L.en plaid» colougerti

«La défense vous a parlé des traditions du jury de l'Alsace; moi aussi je viens les invoquer. Je ne voudrais pas vous dire votre histoire; vous la connaissez mieux que moi; mais elle est assez belle, vous devez en être assez fiers pour vouloir qu'aucune page disparate ne vienne s'attacher au livre d'or de vos annales. N'oubliez pas que l'Alsace est la terre classique du jury; qu'il y fonctionna dans sa sagesse et dans sa ferme liberté jusqu'au X e siècle, alors que l'Alsace française appartenait à notre royaume d'Austrasie; que lorsque les hasards du partage entre les descendants de Charlemagne vous détachèrent de la France, vous conservâtes intactes vos justices libérales et vos décisions respectées; rappelez-vous qu'en revenant à la patrie française, au XVII e siècle, avec le traité de Munster, vous lui rapportâtes le jury qui partout ailleurs avait cessé d'exister ; que, publicité des débats, information préparatoire, jugement des accusés par leurs pairs, ministère public, tout, jusqu'aux sessions périodiques, vous l'aviez conservé ainsi qu'un privilège sacré; c'est pour moi la meilleure preuve que vous en aviez fait un sage et noble usage. On perd vite les libertés, les droits dont on abuse! »

C'est ainsi que s'exprimait naguère 1 , devant la cour d'assises de Strasbourg, M. le procureur général de Colmar. C'est ainsi qu'il résumait, en quelques mots, une thèse soutenue avec plus d'extension dans son étude spéciale sur le jury. 1 Nous ne pouvions placer sous un patronage plus compétent notre rapide analyse des institutions judiciaires de l'ancienne Alsace.

Nous avons vu la cour d'Immunité fermée à toute juridiction étrangère, armée de tous les pouvoirs que réclame la répression du mal. Sa compétence s'étend à tout, depuis les contraventions rurales et les délits de police jusqu'à ces crimes terribles, que le coupable n'expie que par la mort.

Les discussions dans lesquelles nous sommes entré, sur celle question de compétence, n'avaient même qu'une importance spéculative et

' En décembre 1862. Procès des assassins de Benfeld

* Du jury en matière criminelle, par F.dcBigorie de Lasehamps. — Colraar 1803

COI-M COLONG. - f

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE

historique. En pratique, la compétence ne servait qu'à régler le partage des amendes. Quel que fût le président des assises , il dirigeait les débats, sans intervenir dans la décision. Il promulguait la sentence, mais elle était toujours portée, soit par le jury des échevins, soit par la communauté elle-même.

Ce fait est trop connu pour que nous insistions. Parmi les textes que nous avons cités jusqu'ici, il y en a plus de vingt qui l'affirment expressément. Nous pouvons donc passer outre et exposer, sans préliminaire, comment se tenaient les plaids colongers.

Tacite ne donne que peu de détails sur les plaids des Germains. «Les petites affaires, dit-il, sont décidées par les chefs, les grandes, par toute la nation; cependant, même dans ces questions générales,

ce sont les chefs qui discutent Mais leur parole a plutôt le ton de

la persuasion que celui du commandement. Si le peuple désapprouve la proposition, il la rejette par ses murmures; s'il l'accepte, il agite ses framées... Les poursuites criminelles, les causes capitales sont aussi portées devant ces assemblées.... On y élit les chefs qui rendent la justice dans les cantons et les villages, assistés de cent (nombreux?) assesseurs pris parmi le peuple. C'est au milieu de repas que l'on traite d'ordinaire des réconciliations, des alliances, du choix des chefs. » 1

Ces données, si générales du reste, se rapportent aux assemblées nationales. Or, la tenue des plaids royaux, des diètes nationales, ne rentre pas dans notre sujet.

Les plaids provinciaux , qui , convoqués en plain air, composés des chefs des magistratures locales, ratifiés par les applaudissements de la foule', rappellent avec tant de fidélité les anciens mails franciques, sont également étrangers à ce travail.

Nous n'avons à parler ici que de réunions villageoises, des plaids colongers, les plus modestes de ces assemblées populaires. L'assislance ne comprend que des paysans; les questions qu'ils agitent n'ont qu'une importance locale. Vous retrouverez cependant dans ces humbles conventicules une image un peu affaiblie, mais vive encore, des diètes nationales.

1 Germania , c. XI , XII et XXII.

■ MuKiludo bominum qui aderani arrisit prae gaudio et applausit. — Charte de 1276, rédigé dans un plaid provincial de Hundsbach. — V. Curhutét d'Alsace, t. II, p. 128.

LES COUKS COLONGÈHES DE L* ALSACE.

Comme dans les plaids de Tacite, on choisit ici les chefs du village, les gardes champêtres, les forestiers, quelquefois même le maire. Si la discussion des affaires est souvent abandonnée à un corps de notables, à des jurés, à des échevins, le peuple fait cercle autour d'eux et exerce, sans doute, un certain contrôle sur les délibérations. Enûn , ici encore, un repas précède ou suit la conférence, et dans plus d une colonge, les débats ont lieu inter pocula; la coupe se remplit et se vide, pendant la durée même des assises.

