LA JUSTICE DANS LES C0L0\GES

Chez les nations modernes, la justice se rend au nom de la société. De là, tant de codes précis, minutieux, tant de formules inflexibles. De là, un ministère public, défenseur des intérêts sociaux. De là, une magistrature, interprète officiel du droit. De là enfin , la lenteur dans la procédure, une douceur relative dans la pénalité. La justice est calme, digne, désintéressée, comme l'autorité qu'elle représente.

Chez les peuples germaniques dominait un principe différent. Les juges ne sont que des arbitres, éclairés par les lumières du bon sens, appelés avant tont à concilier des intérêts privés. C'est l'individu qu'ils protègent, ce sont les torts faits à l'individu qu'ils poursuivent, c'est une satisfaction due à l'individu lésé qu'ils réclament.

Dans l'origine, chacun avait sans doute le droit de se faire justice lui-même. Un crime commis, les parties intéressées prenaient les armes, et la victoire décidait de la bonté d'une cause. Déplorable organisation qui multipliait les guerres intestines, éternisait les haines des familles, et assurait à la force une dangereuse impunité.

A la guerre sanglante on substitua donc la lutte pacifique, une lutte faite avec des plaidoyers, des serments, des témoignages écrits ou oraux; ce n'est qu'en l'absence de ces ressources et avec la réserve de sages précautions, que l'ancien droit de guerre privée reparaissait encore sous la forme mitigée du duel et des épreuves judiciaires.

Cependant, malgré ces restrictions, les poursuites du plaignant contre le défendeur furent toujours une véritable guerre et présentent tous les incidents d'une lutte personnelle. La suite de ce chapitre le prouvera. Méconnaître ce point de vue, c'est confondre les temps, fausser l'histoire, c'est se condamner d'avance à ne rien comprendre anxinstilutions judiciaires de nos ancêtres.

Le lien qui rattache la justice germanique à la justice moderne se trouve dans l'association.

Le Germain ne connaissait pas l'isolement, il appartenait à un corps social, il avait un protecteur. Les coups qui le frappaient atlei-

gnaient en môme temps et ce corps social et ce protecteur commun. Eux aussi , ils avaient droit à une satisfaction.

Ce droit, d'abord restreint et subordonné, grandit peu à peu; il devint une ressource précieuse pour la caisse des seigneurs et des princes; il ûnit par tout dominer. La vengeance de la partie lésée cessa dès lors d'être la préoccupation principale du juge. La justice moderne était fondée, favorisée, du reste, par l'idée chrétienne du droit et par le triomphe de la jurisprudence romaine.

Juridiction des colonies.

Être jugé par ses pairs était le désir de tout Germain , du moindre paysan comme du plus noble seigneur. Il voyait la garantie de son indépendance, la sauvegarde de son droit, dans ces mêmes justices spéciales, qui devaient dans la suite exciter de si violentes récriminations. Tant il est vrai que tout est relatif dans les institutions politiques, et qu'il faut faire abstraction de nos idées modernes, quand on veut apprécier avec équité les choses du passé.

Dans leur amour pour l'association en général , et pour les jugements par les pairs en particulier, les Germains multiplièrent partout le corapagnonage militaire ou les cours féodales, le compagnonage agricole ou les cours colongères, le compagnonage industriel ou les tribus des villes et les justices des mineurs.

Les hommes soumis à une vie nomade, ou dispersés par leur profession sur la surface de toute une province, n'étaient pas exclus du bénéfice de ces associations. C'est ainsi que les chaudronniers de l'Alsace , de tout le pays compris entre le Hauenstein et la forêt de Haguenau, composaient une vaste corporation, dont les plaids annuels se tenaient à Brisach , et dont les Hohenstauflen d'abord, les comtes palatins plus tard, avaient la direction suprême. 1 Les ménétriers de l'Alsace formaient une association analogue qui se réunissait à Ribeauvillé sous la protection des Ribcaupierre. Le Pfifferlag de cette ville a perpétué jusqu'à nos jours le souvenir de leurs anciennes assises.

On allait dans celte voie jusqu'aux dernières limites du possible. Ainsi , les bourreaux de l'Allemagne étaient partagés en quatre

' Les Ralhsamhausen furent investis de ce protectorat en 1391.

groupes ou plaids. L'un de ces tribunaux se trouvait à BAIe cl tenait ses réunions sous le tilleul du Kohlenberg, devant la maison du bourreau. Les portefaix de Bâle servaient d'assesseurs, et c'est devant eux seuls qu'un bourreau pouvait être poursuivi, soit par ses collègues, soit par tout autre plaignant. Les juges étaient au nombre de sept. Le président, assis seul sur un banc au fond de l'enceinte, avait la jambe droite nue et plongée, quelle que fut la saison, dans un baquet d'eau qu'il renversait du pied, quand il prononçait la sentence. Les autres juges siégeaient sur deux bancs latéraux et avaient de même la jambe droite à découvert. Gomme un pareil jury ne devait guère briller par son intelligence, les sommités du magistrat bâlois étaient obligées à se tenir debout, derrière les juges, pendant les débats, et a les assister de leurs conseils.' Le fait nous a paru digne d'être noté. Quel parti le crayon d'un Gallot eût tiré d'une séance du Kohlenberg!

Une organisation sociale qui multipliait les corporations avec tant de complaisance, qui assurait à chaque homme un tribunal de pairs, capable de le juger et de le défendre, ne pouvait oublier les habitants des campagnes. Groupés par les exigences d'une exploitation commune, ils trouvaient dans ce rapprochement la facilité de se réunir, et dans l'identité de leurs intérêts, les éléments d'un arbitrage éclairé et impartial.

La compétence des cours colongèrcs embrassait d'abord les questions rurales, les difficultés de tout genre que provoquaient, soit les rapports des colongers entre eux, soit leurs relations avec le seigneur. Gettc juridiction a toujours été reconnue; il est donc inutile de l'établir par des textes, elle fonctionnait encore avec une parfaite régularité lorsque éclata la révolution de 1789. Nous avons parcouru les procèsverbaux de plusieurs centaines de séances colongères, et celte lecture nous a causé une profonde émotion : tant sont remarquables, le calme, le bon sens, l'esprit d'équité, qui dominent dans ces assemblées populaires. Lorsque les prétenlions du seigneur leur paraissent mal fondées , elles résistent; mais leur indépendance n'a rien de séditieux. «Notre rotule ne parle pas de cela, répondent-elles avec fermeté; nos pères ne nous ont jamais rien dit de semblable. » Lorsque les torts sont de leur côté, elles se soumettent sans récrimination au texte de la

1 Grimm , I. I er , p. 819. Hambourg cl Augsbourg étaient les sièges de tribunaux analogues; la quatrième ville n'est pas nommée.

l ii LES COURS COLONGÈRES DE L ALSACE.

loi. On ne les voit guère pactiser avec la rébellion; elles recommandent souvent le coupable à la bienveillance du seigneur, mais en même temps elles condamnent sa conduite. 1

Les cours colongères statuent aussi sur les affaires correctionnelles. «Quand un colonger se permet contre un autre des injures ou des coups, le maire et les autres colongers doivent le punir selon la gravité des faits.» 1

La cour de Gewenheim usait encore au siècle dernier du droit de punir pour injures, rixes, blessures, etc.' On trouverait sans doute des arrêtés de ce genre dans les registres de beaucoup d'autres colonges. Mais pourquoi insister sur ce droit, puisque la juridiction des colonges s'étendait même aux causes criminelles?

Les mots zwing et bann sont d'après M. Za'pfl* la formule ordinaire du droit de haute justice. Us impliquent pour celui qui le possède la faculté de punir, non-seulement par des amendes, mais encore par des peines aftlictives, par le dernier supplice. D'après M. de Maurer*, ces expressions ne s'étendraient pas, du moins appliquées à la colonge, aux cas royaux, à la haute justice proprement dite (vol, homicide, rapt, incendie).

Nous avions d'abord adopté l'opinion de M. Zaepfl (p. 16); mais une étude plus attentive des rotules colongers nous a porté à croire qu'il donne aux termes de zwing et bann une trop grande importance. Du moins rencontre-t on des colonges, comme celles qui dépendaient de Sainte-Odile, qui inscrivaient cette formule en tête de leurs codes, tout en affirmant, que les vols et les grands délits ne sont pas jugés à la cour.*

M. de Maurer semble donc avoir raison quand il restreint la signification des mots zwing et bann à une justice territoriale, exercée nonseulement sur les colongers, mais encore sur tous les habitants du ban. Nous n'en citerons qu'un exemple.

Le village de Saint-Luckar avait deux colonges, le Niederhof et VOberhof, dépendances, l'une de Saint-Ulrich et l'autre d'OEIenberg.

1 V. pièces justificatives, n* II.

* Gbimm , t. 1", 752.

1 V. les registres de celte colongc aux archives du Haut-Rhin, fonds de Massevaux.

4 Alterthumer des deutschen Reichs und Rechls , p. 14 et suiv., surtout p. 38.

* Die Fronhœfc, t. IV, p. 460.

* V. nos Commutions, chapitre V.

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACK. 1 i5

La première n'est qu'une exploitation rurale, son rotule ne renferme que quelques prescriptions vulgaires sur les devoirs féodaux des colongers. La seconde a « le zwing et le bann de tout le village. » Tous les habitants du village, colongers ou non, assistent aux plaids de celte dernière et lui jurent fidélité. C'est dans ces plaids que sont choisis les prud'hommes pour les abornements (scheidman), le sacristain , le garde champêtre. «Nous déclarons aussi, lit-on ensuite, que le Niederhoff peut nommer un garde champêtre; mais si les colongers du Niederhoff étaient en désaccord avec VOberhoff, leur garde n'aurait à s'occuper que de leurs terres. Celui de VOberhoff veillera sur l'étendue du ban (noch zwing und ban)...; les colongers et les autres habitants du ban {barricher) et la commune seront justiciables du maire, pour le salaire de ce garde. «C'est de ce maire, et de lui seul , que la commune est justiciable pour le sacristain , le pâtre et le garde champêtre.»' Voilà bien la cour de VOberhoff investie, en vertu de son droit de zteing et ban. d'une juridiction incontestée sur tout le territoire de la commune; elle préside à la surveillance du ban et jugo toutes les contraventions rurales. Nulle part , dans sa constitution , on ne rencontre la moindre trace d'un droit de haute justice.

On trouve cependant des textes qui semblent aller plus loin. «Le couvent d'Ebersmunster a twing et ban entre le cours de l'Ill et du brunne . depuis le mùnchelich jusqu'au twerchlich. Tout homme qui commet un délit dans ces limites, paie une livre à l'abbé et 10 sous à l'avoué. »' Le délit dont parle ce passage n'est pas une simple contravention rurale, c'est un frevel; il entraîne une amende de 30 sous; il appartient très-souvent à la catégorie des cas réservés à la haute justice. Mais l'abbé n'a pas seulement le zwing et le ban, il possède aussi deux perrons, staffelsteine , et une prison; la formule complète de sa puissance est twinc unde ban, unde sioc unde stein, comme il le proclame plusieurs fois (p. 669, 673, 698). Son droit de haute justice ne viendrait-il pas de ce privilège de pierre, de perron, slein?*

Ainsi , tout en admettant avec M. de Maurer que les mots zwing et ban n'impliquent pas la haute justice d'une manière absolue; nous maintiendrons contre lui , que beaucoup de colonges se trouvaient investies de ce droit.

1 Stoffel, p. 19-23.

* Giimx, t. 1", p. 667.

1 H est certain, comme l'a déjà remarqué Scherlz, que le $Uin, staffelslein....

Cours COLONG. |

Comprendrait-on sans cela les formules suivantes? «Celte cour (de Guémar) est scituee ainsi , qu'il y appartiennent et servent les bans et fi nages, paquis et pâturages, et toute juridiction avec haute et basse justice, chasse, pèche, oiselerie, forets et eaux et amandes. » 1 « L'abbé possède à Ohnenheim twing et ban sur les gens et les biens, stog et stein... les amendes pour vols et meurtres sont à l'avoué. »* «Madame l'abbesse a à Kuenheim zwinge et 6an, paquis et pâturages et délits (frevel).... le maire seul juge de tous les délits qu'il peut juger. » 3

Enfin, les rotules colongers ne se bornent pas à réclamer le droit de haute justice; ils règlent l'exercice de ce droit; ils renferment de nombreuses dispositions sur le jugement et l'exécution des criminels. Toutes ces prescriptions ne seraient-elles pas déplacées, absurdes, si la cour n'avait rien à voir dans ces causes.

Les colonges souveraines, dotées du droit de haute justice ne jouissaient pas toutes de la même indépendance. Leur autonomie est limitée, tantôt par l'organisation du pays en Marches, tantôt par les empiétements des avoués.

Les contrées germaniques, les Gaules elles-mêmes, se trouvaient partagées dans l'origine en un certain nombre de groupes, appelés Marches, pagi , civitates. Chacune de ces Marches avait son plaid provincial, assemblée politique et judiciaire du canton, qui, sous la présidence d'un comte, réglait les difficultés administratives, et jugeait toutes les causes civiles et criminelles d'un intérêt commun. 4

Au-dessous des assises provinciales fonctionnaient encore deux autres espèces de tribunaux : les plaids villageois, où se débattaient les intérêts particuliers du village et les procès de moindre importance; les plaids domestiques, qui servaient à l'administration des

était un symbole de juridiction criminelle, tignutn jurisdiclionis criminalis. Ici, on dressait sur cette pierre l'instrument du supplice; ailleurs, on y établissait la prison; d'ordinaire, elle formait une estrade sur laquelle siégeait le tribunal.

1 Stoffel, p. 243.

» Ib , p. 239 , 240.

1 Ib., p. 211. Aussi la colonge de Kuenheim disputait-elle, en 1601, la haute justice aux seigneurs de Ralhsamhausen. Dans le cours du procès, on ne contesta pas la valeur de ses anciens documents, mais on lui oppose la prescription. Archives du Haut-Rhin, fonds Ruest.

4 Dans nos Constitutions nous sommes entré dans de grands détails sur l'histoire et l'organisation des Marches. V. surtout le chap. III.

LES COUBS COLONGÈRBS DE L'ALSACE. 147

grandes propriétés, au jugement des serfs et des autres ministériels.

