ÉTAT DES PERSONNES

Le nombre, l'importance des fonctionnaires a varié dans les colonies selon la grandeur de leur territoire et l'étendue de leur juridiction. ■

Dans les colonges de second ordre, le personnel de la communauté se borne généralement au seigneur, au maire et aux colongers. Ces derniers cultivent les terres et en jouissent moyennant un cens convenu. Le maire recueille les redevances, surveille la culture et les mutations des biens, préside les assises annuelles et règle les différends qui s'élèvent entre les tenanciers. Le seigneur visite ses terres de temps en temps, pour y jeter son coup d'œil de maître et cimenter, dans une agape fraternelle, l'union des paysans et de leur suzerain. Enfin , l'obligation qu'il a parfois d'accompagner pendant un jour et une nuit, à ses propres frais, le colongcr appelé ailleurs en justice', complète le tableau de ces petites communautés, que l'on peut bien appeler de secondes familles, puisque leurs membres se donnent eux-mêmes le nom de frères (brùder) \

Dans les colonges de la première classe apparaît au contraire une administration vaste et compliquée. Un avoué (vogl) siège pour les affaires criminelles. Les fonctions du maire sont souvent dédoublées : tandis qu'il conserve, sous le nom de meyer ou keller, la gestion financière, un prévôt (schullheiss) préside les plaids ordinaires de justice. Des gardes champêtres, des forestiers veillent à la police des champs et des bois. Un messager (buttel ou tceibel), à la fois huissier et , appariteur, cumule les attributions si variées de nos sergents de vil- I loge. Enfin, tous les habitants du ban, colongers ou non, libres ou serfs, forment le peuple de ce petit état.

Pour prévenir des redites inutiles, nous ne nou3 occuperons que de ces dernières colonges. Le lecteur suppléera facilement à notre silence, quand il connaîtra en détail les rouages administratifs d'une colonge complète.

1 Voy. Stoffel, la plupart des colougcs d'OEIenberg. 5 Ibid., S. Luckart, p. 20.

Coms C0I.05C 10

Les avoués.

La féodalité a couvert l'Alsace de ses fiers donjons. Les crêtes de nos Vosges sont hérissées de tours à demi renversées, qui dessinent dans les nues leurs silhouettes fantastiques. Isolées parfois, rattachées souvent a des masses d'épaisses murailles, ces ruines conservent encore de nos jours un aspect imposant. Plus d'un rêveur, sans doute, pénétrant le soir dans nos pittoresques vallées, l'imagination saisie par ce spectacle inattendu, l'esprit préorcupé de terribles souvenirs, n'a pu, en présence de ces antiques forteresses, contenir un mouvement de surprise et d'effroi. Ces remparts n'allaient-ils pas s'ouvrir? Ne verrait-il pas une troupe de valets bardés de fer, fondre sur lui, la hache d'armes à la main , et le punir par la mort ou par de cruelles tortures, de son audace et de son isolement?

Telles sont, en effet, les pensées que réveillent en nous les manoirs féodaux. A en croire les historiens, ces châteaux n'étaient le plus souvent que des repaires de brigands blasonnés, qui, du milieu de leurs rochers inaccessibles, du haut de leurs tours crénelées, défiaient impunément la justice des hommes et même la justice de Dieu. Partagés entre la chasse et les rapines, ces farouches châtelains n'auraient quitté leurs forêts et leurs retraites aériennes que pour rançonner des voyageurs inoffensifs, détrousser de paisibles marchands, arracher au paysan de la plaine les fruits de ses fatigues et de ses sueurs.

Mais ne peut-on pas se défier de ces lugubres tableaux? Que dirionsnous d'un homme qui voudrait peindre la société contemporaine, en s'appuyant sur les Faits divers des journaux et sur les procès-verbaux des cours d'assises. 1 C'est pourtant là ce qu'ont fait, et, disons -le à leur décharge , ce que sont souvent forcés de faire les historiens du Moyen-Age. Des titres de propriété, des sentences judiciaires, des

• «Qui ne serait révolté par la peinture qu'Adclung fait des anciens Allemands? Les historiens rappellent des crimes isolés, on les réunit dans un tableau d'ensemble, comme si on concluait à la corruption de la société moderne par les faits criminels racontés dans nos journaux. C'est ainsi que nos savants jugent le Moyen- Age ! En vain a-t-on édité les poèmes qui nous représentent la vie généreuse cl sereine de cette époque par cent descriptions sensibles et touehaules. Malgré cela ou ne cesse de gloser sur le droit de la force ('FaustrechtJ et sur la féodalité, comme si ràge présent n'avait aucune misère, aucune iniquité à subir, comme si, à côté

chroniques où l'on enregistre avec soin tout ce qui frappe l'imagination : vols, meurtres, incendies, suicides, naissances monstrueuses; voilà les sources, et souvent les sources uniques, où l'histoire puise ses appréciations. Le bien passe inaperçu. Ce qui est normal et régulier ne laisse aucune trace; le mal, le mal seul, parce qu'il cause du scandale, parce qu'il trouble la société, parce qu'il provoque un procès, une enquête, des débats, des arrêts; le mal seul obtient dans les causeries du chroniqueur, comme dans les dossiers des archives, un bruyant et immortel retentissement. Placée dans ces fatales conditions, l'histoire ne fait guère que raconter les malheurs des temps passés, et c'est en ce sens que l'on a pu dire avec raison : Heureux les peuples qui n'ont pas d'histoire!

Nul doute que le Moyen-Age n'ait eu ses désordres et des désordres de toute espèce. Plus d'un Seigneur dut abuser de sa puissance pour faire peser autour de lui une odieuse oppression. Mais n'oublions pas que ces abus étaient toujours des faits locaux et bornés, que cette tyrannie qui se serait couverte à des époques moins rudes du manteau de la légalité, s'affichait alors franchement, n'en appelait qu'à la force brutale, et a dù, par conséquent, faire sur l'imagination des peuples une impression plus profonde, sans avoir pour cela des effets plus désastreux.

Ces réflexions étaient nécessaires à notre sujet. Lorsque nous parlons des avoués, c'est de la noblesse que nous traitons. Ce sont les rapports des seigneurs avec les paysans que nous allons exposer. Si nos conclusions ne s'accordent pas avec les idées reçues, que le lecteur ne se hâte pas de nous condamner. Nous citons des règles, nous nous appuyons sur des codes, sur des lois. Les chroniques ne signalent que des exceptions.

L'avoué est un seigneur haut justicier', étranger à la colongc et à son administration ordinaire. En quelques lieux, il préside les plaids

des souffrances il autrefois, il n'y avait pas eu place pour le plaisir cl la joie....» (Gsimm. Deutsche Rcchls- Aller thùmer, p. XV.) Noire texte élail écrit, et même imprimé depuis plusieurs mois, quand celle note est tombée sous nos yeux. Nous n'avons pu résister au désir de la signaler au lecteur. On aime à se rencontrer avec des hommes de la valeur de Grimm.

' A Ilaslach cl en quelques autres lieux, un fonctionna ire inférieur portait aussi le nom de vogt. Mais celte similitude, purement extérieure, ne doit pas nous tromper. En dehors de ce vogl, il y avait encore dans les mêmes endroits un avoué , haut justicier

généraux de justice. Le plus souvent, il ne paraît a la cour que pour les procès criminels et pour le retrait des biens.

Les rotules ajoutent ordinairement au litre de vogt l'épilhète de freï. Mais ici, comme dans freiherr, ce mot signifie non pas libre. mais noble: il n'y avait pas d'avoué de condition servile ou roturière. Aussi les avoués dont qn connaît les noms figurent-ils parmi les familles les plus illustres de la province. Ils appartiennent aux maisons de Habsbourg, de Ferrette, de Horbourg, de Ribeaupterre, d'Éguisheim, de Dagsbourg, d'Ochsenstein, de Géroldseck , de Wangen, de Ratbsamhausen , de Hattstatt, deGirsperg, etc., etc.

Si le lecteur considère que, dans les cantons organisés d'après l'ancien système des Marches, il y avait des avoués placés dans les mêmes conditions que les avoués des colonges 1 ; s'il se rappelle que le système colonger couvrait l'Alsace entière de ses communautés, et s'étendait non-seulement aux colongers proprement dits, mais à tous les habitants du village; s'il songe surtout qu'un grand nombre de ces colonges appartenaient à des seigneurs laïcs", il comprendra quelle importance ont les données de nos rotules pour l'histoire de la noblesse et de sa situation légale dans le pays.

Quelques notions préliminaires achèveront de mettre cette question dans tout son jour.

Tacite nous montre les tribus de la Germanie divisées en deux fraclions distinctes. Tandis que les uns se livraient à la cullure des champs, les autres, la jeunesse surtout, se groupaient autour d'un chef que sa naissance illustre, les services de ses pères, ou ses exploits personnels, désignaient à leur choix. Sans aulrc solde que sa table, ces compagnons forment au prince une armée pour la guerre, une brillante escorte en temps de paix. « La guerre et le pillage soutiennent cette munificence... Des dons de bétail et de grain que les cités offrent comme don gratuit, selon le nombre de leurs habitants, sont reçus à titre d'hommage et pourvoient en môme temps à tous les besoins.» 4

' On trouve dans le même sens l'expression de frète hand.

1 V. les chapitres II et III de nos Constitution» des campagnes de l'Alsace.

' Comme llaslach , Mùhlbach , Altkirch , Reiningen , Ferrette , Logcnbeim , Wiur, Kguishcim , Guémar. etc., etc.

4 Maleria muniflccnti.-c per bella etraptus... Mos est civilatibus ultro ac virilim conferre principibus vel armentorum vel frugum quod pro honore acceplum ctiam necessitalibus subvcnil. — Germania, C xiv cl xv.

Chez les Germains, on le voit, les seigneurs, les principes, n'étaient que la force armée de la nation ; ils la défendent au dehors contre les ennemis étrangers, au dedans contre les perturbateurs de l'ordre public 1 . Ils remplissent en un mot les fonctions de nos soldats, de nos juges et de nos officiers de justice. Une contribution , volontaire dans le principe (u//ro), mais consacrée par l'usage (mos est) , tribut d'hommage (pro honore) à la fois et de reconnaissance; une espèce de capitation (viritim) était la rémunération régulière de ces services.

L'invasion faite, les Germains établis sur le sol de l'Alsace, nous nous retrouvons en face d'une organisation semblable. Les principes sont devenus, selon leur importance, des comtes ou de simples propriétaires de terres saliques. Le reste de la nation se disperse dans les campagnes ou se groupe autour de ses chefs. Mais dans les deux cas, le système du compagnonnage, de la clientèle germanique subsiste toujours : les nobles demeurent les patrons de leurs protégés, et reçoivent, en retour de cet appui, des services personnels ou des dons en nature.

L'association est la base de toute constitution germanique. L'homme n'y est jamais isolé et abandonné à lui-même; le paysan, l'artisan avait son suzerain comme les plus puissants seigneurs. Aussi verronsnous plus tard qu'en recevant la liberté, les serfs germains recevaient en même temps un protecteur, chargé de défendre leur vie et leurs biens.

Le protecteur le plus naturel d'un village était le possesseur de la terre salique. Il préside, par lui-même ou par son représentant, à l'administration de la justice, à la levée des impôts et des hommes, à tous les travaux d'intérêt commun. Son pouvoir est borné, d'une part, par les droits des habitants libres de la villa, qui sont ses égaux plutôt que ses sujets; de l'autre, par la suprématie du comte.

Qu'était-ce qu'un comte? Un grand propriétaire ou un officier du roi? Tantôt l'un, tantôt l'autre; le plus souvent il réunissait ces deux qualités. Les idées romaines, en s'alliant aux idées germaniques, en cherchant à les transformer, multipliaient partout les équivoques et la confusion.

La loi salique réserve formellement au comte la confiscation des biens. Un étranger vient s'établir dans un village contre le gré de quelques habitants. Ceux-ci le somment de se retirer. Trois fois, ils lui ont inutilement signifié leur désir devant l'autorité locale. Alors on de-

' lb., c. xn. « . . ..Principes qui jura per pages vicosque redduul »

LES COURS C0L0NC.KRES DE L'ALSACE.

mande la saisie de ses biens; le gramo {grau, homme à cheveux gris, âgé, senior) est prié de se rendre sur les lieux et de procéder à cette confiscation'. Un homme a engagé sa foi à un autre et refuse ensuite de tenir ses promesses. Déjà trois assignations lui ont été données sans résultat, devant le tunzinm, juge local. Le créancier se rend auprès - du gravio, dans le pagus duquel il demeure, lui expose sa plainte, et l'invite à saisir les biens du débiteur récalcitrant. Le comte se met alors en route avec sept assesseurs ( Rathemburgiis) , termine le différend à l'amiable ou de forcée! prend pour sa peine le tiers de l'amende 1 . Si le comte négligeait de se rendre à cette invitation, ou d'envoyer à sa place un de ses officiers, il serait passible lui -môme de la peine de mort ou au moins d'une amende pécuniaire.*

Les capilulaircs de Charlemagne confirment et complètent ces notions sur les attributions du comte. En temps de guerre, il guide sur le champ de bataille les guerriers de son pagus. En temps de paix , il préside les plaids provinciaux, et intervient dans les affaires locales qui dépassent la compétence des centeniers et des viguicrs. «Tout procès, dit le capitulaire de 817 (n° 12), peut être terminé devant le centenier, sauf la confiscation de la terre et des serfs 4 , laquelle ne peut se faire que devant le comte.» Et ailleurs (81 2, n° 4) : « Que personne ne soit condamné dans le plaid du centenier à perdre la vie ou la liberté, à rendre ses biens ou ses serfs; de pareilles sentences doivent être portées en présence du comte ou de nos missi.n

Pépin-lc-Brcf avait cédé à l'abbaye de Murbach cinq comtes et leur postérité, c'esl-à dire transféré à ce monastère les droits qu'il avait lui-même aux services de ces seigneurs. L'empereur Lolhairc confirma celte charte, en 8*0, et rappela que ces comtes auront «par conséquent à suivre l'abbé à l'armée et dans ses voyages, à protéger les paysans et les plaids, à exécuter les sentences judiciaires, en un mol, à remplir tous les devoirs de leurs charges.»*

Nous insistons à dessein sur ces détails. On verra tout à l'heure

' Til. 48. ... rogel gravioncm ut accédai ad locum, et ipsum inde expcllat, el si ibi aliijuid élabora vit, amillat.

1 Duas parles, illc cujus causa est, ad se revocet, cl grade- lertiam parlcm oblineat.

» Til. 82

4 Mancipia. Ce mol désigne aussi parfois les fiefs. Voy. nos Constitutions des campagnes de l'Alsace, chapitre premier, V, n" 4. * Scuokpfli* , Als dipl., t. I, p. 7U.

LES CODBS COLONGÈRES DE L*ALSACE. 79

que les avoués jouent précisément le même rôle dans nos colonges. Le lecteur, frappé de ce fait, comprendra que la situation que nous décrirons remonte jusqu'au commencement du Moyen -Age, et que nos rotules ne font qu'expliquer les vagues données des documents antérieurs.

Ainsi, après la conquête, la haute justice était réservée aux comtes, et la plupart des autres droits de la souveraineté appartenaient aux propriétaires des terres saliques. Mais ces propriétaires étaient souvent des seigneurs puissants, des comtes, des évôques, de riches abbés. De là, uoe autorité difficile à concilier avec ce que nous appellerions les prérogatives du pouvoir central. Celui-ci céda. On oblint de lui des chartes d'immunité, qui furent en partie des confirmations d'un droit préexistant, plutôt que de véritables concessions; et des espèces d'Étals indépendants furent ainsi créés dans le sein de la grande monarchie franke. Aucun officier du roi ne pouvait, à aucun titre, sous aucun prétexte, pénétrer sur les terres ainsi privilégiées, soit pour y rendre la justice, soit pour y lever un impôt, soit pour y exercer une fonction quelconque. 1

Mais ces petits États ne forment pas des principautés despotiques. Les seigneurs sont les protecteurs, non les maîtres de leurs sujets; ils rencontrent autour d'eux autant d'indépendance et de liberté, qu'ils en ont eux-mêmes en face du pouvoir royal. Leur puissance est limitée et réglée par les plaids des paysans, comme celle des rois par les assemblées des leudes. *

Dans les domaines ecclésiastiques , un dualisme s'établit. Gomme les abbés et les évêques ne pouvaient présider eux-mêmes à la justice criminelle, ils confiaient cette charge à des seigneurs hauts-justiciers, tantôt leurs voisins, tantôt leurs vassaux, qui furent en même temps les défenseurs armés du monastère et de ses dépendances.

Une charte accordée à l'abbaye de Masscvaux par Louis-le-Débon-

' Des chartes d'immunité Turent données à Murbacli , en 727; ù Grandval , en 770; à llonau, en 770, etc., etc. Les seigneurs laïcs jouissaient des mêmes privilèges. V. les formules de Marculf.

1 «Personne n'avait dans son territoire de puissance illimitée. Les rois, dans les Diètes, avaient In présidence, mais nun la décision des affaires; de même les seigneurs cl leurs officiers ne faisaient que diriger les débals dans la discussion et la décision des affaires de leurs domaines.... Celte organisation se retrouvait daus chaque province, dans chaque seigneurie et, comme je le montrerai bientôt, dans chaque village.» (Maijrbh. Die Fronhœfe, t. IV, p. 403.)

naire, en 823, nous expose avec beaucoup de soin la position légale de ces adcocati, ou avoués de monastères , pris parmi les seigneurs du voisinage. «Comme nous ignorons quels seront, dans la suite, les avoués de l'abbaye, nous leur défendons, au nom de Dieu et en notre nom , d'avoir ou d'établir, soit a Masse vaux, soit dans ses dépendances, aucun sous-avoué, aucun lieutenant. Mais l'avoué qui recevra de nous ou de nos successeurs le ban sur l'abbaye, veillera lui-même avec bienveillance sur les biens de cette église. Une fois par an , il tiendra un plaid général à Geicenheim. qui est pour toute l'abbaye le siège de la justice. Il le présidera avec des hommes qui connaissent et aiment la justice, il redressera tous les torts d'après l'avis de juges pris sur les lieux el l'assentiment de tout le peuple. Aucun sujet de l'abbaye, riche ou pauvre, ne pourra être privé de sa terre ou de son droit, si ce n'est en ce lieu et du jugement commun de tous les hommes éclairés. Le jour du plaid, l'abbesse traitera convenablement l'avoué et ses gens; et cela à l'endroit même où se lient la réunion, pour éviter tout désordre. L'avoué ne pourra présider de plaid, que lorsqu'il sera appelé par l'abbesse. Sur les amendes imposées dans ces assises, l'abbesse aura les deux tiers et l'avoué un tiers. '»

Restreint dans de pareilles limites, le pouvoir des avoués ne pouvait être un danger pour les libertés du peuple. Nous verrons plus loin que ces prescriptions ne furent pas une lettre morte, des lois oubliées aussitôt que faites. Ce n'était pas davantage une situation particulière et exceptionnelle. Notre charte ne fait qu'esquisser la condition ordinaire el commune des avoués.

Dans la bulle que Calixte II publia en 1 120 pour l'abbaye de Honcourt, ce pape lient le même langage que Louis-le-Débonnaire : «Quanta l'advocalie, dit-il, que personne ne la réclame au nom d'un droit héréditaire, que l'avoué soit choisi par les religieux en toute liberté et à la pluralité des suffrages. Cet avoué ne se permettra aucune injustice, aucune violence contre le monastère ou ses dépendances; il ne pourra fatiguer le couvent ou les paysans par ses visites, ni exiger aucun impôt, ni tenir aucun plaid, sans xj être invité par l'abbé , ni recevoir sur les amendes, appelées justices , au delà du tiers que la coutume lui assigne. Vient-il à transgresser ces règles, et persévèrc-t-il dans sa faute, après deux ou trois avertissements, on le

' Schoepflin , Ah. dipl., i. I, p. 70. — Thoullat, op. cit., M, p. 101.

LES C0CRS COLONGÈRES DE LALSACB

déposera pour en choisir un autre, ou, si on le préfère, on ne le remplacera pas. » 1

Aux prescriplions des empereurs, aux décisions non moins respectées des papes, voulez-vous joindre la voix du peuple? Désirez-vous savoir quelle puissance les habitants des domaines ecclésiastiques reconnaissaient à leurs avoués? Schœpflin vous répondra encore. En Tannée 1102, Étienne, abbé de W'issembourg, se plaignit auprès de Henri IV de l'oppression que voulaient imposer à ses sujets «ceux-là surtout, qui, sous le nom d'avoués, auraient dû défendre son église.» Aussitôt l'empereur fait réunir les sujets du monastère, et leur ordonne «d'indiquer, en toute vérité, sans rien exagérer ni rien atténuer, quels sont les droits de l'abbé, ceux de l'avoué et les leurs. Ceux-ci déclarèrent donc, sous la foi du serment, que tout serviteur de l'église de Wissembourg tient son béoéflce de l'abbé, qu'il ne doit de service qu'à l'abbé, que l'avoué n'a aucun droit sur eux, à moins que par suite de quelque désobéissance , l'abbé ne l'invite k lui soumettre un sujet rebelle. Trois fois par an, en un lieu, en un jour déterminés, on doit se réunir en plaid , pour rendre la justice. Alors, si l'avoué est présent, chaque sujet lui remet un denier. En cas d'absence, on ne lui donne rien, à moins qu'il ne soit occupé au service de l'empereur ou du duc. Quant aux sous-avoués (posl advocati), ils ne reçoivent rien pour leur assistance aux plaids. »

Empereurs, papes ou peuple, tous s'expriment de la môme manière; ils enserrent tous la puissance des avoués dans les mêmes limites. Nous ne dirons pas que ces bornes n'aient jamais été franchies : l'histoire de la plupart de nos anciennes abbayes nous démentirait*. Le dualisme provoque aisément à la lutte. Des seigneurs, armés de la force matérielle, étaient trop tentés de s'enrichir aux dépens de monastères, qui ne pouvaient leur opposer que l'autorité morale du droit. Des souverains qui avaient renoncé à l'advocatie de plusieurs couvents placés sous leur protection spéciale, «parce que leurs affaires ne leur permettaient pas de visiter l'Alsace aussi souvent qu'ils l'auraient voulu; » ! des souverains impuissants ou distraits par d'autres soucis ne devaient pas toujours présenter aux envahissements de la noblesse une digue capable de les arrêter.

