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mens pour Thistoire des mœurs et usages des peuples germains , mais qu il serait trop long de rappeler ici.

Après avoir donné une idée succincte de la législation des peuples germains , il nous reste , pour terminer ce chapitre , de faire connaître la manière dont se rendait la justice dans la Germanie et chez les Germano-Belges.

Il y avait chez les Germain» , outre le tribunal extrawdinaire formé par l'assemblée nationale an Champ de Mars , et que nous pouvons assimiler à nos hautes cours de justice , trois espèces de tribunaux ordinaires y celui du roi, celui du grafion et celui des centeniers.

Le tribunal du roi était composé des grands de la cour et des conseillers intimes du souverain ; il était présidé parce dernier ou par un grafion délégué par lui . Devant ce tribunal se jugeaient toutes les causes majeures qui n'avaient pu Fétre devant les deux tribunaux inférieurs ; telle était toute cause dans laquelle un antrustion était intéressé. Celui-ci cité par un homme libre, non noble, devant le tribunal du grafion, pouvait récuser ce tribunal et en appeler à celui du roi. C'était au tribunal du roi que se faisaient les ventes et les transactions entre les hommes libres de toutes les classes , afin de donner à ces actes une plos grande solennité ; c'était la encore que se décidaient toutes les causes matrimoniales (1). Lorsqu'un homme libre plaidant devant le plaid du comte se croyait lésé dans son droit, il pouvait aussi en appeler au tribunal du roi. Enfin c'était au plaid du roi qu'appartenaient toutes les causes de rébellion , sauf les cas majeurs, les causes de défi , lorsque les deux partis n'avaient pu s'entendre , les démêlés pour partage de biens , toutes les causes des personnes qui avaient obtenu le privilège de n'être jugées qu'à ce tribunal , tout

(' ) Toalotte et RWa, tom. 2 , p. 190. De Biiat, tom. 3, p. 391.

délit pour lequel un homme libre pouvait être condamne, à lexil , a la prison ou a mort ; toutes les contestations e'Ie- Tees sur le sens des lois , etc., (1).

Le tribunal du roi se tenait ordinairement une fois par semaine. La loi sàlique condamne celui qui aura accuse a ce tribunal un homme innocent ou absent à une amendf de 2500 deniers, si l'accusation ne porte que sur des simples délits , et a celle de jSOOO , si Timpulation est de nature à entraîner la peine de mort (2).

Le tribunal du comte ou grafion , était présidé par ce dernier assisté par sept assesseurs {raçhimburgi , tungini , suqitarone$, scabim) (3). C'étaient ces derniers qui décidaient le point litigieux ; car bien que le grafion présidât le tribunal y il n y constituait k proprement parler que le ministère public (4). Le grafion était chargé de Tinstruclion de la cause soumise h son tribunal, de la poursuite des accusés, de faire arrêter et comparaître en justice ceux contre lesquels des plaintes s'étaient élevées , de met-* tre a exécution les jugemens rendus par la cour et de re? cueillir les compositions et les amendes auxquelles avaient été condamnés les coupables, tant ceux qui avaient subi leur jugement devant son propre tribunal que ceux qui

(1) De Buat, iom. 3, p. 170.

Observons toutefois que plusieurs de ces clauses ne se trouvent désignées que dans les ordonnances et capitulaires des rois francs de la première et de la seconde race, et que nous n'avons point de preuves positives qu'elles eussent déjli force de loi chez If s Germains k une époque plus iteulée,

(2) Tit. 20.

(â) Cependant le nombre des assesseurs Yariait suivant la gravité du cas, mais a» tribunal du comte ils s»e pouvaient jamais être moins de sept.

