MÉTHODE — DEVISE

Voici la définition donnée par M. L. Bourgeois, qui dans le Parti, représente l'opinion juste mlieu sinon la tendance modérée.

« Visant non à la simple direction politique de l'État, mais à l’organisation de la société toute entière sur les bases de la liberté individuelle et du devoir social, il n’existe, 11 ne se développe, il ne s’affirme, il ne gouverne,que grâce à un contact permanent non avec telle ou telle catégorie, non avec telle ou telle classe, mais avec la masse entière des citoyens du pays puisant également les directions théoriques de sa politique aux sources les plus hautes de la pensée, auprès des maîtres même de l'intelligence et de la science et les inspirations de ses actes à la source la plus profonde du sentiment dans l’âme populaire. » (1)

Quelle est sa méthode?

« Parti d’idéal et parti de réalisation il a la préoccupation de conserver allumée dans les âmes, la flamme qui ennoblit toute propagande.… et en même temps attentif à toutes les réalités de la vie sociale... ne s’effrayant d'aucune idée (2)... c’est à cette méthode faite de bon sens et de générosité de ténacité et de clairvoyance, pénétrée d’idéalisme mais soucieuse d'un réalisme fécond que nous entendons demeurer fidèles, nous gardant également des négations commodes, des surenchères faciles (3)... notre méthode est,ou devait être, celle de la science. Nous ne pensons pas que les lois de la politique puissent se déduire de notions étrangères à l'étude des faits sociaux, nous ne pensons pas non plus qu’elles puissent dériver d’une théorie unique dont toutes les solutions particulières ne seraient que des applications... notre méthode est fondée sur l’observation et la liberté de penser (4).»

Quelle est la devise du Parti?

« Ordre, progrès, paix, justice.ces termes sont pour nous inséparablement unis; c’est dans l’ordre que le progrès élabore ses conquêtes sereines, mais c’est par le progrès que l’ordre perpétue son équilibre; c’est dans la paix que la justice se prépare, mais c’est par la justice que la paix se consolide (5).

« La véritable liberté c’est le pouvoir d'agir (6 ».

(1 et 6) Vues politiques, Revue de Paris, 1910, p. 697 714. (2) Déclaration du parti. Congrès 1909, Compte rendu p. 273. M. Dessoyc. (3) Congrès 1910, Compte rendu, p. 316, M. Steeg. (4) Congrès 1911, Compte rendu, p. 248, M. Herriot. ) Déclaration programme de juin 1910, par M. Steeg, brochure, p. 2°-21.

N'y aurait-l pas une sorte de tempérament radical? Dans les comptes rendus des Congrès les mots « passionément» « ardemment» « ferveur», «soif de justice», « foi démocratique», « bataille », « flamme», « flambée», «abus et privilèges», « puissances d’argent et de réaction», «iniquités » reviennent très souvent, de même que l’affirmation que l’homme doit se conduire par sa raison n’accepter aucun dogme, conserver intacte l'indépendance de sa pensée. Il y a là un mélange de passion et de réflexion, de sentiments et d'esprit pratique, une ardeur combative eb une volonté de paix sociale, un enthousiasme et un sens critique développés. C’est peut-être là l’image de l’existence, le parti s’intitulant « le parti du mouvement, de l’activité, de la vie.»

IT

Quelle est la doctrine politique, économique et sociale du parti radical et radical socialiste ?

Le parti est nettement anticlérical.

« Est-ce que la haute autorité religieuse laissera l’Église catholique et sa nombreuse clientèle fléchir dans leur guerre acharnée à l'esprit moderne et à la République? (1); encore dans un manifeste tout imbu du plus pur esprit de l’absolutisme romain, où l’intolérance s'étale avec une ingénuité violente, les évêques ont renouvelé leur cri de guerre à l’école et à l'esprit laïque et à la société civile. A ce défi audacieux, nous avons le devoir de répondre. tout le bloc républicain contre les antipatriotes et le parti clérical (21. Comment défendre toutes les familles contre l’asservissement intellectuel et matériel d’une église de plus en plus fanatique, de plus en plus hostile à la démocratie, de plus en plus étroitement solidaire, nous le voyons surtout dans l’ouest, de la grande (3) propriété foncière ?.…

(1) Déclaration du parti, par M. Pelletan, Congrès 1908, Compte rendu, D. 283.

(2) Déclaration du parti. par M. Dessoye, 1909, p. 271 et 272.

(3) Déclaration du parti, par M. Steeg, 1910, p. 315.

« Nous ne nous soucions pas de discuter des dogmes ou de persécuter ceux qui les propagent. Notre anticléricalisme a un carcatère positif, il affirme pratiquement notre idéal de libre examen, de dignité intellectuelle et morale,» Déclaration juin 1910, M. Steeg, brochure, p. 7.

isoler l’action civile de tout contact avec les dogmes. Ce n’est pas nous qui voudrons contraindre les consciences, la conscience laïque mérite au moins autant d’égards que la conscience religieuse (1).

Le parti repousse les exagérations de l’individualisme et l'appui des partis libéraux et modérés.

« Ceux qui veulent sincèrement des réformes peuvent-ils s’imaginer que les puissances d'argent et les bénéficiaires des abus actuels soient disposés à se reconcilier avec le mouvement démocralique qui menace les privilèges dont ils profitent (2). Il semble qu'il y ait de la grandeur à vouloir laisser l'homme complètement libre au sein de la société moderne, libre politiquement, libre économiquement, grandeur apparente selon nous. Cutre que les grands intérêts qui soutiennent le parti libéral prennent souvent la précaution de se protéger eux-mêmes, il y a de l’immoralité dans une république à laisser le ‘faible exposé sans défense aux entreprises du fort. Un pareil régime ne serait favorable qu'aux puissants:» (3) :

Les frontières entre le parti radical et le part: socialiste unifié sont moins nettement fixées. Une tendance, l'aile gauche du parti, n’est pa; très éloignée de l'idéal collectiviste.

« Qu'on dise si nous devons être un parti de démocratie, d'avenir ou un parti de conservation sociale. La société d'avant 1789 avait élevé des barrières, pour se conserver et pourtant elle a cédé devant la civilisation individualiste. Il faudrait être aveugle aujourd’hui pour ne pas voir que la civilisation individualiste cède le pas à une civilisation nouvelle. De tous côtés, des groupements se constituent, on ne pourra pas empêcher, dans la civilisation qui se prépare, que le groupement ne s’interpose entre l'individu et la société. Il faut choisir,ou s'attacher à la civilisation qui meurt ou aller vers la civilisation de l'avenir, » (4)

EL encore : « Aux progressistes et aux conservateurs, le parti n’a rien à offrir et rien à demander, car leurs conceptions et la sienne s’excluent. Avec les socialistes au contraire, le parti a dans une certaine mesure un programme commun. Les deux ilinéraires coïncident jusqu’à un point donné où les uns s'arrêtent et que les autres espèrent dépasser, c’est une question de degré, de mesure, de

(1 et 3) Déclaration du parti, par M. Herriot, 1911, p. 250, 251.

(2) Déclaration du parti par M. Pelletan, 1908, p, 283. (4) Rapport de M, Gros, Congrès 1910, compte rendu, p. 307 et 308.

quantité, rien de plus. Tandis qu'entre progressistes et radicaux, il y a différence essentielle de principes.» (1)

Une autre tendance au contraire, est nettement hostile au socialisme et se défend de lui frayer la voie :

« Fermement attachés au principe de la propriété individuelle qui est la base de notre organisation sociale et tout à la fois le point de départ et l’aboutissement des libres activités, nous devons aider, encourager toutes les initiatives qui, par la forme du groupement et de l’association, ne tendent qu’à fortifier le droit de l'individu ; nous ne pensons pas qu’il soit de l'intérêt, ni de la société, ni de notre parti, de préparer l’accaparement des instruments de production, l’enrégimentation de tous les producteurs, la répartition administrative de tous les produits.» (2)

« Il n’y à aucun libéralisme, il n’y a que de la faiblesse à tolérer l’injure grave faite aux intérêts privés ou publics par un esprit de violence qui s'accompagne de lâcheté, la dignité ouvrière est intéressée à ce qu'on en finisse avec cette plaie (le sabotage). Nous étendons cette réprobation à tous ceux qui prêchent ouvertement la destruction ou l’affaiblissement des institutions nécessaires à la France » (3).

C’est en effet le degré et la mesure d’hostilité contre les procédés les complaisances les alliances des unifiés qui semble différencier au fond, dans le sein du parti radical, les diverses nuances qui divisent ses membres. L’aile gauche excuse les violences ouvrières et assure qu’elles ne sont que le fait d’une infime minorité, et elle redoute d’ailleurs pour le parti radical-moins la « Révolution sociale que la réaction conservatrice.» L’aile droite rend le parti socialiste responsable de toutes ses compromissions et, par le fait seul qu’elle s'éloigne de lui, se rapproche sur le terrain de la tactique parlementaire au moins, « des républicains de gauche.» La tendance moyenne s'efforce de conserver le juste milieu entre ces deux courants.

Le parti dans son ensemble a répudié toute collaboration avec les éléments avancés du syndicalisme révolutionnaire.

(1) Revue hebdomadaire, 14 février 1910, p. 181 et 182, M. Buisson. (2) Déclaration du parti. M. Dessoye, Congrès 1909, Compte rendu p. 269,

Ra du parti, par M. Herriot Congrès 1911, Compte rendu p. 253,

DOCTRINÉ POLITIQUE 235

€ Le parti a solennellement déclaré qu’il ne souscrirait jamais aux thèses antipatriotiques, antidémocratiques, antiparlementaires, antiégalitaires de certains anarcho-socialistes » (1).

Il repousse nettement la doctrine collectiviste, nous l’avons constaté (2). Mais, il n’hésiterait pas à collaborer avec les socialistes à l’allègement des misères et des souffrances humaines.

« Il y a dans le socialisme contemporain deux éléments différents une doctrine, on sait qu'elle n’est pas la nôtre; les doctrines réservées, il y a aussi dans le socialisme une tendance, la tendance à secourir le plus faible; nous nous y associons d’autant plus volon- Liers qu’elle n'appartient à aucune école.» (3)

Également éloigné des exagérations de la conception individualiste et de l’école collectiviste, le parti radical pose, comme fin dernière à l'État, le perfectionnement de l’individu par l’amélioration du milieu social.

« J’ai souvent ait que notre but était d'organiser politiquement etsocialement la société selon les lois de la raison, c’est-à-dire en vue de l’entier développement de la personne humaïne dans tout être humain, en vue de l'entière réalisation de la justice entre tous les êtres humains; c’est en montrant aux travailleurs les réalités bienfaisantes a’une organisation sociale pacifique et juste, où rien ne doit être sacrifié de leur liberté personnelle, que nous les retiendrons autour de notre drapeau » (4).

Le parti insiste sur le caractère légalitaire de son action.

