TOMB I

Le territoire de chaque peuplade germaine était partage en districts, (gauweji, comifatiis) , subdivise's en cantons (viciy biiurten) , qui Tétaient à leur tour en décuries (1). Chaque district était gouverné par un magistrat qui réunissait le pouvoir civil et militaire et portait le nom de grajio, grau on grave (2). Chaque canton Tétait par un centenier, et chaque décurie par un décurion (decanus). Sous la période germanique, ces difFérens magistrats étaient élus par le peuple; mais sous les rois francs, ils le furent par ces derniers. Les centeniers formaient le conseil du grafio qui ne pouvait prendre aucune résolution sans avoir obtenu leur avis (3). A des époques déterminées , tous les huit ou quinze jours, ils s'assemblaient chez le grafion , pour délibérer sur les affaires du district et pour Tassister à son tribunal.

prenaient place comme représentans de leur ressort. (Hincmarus, epist. 1, ad Ludov. Balbiim, c. iO. Devoigt, IVot vet. Francor. regni, p. 141).

Voir sur les assemblées publiques sous les rois de la seconde race : Devoigt, p. 143-144 et la compilation ayant pour titre : des Etats- généraux et des assemblées nationales. La Haye (Paris) 1788.

(1) Van Loon, Aloude regeringswyze van Holland. '■ — César dit que le pays des Suèves était divisé en cent cantons [pagi). (Cses., 1. IV, c. 1),

(2) Grafio ou grau signifiait, suivant Putter, gris ,• parce que c'étaient ordinairement des personnes d'un âge mûr et expérimentées qui remplissaient les fonctions de grafion. (Putter, Histor. entwickehing des heutentag. statenverfassung des deuischen reichs., 1* th.). Les grafions sont appelés principes par Tacite. {M. G., c. 12). Les codes barbares leur donnent souvent le nom de comtes [comités) ^ dénomination d'origine romaine.

Les ducs qui, sous les rois francs, réunissaient également le pouvoir civil et militaire, mais dont l'autorité était beaucoup plus grande que celle des grafions, étaient également des magistrats d'origine romaine : chez les Germains Vhertzog , qu'on traduit par le mot duc, était un chef militaire, qui n'avait aucune autorité en matière civile.

(3) Centeni singulis (principibus ) ex plehe comités, concilium simiil et auctoritas , adsunt. (Tac. M. G., c. 13). Voir aussi : Additam. Leg. Sal., tit. 1, § 10 et 17. Lex. Longoh., c. 35, § 2.

Desroches croit que chaque centenier commandait a cent familles. {Hist. anc. des Pays-Bas Autric. , p. 64). César compte chez les Nerviens , 600 centeniers auxquels il donne le nom de sénateurs. (Cses., 1. II, c.28).

Si nous n^avîons , pour connaître ia législation des Germains, que les écrits des auteurs romains , ce que nous aurions à dire sur ce sujet se bornerait à peu de faits, et la plupart incomplets, ou inexacts; mais les documens que renferment les codes des différentes peuplades germaniques nous procurent le moyen d'avoir sur cette matière, des renseignemens plus étendus que sur tout autre point des antiquite's teutoniques.

La rédaction de ces codes ne remonte, il est vrai, qu'au 5^ et au 6^ siècle de l'ère vulgaire (1) , et plusieurs des lois

(1) Avant cette époque, le droit des peuples germains était simplement couCiimier et leur législation consistait uniquement en us et traditions orales. lies coutumes des Ripuaires, des Allemands et des Bavarois, furent mises par écrit vers Tan 510, modifiées par Cliildebert et Clotairc, revisées et re fondues , dans la forme que nous les possédons, par le roi Dagobert. Le code des Bourguignons, appelé loi Gombetle, fut compilé vers l'an 500, par le roi bourguignon Gondebaud, et augmenté par son fils Sigismond. Les «odes frison et tburingien, sont au nombre des plus anciennes collections de lois germaniques ; mais on ignore Tépoque précise de leur rédaction qui paraît être antérieure a la conversion de ces peuples au cbristianisme. Le code des Ostrogotbs eut pour auteur le roi Tbeodoric , vers la fin du 5'' siècle : ce code est connu sous le nom àédit de Théodoric. Celui des Visigoths, fut rédigé par ordre d'E varie ouEuric et considérablement augmenté par plusieurs de ses successeurs. La compilation du code des Lombards est due au roi Rotbaris, entre les années 630 et 646. Les successeurs de ce prince y firent des cbangemens considérables , et ce code fut entièrement refondu par les empereurs Cbarlemagne, Louis le Débonnaire, Lothaire et Conrad. De tous les codes barbares celui dont la compilation paraît être la plus récente est le code des Saxons , qui ne fut rédigé que sous le règne de Cbarlemagne.

