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gouvernement se propose de faire émaner pour empêcher les mariages clandestins ou disproportionnés, j’ai cru devoir demander au comte de Cobenzl des éclaircissemens sur cet objet et je lui écrivis en conséquence.
» Ce ministre me mande par sa réponse que les soupçons étoient fondés et qu’on songeoit effectivement à arrêter l’abus que les vicairesgénéraux et les officiers faisoient de la juridiction ecclésiastique en favorisant par des suppléments de consentement les mariages clandestins (1).
> Entrctems le Nonce m’avoit déjà porté des plaintes par ordre du Saint-Siège, do l’atteinte qu’on vouloit donner, par cette nouvelle Loy, aux droits de l’Église.
» L’affaire prend par là un tour sérieux... »
Pour ce motif, Ktiunitz a fait connaître ses vues il Cobenzl dans une lettre du 23 décembre 1758, et il envoie copie de cette lettre h. l’impératrice.
» ... L’objet, disait-il à Cobenzl, a pris le tour sérieux d’une affaire d’État. J’ai dû tranquilliser le Nonce ;... le Saint-Siège est très-alarmé, mais à tort, parce que le gouvernement ne veut pas empiüer. La nouvelle Loy, considérée comme un objet politique, exige les combinaisons les plus délicates et les précautions les plus réfléchies ; comme objet do législation, elle ne demande pas moins de sagesse et de réflexions.
» Réfléchissons à ces bornes de la liberté des engagemens de mariage, qui, tout volontaires qu’ils sont, ne sont encore que trop souvent des chaînes aussi dures à porter qu’aisées à prendre.
» Si les mariages prétendûment clandestins ou disproportionnés sont un mal assez universel pour affecter et troubler l’ordre général de la société, il n’est pas douteux qu’il faille alors en arrêter les progrès.
» S’il s’agit de dépouiller la juridiction ecclésiastique d’une attribution sans titre légitime, en ce cas examinons avant tout :
» 1" La réforme ne nous attirera-telle pas plus d’embarras, do difficultés et de désagrémens que le public n’en retirera d’utilité... et si en
(1) “ Les mariages clandestins et inégaux, disait Cobenzl dans cette réponse qui est aussi au dossier, n’ont été que trop autorisés par le clergé. Lorsqu'une tille estd’intoliigenco avec un homme et que ses parents no voulcut pas consentir au mariage, elle se consigne dans un couvent et dès ce moment le juge ecclesiastique se saisit de l’affaire, ot telle raison qu’il y ait cù contre lo mariage, jo n’ai pas vu un exemple ou le juge ecclésiastique ne l’ait pas soutenu.
“ Les plaintes sont générales... Le conseil privé travaille à une loy... il va de soi qu’elle sera soumiso à vos lumières. „
tous cas l’opération no scroit pas directement opposée aux intérêts de Sa Majesté qui ne veut ni nouveautés, innovation ni disputes en matière ecclésiastique ?
« 2° Si, supposé que l’universalité et la violence du mal exigent absolument du remède, nous ne pouvons pas l’administrer en bornant ses effets au simple temporel, sans faire mention quelconque ni des abus, ni des droits de la puissance spirituelle ? »
Kaunitz recommande à Cobenzl d’ôtro prudent, de no point « presser la confection de la nouvelle Loy ou du moins do la modifier de façon que Sa Majesté puisse l’adopter dans les règles de la bonne politique aussi bien que d’après les principes d’une législation éclairée. »
Il termine en mettant Cobenzl en garde contre les excès de zèle du président du conseil privé, M. de Neny.
« Au reste, l’occasion m’invite à vous donner, Monsieur, un avis que je vous destinois déjà depuis quelque tems, mais que je n’aurois jamais pu placer plus à propos qu’ici.
» M. de Neny, chef-président, me paroit vouloir absolument signaler son ministère. Cela est bien, mais le choix des objets dans lesquels il semble vouloir briller n’est pas fort heureux, il paroit vouloir essaïer ses talents et son savoir contre le clergé ; il a décidé ses vues en mainte occasion ; il a pris de l’humeur contre ce corps et il n’a pas su la supprimer dans son raport sur le choix d’un évêque d’Anvers : Il sera peut-être plus habile, plus adroit et plus souple dans d’autres occasions, mais il n’en seroit que plus à craindre ; la nouvelle loy peut bien être une de ses batteries, et il en prépare, sans doute, bien d’autres, qu’il masque encore : Je lui fais grâce du motif, je ne veux point l’approfondir, mais j’ai cru devoir vous garantir de l’effet; M. de Neny est, dans les mains d’un habile homme, un excellent instrument passif ; actif, il est dangereux ; Votre Excellence doit continuellement éclairer sa marche et la diriger; elle le mènera au but où elle voudra l’avoir, mais sans cette attention on peut aisément s’égarer avec lui. »
L’impératrice mit son « pîacct » à cette lettre.
(Archives delà chancellerie des Pays-Bas , D. 09, M.)
Extrait d'un rapport du conseil privé, signé Tarouca Pacheco, et daté de Vienne, le 8 juillet 1743 :
•« ...Si le prince de Rubempré, par un mariage inégal, a déshonoré son rang et avili sa naissance, il en est puni par la honte qui le couvre à la vue de tout le public, et s’il a négligé ses devoirs envers son sou-
verain et (le haut officier de la couronne envers son maître en ne demandant pas une permission qu’il savoit d’avance no pouvoir jamais obtenir, il en est également châtié par le mépris de son souverain et son maître, qui est le plus grand malheur qui puisse arriver à un sujet.
» Le conseil se prévaut de l’indignation publique résultant de cette basse alliance et de l’ardeur de ses parens et de la noblesse, pour leur faire désirer et admettre la loy de ne pouvoir contracter mariage sans la participation du souverain et du gouvernement et pour mettre quelques bornes à la facilité des ecclésiastiques dans ces sortes de matières. »
Le conseil privé ajoute qu’on ne peut pas dépouiller le prince de ses emplois par la voie de justice... On espère qu’il donnera sa démission.
{Archives de la chancellerie des Pays-Bas , D. 13, R. 5.)
LE OOÜVEnNKMENT ET l’aBCHÊVEQOE DE MAUX ES.
L’archovôque de Malines avait demandé ; 1° des modifications aux édits de 1771 et 1772 défendant aux monastères de recevoir des dots et fixant à vingt-cinq ans l’âge pour l’émission des vœux ; 2° la dispense pour les étudiants de la campagne de payer les minervals.
Nous avons dit que le conseil privé — qui avait fait sur cette double demande une longue et fort intéressante consulte — avait conclu îi ce que l’archevôque fût « éconduit sèchement. »
» On ne manquera jamais, disait-il, de prêtres en nombre suffisant et doués de qualités requises, quand même la diminution des religieux iroit encore plus loin qu’on ne sauroit raisonnablement le supposer.
« Le clergé séculier est extrêmement nombreux aux Pays-Bas; mais le mal est qu’une grande partie n’y est pas comme il devroit l’être employée à la cure d’âmes et attachée continuellement au service des pauvres.
* Dans les seules paroisses de Sainte-Gudule et de la Chapelle il y a environ septante chapelles, toutes d’un rapport modique, occupées par des ecclésiastiques qui ne sont d’aucune utilité, qui, pour avoir trop peu à vivre et rien à faire, annoncent leur misère au public ou le scandalisent par leur vie fainéante... »