BRUXELLES

Les libertés publiques.

Les Belg-es sont particulièrement attachés aux grandes libertés publiques consacrées par leur Constitution. Ils sont, par tradition, hostiles à la tutelle jacobine et autoritaire de FÉtat.

Les catholiques représentent exactement cette tendance de l'esprit public belg'e.

C'est par leur action énergique que la Eévolution de 1830 aboutit à la proclamation de la liberté des cultes, de Renseignement et de l'association que ne reconnaissait point le droit public de la Révolution française.

Fidèles au pacte de 1830, les catholiques n'ont cessé de pratiquer loyalement les libertés constitutionnelles et d'en défendre l'intégrité.

Nous consacrons ces quelques pages à démontrer qu'au fond les partis d'opposition, libéral et socialiste, sont hostiles à la plupart des libertés publiques ; que, s'ils ne les combattent pas en principe, pour ne pas heurter de front le sentiment populaire, leur politique est de les affaiblir indirectement, de stériliser, autant que cela est en leur

pouvoir, l'usag'e de la liberté des cultes et surtout de la liberté d'enseignement et de la liberté d'association.

Cette tendance s'accentue encore che lez parti socialiste.

Le parti libéral et le parti socialiste belges ont une préférence marquée pour la conception française de la liberté. Ils se réclament sans cesse de la Déclaration des Droits de Vhomme du 26 août 1789; ils la considèrent comme la source du droit public moderne de la Belgique.

C'est une erreur historique que M. Van den Heuvel, Ministre delà Justice, a mise en relief dans son discours du 2 avril 1903. La Déclaration des droits de Vhomme nQ reconnaît ni la liberté d'association, ni la liberté d'enseignement. En matière de culte, elle n'admet que la liberté individuelle et donne aux fidèles le droit de choisir leurs pasteurs, ce qui est la négation même de la hiérarchie catholique et du droit souverain de l'Église dans le domaine ecclésiastique.

La Constitution belge, au contraire, proclame la liberté d'enseignement, la liberté d'association et la liberté des cultes dans sa plus large expression, puisqu'elle refuse à l'État le droit d'intervenir dans la nomination et l'installation des ministres du culte, de leur défendre de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes.

Il y a donc un abîme entre notre droit public national et le droit public de la Révolution.

Nos partis d'opposition s'inspirent de celui-ci. 11 n'est pas étonnant que leur tendance permanente soit de réag'ir contre des libertés que la Ré\^olutiou française n'a point voulu admettre, parce qu'elle reconnaissait en elles un obstacle à l'œuvre de sécularisation absolue qui fut son principal objectif.

Liberté des opinions et des cultes.

Les auteurs de la Constitution belge de 1881 envisageaient le culte comme répondant à un grand intérêt social. Ils le voulaient libre. Ils entendaient que l'indépendance de PÉglise catholique fût entière, que la nomination et Tinstallation de ses ministres, aussi bien que leurs rapports avec leurs supérieurs, fussent à l'abri de toute ingérence du pouvoir civil. (Art. ]6 de la Constitution.)

Le parti libéral s'est départi peu à peu de cette bienveillance pour devenir nettement hostile à la religion catholique. Depuis 50 ans, cette hostilité, d'abord latente, n'a cessé de croître.

Dans un discours prononcé à la Chambre, le 5 février 188i, M. Bara, ministre de la justice, énumérait avec orgueil les mesures qu'il avait prises contre le clergé et contre les catholiques :

10 Les centaines d'arrêtés royaux pris et les milliers de commissaires spéciaux envoyés pour mettre à la rai-

son les fabriques d'église et les bureaux de bienfaisance catholiques. Parmi ces arrêlés et circulaires, on peut citer ceux des 20 septembre 1878, 14 mars 1882, 10 mai 1882, 19 juillet 1882, 18 novembre 1882, 1 4 juin 1 883, 4 juillet 1 883, toutes mesures tracassières prises au sujet de la comptabilité et de l'administration des fabriques d'église' ;

2° L'application rigoureuse, c'est-à-dire restrictive et partant contraire à l'esprit de la Constitution, du décret de 1809 sur les fabriques d'église ;

3° La suppression de 200 places de vicaires;

4° La suppression du traitement des chanoines par voie d'extinction ;

5° La diminution, à concurrence de 700,000 francs, des subsides destinés aux édifices servant au culte;

6o La suppression des subsides aux séminaires et des bourses pour les grands séminaires ;

1^ La laïcisation d'environ 1 50 couvents en vertu de la loi sur les fondations ;

8" La réduction du nombre des fondations de messe ;

9<» La réduction du budget des cultes de 5,500,000 fr. à 4,500,000 ;

lOo Les mesures destinées à faire rentrer dans les mains de l'autorité légale — c'est-à-dire à confisquer — le produit des troncs et des offrandes et des pèlerinages.