Il existe une grande diversité d'opinions sur l'époque de la première rédaction du code salique ; plusieurs l'attribuent a Pharamond (roi franc dont l'existence elle-même est contestée), et en fixent la compilation à l'an 422. Quoiqu'il en soit, la plus ancienne rédaction de ce code tel que nous lé possédons aujourd'bui , ne remonte qu'au règne de Clovis. Cbildebert y fit plusieurs modifications et Cbarlemagne le refondit entièrement.

Il n'existe pas moins d'iîJicertitude sur la contrée et le lieu où ce code fut rédigé et sur le nom qu'il porte. Il serait trop long d'examiner les différentes opinions émises sur ces questions. On pourra consulter sur ce sujet :DeBuat,

qu^ils renferment , indiquent évidemment une origine romaine; mais il est facile de distinguer ces dernières de celles qui sont d'origine germanique et qui retracent dune manière frappante les coutumes et usages de cette nation à lëpoque où écrivait Tacite. Les codes salicjue et ripuaire , qui de tous les codes barbares offrent le plus d'intérêt à nous, parce c]u ils constituaient la législation des peuples germains c|ui habitaient le sol même de notre patrie, sont aussi ceux qui nous offrent le tableau le plus exact des mœurs et des usages primitifs des Germains: «On dirait, dit Mably , cjue les lois saliques et ripuaires sont l'ouvrage de ces Germains mêmes dont Tacite nous a tracé le portrait , tant elles supposent les mêmes coutumes , les mêmes préjugés, les mêmes vices etles mêmes vertus (1).» Chez des peuples barbares , nomades et ignorant la propriété foncière , les lois ne pouvaient la plupart concerner que des délits personnels ou ceux c|ui portaient atteinte à la propriété des bestiaux , unicjues richesses d'une nation adonnée a la vie pastorale. Aussi n'est-ce cjue de ces deux points que s'occupe presque exclusivement la loi salic|ue. Nous avons déjà parlé dans un des jjaragraphes précédens des nombreux articles de ce code qui statuent des peines pour le vol ou la mutilation du bétail. On compte dans le code salique 343 articles de pénalité , et seulement 63 qui concernent d'autres matières. Les délits qui

tom. 3, p. 350 et suiv. L'abbé de Vertot, Dissertation sur l'origine des lois saliques; Discours sur la loi salique , dans la collection intitulée: des Etats- Généraux et autres assemblées nationales , tom. 2, et le prologue de la loi salique lui-même.

(1) Mably, Lettres sur l'Histoire de France, tom. 1, c. 1. — Voir aussi Tabbé de Vertot, Dissert, sur V origine des lois saliques. Etats- Généraux, tom. 2, p. 332. J.F. Peppe, Dissert, liist. et critique sur l'orig. des Francs Saliens et de la loi salique , p. 24.

y sont prévus , se classent presque tous sous deux chefs : le vol et la violence contre les personnes. Sur les 343 articles, de droit pénal, 150 se rapportent a des cas de vol qui , aux yeux des Gerinains, était re'putë un des crimes les plus graves dont un homme put se rendre coupable; crime qui entraînait une punition plus sévère que le meurtre même (1). Des 150 articles qui concernent le vol, 74 regardent , comme nous l'avons déjà dit , le vol d'animaux domestiques (2). Les cas de violence contre les personnes fournissent 113 articles, dont 30 pour le seul crime de mutilation qui y est prévu jusque dans les moindres particula-

