LE SUFFRAGE PLURAL

Le parti socialiste vient de poser à nouveau le problème de la revision de la Constitution; il entend faire porter la lutte électorale sur la question du suffragfe universel pur et simple. Lo, gauche libérale, qui se souvient de la leçon inflig'ée il y a deux ans par le pays, non seulement aux fauteurs de désordre, mais encore à ceux qui avaient appuyé leurs revendications sans sortir de la lég'alité, accueille avec une méfiance marquée Tannonce d'une campagne révisionniste qui lui paraît prématurée et inopportune. Mais les radicaux, qui ne manquent aucune occasion de suivre le drapeau rougfe, et même de le précéder, s'associent avec enthousiasme à la proposition de revision constitutionnelle et c'est un de leurs chefs, celui qui affirmait solennellement le 18 avril 1893 que sa vie politique ne devait plus connaître de nouvelle campagne de revision constitutionnelle, M.Feron, qui s'est chargé d'en rédiger l'Exposé des motifs. A lui revient l'honneur de chercher à porter un nouveau coup à la solution qu'il affirmait loyale et définitive en 1893 !

Nous allons donc réentendre les mêmes sophismes, les mêmes grands mots vagues et sonores en Fhonneur du suffrage universel, les mêmes affirmations audacieuses, les mêmes déclamations farouches contre le vote plural.

Socialistes et radicaux ont une conception fort simpliste et complètement fausse de l'organisation des pouvoirs publics et du régime électoral. Le vote plural, disent-ils, consacre l'injustice, puisqu'il viole régalité. Un homme, une voix : voilà le seul système qui respecte l'égalité politique et par conséquent la justice.

Eaisonnons un peu.

Quand une loi, une mesure, une institution estelle injuste?

Lorsqu'elle viole un droit acquis dans la personne d'un citoyen.

Chaque citoyen a-t-il donc le droit acquis au suffrage, et au suffrage égal, antérieurement à toute loi positive que le lui accorde et le réglemente, donc un droit naturel?

Plus personne aujourd'hui n'ose le soutenir devant une {assemblée d'hommes sérieux et, le 21 février 1902, M. Janson se défendait de toutes ses forces d'avoir jamais considéré le droit de suffrage comme un droit naturel.

C'est qu'en effet, si le droit de suffrage est un

droit naturel, un droit que tout être humain tient de sa nature même, alors la loi doit reconnaître et consacrer le droit de vote à tous les hommes et à toutes les femmes; sinon, elle viole la justice, elle enlève à la femme notamment un droit qu'elle ni tient de sa nature.

La question du suffrage ne se résout pas ainsi par Taffirmation d'un prétendu principe de justice. Elle est bien plus complexe et plus délicate. Tout homme de bon sens comprend à première réflexion que le législateur doit tenir compte avant tout des circonstances de fait, du degré de civilisation , de développement intellectuel, moral et économique du peuple.

Le sufifrage ne doit être considéré que comme un moyeu, le moyen d'assurer au peuple un bon gouvernement, aux citoyens la sauvegarde et la garantie de leurs droits, aux divers groupes sociaux la défense et la conciliation de leurs intérêts respectifs.

Est-il certain, évident, que le suffrage universel est le seul régime qui permette d'atteindre ces résultats?

Bien au contraire; il serait plutôt de nature à les compromettre gravement.

« On oublie trop volontiers, disait M. De vigne,

» député libéral de Gand, à la Chambre, le 28 fé- )) vrier 190£, que la collectivité a intérêt, elle, » à être bien administrée, et, par conséquent, à » n'être point livrée à la tyrannie des incapables... » L'État est notre chose, notre bien à tous, et il » est juste, il est démocratique, puisqu'il s'agit de » la sauvegfarde des droits de tous, d'éloigfner de » la g-estion des intérêts de l'État les incapables, » et, par conséquent aussi, de proportionner les )) influences aux capacités. »

La loi peut donc sans injustice écarter complètement des urnes électorales certaines catég'ories de citoyens, parce qu'elle juge que leur vote serait, pour une raison ou l'autre, de nature à compromettre les droits ou les intérêts de la collectivité.