La section centrale de 1884 proposait de réduire à concurrence de 10,000 francs le traitement de Tarchevêque et de 5,000 francs le traitement des évêques. Le g^ouvernement repoussait l'amende-

ment parce que, à son avis, mieux valait réduire les traitements du clergé inférieur.

M. Bara ajoutait :

(( On peut faire plus et mieuXj n^ ai s jusqu'à présent on n'a pas fait plus ni mieux mille part, surtout eu égard aux conditions dans lesquelles la Belgique se trouve. » Et il concluait après avoir achevé son exposé : « Qu'on nous cite un pays, même de suffrage universel^ qui en ait fait autant'' »

Il proclamait donc qu'il avait pris contre le culte catholique toutes les mesures que la Constitution, interprétée judaïquement, permettait de prendre. Il revendiquait pour le gouvernement libéral Thonneur (?) d'avoir fait plus et mieux que les gouverments les plus anticatholiques.

« On n'a fait plus ni mieux nulle part. )> L'aveu est formel.

Aux mesures énumérées par M. Bara, on peut ajouter :

lo Les modifications aux lois électorales votées dans le but de priver — autant que possible — les prêtres de leurs droits électoraux (loi du 26 août 1878);

2°. L'abrogation de la loi de 1842, biffant la religion du programme de renseignement primaire officiel;

3° Le retrait du traitement aux prêtres étrangers;

4° La suppression de la légation belge au Vatican (5 mars 1883);

5* La suppression des exemptions ecclésiastiques pour la milice (L. du 29 avril 1883);

6o La suppression de l'assistance de Tarmée au Te Deurn ;

7° Le projet d'enquête sur les couvents, dont nous parlerons plus loin.

La Constitution, dans son article 14, g'arantit la liherié de V exercice jjublic d(s cultes.

Les libéraux ont tenté de supprimer cette liberté, en identifiant l'exercice public des cultes avec le droit de réunion en plein air, que l'article 17 § 2 de la Constitution soumet aux lois de police. L'arrêté de M. Piercot, bourg-mestre de Liég-e, interdisant la sortie des processions à Liég*e en 1875, fut approuvé par les libéraux du pays tout entier. Or, le rapporteur de la section centrale, M. Ch. de Brouckère, disait au Cong-rès national que, par exercice public des cultes, la section entendait Y exercice extérieur du culte (1). Après l'adoption de l'article 14, M. Devaux proposa un amendement aux termes duquel 1' « exercice public d'aucun culte hors des temples ne peut être empêché qu'en vertu d'une loi et seulement dans le cas où il trouble l'ordre et la tranquillité publique » (2). Cet amendement fut rejeté, parce qu'il restreignait la disposition de l'article 14.

(1) HUYTTENS, !, 578.

(2)HlYTTElSS, I, 582.

L'arrêté Piercot était donc contraire au texte et à Tesprit de la Constitution. La Cour d'appel de Liège et la Cour de cassation, fort imprégnées de l'esprit de M. Bara, en proclamèrent cependant la constitutionnalité.

L'esprit du parti libéral s'est-il modifié en ces derniers temps?

Bien au contraire.

Dansnombredeconseils communaux oùdominent nos adversaires se manifestent des tendances radicalementhostiles aux dépenses pour le culte, mises à la charg-e des communes par le décret de 1809.

Le congrès libéral de 1894 se prononçait pour la séparation des Églises et de l'État, la suppression des exemptions de mJlice pour les ministres du culte, la suppression des honneurs rendus au clergé (décret de Messidor), la re vision delà législation sur le temporel des cultes, qu'on veut livrer à l'autorité civile exclusivement, la suppression de l'obligation imposée aux communes de combler le déficit des fabriques d'église. M. Buis avait déjà fait de ce dernier point l'objet d'une proposition à la Chambre des représentant^, le 35 mars 1883, et il reproduisit cette proposition sous forme d'amendement, le 21 novembre 1887.

