseiller d'État, assisté d'un maître des requêtes. Sur les réclamations qui lui furent adressées par les habitants du faubourg Saint-Germain, le parlement fit de nouvelles remontrances. Le chancelier répondit aux députés de la compagnie « qu'on avoit tort d'apréhender le toisé, lequel ne se faisoit, quant à présent, que pour sça^oir la vérité, recevoir les oppositions sur lesquelles la reine avoit l'intention de favoriser le peuple et faire toutes choses avec la plus grande douceur et humanité qu'il seroit possible (2). »

(1) Recueil général, etc., t. XVII, p. 38.— Comte de Saint-Aultlre, Hitt. de la Fronde, t. I, p. fis.

(2) Mémoires de Mathieu Mole, 1. 111, p. 106.

Ces débats furent terminés par la résistance des propriétaires menacés de voir démolir leurs maisons, et l'émeute vint encore compliquer la situation. Le parlement dut pour un moment renoncer à son opposition pour contenir la révolte (i). Finalement le pouvoir recula et le droit de toisé fut réduit des neuf dixièmes (2). Cette concession était un triomphe pour . le parlement et un échec pour le gouvernement de la régente, car cette satisfaction, accordée trop tard, n'arrêtait pas les manifestations hostiles de la population.

Des discordes intérieures divisaient alors le parlement et paralysaient tous ses efforts pour assurer la paix publique. La grand* chambre s'attribuait le droit exclusif de convoquer les assemblées générales; les enquêtes et les requêtes s'élevaient violemment contre cette prétention, et ces disputes, qui occasionnaient souvent des scènes regrettables et peu conformes à la dignité de la compagnie, donnèrent enfin lieu à des mesures sévères que le gouvernement se crut obligé de prendre. Le président Barillon, auquel on attribuait la responsabilité de tout ce trouble, fut arrêté et enfermé à Pignerol; les conseillers Gayant, Queslin et le Comte furent exilés. Cet acte d'autorité rappela le parlement au sentiment de sa dignité, et lut fit comprendre combien Tordre intérieur et le calme de ses délibérations étaient nécessaires pour résister au gouvernement qui pouvait encore le frapper. Les divisions cessèrent et l'esprit de solidarité reparut.

A la nouvelle de l'arrestation du président Barillon et de Téloignement des conseillers, le premier prési-

(1) Mémoires de Mathieu Molé, 1. 111, p. 106.

(2) Comte de Saint-Aulalre, Histoire de la Fronde, 1. 1, p. 217.

-dent assembla les chambres et la compagnie alla en corps au palais royal pour demander à la reine le retour des magistrats. Les conseillers exilés purent revevenir, mais l'arrestation de Barillon fut maintenue. Le parlement réitéra alors ses remontrances et insista fortement pour qu'il fût fait droit à la principale requête. Le premier président, introduit dans le cabinet de la reine, « la supplia de ne point excepter le président Barillon de la justice qu'elle avait rendue à ses trois confrères, ou de le renvoyer au parlement pour lui être son procès fait et parfait selon lea lois ordinaires. Sa Majesté devait considérer qu'en procédant par voies tyranniques et arbitraires il était loisible aux ennemis d'un homme de bien de le faire passer pour le plus criminel de ses sujets. » Le chancelier répliqua « que Sa Majesté était bien informée des pratiques secrètes du président Barillon; que si elle se décidait à lui faire son procès, elle Remploierait pas de commissaires, mais l'enverrait devant le parlement pour être jugé par les voies ordinaires; qu'en attendant elle avait pu et dû le mettre en lieu de sûreté, ainsi qu'il s'était pratiqué en d'autres rencontres, quand la nécessité l'avait requis : » « et quoi donc, disait encore le chancefier parlant au nom de la reine, nous avons vu les plus grands dû royaume emprisonnés, exilés , personne ne s'en est ému, et aujourd'hui , parce que j'ai fait prendre deux conseillers, il me sem- • • ble qu'on veuille me faire mon procès (1)! » Barillon mourut à Pignerol après un an de captivité. Cette mort,

(fj Comte de Saint-Àulaire, HisU de la Fronde, t. 1, p. 119.- Mémoires de Mathieu MoU, t. III, p. 128.— Mémoires de madame de MotteviUe, t. I, p. 180. .

«uivie de près par celle de Gayant, accrédita pendant longtemps des bruits d'empoisonnement que le public acceptait toujours parce qu'ils flattaient sa haine contre le gouvernement du ministre italien.

Cependant les embarras financiers augmentaient toujours, et il devenait urgent, après l'abandon de l'impôt du toisé , de réaliser de nouvelles ressources pour faire face aux charges publiques pendant Tannée courante. Dans la prévision de nouvelles résistances , on résolut d'arracher par un nouveau coup d'autorité le concours du parlement. Le 5 septembre 1645, Mazarin conduisit le jeune roi au palais pour lui faire tenir un lit de justice; dix-neuf édits fiscaux furent présentés et enregistrés séance tenante, sans délibération préalable et par exprès commandement (1).

La conduite du parlement, dans cette circonstance, lui valut un commencement d'impopularité ; on l'accusait de s'être trop facilement laissé intimider par un acte qui était déjà une dérogation à tous les usages. Il était, en effet, nouveau de voir un roi de sept ans représenter l'autorité royale pour consommer un acte de despotisme. Le ridicule d'une semblable cérémonie, les abus de pouvoir qu'elle était destinée à masquer, mille circonstances inusitées qui avaient signalé le lit de justice du 5 septembre, augmentaient les mauvaises dispositions du peuple, et les magistrats qni, dans un moment de faiblesse, avaient sanctionné cet excès de pouvoir, étaient exposés au soupçon de complicité. Le parlement comprit bien vite cette tendance et chercha désormais à la faire disparaître pour reconquérir la popularité qui était sa principale force,

tl) Retuiil génital, ete., t. XVII, p. M.

