CHAPITRE III Législation économique
Les lois d'impôt en g'énéral ont pour but de procurer au trésor les ressources qui lui sont nécessaires. Mais il en est qui touchent de tout près aux intérêts de l'industrie et du commerce et qui ont, dès lors, une g"rande portée économique ; telles sont particulièrement les lois de douane et ^accise.
Marquée particulièrement par la loi du 12 juillet 1895 revisant le tarif des douanes, la politique économique du gouvernement actuel a pour but et pour effet de stimuler le travail national dans toutes ses branches, sans g-rever aucun objet de consommation générale et nécessaire. A ce programme se rattachent notamment les mesures suivantes :
Suppression des droits de feux et fanaux (loi précitée du 18 juillet 1895);
Abolition ou réduction des droits d'entrée sur de nombreux produits destinés à être transformés ou employésimr l'industrie (même loi) ; sur les matériaux servant à la construction, à l'armement, etc., des navires et bateaux (loi du 29 décembre 1899), etc.
Établissement d'un léger droit d'entrée sur V avoine^ sur le leurre et sur la margarine^ dont nous avons parlé déjà;
Abolition de P accise sur la fabrication des vinaigres de pommes, de poires ou de miel indigène ; réduction du même droit en faveur de la fabrication de l'acide acétique et du vinaigre d'alcool (loi du 20 mai 1898 et arrêté royal du 14 mars 1903) ;
Décharge de l'accise sur les alcools employés a des usages industriels (lois des 15 avril 1896 et 28 juillet 1902), sur les glucoses destinées a l'industrie (loi du 19 mai 1898), sur les sucres employés à la fabrication des confitures et sur les sucres et les sirops de raffinagfe servant soit à des usag'es industriels, soit à Talimentation dubétail. (Loi du 23 août 1903.)
Outre la revision du tarif douanier, le gfouvernement actuel a réalisé la réforme complète des lois d'accise, spécialement en vue d'abolir les dernières applications du système suranné de l'impôt au rendement présumé, et de dégager les industries soumises à Taccise de toute entrave au progrès de Toutillag-e et des méthodes.
Ont été successivement revisées : la législation sur les tabacs (loi du 17 avril 1896), celle sur les alcools (lois des 15 mai 1896 et 28 juillet 1902), celle sur les vins (loi du 30 décembre 1896), celle sur les glucoses et sur le sucre interverti (loi du 19 mai 1898), celle sur les sucres (loi du 23 août 1903), et enfin celle sur les bières et vinaigres, dont les textes multiples et épars ont été coordonnés dans un recueil
publié en vertu d'un arrêté royal du 26 décembre 1903.
Mention spéciale est ducàTimportante revision de la législation sur les sucres.
Rappelons, à ce sujet, la Convention internationale signée à EriixelleSy le 23 mai 1902 : cet accord, enfin réalisé après bon nombre de tentatives infructueuses faites pendant une vingtaine d'années, a été un grand succès pour M. le comte de Smet de Naeyer, qui a préparé la Conférence et a dirigé Télaboration de la Convention avec une rare habileté.
La Convention de Bruxelles a poursuivi un double but. En décrétant V abolition du système barbare des primes à la production ou à l'exportation, qui sévissait de plus en plus dans les pays producteurs, elle a voulu replacer l'industrie et le commerce des sucres sous l'empire des lois économiques générales; d'autre part, en permettant de soulager ce produit d'une charge fiscale devenue exorbitante, elle a cherché à en étendre la consommation. C'est grâce à la Convention internationale qu'on a pu, en Belgique, abaisser à 20 francs le droit d'accise sur le sucre, qui était jadis de 50 francs par 100 kilogrammes : ainsi cette denrée a été mise à la portée de toutes les bourses.
La consommation indigène étant évaluée à 70 millions de kilogrammes, le dégrèvement se chiffre par 21 millions de francs pour l'ensemble des consommateurs.
