CHAPITRE IV Conseil national

Art. 29. — Dans l'intervalle des Congrès nationaux, l’administration du Parti est confiée au Conseil National. Art. 30. — Le Conseil National est constitué par les délégués

des Fédérations, la délégation collective du Groupe socialiste au Parlement, la Commission administrative permanente élue par le Congrès National.

Art. 31. — La représentation des Fédérations est calculée sur le nombre de leurs mandats au Congrès du Parti. En conséquence, chaque Fédération aura droit à deux délégués jusqu’à 30 mandats et un délégué en plus par 30 mandats en plus et fraction de 30 mandats égale ou supérieure à 10.

Art. 32. — La délégation collective du Groupe socialiste au Parlement est égale pour le Conseil National au vingtième des délégués dudit Conseil et ne peut être inférieure à cinq.

Art. 33.—- La Commission administrative permanente comprend 23 membres élus directement au scrutin de liste et au vote secret par le Congrès National annuel.

Art. 34. — Avant de procéder à cette élection, les délégué au Congrès établissent d’un commun accord ou chargent une Commission d'établir une liste unique de candidats. Cette tentative d’accord est obligatoire. Si l'entente n’a pu se réaliser, l'élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Les listes présentées au Congrès comprennent obligatoirement 23 noms et aucun candidat ne peut être inscrit sur plus d’une liste.

Chacun des volants marque sur la liste l’ordre de préférence de ses candidats.

La répartition se fait sur la base du quotient électoral 23.

Chaque Fédération dépose un nombre de bulletins égal au nombre maximum des mandats auxquels elle a droit au Congrès.

Un règlement sera adopté par le Congrès pour régler et organiser le vote et le dépouillement du scrutin.

Art, 35. — Nul ne peut être délégué titulaire d’une Dédcratien au Conseil National s’il ne réside dans les limites territoriales de cette Fédération. Exception est faite pour les Fédérations d'outre-mer.

Les délégués au Conseil National sont élus pour un an, sauf le cas de suspension de mandat par la Fédération, conformément à ses statuts,

Les dispositions contenues dans le 2€ alinéa sont applicables aux délégués composant le Conseil National.

Art, 36. — Les élus au Parlement ne peuvent être individuellement délégués au Conseil National. Ils y sont représentés par une délégation collective conformément aux articles 30 et 32.

Is ne peuvent pas faire partie de la C, A. P.

Art. 37. — Le Conseil National élit, parmi les membres de la Commission administrative permanente, un bureau composé d’un secrétaire, deux secrétaires adjoints, un trésorier, un trésorier adjoint et un administrateur des services commerciaux. Ces fonctions seront rétribuées.

{Article provisoire : La C. A. P. a mandat de préparer un projet de réorganisation qui sera soumis au Conseil National ou au Congrès National.)

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Art. 38. — Le Conseil National sera convoqué en réunion ordinaire au moins trois fois par an, en réunion extraordinaire chaque fois que la demande en sera faite par le quart des membres du Conseil ou que la Commission administrative le jugera nécessaire.

La convocation sera adressée aux secrétaires des Fédérations huit jours au moins avant la date de la réunion.

Art. 39. — Le Conseil National est chargé de la propagande générale ; il exécute ou fait exécuter les décisions des Congrès nationaux ou internationaux; il contrôle les militants, les élus et la presse du Parti; il prend toutes les mesures, même exceptionnelles, que peuvent exiger les circonstances.

Art. 40. — Le Conseil National convoque chaque année le Congrès du Parti. Il peut, s’il en est besoin, et sans condition de délai, réunir un Congrès National extraordinaire.

Art. 41. — D'une réunion à l’autre du Conseil National, la C. À. P. est déléguée pour exécuter ou faire exécuter les décisions du Congrès et du Conseil National. Elle organise la propagande. Elle peut, s’il en est besoin et sans condition de délai, convoquer d'urgence un Congrès extraordinaire du Parti.

Art. 42. — La Commission administrative permanente prépare les rapports qui sont soumis tous les ans au Congrès National.

Ces rapports et l’ordre du jour du Congrès National sont publiés et adressés aux Fédérations un mois au moins avant l’ouverture du Congrès.

Art. 43. — La Commission administrative permanente établit le nombre des mandats de chaque Fédération au Congrès du Parti, et prépare un rapport sur la validation des mandats.

Art. 44, — La Commission administrative permanente procède, avec le concours des Fédérations, à l’organisation matérielle du Congrès du Parti.