Tome I

mens pour Tliistoire des mœurs et usages des peuples germains, mais qu'il serait trop long de rappeler ici.

Après avoir donné une idée succincte de la législation des peuples germains , il nous reste , pour terminer ce chapitre , de faire connaître la manière dont se rendait la justice dans la Germanie et chez les Germano-Belges.

Il y avait chez les Germains , outre le tribunal extraordinaire formé par l'assemblée nationale au Champ de Mars , et que nous pouvons assimiler a nos hautes cours de justice, trois espèces de tribunaux ordinaires, celui du roi, celui du grafion et celui des centeniers.

Le tribunal du roi était composé des grands de la cour et des conseillers intimes du souverain ; il était présidé par ce dernier ou par un grafion délégué par lui. Devant ce tribunal se jugeaient toutes les causes majeures qui n'avaient pu l'être devant les deux tribunaux inférieurs ; telle était toute cause dans laquelle un antrustion était intéressé. Celui-ci cité par un homme libre, non noble, devant le tribunal du grafion, pouvait récuser ce tribunal et en appeler à celui du roi. C'était au tribunal du roi que se faisaient les ventes et les transactions entre les hommes libres de toutes les classes , afin de donner à ces actes une plus grande solennité ; c'était la encore que se décidaient toutes les causes matrimoniales (1). Lorsqu'un homme libre plaidant devant le plaid du comte se croyait lésé dans son droit, il pouvait aussi en appeler au tribunal du roi. Enfin c'était au plaid du roi qu'appartenaient toutes les causes de rébellion, sauf les cas majeurs, les causes de défi, lorsque les deux partis n'avaient pu s'entendre , les démêlés pour partage de biens, toutes les causes des personnes qui avaient obtenu le privilège de n'être jugées qu'à ce tribunal, tout

( ) Toulotte et Riva, tom. 2 , p. 190. De Buat, tom. 3, p. 391.

délit pour lequel un liomme libre pouvait être condamné, à l'exil , a la prison ou à mort ; toutes les contestations élevées sur le sens des lois , etc., (1).

Le tribunal du roi se tenait ordinairement une fois par semaine. La loi salique condamne celui qui aura accusé a ce tribunal un homme innocent ou absent a une amende de 2500 deniers, si laccusation ne porte que sur des simples délits , et a celle de 8000, si l'imputation est de nature a entraîner la peine de mort (2).

Le tribunal du comte ou grafion , était présidé par ce dernier assisté par sept assesseurs {rachimburgi , tunglni ^ sagibarones , scabini) (3). C'étaient ces derniers qui décidaient le point litigieux; car bien que le grafion présidât le tribunal , il n'y constituait a proprement parler que le ministère public (4). Le grafion était chargé de l'instruction de la cause soumise a son tribunal, de la poursuite des accusés, de faire arrêter et comparaître en justice ceux contre lesquels des plaintes s'étaient élevées , de mettre à exécution les jugemens rendus par la cour et de recueillir les compositions et les amendes auxquelles avaient été condamnés les coupables, tant ceux qui avaient subi leur jugement devant son propre tribunal que ceux qui

(1) DeBuatjtom. 3, p. 170.

Observons toutefois que plusieurs de ces clauses ne se trouvent désignées que dans les ordonnances et capitulaires des rois francs de la première et de la seconde race, et que nous n^avons point de preuves positives qu'elles eussent déjà force de loi chez les Germains a une époque plus reculée.

(2) Tit. 20.

(3) Cependant le nombre des assesseurs variait suivant la gravite du cas, mais au tribunal du comte ils ne pouvaient jamais être moins de sept.