1 Schocpflin, AU. dipl., L I, p. 195; cf. aussi p. 291. ' Voy. surtout Zeuss, op. cit., p. 303.

1 Charte de Charles le Simple (912) pour l'abbaye d'Andlau AU. dipl., t. 1, p. 103.

Coi n* CKORO. I I

Mais ces usurpations ne furent pas d'abord, à notre avis, aussi générales et aussi funesles aux libertés publiques que Ton pourrait le croire. Comment expliquer sans cela les dispositions de nos rotules colongers du XIII e , du XIV" et même du XV siècle? Si la servitude avait été la destinée commune des campagnes, aurait-on pu proclamer partout le selfgovernmenl . non pas seulement comme un droit, mais comme un fait, et comme un fait appuyé sur des traditions immémoriales ?

Dans nos rotules, en effet, ne l'oublions pas, on ne saurait le répéter trop souvent, il ne s'agit pas de sentiments personnels ou systématiques, d'actes capricieux et exceptionnels. Les textes que nous allons citer sont empruntés à des constitutions de villages, à des règlements qui étaient lus et relus dans chaque plaid, dont chaque assistant, noble ou paysan, jurait le maintien. Nos rotules ne sont ni des romans, ni des légendes, ni des systèmes historiques. Les hommes qui les ont dictés, se bornent à exposer ce qui existe autour d'eux , ce qu'ils voient, ce qu'ils entendent , ce que leurs pères ont toujours vu et entendu. Ils l'exposent naïvement, mais avec une autorité irrécusable.

Voyons ce qu'elles nous apprennent sur la condition des avoués; faisons donc une revue rapide de nos colongcs alsaciennes, en commençant à la frontière suisse, par Oberhagenlhal :

«Dans les plaids, lorsque le prévôt (deBàlc) préside la cour, l'avoué ou son représentant doit siéger à côté de lui. Les petites amendes dans ces plaids sont de 9 sous, le tiers en reviendra à l'avoué et le reste au prévôt. Avec sa part , l'avoué devra se défrayer. Le prévôt peut remettre ces amendes en tout ou en partie, l'avoué diil-il y consentir à regret. L'avoué ne viendra jamais sans être appelé par le prévôt. .... Lorsque le prévôt et l'avoué siègent, si l'on arrive à une affaire criminelle, le prévôt doit se lever, remettre le sceptre à l'avoué et lui ordonner de bien juger. En vient-on à un combat judiciaire, le combat aura lieu sous les yeux de l'avoué et du prévôt; l'avoué prendra les deux tiers de l'amende et le prévôt , un tiers. » 1

Mêmes dispositions à Nieder-Spechbach , à Eschentztciller. à Zymersheim, etc., etc. A Nieder-Ranspach, les colongers sont plus généreux,

' Yoy. Bcrckhardt. Mais nous m on s suivi, dans notre traduction, un texte authentique de 1467, qui se trouve dans les archives du Haut-Rhin. Foods du chapitre de Baie.

LES COURS COLONGÈHE6 DR LALSACR. 83

ils défraient leur avoué : «On donne à ses chiens du pain de seigle en abondance; à son faucon, une poule; à la femme qui prépare le dîner, une paire de gants blancs; aux chevaux, de la paille jusqu'au ventre et du foin à discrétion. Lui-môme doit être bien traité et quand, à la fin du plaid, au moment de monter à cheval, il voit l'aubergiste saisir la bride et lui demander : Qui me paiera mon dîner? il n'a qu'à répondre : Dans la huitaine, tu seras payé. Les colongers seront tenus de solder la dépense dans ces huit jours, sous peine d'amende. » Aussi l'avoué doit-il être toujours prêt à courir au secours de ses protégés, a Si un colonger invoque l'appui de l'avoué, celui-ci doit l'assister ' avec tant d'empressement que, dût-il n'avoir qu'un pied chaussé, il doit prendre l'autre botte à la main, et voler à la défense du droit. » 1

Dans l'Oberhof de Sierenlz . c'est le seigneur colonger qui rémunère directement l'avoué. Chaque nouvel abbé lui donne « un cheval de la valeur de 4 marcs, un faucon rouge, un chien courant et une paire de gants blancs. Mais si la cour vient à être pillée ou brûlée, ou lésée par quelque acte de violence, l'abbé doit recourir au tribunal ecclésiastique. Si là, dans l'espace d'un an et un jour, il n'obtient pas justice, il en préviendra l'avoué et renoncera à ses redevances daus la cour. Avec ees redevances, l'avoué fera la guerre, et si elles ne suffisent pas,- il y consacrera son propre bien, et ne pourra cesser la lutte avant d'être réduit par misère à ne plus avoir que la valeur de deux souliers de veau. »*

Les mômes principes dominent dans l'Alsace centrale.

Bœrsch a rédigé sa constitution en latin , et dès la fin du XII e ou au commencement du XIII e siècle : «Si un colonger (mansionarius) , y est-il dit, désobéit au schullheiss , celui-ci appellera l'avoué, et l'avoué, d'après la sentence portée par les colongers, doitsaisir le bien du rebelle.... Le schullheiss aura deux tiers de l'amende, et l'avoué le troisième tiers. Si l'avoué est appelé, comme il a été dit, pour maintenir les droits de la cour, ses chevaux sont placés dans les fermes appelées hubhove; les colongers sont tenus de leur donner de la paille et du foin , et le maire lui servira un repas pour lui et sept personnes 3 . Mais en aucun temps, à l'occasion d'aucun plaid, on ne donne à manger à l'avoué, lorsqu'il n'est pas appelé Lorsque les voleurs et les autres malfaiteurs au-

1 Blbckhahdt, p. 163, n° 7.

1 Sept comme dans la loi salique.

rontété condamnés, on les présentera à l'avoué, pour qu'il les punisse par le fer ou par d'autres tourments, par la décapitation ou la pendaison. 1 »

Haslach est un village mixte; il appartient en partie à l'évêque de Strasbourg, en partie aux seigneurs d'Ochsenstein, mais ceux-ci ont tout l'endroit sous leur advocatie. Or, voici leurs devoirs: «Si l'un des protégés de l'avoué (vogetigen) vient à être pris, le seigneur doit aussitôt monter à cheval pieds nus {bartussig) , et le cheval dût-il ne pas être sellé. S'il a un pied chaussé, il ne doit pas prendre le temps de mettre l'autre soulier, mais il courra sans délai après le prisonnier pour le délivrer. Si l'on conduit cet homme dans un château, il doit assiéger la place et l'attaquer pendant la nuit. Il enverra en même temps des messagers à l'évêque ou à ses officiers et à ses sujets, pour leur demander du renfort. Si on lui en envoie, il continuera le siège jusqu'à la délivrance du prisonnier. Mais si on ne lui en envoie pas, il peut se retirer. »*

Nos lecteurs ont vu plus haut quels droits l'abbaye de Massevaux reconnaissait à ses avoués en 823. Veulent-ils savoir ce que devint dans la suite celte organisation primitive? Voici ce que nous lisons dans le rotule de Gewenhtim, tel qu'il est transcrit sur un registre de 1691 : «S'il se présente des affaires que le prévôt ne peut pas juger, l'abbesse invitera l'avoué à venir. Celui-ci se rendra à cette invitation avec douze chevaux et un mulet. Le maréchal logera les chevaux sur le bien du couvent, on leur donnera une écurie sèche, de la paille et du fourrage. L'avoué recevra lui-môme de l'abbesse un souper et le déjeuner du lendemain. Sur les amendes, il remettra deux tiers à l'abbesse et gardera le troisième. S'il prolonge son séjour, il le fera à ses propres frais. De droit, l'avoué tiendra un plaid à Geicenhcim , le lundi avant la Saint-Léger. Ce jour-là, il servira un déjeuner à Madame l'abbesse sur les revenus du plaid. Le couvent ne reconnaîtra aucun avoué sur ses terres, au dedans et au dehors (de la vallée), si ce n'est le Kastenvogt. Celui-ci ne pourra jamais venir dans la vallée , à moins qu'il n'y soit invité par l'abbesse. Tels sont les droits de l'avoué, que nous reconnaissons aujourd'hui.» 1 Près de neuf siècles se sont écoulés; le Moyen-Age tout entier, la féodalité avec toutes ses phases

• Gbimm, t. I, p. 692, et nos Comlilulions , chapitre premier, III, n* 3, 4, S, 13. 5 Ghimm, |.|, p. 701.

1 STOmL, p. 83ol8i.

a passé sur l'Alsace : la position légale des avoués est restée la même à Massevaux. 1

Voici un texte plus explicite encore, s'il est possible. Il est tiré d'une enquête judiciaire, qui portait précisément sur les attributions des avoués. Les seigneurs d'Ochsenstein avaient acheté, vers le milieu du XIII e siècle, l'advocatie de la colonge de Kirchheim, qui appartenait au prévôt de Haslach. Les nouveaux avoués essayèrent bientôt d'étendre leurs prérogatives. De là, un long procès dont les principaux actes sont arrivés jusqu'à nous. En 1329, les colongers déclarent «que les droits indiqués ci-après ont toujours existé dans la colonge de temps immémorial , qu'ils n'ont jamais vu autre chose, ni entendu autre chose, soit de leurs pères, soit d'autres personnes.... Au mois qui suit le mois d'août et qu'on appelle septembre, le prévôt de Haslach doit offrir à l'avoué, le jour du plaid, deux malters de froment, deux malters d'avoine , deux mesures de vin , un cochon de lait qu'on nomme frisching, une livre de cire, une livre de poivre, douze gobelets et douze écuelles. Les chevaux seront placés chez les colongers, qui fourniront aussi deux gardes et des lits. Les officiers de la cour, c'est-à-dire le maire, le messager (bûttel) , le cellérier, le bouvier, le meunier, le sacristain et les gardes sou peront avec l'avoué*. Les mêmes dispositions seront observées à la mi-mai; cependant à la place du cochon de lait, on pourra donner un agneau d'un an, aussi nommé frisching. Dans les amendes qui seront imposées par l'avoué, il prendra un tiers, et le prévôt, deux tiers. Le prévôt ne devra rien à l'avoué, si celui-ci, par négligence, ne fait pas respecter, dans toute leur intégrité, les droits de la cour. Si un prévôt vient à mourir, les colongers et les gens de la cour ne feront hommage (hulden , facere fidelitatem) qu'à son successeur et non point à l'avoué. Ni l'avoué , ni le maire ne peuvent interroger un colonger ou un homme de la cour, pour une affaire quelconque, autrement qu'au nom de la fidélité jurée au pré-

1 Les procès- verbaux de la colonge de Gewenheim sont conservés dans le fonds de l'abbaye de Massevaux. Ils nous prouveut qu'elle conserva jusqu'à la fin du siècle dernier une grande partie de ses anciennes attributions. Mais celte exception ne prouve rien contre l'histoire des colonges que nous retracerons plus loin.

1 Les Ocbsenstein étaient l'une des familles les plus puissantes de la Basse-Alsace. La carte de ce repas et la liste des invités sont donc une preuve sensible de l'esprit d'égalité, de la bonhomie bourgeoise qui présidait alors aux relations des différentes classes de la société. Combien de bourgeois modernes seraient médiocrement nattes Cl de la Simplicité du service et du choix des convives!

vôt. Chaque année , on demandera aux colongers et aux gens de la cour, au nom de cette fidélité, si quelqu'un parmi eux n'a pas fait hommage; on obligerait, par la justice, à renouveler leur serment, tous ceux qui ne l'auraient pas fait... Lorsque le maire tient un plaid , l'avoué ne doit y assister que si on l'invite.... Les échevins et les colongers jurés ont aussi dit et déclaré, par le serment qu'ils ont juré à la cour, que les droits dont ils vont parler, comme ceux qui précèdent, ont toujours été observés dans la colonge, de mémoire d homme. L'un des hommes de la cour ou des échevins vient-il a être fait prisonnier, ou bien attaque-t-on injustement son corps ou ses biens, l'avoué ne doit rien négliger (mil allem flisze werben) pour les délivrer. Il poursuivra sans botte (barfuos) et sans selle {mit ungesatleltem pferde) le ravisseur pendant une nuit et un jour. Le prévôt travaillera aussi par ses prières et par le concours de ses amis à la délivrance du prisonnier et de ses biens. '»

Nous avons cilé ce document presque en entier, parce qu'il a pour but de définir nettement et sans aucune équivoque la condition légale de l'avoué. La cause du procès se trouvait dans les prétentions de ce seigneur 1 , il fallait donc lui répondre par une décision précise et formelle. La réponse ne suffit pourtant pas : un droit nouveau, depuis un siècle surtout, s'introduisait dans la constitution des campagnes. Pour mettre un terme à ces querelles, le prévôt de Haslach dut racheter des seigneurs d'Oihsenstein leur bénéfice d'advocatie (1379).

Ce droit nouveau, c'était le principe de la souveraineté territoriale.

On représente souvent la féodalité comme une confusion de la souveraineté avec la propriété. Rien n'est moins exact, à notre avis. Cette confusion existait, en bien des cas, après la conquête, lorsque le possesseur de la terre salique jouissait de tous les droits que nous avons indiqués plus haut. Mais la féodalité renversa presque partout cette organisation primitive; elle fut un premier pas vers la centralisation; elle s'appuya sur le principe non de la propriété, mais de la suprématie territoriale.

Le fait est facile à vérifier. Parcourez les urbaires* des Ferrette, des

' Archives du Bas-Rhin, G. 8616.

1 «Quod aliquaodo advocatus ab cadem curia dominical! plus exigerc et extorquera velit quam de jure dchcbal,» dil un acte de 1349. ïbid.

1 Pour une pareille appréciation, les urbaires ont plus d'importance que les conirals devenîe. Ceux-ci ne peuvent jamais être pris à la lettre, cl ne l'ont jamais

LES COURS COLONGKRES DE l/ALSACE. 87

Horbourg, des Riheaupierre, etc. Que possédaient ces seigneurs dans la plupart des villages qui formaient leurs comtés? Rien , ou presque rien , en dehors de la taille et d'autres impôts de ce genre.

Ils avaient des alleux ou des fiefs importants, qui leur permettaient de tenir une grande maison. Des monastères, des nobles moins puissants, des colonges, des villages entiers se placèrent sous leur protection. Libre d'abord et purement conventionnel ', ce patronage devint plus tard héréditaire, par la même cause, qui, d'un partage du fisc royal, faisait, sous les deux premières races, une division de la monarchie elle-même. Eut-il été prudent de demander assistance à un seigneur lointain, et de se créer dans un châtelain du voisinage un redoutable ennemi?

De la, ces groupes de villages qui se massèrent de bonne heure autour d'une burg seigneuriale. De là, dans une foule de chartes, ces clauses si étranges au premier aspect, si naturelles pourtant, ces aliénations non-seulement de serfs ou d'immeubles, mais d'affranchis , d'hommes libres, de voisins, cum liberlis , liberis, accolabus. On vendait, — comme le font encore nos négociants, — une clientèle. On cédait les revenus que procurait le patronage sur ces hommes.

11 y avait loin encore de ce patronage, même héréditaire, a une véritable supériorité territoriale : il fallut des générations pour franchir cette distance. La transformation se flt lentement, par une gradation successive et insensible, avec des progrès plus rapides ici que là. Fixer une date précise à une révolution à peine remarquée par les contemporains serait non-seulement une témérité, mais un non-sens. Nous nous contenterons de dire qu'elle s'accomplit du XII e au XV e siècle.

Le développement de la puissance seigneuriale, la construction de la plupart de nos châteaux, la fondation des communes républicaines

été que par des légistes artificieux ou de cupides intendants. Le conseil souverain ne tenait puère compte de leurs formules emphatiques, parce que d'une part celte même emphase se retrouve dans les actes des plus pauvres paysans, et que, de l'autre, clIceiUfait nier, contrairement à d'autres textes, toute espèce de propriété particulière. Les urbaires, qui servaient de guide pratique aux officiers des seigneurs, sont plus clairs , plus précis, plus explicites. Ils noient quelquefois des droits contestés, ils n'omettent jamais des litres incontestables.

' Quelques abbayes cureut dès leur fondation, ou du moins de bonne heure, des avoués héréditaires. Celles-là furent dépouillées, longtemps avant les autres, de leur indépendance politique; leurs immunités se bornèrent bientôt à des avantages purement fiscaux.

appelées villes impériales, l'établissement d'une noblesse de second ordre, celle des chevaliers, sont des faits à peu près synchroniques, unis l'un a l'autre par la corrélation la plus intime, et pouvant s'éclairer d'une lumière réciproque.

La rédaction de nos rotules se trouve ainsi contemporaine de la création latente des seigneuries. Si la date de ces monuments était toujours connue, si leur texte n'était pas trop souvent laconique, il serait facile de suivre pas à pas ce travail souterrain, de marquer chacune des étapes du mouvemeut féodal. Le droit de haute justice réclamé pour la cour, la part minime accordée aux avoués dans les amendes, la défense qui leur est faite d'exiger un serment de Gdélité, ou de venir à la cour sans y être appelés, la plupart des textes que nous avons rapportés ci -dessus, prouvent que les avoués n'avaient dans ces cours aucune suprématie territoriale. Quelques mots achèveront de justifier notre assertion.

A l'intervention extraordinaire de l'avoué dans la colonge, pour la justice criminelle, les exécutions, le retrait des biens et la police des cabarets, répondait une rétribution extraordinaire, une part dans les amendes et un droit de gîte. Enfin, une espèce de capitalion, comme le marque la charte de Wissembourg citée plus haut, assure à chaque paysan sa protection spéciale.

Mais cette capitalion, appelée en allemand voglstùr ou schirmgeld. n'a pas l'importance des contributions établies dans la suite. Elle est fixée à un denier par homme, dans les terres de Wissembourg. À Huningue , «chaque maison donne à l'avoué deux poules, l'une au carnaval, l'autre en automne, et un boisseau d'avoine. Celui qui ne remettra pas l'avoine, paiera quatre deniers.» Aussi «quelqu'un veut-il quitter Huningue, l'avoué lui doit la conduite jusqu'au prochain lieu de justice. » '

Au Niederhof de Sierenlz , colonge de l'évêque de Bâle, chaque maison donne à l'avoué une poule de carnaval ; il reçoit en outre le tiers de la taille et deux dîners : «A la mi-février pour lui, son lieutenant, un écuyer, un valet de pied, trois chiens de chasse et un faucon, une écurie sèche, de la paille blanche, des navets, du bœuf cl du vin rouge; plus une poule pour le faucon. A la mi-mai, on lui donne du lard , de la viande de chèvre et du vin blanc. Les frais seront répartis entre les gens de l'évêché, selon les ressources de chacun.»

' Bircku.vudt , n" 9 cl 15.

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE.

Voici maintenant ses devoirs: a Si un homme de l'évêque veut émigrer, il le fait savoir à l'avoué, qui l'accompagne jusqu'à un mille du village.... Lorsqu'il veut revenir, l'avoué lui fait de nouveau, à sa demande, la conduite pendant un mille. Si l'avoué mettait de la négligence {sumel) dans cette conduite, il aurait à se démettre de son advocatie (so sol er die voglie ufgen). » 1

Ce dernier trait montre le caractère conditionnel du patronage exercé par les avoués. On n'a, du reste, qu'à parcourir les rotules des deux cours de Sierentz , qui datent tous deux du XIV e siècle, pour voir que leurs dispositions excluent toute idée d'une puissance seigneuriale, étrangère à ces colonges. Les deux cours jouissent toutes deux de la haute justice, et tout est prévu pour l'exercice, soit commun , soit isolé de ce droit. Il est même dit : «que tout étranger peut hahiter le village en toute franchise pendant un an et un jour, et qu'après cela il doit faire hommage à celle des deux cours qu'il préfère (und solle denne Huld tun in wedren Hof er toi/). Aussi le seigneur colonger a-t-il sa part dans les obligations du patronage seigneurial : «Un homme de l'évéché vient-il à être attaqué dans son corps ou dans son bien, il doit s'en plaindre à l'avoué, qui courra (nachriten) jusqu'à la troisième nuit pour faire rendre à cet homme ce qui lui appartient. Si l'avoué n'y réussit pas, on lui remettra la clef de la cave dans laquelle l'évêque dépose ses redevances. Elles seront toutes mises à sa disposition, et si elles ne suffisent pas pour obtenir justice, l'avoué exposera son embarras à l'évêque; alors l'évêque aidera l'avoué de sa puissance spirituelle, et l'avoué soutiendra l'évêque de son épée, jusqu'à ce qu'il marche par pauvreté dans deux souliers de veau. » *

Prenons un autre exemple, plus facile à contrôler pour nos lecteurs. Au commencement de ce travail, nous avons donné et traduit le rotule de Sundhofen.* Relisez ce texte, examinez avec soin ce qui concerne l'avoué de la colonge, le comte de Horbourg. Qu'y trouvezvous? Le comte préside à l'administration de la justice criminelle, qui relève elle-même de la cour, et obtient un tiers des amendes (n° 1) ; il procède, lui douzième, à la confiscation des biens, et reçoit cinq sous pour frais de déplacement (n° 5); il a droit à deux services 4 de la part

' Id., n" 14, 15, 26, 29.