Cette préoccupation changea tout à coup l'esprit de la magistrature. Son opposition qui , jusque-là, s'était toujours appuyée sur la justice, sur la raison, sur les traditions monarchiques, fut bien près de devenir systématique en s 'écartant des principes qui jusqu'alors Pavaient guidée.

Une fois dominé par ces dispositions hostiles, le parlement se tint prêt à saisir la, première occasion pour recommencer la lutte. Cette occasion ne se fit pas attendre. L'exécution des édits fiscaux n'avait que tres-imparfaiteraent pourvu aux dépenses extraordinaires, et d'autres mesures restaient encore à pren* dre. Le contrôleur d'Émery conçut le projet d'établir une taxe à percevoir sur tous les objets de consommation qui entraient dans Paris par eau et par terre. Un édit réglant le tarif de cet impôt fut présenté à la cour des aides qui l'enregistra, et autorisa la mise à exécution immédiate. La chambre des enquêtes qui, depuis quelque temps, prenait toujours l'initiative des oppositions parlementaires, prétendit que l'enregistrement à la cour des aides constituait une violation de la prérogative du parlement et que l'édit du tarif n'avait et ne pouvait avoir de valeur, s'il n'était enregistré au parlement selon les formes ordinaires. Les conseillers des enquêtes demandèrent en outre, l'assemblée des chambres pour arrêter des remontrances : sans se prononcer immédiatement, le premier président répondit : « qu'il serait avisé. » L'assemblée générale fut cependant accordée et eut lieu quelque temps après. L'édit du tarif fut rejeté. La cour souveraine crut devoir néanmoins revenir sur cette délibération, et pour prévenir d'autres mesures plus onéreuses encore, elle se décida à enregistrer l'édit en y

joignant des modifications d'après lesquelles le tarif était limité à deux ans (1).

La régente et la cour s'en allèrent sur ces entrefaites à Fontainebleau ; là fut rendu un arrêt du conseil qui cassait l'arrêt de vérification. La chambre des vacations rendit un autre arrêt pour casser celui du conseil (2).

Cependant , les besoins de la guerre que la France soutenait alors se multipliaient , et il fallait à tout prix remédier aux embarras financiers que la résistance parlementaire venait encore aggraver, Le gouvernement, sans cesser de poursuivre l'affaire du tarif, s'occupa de pourvoir aux dépenses les plus urgentes, et on en revint aux moyens les plus usités autrefois en pareil cas , c'est-à-dire à la création d'offices nouveaux. Indépendamment de plusieurs charges de judicature et de finances, on créa douze offices de maîtres des requêtes. Mazarin et la régente, pour forcer le parlement et paralyser autant que possible une résistance prévue, usèrent de toutes les formes de persuasion préalable, et menèrent le roi tenir un lit de justice ; mais cette solennité ne servit qu'à donner plus d'éclat à l'opposition.

Omer Talon, obligé de soutenir les édits, s'en tint à l'observation stricte des devoirs de sa charge et fit une critique violente du système du gouvernement. « On prétend, dit-il, qu'il n'est point facile de conclure la paix avec les ennemis ; qu'il est plus facile de les forcer par les armes que par la raison ; qu'il est avantageux à l'État de ne pas manquer au moyen des

(!) 7 septembre 1647.

(2) Mémoire de Mathieu JfW, 1. 111, p. 183.

victoires du roi, qui ont augmenté nos frontières de nouvelles provinces. Soit que ces propositions soient vraies ou fausses , nous pouvons dire à Votre Majesté que les victoires ne diminuent rien de la misère des peuples , qu'il y a des provinces entières où Ton ne se nourrit que d'un peu de pain d'avoine ou de son. Ces palmes et ces lauriers pour lesquels accroître on travaille tant les peuples , ne sont point compris parmi les bonnes plantes, parce qu'ils ne portent aucun fruit qui soit bon pour la vie. Sire, toutes les provinces sont épuisées et appauvries, et, pour fournir au luxe de Paris , on a mis impositions et fait des levées sur toutes choses dont on s'est pu imaginer. Il ne reste plus à vos sujets que leurs âmes , lesquelles, si elles eussent été vénales , il y a longtemps qu'on les aurait mises à l'encan.

u N'est-ce pas une illusion dans la morale, une illusion dans la politique, de croire que lesédits, qui, par les lois du royaume, ne sont pas susceptible* d'exécution jusqu'à ce qu'ils aient été rapportés et délibérés dans les cours souveraines , passent pour vérifiés lorsque Votre Majesté en a fait lire et publier le texte en sa présence ! un tel gouvernement despotique et souverain serait bon parmi les Scythes el les barbares septentrionaux , mais , en la France, Sire, le pays le plus policé du monde, les peuples ont toujours fait état d'être nés libres et de vivre comme vrais Français (1).))