(4) Recij)ienle comité, scahinis judicantihus, Lex. Bav. , 1. II, c. 15, § 2, Alam., tit. 41. Long.^ I. Il, c. 47, § 1. Capit^ 1. III, c. 56. — Voir aussi Bouquet, p. 147, 150. 17G.

avaient ëlë cités devantle tribunal du roi (1). La loisalique porte que si le grafion, invite par la partie inte'ressée, refuse à se rendre auprès de celui qui a été condamné a une composition pour l'obliger a acquitter cette dernière à l'expiration du terme fixé pour le payement , ou s'il se fait payer par le coupable plus que ne porte la loi , il sera lui-même condamné à la peine des meurtriers et obligé de composer pour sa vie (2). Elle oblige aussi les juges qui, après trois sommations , refuseront de juger une cause , a payer tous les sept 120 deniers, et 600 deniers s'ils persistent dans leur refus, après cette première condamnation, ou s'ils sont convaincus tous les sept d'injustice (3). «Mais, ajoute la même loi, si, après avoir prononcé avec équité, l'on ne veut point s'en tenir a leur jugement, et qu'on le regarde même comme injuste, sans pouvoir le prouver, on sera condamné à 600 deniers qui font 15 sols^ envers chacun des juges (4).» Sous les rois francs, un comte convaincu d'avoir donné retraite a un voleur , au lieu de le traduire en justice, était privé de son office (5).

Mais si les lois des peuples germains se montrent sévères à l'égard des dépositaires de la loi , qui s'écartaient de leur devoir , elles témoignent d'un autre coté du respect qu'on portait a ceux c]ui s'acquittaient dignement de leurs nobles fonctions. Le meurtrier d'un comte, ou d'un juge est condamné par la loi sali que à payer 24000 deniers (6).

(1) Lex. Rip,, tit. 32, |2, tit. 51, 84, 89. Sal. 52, 53, 55.

(2) Lex. Sal, tit. 52, 53. Voir aussi le Capitul. de l'an 779, c. 11 et 19.

(3) Ibid., tit. 60, § 1-3.

(4) Ibid., ^4. — Chez plusieurs peuples germains, l'accusé qui récusait le jugement du tribunal qui l'avait condamné, était obligé de se battre en champ clos avec chacun de ses juges.

(5) Capit. Chlotharii, tit. 3, c. 8. Capit. a°., 789, c. 24. (Gj Lex Sal, tit. 56.

Le comte avait une autorité illimitée dans son plaid. «Quelque chose qu'il fit, personne n'était en droit de le contredire, ni de lui résister; et lorsqu'il s'écartait de son devoir, celui cjui se croyait lésé devait s'adresser au roi pour en avoir justice (l).))Childebert ordonna que celui qui troublerait le plaid du comte serait puni de mort (2).

Les causes majeures de la compétence du comte étaient l'homicide , le rapt , Tincendie , la déprédation , la mutilation, le vol, le larcin et l'invasion des biens d'autrui (3).

Le comte avait sous lui un substitut qui portait le nom de vi-comte et qui présidait le tribunal des centeniers. Ce dernier ne pouvait être composé que de trois juges (4), qui jugeaient en dernier ressort, et on ne pouvait appeler de leur sentence au grafion que lorsque dans l'instruction de l'affaire ils n'avaient point observé toutes les formalités de la loi (5).

Mais le vi-comte et les centeniers ne connaissaient que des matières contentieuses , excepté les cas d'état et de propriété (6). Ils concouraient aussi à l'exécution des or-

(1) De Biiat, tom. 3, p. 266 et les autorités qui y sont citées.

(2) Recapitul. legis sal. Decretum Childeb.,^ 7.

(3) De Buat, tom. 3, p. 3.

(4) Lcx. Sal., tit. 56, § 4. — Voir sur les attributs du vicomte sous les rois francs, De Buat, tom. 3, p. 114.

(5) Ibid.

(6) Lejc. Rip., tit. 58, c. 3. Cap. a', 810, c. 2. — Utnullus homo in placitwin centenarii neque ad mortem . neq^ie ad libertatem suam amittendain autres reddendas vel mancipia judicetur ; sed ea omnia in prœsetitia comiium vel missorum nostrorum judicentur (Capitul. caroî. M., c. 1,^36). — Omnis contioversia coram centenariis definiri potest. excepta redliibitione rerum immobilium et mancipiorum quœ non potest definiri nisi coiam comité (^37). — Ut ante vicarios nulla criminalis actio definiatur^ nisi tantùm leviores caussœ quœ facile possnnt judicari ^ et nullus in eorum Jiidicio aliquem in servitio hominem conquirat j; scd^er fideijussorem mittantnr usque ad prœsentiam comitis (§ 69).

donnanees ou bans du roi , et c était a ce titre qu'ils étaient protecteurs des veuves et des orphelins (1).