Pourquoi ne pourrait-elle pas aussi bien accorder des droits de suffrage gradués aux diverses catégories de citoyens, si elle juge que tel est le meilleur moyen de sauvegarder les grands intérêts sociaux?

Mais, objectent certains libéraux, l'inégalité des suffrages est chose illogique. Ou bien vous reconnaissez au citoyen la capacité suffisante pour émettre un vote éclairé et réfléchi, et, dans ce cas, admettez-le tout simplement au vote; ou bien vous le jugez incapable et, dans ce cas, écartez-le tout simplement des urnes électorales.

Ce raisoDDement dérive d'une conception trop étroite du problème électoral. La capacité, surtout telle que Tentendent les libéraux, qui la confondent avec le degré d'instruction, n'est que Tun des éléments à prendre en considération dans l'organisation d'un bon régime électoral.

L'instruction rf eue à l'école ne sufiSt pas à donner au citoyen la connaissance des affaires publiques et l'expérience de la vie; elle ne l'amène pas nécessairement à se laisser guider par la réflexion et la raison ; elle ne suflSt pas à réprimer en lui les passions violentes qui poussent l'homme à la méconnaissance des droits d'autrui, à l'oubli des grands intérêts sociaux.

C'est pour cela que la Constituante de 1893 a accordé des votes supplémentaires, bien moins au degré d'instruction qu'à d'autres signes auxquels elle reconnaissait la vraie capacité électorale, la moralité, la meilleure compréhension des intérêts supérieurs du pays : à l'âge, à la qualité de père de famille, à la propriété, saus vouloir toutefoisTaire des votes supplémentaires le privilège de la richesse.

Arrêtons-nous un instant à la grosse objection de l'inégalité. Le vote plural, disent les socialistes et les radicaux, consacre des privilèges arbitraires et odieux ; chaque citoyen sacrifié se sent atteint dans sa dignité et dans ses intérêts.

« N'avoir pas de voix daos les afifaires gfénérales )) est une chose, disait Stuart Mill; voir accorder » aux autres une voix plus puissante, à cause » d'une capacité plus grande pour la direction )) des intérêts communs, est une autre chose... )) Chacun a le droit de se sentir insulté de ne )) compter pour rien et d'être regardé comme » n'ayant nulle valeur. Personne, si ce n'est un » sot, et un sot d'une espèce particulière, ne peut )) se sentir ofifensé, parce qu'on reconnaît quMl y » en a d'autres dont Topinion et même dont le )) désir sont autrement à considérer que son opi- » nion et son désir. »

Le respect de la véritable égalité ne commande pas d'ailleurs de donner à chaque citoyen une voix, et une seule voix.

Tous les citoyens offrent-ils les mêmes garanties pour l'exercice du droit de suffrage? Le célibataire nomade a-t-il, au point de vue politique comme au point de vue social, la même valeur quelepère de famille habitant la maison qu'il possède? Non, pas plus au point de vue du suffrage qu'à aucun autre, un homme ne vaut un homme. Les citoyens ont dans la gestion des affaires publiques des intérêts différents et inégaux; ils sont inégalement aptes à apprécier les besoins généraux de l'État, inégalement capables de sacrifier leurs préjugés, leurs passions et leurs intérêts personnels au bien de la collectivité. Ils n'apporteront pas tous, dans leur vote, la même intelligence, la même expé-

rience, la même réflexion. La véritable ég-alité coDsiste-t-elle donc à faire correspondre des droits égaux à des situations inégales?

« Quelle égalité imaginer, disait autrefois )> M. Prins, professeur à l'université de Bruxelles, )) entrel'homme d'État, maîtredesrouagessociaux, )) et l'ignorant armé de son simple instinct ? Où » donc, dans ce régime qui invoque l'égalité, trou- » ver un semblant d'égalité et de justice ? Quand, » au lieu de peser les voix, on les compte, il est » impossible de parler d'égalité et de justice. Car » ne considérer que le nombre, c'est nier la condi- )) tion essentielle de l'égalité et de la justice, c'est- )) à-dire, la proportionnalité. M attribuer à toutes )) les voix dans le suffrage universel une valeur iden- » tique, (fest aussi inique que si Von faisait 'payer la » même somme d'impôts à tous les habitants d'un pays. »

Ainsi le vote plural ne viole aucun principe de justice.