(4) Recipienie comité y tcahinit judicantibug, Lex. Bav., L U, c. 15, ^ 2^ Alam.^ tit. 41. Xon^., 1. Il, c. 47, § 1. Captif, 1. III, c. 56. — Voir aussi Booqoet, p. 147, 150, 176.

avaient élë cites devant le tribunal du roi (1). La loisalique porte que si legrafion, invite parla partie intéressée, refuse k se rendre auprès de celui qui a été condamné à une composition pour Tobliger a acquitter cette dernière à Texpiration du terme fixé pour le payement , ou s'il se fait payer par le coupable plus que ne porte la loi , il sera lui-même condamné a la peine des meurtriers et obligé de composer pour sa vie (2). Elle oblige aussi les juges qui, après trois sommations , refuseront de juger une cause , à payer tous les sept 120 deniers, et 600 deniers sHls persistent dans leur refus, après cette première condamnation, ou s'ils sont convaincus tous les sept d'injustice (3). « Mais , ajoute la même loi, si, après avoir prononcé avec équité. Ton ne veut point s'en tenir à leur jugement, et qu'on le regarde même comme injuste^ sans pouvoir le prouver^ on sera condanmé à 600 deniers qui font 15 sols, envers chacun des juges(4).i> Sous les rois francs, un comte convaincu d'avoir donné retraite à un voleur , au lieu de le traduire en justice , était privé de son office (5).

Mais si les lois des peuples germains se montrent sévères k l'égard des dépositaires de la loi , qui s'écartaient de leur devoir , elles témoignent d'un autre côté du respect qu'on portait à ceux qui s'acquittaient dignement de leurs nobles fonctions. Le meurtrier d'un comte, ou d'un juge est condamné par la loi salique à payer 24000 deniers (6).

{\) Leof, Rip,, tit. 82, §2, tit. 61, 84, 89. Sal B2, 53, 65.

(2) Les. Saly tit. 52, 63. Voir aussi le Capitol, de Tan 779, c. 11 et 19.

(3) Ibid., tit. 60, § 1-3.

(4) Ibid., S 4. — Chcï plusieurs peuples germains , Taccusé qui récusait le jugement du tribunal qui l'avait condamné, était obligé de se battre ea champ clos avec chacun de ses juges.

(5) CapU, Chlotharii, tit 3, c. 8. Capit, a«., 789, c. 24.

(6) Lex Sal, tit 66.

Le comte avait une autorité illimitée dans son plaid. « Quelque chose quHl fit , personne n était en droit de le contredire, ni de lui résister; et lorsqu'il s^écartait de son devoir, celui qui se croyait lésé devait s^adresser au roi pour en avoir justice (l).»Cliildebert ordonna que celui qui troublerait le plaid du comte serait puni de mort (2).

Les causes majeures de la compétence du comte étaient rhomicide , le rapt , Vincendie , la déprédation , la mutilation, le vdi, le larcin et l'invasion des biens d'autrui (3).

Le comte avait sous lui un substitut qui portait le nom de vi-comte et qui présidait le tribunal des centeniers. Ce dernier ne pouvait être composé que de trois juges (4), qui jugeaient en dernier ressort, et on ne pouvait appeler de leur sentence au grafion que lorsque dans l'instruction de Tafiaire ils n'avaient point observé toutes les formalités de la loi (5).

Mais le vi-comte et les centeniers ne connaissaient que des matières contentieuses , excepté tes cas d'état et de propriété (6). Ils concouraient aussi à l'exécution des or-

(1) De Btiat, tom. 3, p. 266 et les autorités qui y sont citées.

(2) RecapituL legù sal Decretum Childeb,,^ 7.

(3) De Buat, tom. 3, p. 3.

(4) Lex, Sah, tit. 56, § 4. — Voir sur les attributs du vicomte sous les rois francs, De Buat, toai. 3, p. 114.

(5) Ibid.

(6) Lex. Rip., tit. 58, c. 3. Cap. o/, 810, c. 2. — Ut nulhu homo m pla- * citum centenarii neque ad mortem . neque ad libertaiem suatn amittendam aui res reddendas vel mancipia judicetur ; sed ea omnia mprœtetUia comitufn vel mitsorum notirorum judiceniur (Capitul. caroL M., c. 1, §36). — Omnis controversia coram cenienaritt definiri potesi^ excepta redhibitione rerum immohiliutn et mancipiorum quœ non potest definiri nisi coram comité (§37). — Ut ante vicariot nulla criminalis actio defiuiatur, niii taniùm leviores eantiœ quœ facile posiunt judicari , et nuUut in eorumjudieio altrquem in servitio hominem conquiratf tedper fideijutsorem mittantur utque ad prœtentiam comitit (§ 69).

donûances ou bans du roi , et c était à ce titre qu'ils étaient protecteurs desveuves et des orphelins (1).