« Nous ne sommes pas des hommes de haine, nous sommes des pacifiques, nous ne sommes pas apaisés; nous chercherons sa grandeur (de la Patrie) dans la concorde, dans la tolérance mutuelle, le respect réciproque de la pensée de chacun; ce n’est pas contre ICS individus que nous demeurons en bataille, c’est contre les systèmes dont ils sont parfois les jouets inconscients, parfois les bénéficiaires. ni stagnation ni violence (5). Le pays est las de la politique de violence et de surenchère; il veut des réformes, il veut aussi dans les affaires publiques du travail, de la sagesse et, au sens le plus élevé de ce mot, de la prc bite. » (6)

(1) Revue hebdomadaire, citée, p. 180.

(2) Déclaration du parti, 1910, M. Steeg, brochure, p. 19 à 22.

(3 et 6) Déclaration du parti, par M. Herriot, 1911, p. 251 et 252, 253.

(4) Leitre de M. Bourgeois, Congrès 1909, Compte rendu p. 141-142,

(5) Déclaration du parti. M. Steeg, Congrès 1910, Compte rendu, p. 318- 919:

Le parti attache une importance extrême à la question de l’enseignement. « L'école est ce qui lui est le plus cher» c’est « l'institution à laquelle il tient le plus».

« À tous ceux qui s’y montreront aptes, nous entendons ouvrir l'accès des divers ordres d'enseignement. L'égalité politique demeure un mot vide de sens aussi longtemps que n’existera pas l’égalité devant l'instruction... « Cet enfant préparons-le à la vie civique; nousenltendons conner à la démozratie des citsyens véritables capables de penser par eux-mêmes el d'agir your la Cité (1).»

L'action politique provoque et conditionne toutes les autres réformes.

« C’ést une rude domination que celle de l'ignorance, c’est une inflexible tyrannie que celle de la faim, œuvre laïque et œuvre sociale, ces deux parties d'une même tâche se supposent réciproquement : la sensibilité affinée par le savoir prend une conscience plus directe des inégalités et des injustices. L'intelligence assouplie par des habitudes logiques nouvelles ne consent plus à sanctionner les résignations jadis prêchées. » (2) « Le devoir impérieux du Gouvernement est de lutter contre toutes les oppressions et de défendre l'individu isolé et faible contre les organisations d'autorité, de fanatisme ou de haine qui s'efforcent de l’annihiler sous leur pesante domination» (3).

Dans l’ordre économique le parti radical socialiste est nettement interventionniste c’est-à-dire que l'État, non seulement doit favoriser de tout son pouvoir la production et la circulation des richesses en tant qu'elles intéressent l'Économie nationale, mais encore qu’il a le devoir de se préoccuper des rapports particuliers entre le capital et le travail. Les abus du régime individualiste et capitaliste (4) (domination de tout le système. économique par la haute banque, misères et tares du travail à domicile, difficultés

(1 et 2?) Déclaration programme juin 1910, M. Sleeg, brochure, p. 18 et 19, 7et18,

(3) Déclaration du parti, M. Steeg, Congrès 1910, Compte rendu p. 315. (4) Compte rendu du Congrès de 1909 (p. 189 à 198).

créées au petit commerce, travail intensif des employés) et la mentalité nouvelle qui se fait jour dans les classes ouvrières,.

«Il existe entre ouvriers une solidarité étroite et fraternelle plus forte que les nuances politiques (1)». « Les ouvriers ont conscience de leur état, de leurs intérêts» « le régime de l’atelier a créé en fait une communauté d'intérêts et de sentiments à laquelle contribue et dont dépend maintenant Ia personnalité complète des individus » (2) imposent cette obligation à l’État de même que le souci d’établir réellement la République dans le domaine économique el de « mettre en harmonie notre régime économique avec les principes de la justice distributive.» Le parti estime que la souveraineté politique doit servir à briser la servitude économique car « sans libération économique, liberté intellectuelle, indépendance politique demeurent des mots vides, non de sens, mais de réalité (3).

Le parti conserve les bases essentielles de la société actuelle. Il ne dissimule pas que «l'argent c’est la force, c’est la puissance créatrice (4)» que « l'intérêt est le grand, le légitime mobile des actions (5)», que « l'initiative individuelle est le moteur vital de la prospérité industrielle (6) ». Mais il s'oppose de toutes forces aux abus du régime individualiste et capitaliste

« Est-ce à dire qu’en restant attachés à la cause de l’individualisme nous le soyons à celle de l’égoisme? que nous assistions les bras croisés aux luttes économiques et à l’écrasement des petits par les forts ? Que non pas ! Nous savons que la « libre concurrence » n’est trop souvent que la liberté d’oppression économique (7)» « Il faut corriger le régime actuel... consolider le régime de l’argent en ce qu’il a de bon et restituer aux efforts humains les fruits qu’ils produisent (8) ».

(1 et 2) Compte rendu du Congrès de 1908, p. 164, 236.

(3) Déclaration programme par M. Steeg, juin 1910, brochure, p: 9.

(4-5-6) Compte rendu du Congrès de 1909 p. 163, 224, 227.

(7) Rapport de M. Debierre. Compte rendu du Congrès de 1909, p. 160, (8) Rapport de M. Milhaud, Compte rendu du Congrès de 1909, p. 226

Le parti se déclare anticollectiviste :

« Le parti radical en contact avec la masse de la nation, avec les paysans, les petits commerçants les artisans les petits patrons, n'accepte pas d’enserrer dans les rouages minutieux d’une administration formidable l’activité des individus (1) ».

Mais il ne peut méconnaître cependant :

« Que certaines entreprises, par leur nature, par leur extension, par leur caractère de monopole de fait exercent sur notre société une action difficilement compatible avec la liberté des individus et la souveraineté nationale. Le droit pour l'État est incontestable de contrôler ces puissances, de les absorber même si jamais il était menacé d’être asservi par elles (2)». En 1908 il avait été dit au Congrès « Forts de notre nombre et de l’excellence du but que nous poursuivons, confiants dans la sagesse et le bon sens populaires, nous ne craignons point les collectivistes, sûrs que nous sommes de ne jamais nous laisser entraîner au-delà des limites que notre doctrine nous assigne. Et dans le rachat des monopoles — ce qui n’est pas la même chose qu’une confiscation — nous voyons simplement le moyen de faire bénéficier la masse des avantages considérables que l’exploitation de ces monopoles procure aux quelques privilégiés qui les détiennent? ». L'année suivante M. Debierre écrivait : « Nous sommes radicaux socialisants si nous acceptons le passage dans le domaine social des grands monopoles privés, de ceux qui sont mûrs pour l'appropriation sociale c’est-à-dire suffisamment concentrés pour qu’ils soient devenus le privilège et la proie d’une oligarchie d’archimillionnaires (3) ».

Le parti attache une grande importance à l’amélioration des ressources économiques du pays, par l’accroissement des richesses naturelles, l'augmentation de l’outillage national, la mise en valeur du domaine colonial. Dans ce milieu, agrandi et amélioré, il veut au travailleur plus de sécurité et de bien-être. Certains radicaux posent le principe du droit au produit du travail et celui du travail unique dispensateur de la richesse. Pour élever matériellement et moralement les artisans de la production, il souhaite que les groupements ouvriers et patronaux, une fois solidement

(1 et 2?) Déclaration programme, par M. Steeg, brochure, p. 15, 15. (3) Rapporl de M. Boussenot. Compte rendu 1909 p. 97.

constitués, traitent de puissance à puissance dans un intérêt supérieur de justice et de paix sociales.

« Entre le capital et le travail, au lieu d’une lutte ruineuse pour tous que l’accord s’établisse qui permette aux travailleurs de devenir à leur tour des détenteurs du capital (1) ».

Là encore l’État a deux rôles à remplir celui de « grand paissier » c’est-à-dire qu’il doit substituer sa propre justice à celle des patrons ou à celle de Dieu, ensuite celui de protecteur des faibles (2).

« Depuis son congrès de Toulouse (le parti radical socialiste) ne cesse de proclamer que l’affranchissement du monde du travail ne sera définitif, que du jour où les prolétaires auront pu recouvrer — sans expropriation ni révolution — la copropriété de leurs instruments de travail et par là même la libre disposition du produit de leur labeur... (La commission d’études sociales recherchera) par quels moyens d'évolution et de légalité (extension de là capacité civile et commerciale des syndicats, développement des coopératives syndicales de production, de consommation, de crédit, etc..), il est possible de préparer, la disparition progressive du salariat et de faciliter au prolétariat son accession à la propriété légale » (3).

Partisan d’un individualisme atténué le parti, en nombre de matières, estime indispensable le principe de lobligation (4) (conciliation et arbitrage, participation aux bénéfices, retraites, etc…..).

Le parti radical socialiste a une doctrine sociale c’est celle de la justice et de la solidarité sociales (5). Tout comme certains autres groupements il reconnaît que

(1) Compte rendu Congrès 1909, p. 158.

(2) Rapport de M. E. Chauvin, Compte rendu du Congrès de 1908, p. 238.

(3) Congrès 1908. Compte rendu p. 22.

(4) « Pour accomplir l'œuvre intégrale de solidarité... il suffit de reconnaître que certains progrès ne peuvent être obtenus que par l'intervention de l État et la mise en œuvre du principe souvent nécessaire de l’obligation.» Discours de M. Renoult, Ministre du Travail, au Congrès de la Prévoyance et de l'hygiène sociale, Le Temps, 20 octobre 1911.

(5) Lire, la très intéressante brochure de M. Desvaux. Le parii radical el la question sociale (1910), au siège du Parti, 9 rue de Valois, Paris.

le régime actuel a des inconvénients et des lacunes, et notamment qu’il offre un grand contreste entre l’état démocratique réalisé dès maintenant dans l’ordre politique et l’état d’inégalités existant actuellement daus l’ordre économique et dans l’ordre social et «contre tous les risques d’injustice, qu'ils, soient naturels ou sociaux, s'ils sont humainement évitables, notre parti a le devoir d’organiser... la grande assurance de solidarité nationale». (1) « .… mais cette inégalité naturelle nous savons qu’elle a souvent des causes s0ciales ». (2) Les expressions « minorité de privilégiés » «bénéficiaires des abus», «oligarchie des égoïsmes conservateurs», « féodalité d'argent» « reviennent à plusieurs reprises dans les comptes rendus des Congrès de même cette idée que tous les citoyens ne retirent pas des « rouages créés par la civilisation des avantages égaux» que les masses travaillent alors que quelques-uns seulement jouissent.

« Pour accomplir l’œuvre intégrale de solidarité il n’est point nécessaire d’adhérer comme à un credo d’un nouveau genre à quelque formule générale el absolue de transformation économique de la société. Il suffit de suivre aussi loin qu’elle veut nous conduire l’idée du devoir social... la loi républicaine envisagée au point de vue social tend non à réaliser le nivellement absurde des individus et de leur famille mais, en laissant au contraire à la personnalité de chacun le droit de s'épanouir librement, de corriger au profit de tous les faibles, de l'enfant, de la femme, du vieillard, de l’invalide

précoce, du malchanceux lui-même, les injustices et les duretés des lois naturelles, et de la concurrence vitale (3)»

Le parti s'élève énergiquement contre la théorie de la lutte de classes.