(1) Les lois des Bourg-uignons condamnent le voleur au dernier supplice, et si le vol a été commis par une femme ou un enfant au-dessous de 14 ans, elles ordonnent que les coupables soient réduits en esclavage ( Lex. Burg.^ tit. 47), Par la loi des Bavarois, un homme convaincu de vol était condamné à payer une somme équivalente a neuf fois la valeur de la chose enlevée; mais si celle-ci avait été prise dans un lieu public, le coupahle n'était tenu qua la restituer au triple [Lex. Bajuv., tit. 8 , c. 1 et 2). Le receleur est jugé complice du vol par le code ripuaire [Lex. Rip., tit. 78). « Celui, dit le code salique, qui, par méchanceté, cachera une chose volée dans la cour, dans la maison d'un autre, ou dans tout autre endroit, et la cachera a rinsu du maître, payera . s'il vient à être découvert, 2600 deniers qui font 62 sols. » (^Lex. Sal, tit. 36, § 4). Ce code condamne un homme libre, convaincu d'avoir pris de force à un esclave, un objet de la valeur de 40 deniers, à, une amende de 1200 deniers, et de 600 den. si la chose volée est de moindre valeur ( tit. 37, § 2 et 3 ). L'homme libre qui dépouillait un serf ( ZiWms ) payait au maître 1400 den. ( ibld. . § 5). Un serf accusé de vol , était soumis a la question et recevait 120 coups de verges. Si la force des tourmens l'obligeait a s'avouer coupable, il était condamné à la castration (tit. 42, § 1 — 4.); s'il ne faisait aucun aveu, il n'en restait pas moins au pouvoir de celui qui l'avait accusé , pourvu que ce dernier payât au maître le prix de son esclave ( ib., § 5). L'homme libre qui enlevait quelque chose

. de force a une autre personne libre, ou à une main tierce a qui la chose avait été confiée en dépôt, payait 1200 den. outre l'intérêt ( tit. 64). Par un édit de Childebert , le maître qui refusait de faire comparaître devant le juge un de ses serfs cité pour vol . était condamné à Taracnde porté contre les meurtriers. [Décret. Childeb., §11).

(2) Vol de porcs, tit. 2, de bêtes à cornes, tit. 3, de brebis, tit. 4, do chèvres, tit. 5, de chiens, tit. 6, d'oiseaux, tit. 7, d'abeilles, tit 9.

rites (1). 24 articles concernent les violences exerce'es envers une femme (2).

Si les lois des Germains ont établi clés peines très-sévères pour de prétendus délits personnels dont nos codes modernes n'ont pas même daigné s'occuper, elles se montrent, par un contraste assez bizarre , cVune extrême indulgence pour des forfaits qu'au siècle dernier encore , les lois des peuples civilisés , faisaient expier par des supplices dont la peinture seule nous glace aujourd'hui d'horreur. Dans Jes codes germains, la peine de mort est prononcée pour des cas très-rares ; Tacite ne compte comme crimes capitaux chez les Gerniains que la trahison, la lâcheté et la pédérastie (3).

(I) La loi salique entre dans des détails si minutieiii sur chaque délit personnel, qu'elle va jusqu'à statuer des amendes assez fortes, pour des injures verbales que nous traiterions aujourd hui de puérilités ou de plaisanteries : pour avoir appelé quelqu'un vaurien, on payait 600 deniers; si on injuriait un homme de l'épithète de foireux [eoncagatunî) et de renard , ou si on reprochait a un guerrier d'avoir perdu son bouclier dans le combat, 120 deniers: pour avoir appelé quelqu'un lièvre. 240 deniers; pour avoir donné à une femme l'épithète de courtisane , 45 sols ; pour avoir appelé un homme délateur ou fimssaire, 600 den. ( Lex. Sal., tit. 32 ).

(2] Guizot, Cours d' histoire {lS2d), p. 259.

(3) Tacit., M. G., c. 12.

Si guis liomo régi infidelis exiiîerit, de vita componat et omnes rcs ejus fi$c& censeantur. (Lex. Rip., tit. 69, § 1). — Ut nullus Bajuvarius alodem autvitam sine capitali crimine perdat , id est, siaut neceinducis consiliatus fiierit, aut inimicos in provinciam invitaverit, aut civiiaiem capere ah extraneis machinaverit , et exindè prohatus inventus fueril, tune in ducis sii potestate vita ipsius et omnes res ejus et pairimonium. (Lex. Bajuv., tit. 2, ^3. Âlam., tit. 5).

Sous les rois francs, la peine portée contre les traîtres ou les rebelles fut mitigée ; il n'y eut alors que les coupables persistant dans le crime qui fussent punis de mort. Le contraire eut lieu pour les crimes d inceste, do Tol et de rapt : Childebert prononça la peine de mort contre le fils qui aurait commis un inceste avec sa propre mère: il ordonna la même punition pour le rapt, le meurtre avec préméditation , le vol et même pour avoir trou-

Pour tout autre crime et délit , sans même en excepter le meurtre, la loi ne prononçait ordinairement qu'une simple composition [wereoiidum) qui appartenait à la partie lésée , et une amende , appelée fredum (1) , cpu se payait au juge présidant le tribunal devant lecjuel la cause avait été portée.