Seul il respecte la véritable égalité.

Le vote plural, tel que l'organise l'article 47 de la Constitution, n'est pas anti-démocratique.

Les conditions posées à l'attribution de la seconde et dé la troisième voix sont si faciles que les citoyens de toutes les conditions peuvent espérer y atteindre; c'est à l'élite de toutes les classes sociales que la Constitution accorde le double et le triple vote.

Sur 1,500,000 électeurs, plus de 550,000 jouissent du vote plural ; plus d'un tiers !

N'est-il pas évident que parmi ces 550,000 électeurs pluraux, fig'urent à côté des bourgeois des villes etdes fermiers importants des campag'nes, des masses considérables d'ouvriers, d'artisans, de paysans, de petits commerçants, de travailleurs manuels de tout g-enre ?

Sans doute le double vote, accordé à la capacité, est presque le monopole des classes supérieures et moyennes.

Mais il ne profite qu'à une fraction minime de citoyens; un peu plus de 40,000 sur 1,500,000.

Eemarquons d'ailleurs qu'il n'a été introduit que pour donner satisfaction à un g-roupe libéral.

Et que si les libéraux avaient été les maîtres, il aurait acquis une importance bien plus considérable.

Le double vote accordé au père de famille , âgé de 35 ans, n'a rien d' anti-démocralique, malgré la condition que la maison habitée par lui soit cotisée pour une somme de 5 francs au moins. Il n'est même pas nécessaire que l'impôt soit payé; l'ouvrier dispensé de payer l'impôt personnel à raison de sa profession, conserve son droit au double vote.

La voix supplémentaire attribuée a la propriété, est loin d'être un privilège de la richesse; c'est a la minime propriété, à la propriété de deux mille francs, qu'est attaché le double vote. Et cette minime

propriété, nombreux sont les ouvriers, les artisans, les petits paysans qui peuvent Tacquérir et qui la possèdent.

Sous prétexte d'ég-alité, les socialistes et les radicaux entendent rabaisser l'élite de la nation, ramener tous les citoyens qui se sont haussés jusqu'à cette élite par leur capacité et leur activité, au niveau de ceux qui sont restés tout au bas.

Les catholiques veulent élever peu à peu tous les citoyens jusqu'au niveau de cette élite ; ils prennent les mesures les plus efficaces pour faciliter à tous l'acquisition des votes supplémentaires.

Les lois de 1889 et de 1897 sur les habitations ouvrières ont suscité un mag^nifique mouvement; plus de 180 sociétés, fondées en grande majorité par les catholiques, ont construit un nombre considérable de maisons ouvrières, dont chaque habitant devient un électeur à deux voix et même à trois voix à partir de o5 ans.

Et un projet déposé par le Gouvernement, et que celui-ci compte faire voter avant la fin de cette session, va encore accentuer le développement et la diffusion de la propriété des habitations à bon marché.

'Ainsi les catholiques appellent au double et au triple vote un nombre de plus en plus considérable de citoyens appartenant aux classes ouvrières et aux classes des petits employés.

Le vote plural ne favorise aucunement la fraude.

Nulle législation n'offre autant de garanties que la législation belge au point de vue de la sincérité et de la loyauté de toute la procédure électorale.

Et presque toutes ces garanties, dont l'ensemble constitue un modèle admiré par tous les publicistes étrangers, ont été introduites et organisées par le parti catholique.

Sincérité et loyauté dans la confection des listes électorales :

La liste électorale doit contenir les mentions les plus complètes et les plus précises, montrant au premier coup d'œil les bases du droit de chaque électeur.

Chaque citoyen a le droit de contrôler toutes les énonciations de la liste et d'obtenir gratuitement la communication de tous les documents nécessaires.

Chaque citoyen a le droit de réclamer contre toute inscription ou omission de la liste électorale et de suivre toute la procédure sans frais aucuns.

Le jugement en dernier ressort des contestations électorales est réservé à une juridiction qui, de l'aveu de tous les partis, offre les meilleures garanties de savoir et d'impartialité : la cour d'appel.

- iîJ -

Sincérité et loyauté dans V expression des votes :

Le secret du vote et, par conséquent, l'indépendance de rélecteur, sont assurés par un ensemble de mesures minutieuses.