Ces plaids domestiques, ces justices patrimoniales, dont on retrouve des traces dans les temps antérieurs à la conquête, couvraient l'empire des Francs sous les rois des deux premières races; elles se rencontrent dans toutes les terres d'Immunité. Elles se formaient en vertu d'un principe que les législations modernes admettent encore.

La vaine pâture existe dans votre village. Cette coutume vous pèse; vous désirez vous en aiïranchir; que faites-vous? Une haie, un fossé se déroulera à l'entour de vos propriétés. Par là vous renoncez à la loi commune. Vous n'aurez plus le droit d'aller chez les autres; mais on n'aura plus le droit de venir chez vous.

C'est ainsi que, dans les premiers temps du Moyen- Age, les grands propriétaires pouvaient se soustraire à la juridiction de la Marche. Us n'avaient qu'à fermer leur terre par une clôture, et aussitôt elle se trouvait affranchie. Le même mot allemand frieden veut dire à la fois clore et affranchir, 1 et l'expression latine munire réunit aussi ces deux sens. Le terme d' Immunitas , ou plutôt d'Emunilas, nous semble la constatation de cet usage, au moins autant qu'un emprunt fait à la législation romaine.

Aussi , le premier effet de l'immunité était-il bien moins d'assurer des exemptions fiscales, que de fermer la propriété, ainsi close, aux officiers du roi et à leurs agents. Toutes les formules sont unanimes sur ce point; elles s'accordent toutes à mettre cette exclusion en relief. Les autres privilèges de l'Immunité ne sont que des conséquences ou des extensions de ce premier droit, et constituent l'Immunité complète, iniegram cmunilaiem.

Sortir de la Marche, transformer ses biens en terre d'immunité, nous semble donc avoir été le droit de tout grand propriétaire , sans l'octroi d'aucune concession royale. Nous n'ignorons pas l'existence de chartes d'immunité, nous savons qu'elles affectent toutes le caractère d'une concession; mais, au risque de paraître paradoxal, nous soutiendrons que, sauf de rares exceptions, l'Immunité existait avant que la charte n'en consacrât les prérogatives.

Pour peu que l'on ait vécu au milieu des chartes, on ne se laisse

1 Ainsi, à Nolhalden (Grimm, 1. 1", p. 682, corrigé sur un texte du XIII* siècle, G. 1659) : celui qui demeure dans la cour, doit l'enclore avec s^p, sol in tool befriedet han. De même à Munster (Stofffl, p. 187) , personne ne doit enclore de forêt, es soll auch niemandi kheine tcaldl freyen, etc.

plus imposer par le Ion emphatique des formules de chancellerie. Quand on voit les rois prodiguer les expressions concedimus , permiltimus, et autres de ce genre, octroyer ainsi en apparence des droits admis, reconnus, appliqués depuis des siècles, on ne s'arrête plus à ces mots, et pour croire à une concession réelle, on exige des preuves plus fortes et moins contestables. C'est une vérité qu'aucun homme versé dans la diplomatique ancienne ne saurait nier.

En voici un exemple, emprunté à des documents assez modernes. Dans une charte adressée a la ville de Molsheim en 1*23, l'évéque de Strasbourg s'exprimait eu ces termes : «Savoir fesons.... que nous avons fait cette grâce (die gnode hant geton) à nos gens de Molsheim , riches et pauvres. Si , à une époque quelconque, il plaisait à un ou à plusieurs d'entre eux de ne plus rester à Molsheim, ils doivent avoir la liberté d'émigrer et de partir, — Qui ne croirait trouver ici la concession d'un droit nouveau? Écoutez la suite — de la même manière et avec la même franchise qui existe chez eux de toute antiquité, comme l'émigration a été usitée et pratiquée jusqu'ici parmi eux.» En vérité, de pareilles concessions ne coûtaient pas cher! Ce n'est pas tout cependant. En 1439, la ville de Molsheim recevait une nouvelle charte, et nous y lisons encore : «En outre avons accordé (gegonnet) a nos susdits bourgeois, qu'ils devront avoir et posséder désormais le droit de libre émigration — comme d'ancienneté. »'

Des textes de ce genre renferment du moins leur correctif. On voit qu'il ne s'agit ici que de la confirmation d'un droit antérieur. Mais à dessein, ou par insouciance, les scribes négligeaient souvent de constater la préexistence du droit : omission peu compromettante pour le moment, mais dangereuse pour l'avenir, parce qu'elle dénaturait le véritable caractère de l'acte.

Nous ne prétendons pas, du reste, qu'en certains cas particuliers, les rois n'aient pas concédé ou étendu des privilèges d'immunité. Mais nous nions que les chartes, qui se rencontrent dans les diplomatiques, soient toutes, ou en majorité, de véritables concessions. Il en est fort peu qui se rapportent à des laïcs; il n'en est pas une seule qui semble accordée à un prince puissant; elles concernent presque toutes des évêques ou des abbés.

Or, ces seigneurs ecclésiastiques étaient souvent d'une origine obscure, qui devait jeter des doutes sur la légitimité de leur puissance

' Fonds de l'évêché. G. I53fi.

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politique. Soumis eux-mêmes à la loi romaine, pouvaient-ils de droit présider chez eux des assises germaniques? Faibles et désarmés, au milieu de puissantes seigneuries, n'avaienl-ils pas besoin d'appuyer leur pouvoir contesté, ou du moins contestable, sur une sanction royale? On conçoit donc sans peine que les évêques et les monastères aient sollicité et obtenu tant de chartes d'Immunité.

Mais ces chartes ne changeaient en rien la condition des monastères qui les recevaient. Prenez à la lettre le ton général et absolu de ces documents; vous les voyez s'appliquer à toulcs les possessions actuelles et futures d'une abbaye, leur assurer à toutes les mômes droits et les mêmes privilèges. Vous en concluez nécessairement, qu'en pratique toutes ces terres jouissaient des mêmes franchises. Or, cela n'est pas. Consultez les livres saliques, les rotules colongers, les anciens cartulaires, vous ne rencontrerez pas un seul couvent, un seul Chapitre, qui réclame l'immunité pour tous ses biens, ou qui leur attribue la même immunité.

Comment concilier ces données si contradictoires en apparence? En admettant que, lorsqu'elles passaient sous le sceptre d'une abbaye, les propriétés ne changeaient point de condition : les fermes restaient de simples fermes, les terres d'immunité demeurèrent des terres d'immunité. Vous comprendrez ainsi pourquoi certaines communautés religieuses purent posséder des Immunités, sans avoir jamais reçu aucune charte royale; pourquoi d'autres maisons, quoique dotées d'une charte, n'étendaient point le privilège de l'immunité à toutes leurs possessions. Les chartes n'étaient qu'une garantie qui assurait aux cours franches, sans être indispensable, le maintien du statu quo , la conservation de leurs libertés antérieures.

Les villas qui appartenaient aux rois, aux reines, aux princes et princesses du sang, aux grands vassaux et aux monastères enrichis par le fisc, jouissaient du privilège de l'immunité. 1 Mais elles n'étaient pas seules dans celte condition. Le nombre des terres saliques était beaucoup plus considérable.

Le rang du propriétaire eût— il d'ailleurs, à l'origine, influé sur la formation des Immunités, facilité leur création aux dépens de la Marche; l'Immunité une fois constituée, elle conservait son autonomie, sans égard pour la dignité de son maître. Nous en avons l'assu-

• V rap ite 8fit , n" 5.

rance formelle pour les villas royales; aucun bien du fisc n'était aliéné sans ce privilège.... sub emunitatù nomme , cum omnis fiscus concessus hoc habeal concessum alque indullum. 1

Tel est le sens des textes suivants, empruntés à nos rotules colongers. «Voici les droits que le roi Charles donna à sainte Richarde et au couvent d'Andlau dans le ban de Scherwiler; elle y doit avoir quatre francs alleux et une cour colongère franche.» 1 «La cour de Ilerrlisheim a reçu cette franchise du susdit roi Dagobert, que.... »' Il ne faut pas croire qu'au moment de la donation, ces princes aient accordé aux cours de Schenciler ou de Herrlisheim des franchises nouvelles. Non , ces cours firent autrefois partie du fisc royal ; pour établir leurs privilèges, elles n'ont qu'à mentionner les noms des princes qui les ont aliénées. Évoquer ce souvenir, c'était constater leurs droits.

De pareils textes n'impliquent pas une concession de privilèges, mais signalent la substitution d'un propriétaire à un autre. Ainsi, la colonge d'Ebcrsheim, dans un renouvellement de 1524, s'exprime en ces termes : « Les Bôcklin de Bôcklinsau ont reçu de l'abbesse et du couvent d'Erslein ce droit : on lui (à l'abbesse, c'est l'ancienne formule,) reconnaît le ztcing et le bann d'Ebersheim , les vols, la prison , les voleurs, le tribunal de la pierre (sleingericht) et les autres délits. »* 11 est clair que l'abbesse n'accordait pas d'immunité; elle n'a fait que transmettre ses droits. Pourquoi donner ailleurs à des textes identiques une portée diiïérente?

Le langage de la cour d' Ebersmumter ne nous semble pas moins concluant : «Cette cour a reçu deux staffelsteine (perrons) et une prison, de deux rois, qui s'appellent tous deux Louis, et d'un duc qui s'appelait Atticus, en sorte que ni empereur, ni roi, ni landgrave, ne peuvent y rendre la justice, à moins que l'abbé ne les invite à venir. Ce droit, les deux rois et le duc Atticus l'ont donné à cet endroit et à cette abbaye.» 5 Pourquoi associer ici Atticus à deux rois postérieurs de plus d'un siècle. Si Atticus a donné l'immunité, les deux souverains ont pu la confirmer, mais non l'accorder eux-mêmes. Et si l'immunité n'est qu'une concession de ces deux princes, à quoi sert le nom d' Atticus? Le rotule n'a évidemment qu'un but : rappeler

' Pardessus, II, p. 33 et 314.

1 Grimm, t. I", p. 675.

1 BURCKHARDT, p. 210, 11° 1.

4 Zobpfl. AUerthûmer det deuUchen Reichs und Reehts, l. I". p. 249, n'ai. • Grimm, t. I e ', p. 667.

qu.' Ebersmunster appartint à l'origine au patrimoine du duc Atticus. S'il donne aux confirmations postérieures le caractère d'une concession, c'est que, comme nous l'avons remarqué, ces deux actes n'étaient pas autrefois nettement distingués.

Quand on s'étonne de rencontrer en Alsace tant de cours franches, de cours saliques, de terres d'Immunité, car tous ces mots sont synonymes, on n'a qu'à songer à la condition primitive de la province. Au VIII* siècle, presque tout le pays dépendait du fisc royal ou de la famille princière d'Alticus. La dotation des abbayes d'Ebersmunster, de Murbach, de Sainte-Odile, de Massevaux, d'Erstein , de Saint- Élienne de Strasbourg, etc., ne se compose guère que de terres saliques, dont les privilèges sont encore mentionnés dans les rotules du Xlir et du XIV siècle.

Le propriétaire de l'Immunité avait juridiction sur les serfs de son domaine : toutes les affaires intérieures, les vols domestiques, etc., étaient jugés par le plaid des serfs. Le pouvoir central n'intervenait que lorsque des étrangers se trouvaient atteints par le crime, et, dans ce cas, le maître de l'immunité présentait lui-même le coupable au tribunal du comté. 1 «Si servus in furlo fuerit inculpalus, requiralur a domino ut ad viginli noctes ipsum in mal I uni presentet. »

Le recours au plaid provincial, quoique mal vu et toléré avec peine, était sans doute le droit de tout membre de l'Immunité, comme dans le texte suivant : «Nous reconnaissons aussi ce droit : un colonger fût-il si violent, si méchant, que l'un citât l'autre devant le plaid provincial (landtag), le prieur d'OEIenberg doit accompagner l'accusé, lorsque celui-ci le demande, et lui aider à se défendre. 11 le fera à ses propres frais, pendant un jour et une nuit, et les jours suivants aux frais du colonger.» Ainsi s'expriment les colonges de Berntciller, de Bochstal, de Niedermorschwiller, de Niederaspach 1 , qui appartenaient toutes au prieuré d'OElenberg.

Le patronage des propriétairesd'lmmunités s'étendait sur les hommes libres, établis dans leur territoire; d'après la loi, les agents du roi n'avaient aucune action directe contre ceux-ci; «De libcris hominibus qui super alterius res résident, et usque nunc a ministris reipublica? contra legem ad placita protrabebantur, et ideo pignorabantur, consli-

1 L. Wisig. VI, 1, 1, VU, 2, 21. - L. Rip. XXX el XXXJ1. Cap. de 593 , 598, elc. * Stotfbl, p. 64 , 89 , 94, 109.

LES COURS COLONGKRES DE l/ALSACE.

tuimus ul secundum legem palroni eorum eos ad placilum addueant.» 1

On le voit, la compétence des Immunités à l'égard des hommes libres avait suscité quelques doutes. Le capitulaire de 855 les place définitivement sous la dépendance immédiate de leurs patrons, et ne les soumet qu'exceptionnellement à la juridiction du plaid provincial. Dès lors confusion complète du plaid villageois avec le plaid domestique. Les hommes libres se trouvaient- ils cependant entièrement assimilés aux serfs proprement dits? Le rotule 1 Ebersmunsicr nous autorise à croire que, parfois du moins, l'Immunité renfermait plusieurs espèces de tribunaux distincls, répondant aux diverses catégories de justiciables.

L'abbé d'Ebersmunster avait la justice territoriale et la haute justice dans un certain nombre de villages. En vertu de ce droit, il y établissait un schullheiss et un appariteur, chargés de veiller à tout ce qui concernait la justice. Les amendes ordinaires (welte) et les deux tiers des délits (frevele) formaient le salaire de ce schullheiss, «qui devait juger tous les hommes établis dans les bans de ces villages.»

En dehors du schullheiss, ces mêmes localités avaient, chacune, un maire, préposé à l'administration des biens et à la surveillance des mainmortables (gotshusman) . «Ceux-ci ne pouvaient perdre leurs biens propres ou emphytéotiques que dans le plaid colonger.... Us ne payaient qu'une amende de 7 deniers et demi devant le maire, de 2 sous, quand ils comparaissaient devant l'abbé. Ils font l'une de ces deux choses : ou ils cherchent justice devant le maire, ou bien ils y renoncent.»