Le comte et les juges étaient élus p<ir le peuple , mais leurs fonctions ne paraissent avoir été que tempQraires et limitées à un certain nombre d années. On les révoquait pour cause d'incapacité et d'inconduite , destitution qui, souâ les rois francs était de droit ordonnée par le souverain (2). Pour pouvoir prétendre a la charge de comte ou de )Uge , il Caillait connaître les lois ou coutumes de la nation et être exempt de toute infirmité. Les codes barbares leur recommandent de juger à jeûne (3), de défendre et protéger la veuve et Torphelin y de se montrer justes et humains et de tempérer la rigueur des lois en faveur des pauvres et des opprimés (4).

Les tribunaux du comte et des centeniérs, se tenaient chez les Francs, tous les huit ou quinze jours, et plus souvent dans des cas extraordinaires. Le plaid avait lieu dans un lieu découvert et sous un arbre , ordinairement un tilleul (5). La loi salique ordonne formellement que les juges y paraîtront en armes; ce n'est que sous les rois francs de la seconde race qu'on fit quelques modifications à cette dernière loi.

Les émolumens des officiersde justice chez les Germains, consistaient uniquement dans les amendes (fredum) auxquelles avaient été condamnés les coupables. Pour les cas ^graves , ces amendes éqiûvalaient à un tiers de la composi-

(1) De Btiat, tom. 3, p. 117.

(2) Greg. Tiir., L IV, c. 42 et 48.

(3) Lex. L&ng. , 1. II, c 54, § 4 et 2. Sal addiL^ c I, c. 15.

(4) Lex. Visis^i l XXII, c. I, § 1. Limg., 1. Il , c. 48. Bav., 1. VH, c. 7,

(5) Lottlf-le-Débofinaire ordotioa de le tenir dans nn lieu cottrert et a Tabf i deà intempérieft de Tair (Capit, a* 819, c. 14). Cependant la coatome d'assembler les tribunaux dans un lieu décrniveri et sons nn iillenl prév^lot dans la majeure partie de la Belgique , jusqu'aux 13* et 14* siècles.

lion ; dans des causes mineures elles n en égalaient que la dixième partie.

Nous avons dit qu'une des attributions du comte était d'instruire les affaires civiles et criminelles du ressort de son tribunal et de celui du roi , et de faire comparaître à son plaid la personne contre laquelle s'était élevée quelque charge. Cependant sous la période germanique l'intervention du comte n'était pas toujours nécessaire pour citer quelqu'un en justice. Le défendeur pouvait, sans le secours du comte y remplir lui-même cette formalité; il suffisait qu'il se rendit avec quelques témoins à la maison de celai à la charge duquel il élevait la prétention, et qu'il le sommât de comparaître au tribunal du roi , du grafion ou des centeniérs au jour qu'il lui désignait. Si le défendeur était absent , le demandeur pouvait signifier l'assignation k sa femme ou a un de ses domestiques , en déclarant qu'il eut à la communiquer ^ la personne assignée (1). Dans la suite les assignations faites avec ces formalités, furent réduites aux causes d état ou de liberté , d'hérédité ou de propriété. Pour tout autre cas^ le comte se contentait de faire signifier par un officier au défendeur de se présenter a son tribunal au jour fixé. Le refus de comparaître était puni pour la première fois, par une amende de 15 sols, et' pour second défaut, par le séquestre des biens; c'est ce qu'on appelait mettre les biens du défaillant au ban« La garde de ces biens était confiée aux administrateurs de la saisie, s'ils étaient bons pour en répondre. Slls ne pouvaient remplir cette dernière condition , quelques personnes voisines du délinquant étaient choisies par le comte ou les centeniers pour être les gardiens du bien confisqué. « C'est de cette garde , dit De Buat , qu'est venu le mot de garant et celui de garantie : on appelait ces ^aivSiens fidejussores.