L'oblig'ation du vote grarantit à chaque citoyen l'exercice de son droit de suffrag'e; nul ne doit redouter la pression d'un maître le tenant écarté des urnes au jour de Télection.

Sincérité et loyauté dans le dépouillement et le recensement des votes :

Toutes ces opérations sont dirig*ées par les hommes les plus impartiaux : magistrats ou citoyens délégués par eux; et les témoins désignés par les candidats y assistent d'un bout à l'autre.

Ajoutons encore que, grâce à la liberté d'association, tous les partis politiques disposent d'associations puissamment organisées qui peuvent mettre en œuvre tous ces moyens de contrôle et rendre efficaces ces garanties accumulées.

Est-ce à dire qu'il n'y a aucune fraude électorale en Belgique?

Nous ne le prétendons pas. Mais nous disons :

P Ces fraudes, s'il y en a, sont excessivement rares.

Sur près de 1,500,000 électeurs et de 2,300,000 voix, il n'y a qu'une dizaine de mille réclamations électorales devant les cours d'appel, soit une proportion de six réclamations par mille électeurs inscrits et de quatre par mille votes. Parmi ces réclamations, d'ailleurs, plus de la moitié ne sont

pas fondées, et celles qui sont fondées ne supposent pas nécessairement une fraude. Elles sont presque toujours, et à toute évidence, causées par des erreurs parfaitement excusables.

2" Ces fraudes f sHl y en a, ne sont pas imputables à un seul parti.

Nul homme de bon sens ne soutiendra le contraire. Et à ceux qui veulent faire croire que les fraudes sont le fait exclusif des administrations catholiques, il suffit de faire remarquer que le contrôle est bien plus difficile dans les g"randes villes et les agglomérations industrielles que dans les villages, où chacun connaît la condition et les tendances politiques de ses voisins. Et, en règle générale, ce ne sont pas des catholiques qui dirigent la confection des listes électorales dans les grandes villes et les centres industriels.

3** Ces fraudes f s^ily en a, ne sont point provoquées par le vote plural.

Le vote plural a décuplé le nombre des électeurs en Belgique et il a diminué le nombre des réclamations électorales. C'est donc qu*il ne prête pas précisément à la fraude.

Tout régime, d'ailleurs prête à la fraude et le suffrage universel, pur et simple, n'en est pas plus exempt qu'un autre. Il est tout aussi facile de tricher à propos de l'âge ou de la nationalité que de la propriété ou du cens; et n'est-ce pas sur la question du domicile que les erreurs et les fraudes se présentent le plus aisément ?

Voyons ce qui se passe cq France, dans le pays du suffragfe universel, le plus pur et le plus simple.

A Marseille, une des premières g-randes villes françaises qui ait fait Texpérience d'une administration socialiste, une association a fait rayer, en un an, plus de quatre milleélecteurs des listes électorales, c'est-à-dire, plus que ne font toutes les Cours d'appel de Belg-ique. Et il n'y a pas à Marseille plus de 90,000 électeurs. 11 y avait donc plus de 4 p. c. d'électeurs indûment inscrits. Et en Belg'iquenous avons au maximum 6 réclamations par mille; et n'oublions pas que plus de la moitié des réclamations sont rejetées,

A Toulouse, autre grande ville administrée par les radicaux-socialistes, en 1893, trois mille électeurs étaient indûment inscrits, et les absents et les morts auraient été, d'après les procès-verbaux des bureaux électoraux, les plus empressés à exercer leur droit de vote.

Nos adversaires feignent souvent de croire que si nous défendons le vote plural, c'est dans Tintérêt de notre parti.

Il n'en est rien.

Au point de vue de leur intérêt électoral, les catholiques n'ont rien à craindre du suffrage universel pur et simple; celui-ci leur assurerait la même majorité dans le pays et dans le Parlement.

Le 12 février 1902, M. Lorand recon naissait luimême à la Chambre que le suffrage universel pur et simple n'apporterait pas de chang^ements considérables dans la composition du Parlement, dans le résultat numérique des scrutins.

S'il est, en effet, un parti qui se recrute dan s toutes les classes sociales, c'est bien le parti catko' lique. Où trouve-t-il ses troupes les plus compactes et les plus fidèles? Dans les masses rurales et ouvrières des campag-nes flamandes, qui, d'après les statistiques officielles, fig-urent parmi les classes les plus défavorisées par le vote plural.