Le lendemain du lit de justice, le parlement, toutes les chambres assemblées., déclara nul l'enregistrement

(I) Comte de Saint-Aulaire, Uist. de la Fronde, 1. 1, p. 127.— Mémoires d'Orner Talon, coll. Petilot.- Mémoires de Mathieu Molé, U 1U, p. 1TT-187.

fait en présence d> roi, et envoya une députation des maîtres des requêtes, qui déclara « s'opposer à Tédit portant création de douze nouvelles charges comme préjudiciable aux intérêts des anciens pourvus et contraires à leurs privilèges (1). »

C'était la première fois que le parlement prenait une attitude semblable en façe de la royauté, et la cour se montra justement effrayée, sans oser cependant en venir à des moyens extrêmes de répression. Les gens du roi mandés au Louvre furent vivement admonestés par le chancelier, qui leur reprocha le procédé de la compagnie « comme un exemple extraordinaire et

inouï Revenir sur des édits vérifiés en présence du

roi, séant en son lit de justice, prononcer par forme d'arrêt, sur une mesure de gouvernement telle que la création de douze maîtres des requêtes, c'était élever un combat d'autorité contre autorité, de puissance contre puissance, et changer la forme de la monarchie. » Des propos violents furent ensuite tenus contre le parlement : la reine, cédant à un mouvement de colère, alla jusqu'à sommer les magistrats de répondre par arrêt à cette question : « Le parlement se croit-il en droit de limiter l'autorité du roi? » Cette parole était une faute grave, car elle trahissait l'anxiété du gouvernement et donnait aux magistrats une occasion facile de triompher. Quelques conseillers proposaient d'examiner le fond de la question et de compulser les registres, pour « faire à la reine une responce autorisée des exemples des siècles (2). » Heureusement pour le gouvernement, cet avis ne prévalut pas, et une

(1) Recueil général, etc., t. XVII, p. 6C

(2) Mémoires de madame de Motfville, t. Il, p. 21.

députation alla vers la reine pour l'assurer du respect et de l'obéissance de la compagnie. Malgré tout, on ne put rien obtenir des magistrats, qui, après bien des menaces suivies de prières, consentirent seulement à mettre en têie des arrêts prononcés contre les édits vérifiés en séance royale, ces simples mots : « sous le bon plaisir du roi. » Ces débats furent en quelque sorte le prologue de la Fronde (1).

« On chercha en s'éveillant comme à tâtons les lois du royaume; on ne les trouva plus, Ton s'effara, Ton

cria, Ton se les demanda le peuple entra dans le

sanctuaire (2). » Ces paroles d'un des principaux acteurs de la Fronde, de celui qui apporta dans ces troubles sinon le plus de conviction et de sincérité, du moins le plus de courage et d'intelligence, ont un sens profond. Tout en nous faisant parfaitement comprendre le commencement, la fin et la raison d'être politique de toutes les révolutions qui naissent de la durée de l'absolutisme, elles expriment admirablement l'idée de la Fronde.

Les deux partis directement intéressés dans cette lutte, le parlement et la royauté, étaient en présence. Abstraction faite une fois des passions mauvaises qui dominèrent la Fronde, cette époque reste une des plus mémorables de l'histoire parlementaire. Les événements ont alors une portée immense parce qu'ils sont l'expression finale des travaux et des tendances de la magistrature française pendant deux cents ans.

On était au commencement de l'année 1648; le parlement était déjà en fait le seul pouvoir dominant.

(1) Comte de Saint-Àulaire, Hist. de la Fronde, p. IZO.— Mémoires de Mathieu Mole, t. III, p. 212.- Mémoires de madame de Motteville, t. II, p. 22.

(2) Mémoires du cardinal de Rein.

La cour fit cependant encore quelques tentatives pour dominer la situation. Le duc d'Orléans, sur Tordre de la reine, se transporta à la chambre des comptes pour essayer d'obtenir d'elle l'enregistrement refusé par le parlement. Après les cérémonies d'usage quaud un prince du sang venait dans une compagnie souveraine, le premier président de Nicolaï prit la parole, et s'adressant au duc d'Orléans, lui parla en ces termes : • Monsieur, la joie que cette compagnie ressent de votre présence est bien diminuée lorsqu'elle songe à l'objet qui vous y amène, et qu'elle considère que Ton se sert d'une voie si ordinaire et si fréquente afin de lui ôter toutes les marques d'autorité et d'honneur qui lui ont été données par nos rois; on nous ferme la bouche, on nous ôte la parole, on nous traite de même que si nous n'avions pas assez de suffisance pour connaître ce qui est utile à l'État, et que nous manquions de fidélité et d'affection pour contribuer à la gloire du prince et au bien de ses affaires. Cette autorité absolue avec laquelle on nous veut ôter la liberté de nos sentiments a toujours été réprouvée par la plus juste et

la plus saine politique Trouvez bon, monsieur, que

je vous dise un mot de la cause de nos maux et de nos désordres. Il y a un homme dans l'État qui abuse de la puissance souveraine, règne en la place du roi, et qui croit pouvoir s'enrichir de la fortune des particuliers et de leurs dépouilles, qui, après avoir consommé les biens de l'État et tourné tout à son utilité particulière et de ses infâmes partisans, travaille tant qu'il peut pour entrer dans les premières dignités de la magistrature, s'imaginant y trouver un asile et l'impunité de tous ses crimes et brigandages. Il y a longtemps, monsieur, que tous ces désordres ont commencé, et

néanmoins on ne veut pas laisser aux misérables la liberté de se plaindre. L'on ne veut pas même souffrir que les compagnies souveraines, qui sont la protection des peuples, représentent leurs maux, on étouffe leur voix, de peur qu'elle leur soit salutaire, ou leur serve tout au moins de consolation (1). »

Le prince de Conti eut à essuyer une harangue semblable, et fut admonesté à peu près dans les mêmes termes à la cour des aides par le premier président Amelot.