Voilà deux juridictions différentes; en voici une troisième. «Les domestiques de l'abbé (hovegesinde) , s'ils ont une querelle, ne doivent être cités que dans sa kemenaie* (chambre à cheminée) et, s'il ne peut les réconcilier, l'avoué lui prêtera main-forte. Personne ne doit accuser les valets (knechie) de l'abbé ailleurs que devant lui; s'il peut faire rendre justice, c'est bien; sinon, il permettra de chercher justice ailleurs.»

De ces textes, il nous semble qu'on peut conclure à l'existence de trois tribunaux : un tribunal domestique, présidé par l'abbé, dont dépendent les serviteurs mêmes de la maison; un tribunal patrimonial, présidé en première instance par le maire, pour les serfs et les colon-

' Cap. de 8*5, c. 3.

1 Ce mol veut dire proprement cheminée, comme stube veut dire poète, fourneau. Eemnat, da man ein feur macht, ah in den landen, da elwan kein stuben sein. Scliimpff und Ernst. IS°43. Cf. n°" 369, 521.

gers; un tribunal ordinaire, présidé par le schultheiss, pour les manants. L'avoué intervient dans les trois tribunaux, quand son concours parait nécessaire, pour soumettre par la contrainte ceux qui se révoltent contre Tarrêl de leurs pairs. '

La juridiction de l'Immunité ne se bornait pas aux habitants de la terre ; elle s'étendait à tous les méfaits commis dans ses limites. De là conflit, quand plusieurs cours saliques se rencontraient dans le môme ban. Voici comment on procédait à Bergheim. «La cour a aussi ce droit : si un voleur est arrêté dans le ban, on mesure avec une corde la distance entre le lieu de l'arrestation et les deux cours. Lorsque la cour du Vieux Castel est la plus rapprochée, elle juge le voleur, si elle le peut; si elle ne le peut pas, elle renvoie l'accusé à la cour de Saint- Pierre.» Ainsi parlent les colongers de Saint-Pierre, et ceux du Vieux Castel tiennent le môme langage.»

Les mômes dispositions étaient reçues à Guémar. «Lorsqu'un malfaiteur est arrêté à V ellkirch ou sur la roule qui y mène , si les juges se le disputent, on se rend au lieu de l'arrestation, on mesure avec une corde la distance qu'il y a de là aux deux cours; l'accusé sera remis à la cour auprès de laquelle il a été arrêté. » 3

Les combinaisons pouvaient varier sur ce point. A Kembs, on le verra bientôt , les maires des deux cours jugeaient ensemble ceux qui avaient mérité une peine capitale. A Sierentz, «lorsqu'un homme est arrêté sur la requête des deux cours (uf gemeinem geschrei), les deux avoués siègent ensemble et jugent ensemble le malfaiteur. Mais s'il n'est arrêté qu'à la requête de l'une d'elles, l'avoué de celte cour siégera seul.» 4

Ici , comme en beaucoup d'autres lieux , la terre d'immunité est complètement soustraite à l'action du pouvoir central. Mais cette indépendance absolue est loin d'être universelle ; on rencontre beaucoup de textes qui maintiennent la situation primitive, et expliquent comment les plaids provinciaux fonctionnaient à côté et au-dessus des plaids colongers.

On lit dans la constitution de Volgelsheim : «Personne, sauf le maire de ma dame, ne doit juger les délits, les vols, ou aucune autre chose,

1 Giimm, 1. 1", p. 667 et suiv.

* Stoftel, p. W6 et 248.

1 Rotule d'Ober-Gémar. Archives de la Mcurihe. Fonds de Saint-George. 4 m h rhardt, p. 198, n° 16.

COCM COLORG. 20

à moins qu'il ne puisse pas y suffire. En ce cas, il appellera le franc avoué, qui lui doit aider, par son serinent, à juger l'affaire pour laquelle il est requis. Le franc avoué n'eût-il pas autre chose à juger que cette unique affaire, il aura le tiers de l'amende imposée à cette occasion et rien de plus.

«Si un voleur est arrêté dans le ban, on le conduira sur la haute route, où l'on invoquera trois fois le landgericht supérieur. Le landrichler vient-il alors, on lui remettra le voleur, et il en disposera selon la sentence que porteront les colongers de la cour et les gens du ban. Mais si le landrichter ne vient pas, on ramènera le voleur, et les colongers, de concert avec les gens du ban, décideront de son sort. Quant aux autres malfaiteurs (ubelletige Iule) qui seront arrêtés dans le ban, le maire de ma dame devra seul les juger.» 4

D'après ces paroles, la colonge a certainement le droit de haute justice; mais avant d'user de ce droit, elle doit, dans les causes majeures, demander la convocation d'un plaid provincial. Ce n'est qu'après un déni de justice , lorsque le juge provincial refuse ou néglige de se présenter, qu'elle se passe de son concours.

Du reste, dans ce plaid provincial, les juges sont les mêmes que dans le plaid colonger; ce sont toujours les colongers et les gens du ban qui portent la sentence. Le comte provincial ne fait que diriger les débats, recueillir les voix, formuler l'arrêt et exécuter le coupable.

La colonge de Sundhofen semble même borner à ce dernier point le rôle du landgrave. Le lecteur se rappelle sans doute ces paroles : « Dès qu'un voleur est arrêté, l'appariteur du village se rendra auprès des plus proches habitants des villages voisins, pour le leur annoncer et leur dire de venir à la justice. Que ceux-ci viennent ou non, le prévôt, avec l'assistance du franc avoué de Horbourg ou de son représentant, doit siéger en justice et juger le voleur. Si le voleur est condamné, on enverra un messager au landgrave d'Ensisheim, pour l'inviter à se rendre avant midi à la Marche, où on lui remettrait un voleur à pendre. On attendra alors le landgrave jusqu'à midi. S'il vient, on lui remettra le voleur; s'il ne vient pas, le prévôt fera pendre lui-même le voleur, et personne ne pourra l'inquiéter pour cela.» 1

À Andolsheim, colonge voisine des deux précédentes, on tient le même langage.» 5

1 Stoffkl , p. 187.

1 V. ci-dessus, p. 18 et 17.

' V. nos Constitutions , p. 190.

LES COUBS COLONGERES DE LALSACE. 155

Or, ces colooges appartiennent à trois propriétaires différents : à l'abbaye d'Erstein , au chapitre de Saint-Thomas, au prieuré de Lièvre. Nous n'avons vu nulle part que Saint-Thomas ait jamais obtenu une charte d'immunité; les deux abbayes en possédaient. D'autre part, les autres colonges de ces mêmes communautés n'ont pas de restrictions analogues. 1 Que conclure de là? Que la Marche, dans laquelle se trouvaient ces trois cours, n'avait pas complètement péri, que les causes criminelles y étaient encore réservées au landgericht; de là l'obligation de convoquer les gens du ban, les habitants des villages voisins, de soumettre la sentence à la ratification du comte provincial , qui , à la remise du prisonnier, révisait peut-être sommairement le procès. Telle était l'organisation de cette Marche; les chartes d'immunité n'y avaient pas dérogé.

Remarquons-le du reste, à moins d'une convention spéciale, les routes, les cours d'eau, ne participaient pas à l'immunité. Certaines voies publiques restaient sous la surveillance, et partant, sous la juridiction du pouvoir central. C'est là que, dans l'origine, se tenaient les plaids provinciaux. Longtemps après la disparition des provinces et des Marches, lorsque les seigneuries se trouvaient déjà constituées et affranchies du contrôle des landgraves, on voit encore se réunir, dans les mêmes lieux, des assises de route, strassegericht, qui fonctionnèrent jusqu'au milieu du XVI e siècle.

Dans ces assises, on faisait des contrats, a Quand un homme donne quelque chose à un enfant, de vive voix et avec transmission d'un fétu, sur la roule franche impériale, en présence de deux colongers, sans argent, ni or....» 1 On y rendait surtout la haute justice.

Nous avons rencontré dans les archives 3 un grand nombre d'arrêts portés sur la franche roule impériale, an der fryen kayserlichen strass , an offner Reichslrasze/ Ces tribunaux n'avaient pas d'assesseurs déterminés; les gens du voisinage, les passants, les premiers venus , servaient de jury; dès qu'ils étaient honnêtes, on n'en demandait pas davantage. L'objet des débats était le jugement des voleurs, des assas-

1 Sauf Gresswiller. Grimm, t. I er , p. 704.

* Const . de Schaffhauten. Ras-Rhin. Fonds de Saiot-Pierre-le- Vieux.

1 V. entre autres, fonds de Ribeaupierre , dans une liasse A'Utfehdt, des pièces de 1465, 1481, 1535.

* La route impériale était placée sous la protection de l'empereur; les crimes commis sur celte route, impliquaient un outrage contre la majesté du chef de l'État, et étaient punis avec une sévérité exceptionnelle.

s'ms, de ces causes criminelles qu'on appelait des cas royaux. Du moins n'avons-nous pas vu d'acte qui se rapportât clairement à des affaires différentes.

Le lieu des séances, la composition du jury, la nature des procès, tout, on le voit, rappelle, dans ces tribunaux improvisés, les plaids provinciaux, les anciens mails franciques.

Le pouvoir central ne se trouvait donc pas complètement désarmé en face des Immunités. 11 les dominait ici par la conservation plus ou moins complète des comices provinciaux; il les entamait ailleurs par les assises des routes impériales, il lui restait un troisième moyen d'action dans la concession du ban, faite, d'après certains actes, soit au propriétaire laïc de l'Immunité , soit à l'avoué des Immunités ecclésiastiques.

Ceux qui admettent que toute justice émane du roi , prétendent que, dans le principe, tout seigneur justicier avait besoin d'une délégation royale; au IX e siècle, les grands vassaux se seraient soustraits à cette obligation; les rois qui reconstituèrent plus tard la monarchie, n'auraient fait que revendiquer un droit pendant quelque temps méconnu.

Cette théorie nous a toujours paru suspecte. Que la prétention des rois barbares, et surtout de leurs conseillers romains, ail été de se substituer, en tout et partout, aux empereurs d'Occident, de s'arroger toutes leurs prérogatives, on n'en saurait douter. Mais jusqu'à quel point les autres chefs acceptèrent-ils ces prétentions?

Pour résoudre cette question , il faudrait savoir comment, sous les deux premières races, la pratique répondait à la théorie; il faudrait pouvoir distinguer les droits attribués à la puissance royale elle-même, du pouvoir reconnu volontairement à des princes forts et énergiques, comme Clovis, Dagobert ou Charlemagne.

Mais quand nous songeons au peu de place qu'occupent dans les documents du IX* siècle, a l'indifférence avec laquelle sont formulées les deux ou trois phrases qui constituent, pour les modernes, le point de départ de la féodalité; quand nous sougeons surtout à la fierté des chefs barbares, à leurs habitudes d'indépendance, à l'intérêt qu'avaient les rois de ménager leur orgueil , nous doutons qu'on ait jamais exigé de la plupart d'entre eux une sujétion bien réelle. La puissance de ces seigneurs a pu être plus bornée, mais elle a dû leur paraître aussi sainte, aussi indépendante dans son principe, que celle des rois eux-mêmes.

LES COCRS COLONGÈRES DE L* ALSACE.

Quoi qu'il en soit de cette question , qu'il n'est pas possible d'approfondir ici, nous nous bornerons à signaler l'existence de quelques chartes qui réservent l'exercice de la haute justice, dans certaines colonies, à un officier investi du ban royal. Mais ces textes se rapportent tous à des abbayes dont l'empereur était l'avoué suprême. Il est naturel, dans ces circonstances, que l'empereur exige de l'officier qui le remplace une espèce de délégation. L'avoué qui représente l'empereur doit avoir le droit de le représenter.

On ne peut donc conclure de ces textes à une règle générale et absolue. Nous avons déjà cité des exemples qui permettent au schultheiss et au maire (p. 95 et 99) le jugement des voleurs et autres malfaiteurs. En voici encore : «Il y aura une prison dans la cours de Gresswiler; si l'on arrête quelque malfaiteur dans le ban, le maire l'y enfermera; les colongers et les gens du ban lui prêteront leur concours, s'il en a besoin. Personne autre que le maire de ma dame ne doit juger les délits (frevel) et les vols, ni aucune autre chose , à moins qu'il ne puisse le faire; alors il appelle le franc avoué qui l'aide à juger.» 1

Le rotule de Kuenheim tient le même langage : «Il y aura une prison, moitié sur Valmend. moitié sur l'alleu de la cour; si un homme dangereux est pris, le maire l'y gardera, avec l'aide des colongers et des gens du ban. Le maire jugera cet homme, quel que soit son délit et son crime. Quand il ne peut le faire, il appellera le seigneur bannal i qui lui aidera à le juger par son serment. En retour, le seigneur bannal recevra le tiers des amendes qui seront alors imposées; il n'a le droit de juger que les affaires pour lesquelles le maire l'appelle.» L'abbesse d'Erstein a même le droit de grâce. «Madame l'abbesse a le droit et le pouvoir de retenir ou de gracier un homme dangereux, avant que le seigneur bannal soit appelé, pourvu que le plaignant soit satisfait. »'

Du reste, même le jugement fait, la sentence portée, le seigneur colonger conservait presque partout le droit de renoncer, pour lui et pour l'avoué, en tout ou en partie, aux amendes imposées au coupable. Ainsi, à Oberhagenthal , à Niederspechbach «le prévôt du Chapitre peut remettre ces amendes en tout ou en partie, à son gré, l'avoué dût-il s'y opposer et y renoncer à contre-cœur.... L'avoué, au

' Grimm , L I", p. 704.

1 Stokfel, p. 211.

contraire, ne peut pas accorder de remise sans l'aveu du prévôt»» «Et peut li commandement l'abbasse quitter l'amende, li voués non. 1 »

Le schuliheiss, agent direct du seigneur colonger, quoique subordonné en théorie à l'avoué, possède la même prérogative. «L'abbesse de Sainl-Élienne a zwing et bann à Schilligheim , et y place un schuliheiss. Celui-ci juge tout {umbe aile sache) au nom de l'abbesse. Les petites amendes sont pour lui. Dans les grandes amendes (freveln), il a deux tiers et l'avoué un tiers. Quand le schuliheiss renonce à ses délits, l'avoué doit aussi renoncer aui siens.»' Nous pourrions citer plus de cinquante textes de ce genre.

