L AMELIORATION UES FINANCES

Pour comploter, au point do vue do l'administration financière, ce que nous venons de dire dos réformes introduites par la jointe , indiquons, d’après lo Précis du régime municipal de M. Gacliard, les règles qui furent observées depuis lors dans les Pays-Bas, relativement li l'intervention du gouvernement dans l’audition des comptes des administrations municipales.

Probant. Les comptes de Louvain, Bruxelles et Anvers étaient examinés et clos par des commissions que nommait le gouverneurgénéral. Les quatre plus anciens conseillers du conseil de Brabant jouissaient de cette prérogative pour les petites villes de la province.

Limbourg . La révision des comptes de toutes les communes était confiée à une. commission des charges publiques. (Point de ville fermée).

Luxembourg . Des commissaires du gouvernement examinaient les comptes de Luxembourg et d’Arlon. Ceux des autres villes étaient soumis il l’inspection d'une commission des charges publiques.

Gu/ldrc. Les comptes de Ruromonde et ceux des villages dits de la matricule et des terres f ranches étaient arrêtés par des commissaires du gouvernement.

Flandre. Toutes les villes rendaient leurs comptes par-devant des commissaires du gouvernement.

Hainaut. Des commissaires du gouvernement vérifiaient les comptes il Mous, il Enghien, il Dessines. Dans la plupart des autres petites villes, cette charge était confiée à des commissaires choisis par le grand-bailli ou le conseil du Hainaut.

Namurots. Les comptes de Namur se rendaient par -devant le président du conseil de la province, le gouverneur de la province et le recovour-général des domaines, commissaires du souverain. Dos commissaires du gouvernement vérifiaient aussi les comptes dans les villes de moindre importance.

Tournai et Tournaisis. Les comptes étaient vérifiés h Tournai (la seulo ville) par un commissaire du gouvernement et le grand-bailli.

Malines. Le gouvernement faisait examiner et clore les comptes de la ville et des communes du ressort.

Les commissaires recevaient une indemnité des administrations dont elles examinaient les comptes. Le taux de cette indemnité variait en raison de l’importance des villes.

La jointe ne s’arrêta pas aux réclamations et aux cris des intéressés que ses réformes gênaient fort. Elle se rendit au vœu do Marie- Thérèse qui insistait fréquemment pour qu’on mit de l'ordre et de l’économie dans les finances (1). Elle trancha dans le vif et fut ainsi h la hauteur do sa tache.

Elle fixa les sommes que les administrations pouvaient employer annuellement pour l’entretien des ouvrages publics; elle leur interdit toutes dépenses extraordinaires et la construction de tous nouveaux ouvrages que le gouvernement n’aurait pas autorisés ; elle diminua, partout où elle le trouva praticable, le nombre et le traitement des employés; elle travailla îi faire réduire, dans les différentes administrations, au taux uniforme de trois pour cent, l'intérêt qui, dans la

(1) Archive » de la chancellerie des Payt-BtiSj A. a. 53; — I). 8, G. ; — N. 12, S.

plupart d’entro elles, était à quatre pour cent et, dans quelques-unes, s’élevait jusqu’à cinq et demi et mémo à sept et à huit; dans celles qui étaient les plus obérées, elle fit avec les crédirentiers des arrangements au moyen desquels ils consentirent à perdre une partie ou la totalité des arrérages et quelquefois encore une partie du capital; enfin elle établit des fonds d amortissement... (1) — En un mot, la simplification de la gestion, la diminution des dépenses, la régularité parfaite dans la comptabilité no cessèrent pas de préoccuper la jointe.

Le résultat de cette réorganisation financière, qui marchait parallèlement à la réorganisation administrative, fut tout à la fois la réduction des impôts, le paiement d’une grande quantité des dettes des provinces et des villes et l’accroissement des ressources de l'État.

A la fin du règne, toutes les administrations avaient amorti une partie considérable de leurs dettes et un certain nombre d’entre elles étaient même entièrement libérées. Et cependant le pays avait été soumis à des dépenses et à des subsides considérables.

(1) Gachartl : Précis du régime municipal . — Cf. Fftitlcr: Coup d'ail *vr Ita institutions ritinthunoles et provinciales de la Belgique.