DES DÉPENSES
Nous avons à considérer maintenant la seconde colonne du budg-et g"énéral : les dépenses.
Total des budgets de dépenses de 1904 (y compris le budget des non-valeurs et remboursements) . . . . .fr. 527,297,258.89
Total en 1884 . . . 326,870,741.71
Différence en plus, chiffre rond . . . fr. 200,000,000.00
Soit 61 p. c.
Il s'agit de rechercher et d'apprécier les causes de cette progression.
Dépenses exceptionnelles.
11 est un premier facteur dont il faut tenir compte : ce sont les dépenses exceptionnelles.
Ce contingent de charges était inconnu, en 1884 et auparavant, au budget ordinaire; le système actuel, nous l'avons dit, a été inauguré en 1895.
Les dépenses exceptionnelles comptent pour ^4 millions et demi au budget de 1904.
Dépenses du budget de l'agriculture.
Disséminés dans trois budgets différents, les services qui ressortissent aujourd'hui au Ministère de l'Agriculture (créé par arrêté royal du 16 juin 1884.) émargeaient au budget général de 1884. pour 4 millions en tout.
Or, le budget du Ministère de l'Agriculture s'élève, en 1904, à iS millions.
Création de l'inspection de l'agriculture avec son corps d'agronomes de l'État, renforcement de l'inspection de la voirie vicinale et de l'administration des eaux et forêts, organisation du service du boisement des terrains incultes et de l'assainissement des fanges dans les forêts de l'État; — perfectionnement de l'enseignement supérieur et création de l'enseignement agricole moyen et primaire; vulgarisation de la science par des conférences et des expériences publiques; — institution de subsides de primes et d'indemnités, ici en vue de stimuler les associations libres d'intérêt agricole, là en vue de pousser à l'amélioration des races d'animaux domestiques, ailleurs encore en vue de protéger le cheptel contre la contagion des maladies épizootiques; — large intervention de l'État dans l'amélioration de la voirie vicinale et dans les travaux d'hygiène locale; — telles sont les œuvres créées ou grandement développées par le Département de l'Agriculture, et telles sont les causes, très appréciées dans le monde rural, de Télévation du budget de ces services.
Dépenses du budget de l'industrie et du travail.
Le Ministère de l'industrie et du Travail est une création aussi féconde que hardie du g"ouvernement catholique (arrêté royal du 25 mai 1895).
Il a reçu pour mission de soig'ner et de concilier les intérêts de l'industrie dans la plus larg-e acception du mot, c'est-à-dire ceux du capital industriel et ceux du travail industriel, intérêts connexes et inséparables les uns des autres.
Les dépenses concernant l'industrie figuraient pour 1 million au budg*et de 18Si ; elles atteignent 5 millions au budget de 1904, sans compter la dépense pour les pensions de vieillesse.
JJ Office du travail notamment, avec l'inspection du travail et celle de l'industrie, coûte à peu près 1,200,000 francs.
Le gouvernement catholique a, pour ainsi dire, organisé de toutes pièces V enseignement industriel y professionnel et ménager, qui n'existait, il y a vingt ans, qu'à l'état embryonnaire. Le budget del884ne renfermaitqu'un crédit de 374,000 francs pour l'enseignement industriel; l'enseignement industriel, commercial, professionnel et ménager emporte 1,774,000 francs au budget de 1904.
Pensions de vieillesse.
Mais le très gros morceau du budget du nou-
veau département consiste dans la participation de l'État à la constitution des retraites ouvrières ; 15 millions pour la dotation annuelle du fonds spécial des pensions de vieillesse, et 800,000 francs pour les subsides aux sociétés mutualistes qui affilient leurs membres à la Caisse de retraite sous la garantie de l'État.
Rémunération de milice.
Autre création encore du gouvernement catholique : la rémunération en matière de milice.
La première loi organique du régime actuel date de 1875 ; elle est l'œuvre d'un ministre catholique, M. Malou. Cette loi accordait une indemnité de 10 francs par mois aux familles des miliciens.
Puis est venue la loi de 1896, proposée par le cabinet actuel; elle a porté à 30 francs par mois le montant de Tindemnité, étendant celle-ci à certains volontaires et l'attribuant moitié à la famille et moitié au soldat lui-même.
Jusque là, le droit à l'indemnité était limité à un certain point où l'aisance était présumée à raison du chiffre des contributions directes payées par les parents ou, parfois, par le soldat.
La loi de milice de 1902 a supprimé cette barrière. En même temps, elle a étendu l'indemnité aux volontaires de toutes les catégories, en élevant le taux pour certaines armes et aussi pour les miliciens et volontaires rengagés et pour les gradés.
Comme résultat des réformes de 1896 et de 1902,
la dépense du chef de la rémunération de milice a plus que quadruplé : elle est montée de 3,200,000 francs en 1884) à /4 7nillions en 1904.
Dépenses du budget des Chemins de fer Postes et Télégraphes.
Dans la période de vingt années que nous considérons, le montant du budget des Chemins de fer, Postes et Télégraphes s'est accru de 87 millions.
Ici une analyse, même sommaire, des causes particulières d'augmentation de dépenses est impossible : elle prendrait un volume !
Il s'agit, spécialement pour le chemin de fer, d'une régie industrielle : les conditions d'exploitation de cette régie, comme celles de toutes les grand esindustries, se sont complètement transformées.
Le mouvement des affaires, les besoins nouveaux du public, des habitudes nouvelles, ont exigé des communications plus rapides, des services nouveaux ou plus intenses.