Le comte et les juges étaient élus par le peuple , mais leurs fonctions ne paraissent avoir été que temporaires et limitées à un certain nombre d'années. On les révoquait pour cause d'incapacité et d'inconduite , destitution qui , sous les rois francs était de droit ordonnée par le souverain (2), Pour pouvoir prétendre à la charge de comte ou de juge , il fallait connaître les lois ou coutumes de la nation et être exempt de toute infirmité. Les codes barbares leur recommandent de juger à jeûne (3), de défendre et protéger la veuve et l'orphelin , de se montrer justes et humains et de tempérer la rigueur des lois en faveur des pauvres et des opprimés (4).

Les tribunaux du comte et des centeniers, se tenaient chez les Francs, tous les huit ou quinze jours, et plus souvent dans des cas extraordinaires. Le plaid avait lieu dans un lieu découvert et sous un arbre, ordinairement un tilleul (5). La loi salicjue ordonne formellement que les juges y paraîtront en armes; ce n'est que sous les rois francs de la seconde race c]u'on fit quelques modifications a cette dernière loi.

Les émolumens des officiers de justice chez les Germains, consistaient uniquement dans les amendes {freduni) auxquelles avaient été condamnés les coupables. Pour les cas graves , ces amendes équivalaient a un tiers de la composi-

(1) DeBuat, tom. 3, p. 117.

(2) Greg. Tur., i. IV, c. 42 et 48.

(3) Lex. Long. , 1. II, c. 54, § 4 et 2. Sal. addiL, c. 1, c. 15.

(4) Lex. Visig., 1. XXII, c. 1, § 1. Long., 1. 11 , c. 43. Bav., 1. VII, c. 7.

(5) Louis-le-Dcbonnaire ordonna de le tenir dans un lieu couvert et a l'abri des intempéries de lair [Capit, a" 819, c. 14). Cependant la coutume d'assembler les tribunaux dans un lieu découvert et sous un tilleul prévalut dans la majeure partie de la Belgique , jusqu'aux 13* et 14' siècles.

tion ; dans des causes mineures elles n'en égalaient que la dixième partie.

Nous avons dit qu'une des attributions du comte était d'instruire les affaires civiles et criminelles du ressort de son tribunal et de celui du roi , et de faire comparaître a son plaid la personne contre laquelle s'était élevée quelque charge. Cependant sous la période germanique l'intervention du comte n'était pas toujours nécessaire pour citer quelqu'un en justice. Le défendeur pouvait, sans le secours du comte , remplir lui-même cette formalité ; il suffisait qu'il se rendit avec quelques témoins a la maison de celui à la charge duquel il élevait la prétention, et qu'il le sommât de comparaître au tribunal du roi , du grafion ou des centeniers au jour qu'il lui désignait. Si le défendeur était absent , le demandeur pouvait signifier l'assignation à sa femme ou a un de ses domestiques , en déclarant qu'il eut a la communiquer a la personne assignée (1). Dans la suite les assignations faites avec ces formalités , furent réduites aux causes d état ou de liberté , d'hérédité ou de propriété. Pour tout autre cas, le comte se contentait de faire signifier par un officier au défendeur de se présenter a son tribunal au jour fixé. Le refus de comparaître était puni pour la première fois, par une amende de 15 sols, et pour second défaut, par le séquestre des biens; c'est ce qu'on appelait mettre les biens du défaillant au ban. La garde de ces biens était confiée aux administrateurs de la saisie, s'ils étaient bons pour en répondre. S'ils ne pouvaient remplir cette dernière condition, quelques personnes voisines du délinquant étaient choisies par le comte ou les centeniers pour être les gardiens du bien confisqué. « C'est de cette garde , dit De Buat , qu'est venu le mot de garant et celui de garantie : on appelait ces gardiens y/^e/«^^or^^.

