TOMB I

sidération dont jouissait un affranchi a été cause sans doute, que chez les Saxons, les affranchis étaient, suivant plusieurs auteurs anciens, compris dans la classe des esclaves (1) et que le code lombard ne les compte dans celle des hommes libres ingénus qu'à la troisième génération (2). «Les aflfranchis , dit Tacite, presqu aussi peu considérés que les esclaves , ne jouent de rôle que rarement dans les familles, jamais dans l'état , à moins que le gouvernement ne soit despotique; car alors ils s élèvent au-dessus des hommes libres et même des nobles ; ailleurs , comme on tient dans l'abaissement les esclaves rendus a la liberté, la liberté s'en glorifie (3). »

Il y avait deux espèces d'afifranchis , ceux qui recevaient avec une pleine liberté , le droit de disposer librement des propriétés qu'ils avaient acquises depuis leur affranchissement , et ceux qui ne recevaient qu'une demi liberté et ne pouvaient agir en rien sans le consentement de leurs patrons. On appelait cette dernière espèce d'affranchis , aldi^ liti,frilazin{4t).

Il y avait aussi différentes manières d'affranchir un homme en état de servilité : celle de donner des armes à l'esclave en présence du Juge ; celle du thinœ^ qui avait lieu du consentement du maître, ou malgré lui , s'il avait tenté de séduire la femme de son esclave , etc., etc. (5). L'affran-

(1) Nithardî, /^isf. Franç.fl. IV.Hucbaldus, Vita s. Lebuini. Wern. Rolevinc, de situ et morib. Jfestphalor, 1. Il , c. 1. (2)i.io«^.,l. II, tit. 14, § 17.

(3)Tac., ^. <?., c. 15.

(4) Lex. Long. , 1. II, tit. 34, § 12, tit- 35 , § l et 2, 1. III , tit. 20. Lex, Sal, tit, 28. Tfisig.^ 1. IV, tit. 5,^ 7. Ripuar, tit. 61,^ 1. — L'acte par lequel on affranchissait entièrement Y Aldus portait le nom à'amund, (Lindebrog., Glossar v. Amund).

(5) Reynier, p. 9K

chissement le plus complet eL le plus solennel est celui qui se faisait par la ce'rëmonie dite le jet du denier : le maître conduisait devant le roi l'esclave auquel il voulait donner la liberté' ; ce dernier tenait en main une pièce de monnaie que son maître lui faisait jeter en présence du souverain , ou que celui-ci faisait tomber lui-même de la main de l'esclave. Ces afifranchis qu'on nommait denariaux ( denariales)^ étaient sous la protection particulière du roi et il était défendu de les réclamer. Le fisc était leur unique héritier, s'ils ne laissaient point d'enfans (1). Ils ne pouvaient euxmêmes hériter de leurs'agnats, qu'après la troisième génération. Les lois barbares élèvent la composition d'un denarial à un tiers de plus que celle de l'esclave devenu citoyen romain (2).

Les afifranchis qui s'étaient rendus coupables d'un crime grave, qui avaient épousé une esclave ou s'étaient montrés ingrats envers leurs patrons , retombaient en esclavage (3). Le mariage entre l'afifranchi et une personne de la famille de son patron était sévèrement défendu : le code des Ri-

(1) Sous Charlemagne , le fisc héritait même d'un affranchi père de famille; il ne pouvait disposer de ses hiens que par acte intervif ou par acte pour cause de mort. ( Capit. Carol., M., a. 811, art. 6).

(2) lex. Rip., tit. 59, § 4. Sal tit. 62. De Buat, tom. 2, p. 105, 106. Plusieurs modes d'affranchissement chez les Germains, devenus maîtres

des Gaules , n'ont dû avoir été introduits que depuis le 5® siècle ; tels sont <ienx per tabularium, per epistoïam et devant l'église.

Les Lombards et les Anglo-Saxons, usaient quelquefois d'une cérémonie assez bizarre en affranchissant un esclave: « Le maître livrait Fesclave h un homme de condition libre; celui-ci, à un second; le second à un troisième; ce troisième à un quatrième, ce dernier le conduisait dans un lieu où quatre chemins venaient aboutir; il l'informait alors qu'il pouvait prendre tel chemin que bon lui semblerait. » (ïoulotte et Riva, tom. 2, p. 454).

(3) Sur les obligations mutuelles du patron et de l'affranchi . voir Toulotte et Riva, tom. 2, p. 457-462.

puaires condamne a la peine capitale l'esclave qui aura e'pousé la veuve de son ancien maître.