Il est à peine besoin de dire que, en ces matières, les socialistes sont bien plus sectaires encore.

Nous u'ignoroDS pas que les propagandistes socialistes s'en vont répétant partout que le socialisme n'est pas hostile à la relig'ion : qu'il respecte toutes les convictions.

Ce ne sont là malheureusement que des formules banales destinées à séduire les naïfs.

Voici comment s'expriment les chefs socialistes :

Dieu est rennemi, Dieu est le mensonge. (Anseele, Congrès de Gand, 1877.)

M. Anseele disait encore à la Chambre, le 7 décembre 1894 :

Jf les hommes nous interrogent à propos de ne s idées religieuses, nous répondons avec Liebknecht : nous sommes athées.

M. Vandervelde à Namur, le 15 mai 1892 :

C'est pour détruire les religions dogmatiques

que les socialistes se sont tournés vers la libre-pensée. Il n'y a pas de milieu entre ces alternatives : retourner aux idées religieuses, comme font un certain nombre de libéraux, ou entrer dans la libre pensée, qui doit amener la victoire du socialisme.

Le FolhrecM du 16 décembre 1893 concluait :

Nous comprenons fort bien que la devise : ^^ La religion est une affable privée » ou »i nous ne voulons pas détruire la religion » soit un bon appât pour attirer les croyants chez nous. Mais qu'y gagnons-nous <' Us doivent être convaincus que nous visons aussi bien le renversement de Tautel que celui du trône et du capitalisme.

Il est difficile d'invoquer les mesures administratives des socialistes contre le clergé et la liberté des cultes, puisque les socialistes n'ont pas encore gouverné le pays.

On sait pourtant que leurs mandataires communaux votent systématiquement contre toutes les dépenses relatives au culte, lors même que la loi les déclare obligatoires.

Conclusion : Si le pouvoir retombait aux mains de l'opposition, le gouvernement nouveau pratiquerait, à l'égard du culte catholique, une politique plus agressive, plus sectaire, plus tracassière que la politique de M. Bara.

Les catholiques ont-ils jamais cherché à tracasser les cultes dissidents? Jamais.

Ont-ils tenté de restreindre la liberté d'opinion des libres-penseurs? Pas davantage.

Liberté de l'enseignement.

De l'hostilité évidente des libéraux et des socialistes à l'égard de la religion catholique découle leur attitude nettement hostile à la liberté de l'enseignement.

La Déclaration des Droits de VKomme du 26 aot^t 1789 ne proclame pas la liberté de l'enseignement.Les révolutionnairesconsidéraientle droit d'enseigner comme un attribut de la souverai-

ne^é. Telle était aussi la pensée de Joseph TI et de Guillaume 1^', dont les entreprises pour centraliser dans la main de TÉtat l'enseignement, et notamment la formation des prêtres. provoquèrent dans le pays de formidables résistances qui aboutirent rux Révolutions de 1789 et de 1830.

Les libéraux et les socialistes modernes con.^idèrent ég-alement comme un idéal Tunité morale du pays procurée par la généralisation de l'enseignement neutre.

Les catholiques soutiennent, au coniraire, que si l'État doit se préoccuper de l'enseignement, il n'est pas maître de la direction qu'il convient de donner à l'éducation des enfants et que le père de famille est ici le souverain juge.

La première de ces théories aboutit à centraliser l'enseignement aux mains de l'autorité publique.

La seconde a pour conséquence la plus large liberté d'enseignement.

La Constitution belge établit la liberté de l'enseignement telle que les catholiques la réclamèrent, en vue d'éviter le retour des entreprises tyranniques qu'ils avaient subies sous Joseph II et Guillaume I«^

Libéraux et socialistes proclament à Venvi qu'ils 7i entendent pas loucher à cette liberté.

Voici quelques-unes de leurs plus récentes déclarations :

M. Vandervelde(focialiste) : «> Nous sommej- tous

d'accord, SU! tous les bancs de l'opposition, pour admettre la liberté de l'enseignement." (Séance du 22 janvier 1904.)