* Bcickhabot, n" 16, 30 el 32.

1 V. p. 16 et suiv.

4 Corvées ou contributions ; le mot dienti est vafue.

COITM COLOftK. I -

LES CODRS COLONGÊRES DR L'ALSACK.

de chaque habitant (n° 6); il peut mettre pendant quinze jours trois chevaux en fourrière sur la terre seigneuriale de la cour (n° 18); enfin, o lorsque le maire invite le franc avoué à lui rendre justice et à lui retirer un bien , si celui-ci s'y refuse, le maire peut chercher, partout où il le trouvera . un franc avoué qui soutienne ses droits (n w 22)1 «

Est-il possible d'admettre, en lisant ces textes, que, vers 1300, époque de la rédaction de notre rotule, le comte de Horbourg ait été souverain de Sundhofen? N'y figure- t-il pas comme un étranger, dont on règle les droits, dont on tarife le concours, qu'on menace de destitution s'il ne se montre pas fidèle à ses engagements? Cette situation n'est modifiée par aucun contrat, ni par une vente, ni par un engagement, ni par aucune espèce d'aliénation. Et cependant nous lisons dans un urbaire de 1 472, le plus ancien du comté, que le seigneur de Horbourg possède à Sundhofen : «haute et basse justice cl toute suzeraineté, la taille à volonté. — hoch und nyder gericht. zwing. bann und aile herlichkeit, gewerff nach gevallen... » Évidemment une révolution s'est faite entre la rédaction de cet urbaire et celle de noire rotule; l'advocatie a été changée en souveraineté territoriale.

Même révolution à Millelwihr. En 1472, le comte de Horbourg y revendique la justice haute et basse, la taille en vin, argent et avoine, et la garde du Schuxnkel. Or, nous avons la constitution de la colonge que le chapitre de Saint-Dié possédait dans ce village. Elle nous est connue par un acte notarié de 1583 , copie «de vieilles longues bandes de parchemin attachées à la suite l'une de l'autre.» En la parcourant, on voit que les comtes de Horbourg ne sont que les successeurs de l'avoué de cette colonge. (C'était, lorsque le rotule fut rédigé, le prévôt de Kaysersberg.) Mais sa charge n'était pas inamovible, ni son autorilé sans contrôle; écoutez plutôt : «Lorsqu'un bien doit être retiré, ce retrait est effectué par une main franche (seigneur haut justicier). Les messieurs (du chapitre) prendront cet homme franc où ils veulent; et on lui donnera par retrait cinq sous. En retour de ses droits, le même avoué agira comme suit : En quelque lieu que la cour ait besoin de lui entre le Rhin et les Vosges, il doit assurer, à ses frais, aux messieurs de Saint-Dié, un champion qui leur aidera à maintenir leurs droits. Si l'avoué n'agit pas ainsi, — monsieur le schultheiss , interrogez les colongers, par leur serment; comment l'y contraindra-

' So hatt (ter maiger macht cinen freyenn vogi 7.11 nemendt, wo cr den flnden map, der im seins rechles helfc, Cimd Jn schirme.

t-on? — On saisira tous les revenus qu'il possède dans la cour, jusqu'à ce qu'il se soit exécuté. »' Voilà encore un texte qui exclut toute idée de souveraineté territoriale ; à Mittelwihr, ni le prévôt de Kaysersberg, ni le comte de Horbourg, ni aucun autre seigneur ne pouvaient la revendiquer à la fin du XIII e ou au commencement du XIV e siècle.

Si nous avions les anciennes constitutions des colonges de Bischwihr, Forlschwihr. Andolsheim , Muntzenheim . etc. , etc. . nous y rencontrerions, cela n'est pas douteux, des dispositions analogues.' Nous y verrions qu'à la fin du XIII e siècle et au commencement du XIV e , la puissance des seigneurs de Horbourg se trouvait très-bornée. La propriété de deux ou trois terres saliques, l'advocatie d'une dizaine de villages, avec ses revenus et ses droits honorifiques, voilà à quoi se réduisait leur souveraineté.

La même vérité se confirme par l'histoire des autres seigneuries de l'Alsace. Nous l'avons vérifiée pour plusieurs d'entre elles. Elle s'étend même aux contrées voisines. Car, enfin, cette révolte des Suisses, au commencement du XIV e siècle, qu'est-elle au fond? Une résistance armée aux prétentions des Habsbourg, leurs avoués; une guerre heureuse, qui empêcha la souveraineté territoriale de se substituer au système de l'advocatie.

Mais il est temps de nous résumer.

Avant le XIII e siècle, chaque village formait une espèce de monarchie constitutionnelle. Le pouvoir judiciaire et législatif résidait dans la communauté sous la présidence immédiate du maire. Le possesseur de la terre salique, propriétaire d'une grande partie du sol, nommait la plupart des officiers de ce petit État. Un seigneur étranger intervenait dans les occasions solennelles et couvrait de son épée la communauté en général , chaque habitant en particulier. Enfin, dans le lointain, mais dans un lointain vague et nébuleux, apparaissait une ombre de pouvoir central , qui n'avait guère d'action en dehors des villas royales ou de ses vassaux.

Avec le XIII e siècle une révolution commence. Les avoués haussent leurs prétentions pécuniaires, absorbent peu à peu l'administration

' Stofpel, p. 233. — Ce rolulc a une forme assez originale. A chaque arlicle , le schuUhcis* s'adresse aux colongers qui tantôt confirment, tantôt complètent la teneur du règlement.

1 La découverte que nous avons faite récemment du rotule A Anttolthcim (v. nos Conttiimion*, p. 188), a complètement justifié celle assertion.

92 LES r.or lis COLONUKRES DE L'ALSACE.

de la justice, concentrent dans leurs mains, non-seulement la surveillance, mais encore la propriété des biens communaux. Celle transformation lente et sourde se lit presque à l'insu de ceux qui en étaient les victimes. À la fin du XV e siècle, la souveraineté territoriale était passée dans les faits. Le mouvement ne s'arrêta pas encore là ; les impôts continuèrent à s'élever,' la liberté politique ne cessa de diminuer pendant le XVI e , le XVII e et même le XVIII e siècle. Chose étrange et presque incroyable, c'est à la Gn du siècle dernier, à la veille de la Révolution, que les prétentions seigneuriales furent poussées le plus loin.

Aussi, quand on parcourt les Archives, ne tarde-t-on pas à reconnaître que nos paysans ne partageaient pas les théories du progrès continu. Ils ne cessent de reporter leurs regards vers le passé.* Pour eux , comme pour les poêles de l'antiquité, l'âge d'or est derrière eux. Même en 1789 , ces bons campagnards ne demandent qu'une chose : revenir à la condition de leurs aïeux. 3

Si nous rappelons ces faits, nous ne prétendons pas que le régime seigneurial ait été une odieuse tyrannie. Non, nous connaissons trop la vie intime de nos communes villageoises pour tomber dans ces ridicules exagérations. Nous tenions seulement à établir que le régime qui s'étendit partout à la fin du Moyen-Age, était plus onéreux, moins libéral, moins favorable à l'indépendance personnelle et à l'autonomie communale, que le régime colonger.

La souveraineté seigneuriale fut la ruine des colonges. Elles ne furent plus que des associations de fermiers, sans valeur politique, réduites à une juridiction foncière. La plupart d'entre elles disparu-

' Là où ils n'élaient pas fixés par un abonnement.

* Nous avons déjà signalé ce fait dans le manifeste des paysans révoltés de 1S28. Nous citerons plus lard plus d'un texte analogue. Depuis notre article sur les biens communaux, M. de Maurcr a publié le 4' volume de ses Fronhœfe, dans lequel il apprécie comme nous celte révolution sociale, cl te caractère de ces insurrections si sanglantes.... Nous lui emprunterons plus tard quelques citations, qui confirmeront les résultats de nos propres recherches, par l'autorité d'un écrivain dont toute l'Allemagne reconnaît la science et l'impartialité.

5 Ainsi le 1" août 1789, la commune de Bergheim accuse le prince de Deux- Ponts de lui avoir enlevé dans le cours du XVIir siècle une partie de ses communaux; demande à être maintenue bey ihren allcn rechten, dans le droit de recevoir les nouveaux bourgeois, consent das frohngtlt fort zu bezahlen teie vor anno i770, und rescrvierl tich die gemeinde ikre rechten vor den Étals généraux -oder provinciaux zu deduciren, um auff den fuss ihrrr uuralten frohnlcn zurûck bbbéacht zi' WF.RDEK. Il serait facile de multiplier des textes de ce genre.

LES COURS CO LONG ÈRES DE l/ALSACE. 93

rent; quelques-unes reçurent de nouvelles constitutions; les autres ne virent plus dans les antiques privilèges de leurs rotules, qu'une lettre morte. Si parfois quelque voix importune essayait de les faire revivre, on répondait, comme le faisait, en 1668 (7 mai), le seigneur de Ri beau pierre à l'abbé de Munster : «Quant aux anciens droits du dinckhoflTque votre abbaye pouvait avoir à Ohnenheim ès siècles passés, ils ne sont plus en usage, il ne se trouve pas que depuis cent ans, aucun acte ou exercice en ail été fait, de sorte que cela est tombé en décadence et prescription de très- longtemps. » Le seigneur refusait nettement de laisser rétablir ces droits envieillis , comme une atteinte à ses droits de juridiction. 1

lies officiera de la eolonge.

LE KCIIULTIIRIS, LR MAIRE! , I.K CRLLRRIER, LES G4RDRS CHAMPÊTRES, les CARDRS FORESTIERS, LR MRS9AGBR, LR IIRIMBURGR, LES ÉCIIBT1NS.

Donner une idée complète et précise d'une institution du Moyen- Age, n'est pas toujours une entreprise facile. A cette époque d'autonomie locale, tout est local aussi : la valeur des mots, les redevances, la condition des personnes, varient d'un village à un autre. Dans son ensemble, quant à ses traits caractéristiques, l'organisation de nos dinckhoffs est partout la même pour les colonges du même ordre; on voit que ces cours découlent toutes d'une même source, qu'elles sont toutes formées sur un même modèle. Mais lorsqu'on descend aux détails, on retrouve aussi partout des variantes sans nombre : on hésite à formuler des règles générales; tant il serait aisé de signaler des exceptions !

Cette remarque qui, dans le cours de ce travail, s'est cent fois présentée à notre esprit, a surtout son application pour les fonctionnaires inférieurs de la colonge. 11 est vrai, en général, que le schultheiss préside à la police de la villa, et le maire ou le cellérier à l'administration des terres. Mais il n'est pas rare de rencontrer des endroits, où ces attributions se mêlent et se confondent.

De là, pour nous, la nécessité d'entrer dans quelques détails, arides peut-être, mais indispensables.

1 Carlulairc de Munster. Version française du traducteur juré du Conseil souverain.

Cette partie de notre étude, nous en prévenons le lecteur, présente peu d'attrait. S'il n'aime que les synthèses, les tableaux d'ensemble, les questions capitales ou curieuses, nous l'engageons à passer rapidement. Nous ne parlons en ce moment que pour les amateurs , pour ceux qui se plaisent à démonter, pièce par pièce, les rouages d'une institution, qui ne craignent pas la sécheresse d'une froide analyse.

Le schullheiss (scultetus. causidicus). auquel nous conservons sa dénomination allemande, pour qu'on ne puisse pas le confondre avec les prévôts ecclésiastiques, correspond au judex des capilulaires. Il n'est pas un texte, relatif à cet officier carlovingien, qui ne trouve ici son commentaire complet.

Sa juridiction s'étend souvent sur plusieurs colonges ou mairies. Ainsi l'abbaye de Marmoutier n'avait qu'un seul schullheiss. assisté de deux vicaires (gesellen, underschultheissen) , pour toutes les colonges de la Marche. 1 Le schullheiss que l'abbesse d'Andlau doit avoir à Marlenheim, a lui rend sa justice et préside son plaid, ici et dans le ressort (gericht) qui en dépend; à ce ressort appartiennent Marie, Kirchheim, Odratzheim. Cronlhal et Norlheim; tous ces endroits sont du même ressort. »*

Ailleurs, comme à Bœrsch, à Geispollzheim , à Sundhofen. etc., le schullheiss ne semble avoir qu'une colonge sous son autorité. Dans la plupart des cours on n'en rencontre pas. Il fallait qu'une exploitation fût bien considérable, pour que ce fonctionnaire, placé entre le maire et l'avoué, put paraître nécessaire.

Le schullheiss était nommé par le seigneur colonger et pouvait être révoqué par lui. Des arrêts de 1385 et de 1 135 le prouvent pour la Marche de Marmoutier (H. 560). L'abbesse de Hohenbourg le stipule expressément dans ses rotules. 1 L'abbé de Munster le déclare de même : « Il doit établir un schullheiss à Tiïrckheim; celui-ci n'hérite pas son emploi, autrement que par la faveur oi avec le consentement de l'abbé. »' «A Boffisheim , lorsque l'un des deux meurt, celui qui a reçu ou celui qui a accordé les fonctions de schullheiss, de maire ou de messager, ces emplois deviennent vacants.»*

4 V. nos Constitutions , p. 75, n° 5.

1 Grimm, t. I", p. 727.

5 V. le chap. V de nos Constitutions, p. 244, n" I. 4 Stoppe!., p. 207. Item pour Mûnsler, p. 18t.

r.MM», t. T', p. «80.

Le schullheiss est l'un des ministériels que couvrait l'immunité fiscale de la cour. «Tous ces fonctionnaires (le maire, le schullheiss, etc.) sont francs de tailles et d'impôts; l'avoué n'a rien à leur commander,» dit la Constitution de Geispoltzhcim. 1 «Voici les neuf officiers qui sont francs à Eschau, le ccllérier, l'échanson, le schullheiss... , ils doivent être francs de gîtes, de corvées, de tailles et de toute contribution. » 1

Les attributions du schullheiss flottent entre celles de l'avoué et celles du maire.

Du côté de l'avoué , il ne semble borné que par les limites des forces matérielles dont il dispose. «L'abbé de Schwartzach doit avoir, à Drusenheim, un schullheiss puissant (gewalligen) ; ce que ce schullheiss ne peut pas contraindre, l'avoué doit lui aider à le contraindre; c'est pour cela que l'avoué prend le tiers des grosses amendes de trente sous.»* «L'abbaye de Massevaux a la justice territoriale depuis Geicenheim jusqu'au Kratzen. Dans ce ressort elle a un schullheiss, qui reçoit sa mission de l'abbesse; ce qu'il perçoit d'amendes, lui appartient pour un tiers , et à l'abbesse pour deux tiers. Ce qu'il ne peut juger lui-même, l'avoué doit le juger à la demande de l'abbesse. » 4

Dans ces textes, l'avoué est-il chargé de présider les débats, ou seulement d'exécuter la sentence? Les mots allemands twingen et richten ont les deux sens. Les rotules de Bœrsch et de Geispolsheim ne réservent à l'avoué que l'exécution. «Toutes les questions qui seront soumises au plaid, seront traitées devant le schullheiss, et terminées, sans appel, d'après la sentence de la cour et des colongers... Les voleurs et les autres malfaiteurs seront de même remisa la garde..., et quand ils auront été condamnés par un arrêt, on les présentera à l'avoué pour qu'il les punisse, par le fer ou par d'autres tourments, par la décapitation ou par le gibet.»' Cependant d'autres textes affirment que l'avoué assiste au plaid, mais sans dire qu'il prenne une part active aux délibérations.

En second lieu, l'impuissance du schullheiss est-elle matérielle ou légale? Cette formule, xoas er nil gerichlen ou gelzicingen mag, doit-elle se traduire par : les arrêts qu'il n'a pas le droit d'exécuter, ou par : les

' Gbdcm, i. l", p. 707.

1 Les Constitutions , p. 202.

1 Ghimm , t. I", p. 7S4.

4 Stoffel, p. 83.

' Les Constitutions, p. 23, n* 13, cl p. 28, n° 6.

arrêts qu'il n'a pas la force d'exécuter? Ce dernier sens est, à notre avis, le sens primitif. Quand un condamné résistait, quand le schultheiss n'avait pas assez d'autorité pour lui imposer la soumission, «il appelait l'avoué, et le rebelle encourait un grand délit, de trente sous.» Mais certains crimes, certaines condamnations graves, devaient rencontrer une résistance habituelle, exiger par conséquent toujours un plus grand déploiement de forces. De là, l'habitude, devenue peu à peu une obligation , d'appeler l'avoué en des cas donnés.

Du reste, la puissance de l'avoué est parfois soumise à des restrictions analogues. A Sundhofen , le jugement d'un voleur devait se faire en présence de l'avoué, mais l'exécution du coupable était réservée au landgraf; «si celui-ci ne se rendait pas à l'invitation de la cour, le schultheiss fcsail lui-même pendre le voleur, et personne ne pouvait l'inquiéter pour cela. »' D'ordinaire , les causes capitales et les confiscations sont attribuées à l'avoué sans aucune réserve. Ces divergences tenaient, comme nous le verrons dans le chapitre suivant, à la destruction plus ou moins complète des institutions mérovingiennes.

On peut donc établir, en thèse générale, que l'intervention de l'avoué est plutôt fondée sur l'usage, que sur l'incompétence légale du schultheiss , et que, même dans les causes criminelles, la présidence, la direction des débats, revient au schulllieiss plutôt qu'à l'avoué, qui assiste souvent au jugement sans y prendre aucune part.*

Quand un schultheiss et un maire dirigent ensemble une colonge, ce dernier conserve l'examen des contraventions foncières. «Le schultheiss de Marlenheim est tenu déjuger à ma dame toutes ses affaires, sauf les délits dans les forêts et les champs.»* Sur ce point, comme sur les autres, les colonges présentent des variantes à l'infini.

A Sundhofen, il n'est question du schultheiss, que dans le texte que nous venons de citer. Le maire autorise l'enlèvement du bois dans les forêts (n° 4), demande la confiscation des biens qui ne paient pas les redevances (n° 5), entrelient les bêles destinées à la reproduction (n° 8), fixe l'époque des corvées (n°* 9 et 10), installe et surveille les gardes champêtres (n°* 12, 19 et 20), juge les délits forestiers (n° 14), et protège l'intégrité des tenurcs colongères.

A Andolsheim, on réserve pour le schultheiss, la surveillance des auberges. En retour de cette obligation , il recevait des aubergistes un

1 V. ci-dessus, p 16 Cl 17, II 0 60.

* V. les Constitutions , p. 190, n° » GRIMM, t. I", p. 727.

droit de débit, appelé funcin, quatre pots ou un quart par charrette (20 à 24 mesures) de vin. Dans beaucoup de villages, cette contribution de quatre pots se réglait sur le prix de vente, et se payait chaque fois que le cabarelier le haussait. Comme toute modification du tarif exigeait le concours du schuliheiss, il était juste de reconnaître chacun de ces services par une gratiOcation spéciale.

ABoffisheim. le maire perçoit les redevances (n° 5), provoque la saisie des biens (n° 8), a les bêtes de reproduction (n° 11), préside à l'aliénation des tenurcs (n°* 17 et 18), investit les colongers (n°* 19, 21, 22). On ne parle du schuliheiss que pour constater, qu'il est à la nomination de l'abbesse, et qu'il obtient le tiers des amendes pour délits et vols.'

Ces exemples suffisent au lecteur. 11 voit que le maire conserve, en général, l'administration des terres, et les affaires contentieuses qui s'y rattachent. Au schuliheiss appartient la police, le maintien de l'ordre, le jugement des crimes et des délits, après des débats, dont l'initiative est souvent réservée au maire. « Le vogt et le schuliheiss ne doivent pas prendre de délit, à moins que le maire ne le leur dénonce. » 1

Le schuliheiss reçoit, pour ses peines, un bénéfice, appelé schultheissenlhum , et une part dans les amendes. s « Le schuliheiss prend les deux tiers des délits, et l'avoué un tiers; quand il renonce à une amende, l'avoué doit y renoncer aussi.» 4

La cheville ouvrière de la colonge est le fonctionnaire nommé presque partout maire, meier, villicus, et dans quelques lieux, cellerier, keller, cellerarius, stadeler ou même schuliheiss.* «Les messieurs de Saint-Thomas ont le droit d'établir et de révoquer, à Ecbollzheim. un schuliheiss ou un maire. Ce schuliheiss ou ce maire hébergera, en temps opportun, à ses frais, le procureur du chapitre, et il aura en compensation un bénéfice de huit arpents.» 6

La même localité pouvait renfermer plusieurs mairies. Ainsi, Mar-

1 GRIMM, t. 1", p. 679 «82.

1 lb., t. I er , p. 706.

1 V. les Constitutions , p. 74 , § VII.

4 GlllOf, 1. 1", p. 706.

1 Comme à Kinlzheim. Les Constitutions , p. 218, n° 6. Dans plusieurs canlons du Bas-Rhio, on donne encore aujourd'hui aux maires le nom de scltullz. 4 Gmmm, l. I", p. 720.

