S. LKS DOMAINES, LES AIDES F.T LES SUBSIDES

Les domaines étaient composés des biens-fonds et dos droits incorporels (1) dont les revenus appartenaient exclusivement à l’État et l’administration au souverain.

Nous avons donné au chapitre I er (§. 2, conseil des finances) les détails nécessaires sur la régie et l’administration.

Les aides et les subsides étaient le produit des contributions volontairement consenties parles états pour subvenir aux frais de la guerre.

Nous avons également parlé de l’administration de ces contributions au chapitro I er (§. 2).

(1) Mémoire de M. Sieur, pp. 65-S8.

§ 4. LKS IMPOTS PUBLICS (1).

Les impôts publics étaient perçus par l’État, la province ou les villes, sur la fabrication, le transport et la consommation de toutes les marchandises et denrées connues dans le commerce.

A. Impôts publics perçus au profit de l'Etat.

Les principaux étaient : les contributions levées sur toutes les marchandises h l'entrée et h la sortie du pays ; les droits d’emmagasinage et de transit, de passe-port, de convoi, de visite et autres de cette nature ; les licences accordées au commerce et les droits sur la fabrication du sel, du sucro et du savon; les droits appelés nobclgeli, ceux do prêt ou de médianate payables par tous ceux qui étaient promus h des offices de judicature, et les taxes d’office dues par tous coux qui étaient nouvellement nommés aux emplois publics.

B. Impôts pallies perçus au profit de la prorince.

Los provinces percevaient h leur profit des impôts h l’ontrée sur les vins, les eaux-de-vie, les vinaigres vineux îi tant le baril, et des droits sur les vins h la consommation il tant par mesure ; des impôts sur la fabrication des eaux-de-vie distillées; sur la sortie des bestiaux, sur l’abatage, le pâturage; sur les bières h l’importation et it la consommation ; sur le sel, le poisson, les harengs ; sur la mouturo.