(I) Lex. Sal, tit. 1, c. 3.

C'était un crime a eux , de laisser rien détourner de tout ce qui leur avait été confié ; c'était un crime au propriétaire d'entrer dans sa maison et d'en enlever le moindre effet (1). »

Lorsqu'un homme cité devant une cour de justice , continuait à faire défaut, un an et une nuit après Tassignation, ses biens séquestrés étaient dévolus au fisc, après qu'on avait prélevé sur leur valeur la somme qu'il aurait du payer comme composition en cas de condamnation pour le délit dont il était accusé , ou a moins que le procès n^eut été intenté pour l'objet séquestré lui-même, qui alors devenait en entier la propriété de la partie plaignante , si elle prouvait y avoir droit (2).

Pour pouvoir intenter une action en j ustice, on devait être homme libre ^ sans reproche, assez riche pour payer la composition de la calomnie , en état de répondre au défi du défendeur et de se battre en champ clos avec lui.

Chacun devait être son avocat dans sa propre cause , et il n'était permis d'emprunter la voix d'une personne étrangère pour soutenir ou combattre l'accusation, que lorsqu'on était malade ou hors d'état de parler ; c'était alors le grafion lui-même ou son substitut qui rendait compte de l'affaire , soit pour , soit contre le défendeur. Cette exception avait aussi lieu nécessairement a l'égard d'un mineur, d'une femme et d'un esclave , les deux premiers étant en tutelle, temporaire pour le mineur, et perpétuelle pour la femme, et l'esclave étant sous la puissance de son maître. C'était contre ce dernier qu'on intentait l'action lorsque son esclave ou serf se rendait coupable de quelque délit, et c'était au maître à prendre la défense de l'esclave , à moins que par un refus il ne preTerat l'abandonner a la discrétion du plaignant.

(1) Capit., a» 819, c. II. De Buat, tom.3, p. 26-28.

(2) De Buat, ibid., p. 28.

Celui qui accusait quelqu'un en justice, devait se présenter au plaid accompagné de témoins qui attestaient par serment la validité de l'accusation. Uaccusé pouvait , de son côté , opposer aux témoins de Taccusateur des témoins à décharge. Le nombre des témoins variait suivant la gravité dttcas ; dans les causes majeures on exigeait la présence de douze témoins (1). Les témoins qui déposaient dans la cause d'un homme libre , devaient eux-mêmes être de condition libre ; on recevait parfois , il est vrai , la déposition d'un serf ou d un affranchi , comme on reçoit de nos jours celle d'un enfant ou d'un homme condamné à une peine infamante, mais non comme un témoignage légal.

On exigeait de plus d un témoin qu'il ne fut point dans l'indigence , qu'il eut atteint l'âge de quatorze ans , qu'il n'eut subi aucune condamnation infamante et qu'il fut domicilié dans le canton ressortissant du tribunal devant lequel il comparaissait , si ce n'est lorsque l'enquête devait se faire hors de ce canton.

On ne pouvait exiger d'un homme de témoigner dans la cause d'une personne de condition inférieure à la sienne , excepté dans les causes majeures ou cas royaux et dans celles qui concernaient les veuves et les faibles (2).

(1) Duodecim persants te ex hoc sacramento exuat (Décret. Ghildeb. ). —

Cum XIJjurei{htx. Burg., tit. 8, § 1). Cum duodecim manujuret (Lex.Fris.,

tit. 14).

Pour un délit qui n*eneourait qu'une légère amende, il suffisait d*un seul

témoin; pour celui dont la composition était de trois sols, il fallait deux témoins ; pour composition de six sols, ou quelque chose de plus, il fallait cinq témoins : pour un rapt on exigeait cinq témoins oculaires et sept témoins non oculaires. Le meurtre d'un homme libre requérait vingt-quatre témoins, dont douze témoins oculaires.