« Constamment le parti à affirmé, son désir d'évolution légale et pacifique, d'harmonie et de concorde, d'entente et de paix so-

ciale. Toujours il s’est élevé contre la conception de classes séparées par des barrières infranchissables et la notion d’un intérêt pri-

( (2) Déclaralion, programme par M. Steeg, juin 1910, brochure, p. 18, (3) Discours prononcé par M. Renoull, ministre du Travail ,au Congrès de la

1) Lettre de M. Bourgeois, Compte rendu Congrès 1909, p. 144. mulualité el de l'hygiène sociale, Le Temps, du 23 octobre 1911.

mordial des prolétaires, distinct et différent de l'intérêt général de la nation (1). Les classes sociales entendues au sens marxiste comme des sociétés d'individus producteurs ou capitalistes ayant acquis les idées convenant à leur état et comme constituant des unités organiques analogues à des nations, n’existent pas dans la société actuelle ; en tous cas rien n’autorise à supposer qu’un état de guerre soit nécessaire entre les classes sociales; la théorie de la lutte des classes, qui est une erreur théorique, constitue en outre un danger pratique parce que, si elle était vraie, elle conduirait à l’anarchie et à la propagande par le fait, tandis que sa négation achemine simplement à une doctrine de justice et de paix sociale; d'autre part le Congrès estime que les inégalités et les injustices sociales provenant, soit des hasards de la naissance ou de l'éducation, soit de l’évolution économique elle-même, doivent. être progressivement diminuées et supprimées par la constante amélioration matérielle et morale du sort du travailleur, par le développement intégrald’une éducation scientifique et technique généralisée, par l'accession facilitée de tous à la propriété par la suppression du salariat et son remplacement par des formes d’association du capital et du travail telles que la coopération la participation aux bénéfices etc., transformant le salarié en associé... (2) A la théorie de la lutte des classes, dont la réalisation, par les haïnes et les déchirements qu’elle provoquerait, serait bientôt mortelle à la démocratie et à la patrie républicaine, nous opposons nos vœux ardents pour l’établissement d’une harmonie sociale qu’appellent, selon nous, les nécessités de la vie individuelle et £ollective (3) ».

Le parti s'élève également contre la doctrine de la suppression de la propriété privée, mais il analyse cette notion.

« La propriété individuelle proprement dite, issue du travail, entretenue par le travail, doit être maintenue comme une chose sacrée pour nous. Mais la propriété doit céder le pas à l'intérêt général lorsque l'intérêt du propriétaire se trouve en contradiction manifeste avec l'intérêt de la société. (4) Enfin si pour la constfitution ou pour la conservation d’une propriété industrielle, tout travail et tout effort du propriétaire ont cessé d’exister, si cette propriété est le monopole,accaparé par un seul,de richesses entière-

(1) M. Sarraut, Congrès 1908. Compte rendu, p. 150.

(2) Rapport de M. Chauvin, conclusions adoptées à l'unanimité, Congrès 1908, Compte rendu, p. 113.

(3) Déclaration du parti. M. Dessoye. Congrès 1909, p. 269.

(4) Cela a été prévu et réglementé par les lois d’expropriation pour cause d'utilité publique. Le rapporteur souhaite-t-il un élargissement de la notion d’expropriation ?

ment créées par la société ou par des tiers, cette propriété, dite capitalistique, peut et doit être reprise par la société. Ces conclusions nous séparant des anarchistes. nous séparent d’une façon non moins absolue des partisans de la propriété illimitée; nous défendons la propriété individuelle mais en même temps nous nous élevons contre les abus de cette propriété.» (1)

Certains membres de l’aile gauche du parti ont bien déclaré que « le travail doit être l’unique dispensateur de la richesse» et qu’« il faut donner la propriété à tous les travailleurs et la faire perdre aux oisifs» mais la majorité du parti reste attachée au principe de la propriété individuelle, n’en combat que les exagérations et désire en faciliter l’accession aux salariés.

Le parti propose, pour diminuer les inégalités et les injustices sociales, un certain nombre de moyens. Le plus important de tous est l’association. Le parti

« affirme que le véritable instrument de tous les perfectionnements sociaux, c’est l'association des individus et l’association des groupements humains consentant à des règles que les uns et les autres jugent et sentent conformes au bien, parce qu’elles sont dans l'intérêt de tous. Il reconnaît que l’association fondée sur l'équité, en d’autres termes, sur le libre consentement à un échange de services reconnus équivalents limite la liberté humaine; oui, notre doctrine sociale est celle de l’association; d'innombrables associations existent, imposons à toutes impartialement le respect de la loi; les unes sauront vivre et grandir, les autres devront se transformer ou mourir.» (2) Associer les associations entre elles, tel est le but du parti, groupements spéciaux et groupements d'intérêts généraux... À chacun selon ses droits d’associé. » (3)

Les autres mesures suggérées sont une plus équitable contribution des riches aux charges publiques, basée sur la progressivité de l'impôt et des taxes successorales, avec attribution à l'État des successions ab intestal au delà d’un certain degré de parenté; la protection de tous les faibles SOCIaux.

(1) Conclusions du rapport de M. E. Chauvin, adoptées à l'unanimité. Congrès 1908, p. 119. :

(2) Leïtre de M. Bourgeois. Compte rendu Congrès 1909, p. 112 et 113.

(3) M. Bourgeois, Vues politiques, cité, p. 713.

« De l'enfant la société se doit de faire un majeur. Mais la maladie le chômage, l’invalidité, la vieillesse le replongeront dans une minorité d'autant plus lamentable qu'elle est déchéance parfois irréparable, souvent imméritée. La protection de l'enfance, l'éducation de l’adolescence se continuent par l'assurance du travailleur. Il ne suffit pas d'élever l’homme, il faut souvent le relever. Cette tâche est vaste, elle est assistance et éducation, assurance et répara-

tion...» (1) ,

Le parti insiste sur l'importance de l'instruction et de la culture, de l’enseignement et de l'éducation. Il veut « ennoblir et purifier le milieu social» pour favoriser « l'apparition et le développement de personnalités saines et fières » ayant une plus nette conscience de leur dignité et de leur indépendance.

« Le programme social du parti comprend donc deux sortes d’action : 1° le développement de l’éducation du peuple pour moraliser le suffrage universel et le mettre à l’abri de la domination des «charlatans » (comme) de la corruption des puissances d'argent ; 29 la participation équitable dans les charges publiques et les bénéfices du travail pour aboutir à l'émancipation générale des citoyens et les garantir de la servitude et de la misère. » (2)

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Quel est le programme du parti?

Sans remonter plus haut, l’on trouve en 1907 au Congrès de Nancy l’exposé complet d’un ensemble de réformes politiques, économiques et sociales qui constituent le programme fondamental du parti. Précisé sur certains points particuliers aux Congrès de 1908, de 1909, de 1910 et de 1911 il a été résumé et condensé dans la Déclaralion programme rédigée par M. Steeg en juin 1910. (3)

Dans l’ordre politique. Le Congrès de 1908 sur la pro-

(1) Déclaration programme par M. Steeg, juin 1910, brochure, p. 19.

(2) Conclusions du rapport de M. Debierre adopiées à l'unanimité par le congrès de 1909. Compte rendu, p. 177.

(3) Voir cette brochure au siège social, 9, rue de Valois et le p:ogramme dans les documents annexé: à la fin de l’ouvrage.

position de M. Herriot a émis le vœu que «les délégués sénatoriaux soient élus par le suffrage universel.» (1)

La question de la réforme électorale a fait, dans les diverses assemblées du parti, l’objet de vives discussions.

Trois courants d’opinion différentes se dessinent nette ment. En premier lieu les partisans du scrutin d’arrondissement largement amélioré. (2) En second lieu ceux du scrutin de liste pur et simple. (3) Enfin, ceux du scrutin de liste avec représentation proportionnelle, rares. En 1907 à Nancy, le Congrès avait adopté à une faible majorité une motion vœu en faveur du rétablissement du scrutin de liste. En 1908, la discussion théorique est écartée. Après l’adoption de plusieurs vœux parmi lesquels celui« que la Chambre des députés soit élue pour six ans et renouvelable par tiers tous les deux ans.» (4) En 1909, la majorité de la commission se prononce en faveur du maintien du scrutin d'arrondissement largement amélioré. Toutefois, le Congrès estime que « la question de la Réforme électorale n’est pas une question vitale pour la République, le scrutin de liste ou le scrutin d'arrondissement sont des modalités politiques non pas de « principe» mais de circonstances et qu’à la veille de la consultation électorale de 1910, il n’y a pas lieu de modifier le mode de scrutin (5). Un grand débat eut lieu au Congrès d’octobre 1910. Après une discussion très vivante et très animée, la majorité adopte un vœu en faveur du scrutin de liste pur et simple, un autre en faveur du vote par le Parlement « dans les plus brefs délais des projets de loi assurant la liberté et la sincérité du vote. Un grand combat s’est livré au Congrès de Tours (octobre 1912) sur le projet de réforme électorale basé

(1 et 4) Compte-rendu du Congrès 1908, p. 206, 205.

(2) Compte-rendu du Congrès de 1909. p. 63, Congrès de 1912, à Tours 11 octobre, séance plénière de l'après-midi.

(3 et 5) Compte rendu du Congrès de 1909, p. 79 et 81, 88,

Pre

sur le quotient et défendu par le ministère Poincaré. Après une résistance acharnée les proportionnalistes ont été battus le Congrès ayant adopté à une forte majorité l’ordre du jour suivant :

«19 Le Congrès déclare que la réforme électorale dont il a toujours été partisan ne peut et ne doit être réalisée, que par la majorité républicaine des deux chambres; 2° Rappelant que les scrutins majoritaires ont toujours donné une large représentation aux minorités, repousse la représentation proportionnelle et le principe du quotient électoral; 3° compte sur la sagesse, la fermeté et l’entente des républicains du Sénat et de la Chambre pour réaliser une réforme électorale, par un scrutin élargi, sans dérogation au principe majoritaire. »

Et M. Dumesnil dans la déclaration du parti lue à la clôture du Congrès :

« Le parti tient à affirmer que si, en toute bonne foi, des divergences de tactique se sont manifestées à propos de la réforme électorale, il a d’abord à cœur de maintenir l'union étroite qui nous groupe tous contre les partis de réaction. Le Congrès fait confiance à ses élus du Sénat et de la Chambre pour ne réaliser qu’une réforme respectueuse des droits inaliénables du suffrage universel et du principe maïioritaire qui en est l’essence même.»

Les inconvénients de la centralisation n'ont point échappé aux membres notables du parti. «La centralisation nous étouffe et ruine nos budgets. (1)» Certains proposent des réformes énergiques « abordons nettement la suppression des rouages vieillis, coûteux, inutiles. Rendons aux départements élargis tout ce que la vie locale exige de ces services nombreux qui n'intéressent pas l’État tout entier.»

« Voilà, à notre avis, l'effort qui s'impose à la démocratie sociale... Création de gouvernements provinciaux et décentralisation administrative» (2).

(1) Lettre de M. Bourgeois. Compte rendu. Congrès 1909, p. 139 et 140.

