INB LEÇON AUX CONSEILS COLLATÉRAUX
Les conseils collatéraux no se conformaient pas avec assez d'exactitude aux instructions qui leur étaient envoyées de Vienne.
Le conseil privé est convaincu d’avoir expédié « octroys et ordres sans la connaissance du comte de Kônigsegg, le représentant de l'impératrice dans les Pays-Bas. *
Kônigsegg accuse ce môme conseil et le conseil des finances de
penser souvent plus au maintien de leur autorité particulière qu’à ce qui convient au tems et aux circonstances. »
On doit aviser à Vienne.
Voici ce que nous lisons dans la consulte du conseil dos Païs-Bas (datée de Vienne, lo 14 novembre 1743) :
« ... L’objet principal des trois différons cas mentionnés dans les relations susdites se réduisant à la nécessité do devoir tenir les conseils collatéraux dans les bornes do consultatifs, qui est l’attribut que feu l’Empereur et Roy leur a appliqué du tems de leur rétablissement et Votre Majesté dans leur confirmation, Elle pourroit être servie de leur faire connaître par lettres closes, que ses roïales intentions sont que ses susdits conseils collatéraux se conforment en tout à leurs instructions sans s’en écarter, encore moins s’émanciper de porter ni édicter aucune ordonnance ni règlement que par ordre, ou de l’aveu et consentement du Gouverneur Général ou du Ministre plénipotentiaire, à péril quo pareil règlement ou ordonnance portée de l’autorité privée des dits conseils collatéraux seront censés nuis, sans effet et comme non avenus, et sous d’autres peines telles que de droit... »
L’envoi dos lettres closes avait été différé.
On y apporta des modifications, afin d’éviter « des désaveux et autres inconvénients. »
Le 2 février 1744 seulement, Kflnigsegg, les expédiant au conseil privé et au conseil des finances, disait : » Nous ne doutons pas de la ponctualité avec laquelle le conseil observera les ordres de Sa Majesté.»
(Archives de la chancellerie des Pays-Bas, à Vienne , D. 14, G.)
scsPKXïioH d’cn édit coxtraihe a nos PRimÉORs (1759).
Au sujet d’un édit qu’avait porté lo conseil de guerre — in judirialibus, — la question d’une taxe sur les successions et héritages se trouva soulevée en 1759.
Cobenzl écrit h, Kaunitz, le 28 août :
« Votre Excellence scait mieux que moi que tout ce qui a l’air d’une imposition révolte les esprits de ce peuple qui paroit en toute occasion disposé à secourir Sa Majesté. »
Kaunitz envoie il Marie-Thérèse, le 8 septembre, un rapport d’où nous extrayons les observations suivantes :
«... Dans le sens que le conseil de guerre paraît entendre cette publication, elle ne devroit obliger que les militaires; mais l’édit même embrasse tous les ordres des sujets de Votre Majesté, clergé, états et particuliers, et comme tel il est ouvertement contraire à un des premiers et des plus précieux privilèges du païs qui porte que les sujets ne pourront être chargés d’aucune espèce de contributions sans le consentement des états... »
Après avoir rappelé que l’impératrico a confirmé ce privilège par serment, il ajoute : « Certainement, ce n’est point son intention qu’on y contrevienne, dans le tems même que ses sujets belges de tout ordre lui donnent les marques les plus éclatantes de leur zèle et do leur attachement. »
Puis viennent des réflexions sur les conséquences d’une semblable résolution : * Le bouleversement du crédit, des contestations, des oppositions, des fermentations... *
« L’édit, conclut Kaunitz, ne peut et ne doit donc pas opérer contre les sujets de l’ordre civil. Les héritiers des militaires seront pour la plupart de cet ordre et ceux qui ne le seront pas réclameront pour leurs biens meubles et immeubles l’effet d’un privilège commun à tous les ordres de l’État. »
Il propose en conséquence que Cobenzl reçoive l'ordre de suspendre la publication de l’édit.
Il termine par une leçon au conseil de guerre, « qui eût bien fait, pour le bon ordre et le bien du roial service, de se concerter avec son très-humble département. •>
( Archives de la chancellerie des Pays-Bas, D. 71, T.)