Est-il possible d'admettre que le droit de haute justice réside, en principe, dans la personne de l'avoué, seul investi du ban royal, quand on voit la position secondaire que lui assignent ainsi souvent les rotules? On ne se contente pas de subordonner ses honoraires au bon plaisir du seigneur colonger ou du schuliheiss , on menace de lui couper les vivres. «Les avoués doivent fournir une maison au curé. S'ils le négligent, les gens de Logenheim ont le droit de leur retenir leurs dîmes et leurs autres droits jusqu'à ce que le curé ait son domicile... Les bétes doivent avoir le pâturage jusqu'au canton de S'ôl vers Volckolczheim. Si quelqu'un s'y oppose, les avoués doivent défendre les droits du village de tout leur pouvoir; sinon, on a le droit de leur saisir les dîmes et leurs autres droits jusqu'à entière satisfaction.» 4 « La ou le dit capitaine (avoué) nacquiesserait ou obéirait au mayeur (de Winlzenheim), quant loccasion urgente le requiert pour raison de lentretencment de la dite seigneurie (colonge), perdra son droit.»'

On revendique, nous l'avons vu (p. 90), ledroit de destituer les avoués. On refuse de tenir le plaid en leur présence. « La colonge d'Erstein a aussi ce droit, que, tant que l'avoué est présent, les co— longers ne sont pas tenus de donner une sentence par leur serment, h moins qu'ils ne le veuillent bien.»'

1 76.. nMO - p. 88 , n" 6 et 7.

* Stoffel, p. 86.

* Archives du Bas-Rhin , II. 2864.

* Stoffel, p. 146.

* Stoffel, p. 177.

4 Rotule du birngesser dinghof de 1407. Bas-Rhin, G. 1044. Aile die wile de vœgt zuo gegen silzet, das die hûber kein rehl entsprechent by dero eide, es sige danne jr wille.

Il se rencontre, il est vrai, des textes qui tout en reconnaissant au maire le droit de juger les criminels, semblent lui refuser l'exécution du coupable. «L'on reconnaît aussi que les messieurs de Lucelle doivent avoir une prison dans la cour de Heimsbrunn, pour qu'on y puisse renfermer avec assurance les hommes suspects qui seraient arrêtés.

Le garde champêtre les surveillera pendant la première nuit ;

les plus proches colongers les garderont ensuite pendant huit jours. Si dans cet intervalle, personne n'accuse un prisonnier, on le laissera courir. Mais si quelqu'un l'accuse, et s'il est convaincu de vol, on le remettra à Ensisheim. »* Les poursuites, le jugement du voleur appartiennent ici aux officiers de la cour, l'exécution seule revient au landgrave d'Ensisheim.

S'il reste quelque doute à cet égard, le rotule de Kembs pourra le dissiper. «On a pris, sur les terres du Chapitre et de Saint-Alban, quatre manses et on les donna au landgrave, pour que si quelqu'un , ce dont Dieu nous préserve , méritait la mort, il le fil exécuter. Mais les maires des deux cours le jugeront, et quand il aura été condamné selon son crime, ils le remettront aux deux gardes champêtres avec recommandation de le conduire et de le remettre au landgrave à Otlmarsheim , ou à ses officiers, près de la pierre borne de Niifer, afin qu'on l'exécute suivant l'arrêt de la cour et les mérites du coupable. Si quelqu'un veut le leur arracher en deçà de la borne de Niifer, l'évêque de Mie ou le prévôt de Saint-Alban doit l'en empêcher. Si la tentative se fait au delà de cette limite, c'est au landgrave à s'y opposer. Lorsqu'ils ne rencontrent pas d'obstacle, les gardes remettront le prisonnier au schullheiss d 1 Otlmarsheim , qui leur donnera du vin rouge, du pain blanc et de la viande de chèvre; il les recevra bien, et à leur départ, il mettra un sou à chaque garde dans le giron de sa chemise, pour le cas où ils en auraient besoin en roule. Les gardes remettront le voleur ou le malfaiteur, quel que soit son crime, homme ou femme, dans l'état où il se trouvait lors de son arrestation.» 1

C'est bien la cour, ce sont les maires qui condamnent, le landgrave ne fait qu'exécuter le coupable, suivant l'arrêt de la cour. Du reste, le lecteur a vu plus haut, à Sundhofen, à Ândolsheim, à Volgelsheim , l'exécution des criminels réservée au comte provincial, bien que l'avoué de ces colonges, le comte de Horbourg, seigneur haut justicier,

1 Stottel, p. 94.

* Burckhardt, p. 144, lî° H ; p. 148, 0° 8.

if.o

LES COURS COLONGÊRES DE LALSACK.

assistât au plaid. Des textes de ce genre ne prouvent donc pas que, pour l'exercice de la haute justice, la cour ail eu légalement besoin d'un seigneur haut justicier, distinct de ses officiers ordinaires et spécialement investi du ban royal.

Le rotule de Kembs nous a montré comment le landgrave y intervenait dans l'administration de la haute justice. Dans un document contemporain, qui énumèrc les droits et revenus du landgraviat, il s'exprime lui-même en ces termes : «La seigneurie juge là les vols et les délits, die herschaft richtel ôch da tub unn vreven» 1 Avec une formule pareille il était facile de déposséder les cours de Kembs, de leurs droits de haute justice.

Les cours d'immunité avaient amené la destruction des Marches et des plaids provinciaux dans une grande partie de l'Alsace. Elles périrent elles-mêmes, ou perdirent au moins leurs prérogatives, lorsqu'aux XIV e et XV siècles se constituèrent de toutes parts, avec le principe de la souveraineté territoriale, les seigneuries de la féodalité moderne.

Le rotule de Gilttciller, rédigé en 1394, à une époque où l'indépendance de la juridiction colongère se trouvait déjà compromise, s'exprimait en ces termes : «Les avoués doivent juger tous les délits qui se commettent dans le ban de ma dame l'abbesse. Si l'on arrête un voleur, un brigand (reuber), ou un assassin (m'ôrder), on le conduit à la cour. Celle-ci doit renfermer une prison, dont ma dame surveille la construction, et les avoués, la clôture. On y mettra les voleurs. Pour les meurtriers, les colongers sont convoqués, et si la cour est convenablement close, ils les gardent; mais si elle n'est pas convenablement close, ils peuvent s'en défendre. Le lendemain on prévient les avoués qui viendront siéger, eux ou leurs représentants, et l'on s'en tiendra à leur décision. Lorsqu'ils ne se rendent pas à cette invitation et que le malfaiteur s'échappe, les avoués auront à compenser tous les dommages que le coupable eût dû payer. Dans ces procès criminels les deux tiers de l'amende appartiennent à ma dame, et le tiers aux avoués; mais si ceux-ci acquittent l'accusé, ma dame doit l'acquitter aussi. Lorsqu'on interjette appel, le procès sera révisé à Gœicenheim; ici encore, l'amende revient pour deux tiers à l'abbesse

1 Rolule de 1303. Troiillat, op. cil , U III, p. 47.

LES COURS COLONGÈRES DE i/ALSACE. 1 G I

et pour un tiers aux avoués. En cas de désaccord , l'affaire est remise au castvogt.» 1

On ne rencontre plus ces prescriptions dans le second rotule de Gillwiller, publié d'après un registre de 1625. A leur place, ce document renferme des dispositions anodines, empruntées à une transaction du 21 février 1521. Voici cet acte. Il permet d'apprécier le chemin que la centralisation seigneuriale avait fait, et les usurpations auxquelles elle avait dù renoncer pour le moment. C'est un document qui dissipe tous les doutes.

D'après les plaintes de l'abbesse, «il y a une cinquantaine d'années, il était d'usage que quiconque avait une réclamation à faire contre un habitant de Gillwiller, la présentait devant le maire et le tribunal de la colonge du susdit Gillwiller, sans avoir à chercher justice nulle part ailleurs. Mais les officiers de la seigneurie de Thann n'ont plus voulu le permettre, et ont défendu au maire de la colonge de siéger pour des étrangers. Ils ont même défendu, tant aux habitants qu'aux étrangers, de faire juger à la colonge toute cause qui n'aurait pas un rapport direct avec la colonge et ses biens. Toutes les autres affaires devaient être débattues et décidées devant le tribunal de Burnhaupt.

« Après discussion, nous avons décidé ce qui suit. Toutes les affaires civiles entre habitants de Gilticiller, ou un habitant de Giltwiller et un étranger, seront débattues et jugées devant le maire et le tribunal de la colonge, et nulle part ailleurs, pour toute l'étendue du ban indiqué dans l'urbaire de l'abbaye. Quant aux délits, injures, peines et amendes, qui ne dépassent pas 30 sous et 1 obole, que cela regarde des étrangers ou des habitants de Gillwiller, tout cela sera jugé devant le maire et le plaid de la colonge, et nulle part ailleurs. Mais les délits qui dépassent 30 sous et 1 obole cl les maléfices seront jugés, amendés et punis devant le maire et le tribunal de la seigneurie de Thann à Burnhaupt. 1

1 Stoffel, p. 59. Que ce mot caslvogl désigne le landgrave de la Haute- Alsace, il n'est guère permis d'en douter. Mais à quel litre recourt-on à lui? Comme au comte provincial, ou comme au premier protecteur, à l'avoué suprême de l'abbaye de Massevaux? D'après le rotule de Cewenheim, p. 84, cet appel devrait se faire devant l évèque de Baie.

1 Als die œplissinn zu Maszmûnsler und das gemelt Gotzhaus, vor fûnffzig minder unnd mer jahren, berrpracht, inn besitz gebapt, unnd aucb gepraucbl, — Das welctaer an einen cinwonner zu GùUlweiller spruch und vorderung gchepl, denselbenn vor gemelts Goizbaus dinckbof meyer unnd gcricbl daselbs zu Gûlltweillcr, unnd sonst niendert anderswa, recblliclicn fûrnemen unnd ersuchen mûessen. —

coms cotons. 21

Dans ce texte, les questions qui nous ont préoccupés jusqu'ici, sont posées avec une admirable netteté. La juridiction sur les colongers pour les affaires colongères n'a jamais été contestée. La juridiction sur les colongers et les étrangers, pour les affaires civiles et le petit criminel, est disputée à la colonge par les agents de l'avoué, mais la transaction la lui maintient La juridiction pour le grand criminel, les délits considérables et les maléfices, est complètement réservée pour la mairie seigneuriale de Burnhaupt. C'est là ce que le couvent abandonne dans sa transaction, des usurpations de l'avoué dateraient, d'après cet acte, de la seconde moitié du XV e siècle.

Nous avons déjà signalé (p. 25) une protestation analogue faite devant notaire, le 6 décembre 1440, par la colonge de Volgehheim. Les témoins attestent «qu'ils savent bien, et ont entendu, eux et d'autres encore, de leurs parents et ancêtres, que les de Pforr possèdent et doivent posséder une cour franche dans le village de Volgelsheim; que leur schultheiss doit, de concert avec les colongers et les gens du ban, juger tout ce qu'indique leur rotule, qu'ils lisent aux plaids, et cela à la cour, et nulle part ailleurs. Ils doivent encore y avoir tous les autres droits, qui y sont proclamés. Mais, dans le temps, les officiers de la seigneurie de Wurtemberg (Horbourg) se sont approprié la haute justice. Plus récemment, ces mêmes officiers ont usurpé l'autre justice. Enfin, le vogt de Riquewihr vient de défendre aux colongers, par lettre scellée et sous peine de punition corporelle et pécuniaire, d'obéir à la cour franche et à ses ordres, bien qu'ils aient juré par les saints de maintenir la cour franche et ses droits. » 1

La protestation est scellée par le notaire, le schultheiss de Brisach

Pas aber die ampileut (1er herrschafft Thann derenn ab zu strickhen nit mer zugesialten vermeint, unnd gcdachlcm dinckbofs meyer, kheinem auslendigcnn Gastgeriebt zu haillon , anch weder von frembden noch einwonernn khein sachenn dann allein die, so one aller millcl den dinckbofT unnd dcsselbenn guetter belrefrenn , vor ime bereebligen zu lassen verbottenu , uund daz sunsl aile parlbeycnn uund sacbeo vor dem gericbl zu Burnhaupienn fûrgcnommen uund gerecbtfertigt

werden soltlcnn, etc. Ilabcn wir beOuediogl und gesproebenn (La suite comme

Stoffel , p. 58).

• Un so vil, das sieh in zilen gemachet hall das der herrschafTl von YVirtenberg amplut der hoben geriebt sich underzogen hantl; und wie mm in kurlzin sicb der anderen gericbl ouch under zichenl; und hab in kurlzen zilen ein vogt von Ricbcnwilr, mit sincm offenen versigelten brleffden buobern des egen. dinckhoiïs, an lib und an guoll verbollen , dem fryem dinckhoff und sinen gebollen und recbleD, nit me goborsam zc sindc... (Fonds Horbourg, t.. 98).

LES COURS COLONGËRES DE l' ALSACE. 163

et Dielrich de Bolsenheim. Les faits qu'elle énonce, sont affirmés par le vogi et le schullheiss de Buossesheim avec dix habitants de leur village, par le schullheiss â'Allesheimei neuf habitants du village, par six bourgeois de Brisach, par le schullheiss de Volgelsheim et par un paysan de Wasemcilre.

Toutes ces réclamations aboutirent, en 1482, à une transaction semblable à celle que nous citions tout à l'heure. Les de Pforr durent abandonner a toute souveraineté (Oberkeil), la haute justice (hoch gericht), le zwing et le ban...» Les délits (frevel). les amendes (besserung), les injures (unzuchl) furent désormais jugés en commun.

Grâce à ces citations, le lecteur a pu voir à l'œuvre le mouvement centralisateur, qui, vers la fin du Moyen-Age, constituait la seigneurie moderne, cette organisation nouvelle, que l'on est convenu d'appeler la féodalité, mais qui ne ressemble guère au régime des âges antérieurs.

La révolution se fit en général lentement, sans bruit, à l'insu même de ceux qu'elle frappait. Un peu d'ambition chez les seigneurs, un peu de faiblesse chez le propriétaire colonger, un peu de négligence chez le paysan qui ne se dérange pas toujours avec plaisir (nos jurés modernes en savent quelque chose), pour l'exercice de ces fondions judiciaires : voilà tout ce qu'il fallait pour opérer peu à peu une transformation complète. Un beau jour les colongers se frottaient les yeux avecétonnement, ils regardaient autour d'eux d'un air ébahi; ils constataient, non sans un naïf désappointement, que la pratique ne répondait plus, ni à la lettre, ni à l'esprit de leurs rotules.

