CHAPITRE III

LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE EN CE QUI CON- CERNE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE.

En exonérant le pouvoir central du poids journalier des affaires locales, on n'arriverait pas seulement à rectifier l'organisation et le fonctionnement de ce pouvoir selon les nécessités de nos nouvelles institutions. Un autre avantage non moins décisif en résulterait encore : notre régime communal et départemental se trouverait, lui aussi, et corrélativement, mis en harmonie avec ces mêmes institutions.

Aujourd'hui, en fait d'affaires publiques, nous n'aimons à nous occuper que de celles qui touchent à la politique. Pour les affaires communales et départementales , cependant de beaucoup les plus nombreuses, nous n'avons que peu de mandataires à élire et nous ne les élisons qu'à de rares intervalles. Ces man-^ ^ dataires n'ont que des sujets d'efforts et de contacts^ limités et intermittents ; ils se bornent à décider, à émettre des avis, à contrôler, à critiquer ; ils n'agissent pas. Lorsqu'ils s'assemblent de loin en loin, le public n'a pas encore la faculté, au moins dans les com-* munes, de s'initier à leurs travaux et il y restQ

indiflFérent. L'effet naturel d'un pareil apprentissage constitutionnel et civique, ne doit-il pas être, répétons-le une dernière fois, que nous manquions d'esprit pratique quant aux choses de gouvernement et d'administration, que nous rejetions toutes les responsabilités sur l'Exécutif, que nous vivions séparés les uns des autres et réciproquement intolérants, que nous votions souvent sans aucune clairvoyance ?

Pour que ces graves lacunes puissent peu à peu se combler et avec le temps disparaître, il est indispensable, le lecteur doit maintenant l'avoir bien compris, que le législateur augmente notablement le nombre des mandataires locaux, qu'il donne à ces mandataires plus de sujets d'occupations et plus d occasions de contacts, qu'il engage leur responsabilité plus journellement et plus effectivement, qu'il anime leurs travaux et qu'il y intéresse le public.

Après avoir rappelé que ces moyens de promouvoir et de stimuler la vie locale sont, depuis de longues années, en pleine application dans tous les Etats libres, montrons comment nous pourrions nous-mêmes nous les approprier.

Un premier besoin existe chez nous, dans cet ordre d'idées : il importe que nous rendions nos pouvoirs locaux beaucoup plus accessibles.

Tandis que nous acquérions le suffrage uni-

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versel et le gouvernement du pays par le pays» qu'en même temps Tinstruction et la richesse se développaient dans tous nos rangs, le nombre des citoyens admis à participer réellement à la chose publique, dans la commune et le département, est demeuré à peu près le même qu'au commencement du siècle. De là, le désœuvrement de tant d'hommes de bonne volonté et leur opposition systématique à l'ordre de choses existant ; de là, aussi» Tinsuffiscmce de nos rapports mutuels et de notre éducation électorale et civique. On a vu que, pour éviter ces éléments de perturbation, l'Angleterre, les Etats-Unis, une partie de la Suisse, de TAllemagne et de l'Autriche-Hongrie distinguent, dans leurs législations, les communes rurales des communes urbaines ; qu'en ce qui regarde les premières, elles appellent la plupart des habitants, réunis en assemblée, à concourir aux principaux actes de l'administration, et qu'elles ne craignent pas, quant aux secondes, de leur attribuer une ample représentation municipale (1). Chez nous, l'empire des habitudes et l'état de l'opinion ne permettraient pas de faire revivre, dans les petites agglomérations, les anciennes assemblées d'habitants ; mais il nous

(1) Se reporter aux deux premiers chapitres de la seconde partie.