CHAPITRE V Groupe Socialiste au Parlement

Art. 45. — Le Groupe socialiste au Parlement est distinct de toutes les fractions politiques bourgeoises et composé exclusivene des élus membres du Parti, désignés par leurs Fédérations.

Art. 46. — Les membres du Groupe acceptent la déclaration constitutive de l’unité socialiste, notamment les articles, 1, 2 et 3, et se conforment à la tactique du Parti. Ils établissent eux-mêmes leur règlement.

Art. 47. — Les membres du Groupe socialiste au Parlement sont tenus à une cotisation mensuelle de 250 francs, savoir : 10 100 francs pour le Conseil National; 2° 150 francs à l’organe qui a fait leurs

frais électoraux, à charge par celui-ci de verser 25 francs à la Fédération.

Tout membre en retard de deux mois de ses cotisations au Conseil National reçoit un premier avis, et, au troisième mois, un dernier avis; huit jours après, il est rayé purement et simplement, s’iln’a pas régularisé sa situation.