Nulle part ces regrets ne nous ont paru plus ingénument avoués que dans une séance tenue à la colonge d'Jsenheim en 1*53. Cependant, dit le procès-verbal, «l'avis unanime des colongers est que ces rotules et ces livres n'ont pas été écrits et composés sans motif et sans raison dans les siècles passés. Gomment se fait-il que la cour et le monastère ne possèdent plus le iwing et le bann, et n'en jouissent plus suivant la teneur des liv res et des rotules? Les colongers l'ignorent, et ils s'étonnent grandement de la perle d'une pareille souveraineté.» 1

■ Aller huber gemeyniclich meinunge isi das semliche Rodeln undc bûcher nichi vergebens unde ane sache geschriben und gemachelt sigent in den vergangen izy- Icn, nie das koineo sige das der hoir und das Closter des twinges L'ode bannes nicht bruche unde genisze noch Ionhalt der bûcher und rodeln, das isl deu hubern unwislich , unde veste sich verwundern von semlicher vericandelunge semlicher herligkeit... Archives du Haut-Rhin , fonds des Anlonilcs.

Dépouiller les colonges au profil des plaids seigneuriaux fut le premier pas vers la centralisation. Il en restait un second à faire, concentrer entre les mains des agents seigneuriaux les prérogatives des plaids. Il nous serait facile d'établir, à l'aide des archives, quand et comment cette seconde étape fut franchie. Pour saisir tous les tenants et aboutissants du système colonger, nous avons dû étendre beaucoup la sphère de nos recherches. Mais ces études doivent être pour nous une lumière, un 01 conducteur, plutôt qu'une occasion de digressions sans fin. Qu'il nous suffise donc de signaler le fait; le lecteur en sait assez pour deviner les preuves que nous supprimons.

Les questions qui se rattachent à la juridiction des colonges nous semblent ainsi épuisées. Nous les résumerons en peu de mots.

Les colonges franches sont ces mêmes propriétés que l'on rencontre à l'époque francique sous le nom d'EmmunUates. Leurs constitutions peuvent expliquer la condition de ces dernières.

La compétence des cours franches ne parait avoir que des limites accidentelles ou locales. Leur droit à l'administration de la haute justice ne saurait être mis en doute.

Quant aux idées que nous avons émises sur la valeur des chartes d'immunité et sur la nécessité du ban royal pour l'exercice de la haute justice , nous les croyons fondées sur les faits ; mais loin de nous la prétention d'en faire des axiomes historiques.

Il nous reste à envisager l'immunité judiciaire des colonges sous son aspect négatif, le droit d'asile.

Awlle «le» couru colon gère».

Comme terre d'immunité, chaque villa, ou plutôt chaque colonge, formait ainsi un Étal indépendant, pourvu de son tribunal particulier, jaloux de défendre son autonomie contre les prétentions des juridictions étrangères. Les villages étaient séparés les uns des autres par les mêmes barrières, qui naguère encore s'élevaient entre les diverses puissances de l'Europe. Un criminel, réfugié sur le territoire étranger, ne pouvait êlre poursuivi que par les magistrats de ce pays.

Les derniers vestiges de ces immunités tendent à disparaître au-

jourd'hui. Quand la justice se rend au nom de la société, après une enquête longue et approfondie, par des magistrats calmes, éclairés, impartiaux, tout ce qui entrave son libre cours parait une calamité publique. Aussi, les traités d'extradition vont-ils se multipliant : les frontières s'effacent, les montagnes s'abaissent, les mers se comblent, le bras de la justice s'allonge et s'allonge toujours. Bientôt il ne restera plus un coin de terre qui puisse échapper à son atteinte.

Lorsque ce triomphe sera obtenu , les hommes de progrès seront satisfaits : la loi sera la reine du monde. Quelques cœurs généreux, plus accessibles à la pitié qu'à la haine du crime, en gémiront peutêtre. Ils déploreront que la loi moderne songe plus à la punition du crime qu'à l'amendement du coupable. Ils regretteront qu'un malheureux ne puisse plus, par une pénitence volontaire aux pieds d'un autel, ou par une vie laborieuse sur la terre étrangère, expier et réparer un moment d'égarement. Mais quelque difficile que soit de nos jours la réhabilitation d'un homme flétri par la loi, on sourira de ces aspirations sentimentales : justice sera faite, sans haine et sans passion, mais avec une inévitable rigueur, avec une impitoyable sévérité.

Dangereux, impopulaire surtout , pour la société moderne, ce même droit d'asile était autrefois un immense bienfait. Pour le faire comprendre au lecteur, il n'est pas nécessaire de lui décrire, en termes éloquents, les abus de la force brutale; de montrer la vengeance, ^arrêtant impuissante aux portes d'un sanctuaire, et reconnaissant, par sa soumission, que nos sentiments, nos passions les plus légitimes en apparence, doivent s'incliner devant une autorité supérieure aux vaines agitations d'ici bas. Non, il suffit de rappeler, en peu de mots, l'organisation de la justice au Moyen-Age.

Les juges, nous Pavons dit, agissaient surtout au nom de l'individu lésé, plus sensible aux dommages qu'il avait soufferts qu'aux intentions du coupable. Le procès se faisait sommairement , souvent le lendemain, quelquefois le jour même de l'arrestation. La sentence était portée par des gens du peuple, pleins de bon sens sans doute, mais faciles à émouvoir, à passionner, à entraîner par l imprcssion du moment.

Dans ces conditions, l'innocence était-elle suffisamment protégée? Des apparences trompeuses, de vagues présomptions, des erreurs involontaires, ne devaient elles pas souvent égarer l'esprit des juges? C'était donc un bienfait que ces lieux d'asile, où l'accusé trouvait

d'ordinaire, non pas l'impunité, mais un moment de répit, une protection temporaire.

L'asile n'entravait pas alors l'action de la justice, elle lui assurait plus de calme, d'équité, de dignité. Aussi , voit-on ce droit admis et respecté dès les temps les plus anciens. Chez les Israélites, il se rencontrait six villes de refuge. Les hommes coupables d'homicides involontaires y vivaient en sécurité, jusqu'au décès du grand-prêtre en fonction; celle mort, par une espèce d'amnistie, les rendait à leurs foyers. Un pareil internement les éloignait de leurs familles , de leurs intérêts : c'était donc une expiation sufiisanle pour la profanation, pour ainsi dire sacrilège, qu'entraînait, aux yeux des Juifs, le meurtre même accidentel de l'homme, image du Dieu vivant.' Soustraire l'innocence aux atteintes de la vengeance privée, punir l'imprévoyance pour diminuer le nombre des accidents, offrir dans le sein même du pays une sécurité, que le corps n'eût trouvée chez des nations étrangères, qu'aux dépens de l'âme et de la foi : tel était sans doute le but du législateur hébreux. Tout esprit impartial admirera sa sagesse.

L'Égypte, l'Assyrie, la Médie, connaissaient-elles le droit d'asile? Quelques textes anciens semblent l'affirmer; mais la critique moderne conteste la valeur de ces données, et adhuc sub judice lis est.

La Grèce était riche en lieux d'asile. Des temples, des autels, des bois sacrés, des tombeaux, des statues servaient de refuge au malheur, souvent même au crime.

Rome marcha sur les mêmes traces. A en croire la légende, ce fut à la sollicitude de Komulus pour les fugitifs des peuples voisins, qu'elle dut ses premiers accroissemenls. Les lieux, les personnes, les objets consacrés au culte des Dieux, les enseignes militaires jouissaient d'un privilège d'immunité; et, après la chute de la République, les statues et les images des empereurs devinrent un abri si souvent recherché, que l'on ne put réprimer l'abus, qu'en multipliant les lois d'exception.

L'Église chrétienne hérita de ces privilèges , que les empereurs s'empressèrent de confirmer et d'étendre. Il serait intéressant de faire l'histoire de l'asile chrétien, de raconter les vicissitudes de sa réglementation, d'en apprécier les résultats pratiques. Mais ce n'est pas la le terrain que nous devons parcourir ensemble.

Il ne s'agit ici que des cours colongères, considérées comme lieux

' Voir paMim , surloul Exode, XXI, 13. — Josnc, XX, 7-9. - Genèse, IX, 6, etc.

de refuge, et des différentes franchises qui s'y rattachent. C'est un des côtés les moins connus, et les plus importants à la fois, de notre ancienne organisation.

La plus élémentaire de ces franchises , c'est la protection spéciale que le colonger obtient, le jour des réunions ordinaires.

«Le jour de la Saint-Michel, dit le rotule de Uohenfrankenheim , si un colonger venait à être arrêté, tandis qu'il se rend à la cour, l'avoué devrait courir avec son valet, à ses frais, pendant un jour et une nuit, à la délivrance du prisonnier. Lorsqu'ils n'y réussissent pas, et que l'abbé (de Gengenbach) a besoin d'eux plus longtemps pour obtenir celte délivrance, il paie l'entretien du cheval et du valet. »'

La défense que le colonger revendique par là, ce n'est pas une défense contre des voleurs ou des brigands; écoutez plutôt ce qu'on dit à Dankelsheim et à Trenheim.

« L'avoué doit protection à tous les colongers qui , en ce jour, seront appelés au plaid; il leur assure la sécurité pendant trois milles pour l'aller et le retour, quels qu'aient été leurs méfaits; cependant, lorsqu'ils sont coupables d'homicide, il ne leur doit rien, quand il ne s'est pas engagé par serment* (oder er hetle es dann mil der hand gelobl). »

La même exception a 1 égard des meurtriers et des malfaiteurs est faite dans les additions au rotule de Gresswiller»*

C'est une espèce d'inviolabilité qui couvre la personne du colonger et la protège contre les poursuites de la justice.

La colongc que Honcourt possédait à Scélestadl s'exprime dans les mêmes termes : «Celle cour a le droit d'êlrc franche, surtout le jour du plaid, lorsque les colongers y sont convoqués. Qu'ils soient de Schlestadl. A'Orschwiller, de Kinlzhe im , de Scherwiller , d'Ebersheim ou d'un autre endroit, ils ne pourront être accusés ce jour-là. Ils doivent aussi avoir bonne paix de chez eux à la cour, et de la cour chez eux, le tout sans fraude. » *

Le texte de Molkirch détermine avec précision la durée de ce jour : «Tout homme qui paie des cens, tout colonger qui dépend de la cour,

' Archives du Bas-Rhin , G. 3175. Le texte de Crimm, t. I, p. 713, a des lacunes. 1 /&., U. 528. Cf. GBIMM, t. I, p. 738.

3 /6., G. 3175, «es were dann daz cincr eiu ubclleliger mann were, oder daz ein todlschtag gethan bat. »

4 lb., Il 2313.

168 LES CODES COLOXGÈRES DE l/ ALSACE.

doit avoir paix depuis minuit jusqu'à minuit, à moins que ce ne soit un homme dangereux. »'

A Bnischwickersheim, ce délai, du moins pour les affaires de dettes, s'étendait encore plus loin. «Celte cour a ce droit et celte franchise, que tous les colongers, qui en dépendent, doivent avoir paix pour l'aller et le relour. Aucun arrêt des seigneurs ne pourra être lancé contre eux, pour dette d'argenl, pendant les quinze nuils (jours) qui s'écoulent entre le plaid et la botschafl (plaid supplémentaire).» 1

Pour saisir tous les rapports qui existaient entre cette franchise et les coutumes du Moyen-Age, il ne faut pas oublier, comme on le fait trop souvent, que le droit de guerre privée existait pour les simples paysans, aussi bien que pour les nobles châtelains. «Si un échevin est en guerre (gevehel), l'avoué doit l'escorler, pendant trois milles à l'aller et au retour.» 8

On ne voulait pas que ces courses obligatoires pussent être l'occasion d'un piége ou d'un guet-apens.

Aussi, la colonge de Bruschwickersheim, que nous citions plus haut, étend-elle l'immunité aux charrois mêmes. «Celle cour a ce droit el celle franchise, que tous les colongers, qui font leurs charrois, qu'ils soient domiciliés ici ou ailleurs, pendant qu'ils sont en route, ont paix contre tous à Strasbourg, à leur entrée et à leur sortie. » *

L'immunité ne se borne pas aux délits passés. Elle s'applique aussi, dans une certaine mesure, a ceux qui se commettent dans l'enceinte de l'assemblée colongérc. La constitution de Neugarlheim I affirme expressément. «Si, dans la maison du plaid, deux colongers se disputent et en viennent à des coups ou à d'autres méfaits de ce genre, ces querelles seront arrangées entre les quatre murs (à l'amiable). Cependant, on ne doit pas se fier là-dessus.»*

Ces prescriptions n'étonneront pas ceux qui connaissent le Moyen- Age. Toutes les réunions publiques étaient favorisées par des franchises de ce genre; on les rencontre même pour des assemblées d'une importance trés-secondaire. Le lundi après la Saint-Martin, le pêager de Munster donnait un dîner aux bouchers, aux cordonniers et aux tanneurs de la vallée. Or, « cette tribu a reçu du couvent la franchise

1 Grimm, t. l . p. «95.

1 ib. , t. r r p. 7oo.

4 lb., t. I", p. 714.

5 Cariulaire de llonau, au Grand-Séminaire de Strasbourg .

de pouvoir, ce jour-là, vivre comme elle l'entend , jouer, s'amuser, se , récréer; quelque mal qu'ils se fassent ce jour-là. sauf le cas d'homi- ' cide et de blessures sanglantes, s'ils s'arrangent avant le coucher du soleil, ils ne paient pas d'amende.»*

Le colonger est inviolable, le jour du plaid, à un double titre, comme membre d'une réunion publique et comme juge. Aussi cette franchise couvre-t-elle surtout l'échevin, le juge par excellence de nos anciens plaids. «Les jurés ont aussi la franchise de ne pouvoir être inquiétés en justice, dans les deux plaids colongers, ni eux, ni leurs domestiques.» 1 Ce privilège s'étendait même quelquefois à leurs habitations, a Les maisons et les cours des échevins doivent être franches, comme d'anliquilé.» Ainsi s'exprimait la constitution de Bischwitler. de l'année 1456. Celle de 1499 explique, avec plus de détail, en quoi consiste cette franchise. «Le meurtrier, dit-elle, est en sûreté dans la maison ou dans la cour de tout échevin , pendant quatre semaines et deux jours. S'il peut ensuite faire quatre pas sur la route et rentrer dans la maison de l'échevin, il obtient encore une franchise de quatre semaines et deux jours.» 3

De l'inviolabilité du juge et du plaid, passons à celle du prétoire. Pourvu que la cour seigneuriale ait une enceinte, elle offre au fugitif un asile, plus imposant encore par sa sainteté', que par cet obstacle matériel. La clôture est requise en certains lieux, comme l'apprend le rotule de Zillisheim. «La cour est franche; elle doit ilre entourée de haies et de palissades cl avoir une porte fermant à clé, pour que, si un homme coupable de quelque mal (schaden) s'y réfugie, personne ne puisse le poursuivre, ni le réclamer dans la cour; car il doit y rester libre. »*

Mais cette clôture n'est pas un rempart , elle a surtout pour but de montrer où s'arrêtent les droits de la poursuite. « L'on saura que la cour d'Eichhoffen a reçu de grandes franchises de la part des papes,

1 Stopvel, p. 157-

* V. nos Constitutions, p. 214, n° 14.