L'hostilité des cours souveraines ainsi déclarée ren-

dait dès lors tout accommodement impossible, et ce qui n'était primitivement qu'une simple opposition allait prendre les proportions d'une lutte entre deux pouvoirs rivaux. Peu de temps après les visites que le duc d'Orléans et le prince de Conti avaient faites à la chambre des comptes et à la cour des aides, cette dernière proposa une réunion par députés pour délibérer sur la situation de l'État et supprimer tous les abus financiers et administratifs. La chambre des comptes adopta la proposition de la cour des aides, et cet exemple fut bientôt suivi par l'hôtel de ville et le grand conseil. Les députés des quatre cours se réunirent dans la chambre de Saint-Louis, et envoyèrent des députés au parlement pour l'inviter à venir prendre sa place à la tête des cours souveraines réunies pour veiller « au bien et salut de l'État. »

Précédemment, sur la proposition de d'Émery, le gouvernement avait retranché les gages des magistrats de la cour des aides ainsi que de la chambre des comptes

(I) Récit de ce qui s'est posté au parlement ès années 1647 et \ 648, par le •ieur du Portail (1(49).

et suspendu le droit annuel. Mazarin affectant de croire que la réunion des cours était motivée par cette mesure, et que le parlement par esprit de solidarité et de justice avait, quoique n étant pas lui-même compris dans la mesure fiscale, pris parti pour les autres compagnies, annonça des modifications et des concessions sur ce point. Le ministre croyait d'abord amener une diversion et pouvoir ensuite, par les voies de politique patiente et de persuasion, rétablir la paix au bénéfice de la royauté. Ce système aurait pu réussir dans d'autres temps lorsque le pouvoir était réputé assez fort pour passer de la douceur à la force, mais il n'était pas applicable aux circonstances qui précédèrent la Fronde. Alors on savait la faiblesse du gouvernement, et le parlement avait conscience de sa propre force. Aussi se moutra-t-il peu disposé à céder aux insinuations de Mazarin (1) et envoya des commissaires à la chambre de Saint-Louis pour s'enquérir des motifs de la réunion. Sur le rapport de ses délégués, le parlement rendit un arrêt en exécution duquel ses députés vinrent se réunir à ceux des autres compagnies (2), et l'assemblée de la chambre de Saint- Louis se déclara constituée « pour la réformation de l'État et remédier à la mauvaise administration des finances. »

Malgré les conseils de Mazarin, qui prêchait la politique de modération, la reine essaya d'abord d'intimider l'assemblée eu faisant arrêter deux conseillers

(1) Mémoires d'Orner Talon, coll. Peti tôt.— Journal du parlement, années 1618 et 1649. — Mémoires de Mathieu Molé, t. III, p. 217.— Mémoires de madame de Motteville, t. II, p. 79.

(2) Recueil général, etc., t. XVI), p. 69.

de la cour des aides et deux membres du grand conseil. Cet acte ne fit qu'irriter encore les partis, et le pouvoir dut finalement céder devant les remontrances des magistrats, qui peu à peu prenaient le ton de la menace. Les assemblées de la chambre de Saint-Louis ne pouvaient plus être dissoutes, et la reine prit le parti de reconnaître cette puissance qu'elle avait vainement tenté de briser. « Assurée de la fidélité des compagnies, elle trouvait bon quelles continuassent leurs assemblées, et les priait seulement de hâter leur travail en considération des besoins du trésor, qui devenaient plus presssants chaque jour, et auxquels elle espérait, pour prix de sa complaisance, qu'on ne refuserait pas de pourvoir (1). »

Les travaux des soixante députés des cours souveraines réunies dans la chambre de Saint-Louis absorbèrent l'attention publique, et le parlement placé audessus du gouvernement prit la haute main sur toutes choses, ordonnant des suppressions d'impôts, des suppressions d'offices, et prenant toutes les mesures d'ordre qui jusque-là avaient été dans les seules attributions de la royauté. Ses remontrances étaient deve— nues des injonctions, parce que derrière lui marchait la force populaire. Cette situation ne pouvait se prolonger longtemps sans amener quelque coup d'éclat et quelque acte de violence exercé contre le parlement; mais il fallait une occasion favorable, et en attendant, le cardinal Mazarin s'efforçait de pacifier et de modérer autant que possible, tantôt en cédant aux exigences parlementaires, tantôt en se tirant d'affaire

(l) Comte de Saint- Aulaïre, Eut. de la Fronde. - Mémoire* de Mathieu Molé.

par des réponses évasives et des ajournements successifs. On se préparait déjà à faire une tentative pour briser l'autorité des magistrats lorsque la nouvelle de la victoire de Lens, remportée par le prince de Condé, vint changer toutes ces dispositions. La régente résolut de profiter immédiatement de la diversion que le triomphe des armes du roi allait produire dans l'esprit public. Un Te Deum fut ordonné à cette occasion, et le parlement se rendit en corps à la cérémonie. Pour se rendre à Notre-Dame, les magistrats durent traverser une longue haie de soldats postés sous prétexte de maintenir l'ordre et de faire honneur à la cour souveraine. Plusieurs conseillers tenus cependant en défiance par des avertissements officieux et par certaines démonstrations équivoques parvinrent à sortir avant la fin du Te Deum et se mirent en sûreté.