COIRSCOLOSC. 13

moutt i possédait trois cotoogcs qui dépendaient toutes de l'abbaye. Le capilulaire de Villis prescrivait ces divisions pour les propriétés considérables. 1

Le maire est presque toujours à la nomination du propriétaire de la colonge, dont il représente, avant tout, les intérêts. Il peut être révoqué par lui, lorsque, par sa négligence ousesmalversations.il a mérité cette disgrâce.* « Le doyen et le Chapitre établissent le maire, le schultheiss, le messager, le garde seigneurial; personne ne les déposera à minus qu'ils ne le provoquent par leur mauvaise conduite.!» 9 «L'abbé d'Einsiedein nomme un maire a Siérait: . et le révoque quand il prévarique (misselut). » 4

Dans les dépendances de quelques abbayes et du Chapitre de Bâle, les droits du maire expirent à la mort de l'abbé ou du Grand -Prévôt.*

Les colonges qui ne laissent au seigneur colonger que la confirmation du maire, sont peu nombreuses et doivent être regardées comme des exceptions. On ne rencontre pas beaucoup de textes comme ceuxci : «La communauté du village de Uuningue doit choisir un maire parmi les colongers; le prévôt du Chapitre devra te leur accorder et le confirmer. Ce maire sera domicilié dans l'endroit, et ne sera point gentilhomme. Il jugera tout ce qu'il y a à juger, sauf les vols et les délits, qui reviennent à l'avoué. » a «Le maire d'Obernslotzheim sera établi avec l'agrément des bourgeois. » 7

11 est rare aussi que le maire n'habite point au centre de la colonge. Cependant cela se voit. «Le droit du maire est, qu'à la Saint-Maurice, il doit venir au village de Sigolsheim.... 11 apportera a la cour.... et quand il s'en va. » *

Lorsqu'une colonge renferme des serfs, des hommes de l'abbaye , le maire et ses subordonnés doivent être, de préférence, choisis parmi eux. « L'abbaye d'Ebermiinstcr ne doit pas avoir d'autre maire, qu'un homme qui lui appartient, der an das Gotshus horet. » 9 «Si parmi les

1 « Majores amplius in miuisterio non habeani, nisi quantum in una die circumire a ut provitlere potiiciinl. »

s V. les Constilutions, p. 274, n* 78.

1 BtBr.KHABDT, p. 191, n" 1 .

4 Gbimm, 1. 1", p. 707.

1 Bcbckiubdt, Oberhagenlhal, p. 77, n°2. Wolftciler, p. 81, n' 2, etc., etc.

* lb., p. 67, n° 5.

1 Gbimm, t. I", p. 087.

' lb., I. I rr , p. 663.

colongers ou les hommes de la cour, il se trouve quelqu'un qui soit capable d'être maire, le prévôt doit le prendre plutôt qu'un étranger; cependant le prévôt n'y est pas rigoureusement tenu.» 1 Ce privilège devient môme parfois une obligation. «Si les gens de la cour, ce dont Dieu nous préserve, devaient s'éteindre jusqu'à trois, le prévôt peut donner à l'un la mairie, et aux autres la culture, dussenl-ils le faire à contre-cœur et malgré eux. » 1

Nous avons déjà vu quelles étaient les fonctions du maire, quand un schullheiss présidait la communauté. Mais là où ce fonctionnaire n'existait pas, il en remplissait lui-même toutes les charges, et dirigeait tout, sans en excepter la haute justice. «Les maires des deux colonges de Kembs jugent ceux qui ont mérité la mort, et quand ceuxci sont condamnés, selon leur faute, ils les envoient au landgraf pour qu'il les exécute.»* A Volgelsheim, «personne ne doit juger les vols, les délits et les autres affaires , que le maire de ma dame. Lorsqu'il ne peut y suffire , il appelle le franc avoué, qui doit l'aider par son serment.... Quand un voleur est pris dans le ban, on le conduit sur la grande roule, et on y convoque, à trois reprises, le plaid provincial... Pour les autres malfaiteurs qui sont arrêtés dans le ban , personne ne doit les juger que le maire de ma dame, à moins qu'il n'ait besoin du franc avoué. » 4

Les attributions du maire peuvent donc suppléer le schullheiss; aussi ces deux officiers se rencontrent- ils rarement dans une môme cour. La plupart des colonges n'ont point de schultheiss . et réciproquement presque toutes celles qui en possèdent, ne connaissent point de maire. C'est alors le cellérier qui perçoit les redevances, et surveille les mutations de biens.* Le stadeler est spécialement chargé de l'exploitation du bien seigneurial, du stadelhof.

Le salaire de ces ministériels est en partie fixe, en partie variable.

Leurs revenus fixes consistent souvent dans l'exploitation gratuite d'une tenure. «Chaque maire de Saint-Martin doit avoir dans sa mairie un manse en bénéfice, ni le meilleur, ni le moins bon, mais un manse d'une valeur moyenne avec tous ses droits. »« Ailleurs, on

1 Blbckhardt, Kœzingen, p. 109, u° 1. Kschentxwiller, p. 96, □* 1. ■ Ib. , p. 87, n° 3.

' Ib., p. 143, n* 11.

* Stoffkl , p. 157.

' Comme à Geispollzheim . à Lullerbach, ;t Marlcnhcim , etc., elc " V. les Constitutions, p.77, $ X. n° 1

LKS COURS COLONGÈRES DE L'ALSACE.

lui accorde une remise sur la recelte. « Le cellérier prendra dix sous sur les redevances, il remettra le reste aussi bien qu'il pourra.» 1 A Wolfswiler, «le maire reçoit cinq livres en argent pour la mairie el ses dépendances; et, en outre, la moitié du communal en bois et en champs, et quatre livres sur le bien de Wizen. »* A Bassenheim. «on donne au cellérier dix sous sur le produit des redevances. »» • Le casuel des maires se compose d'une part dans certaines amendes; des droits d'investiture, payés par les gardes champêtres et les forestiers; enfin, des laudèmes, ou au moins des bienvenues, donnés par les nouveaux colongers. «Le laudème appartient au maire.» 4 «Celui qui n'assiste pas au plaid, est parjure, et paie au maire et à chaque colonger deux sous.»* «Celui qui cultive un bien mis en défends, donne un délit de trente sous, payables, soit à ma dame, soit au maire, selon leurs conventions.... Toutes les amendes qui tombent au plaid, appartiennent, de toute antiquité, à l'intendant et au maire.» 4 «Celui qui achète un bien , le reçoit du maire et lui donne son droit, c'est-à-dire la moitié des redevances annuelles du bien.... Quand un homme s'y refuse, le maire peut lui interdire la tenure, et son droit augmente de moitié, par chaque jour de retard. » 7 «Tout homme qui reçoit une tenure entière, paie comme laudème au maire, seize onces, pour donation entre vifs, et trente sous (dix-huit onces), pour un héritage fait après décès.»

Enfin les maires, dans les colonges souveraines, jouissent d'une immunité fiscale. «Le maire officiel de ma dame, doit être franc (d'impôts et de corvées), et ne servir personne, parce que la justice territoriale, les prés, les pâturages, le droit d'ordonner, et les délits, appartiennent à ma susdite dame et qu'il tient d'elle ces privilèges.» 9

Lorsque le maire manquait à ses devoirs, il perdait sa place, ou subissait une amende plus considérable que celle du simple colonger. «Le maire peut racheter une amende pécuniaire, en renonçant à son office, ou en payant cinq livres; mais les peines corporelles, il doit les subir comme un autre. »'°

• Gbimm, t. I", p. 690.

1 Bubckiiabdt, p. 83, n°» 9 et 10.

1 Gbimm, 1. 1", p. 690.

4 BCBCKHARDT, p. 200, 11° 24.

J Gbimm, 1. 1", p. 686.

" /fc.,p.70*. — ' /&., p. 711. - " lb., p. 712.

■ Stofkbl, Kuenheim, p. 213.

,f Oberhagenlhal, Bubckhabdt, p. 80, n30.

Dig itized ^y Çc^ lLc

Sa charge imposait au maire l'obligation de fournir au village des animaux reproducteurs.

Il était encore tenu, à l'égard des veuves et des orphelins, à une protection qui rappelle les devoirs des avoués. «Lorsqu'on veut délimiter le ban, les deux maires marchent en avant avec leurs piques et leurs boucliers , pour protéger les veuves et les orphelins , jusqu'à la fin de l'opération. Si pour cette cause, ils luttaient jusqu'à la ruine de leur fortune, ils se rendraient auprès du Chapitre et de l'abbaye de Saint-Alban , prendraient la clé des celliers, et continueraient le procès avec l'argent de ces communautés. Us ne renonceront pas à soutenir le droit, avant qu'ils ne soient forcés de quitter le pays sans autre ressource que deux souliers de veau. » 1

L'installation des gardes champêtres, banmcart, appartient au maire. Quelquefois il les choisit lui-même, souvent ils lui sont présentés par les colongers et les habitants du ban. «Les colongers doivent choisir un garde champêtre. Si quelqu'un sollicite l'emploi, ils le lui accorderont, s'il leur convient. Lorsqu'il y a deux concurrents, ils prendront, par leur serment, le plus capable des deux. Quand personne ne se présente, ils nomment celui qui leur parait, par leur serment, le plus propre à ces fonctions, et on le forcera à les remplir pendant une année. L'élu donnera au cellérier deux sous, et aux colongers un demi-seau de vin et quatre pains blancs. »* «Les gens du ban de Volgelsheim choisissent quatre bannwarten, qui reçoivent l'investiture du maire; celui-ci recevra pour cela, tous les ans, quatre rêzaux de seigle, quatre rézaux d'orge et quatre rézaux d'avoine.»' «Le heymburge et la communauté de Huningue choisissent, tous les ans, un garde champêtre. Le maire le confirmera, après avoir exigé le serment ordinaire. Le garde donnera au maire une paire de gants blancs.»* A Bassenheim. «les colongers choisissent un garde; s'il ne convient pas au cellérier, ils en désignent un second, même un troisième; le cellérier est tenu d'accepter l'un des trois.» 5

Il arrive aussi que le maire ou le seigneur colonger propose les candidats au choix des habitants, et que ceux-ci ont la nomination

' DCRCKIIARDT , |>. 143, 1)° 10.

1 Stotfel, neimbtbrunn , p. 91 et 92.

4 Rfrckuahdt, p. fi8, n* fi.

CRIMM.t. I",p.60n.

LES COUBS GOLONGKHES DE L'ALSACE

déflnilive. A «Osthausen. quand le seigneur visite la colonge, il présente aux colongcrs trois hommes, sur lesquels ils prennent deux banwarlen. chargés de garder le ban.»' « Le maire AVhnenheim doit investir le garde champêtre, et présenter un troisième candidat, si on repousse les deux premiers.» 1

Ailleurs, les deux systèmes sont appliqués simultanément. «La cour de Sierentz a deux gardes champêtres; l'un est nommé par le maire avec l'agrément des colongers; l'autre, par les colongers, avec l'agrément du maire.»' A Ebersmiïnster, a l'abbé nomme un garde, et les bourgeois nomment l'autre; le schullheiss investit les deux de leurs fonctions. »*

Les gardes champêtres ont la surveillance des champs. Ils prennent des gages aux délinquants, et les remettent au maire. Ces gages s'appellent souvent schulz\ et leur produit est d'ordinaire partagé entre le seigneur colonger et la communauté. «Les trois premiers schulze appartiennent à ma dame, et les autres à la communauté de Bassenheim.» 9 Quand ils ne présentaient pas ces trois schulze, les gardes étaient forcés de jurer qu'ils n'en avaient pas surpris.

Ils sont nommés pour un an. Ce terme expiré, on examine leur gestion. Tous les procès qu'ils ont faits dans le cours de l'année, doivent être jugés ce jour-là. « Le banwarl de Rixheim garde jusqu'à la Saint Jean; il va ensuite devant l'église et dit : Quelqu'un a-t-il souffert quelque dommage que je doive réparer? je suis à son service. S'il a bien gardé, on le conserve; sinon, on le remplace, quand* on le veut; mais on ne le déposera pas par d'autres motifs d'inimitié.» 7 «En ce jour, le maire jugera, pour les gardes qui ont veillé l'année précédente, les hommes qui ne leur ont pas donné leur salaire; il fera aussi payer par les gardes les dommages qui n'auraient pas été réparés. Toute plainte qui ne serait pas faite ce jour-là, par les gardes ou contre eux, ne pourra ensuite être jugée par aucun tribunal. » 8

Le salaire des gardes champêtres consiste dans un fief qu'ils tiennent de la cour, dans une part sur les amendes , et dans un droit

' gbimm, i. r, p. 7io.

1 Stokfel, p. 240.

3 BCBCKHABDT, p. 192, 11° 4.

4 Gbimm , t. I", p. 670.

* Ce mot désigne aussi les gardes champêtres eux-mêmes. Gbimm, t. I* f , p. 688. s Gbimm, 1. 1", p. 090.

' RURCKHABDT, p. 203, 11" 18.

' v. nos Constitution*, p. 263, if 40.

qu'ils prélèvent sur la récolle des habitants. «Chaque manse donne au barman une gerbe d'avoine et une gerbe de seigle. Les seigneurs lui remettent, pour leur bien , quinze gerbes d'avoine et quinze gerbes de seigle.» 1 A Bibelnheim, «chaque champ de blé donne, pour la garde, deux gerbes; la corde sera de telle longueur, qu'un homme de moyenne taille puisse l'embrasser, en mettant le nœud sur son cœur. Chaque pré paie deux deniers et chaque acre de vigne un denier. Les biens de l'Œuvre de Notre-Dame ne paient que la moitié.» 1 Plusieurs rotules font des réserves de ce genre pour la terre seigneuriale. «Les gardes champêtres, dit la constitution d'Osthausen, prennent, sur chaque champ de seigle ou de froment, une gerbe; et sur chaque champ d'orge, ce que l'on peut mettre dans une corde qui va de l'extrémité de la main jusqu'au milieu de la poitrine. Dans les terres non colongèrcs, ils enlèvent sur chaque champ tout ce qu'un homme peut porter. Si après deux tentatives, ils ne pouvaient, au troisième essai, soulever la charge, ils seraient tenus de l'abandonner. Celui qui ne voudrait pas leur accorder ce droit, donnerait aux gardes le quart d'un rézal de blé battu. » ' « Les gardes champêtres ont un sou par prise. »* Les gardes sont responsables de tous les dommages qu'ils n'empêchent ou ne signalent pas. «Les bannwarten doivent assister au plaid, et compenser tous les dégâts qui proviennent de leur négligence. »• Aussi exigeait-on d'eux un cautionnement. « Les gardes doivent posséder, dans le ban, assez de biens propres et héréditaires, pour indemniser ceux, qui souffriraient quelque dommage. » 0

La nomination et le salaire des forestiers, forsler, sont réglés d'après les mêmes principes, qui fixent la condition des gardes champêtres. «Les colongers ont pris, sur les quatre hubs et demie, un mendag de terres et de prés, destiné au forestier; en retour, celui-ci gardera la forêt. Ce forestier sera établi par ma dame, avec l'agrément des colongers et des avoués. » 7

Une indulgence assez grande couvrait les délits forestiers, nous

1 Stoffel, lieimbtbrunn, p. M.

1 Gbimm , l. 1",725.

1 lb., p. 710.

4 Stoffel, p. 161.

4 henheim, Stoffel, p. 126.

• V. nos Conttitutiont , p. 263 , n° 39

' Stoffel , p. 58.

104 LES COURS COLOKtiKRES DE l' ALSACE.

l'avons déjà remarqué à propos des biens communaux ; pour sévir, il fallait prendre le coupable sur le Tait. «Si quelqu'un va dans le Kastenholz, ou traverse celle forêt, on n'a pas à le gager, à moins qu'il n'y coupe du bois.' S'il coupe du bois, il paie l'amende, et on lui prend un gage, quand il est saisi dans l'intérieur de la forêt, ou si on peut l'y ramener, en le tirant par derrière. Mais dés qu'il a dépassé la limite avec sa voiture, son ebariot ou sa charge, on ne doit plus le gager. »'

« Lorsque quelqu'un va de nuit dans la forêt et coupe du bois, s'il est surpris, il paie l'amende comme d'ancienneté; mais s'il crie quand il coupe, s'il attend quand il charge, s'il arrive ensuite à la limite, personne n'a le droit de le gager.»»

Les forestiers jouissent d'ordinaire d'un bénéûce. «Les susdits forestiers de la Marche ont deux manscs en fief.» 3 En outre, une légère rétribution leur est payée par ceux qui reçoivent du bois. « A Ohnenheim , le maire donue, à la Saint-Martin, aux forestiers sept boisseaux de seigle, un quart de vin, quatre pains et un sou pour un rôti.... Tout homme qui fauche, leur paie un denier par charrette de foin, une obole par charrette de regain.... Chaque charrue qui a neuf bêles, leur remet un rézal de méleil, une poule et un pain; celui qui a six bêtes, en fait autant; celui qui en a moins, donne par bête, un boisseau de méteil , plus une poule et un pain.» 4 «Quand un honnête homme veut bâtir dans le ressort de Girbaden. il va aux portes du château, et demande le bois; on ne le lui refusera pas; et quand la charpente de la maison est dressée, il donne au forestier quatre deniers.» 5

De même que les gardes champêtres , les forestiers étaient responsables des délits qu'ils encourageaient par leur négligence, ou dont ils ne rendaient pas compte. « Ils payaient alors l'amende encourue par le coupable, étaient parjures, et perdaient leur honneur.»* «Si la forêt de Burnhaupt est dévastée, sans que le forestier puisse dénoncer le coupable , il paie cinq livres d'amende ou perd sa place. »

Mais comment concilier cette responsabilité avec les facilités accor-

1 Stoffel, p. 162.

* Grimm, t. I" p. 761.

1 V. nos ConslUulioM , p. 78, XI, 3.

4 Stoffel , p. 242.

' Grimm , t. 1 er , p. 696.

* Rotule de Lohr, Bas-Rhin, G. 3713.

dées aux délinquants. Le môme texte nous répondra. «Lorsque le forestier-rencontre un homme qui coupe du bois, si celui-ci arrive à son chemin, le forestier suivra la voiture, en criant, sans jamais dépasser les roues de devant; quand il n'a pas d'autres témoins, il criera ainsi jusqu'à ce qu'il rencontre un colonger. Quand il agit ainsi, le forestier ne paie pas d'amende, il remplit son devoir; le colonger qu'il interpelle, sera son témoin. »'

Les forêts n'étaient pas partout dans la même condition. Ici elles appartenaient au village, et alors la colonge en était co-propriétaire, comme les autres habitants. Là elles étaient une dépendance de la cour, et celle-ci en réglait l'exploitation. Ailleurs enfin, elles formaient la propriété indivise de plusieurs communautés, souvenir plus ou moins complet des Marches primitives.

Dans ce dernier cas, les forestiers des diverses communautés se réunissaient tous les ans pour faire ensemble la visite de la Mark commune. Nous avons déjà parlé d'une Waltmark (Marche forestière) qui existait aux environs de Golmar. Chacune des sept colonges qui la possédaient à titre indivis, y avait un garde forestier. Voici le récit de la tournée que ces gardes faisaient à la Saint-Martin - :

«Les forestiers remonteront ensemble le Mflhlbach près de Ribeau- 1 villé. S'ils rencontrent un homme qui pêche de ce côté-ci du Mùhlbach, ou qui vide son filet sur notre territoire, ils lui prendront un gage qu'il devra racheter. Mais le pêcheur s'échappe-t-il au-delà du Miihlbach, on le laissera courir. Arrivés sur notre Marche au sommet du versant, ils surveilleront les charbonniers. S'ils en voient un couperdu bois vert pour en faire du charbon , ils lui passeront une cour- < roie autour du pouce, et le lui couperont, à moins qu'il ne paie une livre denier d'amende. Ils se rendront ensuite sur la Marche de maison en maison : les charbonniers et les charpentiers leur donneront chacun une once, un quart de vin et quatre pains blancs; les tourneurs, ' un sou; les bûcherons qui se servent de la hache, six deniers; ceux

1 Stoffel, p. 73.

1 Nous avons fondu ensemble les textes de Sigolsheim, (Gbimm. I. 1", p. 600), Kienzheim {Stoffel, p. 210 cl 220), Mineicihr ou Ammerschwihr (encore incdil; fonds Alspach). Les constitutions de Hunawihr cl û'Ober-G tu'mar sont inconnues. Nous publierons dans nos Constitution* celle d'Ingersheim, que nous venons de trouver à Épinal. Le texte de la colouge de Mitlelwihr, édité par Stoffel, p. 220, ne dit rien de celle tournée. Peut-être s'agit-il ici d une autre cour, établie dans le même village?

Covas cotosc I ^

qui emploient la serpette, quatre deniers. Ils entreront ensuite à Pairis. où on leur servira à boire et à manger. Ils y passeront la nuit , et le lendemain , a leur départ, ils recevront de l'abbé une aune de drap de laine blanche, pour une paire de chausses et une paire de gants. De là , ils iront à Sulzenheim et à Melzeral, et se feront remettre une once denier, par toutes les maisons qui prennent leur bois dans la Marche. A Munster, l'abbé les traitera bien; il leur donnera deux espèces de viande, deux espèces de pain, deux espèces devin, du blanc et du rouge, et une nappe neuve. Les pains doivent être de telle dimension, qu'en les plaçant sur leurs pieds, les forestiers puissenten couper au-dessus du genou de quoi se rassasier. A leur départ, ils peuvent faire un paquet de la nappe et des restes, et emporter le tout, à moins que l'abbé ne leur paie cinq sous.

«Lorsque la nuit arrive, on doit leur semer de la paille autour du feu, et leur envoyer un ménétrier, qui leur joue du violon jusqu'à ce qu'ils s'endorment. Un domestique veillera sur les habits, pour que ' le feu ne les endommage pas ; si les dormeurs brûlent par devant, ce sera leur affaire; s'ils brûlent par derrière, on les indemnisera. Lorsque le matin, les gardes prennent congé de M. l'abbé de Saint-Grégoire, il fera remettre à chacun d'eux une paire de souliers neufs. Ils iront ensuite déjeuner à la cour colongère de IKi/ir, et de là se rendront à Tùrckheim ou à Ingersheim , où ils trouveront du vin rouge et du pain de seigle. Ils feront ensuite le partage de la recette qu'ils ont faite dans la Marche, et, cela terminé, chacun retournera chez lui.»

