CHAPITRE VI

Conseillers municipaux, Conseillers d'arrondissement, Conseillers généraux.

Art. 48. — Dans les communes et les départements, les conseillers municipaux, les conseillers d'arrondissement, les conseillers généraux et, d’une manière générale, tous les élus doivent, pour la propagande et pour l’action, donner leur concours aux Groupes des communes et au Comité fédéral.

Art. 49, — Chaque Fédération établit elle-même dans ses statuts la forme et le mode du concours que doivent lui prêter les élus et les militants.

Art. 50. — Le Groupe des membres du Parti socialiste au Conseil municipal de Paris verse au Conseil National une cotisation de dix francs par membre et par mois. Pour les retards de cotisations, les dispositions de l’article 45 sont applicables.