(2) Rapport de M. Debierre, Compte rendu du Congrès de 1909, p. 177 el 178.

La question des fonctionnaires a retenu l'attention du Parti qui : à

Demande qu’on exige d’eux, (des fonctionnaires) un dévouement absolu aux intérêts du pays et aux institutions républicaines. Il réclame du Gouvernement une action ferme et soutenue pour détruire dans les services publics les influences hostiles à la démocratie qui y ont trop longtemps prévalu; les fonctionnaires ont en entrant au service public consenti le sacrifice d’une partie de l’indépendance du citoyen, mais ils ont le droit de demander que leur condition soit, pas non laissée à l’abritraire, mais fixée par la loi. Ils demandent le droit d'association pour la défense de leurs intérêts professionnels, mais ils savent bien qu'aucune association de fonctionnaires ne peut entrer en lutte contre la grande association dont ils font eux-mêmes partie avant tout, qu'il n’y a pas de grève contre la nation... ils se sentiront traités, non pas simplement comme des subordonnés d’une administration, mais comme des « associés à la chose publique » (1).

« Le Congrès émet le vœu que la loi sur le statut des fonctionnaires fasse l’objet d’une prompte discussion, en vue d’une organisation administrative plus juste pour les fonctionnaires et plus profitable au bien public » (2). Le fonctionnaire apporte dans l’exécution de sa tâche les habitudes de libre examen, le souci de sa dignité qui ont pénétré sa conscience de citoyen : la régularité, l’efficacité des services publics dépendront d’un appel à la collaboration réfléchie et à l'initiative joyeuse de tous ceux quiconcourent à en assurer le fonctionnement. Il est temps que les fonctionnaires . obtiennent le statut qu’ils réclament. Il s’agit d'assurer l’ordre, mais l’ordre réel et vivant, l’ordre à tous les degrés en haut et en bas, l’ordre qui s'impose aux chefs comme aux subordonnés et les rapproche dans un effort commun pour la défense de l'intérêt collectif (3).

Le Congrès de Tours (octobre 1912) a voté une motion souhaitant que les mesures disciplinaires prises contre les instituteurs soient suspendues jusqu’à ce que le Parlement et les tribunaux se soient prononcés, mais déclarant que les instituteurs n’ont pas le droit de s’affilier à la C. G. T. (4).

(1) Lettre de M. Bourgeois. Compte rendu. Congrès 1909, p. 140 et 141.

(2) Conclusions du rapport de M. Raynal sur le statut des fonctionnaires. Compte rendu 1909, .p. 146 à 156.

(3) Déclaration programme par M. Steeg, juin 1910, brochure, p. 17, (4) Déclaration du parti, par M. Dumesnil, octobre 1912. « Depuis de trop longues années le pays, par suite de l’inertie gouvernementale et des lenteurs

nié. he. DL 2

Un rapport spécial fut présenté au Congrès de 1909 sur la réforme judiciaire (1), qui traita successivement de la responsabilité et du privilège des juges, du recrutement et de la démocratisation de la magistrature, de l’unité de juge. Le Congrès adopta à l’unanimité, un vœu «invitant le Parlement à opérer promptement la réforme judiciaire dans un sens de Justice démocratique et sociale». M. Debierre lut un rapport sur le programme social du parti dont les conclusions furent, sans discussion, adoptées à l'unanimité...

49 Transformation du droit. Simplification et accélération de la procédure ; suppression du privilège des officiers ministériels; protection plus efficace de l’habeas corpus (service des mœurs, arrestations et détentions préventives); divorce par consentement mutuel etc., institution du juge unique responsable (2).

La question des rapports de l’Église d’une part, de l'État et de l’École d’autre part, est pour le parti d’une importance essentielle et capitale (3). II estime que sa formule : «Les églises libres dans l’État souverain» assure, avec la liberté de conscience, l’exercice de tous les cultes et la suprématie du pouvoir civil. |

La première partie du problème a été réglée par la loi de séparation la seconde, de l'Église et l’École se présente sous trois aspects. D'abord les mesures d’ordre politique, la défense et la protection de l’école laïque menacée, en second lieu celles d’ordre économique tendant à parlementaires, attend le vote de la loi qui devrait, en fixant nettement les droits et les devoirs des fonctionnaires, garantir d’autre part leur dignité, leur indépendance civique, leur droit d’association ou de syndicat et leur assurer dans des conditions honorables des moyens d’existence. Il est intolérable que les agents de nos services publics soient encore à la merci d’un arbitraire tempéré de favoritisme et qu'ils ne puissent accomplir leur devoir envers la nation à l’abri d’un statut légal. »

(1 et 2) Rapport de M. A. Garnier, interventions de MM. Dumont, Allard, Pelletan et Bourely. Compte rendu 1909, p. 125 à 135. — M. Debierre,

(3) Rapport de M. Hubbard, Congrès 1908. Compte rendu, p. 127 à 133.

créer : «un vaste système d’enseignement principalement d'enseignement professionnel qui aurait pour objet de protéger l'adolescence contre le vice, contre la misère et d'augmenter en elle la puissance future de production économique ;» enfin, celles visant «un but plus général d’organisation ou de réorganisation sociale.» (1)

Dans l’ordre politique, le parti radical socialiste ne saurait « tolérer l’ingérence de l’Église dans l’éducation nationale (2). » Les divers Congrès adoptèrent à l’unanimité des vœux tendant l’un à ce que soit assurée « la défense de la laïcité de l’enseignement et la protection des membres de l’enseignement contre les menaces formulées dans la déclaration des évêques (3) » un autre à ce que

« les militants du parti républicain laïque fassent tous leurs efforts pour créer et multiplier, d'accord avec les membres de l’enseignement primaire et secondaire, les associations de pères de famille républicains et d’amis et défenseurs de l’école » (4).

En 1910, a lieu la grande discussion déjà amorcée l’année précédente, d’une part les partisans de «la conciliation de la liberté des familles, du droit de l’enfant et de l’intérêt de la société » de l’appel adressé par l'État aux initiatives privées afin de « laisser libre jeu aux intéressés qui peut être feront mieux que lui» (5). D'autre part, les membres du parti convaincus que « l’enfant est un faible et qu'on doit à ce faible la protection de l’État toutes les fois que ses droits d'enfant sont menacés par la tyrannie de plus forts fus-

(1et?2) Rapport de M. Gérard Varet au nom de la Commission de l’Enseignement sur les vœux d'ordre politique, économique, social. Compte rendu, Congrès 1908 page 126.

(3) Le Congrès de 1911 adopte sans débat à l'unanimité le vœu que « le Conseil supérieur dé l’Instruction publique supprime des programmes de l’enseignement l'obligation d’instruire l’enfant de ses devoirs envers Dieu comme il l’a déjà fait pour le programme des Écoles normales». Congrès 1911. Compte rendu, p. 165.

(4 et 5) Rapport de M. A. Canu sur la défense laïque. Compte rendu du Congrès de 1909, p. 320 à 328. — M. F. Buisson, p. 291,

sent-ils de sa famille (1) et ceux désireux « de soustraire la formation intellectuelle des enfants à l’action des membres du clergé et de préparer un rapprochement entre les fils de la bourgeoisie et les enfants du peuple, pour qu’ils se pénètrent et se connaissent». Après une discussion très animée, le Congrès rejeta par 99 voix contre 75 un amendement qui repoussait le «monopole de l’ennseignement et demandait d'assurer le contrôle de l’enseignement libre», adopta les conclusions de la commission en faveur du monopole (2). En 1911, «le Congrès n’a pas même repris le grand débat, philosophique plus que politique, auquel il s'est livré l’an dernier; mais le parti demande au Gouvernement de défendre l’école par la loi, de protéger la liberté du père et de l’enfant » (3).

Dans l’ordre économique, le parti veut l’organisation d’un enseignement technique. « Cet enfant, préparons-le…. à l’activité économique. Dotons-le de compétence et d’habileté; qu’au savoir pratique s’ajoute le goût des idées, l’habitude de la discussion. (4) Il insiste sur la nécessité d’organiser l'apprentissage. Déjà en 1908, M. Buisson avait obtenu le vote d’un vœu tendant à ce que « l'obligation de l'instruction fût étendue aux cours complémentaires professionnels destinés aux adultes (5)». M. Debierre, l’année suivante, avait fait approuver sa. proposition d’une

« instruction obligatoire jusqu’à 14 ans et ensuite enseignement général et professionnel jusqu’à 18 ans facilité par la réduction obligatoire des heures de travail des apprentis.»

Dans l’ordre social, le parti se propose de donner à tous

(1) Intervention de M. Ch. Dumont, Congrès 1909. Compte rendu, p. 329. Voilà un élément nouveau introduit dans la notion traditionnelle de la famille.

(2) Congrès 1910. Compte-rendu, p. 293.

(3) Compie rendu, Congrès 1911, p. 230.

(4) Déclaration programme, juin 1910, brochure, p. 18 et 19.

(5) Rapport présenté par M. F. Buisson sur l'égalité des enfants pour le droit à l'instruction. Congrès 1909. Compte rendu p. 277 à 297. Vœu adopté à l'unanimité, p. 326,

les enfants qui seront aptes à le recevoir l’enseignement, même le plus élevé, à tous uneidentique culture minimum.

« Considérant qu’il importe à l'intérêt de la Démocratie d’une part d'assurer à chaque être humain son complet développement, d’autre part de mettre en valeur pour le bien de la nation toutes les énergies physiques, intellectuelles et morales que la nature met à sa disposition. (Le Congrès) invite les représentants du parti au Parlement à étudier la transformation des services de l’Instruction publique en un ensemble d’instructions d'éducation nationale et sociale sous toutes ses formes et à préparer pour la prochaine législature un projet de revision de nos lois scolaires assurant à tous les enfants indistinctement un droit égal à l'instruction, établissant la gratuité de l’enseignement à tous les degrés, faisant de l’enseignement primaire élémentaire la base unique et commune de l'éducation nationale, prolongeant la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans, instituant enfin, tant dans les écoles pratiques et techniques que par de simples cours complémentaires obligatoires, un enseignement professionnel assez complet pour apporter à la production nationale l’accroissement en quantité et en valeur qu'obtiennent déjà par les mêmes moyens plusieurs des nations voisines. »

Le Congrès émit également un vœu tendant à l’abrogation immédiate de la loi Falloux. (1) Le problème fiscal a toujours retenu l’attention du parti.

« L'impôt sur le revenu (2) est comme la serrure précise et compliquée par laquelle on pourra enfin ouvrir la porte du passé sur l'horizon indéfini des réformes sociales ; il n’a pas seulement cette vertu personnelle d’assurer la justice dans la démocratie (la progressivité étant plus réellement juste que la simple proportionnalité), il a encore cette vertu impersonnelle et collective de faire le contrôle de la fortune nationale et de faire connaître à la République

(1) Congrès de 1909. Compte-rendu, p. 325.