Chaque colonge avait un messager, sergent, doyen, iceibel , bïïltel . botte, qui remplissait les fonctions de nos huissiers et de nos appariteurs. «Le messager de la cour d'Eucbhofen est assermenté; il fait les convocations. Quand on a besoin de lui, il doit se montrer obéissant, et pour cela on lui donne une mesure de vin.» 1 a Celui qui veut assigner un étranger devant le maire, donne au messager quatre deniers par mille. »* «Le devoir du iceibel de Sigolzheim, est de convoquer les colongers aux quatre plaids; en retour, il a en bénéfice, comme d'antiquité, une pièce de vigne sur le Ralolzberg.»'

• GR1MM, l. I", p. 685.

1 lb., p. 707.

5 lb., 1. 1", p. 66».

Dans quelques cours de peu d'importance, le maire remplit luimême les fonctions du messager, et en touche les émoluments.

On rencontre encore dans plusieurs colonges, un fonctionnaire, dont les attributions ne sont pas nettement définies. «L'avoué et la commune de Geispoltzheim doivent nommer un heimburge , la veille ou le lendemain de la Saint-George. S'il arrivait qu'ils ne pussent tomber d'accord , le maire peut leur désigner un heimburge , l'homme qui lui semble, par son serment, leur convenir le mieux.»' «À la mi-mars, les gens du village de Marlenheim doivent se réunir et nommer un heimburge, un messager, et quatre gardes champêtres; le schultheiss les installera. Les heimburge seront au nombre de neuf, et chacun donnera un sou au schultheiss. » 1

Nous avons publié, dans nos Constitutions des campagnes de l'Alsace , des textes plus explicites. Le heimburge est dans le Hatgau et dans VL'ffrieth, le chef de l'administration du village, la véritable tête de la commune. À Rosheim, c'est le représentant de la colonge dans l'administration de la ville; il y jouit des prérogatives les plus importantes. 3 Le texte de Marlenheim en fait, sans aucun doute, ce que nous appellerions des conseillers municipaux. Ce sont probablement les échevins du village.

Dans les colonges, le pouvoir judiciaire appartenait à la communauté. Mais en pratique, celte justice populaire n'était possible que pour les petits endroits. Dès que la localité devenait importante, on se trouvait placé dans une alternative également funeste; il fallait ou arracher sans cesse le paysan à son travail, ou négliger l'expédition des affaires contentieuses. Pour prévenir ces inconvénients, on créa des espèces de délégués du peuple, un jury permanent; telle fut l'ori- 1 gine du tribunal des échevins, que les capitulaires recommandent avec tant d'insistance, et d'où sortit plus tard le sénat de nos villes républicaines.

Les échevins, scabini, schœffen, formaient donc le tribunal ordinaire des villes et des grands villages, quelquefois môme des plaids pro-

' GH11IM, l. 1", p. 707.

* V. p. 122 et suiv., p. 153, cl surtout p. 257 et suiv.

108 LUS COURS COLONUhBES I I L* ALSACE*

vinciaux. Ils y tenaient seuls les assises hebdomadaires (wochengerichi) . les réunions provoquées par des accidents imprévus. Cependant, même dans ces cas, le peuple ne fut jamais entièrement exclu; il ne cessa d'assister aux plaids, et de ratifier par son approbation la décision de ses mandataires.

Dans les articles additionnels de la constitution d'Eschcniziciller. promulgués probablement au XVI e siècle, on lit ce qui suit : «Désormais il n'y aura plus que quatorze juges ou colongers , appelés à porter l'arrêt. Ces quatorze sont choisis parmi les colongers , par le prévôt de Bdle ou par son intendant, avec l'assentiment des autres. 1rs petits colongers et les autres tenanciers se tiendront debout autour des juges. » 1

Le choix des échevins ne se faisait point d'après des règles uniformes; ce qui prouve que cette institution ne remonte pas à l'origine des colonges et ne se rapporte pas à leur prototype commun.

Dans la Marche de Marmouticr les échevins étaient au nombre de quatorze. Quand l'un d'eux venait à mourir, les survivants lui choisissaient un successeur «parmi les gens de saint Martin, partout où ils le voulaient, pourvu qu'il pût venir et s'en retourner chez lui de jour. Le schullheiss lui donnait l'investiture et lui faisait prêter serment; l'avoué l'installait. »' L'installation avait lieu dans le cloître de l'abbaye; le nouvel élu, debout devant son fauteuil, prêtait le serment traditionnel, l'avoué le faisait ensuite asseoir, puis l'abbé invitait l'assistance à se lever par celte formule. «Levez-vous, au nom de Dieu et de saint Martin.» La cérémonie se terminait, selon les usages de la province, par un repas, dont l'abbé supportait les frais. 1

A Seltz, l'échevinage a une origine moins libérale. «L'abbé a le droit de nommer les quatorze échevins; personne ne peut refuser cette charge, s'il est capable de la remplir; quand il est libre, il doit s'y soumettre pendant un an; quand il est serf, l'abbé peut l'y maintenir aussi longtemps qu'il veut. » 4

Mêmes dispositions à Hengwiler. La cour a sept échevins, et «quand l'un d'eux vient à mourir, le seigneur colonger le remplace par un huber ordinaire. Le nouvel élu doit se soumettre à ce choix, et, selon

1 DURf.KHARDT, p. 103, 11" 38.

1 Les Constitutions , p. 8., n°3.

1 Archives de Marmouticr. Aclcsilu XVI* siècle.

' IJRIMM, t. I", p. 7«3.

LES COCRS COLONGÈRES DE L'ALSACE. 109

l'ancien usage, jurer en présence du maire et des échevins, près du meierstein (pierre du maire), de .... »'

Dans le val d'Orbey, «si l'un des seize vient à quitter, par décès ou autrement, la coutume est que les autres jurés désignent trois hommes qu'ils jugent propres à cette fonction. Si parmi ces trois, personne ne convient à la commune, celle-ci en présente trois autres. Le schultheiss prend ensuite, sur ces six candidats, celui qu'en conscience il préfère. » *

À Wissembourg , les quatorze hussgenosse sont nommés parles bourgeois qui désignent môme leurs consuls, avec l'agrément de l'abbé. Toutes les questions mixtes sont décidées par un jury, composé de sept ministériels et de sept hussgenosse.

L'obligation de remplir tes devoirs d'échevin a une sanction terrible dans la vallée de Haselach. «Si l'un des échevins se montrait négligent et n'allait pas à la justice, le seigneur d'Ochsenslein qui la préside, pourrait lui démolir sa maison jusqu'aux quatre murs, lui enlever ses meubles, sauf la charrue et la literie, le tirer de sa demeure par-dessous le seuil , le coucher en travers d'un cheval , et le conduire ainsi à la justice Là, l'échevinage est héréditaire, mais seulement dans la ligne paternelle; il exempte du mortuaire, des corvées, de toute charge publique, en dehors des tailles ordinaires.

Dans les colonges de Massevaux , les échevins portent seulement le nom de colongers, hueber. Ils sont au nombre de douze à Dannemarie et à Zillisheim, de vingt-quatre à Gewenheim. «Lorsque l'un d'eux vient à mourir, on le remplace, dans le délai d'un mois, par le plus fort fermier de la tenure. » 1

Le lecteur ne doit pas s'étonner de voir les fonctions d'échevin rendues ainsi obligatoires. C'était, au Moyen-Age, le caractère de presque toutes les charges publiques. «Nous déclarons aussi, dit le rotule de saint Luckar, que lorsque la commune nomme un sacristain, quel que soit son seigneur, il doit se soumettre à ce choix ; sinon, le prévôt et le maire l'assignent en justice , et le condamnent à des amendes jusqu'à ce qu'il s'y résigne. » 8

1 Gbimm, L I", p. 746.

1 Constitution de 1513. Archives de Ribcauvillc. 1 Gbimm, t I", p. 700.

4 Stoffei., p. 77.

LES COURS COLONGKBES DE l/ALSACE.

Il ne faut pas trop vite crier au despotisme, quand on rencontre de pareils faits. Il est possible d'être libéral, et de croire en même temps qu'un homme, nommé par ses concitoyens à une fonction publique, n'a pas le droit de la refuser. Remarquez, d'ailleurs, qu'ici c'est la commune et non pas le seigneur qui réclame ce sacrifice. On retrouve la même situation dans le texte de Heimsbrunn , cité plus haut: «Quand personne ne se présente pour être garde champêtre, les colongers nomment le membre de la cour qu'ils croient, par leur serment, le plus propre à ces fonctions, et le forcent (thteingen) de rester un an à ce poste. » 1

En thèse générale, les échevins sont nommés par le suffrage universel, même quand certains textes semblent le nier. Ainsi, dans le rotule de Lohr, il est dit, «le camérier de Neuvillcrs a le droit d'établir (setzen) trois échevins.» La disposition paraît formelle et absolue, et cependant, quelques lignes plus loin , vous trouvez ce qui suit : « Si un ou deux échevins viennent à décéder, les deux autres, ou le troisième, de concert avec les colongers , établissent (setzen) d'autres échevins , le camérier ou son maire les confirme (bestetigen).»*

Tels sont les agents ordinaires des colonges. Nous aurions pu pousser plus loin notre analyse, parler des pâtres, des meuniers..., mais ces minuties eussent été sans intérêt pour le lecteur, sans utilité pour la connaissance du système colonger.

Nous l'avons déjà plusieurs fois remarqué, et cela se conçoit facilement, les fonctionnaires que nous venons de passer en revue, ne se rencontrent pas toujours dans la même localité. Le mécanisme d'une colonge se complique ou se simplifie, selon l'étendue de ses dépendances et la valeur de ses attributions. Lorsque le travail est considérable, on le divise; lorsqu'il diminue, le cumul s'établit.

11 nous reste à parler maintenant des sujets de ce petit État, des simples soldats de cette armée agricole, dont nous connaissons déjà les généraux et les officiers subalternes.

1 Stoffel, p. 92.

1 Archives du Bas-Rliin. G. 5743.

KCCI.KSI ASTIQl ES OD NOBLES — LIBRES — SERFS.

Rien de plus varié, de plus bigarré, qu'une liste de colongers, surtout dans les colonges anciennes. Les couvents d'hommes et de femmes, les chevaliers de Saint-Jean et de l'Ordre tcutoniqne, les barons et les seigneurs les plus illustres, y figurent à côté des plus obscurs paysans. 1 Et tous ces propriétaires, en tant que colongers, s'y trouvent confondus dans la plus complète égalité.

Les communautés ecclésiastiques, qui ne pouvaient cultiver ellesmêmes leurs tenures, constituaient un fermier qui jurait, en leur place, obéissance au seigneur colonger, assistait aux plaids, rendait la justice, payait les redevances, entrait, en un mot, dans tous leurs droits et dans toutes leurs charges. Un canon supplémentaire , en dehors du cens colonger, formait le revenu net du monastère.

Ces communautés étaient aussi soumises au fal et à YEr&chalz, aux droits de mutation après décès ou entre vifs, mais d'après des conventions qui variaient selon les lieux. Ici, ces impôts étaient attachés à la personne du fermier; s'il changeait, on payait YEr&chalz; s'il mourait, le fal. Là, au contraire, le mortuaire était acquitté à la mort du chef de la communauté. 3 Ailleurs, enfin, le droit mortuaire était converti en un sens annuel. 1

Loin de dispenser les maisons religieuses des règles communes, les colonges les inquiétaient souvent par les prétentions les plus exagérées. C'est ainsi qu'en 1478*, la colonge de Sullz voulut exiger du couvent de Sainle-Marguerite, qu'à chaque renouvellement de colonger, il payât autant de huprecht qu'il y avait de religieuses dans la maison. Cette exigence était évidemment contraire au droit commun, puisque la tenure colongère restait indivise entre les mains du fermier

1 «Edellûte, eptissen, bùrgcr, bùrgcrin und landlûlc.» <.uimm , t. I", p. 736, 737. 1 Archives du Ras-Rhin, fonds Ncubourg, B. 1000 ' Ib. , H. 1070.

4 Ib., fonds Saint Etienne, n. 2626.

1 ib., fonds Sainte-Marguerite , H. 3112.

112 LES COU HS COLONGÈRBS DE L'ALSACE.

de Sainte-Marguerite, mais elle prouve avec quelle sollicitude les colonges défendaient tout ce qui semblait tenir à leurs privilèges.

Dans les colonges où le produit de YErschalz formait les honoraires du maire, le seigneur colonger était lui-même obligé de payer cet impôt pour les tenures qui lui appartenaient. Ce n'est que par une convention spéciale, que le couvent des (interlinden put s'en affranchir, au XVI" siècle, dans sa colongc de Sundhofen.

Les tenures des nobles, quand elles étaient affermées, se trouvaient, sans aucun doute, dans des conditions analogues.

Lorsqu'ils les exploitaient eux-mêmes, ils parlageacint le sort des autres colongers. Dans les procès-verbaux d'assises colongères, on voit fréquemment des arrêts, par lesquels les paysans rappelaient les nobles au droit commun. 1 Nous n'avons rencontré qu'une seule exception à cette règle. Dans une ferme qui dépendait de la colonge de Wallenheim , un tenancier fut dispensé par la cour de recevoir du banvin, et de donner das zerungbetle (contribution de vivres)', parce qu'il était gentilhomme (edelman).

Lorsque les nobles ne cultivaient pas eux-mêmes leurs tenures, leurs fermiers subissaient les mêmes conditions que les fermiers des monastères. Ces lehenlùle, comme on les appelait, avaient donc deux espèces de maîtres, la colongc et leur propriétaire immédiat. C'étaient des sous-locataires, des sous-rolongers, qu'on me pardonne l'expression.

Leurs rapports avec leur propriétaire, noble ou ecclésiastique, étaient réglés par un contrat particulier, dont les clauses ne nous regardent pas. Vis-à-vis de la colonge, ils ne différaient en rien des autres colongers. Seulement, si par suite de leurs négligences, leur lenure était exposée au retrait féodal, le rotule, comme de juste , réservait au propriétaire le droit de la dégager en payant l'amende.

Quant aux colongers proprement dits, leur condition forme l'objet de toute cette étude; il est donc inutile de nous y arrêter ici. 11 ne

' C'est ainsi que les colongers de Spechbach condamnaient, en 1664 , les de Reinach, possesseurs d'un pré dépendant de la colnuge, à devenir irager, et à remplir toutes les obligations de celte charge. Archives du Haut-Rhin, fonds Saint-Morand.

1 Archives du Bas-Rhin, fonds MarmooUer, H. 619.

nous reste qu'à exposer, avec quelques détails, la situation particulière des serfs.

L'histoire présente peu de questions plus difficiles et plus complexes que celle du servage. Il faudrait des volumes pour l'embrasser dans tous ses développements. Cette œuvre, nous ne pouvons l'entreprendre. Étaler une érudition facile, reproduire les textes que MM. Grimm, Guérard et Maurer, pour ne parler que des modernes, ont réunis sur celte matière, ne nous sourit pas davantage.

A quoi servirait d'ailleurs ce luxe d'érudition? Il n'apprendrait rien aux uns; il plongerait les autres dans un chaos de données contradictoires, que le jour de la réalité a peine à percer.

Mieux vaut rester dans le cadre de cet ouvrage. Le travail sera encore assez vaste. Nous exposerons donc la condition des serfs d'après les rotules coloogers, d'après les chartes alsaciennes; nous ne sortirons de la province, que lorsque la nécessité nous y forcera.

Quelques remarques préliminaires sont toutefois indispensables.

Notre cœur est choqué, quand nous voyons des serfs vendus, donnés, échangés; on ne comprend pas que des âmes généreuses, et le Moyen-Age en compta beaucoup, aient pu accepter ou permettre de pareils marchés. Comment s'expliquer leur indifférence ou leur mutisme, à moins d'admettre que ces actes n'avaient pas, à leurs yeux, le caractère odieux que nous leur attribuons?

Un souverain, sous l'empire d'une nécessité politique, cède une province; il abandonne à un autre Étal le droit de lever, sur les hommes de ce pays, les impôts que lui même tirait de leurs personnes, de leurs terres et de leur industrie. Qui blâme un pareil acte, au nom de l'humanité? N'avons-nous pas vu des cessions de ce genre, faites aux applaudissements de tous les partis libéraux?

Un propriétaire loue une ferme pour de longues années. Perd-il par là le droit de l'aliéner? Et s'il l'aliène, ne Iransmet-il pas à un autre les droits qu'il possédait lui-même sur les rentes de son fermier? Qui de nous a jamais flétri de semblables ventes?

Eh bien, les aliénations de serfs, au Moyen-Age, n'étaient pas différentes de ces faits si innocents, si naturels, à nos yeux. Le serf avait, sur sa tenure, des droits héréditaires; on ne pouvait donc aliéner celle-ci , sans aliéner le tenancier lui-même. Chaque propriétaire était un souverain ; en cédant ses serfs , il ne faisait que céder les revenus qu'ils lui procuraient. Ces revenus sont parfois notés avec

COOM colos«. 15

soin. Le 2i juin 774, Rilibaldus donnait à l'abbaye de Wissembourg certains biens avec «les serfs qui habitent la terre et qui doivent trois jours de travail par semaine, plus quinze jours pour les grands travaux , si le besoin l'exige.'» Quand ces clauses ne sont pas exprimées dans les chartes, elles sont toujours sous-entendues.

Les mêmes conditions réglaient la cession d'hommes libres. «Quant aux hommes, dit le duc Luitfrid, qui demeurent à Preulschdorf et à Gœrsdorf, et que mon père Adalbert a cédés (concessil) au couvent... il a été convenu qu'ils paieraient au monastère les cens qu'ils nous devaient de droit. Ni nous, ni nos successeurs, nous n'aurons plus à leur réclamer, ni les amendes judiciaires, ni les sluafa, ni la contribution de guerre, mais, comme nous l'avons dit, ils paieront leurs cens à l'abbaye.»'

De puissants seigneurs étaient soumis à des transmissions analogues. Une charte de Lothaire, déjà citée, nous apprend que Pépinle-Bref «avait cédé au monastère de Lucerne, cinq nobles avec leurs fils et leur postérité...., à condition que les services qu'ils rendaient jusqu'ici à l'Étal, ils les reportassent sur le susdit monastère. »'

Quand des hommes libres, des nobles, subissaient la même loi, les serfs ne pouvaient s'en plaindre. Personne n'a le droit d'être froissé, lorsqu'il voit aliéner les services et les obligations des serfs, puisqu'on aliénait de la même manière les services et les obligations des autres membres de la société. L'infériorité des serfs se trouvait dans leur condition, et non dans l'espèce de commerce dont ils étaient l'objet; car, encore une fois, les hommes libres, les plus puissants seigneurs, étaient assujettis à des actes semblables, et même de nos jours, ce commerce se fait pour les peuples, sans scandale et sans murmures.

Nous remarquerons en second lieu, avec M. Guérard*, que l'his-

f Traditiones , p. 68. «El illa mancipia, que super ipsa terra commanere videntur; illorum opéra : III dics in ebdomada, el, si nécessitas fueril, ad majora opéra, qiialuordecim noclcs veniant ad ipsa opéra. »

• Ib., p. 20. «Cinsos quod nos pro lege reUtiderunt , ad ipso monaslcrio retdanl , ut neque nos, ncque juniores nostri, neque fréta, neque sluafa , nec haribanno nullumquam lempore non requiramus, nisi sieut diximus, ad ipso monasterio Ipsum censum retdanl. *>

1 Als. dipl., t. I", p. 79. «Homines iogenuos quinque cum flliis et posteris eorum; ut illud, quod ad partem publicam facere consueverant, ad prxdiclum monasteriuni fecisscnl.»

4 Polyptyque, p. 277.

LES COURS C0L0NGK11ES DE l'aLSACK. 115

loire des serfs se divise en trois périodes, o D'abord c'est l'esclavage pur, qui réduisait l'homme a l'état de chose, et qui le mettait dans la dépendance presque absolue de son maître. Cet âge peut être prolongé jusqu'après la conquête de l'empire d'Occident par les barbares. Ensuite, depuis cette époque jusque vers la On du règne de Charles-le-Chauve, l'esclavage proprement dit est remplacé par la servitude, dans laquelle la condition humaine est reconnue, respectée, protégée, si ce n'est encore d'une manière suffisante par les lois civiles, au moins plus efficacement par celles de l'Église et parles mœurs sociales... Enfln, pendant le règne de la féodalité, la servitude se transformant en servage, le serf relire sa personne et son champ des mains de son seigneur; il doit a celui-ci, non plus son corps, ni son bien, mais seulement une partie de son travail et de ses revenus; il a cessé de servir, il n'est plus qu'un tributaire. »

La première de ces trois époques ne saurait nous préoccuper. Quant aux deux autres, on les retrouvera dans notre travail. Les textes que nous citerons , ne seront peut-être pas en complète harmonie avec l'appréciation si générale de M. Guérard; mais les grandes lignes de son tableau sont vraies ; on ne peut guère exiger davantage.

Nous ne parlerons pas au lecteur des divisions si connues des hommes non libres, en colons, lift, lazzi, aldxones, fiscalini, etc., etc. Ces distinctions ont leur valeur fiscale pour le tarif des compositions; elles n'influent guère sur la situation réelle de l'homme. En pratique, M. Guérard l'avoue lui-même, « les serfs semblent jouir à peu près de la même condition que les colons.»'