(2) Sous les rois francs, Tacte de vente d'une terre, devait se passer devant trois témoins, si la terre était de peu de valeur: devant six, si elle était d'une valeur médiocre , et devant douze témoins et autant d'cnfans si

Pour être témoin il ne fallait pas nécessairement avoir vu te fait dont on attestait la vérité par serment : il y avait deux espèces de témoins , des témoins oculaires et ceux qui étaient supposés avoir connaissance de la chose dont ils devaient rendre témoignage ; mais dans Tenquéte qui précédait toute espèce de serment on n^entendait que les témoins oculaires. Le défendeur pouvait.récuser les témoins appelés pour déposer contre lui; le juge le pouvait aussi, mais seulement pour des motifs légaux. Si l'on accusait un homme en son absence, les témoins de l'accusateur n'étaient admis qu^après un ample examen du juge. Tout jugement devait aussi se rendre en présence d'un certain nombre de témmns. En un mot, chez les Germains, tout acte, tout contrat, de quelque nature qu'il fut, exigeait la présence de témoins, parce que c'était le seul moyen d'en constater la validité , toute transaction , toute cause judiciaire se traitant verbalement«^ C'est la la raison pour laquelle ils punissaient le parjure avec tant de sévérité (1).

Lorsque les dépositions des témoins du demandeur et du défendeur étaient en contradiction manifeste , le juge ordonnait ordinairement que la chose se déciderait entre eux, par le combat eh champ clos. Tous les témoins n'étaient cependant point contraints à cette épreuve ; on tirait au sort un

elfe était d'an prix élevé. L^ftcheteur acquittait racqaisition en leur présence , et en prenant possession de la terre , il frappait sur la joue et tirait les oreilles aux en fans , afin qu'ils s*en Souvinssent et pussent un jour en rendre témoignage. Cependant si Tacquéreur d'un bien-fonds de grand prix ne pouvait trouver douze témoins, six ou sept suflisaient (De Buat, tom. 3, p. 288).

(l) Sous l'époque franquô, c'était un privilège particulier au roi que ses témoins ne fussent pas obligés à faire le sefment; ces témoins devaient être pris parmi les notables du canton ou parmi ceux des voisins qui jonissaieot de la meilleure réputation de probité tt de bonnes mœurs (De Buat, tom. 3, p. 298 ).

tëmoin de chaque parli , qui devait combattre pour tous les autres. Celai que le sort désignait jurait en ces termes : «le sort a voulu que je fusse témoin , et je prétends justifier son choix. » H prétait ensuite un serment particulier, en levant la main , et en suppliant les dieux de donner la victoire à celui qui avait la justice de son côté. Puis il jurait encore par ses armes , conjointement avec un des autres témoins, de la vérité de son témoignage. Celui des champions qui succombait dans la lutte était déclaré parjure, et comme tel , il perdait la main droite. Les témoins qui avaient déposé avec lui, subissaient la même peine, s'ils ne pouvaient racheter leurs mains. Les deux tiers de cette composition revenaient à celui contre lequel ils avaient déposé ; Tautre tiers appartenait au roi a titre de fredum (1).

Si celui qui citait un homkne libre devant les tribunaux , ne se présentait pas ensuite pour soutenir Taccusalion , ou s'il ne pouvait produire des témoins , qui prouvassent la culpabilité de Taccusé , ce dernier pouvait se libérer par le serment (2) , ou appeler son accusateur \ un combat sin-

( 1 ) De Buat , ibid., p. 295-297.

(2) Toutefois il ne pouvait pas faire le serment tout seul ; « il falloit , dit De Bnat, qu'il trouvât des personnes de la même condition qne lui, qui voulussent jurer avec lui. On les appeloit conjuraieurt , pour cette raison. Uaccosé devoit en présenter un certain nombre à proportion de sa dignité. Suivant nn préju^pé barbare , on croyoit innocent un homme qui étoit assex accrédité pour trouver un certain nombre de gens qui voulussent attester son innocence avec serment. Il est évident que ces conjurateurs n'étoient pas des témoins oculaires , puisque ce n^étoit qu'h leur défaut que Ton recevoit le serment d*on accusé et de ceux qui se présentoient pour jurer avec lui (Cap, lib., 4, c. 23). Cetoit en pareil cas, que les personnes qui vivoient sous la loi Gombette, faisoient jurer des enfans qui n*avoient pas Tusage de la raison.