La loi Falloux comprend 85 articles qui organisaient complètement les services de l’instruction primaire et secondaire. Déjà de nombreuses dispositions en ont été supprimées ou modifiées par des loispostérieures. Quelles sont parmi celles qui subsistent celles qui devraient être abrogées ? est-ce l’art. 17 : «La loi reconnaît deux espèces d’écoles primaires ou secondaires. 1° Les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l’État et qui prennent le nom d’écoles publiques. 2° Les écoles fondées ou entretenues par des particuliers ou des associations et qui prennent le nom d'écoles libres. » Est-ce l’art. 21. « L’inspection…. des écoles libres porte sur la moralité l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l’enseignement que pour vérifier s’il n’est pas contraire à la morale; à la constitution et aux lois »?

(2) Discussion. Congrès 1908, p. 25 à 46.

où sont les richesses secrètes qui servent à la combattre en temps de crise » (1)... « La réforme fiscale nous presse; qu’il faille encore faire effort pour éviter toute vexation, toute inquisition inutile nous l’avouerons. Mais quelle grande réforme a trouvé du premier coup sa formule définitive? Les principes essentiels sont établis. » (2) Le congrès de 1909 adopte à l'unanimité des vœux tendant à ce que « le Parlement vote le plus tôt possible cette grande réforme (l'impôt sur le revenu) impatiemment attendue par la démocratie»; « que les pouvoirs publics recherchent si dans la plus-value des capitaux peut se rencontrer la source d’enrichissements susceptibles de devenir la matière de nouvelles ressources fiscales »; «que l'héritage ab iniestat soit supprimé en ligne collatérale.» (3) Et parmi les conclusions du Rapport &e M. Debierre sur le programme social du parti figure la « réduction de l’hérédité capitaliste par l'impôt successoral réitéré, » (4) « La substitution progressive des impôts directs aux impôts indirects est dans la tradition républicaine. C’est donc par un impôt adapté à la situation économique des individus par un impôt qui porte sur la richesse et non sur les dépenses que l’on doit demander à la fortune de contribuer de plus en plus à l'entretien d’une société qui a permis son accroissement. » (5)

Le parti se propose d'améliorer le milieu économique.

Sous le titre de mesures d’utilité publique, M. Debierre a fait adopter par le Congrès de 1909 des propositions tendant à «la nationalisation du sous-sol (mines et minières) et l’exploitation sous la direction de l’État des richesses naturelles, la municipalisation ou l’exploitation en régies directes ou intéressées des services d’utilité municipale (eaux, éclairage, voirie, etc.), l’organisation municipale et régionale du marché du travail, la suppression des tarifs douaniers prohibitifs et des octrois. » La guerre aux parasites sociaux (spéculateurs, accapareurs, trafiquants de sortilèges); «que les impôts des patentes frappent les entreprises

(1) Rapport «l'impôt sur le revenu ». Congrès 1908. Compte rendu, p. 33.

(2) Compte rendu Congrès 1908, p. 34 et 35. — d° de 1909, p. 139. Lettre de M. Bourgeois, et pour la réfutation des critiques adressées au projet d’impôtsur le revenu, voir Rapport de M. Boussenot 1908, p. 90 ets.

(3) Vœux présentés par M. Lévy-Ulmann, 1909, p. 122 et 123. (4) Compte rendu Congrès 1909, p. 178.

(5) Déclaration programme, juin 1910, brochure, p. 14.

de groupement commercial proportionnellement au chiffre d’affaires, au nombre des succursales établies dans le

pays» (1).

Le Congrès de 1908 a adopté à l’unanimité un vœu demandant au gouvernement « d’user du peu de pouvoir qu’il a sur ces puissantes sociétés financières (compagnies de chemin de fer) pour obtenir des six grands réseaux que le tarif de transport des vins soit identique au tarif de transport des blés et des farines et une motion engageant

«tous les membres du parti à entrer dans les syndicats agricoles pour contrebalancer les influences réactionnaires qui pourraient s’y produire et pour diriger les syndicats agricoles dans un sens plus démocratique.» (2)

Celui de 1909 approuve diverses motions tendant à «la suppression des octrois», à ce que .

« les pouvoirs publics mettent à l’étude la question du dépeuplement des campagnes et recherchent les moyens d’y obvier, que le programme des écoles rurales comprenne une partie plus étendue concernant l’enseignement professionnel agricole et développant l'amour de la terre. »

Le Congrès de 1909 a consacré une place importante à la question économique. Il a adopté les vœux tendant à inviter les pouvoirs publics,

« À rendre obligatoires les préliminaires de conciliation devant les tribunaux de commerce et les tribunaux civils jugeant commercialement (3) à favoriser réellement le développement de la richesse naturelle par l’ouverture du crédit à l’agriculture, au commerce et à l'industrie, à prendre toutes mesures propres à encourager l'initiative privée pour l’exploitation de ces sources naturelles de richesse (gisements de houille, de minerais et de phosphates, les forces hydrauliques), à permettre les transports mixtes par voie ferrée et par voie d’eau, à poursuivre l'étude de la réalisation des travaux suivants : canaux reliant l’Escaut à Dunkerque, canal de la Chiers, canal de l’Escaut à la Meuse, canal du Nord, canal

(1) Compte rendu du Congrès de 1909, p. 235. En 1908 (compte rendu, p. 97) M. Boussenot, evait justifié l’expropriation des grands monopoles privés.

(2) Compte rendu du Congrès de 1908, p. 98.

(3) Compte rendu, Congrès de 1909, p. 250 à 260,

de la Loire au Rhône, de Marseille au Rhône, du Rhône à Cette de la Loire à la Garonne, canal latéral du Rhône de Lyon à Arles (1), voie navigable de Nantes à Orléans avec prolongement jusqu’à Bâle, amélioration des voies fluviales existantes, barrage de la Durance, amélioration et autonomie des ports maritimes, déclarer d'utilité publique à bref délai la Seine maritime de Rouen à Paris, qui ne coûtera rien à l'État, qui créera entre la Manche et la Méditerranée une voie de transit international de premier ordre (2), prendre toutes les mesures capables de mieux protéger et encourager les coloniaux dans leurs entreprises commerciales et industrielles, d’outiller les colonies, de créer des ports et des chemins de fer d’une manière suffisante mais économiquement. »

Quant aux voies et moyens préconisés c'est l’appel à l'initiative privée.

« Que l’État dont le budget est devenu impuissant, à cause des lois sociales nécessaires qui attirent à juste titre sa sollicitude, à exécuter rapidement les grands travaux publics de cette importance qui sont cependant indispensables au développement normal et économique de la Nation, en concède la construction et l’exploitation sous son contrôle à l’initiative privée, même avec garantie d’intérêt comme il l’a fait pour tous les chemins de fer (3).»

Le parti s’efforcera de contribuer à l’augmentation du bien-être et de la sécurité du travailleur dans un milieu économique de plus en plus prospère.

Au Congrès de 1908, M. Boussenot lut un grand rapport (4) sur « le laisser faire économique et social» dans lequel il opposa les conceptions du parti radical socialiste à celles, sur cette matière du Parti progressiste et de l’Action libérale. Il estimait que « l’extension des capacités juridiques des syndicats, sans contrat collectif du travail préalable, serait fatalement meurtrière de l'indépendance et dès lors de l’action de ces syndicats (5).:., l’arbitrage obligatoire comme suite aux tentatives infructueuses de conciliation entre les parties s'impose (6), il est possible,

) Demandé avec une particulière insistance et déjà en 1908, ) Congrès 1909. Compte rendu, p. 258, 254.

(3) de 1909. Compte rendu, 10 254.

(4-5-6) Congrès 1908. Compte rendu, p. 47 à 98, 61, 72.

il est facile sans porter atteinte aux forces productives d'établir une limite maxima de la durée du travail (1),» une discussion assez vive s’ensuivit (2). Le vœu suivant fut adopté

« Le Congrès prie la Chambre de reprendre à bref délai la aiscussion du projet de loi sur la règlementation du travail, dont il approuve le principe notamment en ce qui concerne la réduction

à dix heures, sous réserve des dérogations nécessaires, de la journée de travail des adultes dans l’industrie (3).»

En 1909 M. Milhaud présenta au Congrès un rapport (4) sur le minimum légal de salaires et la participation obligatoire aux bénéfices, rapport dont les conclusions suivantes furent adoptées à l'unanimité.

« 19 La loi doit organiser pour tous les salariés, employés ou ouvriers, le minimum des salaires qui ne saurait être, en tous cas, inférieur aux besoins de la vie, 2° Dans toute entreprise la participation aux bénéfices est obligatoire. La loi doit fixer les conditions dans lesquelles les bénéfices seront répartis entre le capital et les collaborateurs intellectuels et manuels de l’entreprise, en tenant compte des apports, du talent, du travail, de la nature du travail etc. Cette participation pour tous les salariés est un sursalaire et n’entraîne pas obligation aux pertes (5).»

En 1910 M. Gros dans son rapport sur les réformes sociales (6) exposa les avantages du contrat collectif du travail et les conditions qu’il doit remplir pour être pleinement utile au prolétariat.

Dans l’ordre plus spécialement social :

Les divers Congrès ont successivement signalé l’importance de la loi des retraites ouvrières et paysannes. Dans son rapport présenté en 1908, M. Boussenot estimait « qu’elles doivent être organisées sur les bases d’une triple obligation de versement (État, employeur et salarié). » Il

(1-2-3) Compte-rendu du Congrès de 1908, p. 79, 99 à 104 et 120 à 122.

(4) Congrès 1909. Compte rendu, p. 184 à 242.

(5) C’est sans doute ce dernier texte qui doit êtresubstituéà celui des conclusions du Rapport de M. Debierre relatif à la « participation de tous les coproducteurs aux bénéfices et aux pertes... au prorata de l'importance... des services rendus. » Compte rendu. Congrès 1909, p. 178.

(6) Congrès 1910. Compte rendu, p. 297 à 311.

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montrait ensuite que « dans les conditions actuelles Ia mutualité, en raison même de l’étendue considérable de

son Champ d’action, est absolument impuissante à constituer des retraites» et que « le système belge de la liberté subsidiée, que le parti modéré voudrait voir acclimater en France, implique l'obligation de contribution pour l'État et pour l’ouvrier; seul dans ce système le patron ne verse pas. (1) » Le Congrès de 1910 une fois de plus proclama l’urgence de cette mesure.

Sous le titre « mesures de sécurité publique » M. Debierre fit approuver par le Congrès de 1909 (2) les propositions suivantes :

« Lutte contre les fléaux de l'humanité, contre la tuberculose, mesure d'hygiène contre l'encombrement des logements, expropriation par zones pour cause d'utilité publique sans autres indemnité que le prix net de l'immeuble; contre l’alcoolisme, contre la syphilis, réglementation de la prostitution tant masculine que féminime; contre les intoxications professionnelles (assainissement ou suppression des industries insalubres); protection de la santé publique contre les commerçants et industriels falsificateurs. »

Le même Congrès adopta un vœu « que les pouvoirs publics développent l’extension en superficie des villes, favorisent les habitations à bon marché, au grand air et loin des centres (3).» |

« Pour y parvenir (à la société véritable de tous les citoyens dans les liens communs de la justice et de la solidarité), il y a bien des devoirs à apprendre, bien des sacrifices à consentir. C’est l’ensemble des assurances contre l'ignorance, contre la maladie, contre les accidents, le chômage, l’invalidité. C’est pour mieux dire encore la grande assurance de solidarité nationale contre tous les risques d’injustice qu'ils soient naturels ou sociaux, s'ils sont humainement évitables (4)», ou encore « organisation du service général d’assurance et de prévoyance sociale (contre les accidents du travail, la maladie et l’invalidité, la vieillesse, le chômage forcé, avec dotations de l'État et des Communes (5)»

(1) Congrès 1908. Compte rendu, p. 81-85-90.