«Leurs esclaves, dit Tacite en parlant des Germains, ne sont pas, comme les nôtres, distribués par classes dans les différents services de la maison. Chacun d'eux a son habitation , ses pénates, qu'il gouverne à son gré. Le maître exige de lui, comme d'un colon, un tribut de blé, de bestiaux , de vêtements; l'esclave ne doit rien de plus.... Il est rare qu'on frappe les esclaves, qu'on les soumette à des travaux forcés. Quand on les tue, ce n'est pas une mesure de sévérité et de discipline, c'est un acte d'emportement et de colère; on les frappe, comme des ennemis, avec cette différence toutefois, que le meurtre demeure impuni* »* Les esclaves des Germains avaient donc leurs

1 Polyptyque, p. 284. 5 Ger mania, C. XXV.

Il G LES COURS COLONUÈRKS LU l/ ALSACE.

foyers, la vie de famille; ils jouissaient d'une liberté assez considérable; il ne leur manquait guère qu'une loi capable de protéger leur vie contre les violences de leurs maîlres.

L'invasion a-t-elle adouci ou aggravé la condition des esclaves, que l'Influence du christianisme avait déjà singulièrement améliorée sur les terres de l'empire romain? Les deux thèses ont été soutenues, l'une et l'autre avec beaucoup d'autorité et d'érudition. Pour nous, nous ne sommes pas disposé à croire que, si bénins dans leurs forêts, les Germains soient devenus tout à coup des maîtres impitoyables. Les violences de la conquête, la barbarie des conquérants, ont dû peser sur les serfs, on le conçoit sans peine; mais le malaise fut plus lourd que durable. Le christianisme, un instant arrêté, reprit bientôt son œuvre de civilisation, et les vainqueurs eux-mêmes entrèrent dans celte voie.'

Si l'on s'en tenait aux chartes éditées par Schœpflin et par Grandidier, si l'on ne s'arrêtait qu'aux mots, on croirait que le servage était après la conquête la destinée commune de nos campagnes. Il est peu d'aclcs de «elle époque qui , dans l'énumération des biens concédés, ne mentionnent pas les mancipia. Mais la réflexion doit miliger bientôt celte première impression.

En effet, le mol mancipium ne désigne pas toujours un serf. M. Guérard a rappelé déjà 1 , que ce nom s'appliquait aussi à des hommes libres, et qu'il impliquait seulement une dépendance quelconque. Enfin, dans le rotule d'Odern, le fief rustique, la t coure colongère est appelée mancipium, sans égard pour la condition du tenancier. 3 Même l'expression de mamus servilis. qui semble si nette, est au contraire très-équivoque. On verra tout à l'heure, par des lextes péremploires, que dans l'abbaye de Marraoutier ces mots, traduits en allemand par diensthube, ne se rapportent pas aux manses cultivés par des serfs, et étaient opposés 6 la fois aux manses des serfs et aux manses nobles (ingenui), dont les délenteurs ne devaient que le service militaire.*

* Aussi csl ce à celle époque surtout que la charité chrétienne se multiplia pour la rédemption des captifs cl l'affranchissement des serfs. V. les vies de saints énumérées par M. Guérard , p. 290 , cl citées par M. Janoski. Ce dernier, dans sou ouvrage : De l'abolition de Veselarage ancien au Moyen-Age, Paris, 1860, a fait ressortir, avec beaucoup de netteté, combien le christianisme améliora le sort des classes inférieures.

* Polyptyque, p. 283.

* «Quando mancipium seu ftedura (lehn) unum ex nobis vacare contingit (ahscntze wurdj.... V. nos Constitutions, p. 32, n' 4.

* Ib ,p.70.

Les mêmes mots peuvent donc couvrir des situations très-diverses.

En second lieu, ces chartes ne sont que les pièces les plus importantes des anciens chartriers ; elles ne concernent guère que des acquisitions considérables; elles nous montrent ce qu'était la grande propriété. Or, ces domaines seigneuriaux n'étaient et ne pouvaient être cultivés que par des colons ou des serfs. La chose est évidente. Mais la petite propriété n'existait elle pas? Et si elle existait, quelle était sa condition? Voilà ce qu'il importe de savoir, et ce que nous ne trouvons pas ici.

Un vieux cartulaire de Wissembourg, découvert et publié depuis une vingtaine d'années, est enfin venu jeter sur ces questions un jour inattendu. Ce manuscrit du IX e siècle renferme un grand nombre de donations, de ventes, d'échanges; il nous expose la circulation des biens de l'abbaye pendant tout le cours du VIII e siècle. Étudiez le au point de vue de la propriété et du servage, faites une statistique impartiale,' et vous arriverez, comme nous, à cette importante conclusion : que dans les contrées, dont parle ce cartulaire, la propriété privée était de beaucoup plus considérable que la propriété seigneuriale; que la majeure partie des terres était exploitée par des cultivateurs libres. 1

Sur la condition économique des serfs, les Tradiliones de Wissembourg ne renferment que les deux lignes citées plus haut. Nous y voyons qu'ils devaient à leur maître la moitié de leur temps. La môme règle se retrouve dans VUrbaire de Marmoulier, et nous en rencontrerons encore des traces à des époques postérieures.

La constitution de la Marche de Marmoulier nous fait connaître, avec d'intéressants détails, la position respective des diverses classes de la société et la nature de leurs devoirs, du IX e siècle jusqu'en l'année 1117. Nous devons citer ce passage, malgré son étendue.

ail y a trois espèces de manses, les premiers sont libres (ingenui. fri), les seconds serviles (servîtes, Diensthïiben) . les troisièmes propres (proprii , eigen huben).

«Les premiers sont inféodés par l'abbé aux barons et aux gentilshommes; ceux-ci ne paient aucun cens et ne font aucune corvée; mais si l'abbé veut sortir du pays ou aller ailleurs, ils doivent l'accompagner à cheval ou lui prêter leurs chevaux. C'est là leur service.

«Les tenanciers des manses serviles sont tenus aux charges sui-

• V. pièces justificatives, n°i. Dans les terres de l'abbaye de Sainl-Germain-dcs- Prés, les serfs sont dans la proportion de 120 ménages sur 2800.

vantes: ils donnent des rentes en argent, en blé, en œufs et en poules, font trois jours de corvée avec la charrue, fournissent des moissonneurs, etc. Us coupent le blé seigneurial , le conduisent à la grange, déchargent les voitures; mais ils n'ont pas à monter sur le grenier pour ranger les gerbes, ni à les battre sur l'aire, ni à vanner le grain, ni à le mesurer, ni à le porter dans les bahuts. Ils font de même pour le vin du couvent; ils rassemblent le raisin, le conduisent au pressoir seigneurial, déchargent leurs voitures, mais ils ne doivent ni pressurer, ni mettre le vin en tonneau. Ils agissent encore de la même façon pour le foin : ils le coupent, le conduisent à la grange seigneuriale, déchargent leurs voitures; mais ils n'ont pas à le monter dans le fenil, ni à le tasser. 11 en sera de même du bois; ils le chercheront à la forêt, le déchargeront devant la cuisine ou devant la boulangerie; mais ils sont dispensés de le porter dans la cuisine ou dans la boulangerie, de faire du feu. d'aider à cuire. Ils n'auront ni à boire ni à manger, et rentreront chez eux avec leur voiture 1 vide. Us tireront aussi le fumier hors de l'écurie, mais ne seront pas tenus de l'emporter.

«Alors ceux que nous appelions plus haut tenanciers propres (eigenhuber) , rassembleront le fumier et en feront des tas. On les nomme ainsi , parce qu'ils se sont donnés corps et bien à Saint-Marlin*; leur corps et leur bien ne doivent servir que le couvent. En retour de ce service, leurs biens sont francs (lidig) ; ils ne paient ni cens, ni dîme, soit pour les jardins, soit pour les prés, ni poules, ni œufs. Voici quel sera leur service. Ils reçoivent les gerbes, au pied des voitures, des tenanciers précédemment nommés, les étendent sur le grenier, les descendent sur l'aire, les battent, vannent le grain, le mesurent et le portent dans les bahuts. Ils reçoivent de même le foin hors de la voiture et le tassent. Ils portent le raisin au pressoir, le pressurent et mettent le vin en tonneau. Us portent le bois à la boulangerie et à la cuisine, le fendent, allument le feu, secondent le cuisinier, chauffent le four à la boulangerie, et aident a faire du pain et de la bière. Ils fournissent des gardiens pour la cour seigneuriale et pour la prison. Lorsque l'abbé veut s'absenter, ils lui donnent une escorte chargée de le défendre. Enfin , ils ont à nettoyer les fosses

' Ou peut-être le ventre vide ; magen au lieu de wagen.

1 Wenn $y iren lip unde ir gui S. Martin lidetlichent hanl uffgcben. Remarquez ces mots , qui donnent au servage une origine toute volontaire.

LES COURS COLOXGÈRES DE L'ALSACB. 1 f 9

(Sirohhiiser) . C'est ainsi qu'ils serviront en tout le couvent d'une manière particulière. En retour, ils auront a boire et à manger, mais ne recevront pas d'autre salaire.

«Tel était autrefois le service de ces colongers. Autrefois les gens de Saint-Martin servaient ainsi le couvent de leurs biens cl de leur corps. Depuis', ce service a été aboli, les manses ont été joints aux villages et en compensation du service mentionné plus haut, on établit sur les manses des deniers de corvée et des deniers de rente (difnstpfenning et zinspfenning) . »

Les serfs étaient- ils attachés à la glèbe? Fermiers héréditaires de leurs tenures, ils devaient, en règle générale, être transmis avec elle. Cette vérité est si naturelle, que le contraire serait absurde et incroyable. Mais celte corrélation ne semble pas absolue. Plusieurs des chartes de Wissembourg exceptent, dans des contrats de vente ou de donation, un certain nombre de mancipia.*

Les serfs pouvaient acquérir de la fortune, et même posséder des esclaves. Ainsi, Adon cédait en 774, à l'abbaye de Wissembourg, un certain nombre de serfs, entre autres « Widilon avec sa femme Gisa , et leurs deux serfs Wulfrat et sa femme Rathaida. m 1 En 833, l'abbé de Murbach raconte «que l'un de ses serfs, nommé Olhard , avait épousé une fille née de parents nobles (de nobilibus parentibus), ceuxci le prièrent d'accorder la liberté aux enfants issus de ce mariage.... L'abbé affranchit donc Olhard, son fils Gérard et sa fille Olharde, et reçut en échange trois autres serfs.»' Un serf, on le voit, pouvait même faire un brillant parti. 1

On a contesté aux serfs le droit de posséder. C'est l'un des points sur lesquels les documents paraissent se contredire. Mais M. Guérard nous semble avoir mis la chose hors de doute (p. 302-307). Comme colongers, ils étaient soumis aux lois féodales de la propriété colongère. Comme propriétaires, ils étaient condamnés à une certaine lutèle; leur maître avait quelques droits sur leurs pécules, droits qui se traduisirent plus tard, et, peut-être dès cetle époque, par le mortuaire personnel.

' En l'année 1H7. V. nos Constitution», p. 51. s V. Traditiones, entre autres p. 04, 63.

1 Et illorum mancipiis II... Traditiones, p. 78. * Ah. dipl. t. 1", p. 76.

1 Ou sait, du reste, que les serfs arrivaient souveut, des celle époque, aux plus hautes dipnilés de l'Église et même de l'État.

La fortune des serfs était mise sous la protection du droit commun. «Que personne, dit la charte de Louis-le-Débonnaire, pour l'abbaye de Massevaux (821), que personne, dans toute la famille, riche ou pauvre, ne puisse être dépouillé de son bien ou de son droit, ailleurs que dans ce lieu, et de l'avis commun de tous les gens éclairés. » 1

D'après ce texte, conforme aux mœurs germaniques, aux usages que nous rencontrons dans les siècles suivants, les serfs formaient, dès lors, avec les autres vassaux de leur mailre, un tribunal de pairs, devant lequel leurs causes étaient débattues et jugées. Sauf le cas de flagrant délit, il était défendu, même à leurs maîtres, de leur enlever la vie sans jugement. «Xeque ingenuus, neque servus , dit le capitulaire de 615, qui cum furto non deprehenditur, ab judicibus aut ad quemeunque interfici non debeal inauditus.» El additio IV, n° 49 : «Si quis servum proprium sine conscienlia judicis occiderit. excommunicatione vel pœnilentia biennii realum sanguinis emundabit.**

Ainsi, la loi, d'accord avec l'Église, mettait la personne du serf à l'abri de ces violences, que Tacite déclarait impunies. Celle protection fut-elle toujours eflicace? On peut en douter. Mais le droit était proclamé, et c'était déjà beaucoup.

Pour les délits qui frappaient des étrangers, le maître était civilement responsable de ses serfs. Il devait les présenter au tribunal du comte, et payer les amendes auxquelles ils étaient condamnés. Par une réciprocité assez logique, il percevait aussi les amendes dont ces serfs devaient bénéficier.' Il est possible que nous nous trompions, mais il nous semble qu'en cela les textes des capilulaires et des lois barbares, ne doivent pas être pris à la lettre. La loi ne connaît que le maître, c'est donc à lui qu'elle remet la composition, c'est de lui qu'elle la reçoit. Mais le serf avait de l'argent, il pouvait se racheter des peines corporelles qu'on lui imposait N'est-il pas probable que, lorsque le délit avait été commis à son insu, le maître se faisait rembourser ses avances? N'csl-il pas probable aussi, qu'il donnait une partie du Wehrgeld aux parents de la victime?*

• Als. dipl., t. I e ', p. 70.

1 V. aussi les capit. qui défèrent au roi les réclamations contre ceux qui refuseraient justice à leurs serfs. On usait si largement de ce droit, que d'autres capit. (803, 810, etc.) se plaignent du bruit que les réclamants font aux oreilles de l'empereur.

1 Als. dipl., t. I", p. 143.

* V. Deerelum Tassilonis, n B 7.

A propos du Wehrgeld. il est bon de faire une remarque assez importante. On sait qu'il varie selon le rang de la personne lésée; mais on sait moins que l'amende varie aussi selon le rang du coupable. Le meurtre du colon, du lide, du serf, se payait moins cher que celui de l'bomme libre; mais leurs délits se rachetaient aussi plus facilement. Quand le noble devait une amende de douze sous , l'homme libre ne déboursait que cinq sous, et le lide que quatre sous. Le vol que l'homme libre rachetait pour six cents deniers ou quinze sous, coûtait au serf cent vingts coups de fouet, dont il pouvait s'exonérer en donnant rent vingts deniers ou trois sous. 1 Les compositions des lois barbares ne sont donc pas calculées, comme on le croit trop souvent, pour l'unique profit des grands; elles s'appuient sur un principe de proportionalité plus équitable, plus élevé, plus moral.

Les serfs n'étaient pas admis, dit-on , à témoigner contre des hommes libres. Ceux qui connaissent les mœurs germaniques, ne seront ni étonnés ni choqués de ce fait. Si quelqu'un se scandalise de voir le peu de cas qu'on faisait dans les plaids provinciaux du témoignage des serfs, je lui rappellerai ce passage d'Agobard, évêque de Lyon au IX e siècle : a Quelle diversité de lois, non-seulement dans le même pays, dans la même ville, mais dans la même maison. Cinq hommes peuvent être réunis, sans que deux d'entre eux suivent la même loi pour les choses d'ici bas, bien qu'ils admettent tous la loi du Christ pour leurs intérêts éternels. Ce sont peut-être de bons chrétiens, des amis sincères de la vérité, ils ont confiance l'un dans l'autre, comme de bons frères; dans la conversation, aucun ne dédaigne le témoignage de l'autre; mais s'il arrive un procès, aucun ne pourra s'appuyer sur la parole de ces frères, parce que personne ne peut témoigner contre un bourguignon.» Dans ses attaques contre la loi Gom bette, Agobard ne parle pas des serfs; les hommes libres, non bourguignons, sont frappés de la même incapacité.

C'est la personnalité des lois barbares qui est la cause de ces inégalités. Aussi les retrouvez-vous dans la constitution de nos communes alsaciennes, au XIII e et au XIV e siècle. Vous y lisez formellement que «ceux qui ne sont pas bourgeois ne peuvent pas être reçus comme témoins contre un bourgeois.»* Les serfs, on le voit, ne sont pas seuls

1 Loi salique, C. XLII.

1 uNuwen das ein burger wider den andercn gczuge sol syn.» Tbocillat, l. II, p. 302. Charte de Colmar (1278).

Coins COLOSC.

122 LES COURS COLONGÈRES DE l/ALSACE.

exclus. Chez les Germains, tout procès était un duel; les adversaires devaient être de même condition.

La contrainte la plus odieuse pour les serfs se trouvait dans les entraves mises à leurs émigrations et à leurs mariages. On comprend les raisons politiques qui dictaient ces lois, on comprend aussi qu'en pratique, ces obligations ont dû être singulièrement adoucies. Mais il n'est pas moins vrai , qu'il était dur d'être attaché au sol , d'avoir besoin, pour se marier, d'une autorisation seigneuriale. Et cette autorisation était si rigoureusement exigée que, dans une sévérité repoussée par l'Église, un évèque de Bàle alla jusqu'à déclarer invalides, les mariages contractés par des serfs de maîtres différents, sans la permission des deux seigneurs. 1

Ce sont ces entraves, dont, encore une fois, nous ne méconnaissons pas la portée politique, mais dont le sentiment chrétien était profondément choqué, qui multiplièrent de tout temps les chartes d'affranchissement. Voici deux formules que nous avons rencontrées dans les archives de Murbach (L. XII , n° 4); elles sont toutes deux du milieu du X e siècle.

« Au nom du Christ. Me rappelant ces paroles de l'apôtre, que libres et serfs, nous sommes tous Un dans le Christ; convaincu que le Seigneur affranchira de leurs péchés ceux qui affranchissent, et leur accordera en compensation les grâces de la vie future, je donne la liberté à un de mes serfs, nommé Daren, et a une serve, nommée Pcrgo. A partir de ce jour, eux et leur postérité, comme s'ils étaient nés de parents libres, ils auront le droit cl le pouvoir de faire ce qu'ils voudront. Qu'ils soignent pour eux, qu'ils travaillent pour eux, qu'ils perçoivent les fruits de leurs labeurs, que, comme des citoyens romains, délivrés de tout joug servile, ils puissent entrer et sortir, aller où ils veulent. »

«Songeant à obtenir le pardon de mes péchés, considérant le jour où le serf sera délivré de son maître, j'ai résolu d'affranchir mes serfs, au nombre décent, qui s'appellent.... Je leur donne donc à tous la liberté de pouvoir, sans aucune contradiction, vivre pour eux-mêmes, travailler pour eux, aller où il leur plaît, servir qui ils veulent, se fixer où il leur convient. Ils seront libres, comme s'ils étaient nés de parents libres et les plus nobles de la race al Irma ne. Pour que cet acte soit plus durable, et qu'ils aient un protecteur, je veux que cha-

1 TaoniLAT, t. 1", p. 101. Capitulai» de 820.

LES COURS COLONGKRES DE l/ALSACE.

cun d'eux paie, pour sa tôle, deux deniers au monastère de ..... en monnaie quelconque, le jour de la Pentecôte, à moins qu'ils n'en soient empêchés par quelque raison légitime. »

Ce dernier mode d'affranchissement était sans doute le plus commun. Les Germains de l'Alsace ne devaient pas tenir à multiplier les citoyens romains. Aussi en rencontrons-nous plusieurs exemples dans les Traditiones de Wissembourg. Ainsi, en 797, Rihbaldus, pour le salut de son âme, affranchit neuf serfs, et les place sous la protection de l'abbaye, à condition d'une rente annuelle de quatre deniers; « si vous négligez cette redevance, leur dit-il, vous serez poursuivis selon les lois, mais vous n'en resterez pas moins libres. » Cinq autres serfs étaient de même affranchis, en 811, pour devenir libres comme les censitaires; ingenuisicul alii censarii, sous le mundeburdem de l'abbaye, moyennant un cens annuel de quatre deniers, en argent ou en cire. Cette classe d'affranchis portait plusieurs noms. Siudeanl dareden IL, dit une autre charte, et deinceps sint firmiler ingénue permanentes, sicut et alii tributarii, vel censarii, scu epistolarii, qui per lalem conditionem sunt relaxali ingenui! 1 Notons cependant que dans tous ces actes de Wissembourg le droit de libre émigration n'est jamais stipulé explicitement; on se borne à dire que les serfs seront libres, qu'ils jouiront seuls du fruit de leurs travaux, sauf la légère redevance, par laquelle ils payaient la protection, le mundeburg , le municipium de l'abbaye.

Pendant que les esclaves montaient de la servitude dans cette classe, dont la liberté ne semble bornée que par une capitation de peu d'importance, des hommes libres se plaçaient volontairement dans la même condition. «Au nom du Christ, dit une charte de 830, 1 moi Wolflint, songeant au salut de mon âme, je renonce à ma liberté pour me mettre sous la protection de l'abbaye de Wissembourg, me ipsam ex liberlale trado ad muntburgium ad monaslerium.» La constitution de Marmoutier, nous l'avons remarqué plus haut, indiquait cette renonciation spontanée comme l'origine de ses hommes propres. 3

' Traditiones, p. 73 — p. 178 — p. 154.

1 76. , p. SI.