La condition des esclaves chez les peuples germains , peut être assimilée à celle des serfs du moyen âge : « Les esclaves de la maison, dit Tacite, n'y restent point attache's, comme les nôtres, à certains emplois : chaque serf a sonre'duit et ses foyers ; le maître lui demande tant de blé, tant de bétail, tant de fourrures, comme à un colon, et cette redevance fournie, le maître n exige pas davantage de son esclave; le service domestique se fait par lesenfans et par la mère de famille (1). Mettre un esclave aux fers, l'excéder de coups et de travail , n'est point la coutume du Germain (2). yy

Chez les Germains , un homme tombait en état de servilité pour différentes causes , par naissance , par le droit de la guerre , pour des crimes graves , pour dettes , en s'alliant a une femme esclave , en trafiquant de sa liberté (3). On devenait encore esclave du fisc lorsqu'on ne pouvait payer l'amende a laquelle on avait été condamné par la loi ; mais cet esclavage n'était que temporaire.

Lorsque Tacite avance qu'un Germain qui tuait son esclave , jouissait de l'impunité , il se trompe ; car les lois barbares punissaient le meurtre d'un esclave , n'importe

(1)11 y avait cependant des esclaves domestiques, exerçant différens métiers, tels que ceux de forgeron, de charron, etc., {Lex. Sal. , tit. 2. § 5. Long., 1. I, tit. 2, § 7. Jlavi., tlt. 9) : mais cette classe d'esclaves était peu nombreuse. (DeBuat, tom. 2, p. 73, 383).

La division des esclaves en villani, bordarii, casati, adscriptiîii, fiscalini, mancipia prîvatorum, etc., ne date chez les peuples germains, que du 5" siècle, et dérive évidemment des lois romaines.

(2) Tacit, J!f. G., c. 25.

(3) Hachenberg , Biss., II, § 15. Lear. Fris., tit. 2,§ l. Long., 1. III, tit. 9, ^5. Ansegisi Capitul, 1. I, ^ 120. Bïarculphi Fonmdœ ^ 134, 136.

par qui il eut ëlë commis. La composition pour ce crime était, il est vrai, moins forte que celle que la loi exigeait pour l'assassinat d'un homme libre (1) ; mais , par compensation , le crime commis par un esclave entraînait une peine moins sévère que s'il eut été commis par un ingénu ; ainsi le code frison veut que la composition soit d'un tiers plus élevée si le coupable est noble, et diminuée de moitié s'il est affranchi ou esclave (2).

Ce qui prouve l'état d'abaissement dans lequel les affranchis étaient tenus chez les Germains, c'est que, comme les esclaves, ils ne pouvaient point témoigner en justice (3) ni remplir aucune charge publique; il n'y avait d'exception à cet égard , que pour les afifranchis du roi qui remplissaient même souvent les fonctions de Juge (4).

Le gouvernement de la plupart des peuples germains , était une monarchie démocratique ; quelques peuplades , mais en petit nombre, obéissaient a des rois absolus ; et d'autres, tels que les Lombards et les Saxons , se gouvernaient en république (5). Mais c'est à tort que César a dit que

(1) Dans le code bourguignon , la composition d'un esclave est évaluée au prix de quatre chevaux. ( Lex. Buvg., tit. 4,§ 1, tit. 5, § 3. Alam., tit. 95. Fris., tit. 15, § 4).

(2) Lex. Fris. Épilog., Visig., 1. VII, tit. 2. § 14. Long. , i. 1, tit. 2, § 5. Sal, tit. 13.

(3) Boucquet, le Droit public de France, ete., p. 19K

Servo penitus non credatur si super aliquem crimen ohjecerit aut si eliatn dominum suum in crimine impeticrit. Nain etiamsi in iornientis positus exponat quid objicifiir, credi tamen nullomodo oportehit. (Capitul. Anseg. ,1. VI, c. 146, Lex. TFisig., 1. II, tit. 5, § 6).

(4) Boucquet, p. 190. De Buat, tom.2, p. 107. — Cependant jamais ils ne pouvaient prétendre a la noblesse. (De Buat, tom. 1 , p. 120.)

(5) Quod pagos , tôt penè duces , dit le poète saxon, en parlant de sa nation, ( Pœta Saxo. ad. ann., 700). — Antiqui Saxones, dit le vénérable Bede' regem non habebant, sed safrapas plurimos genti suœ prœpositos, qui in-

tous les peuples germains , sans exception , n e'taient commandes que par des chefs temporaires, et en temps de guerre seulement (1); tous les documens anciens attestent le contraire. Cësar lui-même en paraît convenir, lorsqu'il parle des rois des peuples germano -belges, les Eburons, les Nerviens et les Trëviriens (2).