(2-3-5) Congrès 1909. Compte rendu, p. 177, 253, 179. M. Debierre. (4) Lettre de M. Bourgeois. Congrès 1909, Compte rendu, p. 144,

Enfin au point de vue de la politique extérieure et de la défense nationale, le congrès de Tours (octobre 1912) émet le vœu que « les gouvernements continuent à intervenir énergiquement pour maintenir ou rétablir la paix et déclare qu'aucune querelle de parti ne saurait mettre obstacle à l'union de tous les Français dans les questions d'ordre extérieur». « Notre parti qui a toujours été prêt à faire passer la défense nationale avant toute autre consisidération ne peut cependant assister au spectacle douloureux que donnent aujourd’hui les péuples en armes sans inviter de la façon la plus pressante le gouvernement de la République à ne ménager aucune négociation susceptible d’enrayer le conflit... (1)»

Le Congrès de 1908 sur la proposition de M. Le Foyer (2) avait adopté un certain nombre de vœux invitant le gouvernement à mettre à l’étude les questions que la deuxième conférence de La Haye a recommandées à Pattention des puissances

« Que la France s'attache à miéux utiliser cette grande force internationale qu'est la puissance financière et la politique financière en étroit accord avec... ses intérêts commerciaux et coloniaux, que l’attention du gouvernement soit attirée sur la situation des Européens établis au Maroc et notamment des Français... » etc.

Le Congrès de 1910 donne mandat au bureau du Comité exécutif d'entrer en relations avec les représentants des partis républicains des autres pays pour jeter les bases d’une Union républicaine internationale (3).

Dans l’ordre militaire, les divers congrès ont approuvé la plupart des vœux présentés par M. le général Godart au nom de la Commission des réformes militaires et relatifs en 1908 (4) à la réorganisation de l’État-major général, la suppression des- commissions inutiles, la réforme du Code de justice militaire, à l'avancement des officiers, à la créa-

(1) Déclaration du parti, octobre 1912.

(2) Congrès 1908. Compte rendu, p. 177 à 194. Rapport de M. Le Foyer. (3) Congrès de 1910. Compte rendu p. 35.

(4) Compte rendu, p. 294 à 296.

ton d'une gendarmerie mobile pour éviter l'intervention de À À ! fr: + .

l’armée dans les conflits entre le capital et le travail, ete... Le parti désire que l’armée reste démocratique € Notre parti qui n’admet pas la politique dans l’armée entend cependant défendrerigoureusement contre ceux qui n’ont pas perdu l’espoir de la faire servir à la restauration des régimes déchus les militaires de tous grades dont le loyalisme est vital pour la Fépublique (1)».

Quelle est l’armature extérieure et l’organisation intérieure du parti radical socialiste, ses moyens d’action particuliers et son importance numérique ?

En principe, entre les plus petits rouages locaux (les comités communaux) et le grand rouage central (le comité exécutif) se trouvent toute une série d'éléments plus ou moins bien définis et hiérarchisés, fédérations de cantons, d’arrondissements, de départements et de régions. En réalité les plus actifs et les plus agissants de ces mécanismes sont les comités d'arrondissement, parfois de départements, el le bureau du Comité-exécutif.

Les adhérents au parti dans une localité quelconque forment le comité de cette localité, élisent un bureau, se font affilier au comité du chef-lieu d’arrondissement. Dans chaque département les délégués des comités se réunissent au moins une fois par an et choisissent les délégués du département au Congrès annuels. Depuis 1909, le Comité exécutif se compose : 1° de tous les parlementaires adhérents au parti, membres de droit (2) (276 en 1909); 2° de délégués élus lors des Congrès par les délégués de chaque département au prorata du nombre des adhérents, beaucoup, parmi ces délégués, habitent à Paris ou dans ses environs. En 1910, le Comité exécutif comptait 630 membres.

) Déclaration du parti. Congrès ce Tours 1912. ) Discussion de cette innovation, Compte rendu, congrès 1909. p. 44

« Le Comité exécutif désigne au scrutin secret parmi ses membres au bureau qui, placé sous son contrôle permanent, est chargé de l'expédition des affaires courantes. Ce bureau, choisi exclusivement parmi les membres du Comité exécutif,se compose de : 1 président, 16 vice-présidents dont 8 parlementaires, 16 secrétaires dont 8 parlementaires. Le président sortant n’est pas rééligible. Le bureau est renouvelable par moitié chaque année...» (1)

Le bureau comprend aussi un trésorier et un secrétaire administratif, soit en tout 35 personnes.

Le Comité exécutif ss divise en grandes commissions dont il désigne lui-même les membres : règlement et diseipline, finances, préparation des Congrès, propagande et organisation du parti. Le Comité exécutif tient quelques séances plénières. Les membres de son bureau se répartissent en cinq commissions permanentes : administration du parti, élections, propagande, bulletin, requêtes. Le bureau se réunit chaque mercredi.

C’est en somme la même armature que dans les Caucus anglais, un premier groupe de 600 personnes (le Comité exécutif) détient en droit le pouvoir d’administrer le parti et dans son sein un groupe plus restreint (inner circle) de 39 membres l’exerce en fait, et l’on peut dire que parmi ceux-ci les personnages les plus actifs ont, ce qui est humain, sur la direction de la politique journalière du parti une influence plus considérable que les autres. La liaison entre le groupe au Parlement et l’organisation de parti dans le pays est obtenue en réservant aux élus la moitié des sièges de vice-présidents et de secrétaires dans le bureau du Comité exécutif.

Quelle est l’aménagemont intérieur du parti?

« Nous serions heureux de voir tous nos comités faire montre d’une activité moins intermittente; un comité n’est pas seulement un organe électoral. Il doit être aussi un centre d’enseignement mutuel de la doctrine républicaine. » (2)

(1) Compte rendu du Congrès de 1909, p. 44. Le comité exécutif siège actuellement 9, rue de Valois à Paris.

(2) Congrès 1908. Compte rendu, p. 16 et 17.

Les comités locaux recrutent des adhérents, émettent des vœux, préparent les manifestations du parti et surtout ont linitiative de la désignation des candidats aux diverses élections.

Les fédérations départementales coordonnent les efforts de ces comités, provoquent leur affiliation (1) et proposent au Comité exécutif l'investiture des candidats choisis par ceux-ci.

« L'initiative de la désignation des candidats est laissée aux groupes régulièrement adhérents au parti. L’investiture du Comité exécutif est donnée à la demande des Fédérations départementales intéressées. Le Comité exécutif ne donne son appui qu'aux candidats désignés par les Fédérations ou groupes de département. » (2)

Des unions régionales seront plus tard organisées effectivement.

« Investi d’un rôle des plus considérables en matière électorale (le Comité exécutif) a en plus le caractère d’un cercle d’études politiques, économiques et sociales, doublé d’une chambre disciplinaire.» (3)

Il se réunit obligatoirement une fois par mois et aussi souvent que les circonstances l’exigent. Son bureau siège chaque semaine et assure une permanence quotidienne.

Le parti a proclamé à plusieurs reprises la nécessité d’un rapprochement fréquent entre les élus et les militants, « d’une entente permanente et cordiale» entre l’organisation centrale du parti et les groupes d’élus à la Chambre, au Sénat, à l'Hôtel de Ville de Paris (4).»

« Sont membres de droit les sénateurs, députés, conseillers généraux et conseillers d'arrondissement qui se réclament du parti; Ils doivent toutefois, en demandant leur adhésion, déclarer par écrit qu’ils acceptent le programme minimum. De plus, les sénateurs et députés sont tenus d'accepter la cotisation prévue (5) au

(1) « Une Fédération départementale, ne peut accepter dans son sein que des Comités adhérents eux-mêmes directement au Parti.» Compte rendu 1910, Fe Articles 58 et 61 du règlement du parti. Compte rendu, 1909, p. 114.

(3 et 4) Congrès 1908. Compte rendu, p. 17. Voir documents annexés.

(5) Le taux de la cotisation est de 200 francs.

260 LE PARTI RÉPUBLICAIN RADICAL ET RADICAL SOCIALISTE litre finances et d'assister aux séances des Congrès annuels (1). Is devront appartenir à un groupe permanent d'action politique adhérent, au parti.» (2)

Le leadership du parti comprend donc un ensemble d’in-

fluences personnelles parmi lesquelles celles des parlementaires sont en majorité. Son prestige est considérable, et plusieurs membres du bureau ont signalé l’insistance avec laquelle des groupes d’électeurs, inclinant à adhérer au parti, faisaient appel au concours des dirigeants pour les aider à se grouper et à s'organiser.

Le principe qui domine l’organisation intérieure du parti est celui de l’autonomie des groupes locaux, contrôlée el maintenue dans les limites des règlements, par le bureau du Comité exécutif.

Cette intervention apparaît surtout dans l’utilisation des divers moyens d’action dont dispose le parti. Le bureau du Comité exécutif envoie des conférenciers à travers le territoire (parlementaires et orateurs des associations non parlementaires telles que la ligue des conférences radicales et la ligue de propagande radicale et radicale socialiste) el des délégués à la propagande (3) (indemnisés des dépenses qu'ils auront faites (4).) Il poursuit méthodiquement la formation de fédérations départementales et la création de comités adhérents, il livre à prix coûtant aux comités et fédérations des tracts et des brochures sur les questions à l’ordre du jour, il rédige et remet aux conférenciers des résumés de conférences ; il organise de grandes manifesta- Lions périodiques (certains membres du parti ont proposé la création d’un banquet démocratique annuel) enfin uue

(1) Les Congressistes se sont souvent plaints de l'absence à ces assises annuclles de nombreux parlementaires.

(2) Congrès 1909, Compte rendu, p. 113.

(3) Après une assez vive discussion (Compte rendu 1910, p. 87 à 101), le Congrès refuse de leur attribuer le double caractère de délégués permanents et appointés.

(4) Compte rendu 1909, p. 111 et 112 (motion de M. Herriot modifiée par M, Buisson).

séance du Comité exécutif doit être consacrée tous les trois mois au moins, à la propagande et à l’organisation du parti. (1) |

« Le Comité exécutif est invité à organiser la propagande permanente d'accord avec les Fédérations départementales et les comités adhérents. » (2)

Les grands congrès annuels, dont les délibérations et les décisions ont par l'intermédiaire de la presse une répercussion sur l’ensemble du territoire, constituent aussi pour le parti un moyen d'action précieux, ils sanctionnent les mesures prises pendant l’année écoulée par le comité exécutif, en désignent les membres, étudient les plus importants des problèmes du moment, arrêtent la politique générale et la tactique puis par une déclaration solennelle fixent la doctrine et l’attitude du parti.