(1) Lex. Sal., tit l,c. 3.

Celait un crime à eux , de laisser rien détourner de tout ce qui leur avait ëtë confie ; c'était un crime au propriétaire d'entrer dans sa maison et d'en enlever le moindre effet (1).»

Lorsqu'un homme cité devant une cour de justice , continuait à faire défaut, un an et une nuit après l'assignation ^ ses biens sécjuestrés étaient dévolus au fisc, après qu'on avait prélevé sur leur valeur la somme qu'il aurait dû payer comme composition en cas de condamnation pour le délit dont il était accusé , ou a moins que le procès n'eut été intenté pour l'objet séquestré lui-même, qui alors devenait en entier la propriété de la partie plaignante , si elle prouvait y avoir droit (2),

Pour pouvoir intenter une action en j astice, on devait être homme libre, sans reproche, assez riche pour payer la composition de la calomnie, en état de répondre au défi du défendeur et de se battre en champ clos avec lui.

Chacun devait être son avocat dans sa propre cause , et il n'était permis d'emprunter la voix d'une personne étrangère pour soutenir ou combattre l'accusation , que lorsqu'on était malade ou hors d'état de parler; c'était alors le grafion lui-même ou son substitut qui rendait compte de l'affaire , soit pour , soit contre le défendeur. Cette exception avait aussi lieu nécessairement h l'égard d'un mineur, d'une femme et d'un esclave , les deux premiers étant en tutelle, temporaire pour le mineur, et perpétuelle pour la femme, et l'esclave étant sous la puissance de son maître. C'était contre ce dernier qu'on intentait l'action lorsque son esclave ou serf se rendait coupable de quelque délit, et c'était au maître à prendre la défense de l'esclave , à moins que par un refus il ne préférât l'abandonner à la discrétion du plaignant.

(1) Caplt., a° 819, c. U.De Buat, tom.3, p. 26-28.

(2) DeBuat, ibld,, p. 28.

Celui qui accusait quelqu'un en justice, devait se présenter au plaid accompagné de témoins qui attestaient par serment la validité de l'accusation. L'accusé pouvait , de son côté , opposer aux témoins de l'accusateur des témoins à décharge. Le nombre des témoins variait suivant la gra^ vite du cas ; dans les causes majeures on exigeait la présence de douze témoins (1). Les témoins qui déposaient dans la cause d'un homme libre , devaient eux-mêmes être de condition libre ; on recevait parfois , il est vrai , la déposition d'un serf ou d'un affranchi , comme on reçoit de nos jours celle d un enfant ou d'un homme condamné à une peine infamante, mais non comme un témoignage légal.

On exigeait de plus d'un témoin cju'il ne fut point dans l'indigence, qu'il eut atteint l'âge de quatorze ans, qu'il n'eut subi aucune condamnation infamante et qu'il fut domicilié dans le canton ressortissant du tribunal devant lequel il comparaissait , si ce n'est lorsque l'enquête devait se faire hors de ce canton.

On ne pouvait exiger d'un homme de témoigner dans la cause d'une personne de condition inférieure a la sienne , excepté dans les causes majeures ou cas royaux et dans celles qui concernaient les veuves et les faibles (2).

(1) Buodecim personis se ex hoc sacramento exuat (Décret. Childeb. ). — Cum XIIjuret{Lex, Burg., tit. 8, § 1). Cum duodecim manujuret (Lex. Fris..

tit. 14).

Pour un délit qui n'encourait qu'une légère, amende, il suffisait d'un seul témoin; pour celui dont la composition était de trois sols, il fallait deux témoins ; pour composition de six sols, ou quelque chose de plus, il fallait cinq témoins: pour un rapt on exigeait cinq témoins oculaires et sept témoins non oculaires. Le meurtre d'un homme libre requérait vingt-quatre témoins, dont douze témoins oculaires.

