PP NT TT

groupement naturel basé sur les rapports que la nature des choses (voisinage, communautés de besoins, solidarité, etc.) crée entre les habitants de la même agglomération urbaine ou rurale. Dans la gestion des intérêts de cette collectivité la politique semble ne pas avoir à intervenir, lei devrait s’appliquer la conception de Thiers. L'ensemble des habitants de chaque commune représentés par le collège électoral (premier pas dans le processus de sélection) composé des citoyens âgés de 21 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques (exclusion est faite de diverses catégories d'individus, des condamnés et des faillis notamment) désigne (2€ degré) un conseil formé des plus dignes et des plus aptes, qui lui-même (3° et dernier terme) choisit dans son sein une municipalité (maire et adjoints); les élus communaux devraient être, surtout et avant tout, des administrateurs. La seule circonstance qui, en France, donnerait actuellement une importance politique au choix des conseillers communaux, c’est le droit que leur a réparti la loi de désigner les délégués sénatoriaux. Cela est accidentel.

Au-dessus de la commune est la région dont l'unité est constituée par la solidarité des intérêts économiques, l’identité des souvenirs historiques, l'originalité propre de ses habitants, l’accent du terroir et parfois un patois, les survivances des anciens costumes, les œuvres des auteurs locaux, etc... en un mot tout ce qui distingue et différencie une région de ses voisines. La Révolution a découpé les provinces de jadis en départements qui ont peu à peu, au cours du xix® siècle, acquis une individualité particulière souvent encore factice et fragile. L'ensemble des électeurs répartis en cantons (qui sont des groupements de communes) désignent les membres du Conseil général qui auront à délibérer sur les affaires d'intérêt départemental, mais qui, contrairement aux conseils

communaux, ne sont pas appelés à élire les personnalités à qui incombera le soin d'exécuter les décisions qu’ils prendront. Ici encore la première qualité des élus est, semble-t-il, celle d’être de bons et fidèles administrateurs chargés de gérer de leur mieux les intérêts et les biens du département, de s’efforcer, dans ce cadre restreint et parfois arbitraire, de ressusciter les foyers de la vie régionale de jadis, et de sauver de l'absorption par les villes tentaculaires les énergies, les talents, les originalités, les valeurs locales. Seul, le fait que parfois le gouvernement consulte les conseils généraux sur telle ou telle question d’ordre national et celui que la loi Tréveunec leur impartit un rôle en cas d’insurrection et de brusque changement de régime pourraient leur donner un caractère politique. Mais cela est en dehors du rôle primordial que leur assignerait la seule nature des choses. Comme les communes, et à un degré plus élevé encore, les départements ont des droits et des obligations vis-à-vis de l'État qui est lui le fondé de pouvoir de la nation.

Enfin, chaque Français est citoyen, c’est-à-dire appelé à participer par l'intermédiaire de ses représentants à la gestion de l'intérêt public et général. Nous avons vu, en examinant les divers régimes électoraux au point de vue individuel des électeurs, que leurs modalités respectives pouvaient en France et actuellement influer sur le régime des partis eux-mêmes. Mais ces modalités réagissent aussi sur l’ensemble des électeurs considéré comme élément indispensable de l'exercice pratique de la souveraineté nationale. La Patrie n’est pas seulement la juxtaposition des communes groupées en départements, elle n’est pas seulement constituée par la totalité des habitants qui vivent sur son sol à chacun des moments de son histoire. C’est une personne morale qui a une longue histoire derrière elle et devant elle un avenir indéterminé. C’est une masse de biens,

PENT PPT IR \

d'idées, de sentiments, de souvenirs et d’aspirations, œuvre patiente des générations passées, enrichie par leurs efforts laborieux, affaiblie et meurtrie en certains points par leurs défaillances et leurs fautes. C’est aussi une métropole qui a essaimé sur les autres continents des colonies qui réclament sa sollicitude maternelle. C’est enfin un État européen entouré de rivaux puissants et redoutables. C’est à l’ensemble des électeurs (11 millions d'inscrits et 8 millions de votants en 1910) qu'il appartient de décider dans quel sens le pays doit être gouverné, vers lequel des divers idéaux proposés, il doit orienter son évolution. Le collège électoral agit au nom de la nation toute entière et de la totalité des hommes qui, de près ou de loin, dépendent d’elle en quelque manière que ce soit ; au nom des Français qui ne votent pas et qui n’en doivent pas moins obéir aux lois qu’ils n’ont pas contribué à élaborer : femmes, enfants, militaires, infirmes, incapables, malades, prisonniers, condamnés et faillis, nationaux fixés à l’étranger, indigènes des possessions d’outre-mer en tant que les actes du pouvoir exécutif ou du Parlement peuvent réagir sur leurs conditions de vie politique, économique et sociale; au nom des générations immédiatement prochaines qui auront à tenir les engagements pris par leurs devancières.

Si l’électorat au point de vue communal et départemental est surtout un droit, un moyen de pourvoir à la défense et à la bonne gestion des intérêts locaux, l’électorat au point de vue national est surtout une fonction, un devoir civiqué et patriotique. Ce sont des considérations de la politique générale hautement comprise qui devraient seules l’inspirer et le déterminer. Ici nous sommes pleinement dans le domaine des partis : idéal, doctrine, méthode, programme, étudiés, raisonnés, réfléchis à l’avance s'offrent assez divers et nombreux au libre choix des citoyens pour permettre à ceux-ci de dire dans quelles

voies, vers quel but, par quels moyens, dans quelles conditions ils désirent que soient engagées et dirigées les destinées du pays. Ici les élus doivent être véritablement des politiques ayant le sentiment de l’évolution historique de la nation et le sens des phénomènes sociaux, la conscience très nette de ses besoins et de ses aspirations, la claire vision de ses possibilités d'action, la nette compréhension des nécessités objectives de la vie internationale.

Nous concevons très bien que l’électeur soit souverain en matière communale et départementale, il a surtout un droit à exercer en la circonstance (1), il a intérêt à voter pour le plus capable des candidats en présence, pour celui qui présente les plus grandes chances d'agir comme un fidèle, exact et intelligent administrateur. Mais comment le citoyen vraiment digne de ce nom oserait-il élaborer à lui seul, si nombreux que fussent ses loisirs et sérieuses ses lectures, un système politique, une théorie économique, une conception sociale propres, et s’il y parvenait, comment saurait-il non pas seulement les ordonner en un tout homogène et cohérent, mais encore les modifier au cours des difficultés nouvelles, intérieures ou extérieures, qu'un pays rencontre à chaque instant sur sa route? Comment, s'il détenait même la vérité, pourrait-il à lui seul la propager parmi ses concitoyens, seul moyen de la rendre féconde ? Il a déjà un effort d'attention et de réflexion à faire pour choisir lui-même, avec sa raison et son intelligence, entre les diverses solutions qui se présentent à lui, monarchie ou république, individualisme, associationisme ou collectivisme, et une fois, par éliminations successives ou par

(1) Théoriquement l'identité du régime électoral municipal et du régime électoral national ne se conçoit pas. Il y a là deux ordres d'intérêts, deux domaines d'activité différents. Une fois de plus le grand principe de la législation basée sur la nature des choses n’a pas été observé. Il n’y aurait pas de graves inconvénients, semble-t-il, à permettre aux femmes, quand

elles sont chefs de famille (veuves) chefs d'industrie ou commercantes à leur Compte, de participer aux seules élections communales.