Immédiatement après la cérémonie, la reine rentra au Palais Royal et envoya des émissaires pour enlever les magistrats les plus compromis inscrits sur une liste arrêtée d'avance. Tous ceux qui pouvaient appréhender une arrestation avaient déjà, comme nous l'avons dit, eu le temps de s'échapper, et Ton ne put saisir que les conseillers Broussel et Blancmenil. L'enlèvement de ce dernier s'opéra sans obstacle, mais l'arrestation de Broussel ne put se faire avec la même célérité par suite d'obstacles imprévus qui permirent au peuple de s'assembler. Il fallut employer les armes pour disperser la foule qui s'opposait à l'arrestation. Le prisonnier put enfin être conduit à Vincennes, mais le coup d'État était manqué et devait retomber sur le gouvernement. L'émeute devint bientôt menaçante. En un clin d'œil Paris se couvrit de barricades, et pour la seconde

fois depuis la Ligue le peuple menaça directement la royauté.

Le parlement, qui n'aurait peut-être pas unanimement voulu mener les choses jusque-là, accepta cependant avec courage et résolution le nouveau rôle qui lui était destiné; c'était en son nom, pour la défense de ses droits, que le peuple s'était armé, et avec un pareil auxiliaire la magistrature pouvait facilement dominer la reine et son gouvernement. Tant que le parlement fut directement intéressé et put diriger les événements, la lutte eut un caractère de grandeur qui raviva un instant le souvenir des plus belles époques parlementaires. La magistrature soutenait la cause de la liberté, protestait contre des désordres réels, demandait une réforme politique en harmonie avec des besoins nouveaux, une garantie pour l'autorité judiciaire et politique des cours souveraines, et enfin une royauté moins personnelle, moins exclusive. Toutes ces théories que Ton trouve dans les discours judiciaires, dans les gazettes et dans les pamphlets, étaient dans l'esprit du temps, et le parlement exprimait toutes ces tendances; c'était à lui qu'on attribuait le droit de les formuler et de les faire accepter. Aussi la voix des magistrats avait alors une immense autorité et dominait l'émeute dans ses moments les plus terribles. Pendant la journée des barricades, le parlement sortit en corps du palais : « cent soixante magistrats marchaient deux à deux, en robes et en bonnets, au milieu d'une foule innombrable. Les barricades s'ouvraient devant eux; les cris de vive te roi! vive le parlement ! retentissaient sur leur passage; chacun les assurait d'un dévouement et d'Une obéissance sans bornes; ils pouvaient ordonner avec

confiance ce qu'ils jugeraient pour le bien de l'État *. il se trouvait assez de bras pour exécuter ce qu'ils auraient résolu (1). »>

Le gouvernement fut obligé de céder ; les conseillers emprisonnés furent.mis en liberté, et la reine prit le parti de quitter Paris où elle n'était plus maîtresse. La cour alla s'établir à Saint-Germain.

Cette première partie de la Fronde se termina par la paix de Saint-Germain conclue le 30 mars 1649, entre le parlement et la cour (2). La paix ne fut cependant pas de longue durée, et les hostilités recommencèrent peu de temps après , mais le caractère de la Fronde est complètement changé. Le parlement pas plus que le peuple n'est intéressé ; c'est la Fronde des princes et des courtisans. Toutes les questions de vanité, d'intérêt personnel, toutes les mesquines et frivoles passions vinrent se débattre et s'étaler au grand jour: l'intrigue, la trahison, la galanterie la plus éhontée, les lâchetés de tous genres , tels sont les moyens d'action dans la deuxième époque de la Fronde , où l'aristocratie donne la main à la populace , où les noms les plus glorieux et les plus purs , comme ceux de Condé et de Turenne, viennent se salir. Le parlement, fourvoyé dans cette violente anarchie, perdit son prestige et sa popularité. Il ne lui resta plus qu'à préparer et demander le retour de la monarchie absolue, et à se soumettre.

Les parlements provinciaux suivirent tous plus ou moins le parti de celui de Paris. Parmi ceux qui donnèrent le plus ouvertement dans la Fronde, on doit

(1) Comte de Saint-Aulaire, Hist. de la Fronde, 1. 1, p. £72.

(2) Recueil général, elc, t. XVII, p. 61-64.

citer le parlement de Bordeaux. Déjà fort ébranlés par l'arrêt d'union, les magistrats bordelais n'avaient cependant pas fait acte d'adhésion complète : une circonstance imprévue hâta les événements. Le duc d'Épernon, créature de Mazarin, avait été nommé par lui gouverneur de Guyenne , en remplacement du prince de Condé. L'arrivée d'un partisan avoué du ministre n'était pas bien propre à pacifier les esprits, déjà fort peu sympathiques au gouvernement de la reine, et l'opposition, d'abord sourde, se manifestant par des démonstrations de haine mal comprimées, amena une première insurrection (août 1648), qui éclata à propos d'une exportation de grains ordonnée par d'Épernon. A la suite de ce premier acte d'hostilité, la capitale de la Guyenne reçut le contre-coup de la Fronde > et entra alors en pleine révolte. La noblesse prit fait et cause pour le parlement, et alla, sous la conduite d'un ancien maréchal de camp, le marquis de Chambarret, mettre le siège devant Libourne. Les révoltés furent défaits par d'Épernon , et se dispersèrent après avoir perdu leur général.

Sur ces entrefaites, la princesse de Condé, espérant à la faveur des troubles ressaisir le gouvernement dont sa famille avait été privée, vint à Bordeaux pour tenter de prendre la direction du mouvement et gagner les magistrats à son parti. Elle fut reçue avec enthousiasme, et le parlement, intimidé, dominé par la pression populaire, n'osa point repousser les prétentions de la princesse (1). Le gouvernement se disposait déjà à prendre des mesures décisives pour réprimer tous ces

(1) Mémoire de madame de Mottenlle, t. II.- Mémoires de Pierre Lenet t.I, p. 390 (coll. Petitot).

