LE CARACTÈRE NOUVEAU DU MANDAT LÉGISLATIF

jours à imposer, lors des diverses élections, ce qu’ils rechert chent avec le plus grand soin : l’unité de candidature:

Le régime de parti que de pareilles pratiques comportent est basé sur une triple restriction à la liberté individuelle. Le citoyen doit s’occuper de la chose publique, au moins lors de chaque élection, et ne pas s'abstenir de Voter; ensuite, 1l est invité loyalement à prendre position vis-à-vis des différents systèmes en présence. Enfin s’il veut réellement et consciemment remplir son devoir politique, il est sollicité de s’affilier, plus ou moins activement et ouvertement, à l’une ou à l’autre des organisations’de parti qui sollicitent, sinon son concours effectif, du moins la promesse sincère de son suffrage. Quant au candidat, il est libre de demander ou non l'investiture du parti, mais une fois qu’il l’a reçue, il a l'obligation, s’il est envoyé au Parlement; de tenir ses engagements et de remplir les divers devoirs que lui impose son titre d’élu du parti. |

De tels rapports entre électeurs et élus d’une part, organisation de parti d’autre part, sont récents en France.

Ce n’est plus, comme le proclamait Thiers, l’ensemble des électeurs choisissant parmi eux les meilleurs et leur remet+ tant en toute confiance le soin de gérer de leur mieux les affaires nationales. Ce n’est plus l’élu d’un collège électoral quelconque agissant dans sa complète indépendance sous l'unique sanction d’une éventuelle non réélection à lexpiration de son mandat. Ce ne serait pas non, plus le retour pur et simple à la théorie du mandat tel que le recevaient les députés aux États généraux qui n'étaient désignés que, pour faire à telle question précise connue à l'avance la réponse qu'avaient arrêtée leurs commettants.

Non, le régime de parti tel qu’il semble vouloir s’instituer dans notre pays, n’est ni celui de la liberté absolue ni celui du mandat impératif. Entre chaque collège électoral et la nation, se dresse un élément nouveau, entre chaque

électeur et chaque candidat s’interpose un être politique : le parti.

Quelles sont les conditions nécessaires d’un régime normal de parti? Les unes sont générales et indispensables, les autres sont particulières et plus ou moins favorables.

La première de toutes est un minimum de vie politique et de liberté de pensée dans le pays, d’esprit public et de sens national. La seconde, c’est l'existence de quelques grands systèmes d'idées et de théories de gouvernement, corps de doctrine clairs et précis, pratiques et positifs, nellement différenciés les uns des autres. La troisième, c’est la possibilité de conquérir légalement et pacifiquement les pouvoirs publics. Les luttes politiques sont exactement l’antithèse des luttes de classe, celles-ci étant exclusives de celles-là.

En effet , nous avons vu précédemment que pour certains jurisconsultes «le syndicalisme est l’organisation de la masse amorphe des individus en groupes à structure juridique définie». L’on a dit que «les classes sont des groupements d'individus appartenant à une société donnée entre lesquels existe une interdépendance praticulièrement étroite parce qu’ils accomplissent une besogne du même ordre dans la division du travail social (1)». Ce lien est d'autant plus étroit qu’il existe, entre les individus qu'il unit, une similitude d'intérêts et d’aspirations, d’habitudes et de manières de vivre, une communauté de joies et de souffrances. Aussi les groupes corporatifs sont-ils les cellules de la société fédéraliste que d’aucuns annoncent comme prochaine. (2) La classe isole l’individu du reste de la nation et le confine dans le cadre étroit de ses occupations journalières et deses camarades de travail, Elle exagère à la fois la solidarité de ses propres éléments et le fossé qui les sépare des autres

(1) Le droit social, M. EL. Duguit, p. 115 à 122. (2) Le Fédéralisme économique, M. P. Boncour.