Eachat de lignes et construction de nouvelles lignes de chemin de fer, établissement de nouvelles gares, de nouveaux bureaux des postes et des télégraphes, création du service des téléphones, développement du service de la marine : autant de causes d'accroissement des dépenses de personnel technique, administratif et ouvrier, de
combustible et autres fournitures, de. frais de bureaux, etc., etc.
Qu'il nous suffise de constater que l'accrois sèment des recettes de l'ensemble des services est de beaucoup supérieur à l'accroissement des dépenses d'exploitation.
Recettes brutes au protit de l'Etat.
en iaS4 en 1903.
Chemins de fer . 123,000,000 » 220,000^000 « Postes .... 8,400,000 » 17,400,000 »
Télégraphes et téléphones . . . 2,718,000 » 10,400,000 « Marine .... 3,523,000 » 5,279,000 »
Excédent : 116 millions, à mettre en regard des 87 millions de dépenses nouvelles.
La différence couvre et au delà l'intérêt et l'amortissement de la dette contractée dans l'intérêt du chemin de fer.
Dette publique.
Voici un autre g-ros poste : la dépense annuelle du service de la dette publique.
En 1884 :
Intérêts: 63 millions; amortissement : 5,400,000 francs. En 1901:
Intérêts : 85 -- — 9,071,000 —
En plus : 22 millions 3,671,000 francs.
Aug'mentation de 34 p. c. du côté des intérêts et de 69 p. c. du côté de ramortissement. La dette consolidée s'élevait :
Au 1" janvier 1885, à 1 milliard 768 millions. Au 1" janvier 1904, à 2 — 988 —
En plus. . . 1 milliard 220 millions.
Il faut s'arrêter à cette g-rosse aug'mentation.
Comme le répétait M. de Smet de Naeyer dans la séance de la Chambre des Représentants du 22 avril 1904, « emprunter est une chose utile » quand il s'ag'it de semer pour récolter, quand il )) s'ag'it à! étendre et de perfectionner V outillage éco- )) nomique de la nation, comme le g'ouvernement )) actuel ne cesse de le faire. »
Cet outillag-e, en effet, bien org*anisé, maintenu à la hauteur des besoins qui se modifient et s'amplifient, est un capital 'productif ,
Il produit au profit de tous et de chacun par les services qu'il rend à l'ag-riculture, au commerce, à l'industrie, sources de la prospérité de la nation tout entière.
Il produit au profit du trésor soit directement par les péag-es — exemple : les recettes du chemin de fer — soit indirectement par les impôts g-énéraux, dont le rendement est d'autant plus prog*ressif que l'aisance de la g-énéralité de la population est plus g'rande.
La question importante est donc de savoir quel est le rapport entre raccroissement de la dette et les dépenses d'outillage économique.
Cette question est en relation étroite avec la marche du budg*et ordinaire. Si les recettes ordinaires ne suffisent même pas à couvrir Tensemble des dépenses ordinaires — dépenses d'État et dépenses de régies — loin de pouvoir puiser à Tordinaire de quoi payer une partie des dépenses d'outillage, il faudra recourir à l'emprunt pour couvrir le déficit. Si, au contraire, le budget ordinaire est en boni, la partie disponible des recettes ordinaires viendra en déduction de l'emprunt à contracter pour les dépenses d'outillage.
Or, quels sont les faits ?
Pour les six années de gestion du dernier ministère libéral, de 1879 à 1884, l'accroissement de la dette consolidée est de 514 millions, tandis que le montant des dépenses d'outillage économique n'est que de 480 millions.
Pour les dix-neuf années de gestion du gouvernement actuel, de 1885 à 1903, raccroissement de la dette équivaut, à très peu de chose près, au montant des dépenses d'outillage (1,220 millions contre 1,206 millions.) Encore faut-il remarquer que, dans le montant de l'accroissement de la dette durant cette période, il entre 86 millions du chef d'une simple opération de trésorerie : rémission de titres de la dette pour la conversion des Obligations de la Compagnie du chemin de fer du Luxembourg racheté précédemment par l'État.
Et si l'on divise en deux périodes ces 19 années de gestion catholique, on constate un nouveau
progrès bien dig^ne de remarque : pour la période 1895-1903, X accroissement de la dette n'est que de 18ù millionSy tandis que les dépenses d'outillage atteignent 928 millions (chiffres ronds).
En neuf années, le cabinet actuel est donc parvenu à payer 145 millions de dépenses d'outillage économique au moyen du disponible des recettes ordinaires.
Il suffit. La légitimité et l'utilité des emprunts contractés par le gouvernement catholique sont d'une éclatante évidence; Taugmentation de la charge annuelle de la dette est, dès lors, à Tabri de toute attaque.
Conclusions.
Nous avons maintenant fait ressortir à suffisance les causes spéciales les plus importantes de la progression de nos dépenses ordinaires.
Ce sont :
La réforme de comptahilité : incorporation des dépenses exceptionnelles au budget ordinaire, dans un double intérêt d'ordre et de prudence;
Les institutions nouvelles : services créés ou, tout au moins, largement développés au profit de Tagriculture, de Tindustrie et du travail, — relèvement et généralisation de la rémunération de milice, — dotation de TÉtat pour les pensions de vieillesse;
L'extension et V amélioration des régies de TEtat ;
Le service annuel de la dette contractée dans l'intérêt de Toutillage économique national, du travail national.
Ajoutons à cela, comme causes g'énérales, le développement de tous les services sociaux à raison de l'accroissement de la population, — les diverses améliorations réalisées dans ces services sous Tinfluence des idées de progrès, — de nombreuses mesures organiques ayant pour objet le relèvement des traitements et des pensions des serviteurs de la chose publique, et nous aurons pleinement établi que les contribuables doivent avoir tous leurs apaisements sur l'emploi de leurs deniers.