M. Hymans (libéral) : «- Ni les socialistes, ni nous, ne réclamons le monopole de l'enseignement. » (Séance du 28 janvier 1904 )

M, Furnémont (socialiste) : « Je ne songe pas plus que n'importe quel socialiste en Belgique à

re\iser l'article de la Constitution qui proclame que nous avons en Belgique la liberté de l'enseignement. >» (Même séance.)

Ce sont là de minces garanties.

Nos adversaires n'aiment point la liberté d'enseignement.

D'abord parce qu'elle n'entre point dans leurs conceptions générales iFrère-Orban disait déjà, en 1841, que l'enseignement n'est point matière mixte; les socialistes veulent l'enseignement obligatoire, laïc et gratuit, lequel est incompatible avec la liberté d'enseignement.

Ensuite parce que l'enpeignement libre est, en général, catholique et que ni libéraux ni socialistes n'ont su en tirer parti, si ce n'est en matière d'enseignement supérieur.

Les déclarations de principe que nous venons de ra] porter sont donc loin d'être siiflSsantes. Que nos adver.^ aires n'aient point l'intention de réclamer la revision de l'article 17, personne n'en doute. Ils se garderont d'une telle maladresse dont l'effet certîu'n serait de soulever contre eux l'opinion

publique. Mais il s'agit de savoir si leurs doctrines ne les amèneroijt pas à faire indirectement ce que la Constitution les empêche de faire directement.

Il y a 70 ans, la nécessité de renseignement religieux dans les écoles primaires et moyennes organisées par les pouvoirs publicsn'était pas sérieusement contestée.

La loi de 1842 fut votée à la presque unanimité dans les deux Chambres.

Qu'en est-il aujourd'hui?

A mesure que le parti libéral accentua son évolution antireligieuse, il devint logiquement moins favorable à l'enseignement de la religion.

Il s'agissait pour lui d'arracher l'enfance à l'enseignement religieux et pour cela deux choses étaient nécessaires : laïciser l'enseignement public et affaiblir l'enseignement libre autant que la Constitution le permettait.

L'État, disait-on, doit organiser l'enseignement comme tous les services publics. L'État n'a pas de doctrine, donc son enseignement doit être neutre. La religion doit être exclue du programme.

Les'anciens libéraux ne se lallièrent pas rapidement à l'application de cette doctrine. L'abrogation de la loi de 1842 fut longtemps retardée. En 1879 même, toute résistance n'avait pas cessé.

Aujourd'hui, ces résistances n'existent plus.

M. Fière-Orban voulait seulement que l'ensei-

g-nement laïc, écartant les dogmes particuliers d'une église, reposât sur les vérités communes à tous les cultes.

Nous sommes loin de cette conception relativement modérée.

« Voilà le passé, dit M. WilmDtte. Mais il est strictement loyal de reconnaître qu'en ces matières, en dehors de quelques apeurés, on s'est rallié de côté et d'autre à des solutions plus radicales. Si des divergences subsistent, ce n'est que sur la façon dont on entend appliquer le principe, admis par tous, de la religion hors l'école. »

Le parti libéral tout entier adopte cette formule. La déclaration des gauches de la Chambre et du Sénat, en date du 21 décembre 1900, dit :

«...L'enseignement public à tous les degrés doit être affranchi de toute influence confessionnelle.

» Il doit relever exclusivement de l'autorité civile.

■» Il y a lieu de supprimer toutes mesures tendant à favoriser l'enseignement confessionnel. »

La dernière phrase accentue le caractère anticatholique de ce programme.

Ce que le parti libéral tout entier poursuit comme Tidéal, c'est l'unité morale de la nation, procurée par l'enseignement laïc et neutre. M. Dupont, le plus modéré des libéraux, l'a déclaré dans la dernière discussion du budget de l'instruction publique au Sénat :

« Quant à nous, notre idéal est de ne pas diviser les enfants dans les écoles suivant les croyances de leurs

parents. Nous déplorons cotte division. Nous croyons qu'elle constitue un péril grave pour notre avenir, pour notre liberté, et même pour la liberté d'enseignement que, quant à moi, j'entends maintenir. »

Pour quiconque épouse pareil idéal, Tensei^aeinent libre est Tennemi, car il rompt nécessairerement Tunité morale de renseignement.

Et de fait, les libéraux n'ont cessé de combattre l'enseiguement libre.

De 1879 à 1881, toute leur action administrative était tendue vers ce but :

Ealraoer le développement des écoles libres afin de renforcer V enseignement officiel.