1 Archives du Bas-Rbin. G. 1777.

4 «Il est reconnu que la cour de Dambach, appelée schulhof (cour de l'écolâlre) , esl franche, et doit être franche à l'avenir. Si des hommes s'y réfugient ou y placent leurs biens, tout doit y trouver franchise, comme si c'était dans une église consacrée, als es in einer geweyhten kirchen wtre.» Sentence arbitrale de 1412. G. 1688.

' Stoffel, p. 65.

Cornu colorc.

des empereurs et des rois; elle a la haute justice et le ban. Si un homme, ou une femme, quoi (was) qu'il ait fait, s'y réfugie, il y sera franc sans aucun obstacle; on n'aura pas le droit de le poursuivre au delà de la porte.»* Franchir cette porte, ne fût-ce que d'un pas, c'était s'exposer à une peine sévère, selon la constitution de Volgelsheim. «Dabord, ma dame a cour notoire et franche, justice territoriale et ban , prison et pierre, vols et délits. Celui qui se réfugie dans la cour y doit avoir paix, quelque chose qu'il ait faite. Si quelqu'un / l'y poursuivait d'une manière criminelle, autant de pas il ferait dans la cour, autant de fois il paierait 30 sous d'amende au maire. » *

La nécessité d'une clôture n'était pas indiquée partout. Un champ servait d'asile à Grendelbruch, toute la montagne de Sainte-Odile jouissait du même privilège, comme nous l'avons montré dans nos Constitutions des campagnes de l'Alsace. 3 Mais elle semble avoir été le droit commun, à en juger d'après les capitulaires,' et il est possible qu'une enceinte quelconque ait séparé primitivemement ces lieux de refuge, des terres voisines. 5

C'est aux privilèges des villes franches, plutôt qu'à l'asile colonger et à l'immunité de la cour, qu'il faut sans doute rapporter les passages suivants du rotule de Rougemont. «Si un prisonnier, conduit par des étrangers, passe à Rougemont entre les ponts et invoque la franchise des gens de Rougemont , ceux-ci doivent le délivrer, quand ils le peuvent, et le garder pendant un an et un jour à ses frais. Si un malfaiteur quelconque se retire dans la ville de Rougemont, il doit y trouver asile et paix. Quand il veut ensuite partir, on l'escorte pendant un jour et une nuit.» 6

L'asile que la cour colongère otfrc au réfugié, ne semble pas d'ordinaire limité dans sa durée. « Tels sont les droits de la cour, que Jean de Srankenfels possède (à Metzeral) dans le val de Munster. La

* Grimm, 1. 1", p. 648.

1 Stoffel, p. 156.

1 P. 216 , n° 3 , et p. 249 , n° 19.

* L. V, c. 279 : ....quidquid fossis, aut sepibus, vcl etiam alio clausarum generc pnecingilur, eodem imraunilatis Domine conlineri.... Quod vero in agros et campos, ac sylvas quœ sine laboranlibus sunt, et nullo modo munitione cinguntur, casii , sicut fleri solet, a quibusiibet homiuibus aliquid damnum factum fuerit.... non umen in boc immunilas fracta judicanda est.

» La chose parait même certaine pour Grendelbruch. Ib., p. 211, n« 4.

* V. nos Commutions, ch. VI.

LES COCRS COLONGÈRES DE L'ALSACE. 171

cour a cette franchise; si un malfaiteur s'y réfugie, il doit y avoir paix tant qu'il y demeure.»'

Quelques colonges toutefois ne promettent qu'un asile temporaire. Telle était celle de Dannematïe. « La cour doit être entourée de pieux en chêne et de branches de saule , et fermée par un verrou qu'on ne puisse forcer. Elle sera toujours franche. Quand un homme qui a causé du dommage, commis un homicide ou quelque autre méfait, s'y réfugie, il. doit être à l'abri de toute offense. Le maire le conservera pendant un jour jusqu'à la nuit, et l'accompagnera ensuite jusque devant la porte.»*

Des dispositions analogues se rencontrent à Herrlisheim. a Celte cour a reçu du roi Dagobert la franchise suivante. Lorsqu'un homme s'y réfugie à cause de ses méfaits, il y aura paix; le maire le gardera, avec l'aide de l'avoué, jusqu'au troisième jour. Après le troisième jour, il Yaccompagnera hors de la cour jusqu'à ttne portée d'arbalète, dans la direction que le réfugié choisira. Celui qui entre criminellement dans la cour et viole sa franchise, paie autant d'amendes aux messieurs de S. ■Imitera, qu'il fait de pas au delà de la porte. L'avoué est tenu, d'après le droit de la cour, de faire respecter ces privilèges.»»

La colonge de Hochslatl accordait un délai plus considérable. «La maison colongère devra être bien close de tous côtes, lorsqu'on y tiendra justice; il y aura à l'entrée de la cour une petite porte avec de forts jambages, laquelle doit rester ouverte, afin que, si quelqu'un en tuait un autre, il puisse se réfugier dans la cour et y rester en sûreté pendant six semaines et deux jours, à la charge par lui de s'adresser dans l'intervalle au seigneur censier et lui demander l'asile. Lorsqu'au bout de ce temps, le meurtrier, sorti de la cour, pourra prouver, par le témoignage de trois colongers assermentés envers la colonge, qu'il a eu cet asile dans la cour, il restera encore libre pendant le même temps; et s'il arrivait que quelqu'un usât de violence envers lui, on lui ferait son procès comme à un violateur d'asile. 11 y aura dans la cour une prison, pour y renfermer celui qui y violerait l'asile. Si le (un?) meurtrier se réfugie dans cette cour et demande asile au seigneur, celui-ci doit loi assurer la sortie de la cour et (le) conduire & un mille de distance.» 4

1 Stoitbl, p. 198.

» lb., p. 28.

1 BOHCKHARDT , op. Cil., p. 210.

4 Stoffel, p. 87 et 88.

Si le lecteur ne comprend pas ce retour du réfugié, après sa sortie, il trouvera, à cet égard, les renseignements les plus complets dans le texte suivant, emprunté au rotule de Reppes.

«S'il advenoit que l'un des dits colongiers fit un coup de sa main, dont il eût dessert (mérité) la mort, si ledit malfaiteur peut venir jusques à Saint-Ulric, il est franc l'espace de trois jours, des missions (aux frais) du priorey; et si es dils trois jours, il peut mettre le pied hors du cloitre et rentrer dedans, il est franc six semaines. Et cependant si il peut mettre le pied hors de la franchise et rentrer dedans, il est franc un an et un jour, es missions et dépens dudit malfaiteur. Et ledit terme durant, si il requiert être conduit hors de laditte franchise, mondit seigneur le prieur le doit faire conduire, une nuit et un jour, lequel des quatre chemins que ledit malfaiteur voudra. Et si il requiert que on luy vende ses biens, mondit s. le p. lui doit faire vendre par son maire et luy envoyer l'argent, s'il sçait la où il sera; le tout es missions dudit malfaiteur, toutes et singulières.» 1

Il est difficile de pousser plus loin la sollicitude pour les réfugiés. On n'en avait guère moins dans la colonge d'Enlzheim. qui appartint à l'abbaye de Lièvre et, plus tard, à l'hôpital de Strasbourg.

«Cette cour a aussi la franchise et le droit, qu'aucun tribunal ne peut y poursuivre quelqu'un pour deltes, ou pour homicide. Si quelqu'un, homme ou femme, s'y réfugie, pour dettes, homicide ou autres méfaits, dont il redoute les conséquences, il sera en sûreté dans celte cour. Tant qu'il y restera, le schullheiss et le maire de la cour lui fourniront du pain et de l'eau. Lorsqu'il voudra partir, l'avoué le protégera pour qu'il s'en aille sans danger et en paix, et lui remettra un pain de la valeur d'un denier, et un couteau pour couper le pain.»*

La plupart des règlements accordent l'asile sans condition : «La cour que le couvent de Saint-Étienne possède à Sachsenheim a la franchise; elle n'est ouverte à aucune autorité, à aucune juridiction étrangère. Quelque méfait qu'un homme ait commis, il y doit avoir paix, s'il s'y réfugie; personne ne l'y poursuivra, ni avec un jugement, ni sans jugement. Celui qui enfreindrait celte défense ou commettrait dans la cour quelque inconvenance, pourrait être puni par le couvent de Saint-Étienne dans son corps et dans son bien.» 3

• Archives du Haut Rhin, fonds des Jésuites, traduction de 1381. s V. nos Constitutions, p. 232, n" 4 el 8.

1 V. Un; Ml S, cIlCZ SCHILTKR, p. 36.

Quelques-uns, au contraire, y apportent des restrictions. «Lorsqu'un homme, sous l'empire de quelque crainte, se réfugie dans la cour, avant d'être décrié (bescruwen) et poursuivi par la justice, il doit y avoir paix.»' Tel est le langage de la colonge de Nothalden.

A Mitlelwir. le réfugié pouvait être actionné en justice, quand il se laissait voir, a S'il arrive que la partie lésée, ou son représentant officiel , amène l'appariteur de la justice devant la cour, et s'ils voient le coupable circuler, ils peuvent lui demander réparation devant la cour; mais si le plaignant et l'appariteur ne l'apperçoivent pas, la cour peut le dérober aux poursuites, et en cela, ni elle, ni l'appariteur, ne font mal.» 1 Le rotule ô'ingersheim est moins explicite. «Cette cour est aussy affranchie par les souverains pontifes, empereurs et rois des Romains. Arrivant que quelquun ait commis quelque act mal a propos, se sauvant la dedans , ny le protecteur, ny autre que ce soit en son nom ne le doit aller chercher, mais le voyant se pourmener et hanter par la cour, il le peult bien attendre au devant d'icelle, affin de luy estre faict droict.» 5

Doit-on regarder comme une restriction particulière cette clause des colonges de Niederspechbach et de Brun : «La cour est franche, et doit être franche, pour tous ceux qui s'y réfugient, sauf pour les assassins (morderj. qu'aucune franchise ne doit protéger. »* N'est-ce pas là plutôt le droit commun? La ville de Bergheim , si riche en franchises, asile de tant d'homicides, s'exprime dans les mômes termes : «La franchise ne s'étend à aucun assassin.»" Enfin, dans tous les textes qui reconnaissent l'asile à l'homicide, ce méfait est désigné par le mot todschlag. qui implique un meurtre fait sans préméditation, par accident, ou dans une lutte, pour le besoin d'une légitime défense.

Une autre réserve se trouve souvent mentionnée, et avec raison. On comprend sans peine que l'asile n'ait pas dù servir contre le propriétaire môme de la cour, soit pour protéger ses débiteurs, soit pour assurer l'impunité aux excès commis dans la cour elle-même. Aussi les rotules que nous venons de citer en dernier lieu, le disentils expressément. «Le prévôt (du chapitre de Bâle), si on ne lui a pas payé ses redevances, a cependant le droit de faire saisir dans la cour,

' Gruim.I. I", p. 682.

* Stoffel, p. 232.

1 V. Archives des Vosges, fonds de Saini-Dié.

4 Blrckhardt, p. 86, et Archives du Haut-Rhin, fonds du chapitre de Bâlc.

5 v. uos Constitution*, p. 113 ? note.

soit les débiteurs qui s'y réfugient, soit Ie9 biens qu'ils y déposent, ou de les expulser avec le concours du tribunal, sans commettre par là une violence ou un délit.»

«Si quelqu'un, déclare la constitution d'Eichhofen , ! ou si plusieurs hommes, quels qu'ils soient, ont une dispute dans la cour, au point de s'injurier par des paroles déplacées ou de se blesser par des coups, le maire pourra les punir selon les circonstances et la gravité des faits; cette punition n'est point une violation de la franchise.»

La franchise de la colonge ne se bornait pas à ouvrir un refuge aux étrangers, elle assurait aux habitants de la cour l'exemption de tout impôt territorial. Quand le fermier de la cour était un mainmortable dépendant d'un seigneur étranger, il devait payer sa taille devant la porte, en dehors de l'enceinte, pour que la franchise de la colonge ne fût pas violée par cet acte de soumission. 1

Elle mettait à l'abri de toute violence, et même des poursuites judiciaires, les gages que les officiers de la cour y déposaient, ou les biens que les particuliers voulaient mettre sous sa protection spéciale. Ainsi, les autorités de Mackenheim reconnaissent, en 1352, avoir indûment violé les franchises de la cour. «Toute personne, disent-ils, homme ou femme, qui s'y réfugie ou y séjourne pour un motif quelconque, ne peut y être saisi par un juge séculier, ni dans sa personne ni dans ses biens. » 1

Le môme fait ressort encore mieux d'un arrêt porté à ce sujet contre un seigneur de Wangen , dans la colonge môme de Wangen. Cette sentence est intéressante à plus d'un titre;* nous la citons en note.

1 Gbimm, t I", p. 681.

* V. nos Conslilutiont , p. 233, n° 6. Rolule tVEnlzheim.

* «Quod oniocs utriusque sexus homines in curiam coufugicnles , vel in ea quomodolibet existantes, pro quacunque causa vel occasione, in personis vel rébus, apud eos in dicta curia existantes, per judicem sccularem dicte ville occupari, invadi, delineri vel arrestari non debent, ncque possunl. — Archives du Bas-Rhin, II. 2662.