J Des acles de ce genre se rencontrent à des époques postérieures. En voici un delà fin du XIV siècle, emprunté aux archives de Snint-F.tienne de Strasbourg, H. 2709. « Jeckelinus dictus Cimherman de Nunnenwilr, non vi nec metu coaclus, nec aliqua sagacitalc ad hoc inductus vcl circumventus, sed sponlc et libère, et ex certa scientia et animo beue deliberalo, ut dicebat, in anime sue remedium et salu- (em, nec non pure et simpliciter propler Deum, se hominem cum corporc, vulgariter dicendo ein got:hu$man, mouasterii sancli stephani argentinen. dedicavit, fc-

Ainsi les rangs tendaient à se confondre. Les uns montaient, grâce aux sentiments chrétiens de leurs maîtres; les autres descendaient , et, par cette humiliation volontaire, relevaient les classes inférieures, auxquelles ils ne dédaignaient pas de se mêler.

Aussi , peu de temps après, dès le XII e siècle ', l'esclave n'existe plus. Le serf, qu'on nous pardonne d'employer cette expression consacrée, jouit d'une liherté presque sans limite. Une capitation insignifiante, la mainmorte après son décès, quelques restrictions au formariage , voilà tout ce qu'il a conservé de son ancienne servitude.

Avant de citer les documents colongers relatifs au servage , nous devons faire au lecteur une déclaration importante. Au VIII e et au IX e siècle, les serfs donnaient presque partout la moitié de leur temps, trois jours par semaine. Ce service fut aboli à Marmoutier en 1117. Mais, sauf cet acte, nous n'avons rien rencontré, à aucune époque, qui modifiât d'une façon générale la condition des serfs.

Ainsi, au XII e siècle on trouve des chartes qui semblent renfermer des affranchissements analogues à ceux que nous signalions plus haut. En 1119, l'évéque de Strasbourg fait savoir a que l'un de ses fidèles, nommé Cuono, et sa femme ont donné à l'autel de Sainte-Marie, par l'entremise de l'avoué Sigefried, une femme nommée Meginburge et son fils, à cette condition , que eux et leur postérité paieraient tous les ans, le jour de la Saint-Maurice, au susdit autel, deux deniers en argent ou en cire, par là ils seront libres de toute obligation servile. » *

Ces derniers mots ont l'air d'accorder un affranchissement, et cependant une charte antérieure déclare que la condition de Meginburge et de son fils est la condition légale des serfs de l'évêché. En l'année 1100, le prévôt de la Cathédrale donna à l'autel de Sainte-Marie six ministériels et des serfs. «Quant à ces derniers, eux et leur postérité,

cil et conslituil, nec non dedical, facit et conslituit publiée per présentes. Et se in defensioneni et proteclioncm domine abbatissc dicti monaslerii pro tempore existenlis tradidil, assignavil et comtuisil. Alque se eliam ob hoc morluarium , vulgari 1er dieendo veltig, diclo monasterio fecit et depulavit; sic videlicel, quod post ipsius Jeckelini morte m, de ejus bonis per eura derelinquendis morluarium, vulgarilerei'n val, domine abbatissc dicti monaslerii pro tempore existent» , Juxla consuetudinem ville Nunenwilr predicte, cedat el cedere debeat pleno Jure, absque

impedimculo et contradiclionc quorumeunque 1394.

1 Probablement déjà plus tôt.

1 Et per hoc ab omni jure servili liberi permaneant, G. 3122.

LES COCRS COLONGÈBES DE L* ALSACE.

ils devront payer annuellement deux deniers par homme, un denier par femme, selon la coutume de la terre.» 1 La capilation mentionnée plus haut comme une faveur, est indiquée ici comme une règle, une coutume générale.

En présence de pareils actes, on se demande si avant le XIII e siècle, les serfs se trouvaient réellement dans une condilion bien inférieure à celle que décrivent les monuments de cette époque. Tant il est difficile de signaler des divergences sérieuses entre les chartes et les données postérieures ! Ces réserves faites, commençons le dépouillement de nos constitutions colongères.

Dans les domaines de Wissembourg au XIII e siècle, «les hommes de Saint- Pierre paient, tous les ans, à Saint-Pierre, le cens capital, deux deniers par homme, un denier par femme. A leur mort, leurs héritiers paient le mortuaire, jus capitale. Si le défunt avait épousé une femme d'une autre condition, on donne, à son décès, le droit appelé bulheil.v* Des commentaires fournis par des textes contemporains, nous apprennent que ce mortuaire consistait, pour l'homme, dans la meilleure bête de son écurie, ou dans son meilleur habit; pour les femmes, le mari choisissait d'abord et l'abbaye après lui. Ces objets étaient rachetantes pour une somme qui variait selon leur valeur, mais dont le maximum était fixé à six marcs, et le minimum a un sou. Les célibataires qui n'avaient pas de ménage à part, ne donnaient rien.

ta constitution de Sellz (1310) ne contient qu'une disposition particulière pour ceux «qui dépendent corporel lement de l'abbaye.» Lorsqu'ils sont colongers, ils paient deux mortuaires : leur seconde béte, comme colongers; leur première bête, comme serfs. 5

Dans la Marche de Marmoulier, on se borne à dire que «tous les hommes de Saint-Martin . qui peuvent venir et retourner chez eux de jour, » sont tenus d'assister au plaid de la ville. Un autre article nous apprend que «tous les habitants de la Marche sont libres et francs de toute capilation; mais les autres gens de Saint-Martin , en quelque lieu qu'ils demeurent, paient pour capilation, quatre deniers par

' < Sn ii lui ii m consueludinem terre.» G. 3121.

9 Traditions, p. 308. Le budeteil esl une pari directe à l'héritage , peut-être tes deux tiers qui formaient, selon la loi, la fortune du mari. » Ghimm, t. P r , p. 700.

126 LES COURS COLONUËRES DE LALSACE.

homme, et deux deniers par femme.» Une charte de l'abbé Meynhard (1127-1146) ajoute môme que, en dehors de la Marche, la capitation n'est pas due, lorsque la somme des rentes colongères dépasse le taux de la capitation. 1

Le rotule de Neuwillers est moins libéral. «Chaque homme de Saint- Pierre, domicilié ici, doit une corvée par an.... L'homme de Saint- Pierre qui se marie avec une étrangère (ungenossen) , doit à l'abbé cinq sous par plaid. On doit l'empêcher autant que possible; sinon, le dénoncer à l'avoué. — Lorsqu'un homme de Saint-Pierre est tué, . le meurtrier doit à l'abbaye cinq livres; s'il veut obtenir paix et pardon, il est à la merci des juges.... Lorsqu'un homme de Saint- Pierre est chassé de chez lui, il doit être hébergé pendant un an et un jour, h Gérollzeck, dans la maison. Quand il arrive au haut de la montagne, le portier doit lui ouvrir la porte, sans lui adresser aucune mauvaise parole (sans contradiction?).... Les gens de Saint-Pierre ont libre émigration d'ici à Dossenheim et de Dossenheim ici; si en route une roue se détache de leur voiture, l'avoué doit descendre de cheval et leur aider de son corps... Lorsqu'un homme de Saint-Pierre a besoin de l'assistance de l'avoué, celui-ci doit la lui accorder à ses propres frais, pendant un jour et une nuit; s'il en a besoin plus longtemps, l'avoué sera assez bon pour ne pas la lui refuser.»*

«Comme les gens de Drusenheim sont les hommes propres (eygen) de Saint-Pierre (de Schwartzach), ils paient, pour leur corps, des mortuaires, et pour leurs biens, de l'avoine et des deniers, hommes et femmes.... Tout homme de Saint Pierre doit à l'avoué un denier, une poule cl un quart d'avoine par an. Il a la franchise de donner cela par-dessus sa haie, personne ne peut l'obliger à l'apporter ailleurs. L'avoué doit accompagner les gens de Saint-Pierre pendant un jour et une nuit à ses frais; et s'ils en ont besoin plus longtemps, il ne le leur refusera pas. Si un homme de Saint-Pierre est arrêté pour l'avoué, l'abbé de Schwartzach le délivrera, parce qu'il ne doit pas

servir d'otage pour l'avoué Si , après être allé au-delà du Rhin

ou ailleurs, hors du territoire de Saint-Pierre, un homme de Saint- Pierre veut revenir, on le recevra bien, on ne lui en voudra pas pour cela.... Tout enfant de gens de Saint-Pierre, né ici ou ailleurs, doit

• V. nos Constitutions, p. 80, n° 2 - p. 68, n 9 14 - p. 33. 1 Grimm, t. I", p. 733-757, corrige d'nprès les Archives du Das-Rhin, G. 1916 cl

le mortuaire à Saint-Pierre, dès qu'il est majeur et en âge 1 d'être offert (opferbar), fût il établi a Strasbourg, à Hagueuau, ou dans une autre ville. » 1

a Nous déclarons, disent les colongcrs de l'abbaye d'Andlau 3 , qu'on doit choisir tous les fonctionnaires parmi les hommes de Saint -Pierre; aucun de ces hommes ne donne plus de quatre deniers, et cela pardessus sa haie. Nous disons aussi, quant à la libre émigration , que chacun peut aller où il veut; si son seigneur bannal le rencontre, et si sa voiture se brise, le seigneur doit descendre de cheval et lui aider à se tirer d'affaire. »

«En quelque lieu que demeurent les gens du couvent (d' Ebersmunsler), ils donnent, pour mortuaire, leur meilleure bête, ou à défaut, leur meilleur habit. Ceux qui ont des offices de l'abbaye, paient un second mortuaire pour leur office. L'abbaye doit choisir ses maires parmi eux. Ils ont le choix entre ces deux choses, se faire juger devant l'abbé, ou renoncer à leurs plaintes.... Lorsqu'un golshusman se marie à une étrangère, il paie au monastère, sa vie durant, une amende de trente sous; s'il en a des enfants, ceux-ci n'ont aucun droit aux biens que le père tient de l'abbaye; on les louera à son plus proche héritier qui appartient au couvent; cependant, si la femme et l'enfant se donnent au couvent de Saint-Maurice, ils héritent. L'abbé dénonce le fait à l'avoué, qui saisira les biens du rebelle jusqu'à merci.... Aucun golzhusman ne pourra être poursuivi dans ses biens propres ou emphytéotiques, ni pour une affaire criminelle, ailleurs que dans ce plaid public. Il ne pourra être accusé et poursuivi pendant les quinze jours qui précèdent ou suivent la Saint-Maurice.... Aucun de ceux qui habitent l'enclos de l'abbé, ne paie de taille... L'amende des gotzhusman est de sept deniers et demi devant les maires, de deux sous devant l'abbé... Lorsque le colonger est un gotzhusman, il ne paie que la moitié du laudème ordinaire... Lorsqu'un bien devient vacant , on l'offre d'abord aux gotzhusman. » *

«Les serfs tenanciers de l'abbaye (de Munster) ne donnent a l'abbé ni poules, ni corvée. Pour eux, les petites amendes ne sont que de quatre deniers... Pendant le carême, ils font, tous les ans, le jour de

1 Cet âge est tantôt fixé à 14 ans, tantôt à 18.

1 Gbimm, t. I", p. 734-35. Archives du Bas-Rbin, D. 180. Constitution de 1318. 1 1b. , t. I", p. 729

4 Constitution de 1320. Cm mm . t. 1 er , p. 667-07 i.

la Saint-Grégoire, une offrande de deux deniers en souvenir de leur affranchissement. Ces hommes affranchis* (freyen luth) suivent ia condition de la mère, et non celle du père. Lorsque l'un d'eux meurt, on sonne toutes les cloches, on le couvre d'un drap mortuaire, on lui donne des cierges après l'enterrement. L'intendant de l'abbé réclamera ensuite, dans sa maison, sa meilleure bêle ou son meilleur habit.... Us ne doivent pas émigrer sans l'autorisation de l'abbé, sinon ils peuvent être punis dans leur corps et dans leurs biens... L'abbé et le monastère ont un hôpital, dans lequel ils ne sont tenus de recevoir que ceux qui sont nés dans la vallée... Si un serf ou une serve tombe dans le besoin, et n'a plus de quoi vivre, il doit se rendre à Munster, où on lui donnera une prébende de pauvre (nolpfriinde) jusqu'à sa mort.» 1 D'après un document de 1450, les serfs de l'abbaye étaient alors en tout, hommes, femmes et enfants, au nombre de soixantequinze, éparpillés dans vingt-trois localités.»

L'abbaye de Schutlern possédait quelques serfs à Herrlisheim. D'après la constitution de 13*5, ces serfs, comme tels, n'étaient astreints qu'au mortuaire, une bète ou un habit, et à un cadeau annuel de quatre deniers. En retour de ce tribut, l'avoué devait les protéger dans toute l'étendue de l'Alsace, et leur servir un repas. Ce repas se composait pour chacun, d'un pain, assez grand pour qu'il pût se rassasier de la partie qui dépasse ses genoux quand il pose la miche sur ses pieds, d'un morceau de viande, assez grand pour qu'il pût se rassasier avec ce qui déborde de l'écuelle, enfin de vin ou de bière. 4

«Les gollshauss leuth (de Massevaux) ont le droit de s'établir dans la seigneurie qui leur plaît, sans aucune contradiction. Les maires doivent être pris parmi eux. » 8

Dans ses terres, l'évôque de Bàle «doit choisir les maires parmi ses serfs... Ils contribuent à l'héberger... Lorsqu'un serf épouse une étrangère, ou devient d'une autre manière rebelle à la cour, on doit l'in-

1 Remarquez cette expression. Dans une traduction ancienne du rotule û'Ingertheim, le mol goihsmann esl aussi rendu par celui de franc». Ne scrail-ce pas là la consialalion d'un élal antérieur, moins libéral?

1 Stoffel, p. 185, 186, 191 et 212. Constitution de 1339.

* Voici une autorisation de mariage, donnée à la même époque. «Ich han Eislin Rihlin, gênante Endcrlin, crloubt einen man zu nemcu, henslin zu Wilr, mil dem gedinge, das mir myns golzhuscs reht behaben sye mit oppfer, mil vallc; lue by sinl gewesen, Herr Malhis und Cùnrad Snelyssen.»

* BCRCKUABDT, p. 190-201 , XIV Siècle.

* Stoffel , p. 79.

LES COCBS COLONGKRES DE L ALSACE. 1 29

viler à s'amender pendant trois plaids. S'il ne le fait pas, l'avoué peut le punir, à merci, dans son corps et dans son bien. Mais l'avoué le traite-t-il trop durement, le serf peut recourir directement à l'évêque, et quand il a satisfait celui-ci, il n'a plus rien à démêler avec l'avoué... Un bien vacant doit d'abord être offert aux serfs... Ils sont de la famille (genossen) de tous les seigneurs ecclésiastiques... Si un serf veut émigrer, il doit en prévenir l'avoué qui l'accompagne jusqu'à un mille du village, et le laisse ensuite aller; personne ne doit le gêner en cela... En quelque lieu qu'il soit, il doit servir la cour de son mieux... Lorsqu'il veut revenir, l'avoué doit aller à sa rencontre jusqu'à un mille du village, quand on le demande; si l'avoué ne s'empressait pas de le faire, il perdrait son advocalie... Quand un serf est attaqué dans son corps ou dans son bien, il doit s'en plaindre à l'avoué. Celui-ci montera à cheval, et travaillera jusqu'au troisième jour pour obtenir réparation. N'y arrive-t il pas, on lui remet les clés de la cave, où l'évêque renferme ses cens. 11 consacre tous ces cens, anciens ou nouveaux , à l'accomplissement de sa mission. Quand ces ressources sont épuisées, il expose l'affaire à l'évêque; celui-ci alors emploie sa puissance spirituelle (mot à mot son étole), et l'avoué, son épée, jusqu'à ce que par misère, il marche dans deux souliers de veau.» 1

Au risque de nous répéter, nous avons voulu donner, dans une traduction littérale, tous les textes qui concernent les eigenlùte, les gotshauslûle , de nos anciennes abbayes. Grâce à ces citations, le lecteur peut maintenant apprécier par lui-même leur condition particulière, au XII e , au XIII e et au commencement du XIV e siècle.

On leur reconnaît une protection spéciale, une pension pour leur vieillesse, la préférence pour les fonctions publiques de maires et autres, une pénalité plus douce, des funérailles solennelles, et, ce qui est plus important encore, le jugement de leurs causes par le tribunal de leurs pairs.

En retour de ces avantages, ils donnent, chaque année, une légère offrande de deux ou de quatre deniers; après leur décès, le droit mortuaire, variable selon leur fortune. Le serf n'est pas attaché à la glèbe, et le formariage était permis sur une échelle assez vaste.

Au point de vue du mariage, tous les serfs ecclésiastiques étaient

' BOBCKHABDT, p. 216, 11*' 27-31.

Couas COLONG.

membres de la même famille, des genossen. L'évêque de Bâle vient de le déclarer, el comme une pareille règle suppose nécessairement la réciprocité, nous pouvons lui donner une portée générale. 1

Quant au droit d'émigration, la plupart des textes le supposent très-large; d'autres déclarent formellement qu'il existe sans limite. Voici même une charte qui le proclame pour tous les serfs, ecclésiastiques ou laies, de la Haute-Alsace. En 1331, l'évêque de Strasbourg, Berlhold , se trouvant à Ruffach , voulut savoir sur quel pied était l'émigration dans l'Alsace supérieure. Les délégués des diverses seigneuries se réunirent auprès de lui, et ail fut reconnu par tous les assistants, sous la foi du serment, que, depuis soixante ans et davantage, l'émigration se fait de la façon suivante. Quand un homme veut s'établir dans une autre seigneurie et y devenir bourgeois, le seigneur qu'il quitte, doit sauvegarder son corps et son bien, si la chose est nécessaire, aussi loin que s'étend son droit d'escorte. Il emporte tout son ménage chez son nouveau seigneur. 11 peut visiter ses biens, partout où ils se trouvent, et y rester en étranger à la moisson et à la vendange, avec femme et enfants, pendant un mois, s'il le veut. Lorsqu'il possède une ferme, il peut la faire cultiver par un fermier, qui jouit de l'affouage el du pâturage, à condition d'être soumis aux charges communes. Un émigrant ne prend pas part aux contributions qui ne sont pas dénoncées à domicile , avant son départ. Celui qui est en guerre privée, ne doit être reçu nulle part, quand la chose est connue. Lorsque le village que l'émigrant abandonne, a des dettes, il cesse de contribuer à leur remboursement. Si toutefois il avait été caution , il reste soumis à ses engagements; la commune veillera à ce qu'il n'en éprouve aucun préjudice. S'il avait, spontanément ou non, cautionné pour le seigneur qu'il délaisse, celui-ci doit veiller également à ce qu'il n'en souffre pas. Fait le mercredi après la mi-février 1331.»»

Que ce texte concerne les serfs aussi bien que les hommes libres, on ne saurait en douter, quand on voit les rotules colongers, toutes les constitutions de villages, distinguer les étrangers en deux catégories : ceux qu'aucun seigneur ne réclame, et ceux qui sont réclamés,

• Les serfs laïcs étaient probablement exclus de la genoitentehafi pour deux raisons. L'Église voulait éviter les conflits avec les seigneurs laïcs. Elle voulait empêcher ses serfs ou leurs enfants, de tomber sous le régime moins paternel des princes séculiers.

1 Archives du Haut-Rhin, fonds de la Régence, C. 47.

LES COURS C0L0NGÈRES DB l/ ALSACE

c'est-à-dire, qui ont des obligations de servage à remplir. De là, la dissémination incroyable des serfs d'un même seigneur. Les M une h de Mûnchenstein avaient en tief les serfs de la maison d'Autriche dans le Sundgau; ces personnes étaient au nombre d'environ cent vingt, dispersées en quarante-deux localités, plus une trentaine dont le domicile n'est pas indiqué. 1

La restriction que quelques constitutions semblent mettre au droit commun , l'obligation qu'elles imposent de demander l'autorisation du seigneur, retombe ainsi moins sur l'émigration elle-même que sur l'émigration secrète et clandestine. Celle-ci était défendue. «Quand un homme veut quitter Huningue, l'avoué l'accompagne jusqu'à la justice la plus voisine; mais s'il part sans tambour ni trompette (stel er sich nachts dannen oder by Nebel), tout ce que l'avoué peut saisir, lui appartient.»' On comprend ces défenses. Aussi, les constitutions les plus libérales de nos anciennes villes républicaines renferment-elles de semblables dispositions. Tout bourgeois quiémigrait, devait retirer, devant le sénat, son serment de bourgeoisie. Nous avons vu ailleurs' le magistrat protestant de Colmar confisquer les biens d'un pasteur, parce qu'avant de partir, celui-ci avait négligé de remplir cette obligation. Il fallut l'intervention active des ducs de Wurtemberg, et une abjuration écrite, pour obtenir la restitution de ses meubles.

Les termes dans lesquels se formulent quelques-unes de ces réserves, loin de restreindre le droit d'émigration, en sont plutôt des confirmations symboliques. Que signifient, par exemple, des conditions comme celle-ci : «Nous pouvons partir avec une voilure attelée de six chevaux. Quand l'émigrant a chargé et veut partir, il va chez le maire et lui dit : Je veux m'en aller. Alors le maire le suit jusqu'au dehors du village, puis met le petit doigt dans la flèche (landwig); s'il arrête la voiture, elle doit retourner au village et rester; sinon, elle peut aller où elle veut. »*

L'impôt qui frappa plus tard l'émigration des hommes libres et des serfs, n'a rien de commun avec le servage; il est basé sur ces considérations économiques et fiscales, qui l'ont maintenu jusqu'à nos jours, dans le tarif des droits de succession.

' Fonds des Munch. Archives du Haut- Rhin.

* BCBCKHARDT, p. 70, n° 18.

' Revue catholique, 1860, p. 178.

* ! : i h< h il v ROT , p. 114, n* 13.