Si nous classons les arrondissements du pays d'après la force du parti catholique, nous voyons que plus cette force aug'mente, plus s'abaisse le chiffre des voix plurales.

Turnhout, Thielt-Eoulers, Saint-Nicolas, Hasselt, Tong-res-Maeseyck donnent au parti catholique plus de trois quarts des voix.

100 électeurs y ont en moyenne 147.98 voix-

Malines, Brug-es, Furaes-Dixmude -Ostende, Courtrai, Ypres, Alost/fermonde donuent au parti catholique plus des trois cinquièmes des voix.

100 électeurs y ont en moyenne 150.09 voix.

Anvers, Louvain, Gand-Eecloo, Audenarde, Arlon, Marche - Bastog'ne, Neufchâteau - Virton, donnent au parti catholique la majorité absolue, seulement :

100 électeurs y ont en moyenne 152.48 voix.

Les catholiques sont en minorité, mais ont plus

— iodes deux cinquièmes des voix à Bruxelles, Nivelles, Tournai-Ath, Namur, Dinant-Philippeville :

100 électeurs y ont en moyenne 157.47 voix.

Leur minorité est de moins des deux cinquièmes, mais de plus d'un tiers à Soig-nies, Thuin, Huy- Waremme, Verviers :

100 électeurs y ont en moyenne 158.03 voix.

Enfin, ils sont réduits à une minorité de moins d'un tiers à Charleroi, Mons, Liég-e :

100 électeurs y ont en moyenne 160.11 voix.

Sans doute, le suffrage universel pur et simple serait plus avantageux que le vote plural au parti socialiste. Mais ce n'est pas une raison pour Taccepter, bien au contraire. Ce n'est pas parce qu'un régime électoral, d'ailleurs parfaitement fondé et bien organisé, désavantage un parti politique qu'il doit être condamné, surtout lorsque ce parti est précisément celui qui pousse à la guerre des classes, qui puise sa force dans l'excitation des passions antisociales.

Si le suffrage plural désavantage le parti socialiete, c'est d'ailleurs au profit d'un autre parti d'opposition, du parti libéral, qui se recrute principalement dans la classe moyenne des villes et dans les classes moyennes des campagnes wallonnes. « Il faut une singulière dose d'optimisme, » disait en 1900 la Liberté, l'organe des libéraux )) doctrinaires de Bruxelles, pour croire qu'une )) revision dans le sens socialiste laisserait entière » la situation du parti libéral. » — « Je suis de

» ceux qui croient, disait mélancoliquement

» M. Devig'ne, le 28 février 1902, que quand après

» la mise en pratique du pur et simple, le parti

» libéral dressera dans tout le pays le bilan de ses

» succès et de ses revers, il aura à enregistrer des

» défaites auxquelles il sera particulièrement sen-

» sible. ))

Mais ce n'est pas tout que d'abolir le vote plural.

Il faut le remplacer par un régime qui recueille les deux tiers des suffrages du parlement.

Socialistes et radicaux nous crient qu'il n'y a qu'un système juste qui mette fin à tout privilège arbitraire : c'est le suffrage universel pur et simple à 21 ans.

Mais le droit de suffrage doit rester le privilège exclusif des hommes, prétendent les radicaux , qui ne veulent, à aucun prix, du suffrage des femmes, tout simplement parce qu'ils savent que le seul vrai suffrage universel, exempt de tout privilège, consacrerait la prépondérance assurée du parti catholique.

Cependant, parmi les socialistes, une fraction importante, qui comprend les chefs les plus éminents, veut l'égalité de l'homme et de la femme dans la vie politique, aussi bien que dans la vie civile et dans la vie économique.

Et les libéraux, que veulent -ils?

Il n'est point facile de le dire. Les uns, comme M. Devig*ne en 1902, joaent le rôle ingrat de suicidés par persuasion. Ils se rallient au suffrage universel pur et simple, dont ils reconnaissent tous les inconvénients et tous les dangers. D'autres, comme M. Hymans, M. Huysmans, M. Neujean, M. Mullendorf, veulent, semble-t-il, une autre organisation du vote plural. Leur idéal serait de rattacher la pluralité des voix à un certain degré d'instruction. Mais ils semblent prêts à se contenter du double vote accordé soit à Tâge, soit à la qualité de père de famille.