Souvent même une peuplade e'tait gouvernée par deux rois à la fois; tels étaient chez les Germano- Belges , Ambiorix et Cativulcus, rois des Eburons; Induciomare et Cingetorix , rois des Tréviriens (3). Chacun de ces chefs se trouvait ordinairement à la tête d'un parti. Ces divisions, si elles contribuaient a consolider la liberté et Findépendance du peuple et formaient une puissante barrière contre le despotisme auquel aurait pu tendre un chef ambitieux , étaient aussi un levain de discorde et de division et devaient être la cause continuelle de dissentions intestines (4). Cependant , ce qui constitue un titre de gloire pour les Germano-

gruenti helli artîcuïo, mittunf œtjualiter sortes, et quemcumque sors ostenderit, hune tempore helli ducem omnes sequuntur et huic obtempérant Peracto autem bello , rursum œquales potentiœ omnes fiunt (Beda Venerab., flist. eccîes. Angliœ, cil. "Werner Rolevinc, de situ ac morïb. Westphal., 1. III,

Les Lombards ne furent régis par des rois qu'après leur émigration en Italie, au 7^ siècle; antérieurement leur gouvernement était semblable à eelui des Saxons.

(1) Çuum hélium civitas, mit inlatum défendit, aul inferl, magisiratus qui ei hello prœsint, ut vitœ necisque haheant potestatem , deliguntur. In pace nullus est communis magistraius , sed principes regnorum atque pago- Tum inter suos jus dicunt controversiasque m,inuunt. (Caes,, 1. VI, c. 23).

Ce que César dit du pouvoir illimité des chefs d'armée chez les Germains nous semble être contredit par les paroles suivantes de Tacite : Buces exemplo polius quam imperio, si prompii, si conspicui, si ante aciemagant, admiratione prœsunt. (Tac, 31. G., c. 7).

(2) Caes., I. V, c 3, 27. 1. II, c. 23.

(3) Caes., 1. V, c 3 et 24.

(4) Caes., I.V, c. 3. I. 'VI, c. U.

Belges, c'est que lorsque leur indépendance fut menacée par les Romains , ils mirent généreusement de côté tout esprit de parti et réunirent leurs forces pour résister de concert aux efforts d'un ennemi formidable qui venait de faire passer sous le joug toutes les autres parties des Gaules. Certes , si tous les peuples gaulois avaient déployé autant d'énergie et de courage que les Nerviens, les Tréviriens, lesEburons, les Atuatiques et les Ménapiens, il est probable que César, eut dû renoncera la conquête des Gaules. Alors peut-être, ce guerrier superbe , dont l'orgueil aurait plié devant la valeur de peuplades regardées comme des barbares et des sauvages par les conque rans de l'Asie et de l'Afrique , n'eut point osé songer à l'asservissement de sa patrie. Oui, la conquête des Gaules par César, doit avoir décidé la chute de la république romaine et influé sur les destinées du globe entier 1

Les rois chez les peuples germains , étaient , suivant Tacite, comme nous l'avons déjà observé , tirés du sein de la noblesse et élevés au trône par le suffrage unanime de l'assemblée nationale. Cependant tous les nobles, indistinctement , ne pouvaient point prétendre a cette dignité ; il y avait une race royale (1). Mais comme la royauté était élective , on n'avait pas toujours égard a la primogéniture des fils du souverain : l'enfance et l'incapacité étaient des motifs d'exclusion; car on requérait d'un roi qu'il fut robuste, brave et en âge de commander, lequel , chez les Francs, était celui de dix-sept ans accomplis (2). Si aucun des fils du roi ne réunissait ces qualités, ils étaient privés du droit

(1) Tacii, Ilist.AAY.

(2) De Buat, tom. 1, p. 23, 26; tom. 2, p. 335. — Chez les Francs Riptiaires, les rois n'étaient majeurs qu'à vingt-quatre ans : « Nos rois de la troisième race, dit le comte de Buat, furent d'abord majeurs à vingt-un

de régner et on élisait en leur place une autre personne de lignée royale. On avait cependant parfois égard à l'âge du prétendant, et sa minorité ne mettait pas toujours obstacle à son élection ; mais dans ce cas , tout en portant le titre de roi , il ne pouvait en exercer l'autorité ; un conseil de régence, composé de ses plus proches parens et des personnes les plus notables dans la nation gouvernait en son nom jusqu'à ce cju'il eut atteint l'âge requis par la loi (1).