(2) Sous les rois francs, l'acte de vente d'une terre, devait se passer devant trois témoins, si la terre était de peu de valeur; devant six, si elle était d'une valeur médiocre , et devant douze témoins et autant d'enfiins si

Pourétre témoin il ne fallait pas nécessairement avoir vule fait dont on attestait la vérité' par serment : il y avait deux espèces de témoins , des témoins oculaires et ceux qui étaient supposés avoir connaissance de la chose dont ils devaient rendre témoignage ; mais dans lenquéte qui précédait toute espèce de serment on n'entendait que les témoins oculaires. Le défendeur pouvait récuser les témoins appelés pour déposer contre lui; le juge le pouvait aussi, mais seulement pour des motifs légaux. Si l'on accusait un homme en son absence, les témoins de l'accusateur n'étaient admis qu'après un ample examen du juge. Tout jugement devait aussi se rendre en présence d'un certain nombre de témoins. En un mot, chez les Germains, tout acte, tout contrat, de quelque nature qu'il fut, exigeait la présence de témoins, parce que c'était le seul moyen d'en constater la validité , toute transaction, toute cause judiciaire se traitant verbalement. C'est la la raison pour laquelle ils punissaient le parjure avec tant de sévérité (1).

Lorsque les dépositions des témoins du demandeur et du défendeur étaient en contradiction manifeste , le juge ordonnait ordinairement que la chose se déciderait entre eux, par le combat en champ clos. Tous les témoins n'étaient cependant point contraints à cette épreuve ; on tirait au sort un

elle était d'un prix élevé. I/acheteur acquittait laequisitlon en leur présence, et en prenant possession de la terre, il frappait sur la joue et tirait les oreilles aux en fans , afin quils s'en souvinssent et pussent un jour en rendre témoignage. Cependant si l'acquéreur d'un bien-fonds de grand prix ne pouvait trouver douze témoins, six ou sept suffisaient (De Buat, tom. 3, p. 288).

(1) Sous l'époque franque, c'était un privilège particulier au roi que ses témoins ne fussent pas obliges à faire le serment; ces témoins devaient être pris parmi les notables du canton ou parmi ceux des voisins qui jouissaient de la meilleure réputation de probité et de bonnes mœurs (De Buat. tom. 3, p. 298).

témoin de chaque parti , qui devait combattre pour tous les autres. Celui que le sort désignait jurait en ces termes : «le sort a voulu c|ue je fusse témoin , et je prétends justifier son choix. « Il prétait ensuite un serment particulier, en levant la main , et en suppliant les dieux de donner la victoire à celui qui avait la justice de son côté. Puis il jurait encore par ses armes, conjoinlement avec un des autres lémoins, de la vérité de son témoignage. Celui des champions qui succombait dans la lutte était déclaré parjure, et comme tel , il perdait la main droite. Les témoins qui avaient déposé avec lui , subissaient la même peine , s'ils ne pouvaient racheter leurs mains. Les deux tiers de cette composition revenaient a celui contre lecjuel ils avaient déposé; l'autre tiers appartenait au roi à titre de fredum (1).

Si celui qui citait un homme libre devant les tribunaux , ne se présentait pas ensuite pour soutenir l'accusation, ou s'il ne pouvait produire des témoins , qui prouvassent la culpabilité de l'accusé , ce dernier pouvait se libérer par le serment (2), ou appeler son accusateur a un combat sin-

(l)DeBuat, ibid., p. 295-297.

(2) Toutefois il ne pouvait pas faire le serment tout seul; « il falloit, dit DeBnat,qu"il trouvât des personnes de la même condition que lui , qui voulussent jurer avec lui. On les appeloit conjurateurs , pour cette raison. L'accusé devoit en présenter un certain nombre à proportion de sa dignité. Suivant un préjugé barbare, on croyoit innocent un homme qui étoit assez accrédité pour trouver un certain nombre de gens qui voulussent attester son innocence avecserment.il est évident que ces tonjuratcurs n'ctoient pas des témoins oculaires , puisque ce n'étoit qu'à leur défaut que Ton recevoit le serment d'un accusé et de ceux qui se présentoient pour jurer avec lui (Cap, lib., 4, c. 23). C'ctoit en pareil cas, qtie les personnes qui vivoient sous la loi Gombette, faisoient jurer des enfansqui n'avoient pas l'usage de la raison. « Il y a cependant apparence que ces conjurateurs ne se présentoient pas pour jurer , avant d'avoir examiné ce dont il étoit question ; car suivant la loi salique (Tit. 50), trois d'entr'eux payoient chacun 15 sols d'amende, et les autres en payoient chacun 5. lorsqu'il étoit prouvé que celui avec qui