Ainsi, aucun accord entre les partis révisionnistes ; du chaos de systèmes imprécis et vagues, esquissés par les hommes politiques libéraux, ne surgit aucune solution capable de concilier une majorité.

La lutte est donc entre le maintien de la Constitution et le suffrage universel pur et simple.

Les libéraux ne peuvent se faire aucune illusion à ce sujet : le premier résultat d'une telle réforme serait de réduire encore le nombre de leurs représentants au Parlement et d'accroître d'autant la force du groupe socialiste.

Celui-ci, le jour où il aura d? nouveau sur le groupe libéral l'avantage du nombre, joint à celui qui résulte déjà de l'ardeur combative et de la vio-

lence acharnée de ses membres, prendra le premier rôle et semblera concentrer dans ses mains toute la force d'opposition au Gouvernement.

Sa puissance s'aug'mentera d'autant plus que les radicaux s'empresseront toujours d'appuyer ses

revendications.

Aussi, n'oublionspa? caque veulent etce qu'espèrent les socialistes, ce qu'ils attendent du suffrag'e universel.

Voici ce que disait au congrès socialiste, tenu en novembre 1901 à Bruxelles, M. Smeets, député de Liégfe, l'un des enfants terribles du parti :

« Le suffrag-e universel n'est qu'un moyen ; le » parlementarisme doit se rajeunir et se démocra- )) tiser. Il est g'âté par le régfime monarchique et » par le Sénat qui ont le droit de vote. Il faut » aussi bousculer et culbuter ces obstacles. Si le » sang- doit couler, que ce ne soit pas pour le suf- » frag-e universel seulement, mais pour la répu- )) blique et l'abolition du Sénat. »

Mais le prudent M. Defnet intervenait aussitôt : « Le discours de Smeets est étrange. Nous vou- » Ions certes poursuivre les trois buts indiqués; )) mais ne nous faisons pas illusion. Il faut avant » tout conquérir le suffrage universel, et c'est le » suffr-^ge universel qui nous vaudra le reste. »

Mais ce n'est pas seulement la révolution politique, c'est aussi la révolution sociale qu'entrevoient les

socialistes au bout de suffragfe universel : « I^a » république n'est qu'un mot, disait M. Antoine » Delporte après M. Defnet; il faut voir la chose. » Ce que nous voulo?is, ce rûest pas seulement le chan- » gement de la forme gouvernementale , cest la république )) collectiviste,.. Nous voulons la république à » l'atelier comme dans l'Etat. »

Sans doute, il y a dans tout cela bien des illusions et des fanfaronnades. Mais qui ne voit que tout renforcement du parti socialiste ne peut que troubler plus profondément encore les relations entre le capital et le travail, susciter des grèves et des conflits économiques, compromettre Tordre et la tranquillité ?

Une autre conséquence du suffrage universel pur et simple, ce serait, comme le disait M. Mullendorf, le 7 février 190'^ « de remettre à ceux qui » ne paient pas l'impôt le soin de décréter les » dépenses et de frapper les contributions, et il » n'est pas bien difficile de prévoir que le nouvel » état de choses amènerait infailliblement une » notable progression des dépenses, qui devraient )) être couvertes par de nouveaux impôts. »

Les conséquences sont donc claires.

Le suffrage universel pur et simple, c'est sans aucun doute le maintien de la majorité catholique; mais c'est l'écrasement du parti libéral, c*est le

renforcement du groupe socialiste au Parlement.

C'est Tadministration des grandes villes et des centres industriels livrée à un parti aveugle et violent, incapable de comprendre et de sauvegarder les immenses intérêts dont il aurait la charge.

C'est l'accroissement des grèves et des conflits économiques.

C'est la propriété, c'est l'industrie écrasées sous des impôts exorbitants de l'État, de la province et delà commune.

C'est l'équilibre financier partout compromis.

C'est la prospérité de la nation mise en péril !

LFS LIBIÎHTÊS PUBLIQliES

ET

J. TiENKIN

Membre de la\Chambre des ^Représentants.

LES Libertés