MODALITÉS ÉLECTORALES

destinées. L'idéal dans cette conception serait de donner à tous les républicains, à tous les royalistes, à tous les socialistes de France un nombre de représentants particuliers, proportionné à l'importance numérique de chacune des masses que leur ensemble respectif constitue, Pour des considérations pratique le territoire national reste divisé en circonscriptions électorales, celles-ci aussi élargies que possible (régions ou départements groupés, etc.). Ce n’est plus dans ce système de la R. P. la majorité des votants qui, dans chaque unité électorale, par une sorte de procuration de l’ensemble du corps électoral d’abord et en dernière analyse de la totalité de la population de la dite circonscription désigne, parmi les divers candidats en présence, celui qui sera le représentant de cette unité à la fois étendue territoriale et groupe d'individus, ce sont les électeurs préalablement répartis en autant de catégories qu'il y à de partis politiques reconnus par la loi (conservateurs, prooressistes, réformistes, socialistes, dirions-nous) qui nomment leurs propres délégués au Parlement. Ce système voudrait aboutir à faire des assemblées délibérantes, dont la composition reproduirait aussi exactement que possible celle du corps électoral lui-même, toutes les opinions de celui-ci s’y trouvant représentées au prorata du nombre de leurs partisans, une réduction fidèle de la nation, un tableau identique, mais à une échelle différente, de ses multiples et vivants éléments. C’est ici une conception particulière dont la valeur pratique peut se discuter, mais qui, au moins en théorie, apparait logique, cohérente et harmonieuse. (1)

Il en est une autre, au contraire, la troisième, qu'il paraît malaisé de définir et de justifier en doctrine. À quoi répond exactement le scrutin de liste par département? Dans ce

{1) Elle constitue une grave innovafion, Jusqu'à présent la Représentation était territoriale et individuelle, elle devient personnelle et collective ou groupale. Elle correspond en politique à l’idée de la Repré:entation professionnelle dans le domaine écoromique.

système, est-ce l’unité territoriale qui est représentée? Dans l’affirmative, elle ne peut l’être que par indivis puisqu'il y a plusieurs élus et qu'aucun d’eux ne peut être seul et personnellement rendu responsable de la façon dont les intérêts généraux de la dite circonscription seraient défendus dans les Assemblées délibérantes. Est-ce l’ensemble des individus qui habitent celle-ci? Mais la minorité, c'est-à-dire l’ensemble des citoyens qui n’auraient pas en fait concouru à la désignation des élus risque d’être plus considérable et sa masse plus compacte encore qu'avec le scrutin uninominal.

Quel est le mode de votation le plus favorable à un régime de partis?

Il faut tout d’abord noter que le vote par arrondissement ne constitue pas à lui seul ici un obstacle. La réforme qui, en Angleterre, aboutit à scinder en plusieurs « divisions» les comtés et les villes qui, auparavant élisaient chacun un groupe de députés, ne détruisit nullement l’importance des caucus, elle modifia leur organisation et compliqua leur tâche mais ne les fit en aucune façon disparaître. Certes dans cette forme de scrutin les candidats sont très près des électeurs et le nombre de ceux-ci, qui se déterminent par des considérations de personne, peut-être relativeément élevé, mais cela tient à la mentalité des citoyens, à leur esprit de particularisme et d'indépendance, et surtout à la rudimentaire organisation des partis dans les campagnes et les petites cités, Il est juste toutefois de reconnaître que l’arrondissement est en fait un cadre trop étroit pour que tous les partis puissent s’y manifester et s’y développer. La lutte s’y trouve fatalement circonscrite entre les seuls groupements réellement importants et d'effectifs ou d'influences sociales à peu près équivalents. Ceux qui ne comptent qu’une infime minorité d’adhérents et n’ont pratiquement aucune chance de faire élire leurs candidats ne