La pendaison était le supplice ordinaire dont on faisait mourir les criminels condamnés a la peine capitale (2). « Pour les lâches , les poltrons , les monstres d'impudicité , dit Tacite , c'est sous une claie , dans un bourbier fangeux qu'on les étouffe (3). »

On peut attribuer la cause de l'indulgence des lois barbares pour les meurtriers , à ce c[ue ces lois laissaient aux proches et aux amis de la victime, eux-mêmes le soin de venger sa mort sur l'assassin et sa famille entière. « Les querelles actives et passives de chaque particulier étaient celles de toute sa parenté. Les inimitiés et les affections n'y étaient pas seulement héréditaires ; elles étaient pour l'actif^ comme pour le passif, l'affaire actuelle de la famille entière. Ainsi blesser ou tuer quelqu'un était se mettre soi-même et toute sa parenté à la discrétion de tous les parensdu tué ou dublesséjCn quelque degré d'éloignement qu'ils fussent. Tous

l)lé le plaid. [Decretio Childeb. régis et pactum pro tenore pacis dom. CTiildeherti et Clotharii regum). Voir aussi Toulotte et Riva, tom. 3, p. 185.

(1) Tac, 31. G., c. 12.

Le mot fredum dérive de fried , paix. Le fredum était donc l'amende k laquelle on était condamné pour avoir troublé la paix publique, par un délit quelconque. (De Buat, tom. 2. p. 181). Le fredum égalait , dans les cas graves, le tiers de la composition (Toulotte, tom. 3, p. 361 ). Les fautes commises involontairement ou par des enfans qui n'avaient pas atteint l'âge de raison n'entraînaient point cette amende (Barginet,p. 13).

(2) Tac, Loc. cil.Lex, Sal., tlt. 09, de eo qui hominem de hargo veldefttrcâ dimiserit.

(3) Tac. , Loc. Cit.

et chacun d'eux avaient droit d'en prendre vengeance, sur les biens et sur la personne du coupable et de ses parens : en sorte qu'il arrivait souvent (ju on se trouvait tout a coup assailli par des inconnus avec lescpiels on n'avait eu nulle sorte de de'mélës, pour un délit étranger, dont on n'avait pas même connaissance; telle était la punition du coupable (1>«

Cet usage qui subsiste encore aujourd'hui chez les Araires et tous les peuples sauvages, prouve évidemment combien peu la civilisation des Germains était avancée , même à l'époque de la rédaction de leurs codes, qui nonseulement permettent aux parens de l'homme assassiné de se venger sur la personne du meurlrier , mais paraissent même en faire une loi. L'usage était de couper la tête à l'ennemi cju'on avait immolé à sa vengeance et de la planter sur un pieu dans un endroit public, afin de la donner en spectacle au peuple. La loi sali que défend d'enlever ces trophées barbares sans le consentement du juge ou sans l'agrément de ceux qui les avaient exposés (2). Aimoin rapporte que les fils de Sandregisile, duc d'Aquitaine, assassiné par ses ennemis, ayant négligé de venger sa mort, furent condamnés dans une assemblée des Francs, à perdre tous leurs biens patrimoniaux (3). « Ce récit, dit le comte De Buat, suppose que les Francs n'avaient point de loi contre les lâches, de l'espèce dont il est ici cjuestion; mais il prouve en même temps que c'était une obligation aux parens de venger le sang de leurs proches (4). »

(1) Le Paige, Recherches sur les anciennes assemblées nationales , Esprit des capital., § 4.

(2) Si quis caput hominis qnod inimicus suus in palo miserit, sine pennissu judicis aut illius qui eum ibi posuit tollere prœsumpserit , DC. den. quifaciunt. Sol. XF, culp.jud. (Lex. Sal, tit 69 , § 3).

(3) Aimoin,!. lY, c. 28.

(4) De Buat, tom. 3, p. 63 et 144.