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désordres lorsqu'on apprit que le maréchal de la Meilleraie, envoyé contre les frondeurs de la Guyenne, avait été complètement battu près de la Bastide. Cet échec changea les dispositions de Mazarin, qui ajourna la répression, et mit tous ses soins à calmer pacifiquement la Fronde bordelaise. Il accéda à toutes les exigences en attendant un moment favorable pour reconquérir ce qu'on arrachait à sa faiblesse présente. Les habitants de Bordeaux consentirent cependant à faire un simulacre de soumission, et le jeune Louis XIV fit son entrée dans la ville pour recevoir l'hommage des habitants. Les choses restèrent en cet état jusqu'en 1651 . A cette époque, le prince de Condé, sorti de la Bastille et rentré à la cour pendant l'exil du cardinal, reçut de nouveau le gouvernement de la Guyenne. Remis en possession d'un pouvoir si ardemment désiré, Condé recommença ses menées ambitieuses et prit de nouveau une attitude hostile. Prenant prétexte de la rentrée aux affaires du cardinal, il provoqua une nouvelle insurrection à Bordeaux, et les troubles recommencèrent. D'un côté le parti de Condé, de l'autre le parti populaire, se disputaient le pouvoir. Le prince négociait avec l'étranger, et les chefs de la bourgeoisie mettaient tous leurs soins à déjouer ses complots. Placé entre les deux factions, le parlement se trouvait réduit à une action à peu près nulle, sans oser rompre avec personne. Les magistrats de Bordeaux n'avaient pas encore renoncé à l'espérance de reprendre leur suprématie, et d'ailleurs ils subissaient l'influence du parlement de Paris, qui lui-même était soumis aux mêmes incertitudes. Cette situation cessa lorsque l'autorité du roi fut définitivement rétablie dans la capitale de la Guyenne et dans la province (1653).

Les mêmes scènes de désordre, amenées par là rivalité du parlement d'Àix et du gouverneur, se renouvelèrent en Provence. Il y eut des émeutes, des massacres, et l'autorité du roi fut méconnue, comme dans tous les pays où l'esprit de la Fronde avait pénétré (I).

Le parlement de Normandie suivit aussi le parti de la Fronde, et répondit par un refus aux ordres de la reine qui lui enjoignaient de se retirer à Verrtbri. Le prétexte de la révolte avait été d'abord une création de nouveaux offices. Quelques magistrats obéirent cependant aux ordres de la régente, et allèrent à Vernon pendant que la majorité demeurait à Rouen. Il y eut alors en Normandie deux parlements, comme au temps de la Ligue. Le comte d'Harcourt , envoyé avec des troupes pour remettre Tordre, échoua devant l'intervention du duc de Longueville, qui entraîna le parlement dans les voies de la révolte ouverte (2). Le trouble cessa après la paix de Saint-Germain.

Les parlements de Bordeaux, Rouen et Aïx furent à peu près les seuls qui se laissèrent entraîner par celui de Paris dans le mouvement de la Fronde (3).

Si l'on se rend bien compte des tendances de la magistrature depuis Louis XI jusqu'à la Fronde, on peut remarquer toute une succession de faits identiques, accomplis au nom de la môme idée. Le seul caractère qui distingue ces faits est une progression chaque jour plus marquée vers l'indépendance du pouvoir royal, et l'antagonisme direct. Les exemples les plus tranchés de cette opposition datent de François I", et l'esprit

(1) Cubasse, Bist. du parlement de Provence, t. 11, p. 302.— Mémoires de madame de Motteville, t. II, p. 21 et 130.

(2) Mémoire de madame de Motteiille, t. III.

(I) Mémoires de Mongîat (coll. Petitot).

d'opposition, une fois déterminé, ne fait plus que se fortifier en traversant les violents milieux des guerres de religion et de la Ligue. Comprimé par Richelieu, l'esprit parlementaire, en se réveillant sous la minorité de Louis XIV, ne se traduit plus par une simple résistance ou une force de contre-poids à la monarchie, c'est uue puissance rivale d'abord, puis triomphante un moment.

La domination du parlement possède bien alors, quoi qu'on puisse dire, un prestige et une grandeur. Si Ton considère l'ensemble des scènes de la Fronde, on voit à un certain moment les petites factions de princes et de courtisans disparaître devant le parlement qui calme et déchaîne à son gré les orages populaires. Après l'arrêt d'union, lorsque la compagnie judiciaire fut réunie aux autres cours souveraines qui lui servaient d'auxiliaires, et correspondit comme corps prépondérant avec les autres cours du royaume, dont quelques-unes embrassèrent ouvertement sa cause, elle réalisa complètement l'idée que l'on peut se faire d'une assemblée politique souveraine avant 1789. C'était dans l'esprit des peuples comme une permanence des états généraux. De fait, le parlement était bien réellement dépositaire alors de l'autorité des états. Ceci est assez prouvé par l'indifférence qui accueillit l'ordonnance âe convocation des états généraux pour le 15 mars 1649. La bourgeoisie et le peuple semblaient ne pas comprendre cette mesure qui avait pour but de réunir une assemblée investie des mêmes pouvoirs que le parlement. Le parlement de Bretagne alla même plus loin, en rendant un arrêt portant défense de procéder aux élections dans son ressort et annullant pour ainsi dire l'ordonnance du roi sous prétexte

qu'elle n'avait pas été vérifiée au parlement de Paris (1). Les élections ne purent se faire que d'une manière très-mcomplèle, et finalement elles restèrent ajournées malgré les instances de la noblesse, qui voyait dans la réunion des états un moyen pour reconquérir son ancienne influence. La magistrature se considérait donc comme tenant lieu et place des états, et toutes ses actions tendaient à accréditer cette idée sur laquelle reposait son prestige.

