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justice, la police, les travaux d'utilité générale, la tutelle des incapables;
2° Ceux d un ordre secondaire auxquels pourvoient les administrations de la commune et de la province ou du département. Ils ont pour matières principales le choix des magistrats, des conseils et des employés locaux, la gestion et la disposition de certains biens et de certaines taxes, la voirie et toutes les affaires qui s'y rattachent, l'assistance des pauvres, la construction, l'entretien et la surveillance des écoles, des salles d'asile et autres établissements d'instruction, les soins à donner aux édifices du culte et aux cimetières, la salubrité, l'éclairage, Tétatcivil, etc.
Ces deux grandes catégories ne diffèrent pas seulement entre elles par la nature de leurs objets.
Les intérêts d'Etat, le plus souvent complexes, délicats et d'une portée considérable, exigent de la part des hommes qui les ont en main des connaissances et des capacités variées. Beaucoup ne peuvent se prêter à des collaborations nombreuses ; quelques-uns même ont besoin d'une entière unité d'action (1). Les intérêts administratifs ou locaux, au contraire,
(1) Ainsi le commandement de la force armée, la direction de certains établissements, la police, etc.
répandus sur toute la surface du territoire, simples, accessibles à la plupart des intelligences, ont cette propriété spéciale de fournir aux habitants d'inépuisables sujets d'occupation, de leur inspirer le goût et de leur donner Texpérience des affaires publiques, de les rapprocher les uns des autres, de les rendre aptes à la liberté.
Comme, jusqu'en 1871, nous avions moins à nous gouverner nous-mêmes qu'à nous laisser gouverner par le Pouvoir, cette propriété spéciale des intérêts administratifs ou locaux devait être et a été effectivement négligée par le législateur. Mais aujourd'hui il est devenu d'une urgence suprême de lui communiquer pour ainsi dire la vie et de lui faire porter tous ses fruits éducatifs.
Expliquons comment ce changement de système nous amènerait à acquérir de proche en proche les nouvelles facultés d'esprit et les nouvelles habitudes de conduite qu'impliquent nos institutions actuelles.
L'ouvrier même le moins éclairé, le bourgeois même le plus indifférent désirent qu'il soit pris soin de la rue ou du chemin desservant leurs habitations, de l'école ou de l'asile ouvert à leurs enfants, de l'impôt qu'ils paient, du cimetière où leurs pères reposent, de l'église qu'ils fréquentent, du cours d'eau, de la fontaine, de
la salubrité, de la sécurité. Pour s'assurer la bonne gestion de ces intérêts qui se confondent avec les leurs propres, on conçoit qu'ils soient disposés à faire effort, à réfléchir et à se concerter ; or, ces mêmes intérêts ou, selon l'expression consacrée, les affaires communales et départem,entales, ne sont autre chose, pour la plupart, qu'un diminutif des affaires de TEtat ; ^n apprenant pour les premières à discerner, à agir et à voter, ou bien au contraire à s'abstenir et à abdiquer, on acquiert pour les secondes les mêmes aptitudes ou bien Ton tombe sous le coup des mêmes inaptitudes.
Il n'est en quelque sorte personne, dans une commune, qui ne puisse concourir à des œuvres telles que le bon entretien des voies de communication, l'assistance des pauvres, l'administration d'une caisse d'épargne, les encouragements à donner à la fréquentation des écoles, etc. Ces coopérations sont autant de moyens immédiats et pratiques de cultiver et de réaliser le civisme et même le patriotisme, de se dévouer, de gagner l'estime, de s'élever régulièrement sur place.
C'est le propre des actes et des votes locaux de se traduire rapidement en avantages ou en préjudices tangibles. Qu'un des magistrats de la commune soit bienveillant ou dur, que les chemins les plus nécessaires soient habituelle-
ment défoncés ou en bon état, que les taxes soient légères ou excessives, chacun ne tardera pas à s'en rendre compte, et, satisfait ou mécontent, calculera les conséquences de son suffrage, se gardant peu à peu de céder à Tindifférence ou à la passion.
Le plus grand nombre des affaires communales et départementales ne réclame pas et même exclut une direction personnelle et unitaire. S'il s'agit, par exemple, de soulager les indigents d'un bourg ou d'un quartier, un groupe de contribuables réussira beaucoup mieux qu'un seul particulier ou qu'un fonctionnaire à constater leurs besoins ou leurs titres, et à leur assurer satisfaction. Dans la surveillance de certaines parties du service scolaire, un comité de pères de famille suppléera ou complétera très efficacement l'inspecteur de l'État qui réside au loin et n'apparaît qu'à de rares intervalles. Est-il besoin d'expliquer combien de pareilles collaborations, qu'on peut peut facilement multiplier, sont de nature à mettre en contact et môme à concilier et à unir les personnes et les classes, à favoriser la paix sociale et à développer la vie publique?
Il faut encore envisager les intérêts administratifs ou locaux à d'autres points de vue non moins essentiels.
Les pouvoirs qui s'occupent journellement
de ces intérêts, ont avec la population des rapports incessants. Nul ne saurait contracter mariage, faire enregistrer une naissance ou un décès, être inscrit sur les listes électorales, subir la loi militaire, construire sur la voie publique, bénéficier d'une décharge ou d'un allégement d'impôts, recevoir quelques secours, etc., sans que le maire ou le préfet examine et statue. Il est naturel que les personnes mises en possession de moyens d'ascendant aussi considérables acquièrent une certaine prépondérance, et qu'à un moment donné, elles se trouvent en situation de guider et de diriger le vote.