Les obligations pécuniaires des serfs continuaient, comme autrefois, à être données en fiefs, échangées, vendues. Nous venons devoir que les MQncb avaient un bénéfice de ce genre. Voici une charte qui constate une vente de serfs. La communauté de Norlhau$en reconnaît en 1536, que différents seigneurs possédaient chez eux «plusieurs serfs (eigneLiith), appelés zogs liïlh. Le vénérable seigneur Guillaume, évéque de Strasbourg et landgrave d'Alsace, les acquit par vote d'achat (Kouffs wyss). Ces gens devaient donc désormais à Sa Grandeur et à ses successeurs leur capitation (leybbeth) et leurs mortuaires (todl fellen). Mais à notre humble prière, Sa Grandeur nous a affranchis, nous et nos descendants de ce village, de tout servage, de toute capitation, de tout mortuaire. En retour, nous lui paierons, à lui et à ses successeurs, une somme annuelle de dix livres strasbourgeoises.» 1

Ces obligations suivaient les serfs partout, en quelque lieu qu'ils habitassent. Leur admission dans l'enceinte d'une ville libre ne les en affranchissait pas. Les villes elles-mêmes le déclarent, «tout habitant de Haguenau , riche ou pauvre, étranger ou indigène, doit répondre de sa personne et de ses biens immeubles au seigneur dont il relève.» 1 C'est ainsi que l'empereur Henri s'engageait, en 1226, à ne pas recevoir à Keysersberg de pfalburger, issu des seigneuries de Ribeaupierre et de Horbourg : pfalburger est le nom qu'on donnait aux bourgeois d'origine serve. L'empereur Charles renouvelait cet engagement en 1354, et Wencelas en 1379; cependant la promesse n'était pas remplie fidèlement; car ces princes, tout en sauvegardant l'avevenir, ratifiaient les réceptions déjà faites. 9

Une pareille promesse se trouvait, en effet, trop difficile à tenir. La tendance des villes était d'attirer les serfs dans leurs murs, de les admettre au droit de bourgeoisie, de les soustraire à la domination fiscale et personnelle de leurs anciens maîtres. De là, des luttes incessantes entre les villes et les seigneuries, luttes qui se continuent jusqu'au dernier siècle. Pour mettre fin à de semblables querelles, la ville de Schlestadt concluait encore, le 10 novembre 1687, avec l'abbé d'Ebersmu nster, une convention solennelle, par laquelle les main-

1 Archives du Bas-Rhin, G. 584.

1 AU. dipl., t. I", p. 256. Un procès de 1439, par suile duquel une serve des Uechicmberg, mariée à Haguenau, fui condamnée à remplir ses obligations, prouve que ce ne Tut pas là une lettre morte. E. 1512.

* Archives du Haut-Rhin, fonds Ribeaupierre.

morlables de l'abbé ne devaient plus être reçus bourgeois, à moins d une autorisation spéciale. L'abbé conservait le droit de les réclamer pendant un an et un jour. »

Ainsi les serfs s'affranchissaient, soit par leur admission frauduleuse dans une ville, soit par la négligence de leurs maîtres, soit par un rachat individuel, soit par un rachat commun, semblable à celui de Northausen.

Nous avons rencontré, à ce sujet, dans le fonds Mazarin (carton 59), une lettre de la régence d'Inspruck qui nous a paru très-curieuse, mais que son étendue ne nous permet pas de reproduire. En voici l'analyse. Deux serves de Délie avaient épousé deux bourgeois de la ville de Thann. Ceux-ci sollicitent l'affranchissement |le leurs femmes et de leurs enfants. Mais l'archiduc se croit les mains liées. Les obligations de ses serfs ont été converties en une taille fixe, en un abonnement, invariable pour chaque communauté, réparti par elle entre ses membres. Il ne pense donc pas pouvoir rien faire, sans l'aveu de la communauté, et celle-ci refuse son consentement. Les officiers de la régence insistent. Les précédents ne manquent pas; les nobles de Morimont, quoiqu'ils ne fussent que seigneurs cngagisles, ont accordé, sans difficulté, beaucoup de rachats de serfs. Les suppliants ne veulent pas augmenter les charges de la communauté; ils ne demandent l'affranchissement que parce que servilulis macula, nul uti loqui licet , servilus personalis, gène le mariage de leurs filles; ils offrent de verser une somme qui équivaudrait, non pas vingt fois selon l'usage, mais quarante fois le montant de leur contribution annuelle; la communauté peut placer cet argent, et avec la rente amortir sa dette. L'opposition de la communauté n'a donc point de fondement. La seigneurie doit pouvoir passer outre. — 27 mai 1564. — Nous ignorons le résultat de ces instances; mais le contenu de la lettre nous a semblé digne d'être signalé.

Pendant que les affranchissements se multipliaient d'une part, les serfs voyaient des hommes libres entrer dans leurs rangs pour désarmer le bras de la justice. En voici quelques exemples tirés d'Usfehde*

* Archives du Bas-Rhiu, II. 183.

* Comme tout Germain avait le droit de guerre privée, cl que tout procès était une guerre, faida, fehda , fechte, avant de gracier un homme ou de commuer sa peine, on exigeait de lui uu traité de paix, Us fehde Ces actes sont extraits du fonds Ribeaupierrc.

13V LES COURS COLONUfcRES DE L'ALSACE.

du XV e siècle. En 1*57, Wallher Gutzlin de Balgau avait mérité la mort, il obtint sa grâce et s'engagea «à rester toute sa vie dans la seigneurie, à n'en éloigner ni son corps, ni son bien. Les enfants que j'ai, ou que je pourrai encore avoir de ma femme, doivent aussi prêter hommage au seigneur de Ribeaupierre, lui appartenir et le servir comme les siens, sans aucune contradiction. Je ne marierai pas ces enfants en dehors de la seigneurie, à moius d'une autorisation spéciale. » En 1451, Ulrich Einfeltig, de Bâle, en retour d'une grâce semblable, se reconnaissait « le serf (eigen) des Ribeaupierre; il restera dans la seigneurie; tousses enfants, garçons et Allés, y demeureront, accepteront toutes les charges, grandes et petites, du servage.» En 1*31 , un garçon tonnelier, Gonral Bender, de Pforlzheim; en 1*65, un notaire impérial, Eberhart Vite, de Bruchsal, se déclarèrent de même les serfs des Ribeaupierre.

En dehors de cet asservissemert légal , y en avait-il un autre plus volontaire encore et non moins légal, résultant du séjour prolongé dans une terre seigneuriale? L'axiome, Luft macht eigen, avait-il son application en Alsace? Le bon sens suffît pour comprendre qu'après une résidence d'un an et un jour, un homme ne pouvait plus être considéré comme un passant, comme un hôte. Il devait présenter des garanties que nos pères ne croyaient pas trouver dans les gens sans aveu. Il devait prendre part aux charges publiques, à une époque surtout où son établissement dans le village lui valait non-seulement une certaine sécurité, mais une part aux bois et aux pâturages communs.

«Quand un homme libre se présente à Kemps , il reste ici pendant un an et un jour, et cherche son bois dans le Bain jusqu'à ce qu'il ait opté entre les deux cours. Pendant ce temps, il ne prend aucune part aux impôts. ...Quand un étranger libre, homme ou femme, s'établit ici, il doit servir l'un des deux seigneurs, après un séjour d'un an et un jour. Les manants serfs donnent une poule et deux jours de corvées , parce qu'ils jouissent des pâturages et des communaux ; ce sera tout leur service. Cependant, si une calamité frappait le village, ils l'aideraient de leur argent et de leur travail. »'

L'étranger contractait ainsi des obligations envers le seigneur territorial. Mais ces obligations entraînaient-elles un servage proprement

' RURCKHARDT, |». 111 , n' 14 — p. 117, TT 3.

LES COURS COLONGÈRES DE l' ALSACE. 133

dit? En quelques pays et dans certaines limites, oui. En Alsace, et dans le sens strict du mot, non; on ne saurait l'admettre a moins de sacrifier tous les monuments de l'histoire à une grossière équivoque.

En parlant des serfs, nous avons réuni tous les textes alsatiques qui peuvent faire connaître leur condition légale. Que le lecteur s'en prenne au silence des archives, s'il ne trouve pas dans noire travail ces tableaux émouvants, ces déchirantes peintures qu'il attendait peut-être de nous. Si, au lieu de remonter aux sources authentiques, nous avions glané dans les écrits de quelques écrivains modernes, notre plume se serait chargée de couleurs plus sombres. Nous aurions pu citer des morceaux friands, comme celui-ci : «Les habitants qui gémissaient sous le poids des charges féodales, craignaient de trouver dans le baron de Montjoie un suzerain plus jaloux de ses droits que le prince de Monlbéliard. Il en était un parmi ceux-ci qui devait exciter l'horreur au plus haut degré; lorsque dans l'hiver les comtes de la Roche et les seigneurs de Maiche étaient a la chasse , ils pouvaient faire éventrer deux de leurs serfs pour se réchauffer les pieds dans leurs entrailles fumantes ! !» 1

Nous sommes trop soucieux de notre réputation pour profaner ainsi le mot de droits, pour nous laisser mystifier en face du public. Il faut avoir une foi bien robuste dans les préjugés de ses lecteurs pour expliquer, par une pareille note, la conduite des habitants de la Roche, non pas au X e ou au XI e siècle, mais en 170i!!' Il est des gens, peu crédules et très-raisonnables d'ailleurs, pour qui toutes les absurdités .deviennent croyables, lorsqu'elles sont à la charge du passé.

Est-il besoin de dire que nous n'avons rencontré aucune trace de cette prétendue coutume que, pour la nommer de son nom le plus honnête, on appela le droit du seigneur?

Nos archives sont muettes sur ce point, comme les archives de

• Éphéméridet du comté de Montbéliard , par M. Duvkrnoy, 1832, p 818.

* Pour mettre le comble à l'invraisemblance, l'auteur avait dit, à la même page, quelques lignes plus haut : «Au reste, la condition de ses sujets était moins dure qu'on ne pourrait le penser; différents exemples, même encore au XVlll' siècle, constatent que des habitants, simplement laillables et corvéables (c'est-à-dire libres), désirant acquérir des meix de main morte, ont aliéné leur liberté personnelle , et assujetti leurs corps et ceux de leurs enfants à cette macule, pour une modique tomme (200 ou 300 livres), qui leur était payée par le domaine du prince.»

136 LES COUBS COLONGÈRES DE I.' ALSACE.

l'Allemagne, comme les archives du monde entier. Elles onl conservé le souvenir de mille crimes, de mille folies; les abîmes de la corruption humaine sont si profonds! Mais elles ne pouvaient parler d'un droit qui n'exista jamais.

Inventée par l'ignorance, grossie par la mauvaise foi, répandue par le préjugé, l'erreur régna toutefois longtemps en souveraine.

Enfin, deux hommes se rencontrèrent, assez courageux pour attaquer de face cet épouvantai! monstrueux ; assez indépendants pour refuser un vote de confiance, et soumettre à la critique un fait, qui révoltait leur dignité d'homme et leur conscience de chrétien ; assez laborieux pour alîronter les vérifications les plus minutieuses, les recherches les plus pénibles. Les livres imprimés, les manuscrits, les bibliothèques et les archives, les morts et les vivants, tout fut consulté. A chaque pas que nos patients investigateurs faisaient dans l'étude de cette légende, elle perdait quelques uns de ses ornements, les tons devenaient moins chauds, les traits moins vifs, les détails plus rares; bientôt il ne resta plus, pour unique base de tant de déclamations, qu'un impôt sur le formariage, ou un mot mal compris, le souvenir altéré d'une coutume sainle et pieuse.

Tout le monde connaît l'histoire de Tobie et les conseils de chasteté conjugale, que l'ange donne à son jeune compagnon. Ces conseils, des âges pieux en firent un précepte, et, en maint endroit, des conciles provinciaux imposèrent aux nouveaux mariés une continence de trois jours. La loi civile elle-même le consacra. 1 Plus tard , la ferveur se refroidit; on demanda des dispenses [mur cette loi, comme pour celle du jeûne ou de l'abstinence; on la remplaça par une aumône, inscrite parmi les revenus des évêques et des curés. Des inscriptions de ce genre, consignées sans explication dans des livres de compte : voilà le fondement, l'unique fondement des romans modernes, que l'imagination des légistes et des historiens sut parer de si fantastiques couleurs. *

' «El blduo vel Iriduo orationibus vacent, et cœslitatem custodianl; ut boni soboles gencrenlur et Domino suis in actibus placeant. Tabler enim Deoplaccbunt...» Capit. L. VII, N. CCCCLXIII.

» Le môme ouvrage qui inspira le iravail de MM. Veuillot et Murcier, provoqua aussi, au sein de l'inslilut, une déclaration nette et catégorique sur le Droit du Seigneur. Le rapporteur de 1834 signale d'abord les impossibilités morales dont fourmillent les deux ou trois anecdotes, où l'on a voulu voir la reconnaissance de ce prétendu droit. «On ne saurait, dit-il, accumuler plus de notions fausses et

Aux textes que MM. Veuillot et Murcier ont cités dans leur intéressant travail, 1 pour prouver la coutume des trois jours de continence, nous en ajouterons un autre, moins connu sans doute, mais non moins concluant. 11 est tiré d'un ouvrage écrit au XI e siècle sur les Miracles de saint Émmeran. Un pèlerin, surpris par des brigands, avait été vendu comme esclave. C'était un habile charpentier; son maître, quoique païen, conçut bientôt pour lui une haute estime, et voulut se l'attacher par les liens d'un mariage. Notre pauvre homme, qui était déjà marié dans son pays, résista longtemps; mais enfln il dut céder. Quand le moment de consommer l'union fut venu, il répondit en ces termes aux sollicitations de sa nouvelle femme : «Ma chère sœur, nous sommes chrétiens; n'usons pas du mariage comme des païens, restons plutôt dans la continence pendant trois jours, priant le Seigneur de nous donner des enfants; on doit prendre femme, non pour satisfaire ses passions, mais pour perpétuer sa race.» 1 Ainsi, la continence des trois premiers jours était le devoir d'époux chrétiens ; ne pas l'observer, c'était user du mariage comme des païens.

de contradictions. M est encore une preuve indirecte, mais tellement significative, que, fûi-elle seule, elle pourrait paraître concluante à qui connaît l'histoire littéraire du Moyeu-Age : c'est le silence des fabliaux. On ne peut douter que si ce droit eût existé, il leur eût fourni quantité de traits malins, du genre de ceux qui y sont le plus fréquents. C'est aussi un argument négatir de grande considération, que le silence des conciles. Ils se sont élevés avec force contre des abus moins odieux que ne l'aurait été celui-là. Ce droit, dont les modernes se sont beaucoup plus occupés que ceux qui le payaient et ceux qui le percevaient, était une taxe cl un symbole, rien de plus.... En ne parlant pas ici de l'influence des idées chrétiennes , qui alors s'interposaient partout et avaul toul, on peut dire qu'il suffirait de la clairvoyance de l'intérêt, pour éloigner la pensée de tourner en dérision insultante un usage fiscal productif.... L'intention d'introduire dans les coutumes, qui régissent des peuples, un moyen sournois de satisfaire légalement d'impudiques désirs, aurait été une idée insensée, qu'il n'est pas permis de supposer au régime féodal. S'il eût porté témérairement un tel défi à ce qu'il y a de plus sensible dans les affections de la nature, au lieu de subsister huit cenls ans, il n'en aurait pas duré cinquante. Sa durée nous oblige à admettre son bon sens. La commission tenait à s'expliquer nettement sur celle question délicate.»

• Le droit du Seigneur au Moyen-Age. Paris, 1854.

* « Videndum esl nobis, charissima soror.nc genlilium rilu, cum simus Christiani, nuptiis couveniamus, sed potius per triduum nos conlineamut , Dominum deprecanles, ul det nobis flliorum procrcalionem, quia mulier non pro libidine, sed sobolis esl spe assumenda. Arnotdi De miraculis et memoria beati Emmcrani. (Patrologic de Aligne), t. 141, col. 1000. Dans plusieurs communes de notre Kockersberg, cetie coutume pieuse est encore aujourd'hui en usage.

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Dans ses deuische Rcchis Allerlhûmer, Grimm , qui n'avait point étudié la question générale, accepte de confiance le droit du seigneur. pour l'Écosse et une partie de la France; cette concession flattait d'ailleurs ses idées sur la supériorité des races germaniques ; mais il affirme qu'aucun document d'Allemagne ne reconnaît aux seigneurs un pareil droit. Le seul texte qu'on puisse invoquer, est celui-ci :

«Les gens de la cour (de Mure) déclarent aussi que, lorsqu'un homme s'approche Ici du saint sacrement du mariage (ze helgen ee), il doit inviter le maire et sa femme. Le maire prête alors au fiancé un pot, dans lequel il puisse faire cuire un mouton; le maire fournit aussi pour la noce une voiture de bois; le maire et sa femme apporteront en outre le quart d'une laie. Après la noce, le fiancé laissera le maire coucher avec sa fiancée, la première nuit, ou la rachètera pour cinq sous, quatre deniers. » 1

Notre savant, hàlons-nous de le dire, n'attache aucune importance à ces paroles. Il faudrait plus que de la complaisance, pour trouver un rapport quelconque entre elles et le fameux droit du seigneur. D'abord le maire d'une colonge n'est pas un seigneur, il s'en faut! Sa condition n'est jamais supérieure à celle des autres colongers; elle est inférieure dans les colonges composées de serfs et d'hommes libres. De quoi s'agil-il ensuite? Le maire est tenu à certains cadeaux assez considérables; ces dons ne sont pas gratuits; en retour, le fiancé doit une petite somme d'argent. Un règlement moderne supprimerait cet échange, ou l'indiquerait sans détours; nos paysans goguenards prennent un biais, et placent la dette du fiancé sous la plus puissante des sanctions. Voilà tout. Ils ne songent certainement pas à profaner une union qu'ils viennent de déclarer sainte . Prendre de pareilles formules à la lettre, prouverait une insigne mauvaise foi , ou l'inintelligence la plus complète du langage symbolique des rotules colongers.

Dans un travail consacré aux coutumes colongères , nous aurions pu nous dispenser de parler du servage : le serf en tant que colonger, a les mêmes droits et les mêmes obligations que les hommes libres. Mais nous avons tenu à ne laisser aucune lacune, à montrer sous tous ses jours la condition du paysan , libre ou non libre. Rien n'a été

• <;rimm, t. r, p. i3.

LES COUBS COLOXGKRES DE L* ALSACE. 139

négligé, pour rendre cette esquisse aussi claire et aussi complète que possible.

Le lecteur a tu le serf des Germains soumis, dès l'origine, au régime, non de l'esclavage, mais du colonat. La conquête, en développant le luxe des chefs barbares, leur fit connaître l'esclave domestique; les prescriptions les plus dures de leurs lois sont toutes empruntées à la législation romaine. Notre province, tout agricole alors, privée de villes importantes, ne dut guère connaître ces rigueurs, qui ne tardèrent pas, du reste, à s'adoucir. Tous les documents alsaciens nous montrent les serfs jugés par leurs pairs, investis d'un droit de propriété plus ou moins étendu.

La révolution la plus importante que l'on puisse constater chez nous, dans la condition des serfs, c'est l'abolition du service des triduani, qui se fit en l'année U17 pour l'abbaye de Marmoutier. Au lieu de consacrer à leurs maîtres la moitié de leur temps, ils ne lui devaient plus, dès lors, que des contributions en argent ou en nature, et quelques rares corvées. La voie des économies leur était largement ouverte, et avec elles la richesse, et l'influence qu'elle assure.

Le servage, devenu ainsi la mainmorte, fut une condition si bénigne que les mainmorlables l'aimaient souvent; ils préféraient leur sort à celui de la plupart des hommes libres; ils refusaient de se racheter à des prix modiques.

Ces dernières réflexions sont empruntées à une dissertation de don Grappin, que l'académie de Besançon couronna en 1778.' Elles étaient si fondées, que lorsque l'heure de l'affranchissement sonna pour les serfs de la Bourgogne, ils réclamèrent de toutes parts. Dans son Traité de Matériaux ms. de divers genres d'histoire, M. de Monteil annonce (t. 1, p. 24t) un Mémoire sur l'affranchissement de vingt-trois communautés de serfs, appartenant à l'abbaye de Luxeuil, ms. original de 1787. La date, le sujet parlent assez haut. On doit se croire en face d'un dithyrambe sur les bienfaits de la liberté, d'une invective plus ou moins raisonnée contre la tyrannie. Écoutez M. de Monteil : «Voici un mémoire où des serfs aiment le servage, et refusent de s'affranchir au prix d'une modique somme d'argent; c'est deux ans avant la Révolution.»

Nous autres hommes du XIX e siècle, qui abandonnons trop souvent

' Dissertation sur l'origine de la mainmorte. — Besançon, 1779, p. 70.

aux journaux le soin de notre éducation historique, nous sommes toujours prompts à généraliser. De quelques scènes de désordre, de quelques faits de violence, nous concluons à l'état habituel de la société. Des protestations, comme celle de ces vingt-trois communautés, dérangent toutes nos idées. À qui la faute? A qui croire sur la véritable condition des serfs, à nous ou aux serfs eux-mêmes? Grimm, ce savant et impartial investigateur du passé, aurait-il eu raison de dire, «que la situation des hommes de poté et des serfs était autrefois, sous beaucoup de rapports, plus douce et plus riante que la vie pénible de nos paysans et de nos ouvriers de fabrique?» *

• Deutsche Rechu Alterlhumer. Noie p. XV et XVI. «Die Hœrigkeil und Koechlschaft der vcrgangenheit war, in vielem, leichter und liebreicher, als das gedrûckte daseiD unscrer bauern und fabrikiaglœnner. »