Cependant comme le droit de vengeance privée, appelé Fejda dans les codes germains, avait les suites les plus funestes pour 1 état , en ce que , non-seulement le meurtre d'un seul homme faisait perdre souvent la vie a un grand nombre de citoyens braves et innocens , mais qu'armant des familles entières , et des familles puissantes , elle causait parfois des guerres civiles , on permit au coupable et a sa famille de se rëdimer par une certaine cjuantitë de bestiaux donnes aux parens; on appelait cela, dans la suite, racheter sa vie, componere de vitâ (1). Un tiers de la composition du meurtre revenait aux enfans du défunt , le second tiers à ses plus proches parens paternels et maternels (2), et le troisième appartenait au fisc, qui, dans les autres cas, prenait, par forme d amende, la dixième partie du montant de la composition (3). Dans une loi additionnelle à la loi salique , le roi Childebert défendit les compositions pour meurtre et porta peine de mort contre les homicides ; mais cette loi ne fut guère observée ; elle fut même abrogée peu

La vengeance privée exercée par les parens d'un homme tué par un ennemi n'était pas entièrement tombée en désuétude au 14^ siècle, comme le prouve le fait suivant : un jour de Tépiphanie, Charles VI roi de France, ayant à sa table, entre autres convives, Guillaume de Hainaut, comte dOstrevan, un héraut vint tout à coup couper la nappe devant ce dernier, en lui disant qu'un guerrier qui ne portait pas d'armes , n'était pas digne de manger à la table du roi. Guillaume surpris, ayant répondu qu'il portait aussi, comme les autres chevaliers, la lance e(. l'écu : « mon sire, cela ne se peut, lui répondit le plus vieux des hérauts ; vous savez que votre grand oncle a été tué par les Frisons, et que sa mort jusqu'à ce jour est restée impunie. Si vous possédiez des armes , il y a longtemps qu'il serait vengé. » Depuis ce moment, le comte ne songea plus qu'à réparer sa honte , et il en vint à bout. ( Paulmy d'Argenson, Précis d'une Histoire générale de la vie privée des Français, Paris, 1779, in-S".)

(1)^ Lex. Sal, tit. 30, 31, 34, 44, 45, 65, 66.

(2) Lex. Sal , tit. 65.

(3)Greg. Tur., VII. 47.

de temps après , puisqu'un capitulaire de Charlemagne , ordonne que si quelqu'un ne veut point recevoir pour sa haine {pro faicla ) , le prix fixe' par les lois , il sera conduit devant Femperear , qui l'enverra dans un lieu où il ne pourra faire de mal à personne; pareillement, que si quelqu'un ne veut pas racheter la haine cju'on lui a jurée, ni en faire justice, il sera conduit dans un endroit où il ne pourra plus donner motif à un nouveau crime (1).

Lorsqu'au mépris de la pacification faite , l'un des ennemis reconciliés tuait l'autre , il payait la composition du meurtre et le ban royal , et il perdait la main droite (2).

La composition du meurtre différait suivant la condition ou le sexe de la personne tuée. La récapitulation des principaux articles de la loi salique c[ui concernent le crime d'assassinat en donnera une idée exacte : ce code condamne à une composition de 8000 deniers (3) , le meurtrier d'un jeune garçon âgé de moins de douze ans , soit qu'il eut ou qu'il n'eut pas encore une belle chevelure (sive crinitum^sive incrinitum){Ji). La composition pour le meurtre d'une femme enceinte était de 28000 deniers ! la plus forte de toutes les

(1) Cap. an., 779, c. 22. De Buat, tom. 3, p. 63.

(2) De Buat, t. 3, p. 64. Le Paige , Recherches sur les anciennes assemblées nationales.

(3) Du temps de Tacite, les compositions et les amendes s'acquittaient encore en chevaux et en bestiaux ( Tacit., M. (?., c. 12 ) ; mais lorsque les Francs furent devenus maîtres d'une partie des Gaules et qu'ils commencèrent h faire un usage plus fréquent de l'argent monnayé , les lois barbares fixèrent les évaluations en monnaie courante, en laissant toutefois au coupable la faculté de se rédimer de la manière anciennement usitée ( Lex. Aîa?n. , tit. 36).

(4) Lex. Sal., tit. 26, § 1. — Le § 2 de ce titre condamne h une amende de 1800 deniers celui qui aura coupé les cheveux à un jeune garçon sans le consentement de sesparens, et le § 3, du même titre, a celle de 2500 den., celui qui aura coupé la chevelure à une jeune fille.

