LES PA.TS LIBRES

« France. Qu'ils nous donnent une assemblée Œ nationale capable de comprendre et d'achever a rœuvre du peuple, en un mot tous hommes <r de la veille et pas du lendemain. » Dans une autre circulaire du 18 mars, le ministre ajoutait : « Les élections sont votre grande œuvre... « examinez sévèrement les titres des candidats « ...Arrêtez-vous à ceux qui présenteront le « plus de garanties à Topinion républicaine « le plus de chances de succès. Pas de transaca tions, pas de complaisances!... (1). »

Ces prescriptions abusives d'un pouvoir né la veille, considéré déjà comme sans lendemain, n'eurent que peu de prise sur les esprits et sur les intérêts. L'assemblée issue des élections du 9 avril 1848, refléta donc moins les préférences systématiques de M. Ledru-Rollin que les inquiétudes et les discordes auxquelles la nation était en proie. Quelques mois après, le 4 novembre, parut une nouvelle constitution qui laissait debout la République ainsi que le suffrage universel et créait un président élu pour quatre ans , une assemblée législative unique élue pour trois ans, un conseil d'Etat, un tribunal des conflits, une haute Cour de justice. Mais comme par le passé, le législateur ne s'était pas préoccupé de l'écart, qui allait

(1) Voir le Journal officiel, aux dates indiquées.

de plus en plus s'accentuer, entre les droits concédés d'une part, les facultés et les mœurs existantes de l'autre. Personne ne se faisait illusion sur l'inaptitude absolue de la majorité des électeurs (1) ; cependant aucune précaution n'était prise, aucune garantie n'était édictée pour sauvegarder les intérêts publics contre ce frappant et suprême danger. En ce qui touche notamment les institutions locales, le seul décret-loi auxquel elles donnèrent Jieu, se borna à remettre aux conseils municipaux la nomination de la plupart des maires. On portait ainsi au pouvoir établi , déjà si chancelant, un coup grave, et en même temps on ne fournissait aux citoyens aucun moyen nouveau de s'éclairer, de se modérer eux-mêmes.

Sans se rendre compte suffisamment des éventualités dont nous menaçait l'état intellectuel et moral du suffrage universel, l'Assemblée législative, élue le 12 mai 1849, comprit du moins qu'il fallait se hâter d'introduire une certaine éducation civique et politique. Dans ce but, un de ses premiers actes fut de décider qu'elle réviserait notre système administratif

(1) En 1848, les deux tiers au moins des électeurs ne savaient pas écrire ni peut-être même lire.

et le décentraliserait. Les projets de lois communales et départementales qu'élabora sa commission spéciale (1), tout en témoignant d'une étude encore incomplète du problème, proposèrent de nombreuses améliorations et mirent en relief certaines vérités essentielles. « Les « lois que nous réclamons, écrivait un des « rapporteurs, ont pour objet d'initier plus lar- « gement le pays à la gestion de ses propres c affaires

« Les citoyens habitués aux soins des

a intérêts communs, aguerris par une pratique a constante des devoirs de la vie publique, de- « viennent, à l'heure du péril, des défenseurs de « l'ordre social plus habiles et plus vaillants « que les sujets oisifs d'un Pouvoir dont la pré- « tention a toujours été de faire tout par lui-

« même Nous avons cherché à augmenter

« dans notre patrie le nombre de ces magistra- « tures indépendantes, destinées à soulager le a Pouvoir, à le fortifier par cela même, et qui « servent de garanties à la fois aux intérêts a privés et à la société. tout entière. »

Mais aucun des deux projets de lois communales et départementales ne put être discuté. Le moment était arrivé, où encore une fois l'in-

(1) Les rapporteurs de ces projets de loi furent MM. Vivien, Vuitry, Tourangin et Boulatignier.

flexible logique des faits allait se produire à la lumière et déconcerter tous les calculs. Ceux-là mêmes qui s'étaient livrés à l'imprévoyance inouïe d'instituer si prématurément le suffrage universel et la République, avaient déblayé le terrain et disposé la place pour un second Empire.

