SUFFRAGE UNIVERSEL PUR ET SIMPLE
A la séance du 5 mai 1904, la Chambre des Eeprésentants a été appelée à se prononcer sur la prise en ccnsidération d'une proposition de revision constitutionnelle déposée par des députes appartenant aux divers groupes de l'opposition.
Le Gouvernement, par Torg'ane du chef du cabinet, M. le comte de Smet deNaeyer,a fait, au début de la séance, une déclaration nette et précise.
La voici :
Messieurs, la proposition de loi dont nous avons à discuter la prise en considération est identique à celle dont la Chambre était saisie il y a deux ans.
Comme sa devancière, la proposition actuelle vise les articles de la Constitution revisée qui régulent Télection des membres de nos deux assemblées législatives et la composition du Sénat.
Le g'ouvernement, de son côté, oppose à la prise en considération les mêmes motifs qu'il faisait valoir il y a deux ans.
Voici, messieurs, en quels termes je m'exprimais dans la séance de cette assemblée du 17 avril 1902 :
Il Le suffragre plural est issu d'une transaction loyalement conclue avec Topposition libérale et à laquelle la majorité conservatrice ne s'est ralliée qu'après l'échec de plusieurs propositions qui avaient ses préférences.
« Bien que l'élection reste déterminée par le chiffre des suffrages, la loi absolue du nombre est corrigée par la graduation de la puissance élective, de telle manière que les votes sont pesés en même temps qu'ils sont comptés. Cette graduation a pour base la combinaison de plusieurs facteurs susceptibles de déterminer un vote plus éclairé et plus réfléchi : l'âge, la qualité de chef de famille, la capacité et, enfin, la propriété dans une quotité extrêmement réduite et accessible à tous.
" Les votes supplémentaires contre lesquels on s'élève ne sont pas l'apanage d'une seule classe qui serait favorisée à l'exclusion des autres; ils ne tendent qu'à augmenter dans chaque classe l'influence de l'élite, de ceux de ses membres les plus capables de discerner les vrais intérêts du pays, les plus attachés à la défense de l'ordre, de la propriété et de la famille.
" D'autre part, la réforme voté en 1899 sur la
proposition du g'ouvernement actuel assure la sincérité du régime représentatif en garantissant à chacun des partis sa part dans la distribution des sièges parlementaires.
« Le régime transactionnel ainsi complété, issu de laborieux débats, ne fonctionne que depuis un petit nombre d'années; le pays commence seulement à en faire l'expérience, et déjà l'un des partis qui ont contribué à l'établir en demande la transformation.
// Certes les institutions humaines sont perfectibles, mais la stabilité des lois constitutionnelles est un bien trop précieux, ces lois abritent des principes trop essentiels, pour que Ton puisse, sans coupable imprudence, les remanier gravement à courts intervalles.
u Le gouvernement est convaincu, d'ailleurs, qu'une nouvelle revision n'est pas dans les vœux du pays.
« A l'heure présente, s'engager dans la voie de la revision serait s'engager dans une voie sans issue. Aucune solution n'apparaît qui puisse servir de base à l'accord constitutionnellement nécessaire des partis.
" Dans ces conditions, décider qu'il y a lieu à revision, ce serait renoncer pour de longs mois à tout travail parlementaire sérieux; ce serait plonger de nouveau le pays dans les agitations inséparables d'une revision constitutionnelle, et cela avec la certitude de ne poursuivre qu'une pure chimère 1 "
Ces considérations, messieurs, n'ont rien perdu, à deux ans d'intexvalle, de leur vérité et de leur actualité. J'y ajoute quelques chiffres qui sont bons à rappeler : de 136,775 en 1892, à la veille de la revision constitutionnelle, le nombre des électeurs à la Chambre est monté à 1,492,382 en 1902; il a plus que décuplé.
Ceux des pays d'Europe qui n'ont pas adopté le rég*ime du suffrag-e universel pur et simple nous fournissent à ce sujet une comparaison topique.
En Italie, un septième seulement de la population masculine est appelée aux urnes électorales; aux Pa7/S'Bas, la proportion est d'un quart; elle est d'un tiers en Angleterre-, et en Belgique, la moitié de la population naasculine est investie du droit de suffrage.
En terminant, messieurs, je tiens à marquer de nouveau, très nettement, l'opinion du gouvernement sur le régime politique visé en ordre principal par la proposition : le gouvernement estime que, pas plus dans l'avenir que dans le présent, le suffrage universel pur et simple ne peut offrir des garanties suffisantes pour le maintien et le bon fonctionnement du régime parlementaire, la meilleure sauvegarde des libertés publiques.
Je convie donc la Chambre à repousser la prise en considération de la proposition de loi. {Très bïenl Applaudissements à droite . )
Après une courte discussion dans laquelle furent entendus MM. Feron, Meysmans, Woeste et'Van der Velde, la Chambre a rejeté la prise en considération de la proposition par 70 voix contre 55.
Le pays ratifiera cette attitude.
LE SUFFRAGE PLURAL et les PARTIS POLITIQUES
Zéon DV priez
'Professenr
à l'Université de Louvain.
LE
Suffrage Plural
ET LES
Partis politiques
ÉDITEUR
J. GOEMA ERE . imp du Roi
Bruxelles. — 1904.