compositions désignées dans le code salique (1); celle d'un enfant tué dans le ventre de la mère ou avant qu il ne fut âgé de Imit jom^s , était de 4000 deniers (2) ; celle pour l'assassinat d'une jeune fille impubère ou pubère , de 8 deniers , et d'une fille qui avait déjà conçu , de deniers (3). Celui qui avait soudoyë un liomme pour commettre un meurtre payait 2500 deniers, si le crime n'avait pas été consommé. Celui qui s'était prêté a le commettre encourait la même punition (4). Si un serf tuait un serf, ou une serve , les maitres de part et d'autre tiraient au sort le coupable (5), La composition du meurtre d'un liomme libre , par un homme libre , est portée par la loi salique à 8000 deniers; mais si le meurtiier s'était défait de sa victime en la précipitant dans un puits ou dans les flammes, il payait 24000 deniers; composition presqu'égals à celle qu'on payait pour le meurtre d'un antrustion (6). Celui cjui achevait un homme libre qu il trouvait étendu dans un carrefour, grièvement blessé et auquel ses ennemis avaient coupé les pieds etles mains, payait 4000 deniers (7). La plus forte composition était établie pour le meurtre d'un antrustion : elle était de 28000 deniers , somme égale à celle que payait le meurtrier d'une femme enceinte (8). Toute tentative d'assassinat entraînait également une forte composition : elle était de 4000 deniers , la moitié de la

(1) Tit. 26, ^4. — La plus faible composition désignée dans le code salique 5 n'est que 7 deniers. C'est l'amende que payait , entr autres , un liomme convaincu davoir volé un agneau qui tette.

(2) lb.,§5.

(3) Ib., § 6^8.

(4) Tit. 30, §1-3.

(5) Tit. 37, §1.

(6) Tit. 43, § 1-4.

(7) Ibid. , § 9.

(8) Tit. 44, § 2.

somme qu'aurait payée le meurtrier si son projet avait réussi , et de 12000 deniers si le crime avait e'té tenté contre un anlrustion ou une femme enceinte (1). Tuer quelqu'un à table ou dans sa propre maison e'iait re'puté un cas fort grave : a un meurtre dit Tarticle 44 § 1 de la loi salique , commis par complot sur une personne libre qu on aura assassine'e dans sa maison , sera puni d'une amende de 24000 deniers. » On lit, article 45, § 1 et 2 : « A une table de quatre ou cinq personnes, si un seul des convives vient à être tué, les autres répondront de l'assassinat, ou doivent déclarer le coupable. Cette loi s'étendra jusqu'au nombre de sept personnes.

« A. une table composée de plus de sept personnes, tous les convives ne seront point réputés coupables , mais ceux qui seront chargés d'accusation, se rendront à l'obligatioii de la loi. »

La loi qui concerne le cas où un homme convaincu de meurtre ne peut, à cause de son indigence , payer le prix du sang est tout a fait dans l'esprit des Germains : cette loi ordonne que celui qui ayant tué un homme , n'aura pas de quoi payer la composition, amènera devant le juge douze témoins qui attesteront par serment , son insolvabilité ; qu ensuite il se rendra a sa demeure et y ramassera de la terre aux quatre angles du bâtiment; cela fait, qu'il se placera sur le seuil de la porte (2) et qu'il jettera cette terre par dessusses épaules sur son plus proche parent , qui, par cet acte, assumait sur lui la responsabilité du crime; « si son père, ajoute la loi , sa mère ou son frère n'avaient pas assez de fortune pour le tirer d'embarras,

(1) Tit. 43, 5 10.

(2) Et stare in durpilo , hoc est, in liminari — Le seuil de la porte s appelle encore aujourd'hui en flamand dorpel.

il aura recours à sa tante , ou a ses fils , c'est-à-dire à trois parens du cote maternel. Puis, Yetu d une simple toile, les pieds nus , il sera condamne à sauter sur une haie hc'rissëe d'ëpines , portant un pieu à la main. Les trois parens viendront au secours de son extrême indigence , et tâcheront de payer la moitié de ce cjue la loi exige. Les parens du côte' paternel en feront autant. Si la pauvreté empêche quelqu'un d'entr'eux de solder entièrement , il se déchargera sur un moins pauvre , pour satisfaire totalement a la loi. Mais si ce dernier n'est pas lui-même assez riche pour payer la composition , le meurtrier sera expose à quatre plaids differens par celui qui le tient en son pouvoir. Si personne ne veut le racheter, il pourra le mettre à mort (1). »

Après la trahison, le vol et le meurtre, les crimes re'pute's les plus graves dans les codes des Germains , sont la violation des tombeaux , la castration et le trafic qu'un homme faisait de la liberté d'un autre. Le code salique condamne a de fortes amendes ceux qui se rendaient coupables d'un forfait de cette espèce (2), La loi des Ripuaires établit la même punition pour la castration que pour le meurtre (3). Celle des Bavarois condamne celui cjui vend un homme libre , comme esclave , à lui rendre la liberté et à lui payer 80 sols , et la moitié de cette somme au fisc. S'il ne pouvait rendre la liberté a sa victime , il devenait lui-même l'esclave des parens de cette dernière (4). Nous parlerons ailleurs des peines fixées par les Germains contre la violation de sépulture.