L'élection dW roi se faisait par tous les hommes libres, sans distinction de rang , réunis en assemblée nationale (2).

Le mode de l'inauguration consistait à élever le prince sur un bouclier , que les personnes les plus distinguées parmi les nobles et les hommes libres roturiers, soutenaient de leurs épées croisées (3). Lorsque le monarque avait , de cette manière , fait deux ou trois fois le tour de l'assemblée , aux acclamations de la multitude , tous les hommes libres venaient lui prêter le serment de fidélité (4), par lequel ils lui promettaient de l'aider fidèle-

ans, selon la loi saxonne, qui étoit leur loi nationale; car ils sortoient vraisemblablement des Saxons établis en Normandie. « (DeBuat.tom. 2, p. 335).

(1) DeBuat, tom. 1, p. 25.

(2) De Buat, tom. 1, p. 55. — Sous la seconde race des rois francs, ceux-ci s'arrogèrent le droit de nommer eux-mêmes leurs successeurs. (Id., ibid., p. 37, 40.)

(3) Greg. Tm., Hist. Franc, 1. VII, c. 18; 1. VIII, c. 3. De Buat, tom. 1, p. 31. Indicamus parentes nostros Gothos inter procinctuales gladios, more mujoruni scuto siipposito, regalem nobis, prœstante deo , contulisse dignitaiem. (Cassiod., Var.. 1. X, c. 24).

(4) Dans un capitulaire de l'an 793, le roi Pépin ordonne que le serment de fidélité soit prêté « par tout le peuple , tant les enfans depuis l'âge de douze ans, que les vieillards, lesquels viennent au plaid et peuvent remplir les ordres des seigneurs (rois) et les conserver.» {Capit. Pepini. c. 36, an 793. De Buat, tom. 1, p. 105).

ment de conseils et d'assistance , selon leur qualité et ministère et de ne jamais se soustraire à son obéissance (1). Après avoir prêté serment de fidélité, les vassaux du roi ou antrustions , faisaient Fade de recommandation , par lequel ils se déclaraient Thomme du prince et lui juraient un dévouement sans bornes (2). Le roi , de son côté, promettait à ses sujets de les protéger contre les ennemis du dehors ; de les mettre a couvert contre les violences du dedans, de leur rendre bonne justice et de les récompenser selon leur mérite (3).

Chez une nation aussi idolâtre de la liberté, que Tétaient les Germains , le pouvoir des rois devait être fort limité ; aussi ne'taient-ils, à proprement parler, que les premiers entre leurs égaux , primi inter pares |(4). Quoiqu'ils eussent la première voix dans les assemblées nationales , leur vote n'avait guère plus de prépondérance que celui de tout Germain libre et en droit de siéger au champ de Mars. Lorsque le peuple se rendait au vœu exprimé par son chef, ce n'était que par simple conviction et pour aucun autre motif (5). Le pouvoir du roi purement exécutif était donc entièrement subordonné à la volonté populaire ; nous en avons un exemple dans l'Histoire de la Belgique : César rapporte

(1) DeBuat.tom. 1, p. 31.

(2) Idem., ibid., p. 78.

(3) Idem., ibld., p. 92.

(4) Nec regibus inpniia aut libéra potestas. (Tac, M. G., c. 7).

En parlant, de l'émigration d'une partie des Frisons sur le territoire romain, sous le règne de Néron, Tacite dit que les moteurs de cette expédition furent les rois frisons, Yerritus et Malorix; pour autant, ajoute-t-il , que l'on peut donner le nom de rois aux chefs des Germains : Auctoribus Verrito et Malorige , qui nationem eatn regebani ; in quaiilum Germani regnantiir. (Taclt,, Annal., 1. XIII).

(5) Avcioritaie svadendi magis , quam jubendi potestate. {Tac, M. G., cil).

qu'Amhiorix , roi des Eburons , pour se disculper de la part active quil avait prise a la révolte de ces derniers contre les Romains , allégua qu il n'avait fait que se conformer a la volonté du peuple dont le pouvoir était égal à celui du souverain (1),

Ce qui prouve encore combien , chez les Germains > le pouvoir du roi était subordonné a celui du peuple , c'est que même sous les deux premières î"aces des rois francs , à une époque oîi le pouvoir des rois était beaucoup plus étendu, que dans celle dont nous nous occupons, il suffisait que l'assemblée nationale eut reconnu dans le monarque l'incapacité de régner, pour qu'il descendit du trône et qu'un nouveau roi lui succédât (2).