gulier, afin d'ëcarter par sa victoire les soupçons qui planaient sur sa personne. De même si Faccusé n'amenait point des témoins qui attestassent son innocence , on le prenait e'galement à son serment que l'accusateur pouvait re'cuser , mais alors il e'tait a son tour oblige' d'accepter le combat avec le défendeur.

Bien que la loi admit le combat judiciaire, comme preuve dans toute cause, tant civile que criminelle, il n'avait ordinairement lieu que pour des cas graves , tels que l'accusation de trahison , de meurtre , d'adultère , d'incendie, de sorcellerie, de vol et autres crimes de cette nature ; lorsqu'on contestait à un individu son ëtat d'homme libre et pour quelques autres causes d'importance (1).

La permission de se battre en champ clos était accordée par le roi ou le comte. Le duel avait lieu en leur présence, ou devant une personne déléguéçpareux; ils commençaient par exiger des deux parties des gages de bataille , afin de s'assurer qu'elles se présenteraient au lieu destiné à vider leur différent à l'époque désignée, cjui était suivant les pro-

ils avoient juré, avoitfait un faux serment (Greg. Tur., Hist. lib., IX, c. 13). Aussi arrivoit-il quelquefois qu'un accusé ne trouvoit point de conjurateurs.

» Je conjecture qu'il les prenoit ordinairement dans sa famille , et que de là vint l'obligation où étoient ses parens et ses alliés de lui servir de conseil. Il se justifioit devant sa parenté, et cette justification domestique devenoit publique, par le serment que prétoient douze d'entr'eux pour l'innocenter. Comme les parens d'un défendeur dévoient être ses conseillers, ils ne pouvoient être ses juges : et de la vient encore l'usage où sont aujourd'hui nos magistrats de descendre de leur banc, lorsqu'un de leurs parens ou de leurs alliés doit être jugé dans leur chambre. » ( De Buat, tom. 3, p. 275).

(l) Lex. Alam., tlt. 44, ^ 1 et 2, tlt. 84. Eav. tit. 2, c. 2, tit. 8, c. 2, § 6. Longob., tit. 1, § 7 et 9. Rij)., tit. 57, § 2, tit. 67. Jngl et JVerin. tit. 15 et 16. Fris., tit. 14,^4 et 5. Greg. Tur., 1. Yll.c. 15. — Voir aussi Haehcnberg, Bisscrt. 3,§ 18.

cédures, de quatorze ou de quarante nuits. Avant de tenter répreuve, on examinait soigneusement les témoins pour se convaincre qu'ils n'avaient point sur eux quelque amulette ou herbe magique et qu'ils étaient armes a armes égales (1). Des peines étaient portées contre ceux qui troublaient le combat, ou qui séparaient les combattans avant que le juge du combat n'en eût donné le signal (2). L'accusé avait le droit de produire un champion de même condition que lui pour combattre en sa place ; si c'était une femme , elle y était obligée ^ à moins qu'elle ne voulut combattre en personne (3). Quoiqu'on eut le choix de se battre a pied ou à cheval , les personnes d'un rang élevé n'entraient en lice que de cette dernière manière (4). Sous la période germanique et sous les rois francs de la première race on se battait armé de toutes pièces et à toute outrance (5) ; mais sous les rois de la seconde race et plus tard ces combats furent moins meurtriers : on n'y employait alors d'ordinaire que l'écu et le bâton (6). Celui qui sortait vainqueur de cette épreuve, gagnait sa cause : si l'accusé était vaincu, il était déclaré coupable et subissait la peine statuée contre le délit pour lequel il avait été poursuivi ; si c'était au contraire , l'accusateur qui succombait , il payait l'amende de la calomnie.