Il a été expliqué, dans les pages qui précèdent, qu'en 1848 une infime minorité du nouveau corps électoral avait seule, depuis 1814, connu et pratiqué le régime parlementaire, et qu'au contraire la généralité de 'la population avait entièrement conservé, en matière d'affaires publiques, les idées, les goûts et les habitudes de l'Empire. D'un autre côté, à l'époque que nous rappelons^ l'épopée napoléonienne formait à peu près le seul idéal des masses populaires ; on s'exaltait encore dans les veillées aux récits des vieux soldats; l'ouvrier et même le bourgeois libéral n'avaient guère d'autres chansons favorites que Les souvenirs du peuple. Le champ d'asile, Le cinq mai de Béranger; l'image du héros martyr de Ste-Hélène était appendue au foyer de la plupart des chaumières; on était encore presque au lendemain du retour de ses cendres à Paris. L'institution du suffrage universel ayant rendu la foule souveraine, l'Em-

70 LES PATS LIBRES.

pire devait nécessairement renaître de cet ensemble d'antécédents et de circonstances.

Le 10 décembre 1848, sur 8.424.673 électeurs, 6.434.236 avaient écarté de la présidence le général Cavaignac qui personnifiait la République, et y avaient appelé l'héritier de Napoléon P% le prince Louis-Napoléon. Le 20 et le 21 décembre 1851, 7.439.816 adhésions contre 640.737 refus, ratifièrent le coup d'Etat et déléguèrent au Prince-président la mission d'élaborer une nouvelle constitution. Enfin, le 21 et le 29 novembre 1852, 7.824.J89 voix acclamèrent l'Empire. Une fraction très restreinte du pays manifesta de l'inquiétude ou du mécontentement; la très grande majorité, qui n'avait aucune notion de gouvernement ni d'administration, fut confiante et satisfaite.

Le second Empire ne se départit pas des errements du passé, et à son tour il arriva moins à s'établir d'une manière durable qu'à s'installer momentanément.

Les Monarchies de 1814 et de 1830 avaient jusqu'à un certain point préparé elles-mêmes leurs chûtes en s'obstinant à concilier le parlementarisme avec l'organisation unitaire et absolutiste de l'an VIII (1); l'Empire de 1852 entre*

(1) Il importe de ne pas oublier qu'au moins le parlementarisme de 1814 et de 1830 s'appuyait sur le cens.

LES PATS LIBRES. H

prit de réaliser une antinomie encore plus périlleuse : il prétendit faire coexister le vote universel et direct ainsi qu'une certaine liberté de presse avec le gouvernement d'un seul. Immédiatement il fut permis de prévoir que les électeurs improvisés de 1848 et tout au plus la génération suivante resteraient dans l'état intellectuel et psychologique voulu pour qu'une telle combinaison fût praticable.

Plus encore que sous les régimes antérieurs, il devint nécessaire que la commune et le département, tous les agents administratifs et tous les intérêts confiés aux soins de ces agents fussent employés à dominer le vote. Le corps électoral, appelé à recruter Tune des deux assemblées législatives, ne se composait plus, comme de 1814 à 1848, de quatre- vingt-mille ou de deux-cent-mille notables, relativement aisés et instruits, mais de huit à neuf millions de citoyens, dont la majorité était illettrée et soumise à des conditions d'existence qui la rendaient accessible à toutes les captations. Comment le nouveau Pouvoir se serait-il défendu contre ses ennemis ; comment même aurait-il assuré la bonne gestion des affaires, s'il n'eût, lui aussi, dirigé le vote et mis en œuvre la candidature officielle? Plus le nombre et rinexpérience des électeurs avaient augmenté, plus il allait falloir malheureusement

que cette candidature pénétrât partout et s'exerçât avec énergie.

La constitution de 1852, les décrets-lois, les lois organiques et les lois de finances qui en furent les corollaires, pourvurent à cette exigence fatale.