C'était un principe fondamental de droit public chez les Germains , de ne jamais accorder le pouvoir souverain à une femme. Les codes barbares sont unanimes à cet égard, et Tacite ne connaît qu'une seule peuplade germaine, qui dérogeât à cette loi générale : c'étaient les Sitones, peuplade suève, placée aux dernières limites septentrionales, du territoire occupé par les Suèves. « Tant chez eux dégé-

(1) Neque id quod fecerat, de oppugtiatione castrorum, aul judicio aut voluntate sua fecisse , sed coacti civitatis. Suaque esse hujusmodi imperiof ut non minus habcret juris in se multitudo, quant ipse in multitudinem. (Caes., 1. V, c. 27).

Sous la première race des rois francs, les prérogatives royales consistaient ; 1° flans le droit de commander les armées;^ 2* dans TadminFstration de la justice; 3° dans l'administration civile et militaire du gouvernement; 4° dans la sanction des lois décrétées par l'assemblée nationale; 5° dans les affranchissemens et les émancipations ; 6° dans le droit d'accorder la hoirie à défaut d'enfans : 7° dans celui d'accorder des lettres de grâce; 8° dans celui de convoquer et de présider les assemblées nationales, et, 9°, dans le droit de nommer les fonctionnaires publics, h l'exception des juges ou rachimbourgs qui recevaient leur nomination du peuple.

(2) De Bnat, lom. 1, p. 32 et suiv.

nère, s'ëcrîe cet historien, non-seulement la liberté , mais même la servitude (1) ! »

Les hommes libres, chez les Germains, n'étant assujettis à aucun impôt , les revenus des rois consistaient uniquement dans la part qui leur revenait du butin pris sur Fennemi (2) , dans les biens dévolus au fisc , dans une partie des amendes, que payaient les personnesreprises en justice, dans les présens qu'ils recevaient des peuples étrangers et dans les dons gratuits que les Germains faisaient annuellement à leur chef. Ce dernier article n'était pas la partie la moins importante de la liste civile, pour me servir d'une expression toute moderne, des rois germains : « Les cités, dit Tacite , après une taxe volontairement repartie entre les membres de la société {ultro ac viratim) , donnent aux chefs une certaine quantité de grains ou de bestiaux , c[ui , reçus comme un honorifique , fournissent au nécessaire. Ce qui ne les flatte pas moins , ce sont les présens que leur font les étrangers , non pas seulement ceux qui leur sont offerts par des personnes privées, mais davantage encore ceux qui le sont au nom d'un peuple entier, et qui consistent en

(1) Cetero similes, uno dijferunt quod femina dominatur ; in tantum non modo à lihertate . sed eiiam a servitute dégénérant. (Tac, 31. G., c. 45).

Sous les rois francs , l'autorité des reines paraît avoir été très-grande. Voir De Buat, tom. 2. p. 341 , et sur la condition des filîes du roi , le même auteur, tom. 2, p. 345.

(2) Greg. Tur., 1. Il, c. 27.

I3ans le partage du buiin, le roi n'avait pas le droit de choisir ce qui lui plaisait davantage; c'était au sort à en décider, et souvent le soldat le plus pauvre de l'armée recevait une part plus large que le souverain lui-même. L'anecdote si connue du vase de Soissons , rapportée par Grégoire de Tours, prouve que sous les premiers rois francs ee principe d'égalité était encore observé. C'est en même temps une nouvelle preuve des bornes étroites dans lesquelles était circonscrits l'autorité des rois germains. (Voir Grcg. Tur,^ 1. IV. c. 14).

coliers , en phalères , en chevaux de prix et en belles armures (1).

Le pouvoir royal n'étant comme on l'a dit , que purement executif chez la plupart des Germains ; c'était donc le peuple réuni en corps ou en assemblée nationale , qui exerçait exclusivement le pouvoir législatif. Si le roi prenait part a la délibération, ce n'était qu'en sa qualité de citoyen, et s'il y occupait la première place , il la devait , non a son autorité , mais a la déférence qu'on portait à son caractère élevé et à ses augustes fonctions (2).

Dans ces assemblées populaires (3), la discussion ne roulait pas seulement sur la législation , mais sur tout autre objet d'un intérêt majeur (4) : on y décidait de la guerre

(1) Tac, M. G., c. 15.

Pour preuve que les Gothins et les Oses n'étaient point d'origine germanique, quoiqu'habitant la Germanie, Tacite dit qu'ils se laissaient charger d'impôts, comme les Gaulois : Gothinos gallica , Osos pannonica lingua coarguit non esse Germanos, et quod tributa patiuntur. [M. G., c. 43).

