LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Il y avait trois classes de tribunaux :

1° Les magistrats municipaux exerçaient les attributs de l’ordre judiciaire, — juges civils en première instance, criminels en dernier ressort ;

2° Les cours provinciales jugeaient tantôt en première instance, tantôt en degré d’appel ;

3° La haute-cour do Malines décidait, par voie d’arrôt, de toutes les contestations soumises ïi sa juridiction suprême.