On imposa silence aux personnes réputées trop hostiles au nouveau gouvernement en les éloignant du territoire. Les ministres cessèrent d'être responsables devant les Chambres; cellesci, le Corps législatif et le Sénat n'eurent plus à peu près qu'un rôle consultatif. La presse, sans disparaître, fut contenue par des rigueurs spéciales. Le chef de TÉtat et les préfets recouvrèrent le droit de nommer les maires et de les choisir même en dehors des conseils municipaux. Ils purent dissoudre ces conseils et les remplacer par des commissions provisoires. Les conseillers généraux perdirent la faculté de former leurs bureaux. Paris, qui depuis le décret du 4 juillet 1848 ne jouissait déjà pins d'une représentation locale élue, fut définitivement réduit à n'avoir que des commissions municipales et départementales instituées par décret. D'un autre côté, les lois annuelles de finances accrurent très notablement les crédits destinés à favoriser la construction des voies ferrées, des routes, des chemins vicinaux, des écoles, des églises, des presbytères, de sorte que le Pou-

voir fut encore plus en mesure que par le passé d'attirer journellement et de retenir sous sa dépendance d'innombrables agrégations de personnes et d'intérêts. La population de la Capitale trouva elle même des dérivatifs et des sujets d'apaisement dans les travaux gigantesques qui s'exécutèrent à son profit.

Grâce à toutes ces mesures, le nouvel Empire, pendant dix ans, ne rencontra pas de contradiction sérieuse, restaura entièrement Tordre et imprima un très vif essor à la prospérité matérielle. Pai* contre, il n'acquit aucune garantie de durée autre que la faveur populaire et l'action officielle. Le pays « simple spectateur de son gouvernement » (1) devint de plus en plus inhabile à comprendre et à remplir les devoirs inhérents au système électif.

Mais bientôt et par Teff'et ordinaire du temps, les ressorts qu'on croyait avoir si solidement ajustés en 1852 commencèrent à se détendre. La nouvelle génération qui avait surgi se montrait moins docile. Nous venions d'apporter nousmêmes en Italie et indirectement en Autriche les idées d'émancipation et de progrès. L'empereur Napoléon Ilijugea devoir tenir compte de

(1) Paroles que prononça, assure-t-on, le prince Albert, après qu'il eut pris connaissance de la constitution de 1852.

cet état des esprits et des faits. Déjà le décret du 16 août 1859 avait accordé ramnistie. Celui du 11 décembre 1860 et le sénatus-consulte du 2 février d861 élargirent les attributions du Corps législatif et du Sénat. La loi du 8 juillet 1861 afifranchit la presse de la tutelle de l'administration. Dans la session législative de 1865, les ministres prirent rengagement conditionnel de ne plus choisir les maires en dehors des conseils municipaux. Enfin les lois du 18 juillet

1866 sur les conseils généraux et du 24 juillet

1867 sur les conseils municipaux augmentèrent, au préjudice des agents officiels, les pouvoirs de ces assemblées, remirent aux premières le droit de statuer définitivement sur la plupart des matières d'intérêt exclusivement départemental, et aux secondes à peu près le même droit pour beaucoup d'affaires exclusivement communales (1).

(1) D'après la loi du 18 juillet 1866^ l'Etat ne conserve le droit d'annuler les délibérations du conseil général qu'au cas seulement où ces délibérations seraient entachées d'irrégularité ou prises en violation de la loi. D'autre part, tandis que la loi municipale de 1837 avait limité à quatre cas les délibérations règlement taires, celle du 24 juillet 1867 a étendu cette préroga^tive à neuf autres cas, tous ayant pour objet la gestion du patrimoine communal ou les droits de place à percevoir dans les marchés ou lieux publics. Il est vrai que pour ces nouveaux cas, si le maire et le conseil

Ces concessions avaient clos la période autoritaire de TEmpire. Celles non moins décisives de 1869 et de 1870 ramenèrent à peu près toutes les libertés de discussion et de contradiction qui avaient existé de 1814 à 1852 (1).

Dès ce moment, une nouvelle révolution était inévitable.

municipal se trouvaient en désaccord, la délibération ne devenait exécutoire qu'après l'approbation du préfet.