C'était en faisant des dons aux rois puissans que les peuples faibles s'assuraient leur protection. C'était même souvent une des conditions auxquelles le vainqueur accordait la paix au peuple vaincu.

La coutume d'offrir annuellement des dons au souverain, se conserva jusque sous les rois de la seconde race; mais dès le règne de Louis le Débonnaire ces présens étaient une marque de vasselage. (De Buat, tom. 1, p. 207. Boucquet,p. 79 etsuiv.) — Sous les rois francs la reine et le chambrier étaient chargés du soin des dons annuels qui ne consistaient, ni en comestibles, ni en boissons, ni en chevaux. (Hincmar. de Ord. Palat, n. 22, opusc. 14).

(2) Cependant sous les rois francs de la seconde race, lorsque l autorité du souverain s'était considérablement accrue, ce dernier jouit seul du droit de convoquer rassemblée nationale. (Toulotte, tom. 2, p. 132. Barginet, p. 66).

(3) Concilium, congressus (Tacite); chez les Francs: mallum, placitum regium , générale j)lacitiim ; dans la suite : pîena synodus, conventus, concilium; plus tard encore : parliamenium ^ haute cout\ cours plènières, états généraux; et en Belgique: Hooge vierschaeren, staeten generael, ryhstanden. (Voir Raepsaet , Ilist. des états gcnér.).

(4) De ininoribus rehus principes consultant, de majoribus omîtes. (Tac, i/. G., c 11 et 12).

et de la paix; c'était la quêtaient élus les juges et les magistrats des cantons et des villages {principes qui perpagos vicosque JUS reddunt (1)); qu'on réglait tout ce qui avait rapport à la succession au trône; qu'on accordait le droit de cité et que le jeune Germain, parvenu à l'âge de virilité, était reconnu solennellement pour membre actif de la société. Enfin l'assemblée constituée en tribunal suprême, jugeait des crimes de haute trahison et de toutes autres causes majeures, qui n'avaient pu être décidées devant les tribunaux ordinaires (2).

Tout homme libre et pubère avait droit d'assister aux assemblées nationales : « Sans distinction de rang, dit Tacite, ils prennent séance et en armes (3). On fait silence, dès que les prêtres, revêtus alors de la puissance, même coactive, le jugent à propos ; puis le roi ou le chef, chacun suivant son âge , sa noblesse , ses grades militaires , son talent pour la parole , se fait écouter, moins par le droit de commander que par celui de persuader (4). Si l'avis déplaît, on le rejette avec murmure; s'il convient, tous

(1) Tac, M. G. — Sous les rois francs, ceux-ci eurent le droit de nomraer les gouverneurs des provinces et autres fonctionnaires publics, à l'exception des juges (rachimhurgi) dont l'assemblée nationale se réserva toujours la nomination.

(2) Voir De Buat, tom. 3, p. 140.

(3) Ce n'est que sous les rois francs de la seconde race qu'exista la défense de se présenter armé aux plaids généraux.

(4) Toulotte et Riva ont entendu par ces paroles de Tacite : mo:v rex vel princeps, prout œtas cuique , prout nohililas , prout decus hellorum , prout facundia est, auditur, auctoritate suadendi rnagis quam jiibendi potestate , que le peuple ne proposait point dans ces assemblées, et que même il n'y avait pas droit de délibération. (Toulotte et Riva, tom. 2, p. 14). Cette assertion nous paraît invraisemblable, au moins pour lépoque où écrivait Tacite; elle n'a de fondement que si on l'applique à l'état des Francs sous les deux premières races,' parce qu'alors le peuple n'assistait plus en masse aux assemblées publiques, et y était représenté par ses magistrats.

ensemble agitent leurs framëes comme une marque de satisfaction ; car Fapplaudissement le plus flatteur pour un Germain , est le bruit des armes (1).

Il s'écoulait souvent plusieurs jours avant qu'une assemblée aussi nombreuse ne fut complète (2). Mais l'esprit indépendant du Germain n'aurait pu se soumettre a cette loi cruelle des Gaulois qui condamnait à un affreux supplice , le citoyen qui ne se trouvait point au lieu marqué pour la réunion au jour fixé ; aussi chez les Germains , comme nous l'avons déjà fait observer ailleurs , cette peine se bornait-elle a une simple amende.