Après la peine capitale, la peine la plus forte établie par

(1) Tit. 61. ^ unique. — Voir aussi Mone, Geschichte des heidtnthuma im nordl. Europa, 2^ th., p. 144.

(2) Tit 17, tit. 41, §3-4.

(3) Lex. Rip., tit. 6 et 7.

(4) Lex. Bajuv.. tit. 8, c. 4 et 6, tit. 15, c. 15.

les codes germaniques est celle de l'exil qui entraînait ordinairement , comme la condamnation à mort , la confiscation des biens du coupable (1),

Une loi qui prouve bien le respect que les Germains témoignaient pour la dignité d'homme libre , c'est celle qui défendait, sous les peines les plus sévères^ de battre de verges ou de mettre a mort un criminel de condition libre, à tout autre cju'aux prêtres, qui alors n'étaient censés agir qu'au nom d'Odin , le dieu des combats , et non pas comme les exécuteurs d'une loi établie par de simples mortels (2). Soustraire de vive force un coupable à la punition a laquelle la loi l'avait condamné était un crime capital (3).

Si les lois des Germains rappellent sans cesse les égards dus a l'homme qui avait eu le bonheur de naître libre , elles se montrent sans pitié pour les malheureux accablés sous le poids de la servitude : au moindre soupçon , l'esclave était mis a la torture et subissait un supplice plus affreux que la mort même. Pour des délits qui, commis par un ingénu, n'exigeaient qu'une simple amende, le serf était battu de verges ou condamné au dernier supplice : la loi salique ordonne qu'un serf accusé de vol et dont le crime serait de nature a faire condamner un homme

(1) Lex. Rip., tlt. 69, § 1. — Cependant dans le code salique il n'est question nulle part de lexil ou de la déportation.

(2) Cœteruni , neque verherare quidem nisi sacerdotibiis permissum , non quasi in pœnam nec ducis jussu , sed velut deo imperaiiti quem adesse hellantibus credunt. (Tac, M. C, c. 17). — Chez les Francs il était défendu de faire battre de verges un noble : Childericus rex unum Franconem nohilem^ nomine Bodilonem, ad stipem ionsum , cœdere , conirà legemprœcej)it. (Fredeg., Chron., c. 95). — La loi des Bavarois condamnait à une amende =de 30 sols celui qui avait lié un homme libre et innocent. ( tit. 41 , tit. 7B , 5 i }.

(3) Si quis Jiominem noxium ligatum per vim tuJerit gruftoni, vitam suam redimat ( Lex. Sal., tit. 34, § 5).

libre à 600 ou 1400 deniers , sera étendu sur le chevalet et recevra 120 coups de verges (1) : « s'il s'avoue coupable au milieu des supplices , dit ce code , il sera fait eunuque , ou payera 240 deniers, qui font 16 sols. Son maître sera reçu à dommage et intérêt S'il ne veut rien avouer, on pourra maigre' son maître , le retenir au milieu des tortures , en donnant en gage le prix de lesclave. Si la rigueur des tourmens n'en peut rien obtenir , il restera entre les mains de celui qui l'avait livre au supplice. Son maître se contentera d'un certain remboursement (2). »

Tracer un tableau complet et détaillé du droit civil et criminel des peuples germains, exigerait un travail particulier que ne pourrait admettre le cadre de notre ouvrage. Un pareil travail fournirait a lui seul la matière de plusieurs volumes. D'ailleurs ce sujet a déjà été traité par des savans du plus haut mérite, et il serait par trop présomptueux a nous de prétendre résoudre cette question d une manière plus satisfaisante que ne l'ont fait les Buat, les Toulotte , les Riva et les Raepsaet. Nous avons donc borné notre tâche à donner une idée générale de la législation des Germains , et à faire connaître l'esprit qui a présidé à la rédaction des codes germaniques.