« II y a cependant apparence que ces conjurateurs ne se prcsentoient pas pour jurer , avant d'avoir examiné ce dont il étoit quetition ; car suivant la loi saliqne (Tit. 50), trois d*entr'eux payoient chacun 15 sols d*amende, ci les autres en payoient chacun 5. lorsqu^il ctoit prouve que celui avec qui

galier, afin d'écarter par sa victoire les soupçons qui planaient sur sa personne. De même si Taccusé n'amenait point des le'moins qui attestassent son innocence , on le prenait également a son serment que Taccusateur pouvait récuser , mais alors il était a son tour obligé d accepter le combat avec le défendeur.

Bien que la loi admit le combat judiciaire ^ comme preuve dans toute cause, tant civile que criminelle, il n avait ordinairement lieu que pour des cas graves , tels que Taccusation de trahison , de meurtre , d'adultère , d'incendie, de sorcellerie, de vol et autres crimes de cette nature ; lorsqu'on contestait a un individu son état d'homme libre et pour quelques autres causes d'impor^ tance (1).

La permission de se battre en champ clos était accordée par le roi ou le comte. Le duel avait lieu en leur présence, ou devant une personne déléguée par eua^; ils commençaient par exiger des deux parties des gages de bataille , afin de s'assurer qu'elles se présenteraient au lieu destiné à vider leur différent à l'époque désignée, qui était suivant les pro-

ils avoient jaré, avoitfait un faux serment (Greg. Tur., Hisi lib., IX, c. 13). Aussi arrlvoit-il quelquefois qu'un accusé ne trouvait point de conjurateurs.

» Je conjecture qu'il les prenoit ordinairement dans sa famille, et que de là vint Tobligation où étoient ses parens et ses alliés de lui servir de conseil. Il se justifioit devant sa parenté , et cette justification domestique devenoit publique, par le serment que prétoient douze d'entr'eux pour Tinnocenter. Gomme les parens d'un défendeur dévoient être ses conseillers , ils ne pouvoient être ses juges : et de là vient encore Tusage où sont aujourd'hui nos magistrats de descendre de leur banc, lorsqu'un de leurs parens ou de leurs alliés doit être jugé dans leur chambre. » ( De Buat, tom. 3, p. 275).

(1) Lex. Alam., tit. 44, § 1 et 2, tit. 84. Bav, tit. 2, c. 2, tit. 8, c. 2, § 6. Longoh,, tit. 1, § 7 et 9. Rip., tit. 57, § 2, tit. 67. Angl et Werin. tit. 15 et 16. Fm., tit. 14, §4 et 5. Greg. Tur., 1. VIÎ.c 15. — Voir au$si Hachenberg, Dis*ert. 3,§ 18.

cédures , de quatorze ou de quarante nuits. Avant de tenter lepreuve, on examinait soigneusement les témoins pour se eonvaincre quHls n^avaient point sur eux quelque amulette ou herbe magique et qu'ils e'taient armésà armes égales (1). Des peines étaient portées contre ceux qui troublaient le combat, ou qui séparaient les combattans avant cjue le juge du combat n'en eut donné le signal (2). L'accusé avait le droit de produire un champion de même condition que lui pour combattre en sa place ; si c'était une femme , elle y était obligée ^ a moins qu'elle ne voulut combattre en personne (3). Quoiqu'on eut le choix de se battre à pied ou à cheval , les personnes d'un rang élevé n'entraient en lice que de cette dernière manière (4). Sous la période germanique et sous les rois francs de la première race on se battait armé de toutes pièces et a toute outrance (5); mais sous les^rois de la seconde race et plus tard ces combats furent moins meurtriers : on n'y employait alors d'ordinaire que l'écu et le bâton (6). Celui qui sortait vainqueur de cette épreuve, gagnait sa cause : si l'accusé était vaincu > il était déclaré coupable et subissait la peine statuée contre le délit pour lequel il avait été poursuivi; si c'était au contraire, l'accusateur qui succombait , il payait l'amende de la calomnie.