Hormis les cas imprévus, les assemblées publiques n'avaient lieu qu'aux jours de la nouvelle et pleine lune (3) ; « Car, dit Tacite , ils regardent ce temps comme le plus propre aux auspices sous lesquels on doit commencer les affaires ; et ils comptent , non comme nous par les jours , mais par les nuits , la nuit leur semble précéder le jour (4), »

Les assemblées nationales des Germains, se tenaient ordinairement en rase campagne, ou dans une foret sacrée (5).

(1) Tac, M. G., cil.

Sidoine Apollinaire parlant d'une assemblée nationale des Visigoths tenue à Toulouse, par ordre de leur roi Théodoric, dépeint ces barbares siégeant au conseil, l'épée au côté, vêtus dhabits de toile, sales et en lambeaux, et chaussés de mauvaises guêtres en peau de cheval. (Sid. Apoll. paneg. Aviti.)

(2) Illud ex liberfate vitiiim f qiiod non simul , nec jiissi conveniunt; sed et aller et tertius dies cunctatîone coeuntium absumitur. (Tac , M. G., c. 11),

(3) Coeunt, nisi quid fortvitum et suhituni inciderit, certis diebus, quum aut inchoatur luna aut impletur. (Tac, M. G., c. H).

(4) Tac, ibid. — Cette coutume de compter par nuits s'observe aussi dans tous les codes germaniques.

(5) Tacit.j, Hist.f 1. m. Pipptnus conventum , more francîco, in camputn egit [Ann. Franc, et Ann. Bertin. ad ann. 767), — Dans le 2* capitulaire, § 13 de l'an 809, Charlemagne ordonne : iit in locis ubi malins publicus haberi solet , tectum taie constituatur, qtiod in hiberno et œstate observandus ^esse possit.

Le centre du champ était marqué par un poleau auquel était attaché un bouclier (1).

Ces assemblées étaient ordinairement accompagne'es de festins; mais, comme nous layons dit précédemment , une loi fort sage ordonnait de décider a jeune les affaires dont on avait délibéré la veille à table.

L'assemblée la plus solennelle se tenait au premier de mars (2). C'était la principalement qu'on traitait de la guerre et de la paix. On y faisait la revue des armées et le roi y recevait les dons gratuits du peuple : a Dans le champ de Mars, disent les annales de Fulde, en parlant des rois fainéans, celui qu'on appelait roi, porté sur un char traîné par des bœufs, séant dans un lieu élevé et vu une fuis par an de ses peuples, recevait les dons qui lui étaient offerts solennellement (3). »

(1) Lex SaL, tlt. 47, § 1, tit. 49, § 1.

(2) En 755, Pépin la remit au premier de mai : Fenit Thassilo ad Martis Campum, et mutaveriint Martis Campum in mense MaïQ. ( Annal. Petav., a» 755. Fredeg., an. 766. Vita S. Remigii).

(3) Annal, fuld., ad ann. 751. — Francorum regibus mons erat, Kalendis Martii prœnidere et salutare, ohsequia et dana aecipere et respondere, et sic secum usgue ad alium llariium permanere. (Sigeb. Gembl., Chron., ad ann. 662. Alb. Stad., a. 751. Fragm. Annal, veter. a. 777. Chron. Hildesh. a. 750). — Hahitum à Ludoviro Pio Aquisgrani gêneraient populi conven-

ttim, AD JUSTITIAS FACIESDAS ET OPPRESSIONES PAUPERCM RELEVANDAS. (Annal.

Francor., a. 814. — Transacio vero anno , jussit (Cblodoveus) oinnem cum armorum apparaiu advenire phalangam ^ ostensuram in campo Martio suo~ rum armorum nitorem. (Greg. Tur., 1. II, c. 27). — Singulis annis in Kal. Martii générale cum omnibus Francis, secundumpriscam cansuefudinem, concilium agebat {Ve\>^'mus)', in quo , ob regii nominis rererentiam, jubebat, donec ab omnibus opiimaiibus Francorum donariis acceptis , verboque pro pace et defensione ecclesiarum Dci et pupillorum et viduarum facta, raptuque fœminarum et incendio solido decreto interdicto , exercitui quoque prœcepto dato, ut, quacunque die illis nunciaretur, parati essent in partent , quam ipse disponeret, proficisci. (Annal. Metens., a. 692). — Voir aussi : Hadr. Valesii rerum Franc, 1. XXIII. De Voigt, IVotitia veter. Francor. regnif

Chaque gens ou peuplade germaine, ou germano-belge, qui constituait une nation indépendante, avait ses assemblées générales ; mais il est probable que les peuples qui e'taient sous la dépendance , ou , comme dit César, sous la clientelle d'un autre peuple , tels que les cinq petites peuplades dépendantes des Nerviens , n avaient point d'assemblées nationales , mais qu elles pouvaient siéger a celle du peuple principal.

