SI

Les tribunaux de la ré ne rie avaient pour mission la conservation île la chasse et de la pêche et les jugements des contraventions eu cet objet.

Le tribunal du maréchal de la cour exerçait sa juridiction sur les officiers et domestiques do la cour; il fut réorganisé en 1762 (voir 3 8 partie).

Le conseil de l'amirauté (ancien juge privilégié donné au commerce) fut supprimé avant le régne de Marie-Thérèse et remplacé comme juge d’appel par une chambre du conseil de Flandre (1).

(Pour les tribunaux ecclésiastiques et les tribunaux militaires, voir les chapitres VI et VIII do cette secondo partie).

(1) l)rf<ur/:, Ancien droit belgique.