Les principaux journaux qui propagent dans le public la doctrine radicale socialiste et défendent ses idées sont Le Rappel, Le Radical, La Dépêche de Toulouse, Le Siècle, L’' Action, La Lanterne, La Nouvelle Presse, etc...

Quelques organisations auxiliaires viennent, dans une mesure qu'il est difficile d'apprécier exactement, seconder l’action du parti, telles sont les Jeunesses républicaines, les Jeunesses laïques et sans doute jusqu’à un certain point le comité républicain du commerce et de l’industrie, dont nous aurons l’occasion de reparler.

Dans un autre ordre d'idées, 1l semble que la franc-maconnerie ait, indirectement peut-être, contribué à la diffusion du programme radical socialiste et à l’adhésion de certains de ses membres. A plusieurs reprises, les dirigeants du parti ont en même temps siégé au bureau du comité exécutif et au conseil de l’ordre du Grand-Orient de France. Des questions politiques identiques ont été étudiées

(1) Rapport de M. I. Bonnet. Compte rendu 1910, p. 86 et 87, (2) Congrès 1909. Compte rendu, p. 111.

parallèlement dans les loges et dans les convents maçonniques d’une part, dans les commissions ou congrès du parti d’autre part. Mais ce qui montre l'indépendance pratique des deux organisations, c’est, entre autres exemples, le fait que le Congrès de 1910 a repoussé une proposition qu'avait adoptée à l'unanimité (1) l’Assemblée générale des Loges du Grand-Orient de France en septembre 1898, au sujet de la représentation proportionnelle.

L'importance du parti radical socialiste est considérable. Outre qu'il a à sa tête des personnalités éminentes nombreuses, qu’il avait 276 élus à la Chambre en 1909 et 248 en 1910, plus de 150 au Sénat, ilcomptait en 1911 environ 250.000 adhérents (2), 800 comités, 10 fédérations départementales solidement organisées (3). Il avait en 1909 en réserve 50.000 francs et en 1910 a dépensé pour sa propagande 60.000 francs. (Du 1°r février au 1€7 mai, il envoya 1.640.000 brochures imprimées (4) et 6.800 circulaires contre 320.000 et 1.500 en 1906.) (5) D’après ses propres statistiques (6), il estime qu'il obtint en 1910 aux élections générales 287.432 voix de plus qu’aux élections ‘de 1906 et qu’ainsi par rapport aux 8.871.683 suffrages exprimés de 1910, le parti radical socialiste en avait recueilli 36,12 % Ces chiffres ont été contestés. M. de fa Chesnais évalue à 216.661 voix les pertes de suffrages subies par le parti, de 1906 à 1910, dans tout le pays; par contre le nombre de ses députés aurait passé de 209 en 1906: à 248 en 1910 (7).

Nous verrons plus loin que ces ae d'appréciation provienrient des sens divers qui sont donnés aux mêmes mots.

(1-2-3) Compte rendu du Congrès de 1910, p. 139 et 193, 85, 88; à noter l'importance exceptionnelle de la Fédération de la Seine.

(4-5-6) Congrès 1910. Compte rendu, p. 22. Voir titres des 12 principale brochures. p. 21-20

(7) Revue de droit public. M. Delpech, 1910. T. XXVII, p. 563,

TACTIQUE 263 V

Quelle est la tactique du parti radical socialiste ?

Ses élus sont inscrits au Parlement à plusieurs groupes, à la Chambre quelques-uns siègent à la gauche radicale, 113 en 1911, le plus grand nombre au groupe des républicains radicaux socialistes (149). Au Sénat tous ses membres sont inscrits à la gauche démocratique et radicale socialiste (156).

Le parti a tenu à bien marquer sa personnalité.

« Les sénateurs et les députés, membres du parti devront respectivement constituer des groupes uniquement composés des membres inscrits sur les contrôles du parti» (1). « L’adhésion du parti est exclusive de toute inscription sur les contrôles d’un autre parti (élus, groupements, journaux). Il est laissé jusqu’au 1er janvier 1911, à ceux des adhérents qui seraient inscrits cumulativement au parti... et à un autre parti d'opter entre ces deux organisations. »

Jusqu’en 1910, le parti semblait vaguement séparé des républicains de gauche, mais à partir de cette année, il entend préciser sa ligne de démarcation avec l'alliance républicaine démocratique.

« Encore une fois il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Nous respectons absolument les convictions et les méthodes de ceux, qui, plus modérés que nous, sont néanmoins de vrais républicains. Mais il nous paraît nécessaire que ceux de nos amis qui jusqu’à ce jour ont vécu simultanément dans ces deux organisations choisissent entre elles suivant leur tempérament » (2).

Une proposition de M. Le Foyer tendant à définir les limites entre le parti et le groupe des socialistes indépendants fut écartée par M. C. Pelletan, comme «n'ayant pas de rapport avec le texte» arrêté par la commission du règlement. (3) En 1908 et 1909, le parti affirme que s’il répudie

(1) Congrès 1910. Compte rendu, p. 70 et 72.

(2) Rapport de M. Desvaux. Congrès 1910. Compte rendu, p. 71. V. lettres échangées à ce sujet en janvier 1912, entre MM. Combes et Carnot. )Journaux).

(3) Congrès 1910, p. 75,

complètement les anarchistes, les saboteurs, les révolutionnaires et les antipatriotes, il estime que la discipline républicaine lui fait un devoir de faire voter au second tour même pour le candidat socialiste unifié (1). Il reste aïnsi fidèle à sa devise « pas d'amis à droite (sauf l’ Alliance démocratique) pas d’ennemis à gauche» et souhaite de la sorte la reconstitution du Bloc de gauches. En 1911, le Congrès

« déclare sa confiance dans le Gouvernement pour réaliser dans l’ordre et par la loi, en s'appuyant sur les éléments de gauche (2)

également éloignés de toute compromission révolutionnaire ou réactionnaire, les réformes inscrites au programme du parti.»

Si en doctrine, le parti radical se tient également éloigné des progressistes et des libéraux à droite, des socialistes unifiés à gauche, en potitique il ne refuse dans son œuvre législative, que la collaboration des cléricaux d’un côté des saboteurs et antipatriotes de l’autre

Les deux tendances du parti apparaissent ici encore. L’aile gauche, voulant énergiquement rester à l'avant-garde du parti républicain, paraît en appeler au bon sens et à la raison des masses ouvrières elles-mêmes, des formules dancereuses et des moyens violents préconisés par certains états-majors socialistes. Mais, malgré les excès de ceux-ci ces radicaux préfèreraient encore leur prêter leur appui plutôt qu’aux républicains de gauche (3). Par contre, l’aile droite reproche vivement aux socialistes ne pas rompre ouvertement avec les antipatriotes les antimilitaristes les saboteurs, et de ne pas pratiquer en matière électorale la discipline républicaine.

(1) Voir une vive discussion à ce sujet entre MM. Sarraut, Bonnet et di mont. Congrès 1908. Compte rendu, p. 145 à 165.

(2) Ces mots « éléments de gauche » ont été substitués après une vive discussion à ceux « des quatre groupes de gauche ». Congrès 1911. Compte rendu, p. 165 à 194.

(3) Discours de M. Ch. Dumont. Congrès 1908. Discours de M. Debierre Congrès 1911.

Le Congrès de 1910 s'était rapproché de la tendance juste milieu; celui de 1911 semble avoir été un peu plus modéré encore; c'est pour cela sans doute que les partisans de l'aile gauche, ne retrouvant plus l’ardeur et l'enthousiasme pour l'alliance avec les unifiés qui apparaissaient lors des Congrès précédents se sont lamentés et que les adversaires ont proclamé la mort du parti radical. Les assises de 1912 semblent avoir témoigné, au moins les comptes rendus qu'en ont publié les journaux et qui sont à l’heure actuelle les seuls documents connus, d’une combativité et d'une ardeur analogues à celles qui le caractérisaient il n’y a pas bien longtemps encore.

L'on a reproché au parti radical socialiste de ne condamner qu’en théorie et en doctrine le socialisme et de servir indirectement à sa propagation dans le pays, en un mot, ont dit ses adversaires, de « préparer le lit du collectivisme ».

Mais ni le socialisme d’État (interventionisme) ni les monopoles, ni l’étatisation des services d’assistance et surtout de protection des faibles à laquelle s'associe le parti républicain modéré lui-même, ne peuvent passer pour la source et l'inspiration de mesures de caractère collectiviste ou communiste.

Le parti radical effectue un travail considérable d’analyse et de remise au point des diverses notions et institutions fondamentales de la société actuelle (classes, propriété, famille, religion, enseignement, etc). Et ils sont méritoires « ces efforts continuels d'adaptation par lesquels un organisme complexe comme l'État et se met et se maintient en rapport avec les conditions variées du milieu dans lequel il fonctionne ». (1) Tout au plus pourrait-on constater

(1) Miceli. Partis politiques dans leurs rapports avec le gouvernement de cabinet, cité Revue de droit public et de la science politique. Année 1895. T. IV, p. 208.

que, pour les foules simplistes et impatientes, iln’y a peutêtre par une corrélation bien étroite entre la vivacité généreuse et l’impitoyable vigueur du réquisitoire dressé contre les maux et les abus de la société actuelle d’une part, l'efficacité la portée l'effet immédiat des réformes proposées d’autre part.

LE PARTI SOCIALISTE UNIFIÉ OU PARTI SOCIALISTE SECTION FRANÇAISE DE L'INTERNATIONALE OUVRIÈRE

Le mouvement socialiste actuel comprend des tendances d’origine et de portée diverses.

Le socialisme utopique (1), basé sur l’idée de justice et d'égalité, sur une meilleure organisation de la production et de la répartition, sur la libre et volontaire adhésion des individus émerveillés de l’excellence et de la supériorité du système, subsiste encore vaguement et fragmentairement dans la pensée socialiste et surtout, semble devoir attirer, au moins par certains de ses éléments, tous ceux qui introduiront de l’idéalisme et des considérations de droit naturel dans leur consceptions collectivistes ou communistes. Le socialisme scientifique, doctrine classique aujourd’hui, fondé sur les données de l’évolution historique et l’observation des faits économiques, sur la lutte des classes et une notion particulière de la plus-value, instruit à nouveau le procès de la société individualiste et capitaliste et prédit son remplacement fatal par une société collectiviste ou communiste toute différente. Une école nouvelle, le néo-syndicalisme, remontant aux sources mêmes du

(1) Après Platon, Thomas Morus, Campanella, toute la série des écrivains

dits socialistes qui écrivirent en France de 1830 à 1840, St-Simon et Fourrier, Cabet et Pécqueur, L. Blanc et Proudhon,

collectivisme orthodoxe et complétant les propositions de K. Marx par les déductions de la philosophie nouvelle propose de donner une orientation particulière à l’action socialiste.Enfin une doctrine récente, le socialisme juridique, suggère de tirer de certains des textes fondamentaux, assises de la société actuelle, la Déclaration des droits de l’homme notamment — toutes les conséquences logiques qu'ils comportent et qui, traduites en obligation légales, pourraient sensiblement modifier la structure de certaines institutions présentes (égalité économique, égalité de fait et non plus seulement de droit — suppression de tout, héritage par exemple pour égaliser les chances de tous les individus à leur naissance). Nous n’étudierons ici que le socialisme dit scientifique.