La lutte, victorieusement soutenue par les catholiques, ne fit qu'exaspérer ces tendances sectaires de la majorité libérale. L'enquête scolaire fut dirigée tout entière contre renseignement libre et dans le rapport déposé à la séance de la Chambre du 4 mars 1884, au nom de la commission d'enquête scolaire sur l'état de l'enseignement primaire public et privé (pp. 4Z à 44), M. Vanderkindere proposait : « d'attaoher un privilège à la fréquentation d'une école soumise à l'inspection de l'Etat. La possession d'un certificat scolaire eut valu certains avantages à son titulaire, tels que la réduction du service militaire j un privilège en matière de remplacement et pour l'admission aux emplois publics .^>

C'était le commencement des mesures anti-libé-

raies dont nous allons voir se développer le programme.

Aujourd'hui, le parti libéral et le parti socialiste sont d'accord pour réclamer la suppression de tout subside à renseignement libre confessionnel. La mesure ne doit pas s^étendre aux établissements non-catholiques, telle l'Université de Bruxelles, qui jouit de largues subsides votés annuellement par le conseil provincial du Brabant et par la ville de Bruxelles. La mesure ne doit atteindre que les catholiques.

Au fond, l'idée inspiratrice de nos adversaires libéraux et socialistes en matière d'enseig*nemeut est la même qui triomphe en ce moment en France.

On proteste. Mais autant en emporte le vent.

Les faits sont là et ils sont démonstratifs.

Voyons d'abord ce que pensent les socialistes. Le 31 mars 1903, M. Terwag-ue, représentant socialiste, dit à la Chambre :

« Si nous étions les maîtres, nous ferions de L'EN- SfilGNEME^T U\ VÉRITABLE SERVICE PUBLIC, à l'abri des falsifications de l'enseignement religieux. »

Dans la dernière discussion du budg'et de l'instruction publique, M. Berloz, représentant socialiste de Thuin, s'exprime comme suit :

M. Berloz — « Des esprits éminents qui ont fait des études sur ceUe question, déclarent que cette

liberté d'enseignement du père de famille n'existe pas : M. Pelletan, à Troyes, et M. Combes, au Sénat français, l'ont encore déclaré récemment. »

M. Carton de "Wiart. — « Vous approuvez ces paroles? »

M. Berloz. — « Parfaitement. (Exclamations à droite.)

M. Combes déclarait que la liberté d'enseignement n'est qu'un leurre .. »

M. "Woeste. — « Encore Combes ? »

M. Berloz. — « Oui, et c'est dommage que nous n'avons pas un Combes en Belgique.

(Nouvelles exclamations.) »

« ... Nous nous trouvons en Belgique devant deux monopoles en matière d'enseignement : celui de l'État et celui de l'Église. Je préfère de loin le monopole de l'État à l'existence de ces deux monopoles concurrents. »

Voici enfin l'opinion du Vooruil (septembre 1903):

« Nous voulons qu'il n'y ait qu'une unique école publique et scientifique, oii tous les citoyens devront envoyer leurs enfants... »

» Dans un pays libre, l'école officielle devrait seule être possible !

)> Il est des libertés qui tuent, qui renferment plus de poison que de nourriture, — de ces libertés qui sont la cause que la liberté d'autrui est exposée et enchaînée sans cesse. Telle est la liberté d'enseignement. »

Du côté libéral, même courant d'approbation enthousiaste pour les mesures dirigées ailleurs contre la liberté.

\J Indépendance du ^3 juillet 1902 écrit :

)) En fait, ON DOIT SE RÉJOUIR d'urne chose : 150,000 ENFANTS AURONT ÉTÉ ARRACHÉS D'UN COUP A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX; 150,000 jeunes esprits ne recevront plus cette empreinte cléricale qui ferme l'intelligence à toute conception libérale. Si la loi sur les associations ne devait donner que ce résultat-là, IL FAUDRAIT FÉLICITER M. COMBES d'avoir su l'appliquer vigoureusement. »

Le 30 juillet 1902, elb ajoute :

u C'EST POUR LES LIRÉRAUX UN IMPÉRIEUX DEVOIR D'ARRACHER LA JEUNESSE A L'ENSEIGNE- MEiNT CONGRÉGANISTE.