Cette tendance de l'esprit public en vint à une expression et donna lieu à un mouvement d'idées et d'opinions que nous devons faire remarquer, car l'ensemble de ses manifestations, amenées par la Fronde, a une très-grande portée. C'est le point de départ de la liberté d'examen et de la liberté de conscience qui sont la base de notre société politique; c'est le premier mot de ce grand travail de la pensée indépendante, s'exprimant par la presse ; c'est l'origine du système de discussion et de publicité qui est la gloire de notre passé, la garantie de notre avenir.

Les partis dont l'antagonisme constituait ce qu'on a appelé la Fronde ne se bornaient pas à une lutte de forces et d'influences. A côté de la force il y avait le levier qui la mettait en mouvement, qui pouvait l'augmenter ou la modérer ; il y avait la parole écrite répandue partout comme élément d'influence sur les événements. C'était la première fois qu'on voyait les passions populaires surexcitées par l'action suivie et systématique d'une pensée individuelle exprimée par voie de propagande écrite. Les pamphlets, quoique agissant d'une façon moins uniforme et moins régulière,

(1) Recueil général, etc., t. XVII, p. 160.

n'en exerçaient pas moins une influence marquée, et ranimaient toujours la lutte lorsqu'elle semblait faiblir, en appelant l'attention sur certains faits particuliers, et en distribuant la flatterie ou l'injure selon les besoins de la cause. Ces polémiques n'étaient pas souvent remarquables par le bon goût et la modération, mais elles étaient conformes aux mœurs et aux idées du temps. Si l'on veut bien se rendre compte de la Fronde elle-même et des passions qui s'y agitèrent, il faut parcourir les écrits périodiques de l'époque et les nombreuses pièces de circonstance que les événements faisaient naître.

Il y avait d'abord la Gazette rédigée par Théophraste Renaudot; ce premier en date des journalistes s'était, à son début, borné à une chronique de la cour et de la ville, et sa feuille n'était que l'expression des intérêts du gouvernement de Richelieu d'abord, puis ensuite de Mazarin. LaGazette était donc un journal ministériel au moment de la Fronde. Les événements qui allaient amener la domination parlementaire (levaient, selon toute apparence, produire des organes nouveaux de publicité, car il fallait satisfaire les passions de chaque parti. La Gazette était menacée de se voir enlever le * monopole absolu. Renaudot s'avisa alors d'un expédient fort simple : par une manœuvre digne en tout d'un gazettier industriel moderne, il parvint non seulement à maintenir sa feuille, mais encore il s'arrangea pour ne rien perdre, tout en se donnant le mérite d'être fidèle à son passé. 11 avait deux fils qui dirigeaient la Gazette avec lui; il leur donna le plan d'un nouveau journal appelé le Courrier français et destiné à soutenir la cause du parlement, pendant que lui-même suivrait le roi à Saint-Germain et continuerait d'écrire

pour la cour. De cette façon Théophraste Renaudol étaU ministériel à Saint-Germain et parlementaire à Paris (1). •

Du reste, chacun des deux journaux défendait sa cause avec la même vigueur et la même habileté. Le Courrier du parlement savait, le cas arrivant, oublier sa parenté avec la Gazette, et les polémiques allèrent quelquefois fort loin. Les pamphlets venaient au besoin appuyer l'un ou l'autre adversaire. Il serait curieux de suivre, dans toutes ces publications de circonstance, les variations de ton qui marquent la progression de l'esprit de révolte d'abord, puis les tendances vers la paix et la soumission (2), parce que ces variations expriment toutes les nuances de l'opinion publique pendant la Fronde et dévoilent mille détails de situation; mais notre sujet ne comporte pas une étude semblable. Nous devons seulement constater que ce mouvement intellectuel, ce travail de la pensée politique trouvent leur raison d'être de durée et d'activité dans une succession d'événements amenés par la lutte de l'autorité royale avec la puissance parlementaire.

Les excès et les crimes de la Fronde ramenèrent enfin la toute-puissance de la royauté. Chacun saluait cette révolution (inale comme un signe de paix, comme

(1) A la fin des troubles lorsque la cour fut revenue à Paris, Renaudol continua la publication de la Gazette, mais il fallait que le Courrier cessât de paraître. Il y eut procès Intenté par la Gazette, et elle fut rétablie par arrêt dans tous ses anciens droits. Le Courrier ayant tenté de reparaître maigre sa condamnation fut saisi à l'imprimerie. On crut généralement que ces hostilités n'étaient autre chose qu'une manière de dérouter les commentaires fâcheux, car déjà le bruit se répandait que les deux publications rivales étaient soumises à une seule et même direction. Il faut voir à ce sujet un curieux travail de M. Henri Lavoix {Moniteur universel, 6 et 14 juillet I8S7).