Les affaires communales et départementales, étant seules à l'usage comme à la portée de chacun, et, en outre, se renouvelant à toute heure, il s'ensuit qu'elles forment la matière la plus efiFective du gouvernement du pays par le pays. Il ne peut être accordé qu'à un nombre très limité de particuliers d'avoir la compétence et l'expérience nécessaires pour la gestion des intérêts de l'État, ou, en d'autres termes, pour devenir ministres, sénateurs, députés, diplomates, magistrats. Si donc les autorités centrales attirent à elles totalement ou en partie les affaires des localités, ou bien si ces affaires restent concentrées dans quelques mains seule- ' ment, il n'existera pas de chose publique, ni d'occasions d'éducation et d'activité civiques
pour la très grande majorité des habitants. La classe, spécialement, affranchie du travail quotidien n'aura pas en général la faculté d'employer ses loisirs au service du pays. Le vote lui-même, qui n'intervient que de loin en loin, demeurera le plus ordinairement privé de préparation intellectuelle, et, dans bien des cas, il ne pourra être ni conscient, ni vraiment libre. Enfin, en raison même de leur multiplicité et de leur continuité, les gestions locales sont celles qui créent le plus de responsabilités. Il résulte de cette dernière condition qu'attribuées au Pouvoir central, ces gestions l'usent et risquent de le détruire promptement en le forçant à se mêler d'une foule de débats inférieurs, tandis que, abandonnées aux habitants, elles contribueraient beaucoup à fortifier et à relever l'individu, à le dresser aux pratiques .du Se If 'Government, à répandre l'esprit d'initiative et d'entreprise, à susciter partout une animation saine et des concurrences fructueuses.
Il suffit de réfléchir un instant à ces caractères particuliers et à ces fins si diverses des intérêts administratifs et locaux pour demeurer persuadé que le régime à leur assigner est étroitement solidaire du régime politique
lui-même, qu'ils doivent l'un et Tautre varier ensemble, être modelés et fonctionner d'une manière concordante.
Dans un Etat autocratique, les affaires publiques étant réservées au Prince ou à ses délégués et la nation n'y concourant pas, autant il serait inutile et même dangereux que l'organisation de la commune et du département eût pour conséquence d'apprendre aux sujets à voter et à gouverner, autant il est logique qu'elle fournisse au Souverain de puissants moyens de domination, par suite qu'elle soit centralisée. Mais que, dans cet Etat autocratique, l'instruction générale, la richesse, la circulation, viennent à acquérir des développements sensibles, on verra les intérêts locaux ainsi réglementés, accumuler sur le Prince des responsabilités et des dangers innombrables, contre lesquels la force pourra seule prévaloir.
La centralisation administrative s'impose encore lorsque le Pouvoir, dans un pays jouissant des franchises constitutionnelles, entend influencer et diriger le vote. On conçoit qu'en nommant lui-même les magistrats et les employés des départements et des communes, en statuant lui-même sur la plupart de leurs affaires, en subventionnant leurs budgets, il réussisse à atteindre son but ; mais, en retour, il laissera subsister dans tous les rangs de la
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nation les mœurs de lautocratie, sans faire naître celles de la liberté ; il n'évitera ni d'être en butte à beaucoup d'agressions destructives ni de fausser et peu à peu de détendre tous les ressorts gouvernementaux, en sorte que, pour avoir prétendu concilier des idées et des pratiques incompatibles, il n'aura en partage qu'une existence agitée et incertaine.
Si, au contraire, une nation veut être dotée d'institutions véritablement parlementaires et démocratiques, qu'elle n'hésite pas à se donner un système d'administration communale et départementale décentralisé, parce que, seul, il restreindra la responsabilité du Pouvoir, associera le grand nombre à la gestion des aifaires les plus usuelles, et exercera chacun à discerner, à prévoir, à voter. Mais, en même temps, il sera nécessaire d'éviter tout ce qui pourrait léser soit les intérêts locaux, soit les intérêts généraux, La décentralisation administrative, surtout quand elle devra coexister avec le suifrage universel, ne sera sans danger qu'à la condition d'être attentivement mesurée à l'état intellectuel et moral de la population et de ne porter aucune atteinte à la centralisation poh'h'gwe, c'est-à-dire à cette centralisation qui sauvegarde le principe du gouvernement, l'unité nationale, l'exécution des lois, les finances, la justice, la police.
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En d autres termes, il faut considérer comme normal que, sous un régime d^absolutisme, la commune et le département soient administrés dans le but d'assurer la suprématie du Prince ; que, sous un régime de liberté, par contre, ces centres d'intérêts aient une réglementation dont le caractère et Teflfet soient de former les citoyens à la sage pratique de leurs droits et d'exonérer l'Etat, sans Tafifaiblir.
Tels sont les principes conformes à la nature des choses, qui doivent nécessairement présider à l'organisation des pouvoirs locaux. Il ne sera pas inutile d'avoir présents à l'esprit ces préliminaires, pour juger avec sûreté nos nombreux systèmes d'administration communale et départementale, depuis 1789, ainsi que leur influence sur les idées dominantes, les mœurs publiques et les événements.