NOUS ESPÉRONS BIEN QUE L'EXEMPLE DONNÉ PAR M.COMRES SERA SUIVI EN D'AUTRES PAYS...

.. NOUS FÉLICITONS ENCORE M. COMBES pour l'énergie dont il a fait preuve dans l'application de la loi sur les associations et nous exprimons une fois de plus L'ESPOIR QUE CE N'EST LA QUE LE DÉBUT de l'action anticléricale en France. (Indépendance belge, 30 juillet 1902, \'^ page, 5^ et 6« colonnes).

.. LAISSERA-T-ON A L'ÉGLISE LES 1 ,700,000 EN- FANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, LES 90,000 JEUNES GENS DE L ENSEIGNEMENT SECOxN- DAIRE? »

Le Nouveau Précurseur d'Anvers disait le 3 février 1904 :

" Oui, certes, nous acceptons d'un cœur léger la perspective de la liberté de l'enseignement comme en France, que les cléricaux nous reprochent de réclamer. Ce régime doux, bienveillant, libéral, n*a rien qui doit nous effrayer ni rien d'mconstitutionnel et nous sommes prêts à donner au mot « libre » la môme, signification qu'en France. »

Nous bornons là nos citations. Mais on pourrait remplir un volume d'extraits semblables tirés de presque tous les journaux libéraux et socialistes.

Le 13 décembre 1902, parlant au banquet offert à M. Eousseau par les étudiants de TUniversité de Bruxelles, M. Vanderkindere s'écriait :

(( Je ne suis plus un modéré; je n'ai plus l'énergie d'avoir de la modération... Il y a des moments où la guerre est nécessaire ; la France l'a senti; elle a pris ses armes de guerre contre la loi Falloux (loi garantissant la liberté de l'enseignement moyen en France). Elle s'en sert vigoureusement. Quant à moi, j'applaudis. »

On dira peut-être que ce sont là des opinions individuelles.

Pas si individuelles que cela.

La presse libérale a fait écho aux paroles de M. Vanderkindere.

« M. Vanderkindere, dit la Réforme, a eu le très rare mérite de dire tout haut ce que les libéraux pensent '

« M. Vanderkindere, dit la Gazette (de Bruxelles), a rappelé à beaucoup ce qu'il y a d'excessif dans la « modération » et leur a fait comprendre que la tolérance peut devenir une « simple forme de sottise.

(( M. Vanderkindere a raison, dit V Indépendance... Cette parole-là vient à son heure et, pour notre part, nous ne lui trouvons aucune exagération dans l'expression... C'est le sentiment et l'esprit religieux qu'il faudrait entamer directement... Tant pis si cette tactique froisse certaines susceptibilités. »

«' Jusqu'au bout ! » reprend la Chronique. M. Combes y est à peu près arrivé, et quand il y sera, il y restera. Bien des gens, dans notre pays, crient >t bravo ! • avec M. Vanderkindere. »

Personne, dans ce banquet qui réunissait des sommités du parti libéral, n'a protesté contre les paroles de M. Vanderkindere.

Sauf le Matin, d'Anvers, pas un journal libéral ou socialiste de Belgique n'a d'ailleurs désavoué la politique de M. Combes.

A la Cbambre, pas un membre de la gauche n'a protesté contre les propos sectaires de MM. Berloz et Crombez.

Il y a là une tendance générale, plus ou moins avouée, mais réelle, et qui pousse les partis d'opposition à faire masse contre la liberté d'enseignement.

Certes la Constitution empêche que l'on atteigfne directement cette liberté.

Mais M. Paul Janson a exposé, dans le Ralliement du 24 février 1904, les moyens que l'on mettra en œuvre pour laïciser Tenseig-nement primaire et détruire Fenseig'nement libre dans la mesure du possible.

D'abord, on enlèvera aux petites communes, g-énéralement catholiques, la direction de leur enseig*nement.

Puis, on n'investira des fonctions d'instituteur ou de professeur que ceux qui ont acquis, dans les écoles normales de l'État et sous sa direction exclusive, les aptitudes morales et professionnelles requises pour la mission si haute qui leur est confiée.

On enlèvera aux institutions libres, telle TUniversité de Louvain, sans doute, le droit qu'elles ont aujourd'hui de délivrer des diplômes.