Les plaids colongers se tiennent quelquefois en plain air. «Le maire doit présider le dinghof de Molkirch, sous le tilleul.» 1 «Le maire de Gilttciller doit fournir, pour la réunion des colongers, un endroit convenable, dans un jardin, appelé le jardin de Lûplin, où se trouvait autrefois la cour franche, sur la montagne, près de l'église. Mais s'il arrivait que le temps fût froid ou mauvais, on tiendrait le plaid dans la maison du maire.»* «Le plaid sera réuni, tous les ans, le lundi après la Saint-Sébastien, à moins qu'une fête ne s'y oppose, sous les tilleuls de Geicenheim. » 3 La cour de Schwindratzheim tient ses assises dans «le jardin seigneurial.»*

Le rotule laisse parfois aux colongers le choix de l'emplacement. «On tiendra les plaids dans la cour seigneuriale ou dans l'enceinte du village d'Oberhagenthal.»* Chaque village avait une haie d'enceinte, appelée en allemand etler. Cependant, les plaids tenus dans le prétoire traditionnel avaient toujours plus de solennité. Ainsi, à Niederspechbach , ceux qui manquent au plaid sont punis d'une amende de neuf sous, lorsque le plaid s'assemble à la cour; mais s'il a lieu dans une autre maison, l'amende n'est que de trois sous.*

Dans les derniers siècles , lorsque les institutions colongères eurent perdu leur prestige, on se réunissait d'ordinaire dans une salle d'auberge. Le cabaret avait remplacé l'antique tilleul , ou l'enceinte inviolable de la cour salique.

Les rigueurs de notre climat avaient souvent substitué ou ajouté

• Gium , t. I", p. 695.

1 Ib. , p. 76.

4 Gbimx, t. I rr , p. 740.

1 «Uffdcni fronhof oder inwcndig ctiers des cgeuaiinlcn dorffs» (Arcli. du Ilaui- Rhio, chapitre de Haie).

* BCHCKHARDT, p. 88, II" 8.

f HS

aux assemblées en plain air, les assises non moins solennelles du Freihof. «Celui qui habite la cour, veillera à ce que le maire et les colongers soient honnêtement assis, il leur donnera un feu sans fumée». ' «A la mi-mai, les gardes champêtres de Grussenheim apporteront des joncs et des laiches, pour que l'abbé et les colongers soient proprement (sufir) assis.»* Dans la colonge de Bergbieten, dépendance du grand chapitre de Strasbourg, a la maison dans laquelle se tient le plaid , doit être entretenue par l'abbé de Neubourg. Il est de tradition, que cette maison ait deux portes, que la salle soit d'une hauteur cl d'une étendue convenables, qu'elle soit garnie de chaises, de tables et de bancs, et soigneusement plafonnée, en sorte que cent personnes puissent s'y tenir à l'aise et à sec. Cette salle sera pourvue de fourneaux et de fenêtres entières. Aux trois jours de plaid, le fjrand colonger (Oberhùber), que l'abbé de Neubourg a jusqu'ici été tenu de donner, qu'il a donné et qu'il aura encore à donner daus la suite, devra la chauffer, de façon qu'on s'y trouve chaudement et sans fumée. Pendant ces jours, la maison et cette salle seront franches : tout ce qu'on y fait, sera terminé là, par les colongers, et nulle part ailleurs». >

L'obligation qu'a le seigneur de fournir aux colongers un local convenable, est même souvent si stricte, qu'ils peuvent, en cas de négligence de sa part, se refuser à tenir le plaid. «La maison apartenanl audit dismage (colonge de Wintzcnheim) doit estre bien recouverte , autrement lesdits officiers (colongers) ne seraient tenuz , sy bon ne leurs semble, d'aucunes sentences donner en icelle. »* «Il y aura une cour franche à Slôrbach (vallée de la Brusche), de façon à ce que ni vent, ni pluie ne puissent y nuire à personne. Si elle n'est pas dans cet état, on n'est pas tenu de rendre la justice à ma dame, à moins qu'on ne veuille bien le faire». 1

A Zimmerbach on se contente d'imposer au maire, au profit des colongers, une amende d'un sou, si la maison et le feu ne sont pas en règle." A Ohnenheim, si le feu n'est pas bien entretenu, les colongers

' Grimm. Nolhalden , i. 1", p. 682.

s lb., p. 07*.