(2) Recueil des tnaxarinâdes, par M. Moreau ( publié par la Société de l'histoire de France), t il, pass.

une perspective de jours meilleurs. Il ne restait plus qu'à donner aux partis vaincus acte de leur défaite et proclamer solennellement le triomphe de la monarchie omnipotente. Le jeune roi, entouré d'une garde nombreuse et d'un brillant cortège de seigneurs, vint dans tout l'appareil de la majesté royale tenir un lit de jus- ■ tice au parlement pour y faire enregistrer l'édit d'amnistie générale et plusieurs déclarations (1). Quatre années auparavant, à pareil jour, le parlement avait arraché à la royauté la déclaration de son pouvoir polique, et cette charte de liberté, perdue par tant de fautes, allait être déchirée avec éclat.

« Quand après le cérémonial d'usage et les discours d'étiquette le chancelier annonça qu'il allait donner lecture d'une déclaration du roi, l'assemblée écouta dans un morne silence et aucune voix ne s'éleva dans le parlement pour réclamer contre celte déclaration (2). » Les magistrats entendirent sans protestation les paroles suivantes qui étaient un arrêt de déchéance : « Considérant que tous ceux qui ont voulu commencer les guerres civiles ou exciter quelque révolte dans notre État, ont ordinairement essayé de surprendre la religion de notre parlement en gagnant et séduisant les esprits de plusieurs particuliers qu'ils ont engagés dans leur parti, auxquels ils ont fait employer l'autorité que nous leur avons donnée par les charges qu'ils exercent dans la compagnie pour décrier nos affaires dont leur profession leur avait donné plus

de connaissance Et voulant éviter que les maux

que notre royaume a soufferts n'arrivent plus à l'avenir,

(l) Comte de Saint-Aulaire, t. IL— Recueil général, etc., t. XVII, p. 300.

nous avons fait et faisons très-expresses inhibitions et défenses aux gens tenant notre dite cour de parlement de Paris, de prendre cy après aucune connaissance des affaires générales de notre État et de la direction de nos finances, ni de rien ordonner ni entreprendre pour raison de ce contre ceux à qui nous en avons confié l'administration à peine de desobeyssance. Déclarant dès à présent nul et de nul effet tout ce qui a été cy devant ou pourrait être cy après résolu dans la dite compagnie au préjudice des présentes (1). »

Le parlement dut céder devant cette manifestation d'une puissance plus forte que la sienne, et se résigner au rôle secondaire qui lui était laissé.

Lorsque Louis XIV prit lui-même le gouvernement, • il y avait dans le royaume les parlements de Paris, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Rennes, Dijon, Aix, auxquels il faut joindre les cours de Pau et de Metz, qui, sans porter le nom de parlements, en avaient cependant toutes les attributions. Plus tard vinrent les parlements de Douai et Besançon, les conseils supérieurs d'Àrras, de Colmar et de Perpignan. Chaque cour se composait d'une grand'chambre ou chambre criminelle, de chambres des requêtes et enquêtes, et leur pouvoir s'étendait sur les sièges présidiaux, les bailliages et les prévôtés ; venaient ensuite les hautes, moyennes et basses justices seigneuriales, puis les juridictions municipales. Nous n'avons pas à parler ici des tribunaux financiers et administratifs. De nombreux édits sur la réforme de la procédure et sur l'organisation judiciaire attestent que Louis XIV s'occupa avant toutes choses de réglementer les tribunaux et

(I) Recueil général, etc.

surtout les parlements pour les mettre en harmonie avec la nouvelle situation qui allait leur être fixée.

Dès lors il n'est plus question de droits politiques, et le parlement de Paris , tombé au simple rang de cour judiciaire, n'est plus guère mentionné que dans les circonstances qui le mettent pour son service ordinaire en relation avec le chef du gouvernement.

En passant sous l'administration de Colbert, les parlements, tout en se voyant réduits au rôle de juridictions essentiellement dépendantes du pouvoir, étaient en outre soumis à la surveillance et à la suprématie des intendants des provinces, et cette situation, entraînant parfois des abus, donnait lieu aux réclamations incessantes de la magistrature. Des conflits s'élevaient souvent et se terminaient par des plaintes adressées au roi tantôt par les gouverneurs des provinces, tantôt par les premiers présidents des cours. Les magistrats étaient généralement accusés d'empiéter sur l'autorité royale en résistant aux gouverneurs et excitant leurs justiciables au mépris du pouvoir local (i). Les gouverneurs devaient, d'après cela, se montrer plus d'une fois disposés à la partialité à l'égard des parlements.

La première préoccupation de Colbert en arrivant à la direction des affaires du royaume fut de connaître le personnel des différents services, et surtout des parlements, qui par leurs antécédents et leur esprit de corps excitaient alors une grande défiance. Pour connaître tous les détails de personnes et de tendances, le ministre demanda un rapport développé à chaque intendant. Tout en se conformant à des instructions, qui

(!) Correspondance administrative de Louis XIV, publ. par M. Depping, introd., p. it /documents inédits sur l'histoire de France).

sans doute prescrivaient l'impartialité dans des appréciations laissées à leur conscience, les intendants ne pouvaient guère s'empêcher de céder à leurs préventions personnelles. Il existe des documents qui ne laissent aucun doute à cet égard : ce sont les rapports mêmes adressés à Colbert. Le parlement de Paris vient naturellement en première ligne, et le rapport qui le concerne contient, entre autres détails, les noms des personnes qui pouvaient influencer les magistrats. Ceci nous montre assez, que le parlement était compté pour beaucoup encore, puisque le ministre tenait à connaître les moyens d'agir sur lui le cas arrivant. Nous donnerons quelques extraits de ce curieux spécimen de la police administrative de Louis XIV :

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