« La liberté d'enseignement, écrit M. Janson, n'implique pas non plus que des institutions libres puissent, comme c'est le cas aujourd'hui, délivrer des diplômes donnant accès aux fonctions publiques ou à l'exercice de professions dont les titulaires, dans un intérêt social supérieur, doivent justifier d'une capacité dont il appartient à l'État d'apprécier le degré et la mesure. »

On supprimera le droit d'enseig'ner pour les religieux étrang'ers.

On supprimera tout subside à l'enseignement libre confessionnel.

Ainsi parle M. Janson.

D'autres proposent, comme M. Vanderkindere en 1884, de réserver un privilégie pour l'admission à toutes les fonctions publiques aux élèves de l'enseig*nement officiel.

Sans approuver toutes ces mesures, V Etoile belge estime, dans son numéro du 13 mars 1904, qu'elles n'ont rien d'inconstitutionnel :

« Nous pensons, dit-elle, et sur ce point nous croyons que les libéraux sont unanimeSf que les écoles libres n'ont droit aux subsides officiels.

» Nous pensons quil ne serait pas strictement inconstitutionnel de réserver les emplois publics aux diplômés de Venseignemetit officiel ; mais nous ne voudrions pas que lÉtat s'*y engageât par une loi. Il peut se présenter exceptionnellement des cas où Imtérêt de l'enseignement officiel exige que l'Etat fasse appel au concours dun professeur non diplômé par lui. En cette matière délicate nous désirons que l'État garde toute sa liberté.

» Nous pensons qu'il ne serait pas inconstitutionnel d'enlever aux communes ou à une catégorie de communes la direction de leur enseignement primaire ; mais nous n'aimons pas cette solution radicale, qui pourrait présenter de graves inconvénients. Nous préférons le système plus large qui permet à lEtat de se substituer aux communes qui ne remplissent pas leur devoir. »

La Flandre libérale était plus catégorique encore :

({ S'il est vrai qu'un catholique ne peut-être écarté d'une fonction de l'État parce que catholique, nous

dirions môme parce qu'ancien élève d'une école catholique, nous maintenons qu'un gouvernement a le droit D'EN ÉGARTEl^ UN ULTRAMONTAIN, parce qu'il est aussi dangereux qu'un anarchiste. (Flandre libérale, 27 février 1903). »

Toutes ces mesures sont des mesures de guerre contre la liberté d'enseig'nement.

Mais elles sont constitutionnelles... d'après les libéraux.

On peut donc être certain qu'elles seraient prises si la parti libéral revenait au pouvoir.

Une bonne campag'ne anticléricale serait le vrai moyen d'assurer au gouvernement nouveau l'appui nécessaire des socialistes, et la première besogne d'un gouvernement de gauche serait, en conséquence, de faire une guerre sans merci à la liberté d'enseignement. Priusvivere...»

Le parti catholique n'a cessé de combattre la neutralité scolaire

La neutralité scolaire est une absurdité et une impossibilité. M. Viviani, ancien député socialiste de Paris, écrivait récemment dans le Journal :

u La neutralité, le silence gardé sur toutes les questions, l'abstention de l'esprit devant tous les problèmes, ce plan par lequel on applique des scellés au mouvement immortel de la pensée, tout cela ne pouvait résister à notre temps. Le silence au dedans, dans les

lycées, ne se peut observer que s'il y a le silence au dehors, sur la place publique. Mais vouloir que des maîtres, qui sont des hommes, et qui ont opté parle libre choix de leur conscience pour une pensée, qui sont imprégnés de toutes les polémiques salutaires qui saturent notre époque, se taisent et que le niveau de fer de la neutralité comprime leur front, c'est la chimère insaisissable. »

Il n'y a pas d'école neutre. L'école neutre, telle que la conçoivent les partis d'opposition n'est pas autre chose que l'école libre-penseuse. Elle ne convient en fait qu'aux libres-penseurs. Les catholiques n'en veulent à aucun prix.

Le système libéral et socialiste aboutit donc à consacrer toute les ressources de l'État à l'org^anisation d'écoles dont la grande majorité des pères de familles belg-es ne veulent pas et à obliger indirectement les pauvres, à qui leurs ressources ne laissent pas toujours le libre choix de l'école, de subir l'école neutre qui répug'ne à leur conscience.

Le système de la neutralité combiné avec l'obligation scolaire amènerait nécessairement la violation constante de la liberté de conscience du père de famille.