11 n'y avait que les hommes de condition libre qui pussent se purger par le serment ou le combat judiciaire ; ceux qui avaient été condamnés a mort et avaient obtenu leur

(1) Toulotte et Riva , tom. 3, p. 273.

(2) Lex, Bajuv., tit. 2, c. 2.

(3) De Buat, tom. 3, p. 280.

i/L) Idem et Aim., I. IV, c. 108.

(5) Lex, Bajuv.y tit. 17, c. 1. Greg. Tur., HUt lib, X, c. 10.

(6) Greg. Tur., 1. IV, c. 23. Capit., a* 819, c. 15. Ordonn, du Louvre, tom. 1, p. 86. De Baat , tom. 3, p. 280.

grâce, les affranchis, les serfs ou esclayesdevaient subir une de ces épreuves connues sous le nom d'ordalies ( plus tard aussi * sous celui dejugemens de Dieu)^ et en outre la question (1)^ lorsqu ib étaient accusés d'un crime grave. Un esclave pou* yait néanmoins éviter lepreuve et la torture, si son maitre voulait attester par serment Tinnocence de raccusé. Sons la période germanique il y avait quatre espèces d épreuves : celle du fer chaud , celle de l'eau chaude , celle de Feau froide et celle qui dans les documens de ces temps porte le nom de o^a judicialis et de caseus execralis. Celui qai subissait la première de ces épreuves était contraint de prendre dans ses mains un fer rougi au feu et béni par un ministre du culte , ou de marcher dessus à pieds nus, en présence des juges et du peuple. Si après cette épreuve ses mains ou ses pieds ne conservaient aucune trace de brûlure, itetait déclaré innocent du crime dont il était accusé, La seconde épreuve consistait à plonger le bras dans un yase rempli d'eau bouillante. Les suites de cette ordalie étaient les mêmes que celles qui résultaient de l'épreuve par le fer ardent. La troisième épreuve se faisait en jetant Faccusé dans une es^u courante ou un étang, la jambe droite attachée au bras gauche et la jambe gauche au bras droit ; s'il surnageait il était déclaré coupable. La quatrième épreuve est moins connue. Elle parait avoir été analogue à l'épreuve par l'hostie consacrée et le pain béni ^ introduite après la conversion des peuples germains au christianisme. A cette époque on ajouta aussi aux épreuves judiciaires anciennement usitées, celle de la croix

<1) Lex, Sahy tit. 42, § 1 et 3. Cependaat la loi salique oblige aussi les personnes libres k sobir dans certains cas, surtout pour le soupçon de vol, répreufe du fer chaud et de Teau froide (Lex. Sal, tit. 55. Paetum ChUdeb.)

ciull n'appartient pas de décrire dans cet ouvrage (1). Après les différens moyens employés par les Germains ^pour constater la culpabilité. ou l'innocence dun accusé, desquels nous venons de parler , ils se servaient encore souvent comme épreuve judiciaire du sort et de la divination , moyen tout ausâ vain que ceux du combat en champ clos ^t des ordalies (2). Lé chapitre suivant fera connaître la manière dont se pratiquait cette superstition.

«Lorsqu'un homme a voit perdu son procès , il donnoit caution pour le payement des dommages, intérêt et capital ; et dès ce moment ce n'étoit plus a lui que l'impétrant avoit affaire , c^ëtoit au répondant. Le temps fixé pour le paye- Ynent étoit ordinairement de quarante nuits; mais on en convenoit quelquefois autrement. Si au bout du temps marqué , le répondant refusoit de payer, l'impétrant lui faisoit plusieurs sommations; après quoi il s^dressoit au juge (le comte). Celui-ci assembloit sept assesseurs avec lesquels il se transportoit au domicile du répondant , et il le sommoit de payer la somme pour laquelle il s'étoit rendu caution. S'il refusoit encore , les assesseurs évaluoient la dette et en pirenoient le montant sur ses biens : c'étoit à celui-ci k avoir son recours sur le succombant. Outre la somme principale , on prenoit encore l'amende encourue par le refus de payer (3). »