* Iliiharii curie dominicalis, site in opido iranien, non vi nec metu coacti, neque aliqua sagacitatc ad hoc inducti vel circuinventi , sed sponle et libère, et ex certa scientia et ex anitnu bene dcliberalo... recognoverunt... coram ipsis, dum in dicta curia dominicali ad reddendum jura persedebant, ex parte ven. domine Brigide, abbatissc monaslerii S. Slephani proposiluin et conquestum fuisse, — quod strcnuus vir dominus Johanncs de Wangen, argent, diœc, privilcgium et libcrlates dicte dominicalis curie fregerit, — eo quod ipse miles frivole, absque quacunque imlulsionc , unum cquum, extra candem curiam, in suam potestalcm duxil. — Qui

Enfin, la prison, placée toujours dans l'enceinte de la cour, se trouvait ainsi inviolable. Onze habitants à'Orschwiller, parmi lesquels figurent le châtelain de l'endroit, envahirent, en 13*3, «la cour de l'abbé d'Ebersmunster, qui doit être franche et l'a été de toute antiquité, forcèrent criminellement la porte et la serrure et, contrairement à la franchise, délivrèrent un homme qui y était enfermé.... ils furent tous condamnés à passer le Rhin et à ne plus revenir, saus le consentement de l'abbaye. » 1 L'arrêt se termine par les menaces les plus sévères contre ceux qui oseraient renouveler de pareilles tentatives.

La sanction du droit d'asile n'est pas partout la même; on l'a déjà vu par les textes cités plus haut. Tantôt le violateur s'expose à une amende, dont le recouvrement doit se faire par l'avoué de la colonge. Tantôt il est, corps et biens, à la merci du seigneur colonger. Tantôt, enfin, l'autorité impériale intervient et ajoute à la pénalité ordinaire une aggravation spéciale.

« ta cour de Grussenheim est affranchie par des rois et des empereurs. Quoi qu'un homme ait fait en dehors de la cour, il y doit avoir paix, lorsqu'il y vient, et personne ne doit l'y suivre avec de mauvaises intentions. Celui qui serait assez criminel pour l'oser, paierait 10 livres d'or à la chambre de l'empereur, et devrait à Monsieur l'abbé, pour l'offense et le dommage, la réparation que celui-ci deman-

tamen cquus in candeni curiain ductus eral propter privilégias seu Iibertates ipsius curie, gaudendus eisdem , ex eo quod nullus homo nec bona alicujtu hominis capi et arreslari possint curia in eadem, — parte ex una.

Ex adverso vero, prefalum dominum Johanem militem ibidem présentent coram ipsis tiubariis fuisse, et ad dictos propositioneru et conqueslum respondisse, se non negare dictum equum in dicta curia récépissé et eduxissc, sed lamen se non frivole egissc, nec scivisse eum propier hoc privilégia seu Iibertates dicte curie fregissc.

El iidem hubarii, hujus modi proposilionibus et conquestu ac responsionc audilis, etalienlis, eleonsideratis, quatuor inter ipsos elegisse et ad hoc députasse, qui ipsorum Domine, in curia domiuicali abbalisse dicli monasterii, sila in villa Boffisheim, inquirere deberent a hubariis ibidem, quomodo et qualiler ipsi pronuuliarc deberenl in causa predicta.

Qui hubarii curie dominicalis in Boffisheim predietc, ad inquisilionem ipsorum quatuor hubariorum, pro jure reddiderunt, dictum militem corpus et bona (vulgariler dicendo libes und guot) perdidisse (vulgariler verfallen tin). Et post relalionem ipsis per dictos quatuor hubarios, ad hoc deputatos, factam , se hujusmodi decretum et pronunciationem, per hubarios curie dominicalis in Boffisheim predicle Tactas, ralifleasse et approbassc, et ctiam de novo pro jure reddidisse.... — Acte notarié de 1388. Archives du Bas-lthin, II. 2711. ' Archives du Bas-Rhin. II. 201.

dera.»' «Si quelqu'un poursuit criminellement un homme qui s'est réfugié dans la cour de Gresswiler, autant de pas il fait dans la cour, autant de fois il paie 30 sous au maire. Il a en outre violé la franchise du roi, sous peine de 50 marcs d'or pur, payables, moitié à la chambre du roi, moitié à madame l'abbesse. » * Le rotule de Scherwiller ajoute même la menace de l'excommunication papale, «pour tous ceux qui violeraient son asile ou le laisseraient violer. » 3

Des peines si sévères suffisaient sans doute en temps ordinaire. Les colonges n'avaient d'ailleurs aucun intérêt à protéger le crime. Quand un homme, indigne de leur pitié, faisait appel à leurs privilèges, elles pouvaient, quelques rotules l'affirment formellement, ou le juger elles-mêmes, ou le livrer au bras séculier. «S'il arrive qu'un malfaiteur soit chassé dans la cour de Sermersheim, on doit l'y garder. Si c'est la volonté du camérier, on le pendra sur son alleu par la sentence des colongers. Si ce n'est pas sa volonté, on le remettra au tribunal séculier du village.»* Ici, comme dans le texte de Mackenheim, cité plus haut, le mot séculier n'est pas opposé à ecclésiastique. Il désigne le tribunal non colonger de Sermersheim ; le contexte ne permet aucun doute à cet égard.

Nous avons rencontré quelques exemples d'extradition. Mais, en livrant le réfugié, la cour se faisait donner des lettres réversales, pour que ce précédent «ne pût être nuisible, ni à l'abbaye, ni à la cour, ni à ceux qui voudraient dans la suite y chercher un refuge.» C'est en ces termes que parlait le magistrat d'Obernay, dans un acte de ce genre, en 1535, et celui de Scélestadt, en 1549.*

Malgré ces concessions, en dépit des peines dont on menaçait la violation de l'asile colonger, il est évident que cet asile ne dut pas être toujours respecté. Les archives en ont conservé des preuves. Au lieu de sévir contre les coupables, on parait s'être contenté en général d'un acte de soumission, par lequel les violateurs avouaient humblement leurs torts.

Nous avons cité plus haut une charte de l'oflicialilé de Strasbourg, dans laquelle les magistrats du village de Mackenheim reconnaissaient avoir agi contrairement a leurs droits, en arrêtant deux individus

• G m mm, t. I", p. 673.

* Ib., p. 703.

J Ib., p. 678.

4 V. nos Constitutions , p. 230., n°3.

1 Archives du Bas- Rhin, G. 3328 cl 2077.

réfugiés dans la cour salique du village. Ce document est de 1352. Une pièce du même genre se rencontre pour le même village, en l'année 1*24. Dans ce dernier acte, les coupables disent avoir péché par ignorance et par oubli; le temps avait oblitéré le souvenir de ces privilèges. 1 D'où l'on peut tirer deux conclusions : que l'usage du droit d'asile n'était pas très-fréquent dans ce village; que les propriétaires des terres saliques veillaient avec sollicitude, mais sans trop de sévérité, au maintien de leurs prérogatives.

Les officiers des souverains ecclésiastiques n'étaient pas plus respectueux que les autres pour les privilèges de l'asile. Ceux de l'évêque de Strasbourg envahirent ainsi, en 1471, «de nuit la cour franche de Dambach, pour y arrêter un réfugié.» De là, réclamation du grandchapitre propriétaire de la cour. L'évêque, tout en constatant la culpabilité de l'individu saisi, blâma l'acte de ses officiers, et affranchit de nouveau la cour de Dambach. 1 Cet affranchissement consistait sans doute en une reconnaissance solennelle de la franchise, jointe à l'ordre, donné aux magistrats épiscopaux de Dambach, d'en tenir compte à l'avenir. Les violateurs ne semblent pas avoir été punis.

Une autre immunité, entièrement distincte du droit d'asile, se rencontre dans les colonges de l'évêque de Strasbourg. Nous citons textuellement le rotuled'^i'ofalietm. 3 «Nous affranchissons les biens colongers et ceux qui les possèdent. Un homme, fût- il poursuivi pour dettes ou pour un autre méfait, rien excepté, dès qu'il paie régulièrement ses rentes à notre maire d'Avolsheim, nous ordonnons que personne ne puisse attaquer ses biens colongers, ni pour dettes, ni pour un autre méfait, quel qu'il soit, ou demander saisie contre eux à aucun tribunal. Ceux qui viennent aux plaids ne peuvent être poursuivis ce jourlà pour dettes ou pour un méfait quelconque Si quelqu'un veut

jouir de cette franchise, il peut venir chez le maire, soumettre ses biens aux redevances colongères et jurer l'observation du rotule colonger. Cela fait, il a droit à la susdite franchise. Le maire est tenu par son serment de faire lire aux colongers, à chaque plaid, le texte de ces libertés. »

Mai9, nous devons le déclarer, cette franchise accordée aux tenures

* ....Propler lapsum lemporis, cl non recitatam seu ad memoriam reductam observanliam privilegioruni ignaros vel obliios ... — Archives du Bas-Rhin, H. 2662.

■ Archives du Bas-Rhin. C. 1688.

* Ib. , C 3175.

GOI HS CO! OKU. *1'<\

colongères n'est raenlionnée que dans les colonges de l'évêché. Elle nous parait une exception, destinée à accroître les revenus de la colonge et l'étendue de ses dépendances. Sans aucun doute, le domaine direct de la tenure ne pouvait être saisi, nulle part, pour les dettes du tenancier. Mais on ne voit pas pourquoi le domaine utile, la part que le colonger avait à la propriété colon gère, eût été soustrait au droit commun.

En tout cas, une pareille immunité, si elle avait existé dans d'autres colonges, n'eût pas manqué d'être signalée. Nous croyons donc qu'elle n'est qu'une singularité. Le même caractère exceptionnel nous semble convenir à une charle de 1367, par laquelle l'évêque Jean accorde la franchise à la cour de Molshtim.'

Pour épuiser la question de l'asile et faire ressortir son importance historique, il nous faudrait encore de longs développements. Tout le monde a entendu parler de l'asile religieux; nous venons de montrer l'existence et les variétés de l'asile colonger; mais la ne s'arrêtait pas l'usage de ces trêves, de ces lieux neutres, que le droit de guerre privée devait multiplier de toutes parts.

Ainsi , sans parler du privilège qu'obtinrent des seigneurs, comme les Ri beau pierre et les Bf>cklinsau, d'héberger et de garder chez eux les hommes mis au ban ; sans nous arrêter aux franchises analogues dont jouissaient beaucoup de villes alsaciennes 1 , nous pouvons affirmer, en général, que tout ce qui avait un caractère d'utilité publique, était l'objet de faveurs spéciales.

La navigation avait ses franchises. «Voici la franchise et le droit du schifgraben (la rivière d'Andlau). Premièrement, le schifgrabe est franc depuis l'embarcadère (ladehof) où l'on charge , jusqu'à 1*111; la franchise s'étend, d'après la coutume, de chaque côté du bateau aussi loin que porte la rame du batelier; le courant est ainsi franc, en sorte que personne ne peut être poursuivi dans cet espace pour dettes, ni par la justice, ni autrement. Si quelqu'un commettait un petit délit contre un bateau ou contre la navigation , le hofman (maire de la cour) peut le juger sur le bateau ou sur place. Mais le délit est-il considérable, comme homicide ou autre chose de ce genre, le hofman

' V. Pièces justificatives, n" III.

1 V. dans nos Constitutions, p. 112-114, d'intéressants détails sur l'asile de BergheJtn.

siégera en juslice sous le tilleul de Zellenwiler. Le hofman fera prévenir les neuf villages, et leur demandera aulant de délégués qu'il en faudra, pour juger le coupable. » 1

Les bacs qui faisaient le service entre les deux rives du Uhin étaient inviolables. « Un homme qui a commis un homicide ou quelque autre méfait, arrive-l-il au Rhin et crie-t-il : batelier, passe moi , celui-ci doit le conduire de l'autre côté. Si les hommes qui poursuivent le coupable viennent ensuite et demandent aussi à passer, le batelier, quand il a déjà quitté la rive, doit d'abord transporter le premier, puis il cherche les autres. Lorsqu'il n'a pas encore quitté la rive, il place le fugitif à l'avant du bac, les autres sur l'arrière, et se met lui-même au milieu. Arrivé de l'autre côté, il débarque d'abord le fugitif, et après, ceux qui le poursuivent. En agissant ainsi, il ne commet aucun délit. »*

Les routes étaient divisées en plusieurs catégories. Les unes étaient seigneuriales, placées sous la protection d'un seigneur, qui y jouissait du droit d'escorte, prélevait une rémunération pécuniaire, et défendait de son épée les marchands et leurs biens. On a beaucoup parlé des nobles qui détroussaient les passants, mais on aurait dû parler aussi des guerres longues et sanglantes, qu'ils soutinrent souvent pour défendre la sécurité de leurs routes. Le travail historique que M. Lehman publie en ce moment sur les comtes de Lichtemberg, prouve que ces princes prenaient au sérieux leurs devoirs d'escorte (geJeil); la plupart de leurs guerres n'eurent pas d'autre motif.

Les voies les plus importantes restaient sous la tutèle des empereurs; elles portaient le nom de roules franches impériales. Les attentats commis sur leur parcours, étaient des crimes de lèse-majesté et entraînaient des peines très-sévères. Le milieu de ces routes était souvent un lieu d'asile, a L'on saura que sur la grande route, à partir du village, sur tout le territoire du ban, un homme peut porter une

' Grimm, t. 1 er , p. 691. — Nous avons rencontré un certain nombre d'actes émanant de la confédération des neuf villages. Voici le début de l'un d'eux : «Sculletus.... tribunus... villani ville Barre,.. Slolzhcim,.. Bergheim, prope Andelahe,.. Heilgenslein ,.. Gerlewilre,.. Goxwilre,.. Zallenwilre ,.. Burgheim superioris, Burgheim inferioris, ad hoc per pulsalioues campanarum dictarum villarum convocali, ut mos est, promiserunt in solidum, duo molendina monasterii S. Slephani, sita in villa Hundc$heim, sila supra ripa dicla die andelahe oder schifgraben.... (Archives du Bas-Rhin, H. 2652).

• BcacuuiDT, p. IIS, U" il.

ISO

LES COURS COLONGÊRES DE LALSACE.

perche (lance?) en travers sur ses bras et s'avancer, à pied ou à cheval , sur le milieu du chemin. Sur tout l'espace qu'occupe le bois, personne ne peut juger un autre, ni exercer aucune contrainte contre lui.»'