Gomme groupement politique, ou plutôt comme expression d'opinions politico-sociales, le socialisme unifié eut en France, à travers le xix® siècle, divers précurseurs. Dans son contre-projet de constitution de l’An IIT opposé à celui de Condorcet, Robespierre proposait de déclarer que la propriété serait «le droit que tout citoyen a à la jouissance de cette partie des biens qui lui est assurée par la loi» c’est-à-dire que la propriété n’aurait plus été « un droit naturel, imprescriptible et sacré» mais une simple faculté concédée par la loi et susceptible d’être modifiée par elle. En 1795, Babœuf paya de sa tête l’essai d’une révolution communiste (conspiration des Égaux). En 1832 un manifeste proclame

« Nous avons bien moins en vue un changement politique qu’une refonte sociale. (Les réformes politiques) peuvent être d'excellentes choses mais comme moyen seulement, non comme but. Ce qui est notre but à nous c’est la répartition égale des charges et des bénéfices de la société, c’est l'établissement complet du règne de l’égalité (1).»

Un parti socialiste communiste se formait appuyé sur

(1) Histoire politique de l’Europe contemporaine, Seignobos, p. 129 et130.

des sociétés secrètes (les saisons dirigées par Blanqui et Barbès, les communistes, les Icariens), trouvant surtout des adhérents parmi les ouvriers des faubourgs et préconisant l'établissement d’un pouvoir dictatorial pour diriger le mouvement insurrectionnel. Une déclaration-programme de ce parti ouvrier révolutionnaire communiste montre l’influence des idées de L. Blanc en 1840.

« Voici nos principes, nous voulons la Communauté des travailleurs c’est-à-dire l'abolition de l’exploitation de l'homme par l'homme, établir des ateliers nationaux où le prix du travail soit réparti entre les travailleurs, où il n’y ait plus de maîtres ni de valets.»

En 1847 paraît, mais passe inaperçu, le fameux « Manifeste du parti communiste » de K. Marx.

Après la Révolution de février 1848, ce parti populaire à tendances communistes, partisan de la République sociale avec le drapeau rouge pour emblème, imposa au gouvernement provisoire, formé des républicains modérés et du républicain radical Ledru-Rollin désignés par la Rédaction du. National, trois de ses adhérents Flocon, L. Blanc et Albert. Il obtint quelques mesures d'apparence socialiste (droit au travail, ateliers nationaux, commission de gouvernement pour les travailleurs, réduction de la journée de travail à 10 heures dans Paris et à 11 heures en province). La répression de juin 1848 désorganisa ce groupement. Ses débris furent recueillis par les Républicains et leur ensemble forma « la Montagne » ou les « Rouges »; son programme de mai 1849 renfermait quelques réformes sociales « le droit à la propriété par le droit au travail —impôt progressif et proportionnel sur le revenu net — exploitation par l'État des chemins de fer, usines, canaux, assurances. » (1) Comme les Républicains, les socialistes militants furent proscrits après le coup d’État de 1851 et se mélèrent ensuite au parti radical. «Peu nombreux d’ailleurs, sans organisa-

(1) Seignobos, cité, p. 153.

tion, sans programme commun, disciples de Proudhon, (mutuellistes) de L. Blanc (réforme sociale par l'association entre ouvriers) et Blanqui (révolutionnaires) (enfin) des partisans de l'intervention de l'État (1)». Le 18 mars 1871 un Comité central chargé de défendre les intérêts de la garde nationale s'installa à l'Hôtel de Ville de Paris, le 26 un Conseil général fut élu. Le pouvoir confus resté indivis entre les deux s’appela « la Commune, » (2)

« Sur 78 membres qui siégèrent au Conseil une vingtaine, membres de l’Internationale (3) avaient des projets de réformes sociales, il y avait une vingtaine de blanquistes, révolutionnaires sans but précis, les autres étaient des démocrates de la tradition de 1793 ou des Montagnards de 48 avec de vagues aspirations socialistes. »

En somme une coalition de révolutionnaires sans programme commun. La répression décapita ce parti.

Nous avons vu qu'à l’Assemblée nationale, les intransigeants de l’extrême-gauche formulèrent à plusieurs reprises des propositions qui rappelaient celles que l’on pouvait considérer comme inspirées du socialisme français, du socialisme national d’avant le manifeste de Karl Marx. Naquet notamment répéta que pour lui ét ses amis, la « République était un instrument pour arriver à la solution de la question sociale» et 1l préconisa la formation

« D'un groupe d'avant-garde, de combat démocratique avant pour programme la revision de la constitution, une assemblée unique, l'appel direct au peuple, le rachat de la banque, des mines, des chemins de fer, le divorce l’impôt progressif, l'éducation intégrale pareille pour les deux sexes, l’amnistie, les tribunaux éligibles, la suppression des armées permanentes.

Sauf le dernier article, cette liste de réformes n’a rien de spécifiquement socialiste au sens actuel du mot tout au moins. Le groupe de l’extrême-gauche radicale et socialiste ne disparut à la Chambre qu’en 1904.

(1-2) Seignobos, cité, p. 163-173.

(3) L'association internationale des Travailleurs avait été fondée en 1864

pour répondre à l'appel qui terminait le « Manifeste» de 1847 « travailleurs de tous les pays unissez-vous ».

En 1874 pourtant se tint un congrès du Parti ouvrier français. Renforcée après le retour des amnistiés de la Commune en 1879, cette organisation se scinda en 1882 en deux groupes : le groupe marxiste recruté surtout dans le Nord dirigé par J. Guesde assisté d’un conseil de cinq membres, et la Fédération française des travailleurs socialistes révolutionnaires, divisée en «fédérations régionales autonomes». Celle-ci que ses adversaires appe'èrent « possibiliste» se partagea en 1890 en deux groupements ayant respectivement pour chefs Allemane et Brousse. Ce qui restait du parti blanquiste constituait une quatrième fraction des forces socialistes. À la Chambre quelques députés sans programme bien net formaient « le parti ouvrier».

En vue des élections de 1893 tous ces éléments accrus des radicaux mécontents et anciens adhérents du mouvement revisionniste s’allièrent en une « ligue d’action révolutionnaire pour l’avénement de la République sociale». Les 55 élus de cette coalition, les radicaux socialistes, allèrent siéger à l’extrême-gauche.

« Pour la première fois un parti socialiste parlementaire apparaissait et s’unissait au parti radical pour obtenir une politique de réformes sociales partielles ainsi que la revision de la Constitution ({1)».

Dans quelques ministères de concentration figurèrent des socialistes, ce qui posa dans les différentes fractions la question du « ministérialisme.» En 1902 les radicaux et les socialistes étroitement alliés formèrent le Bloc des gauches mais en 1905, date très importante dans l’évolution du socialisme classique, d’abord les divers groupes socialistes fusionnèrent (parti ouvrier socialiste révolutionnaire, parti socialiste de France, parti socialiste français et cinq Fédérations autonomes) (2), puis le parti socialiste ainsi unifié

(1) Seignobos, cité, p. 199-200-201-204.

(2) Voir le Pacte de la déclaration d'unité. Congrès de Paris (avril), et de Châlons (octobre) 1905. Compte rendu, p. 13 ets.

IDÉAL rl

proclama solennellement son refus de collaboration avec tout groupement « bourgeois. »

Quel est l'idéal du parti socialiste, sa théorie ses principes essentiels et son but, ses caractères, sa définition et ses tendances ?

Le parti se propose la transformation complète et générale de la société individualiste et capitaliste actuelle, en une société collectiviste ou communiste (1) toute différente, dans laquelle n’existeront plus de classes sociales et par suite plus de lutte de classes, dans laquelle les instruments de production, préalablement socialisés par la nation, seront mis en œuvre dans l'intérêt de tous par les associations professionnelles des travailleurs de toutes catégories, et dans laquelle l’autorité la hiérarchie et la centralisation ayant disparu, les groupements fédéralisés seront indépendants autonomes, et «l’individu, source inépuisable d'activité et d'énergie, se trouvera replacé à la base ».

Karl Marx et ses disciples ont fondé le socialisme scien- -tifique sur deux découvertes auxquelles le maître attachait une importance considérable : la conception matérialiste de l’histoire et la théorie de la plus-value. Les intérêts matériels gouvernent le monde, les modes techniques de production de chaque époque conditionnent et commandent les institutions de cette époque; à la production autonome a correspondu la propriété individuelle, à la production capitaliste d’aujourd’hui,collective et par suite sociale, doit correspondre une forme nouvelle d’appropriation, c’est-à-dire une propriété collective, une propriété sociale; d’autant plus que la consommation, étant devenue sociale, la pro-

(1) Le parti socialiste dans son ensemble paraît encore ne pas distinguer et ne pas avoir choisi entre la formule de répartition collectiviste (à chacun selon son travail) et celle du communisme (à chacun selonses besoins). Certains socialistes semblent cependant orienter leurs préférences vers la solution collectiviste. é

duction dirigée en vue de cette consommation doit devenir également sociale et que d’ailleurs, les capitaux, qui restent la propriété de quelques-ur s, ne peuvent être mis en œuvre et rendus productifs, que par le travail collectif de nombreux salariés. En second lieu «la valeur en échange des produits est constituée par le temps de travail socialement nécessaire à leur production » or, lesalaire perçu parl'ouvrier est inférieur à la valeur en échange des produits qu'il fabrique, le patron qui garde cette plus-value ne donne donc pas à l’ouvrier tout ce qu’il lui doit et c’est cette plus-value, représentation du travail non payé, qui non seulement alimente les revenus sans travail — directs (profits), indirects (fermages, loyers, intérêts) — mais encore sert à former et à grossir le capital du patron.

L'observation des faits économiques montre que la concentration croissante des capitaux et des entreprises amènera fatalement la disparition des petites industries, des petits commerces, des petites exploitations de toute nature ct la transformation de leurs détenteurs actuels en salariés, en prolétaires (loi de la prolétarisation), c’est-à-dire en individus n’ayant absolument aucune autre ressource que leur salaire et gagnant trop peu pour pouvoir économiser et par suite capitaliser. Donc la société se trouve partagée en deux grandes classes : les capitalistes et les salariés ; les bourgeois et les prolétaires. D'ailleurs, toute l’histoire montre que l’humanité a toujours été divisée en deux parties ; l’une exploitante l’autre exploitée, l’une dominante l’autre dominée, patriciens et plébéiens, barons et serfs, maîtres et compagnons. Pour augmenter leur profit, limité par la concurrence, les patrons cherchent à donner à leurs ouvriers le salaire le plus bas, celui qui assure juste le coût de l'existence (loi d’airain des salaires) et pour protéger tant leur propriété personnelle des moyens de production que leur autorité dans leurs usines, font