11 n'y avait que les hommes de condition libre qui pussent se purger par le serment ou le combat judiciaire ; ceux qui avaient été condamnés a mort et avaient obtenu leur

(1) Toulotte et Riva, tom. 3, p. 273.

(2) Lex. Bajuv., tit. 2, c. 2.

(3) De Buat, tom. 3, p. 280.

(4) Idem et Aim., 1. IV, c. 108.

(5) Lex. Bajuv., tit. 17, c. 1. Greg^. Tur., Hist. lib. X, c. 10.

(6) Greg. Tur., I. IV, c. 23. Capit., a° 819, c. 15. Ordonn. du Louvre. tom. 1, p. 36. De Buat., tom. 3, p. 280.

grâce, les affranchis, les serfs ou esclavesde\ aient subir une de ces épreuves connues sous le nom d'ordalies ( plus lard aussi sous celui de jugemens de Dieu)^ et en outre la question (1), lorsqu'ils étaient accusés d'un crime grave. Un esclave pouvait néanmoins éviter l'épreuve et la torture, si son maître voulait attester par serment l'innocence de l'accusé. Sous la période germanicjue il y avait quatre espèces d'épreuves: celle du fer chaud , celle de l'eau chaude , celle de l'eau froide et celle qui dans les documens de ces temps porte le nom de offa judicialis et de caseus execralis. Celui qui subissait la première de ces épreuves était contraint de prendre dans ses mains un fer rougi au feu et béni par un ministre du culte , ou de marcher dessus à pieds nus, en présence des juges et du peuple. Si après cette épreuve ses mains ou ses pieds ne conservaient aucune trace de brûlure, il était déclaré innocent du crime dont il était accusé. La seconde épreuve consistait à plonger le bras dans un vase rempli d'eau bouillante. Les suites de cette ordalie étaient les mêmes que celles qui résultaient de l'épreuve par le fer ardent. La troisième épreuve se faisait en jetant l'accusé dans une eau courante ou un étang, la jambe droite attachée au bras gauche et la jambe gauche au bras droit; s'il surnageait il était déclaré coupable. La quatrième épreuve est moins connue. Elle parait avoir été analogue à répreuve par l'hostie consacrée et le pain béni , introduite après la conversion des peuples germains au christianisme. A cette époque on ajouta aussi aux épreuves judiciaires anciennement usitées , celle de la croix

(1) Lex. Saî., tit. 42, § 1 et 3. Cependant la loi salique obli(je aussi les personnes libres a subir dans certains cas, surtout pour le soupçon de vol, l'épreuve du fer chaud et de l'eau froide [Le.v. Sal , tit. 55. Pactum ^hildeb. )

qu'il n'appartient pas de décrire dans cet ouvrage (1), Après ies difFe'rens moyens employés par les Germains pour constater la culpabilité' ou Imnocence d un accusé , desquels nous venons de parler , ils se servaient encore souvent comme épreuve judiciaire du sort et de la divination , moyen tout aussi vain que ceux du combat en champ clos et des ordalies (2). Le chapitre suivant fera connaître la manière dont se pratiquait cette superstition.

«Lorsqu'un homme avoit perdu son procès, il donnoit caution pour le payement des dommages, inteVét et capital; et dès ce moment ce n'etoit plus a lui que l'impétrant avoit affaire , c'éloit au répondant. Le temps fixé pour le payement étoit ordinairement de quarante nuits; mais on en convenoit quelquefois autrement. Si au bout du temps marqvié , le répondant refusoit de payer, l'impétrant lui faisoit plusieurs sommations; après quoi il s'adressoit au juge (le comte). Celui-ci assembloit sept assesseurs avec lesquels il se transportoit au domicile du répondant, et il le sommoit de payer la somme pour laquelle il s'étoit rendu caution. S'il refusoit encore , les assesseurs évaluoient la dette et en prenoient le montant sur ses biens : c'étoit à celui-ci à avoir son recours sur le succombant. Outre la somme principale , on prenoit encore l'amende encourue par le refus de payer (3). »