Sans contester le droit que possède l'État d'organiser des écoles publiques, les catholiques pensent avec raison que l'État exerce en cette matière une sorte de délégation des pères de famille et que, par conséquent, le programme des écoles

primaires publiques doit comprendre Tenseig-neraent de la relig"ion, parce que le pays est foncièrement catholique.

Il ne peut appartenir à une minorité infime de libres-penseurs d^imposer ses préférences à la grande majorité des familles et de confisquer le budg-et au profit de ses doctrines nég'atives. Pourvu que les libres-penseurs aient le droit de soustraire leurs enfants à l'enseigfnement relig'ieux, la liberté de tout le monde est sauve.

Ce principe fut admis par les libéraux jusqu'en 1879, et l'application de la loi de 1895 montre que l'opinion des pères de famille est favorable à Tenseig"neraent de la relig'ion. Ea 190^, il n^y a en que 19,303 enfants dispensés du cours de religion à la demande de leurs parents , soit 2.33 p, c. du total de la population scolaire.

Sous ce régrime, nul ne souffre dans sa conscience. L'État n'impose aucun système à personne, ni renseig*nement neutre, ni l'enseignement confessionnel. Il reconnaît seulement un état de fait en inscrivant la relig'ion au programme. Mais il sauveg'arde la liberté de chacun en donnant au chef de famille le droit de décider si ses enfants recevront ou ne recevront pas l'instruction religieuse.

Sous le régime de renseignement neutre et obligatoire, au contraire, qui est dans les vœux de toute l'opposition — les socialistes le veulent même laïque — les pères de famille pourront être

contraints de subir l'école neutre et leur liberté

sera violée.

Beaucoup de catholiques, et nous en sommes, préféreraient voir admettre le système connu sous le nom de système de Harlez. II consiste à répartir les subsides des pouvoirs publics entre toutes les écoles, au prorata des classes et des élèves, pourvu qu^elles adoptent le prog-ramme minimum à fixer par la loi, qu'elles subissent Tinspection et réalisent certaines conditions d'hyg'iène et d'org-anisation pédag-ogique.

Ni libéraux, ni socialistes n'acceptent cette solution. Ils se sentent incapables d'org-aniser partout un enseignement neutre, même avec le secours des pouvoirs publics. Ils avouent que la confiance des familles ne leur viendrait point; par conséquent, que le système de la neutralité est contraire aux vœux de la nation.

Les catholiques sont divisés sur le système de Harlez, mais ils admettent tous que PÉtat doit subsidier les écoles libres, pourvu que leur organisation satisfasse aux exigences de la loi.

Rien de plus juste ni de plus utile à l'État.

Rien de plus juste.

Les principes de liberté inscrits dans notre Constitution veulent que Ton facilite aux chefs de famille le libre choix de l'école. Il est donc parfaitement conforme à Tesprit de la Constitution que

PJÊtat soutienne les écoles qui offrent des garanties suffisantes au point de vue de l'org'anisation pédag-og-ique, qui se soumettent à l'inspection et dont la population démontre qu'elles jouissent de la confiance publique.

Les libéraux et les socialistes le contestent. Ils veulent priver de tout subside renseignement confessionnel.

Les pouvoirs publics subsidient des œuvres multiples : sociétés d'agrément, sociétés scientifiques, sociétés ag^ricoles. Personne n'y trouve à redire. Tout le monde admet, par exemple, que l'on accorde des subsides pour Télevag'e du bétail. Mais quand il s'ag*it de l'éducation des enfants, de cette œuvre capitale et qui importe directement à l'avenir de la nation, libéraux et socialistes repoussent tout subside.

Pourquoi? Est-ce parce que les écoles subsidiées ne sont pas sérieuses, ou qu'elles ne rendent pas de service, non, mais uniquement 'parce qu'elles sont confessionnelles.

Les partis d'opposition ne veulent pas que l'on facilite l'enseig^nement confessionnel à ceux qui désirent le recevoir. Ils veulent qu'on l'entrave, parce qu'ils veulent affaiblir l'enseig-nement libre en vue d'affaiblir l'enseignement religieux et de diminuer dans le pays la pratique de la religion catholique.

Rien de plus utile à l'Etat.

Les chiffres le démontrent.

Les frais du service ordinaire des écoles primaires se sont élevés pendant l'exercice 1901 :