Dans un danger imminent , lorsqu'il s'agissait du salut de tous et qu'un ennemi formidable menaçait d'anéantir la liberté et l'indépendance nationale , plusieurs peuplades , et même des peuples ennemis , formaient une ligue et réunissaient leurs forces pour résister à l'ennemi commun. C'est ainsi que , lorsque César se préparait à envahir la

p. 140. Eginhardii Vita Caroli M. cum comment. J. F. Besselii etnot. J.BollandiyC. 2, p. 18.

Quelques additions a la loi salique ordonnent que les chevaux qui auront été offerts au roi, en don annuel, soient désignés par le nom du donateur, afin qu'on connaisse ceux qui ont satisfait a ce devoir : Et hoc nohis prœcipienduni est, ut quicumque in dono rcgio cahallos detulerint , in unum quemque suum nomen haheant scriptuvi. (Ca^it. ad Leg. Sal .§ 19}. — Il paraît par une épitre de Frotaire, évêque de Toul, que les présens annuels offerts au roi se faisaient souvent en chevaux. (Frothar., ep. 21). — Voir aussi Annal Met. a. 753 , 758. Jnnal. Bert. a. 758.

Sous les rois de la seconde race , les dons annuels ne furent plus offerts au plaid de mai, mais dans l'assemblée qui se tenait alors à la fin d'août ou au commencement de septembre, et dont l'institution paraît remonter au règne de Pépin. Dans cette assemblée, a laquelle n'assistaient que les principaux seigneurs et les conseillers du roi, on préparait les matières à soumettre à la délibération du peuple au champ de mai : Cœterum aufem, propter dona generaliter danda , alind placitum ciiîn seniorihus tantùm et prœcipuis consiliariis hahehatur ; in quojam fiituri anni status tractari incipiebatur, si forte talia aliqua se prœmonstrahant , pro quibus necesse erat prœmeditando ordinare. (Hincmar., n° 50).

Sous les derniers rois carlovingiens , les assemblées annuelles ne se tinrent plus régulièrement ni a des époques fixes. Plus tard elles cessèrent entièrement.

Belgique , non-seulement toutes les peuplades germanobelges conclurent entre elles un traité d'alliance offensif et défensif , mais cju elles y admirent même les peuples gallobelges , malgré la profonde antipathie qui existait entre les Germains et les Celtes (1). Une alliance semblable fut formée entre les peuples septentrionaux des Gaules et quelques peuples germains , lors de la révolte des Bataves sous le règne de Vespasien. Mais de toutes les confédérations formées par les Germains, pour résister à l'ambition et à la soif de concpétes cjui possédaient les Romains, les plus célèbres furent sans contredit les ligues francpe et saxonne qui datent du 3^ et du 4^ siècle de l'ère vulgaire.

Outre les assemblées générales auxquelles assistait une peuplade entière, il y avait dans chacjue district des assemblées cantonales qu'on ne peut mieux comparer qu'à nos états provinciaux. Le peuple ne parait point avoir siégé en corps a ces assemblées particulières où ne se traitaient que les affaires qui concernaient le canton. 11 est probable qu'il y était représenté par ses délégués (2).

(1) Cœs., 1. Il, c. S.

(2) Raepsaet prétend, au contraire, que le peuple assistait en masse aux assemblées cantonales, mais que dans les assemblées générales il était représenté par ses magistrats : « Sous les deux premières races de nos rois . comme sous la période germanique , dit-il, le peuple était représenté dans les états-généraux et provinciaux, par ses magistrats ; mais ceux-ci n'en étaient que les mandataires, puisque le peuple délibérait en personne dans sa commune ou sa centurie.» (Raepsaet, Hist.des états- généraux , c. 1 et 2)

Certes, cette opinion est en contradiction avec les paroles de Tacite et le témoignage de tous les auteurs anciens; ce n'est que depuis l'établissement des Francs dans les Gaules, et même seulement a la fin delà première race des rois francs , que le peuple cessa d'assister en masse aux assemblées nationales qui, à dater de cette époque, ne furent plus composées que des évoques et des nobles. De ces derniers , les uns ( antrustiones ^ vassi dominici , pueri régis) y siégeaient pour leurproprepersonne; les autres [majores privilegio , proceres potestaie, majores et minores ad rempuhlicam procurantes) , y