Il est incontestable que ces deux lois constituaient un progrès très réel de décentralisation; mais elles présentaient déjà le danger d'affaiblir le Pouvoir, de rendre la candidature officielle plus difficile et plus ingrate, sans donner, d'autre part, à la nation les moyens d'acquérir les nouvelles aptitudes et les nouvelles mœurs qu'exigeait ce commencement d'émancipation électorale.

(1) Rappelons ici le mouvement d'opinion qui se produisit, à la fin du second Empire, en faveur de la décentralisation. Ce mouvement avait eu pour initiateurs quelques écrivains politiques de Nancy; bientôt il rallia l'opposition à peu près tout entière. L'empereur Napoléon III, désireux à l'époque dont il s'agit, de calmer les dissidences, d'alléger sa responsabilité et de couronner Védifice^ ne le combattit pas, le favorisa même dans une certaine mesure. Dès Vavénement du ministère Ollivier (2 janvier 1870) une grande commission de décentralisation fut instituée sous la présidence de M. Odilon-Barrot, en vue d'élaborer la réforme de notre système administratif. Cette commission tint de nombreuses séances dans les premiers mois de l'année 1870. Ses travaux, que la guerre interrompit, ont été utilisés en 1871, lorsque l'Assemblée nationale eût à préparer de nouvelles lois communales et départementales.

Aux termes des changements effectués, l'Empereur, ou par lui-même ou par ses délégués, était demeuré responsable et partie prépondérante dans la plupart des débats auxquels donnaient lieu les affaires locales et générales. En même temps, il avait cessé d'être garanti contre les conséquences attachées à ce rôle; avec les libertés nouvelles, le mauvais vouloir et la passion avaient obtenu le droit de le juger et de le critiquer sans merci. On conçoit que son autorité et son prestige ne pouvaient survivre longtemps à un tel régime. D'un autre côté, et en raison des mêmes changements, l'efficacité de la candidature officielle décroissait de jour en jour (1), et il n'avait été pris aucune disposition ni d'ordre législatif, ni d'ordre éducatif, qui pût y suppléer. De ce chef encore, le Gouvernement allait être impuissant à préserver le vote des entreprises de ses adversaires et des entrainements de l'ignorance. Dans les Etats constitutionnels, la portion du pays favorable à l'ordre de choses existant, veille et combat pour lui, et lui sert de rempart. Chez nous, depuis 1852, la population, nous venons de l'expliquer, s'était plus que jamais déshabituée de toute initiative.

(1) Aux élections législatives de 1869 le nombre des candidats d'opposition qui l'emportèrent fut de 100; en 1S63, il n'avait été que de 34, en 1857 que de 7.

de toute responsabilité, de toute entente comniune, et elle se trouvait manifestement hors d*état de s'acquitter des obligations qui lui avaient été tout à coup départies. L'Opposition, au contraire, ou plutôt le parti républicain, n'avait pas cessé, depuis 1852, de mener la lutte et spécialement de se tenir en contact avec les masses ouvrières de Paris et des grandes villes. Dans cette position respective de l'Empire et de ses adversaires, ne devait-on pas s'attendre à ce que ceux-ci bénéficieraient seuls des franchises accordées? L'occasion survenant, ne mettraient-ils pas à profit le relâchement des ressorts officiels ainsi que l'état de passivité de la nation, et n'arriveraient-ils pas tout naturellement au pouvoir?

Nul doute que la prescience de cet avenir n'ait beaucoup contribué à précipiter l'empereur Napoléon III, déjà affaibli par l'âge et par la maladie, dans la guerre à jamais néfaste de 1870.

La prostration des esprits qui suivit le désastre de Sedan et, aussitôt après ce désastre, la révolution du quatre septembre, ne furent que les conséq uences toutes naturelles delà situation générale que nous venons de décrire. Comme on lavait déjà vu tant de fois depuis 1789, les mœurs issues de la centralisation laissèrent renverser l'édifice de 1852 avec la même facilité qu'elles l'avaient laissé construire.