Les pèlerins avaient aussi des franchises. «Tout homme qui vient a Strasbourg, aux quatre fêtes de Notre-Dame et à la Saint-Adolphe, doit avoir paix contre la justice pendant cinq jours à chaque fêle (en y joignant les deux jours qui précèdent et les deux qui suivent), fùt-il poursuivi pour homicide ou un crime quelconque, ou un délit contre une autre ville. De même il aura paix depuis la Pentecôte jusqu'à la (in de l'octave.» 1

Les voiluriers qui chariaient des pierres pour la cathédrale de Strasbourg jouissaient de privilèges semblables. «Quiconque amène des pierres, avec des voilures ou des chariots, pour l'Œuvre Notre- Dame, a paix pendant toute l'année et à toute époque.» 1

Les baigneurs étaient à l'abri de toute poursuite judiciaire pendant leur voyage et leur séjour au bain. L'évêque de Strasbourg, Albert, accorda cette franchise aux bains de Soultz, le 1 er mai 1 i8t. Était-ce un privilège nouveau, ou la confirmation de privilèges antérieurs? Nous l'ignorons. Quoi qu'il en soit, il garantissait qu'aucun homme placé sous sa dépendance ou moins puissant que lui, ne pourrait inquiéter les baigneurs, reconnus comme tels, ni pour délies, ni pour au Ire chose. 4

Nous pourrions encore parler des immunités qui entouraient les soldats au service de l'État, les foires, les hôpitaux, etc. Mais le lec-

' Rotule de Rcinint/en , Stoffel, p. 9».

1 Archives de l'OEuvre Noire-Dame. Privilèges : Wer in der stat zuo strozburg kumet zuo deo vier hocligezilcn unser frouwen, und zu sant Adolfs lag, der sol' fridcn haben fur gcrihl, zwen lage darvor und zwcn lagc doroach, und die selben unser frouwcu lag unn sanl Adultes lag ganlz, es si danne lotgefehte oder waz geclagcn u ère, oder derander Blette besserungc were. Es sol och glicher wis mengelich friden haben zuo pfingeslen. Und sol der friden ane vohen an dcin pflngcsl abcnde fruoge, und sol wercn den pOngesl lag, und die ganlzen pfingesl woche unir, an den sunnenlag nocb dem pflngesl lag, und den selben sunnenlag gerwe.» La formule es si danne est obscure; elle signifie d'ordinaire « moins que. Nous croyons qu'on voulail par là montrer retendue de la franchise, et en exclure en même temps les délits que les étrangers commettraient pendant leur séjour en ville.

1 Ib. «El sol och mengelich friden han durch das Jorc und aile zil, der mit wscgencn oder mil karchen slcin fuorcl dem werke.

4 Wir fryen auch den obgenanllen llcinrich Egell und sinen Erben solch balt; unnd thune !ne, unnd mengliche, so solch hall suchen, dar inn sitzen und badeu

LES COURS COLONGKRES DE LALSACR. 181

leur en sait maintenant assez, il peut fixer lui-môme ses idées, et apprécier le droit d'asile en connaissance de cause.

La franchise de la cour rendait inviolables la prison du détenu, la personne des juges, le lieu des assises. Voilà un premier bienfait, qui était bien loin de paralyser l'action de la justice.

En second lieu, elle opposait un frein moral au droit du plus fort; elle forçait à une sage lenteur, un peuple souverain dans ses arrêts. C'était un contrepoids nécessaire à l'omnipotence d'un jury souvent improvisé, le remède aux abus de la liberté. Le lieu de refuge est avant tout une prison volontaire, où l'innocent peut attendre en sécurité que la vérité se fasse jour, où le coupable, préservé contre les excès du premier moment, négocie en paix 1 ces transactions pécuniaires, qui terminaient autrefois la plupart des procès. 11 n'y a là rien qui doive choquer notre raison et blesser notre amour pour la justice et l'équité.

A côté de ces bienfaits, le droit d'asile présentait-il des inconvénients? La chose est probable, bien qu'en dépit de toutes nos recherches, les archives ne nous en aient fourni aucune preuve. Dans les institutions des hommes, l'abus côtoie de si près l'usage légitime! Mais montrons un peu de foi dans le bon sens de nos pères; soyons persuadés qu'ils savaient, aussi bien que nous, entendre leurs véritables intérêts. Ils maintenaient le droit d'asile, parce qu'il leur offrait plus d'avantages que de dangers. Ils le modifièrent, ils l'abandonnèrent, lorsqu'une organisation nouvelle, et de la justice et du pouvoir central, lui enleva la plus grande partie de son utilité pratique.

Il nous reste maintenant à présenter quelques réflexions sur l'origine juridique du droit d'asile colongcr.

wcrdenl, die gnade daz sic vod niemand nil in uuserem sliflï gesessen , unnd wir ungeverlichen mechlig werent oder sin niœchlcn , were iucli die werent oder gin wûrdenl, inn denselbein bade, oder so sy uflT dein weg weren dar inn zii zîehen unnd daz zugcbrnchcn, so vere daz kundtlich by brachl wurde, bekomert , angesproeben, fûrgcnomen noeb beledinget werden sollend , mil gerecbt oder sunst , es sic vor scbuldc, oder vrai sacb wegen daz siu mœcble. Sunder incnglicbcn soll cincn frei«*n zugatig zn dein obgemclUen bade zu gon, darinn zû silzcn tind daz zugebrueben noeb sincr noldurfTt, unnd auch wider von danuen in sin gewarsam, haben, oue aile geverde. — Fouds de l'évcebc, G. 1566. 1 V. F.gimimmd, Kpixl iH et 2"î.

LES COURS COLONUÈRES DE LALSACE.

Après ce qu'il a lu plus haut, le lecteur ne s'attendra pas à nous voir chercher une concession royale dans l'asile colonger. L'immunité était à l'époque francique le droit de toute propriété seigneuriale. Or, l'immunité consiste, avant tout, dans l'exclusion de toute action publique sur la terre privilégiée, dans la défense, faite aux ofOciers du roi , d'y pénétrer sous un prétexte quelconque. Elle a donc pour conséquence immédiate une certaine inviolabilité, un asile temporaire, subordonné d'abord, comme la juridiction de la colonge, aux droits de la Marche, à peu près indépendant depuis la chute des pagi.

Cependant l'immunité ne suffit pas, ce semble, pour expliquer l'asile de la colonge. L'immunité s'étend à tout le ban de la colonge et même du village; l'asile se restreint à l'enceinte immédiate de la cour salique. Et cependant le village avait sa clôture, aussi bien que la maison seigneuriale, son etier. ses zeune! Ne faut-il donc pas chercher ailleurs les motifs de ces restrictions?

Dès l'époque de Tacite, les plaids judiciaires des Germains étaient placés sous la protection des dieux. Ils se tenaient dans des lieux consacrés au culte, sous la présidence des pontifes, au milieu de cérémonies religieuses. Après leur conversion, ces peuples continuèrent souvent à se réunir dans les églises, dans les cimetières'; il fallut de longs siècles pour les faire renoncer a ces habitudes invétérées. Les cours saliques, qui remplacèrent ces enceintes sacrées, et se confondaient souvent avec elles, ne devaient-elles pas hériter de leur inviolabilité? Le prétoire de la justice ne devait-il pas être un sanctuaire, dans toute l'énergie de ce mot?

De là , le respect traditionnel qui entourait la cour salique, le refus de plusieurs colonges de rendre la justice ailleurs que dans son enceinte; de la, la solennité qui présidait à la translation d'une cour salique.

1 Presque lotîtes nus vieilles cours saliques sont dans le voisinage de l'église.

* Nous avons déjà fnit allusion à un acte de ce genre. Le voici textuellement :

«Wir beatrix von Rapollzsiein, von goltes gnaden eptissin ze Erslhein tuou

kunt — daz wir Unsern guoten gunsl un willen gaben liant mit disem brief, das der dinghoff, der gelegen ist in dem dorff zuo Volkollzhein, in baseler bysluom , verwandelet unn gezogen ist uff ein ander holstat, gelegen in dem selbcn dorffe , un" der hofeUt da inn ufsilzct Johans Becheler, — wand der aile dinghoff, der do was gelegen nach bi dem KiUhœff zuo Volkoltzhcin , der do zerslœrct ist von ûrliges wegen.— Aile die rechl unn gewonheit die do hœrent zuo dem altcm dinghoffe, unn vriheit, die legen wir uff den nûwen hoff, do inn becheler inne sitzel unn wonet, mil aller gewonlieit, vriheit unn redit, ze gelicher wise , als in dem alten dinghoff ist gewesen. Unn «as dio huober unn unser meiger redite sollen sprechen iu

A la vénération des Germains pour le siège de leurs justices locales , se joignait encore leur respect pour le domicile privé. M. de Maurer voit même dans ce dernier sentiment , successivement restreint dans le cours des siècles, et borné enfin au domicile seigneurial, le fondement unique de l'asile colonger.

L'inviolabilité du domicile privé, même de l'humble case du plus pauvre paysan, était si grande dans certains pays de l'Allemagne, que la justice murait les issues des maisons, plutôt que d'y pénétrer pour saisir un malfaiteur. Ailleurs, dans le grand-duché de Bade, plusieurs colonges autorisent le meurtre du fonctionnaire public, qui poursuivrait un délinquant jusque dans sa demeure, pourvu que ce meurtre ne soit pas le résultat d'un guet-apens.

En Alsace, nous n'avons pas rencontré de texte aussi formel. Cependant les prescriptions, qui ne donnaient d'action au créancier que sur la porle de son débiteur', n'impliquent-elles pas que là s'arrêtaient ses droits? L'intérieur de la maison lui est fermé; les meubles qu'elle renferme ne peuvent être saisis. Le privilège qu'ont certains tenanciers de payer leurs renies par dessus leur haie , n'est-ce pas un souvenir d'une inviolabilité de ce genre? L'impunité est assurée à celui qui défend sa demeure contre une attaque criminelle; beaucoup de chartes urbaines l'affirment formellement. 1 Enfin les bourgeois de Mulhouse eussent-ils songé à l'interprétation bien connue, qu'ils donnèrent au diplôme d'Adolphe de Nassau (1293); eussent-ils forcé leurs juges à se transporter devant le domicile des accusés, si l'inviolabilité de ce domicile n'avait pas été établie par les mœurs de l'époque? 3

dem vorgen. allcn dinghofT, do hant su gewali unn mœgcn sprechen in dem nûwcn dinghofT. Unn das besteligen wir fur uns unn aile unser nachkomen, mil allcn den vrilicileu, rcclilen unn gewonheit, als in dem vurgeu. alleu dinghofT was, oder

do har isl gesin. Unn dis 7.110 eincn oflen urkund mardi après la Sainle-Calhe-

rine 1381.» Archives du llaut-Hhiu , Tonds llorbourg. L. 08.

1 « l'ode verjeheu œch, daz umbe aile die cinse, die man dem golzhusc schuldic isl oder h tri, von hovestellen in der slal ze Mtionsler, dyz des abbeles bolle die thurcn von hûsern oernen soll, swenne man die cinse nibi engil, zû den zilen, so man su. geben sol.» Fonds de M uns 1er. Charte de 1287.

' «* Wer den anderen in sinetn buse, dar er inné sesshaTi isl, Trevelichen suchet, was ihme der da inné Ihui, da soll dekein geriehle nachgahn.» Trocillat, t. Il, p. 303. Charte de Colmar de 1278. Turckheim et plusieurs autres villes avaient le même Code.

* Malgré les arguments apportés en Taveur de cette interprétation, nous la croyons contraire à l'esprit et à la lettre de la charte. Elle Tait violence au texte du diplôme; elle met sur le compte de la chancellerie impériale une bizarrerie ;ï peine admis-

Mais en dépit de ces inductions, et des preuves assez rares et moins concluantes en réalité qu'en apparence, dont M. de Maurer appuie son opinion, il nous semble qu'il est plus prudent d'être moins exclusif. Nous préférons croire que, dans l'asile colonger, l'immunité, la sainteté de la cour salique, le respect du domicile privé, et quelquefois môme l'asile religieux, se rencontrent à la fois, cl que ces divers éléments se prêtent un concours mutuel. '

Pour ceux qui voudraient davantage, nous dirons encore que les chartes d'immunité ont ajouté souvent la sanction du souverain aux lois générales du pays, et aggravé la peine imposée par la coutume aux violateurs de l'asile. Nous avouerons que les rois, et même des seigneurs moins puissants, ont pu, par une faveur spéciale, concéder à des propriétés privées les franchises des anciennes cours saliques. Mais ces actes ne sont, à notre avis, que des faits exceptionnels.

Quant aux autres immunités, étrangères au régime colonger; quant aux franchises qui couvraient certaines classes de voyageurs ou certains lieux privilégiés, elles doivent aussi avoir leur principe dans les institutions primitives des Germains. Pour favoriser une expédition guerrière, la tenue d'une assemblée nationale, une entreprise d'un intérêt commun, ces barbares suspendaient, sans aucun doute, leurs haines particulières, et faisaient au bien public le sacrifice temporaire de leurs querelles privées. Les rois francs ne firent que conserver et étendre ces privilèges. Plus tard, la paix de Dieu, publiée en Alsace par Léon IX, n'a pas été sans influence sur le maintien de ces trêves, de ces armistices de toute espèce, qui en suspendant et adoucissant les poursuites de la justice, limitaient et restreignaient le droit de guerre privée. Ces concessions faites, ces distinctions posées, nous maintiendrons nos conclusions : l'asile colonger n'est au fond que l'inviolabilité traditionnelle du domicile seigneurial, confirmée par l'immunité, sanctifiée par la tenue des assises judiciaires.

sible dans un document populaire. Mais les Mulhousiens du XVI e siècle en ont juge a utro m cul. Nous le savons. Ce n'est pas la première fois qu'une loi a été dénaturée ou méconnue par ses interprètes les plus autorisés.

' Nous n'avons pas pu rapporter la franchise de la cour colongère aux immunités ecclésiastiques, parce que les cours laïques avaient les mêmes droits. «Le château de Weyhrbourg, sis à Marmoulier, dans le faubourg de Saverne, a celle franchise, qu'aucun valcl, soldat ou appariteur, ne peut y faire d'arrestation.» La résidence que les comtes de Ribeaupierre possédaient dans la même ville, avait aussi ce privilège : « Aucun sergent n'a le droit d'y faire, au nom de la justice, une arrestation ou des perquisitions.» nèglemenl de la Marche. Archives du Bas-Rhin. H. 561.

LES COUKS COLOMtiÈRES DE I ALSACE.