Nous nous contenterons de citer encore deux lois du code salique remarquables , non par leur singularité , car alors il nous faudrait transcrire le code salique presqu'en entier , mais parce qu'elles renferment quelques détails piquans relatifs aux moeurs et aux usages des Germains : ces lois sont celles qui concernent les donations et le prêt. On lit, au titre 48, de afatomie (des donations) : c( Le jour du plaid , indiqué par le comte ou le centenier, les

{\)Lex.Sal., tit42, ^ 1, (2) Ibid., § 4-5.

juges s'y rendront portant leurs boucliers. A leur arrivée, trois hérauts feront trois proclamations. Le donateur jetera une petite paille dans le sein de celui à qui il veut faire la donation, en lui déclarant ce c|uil lui donne. Le donataire se retirera ensuite dans la maison du donateur , et prendra avec lui trois hôtes qu'il nourrira suivant ses facultés. Tout se passera devant témoins. Mais avant c]ue le donataire puisse jouir du don qui lui a été fait , il doit, avant douze mois, l'appréhender par mise de fait et justice compétente , formalité qui sera remplie au plaid du roi et devant tout autre tribunal compétent avec les formalités déjà énoncées. Il sera tenu de donner autant que la première fois. S'il venait à refuser quelque chose , trois témoins doivent jurer par serment, qu'ils se sont trouvés au premier plaid, et qu'ils ont été témoins c]ue tout a été accordé; ils doivent prononcer le nom du donateur et du donataire. Trois autres témoins attesteront encore c|ue le donataire , après s'être retiré dans la maison du donateur, a nourri a sa table trois hôtes qui y ont été introduits en présence de témoins. Enfin, trois autres témoins attesteront l'appréhension publique , faite devant le tribunal compétent. Tout acte de donation demande neuf témoins (1). »

(l) Lex Sal, tit. 48-

Comme la traduction ne peut rendre fidèlement les expressions du texte de cette loi caractéristique, nous croyons utile d'ajouter ici ce dernier même malgré son étendue : Hoc convenit ohservare, ut tunginus veî centenarius mallum indicent, et scutum in ipso mallo haheant, et ires homines causas très demandare deheant in ipso mallo, et requiratur postea homo gui ei non pertinet et sic festucam in laisum. jactet , et ipsi in cujiis laisum festucam jaciaverit, dicat verhutn defortunâ sua quantum ei voluerit dare. Postea ipse in cuj'us laisum festucam jactaverit, in casa ipsius manere , et hospiies très sus^cipere et de facultate sua, quantum ei datur, in potestale sua habere débet ; et portea ipse cui creditum est, ista omnia cum testibus collectis agere débet. Postea, aut ante regem, ant in mallo legitimo illi cui fortunam suam depu-

L article 54, qui concerne le prêt , nest pas moins remarquable : si quelqu'un a fait un prêt a un autre, y est-il dit , et si ce dernier récuse la restitution de Tobjet prêté, le bailleur l'ajournera de la manière suivante : il se rendra a la demeure du débiteur, accompagne de témoins, et le sommera en ces termes : puisque vous ne voulez pas me rendre ce que je vous ai prêté , je vous somme de me le rendre la nuit prochaine , suivant la loi salique. S'il persiste dans son refus , le créancier continuera à le sommer pendant les sept nuits suivantes. S'il ne se rend pas encore, après avoir été sommé en présence des témoins, pendant sept autres nuits ^ outre le payement du prêt et l'intérêt de neuf sols dont le capital s'est accru pour chaque défaut , il payera 600 deniers qui font 15 sols (1),

Le code salique et les autres compilations des lois germaniques contiennent plusieurs autres dispositions non moins singulières et non moins intéressantes comme docu-

iavit, reddere dehet, et accipiat postea festucain in mallo ipso ante duodecim menses ipse quem hœredem depulavit in laisum suiimjactet, et nec minus, nec viajus nisi quantum ei treditum est Et si contra hoc aliquid dicere voluerit, dehent très testes jtirati dicere quod ibi fuissent in mallo, uhi tunginus vel centenarius indixerunt , et quod vidissent hominem illum qui fortunam suam dédit in laisum illius quemjam elegerat. Festucam jaciare et nominare illum dehent qui fortunam suam in laisum electi jactavit , nec non et illum in cujus laisum festucam jactavit , et hœredem appellavit , similiter nominent , et alteri très testes jurati dehent dicere quod in casa illius hominis qui fortunam suam donavit, ille in cujus laisuin festucam jactavit ibidem mansisset , et hospites très vel amplius collegisset, et pavisset , et in heudo suo pultes manducassent, et testes collegissent. Ista omnia alii très testes jurati dicere dehent, quoniam in mallo legilimo vêlante regem ille qui accipil in laisum suum fotiunam in mallo public o , hoc est antè theada , vel tunginum , fortunam illam quam hœredem appellavit , puhlicè coram omnibus festucam in laisum ipsius jactasset, et hœc omnia no~ vem testes dehent adfirmare. »

(1) Lex. Sal, tit. 54.