1 Archives du Bas-Rhin. G. 3385.

4 Stoffel , p. 177.

4 Constitution de Wiciie et de Stoerbach. Archives du Bas-Rhin. G. 1618. • Stoffel, p. 201.

ont le droit d'arracher les palissades de la haie pour se chauffer. 1 Plusieurs rotules prennent des mesures contre une surprise. C'est là l'office de l'escorte qui accompagne l'avoué. — «L'avoué doit avoir ici (à Herrlisheim) douze hommes à cheval , couverts de leurs armures, pour protéger la cour et les gens du plaid, si quelqu'un leur voulait faire violence. »* Ailleurs on recourt à d'autres précautions, a Quand on tient le plaid de Balschwiller . il doit y avoir là une maison; un valet en escalade le faite, et y reste jusqu'à la fin du plaid , pour que des hommes dangereux ne puissent pas surprendre le plaid, avant que chacun arrive à ses armes. » J

Parfois les colongers semblent protéger l'avoué. « Lorsque l'avoué est assis à table ou au plaid, le garde champêtre de Rixheim prend un pot de vin, un pain et une écuelle de purée, et va s'asseoir sur le faîte de la maison colongère , pour veiller sur l'avoué, afin qu'aucun de ses ennemis ne puisse le surprendre. Le garde est responsable des dommages qu'occasionnerait sa négligence. » l

De nombreux textes obligent les colongers à monter la garde, pendant que le seigneur colonger séjourne dans le village. « Aux plaids généraux de Niederspechbach, les colongers doivent veiller sur le feu; eux et les autres tenanciers seront armés de leur mieux , pour protéger, si cela est nécessaire, la personne du prévôt de Bâle et sa suite.» 5 Ce service se faisait même quand ce seigneur était un laïc. «Si le seigneur de Steinbrunn avait quelque crainte pour son corps, le forestier de Reiningen commanderait aux colongers de veiller sur lui, pendant la nuit, pour qu'il puisse bien se défendre, ou s'enfuir avec honneur. » a Toutes ces mesures sont provoquées par le droit de guerre privée.

Il y avait trois espèces de plaids, les plaids généraux, les plaids particuliers et les plaids extraordinaires.

Les plaids généraux, huobdinc, étaient ainsi nommés, parce que tous les habitants du ban y devaient assister. On les appelait aussi ungeiwlten ding ou selbbotlen, parce qu'ils se tenaient à des époques fixes et

1 Stoffel, p. 211.

1 i i kiiardt , p. 212, n° 7.

1 Stoffei., p. 50.

4 Blhckhardt, p. 20 4, n* il.

1 Ib., p. 88 , n° 10.

* Stofeei., p. 06. Cf. p. 101.

ne supposaient pas, dans l'origine, une convocation particulière.

Scion la règle établie par les capitulaires , qui défendent de soumettre les hommes libres à plus de trois réunions annuelles, les plaids généraux se tenaient, dans presque toutes les colonges souveraines, trois fois par an. «Celte cour de Grussenheim a trois plaids par an, à la mi-février , h la mi-mai et après la moisson. »' Les cours de Bœrsch , de Geispolsheim, de Honau, d'Eschau. etc., ont de même trois plaids annuels. 1 D'autres n'en ont que deux , comme Grendelbruch , Sermersheim, Sundhausen* , etc. Quelques-unes en ont quatre; telles sont les cours de Kintzheim, Detlwiller , Bassenheim, etc.' Mais, nous le répétons, le nombre traditionnel de trois, est celui qui se rencontre le plus fréquemment.

Comme nous l'avons dit , les colongers n'assistaient pas seuls à ces plaids généraux. «Ma dame l'abbesse aura son plaid le lundi après la Saint-Hilairc; on l'annoncera quinze jours à l'avance dans les églises. Tout homme qui demeure ici depuis un an et un jour, qui jouit des pâturages et de la vaine pâture, les vassaux , les hommes de l'abbaye, les ministériels, devront se trouver à ce plaid de G'àwenheim. » « Lorsque le schullheiss et le cellérier de Balschwiller veulent tenir leur plaid, ils ordonnent aux colongers, au nom de la cour, de venir par leur serment proclamer ses droits; le maire de Balschwiller donne le même ordre aux gens de l advocatie; le cellérier des Hagenbach enjoint de même à leurs gens de se rendre à la cour et d'en écouter les droits ; l'intendant de Heymersdorf sera aussi là avec ses hommes. Celui qui ne se rendrait pas à la convocation, paierait au schultheis une amende de trois sous.» 0 «Le ban de l'abbé de Murbach a Merxheim va de....; tout homme domicilié dans ces limites, indépendant ou tenancier, doit assister au plaid.» 7 Cette cour de Grussenheim a trois plaids.... dont chacun est suivi de deux botschafte. Aux plaids doivent assister les colongers, les hommes de l'abbaye et les gens du ban ; mais à la bolschafl ne viennent que les colongers, et les

1 Grimm, t. I rt , p. 673.

* Les Constitutions, p. 21, n° 2, — p. 27, n° 2, — p. 172, n° 2, — p. 200, ii" 1.

' Ib., p. 211 , n° 1. — p. 230, n* 4. p. 2.

4 16., p. 219, n°4. — p.22t, n° 2. — Grimm, t. r,p.690. ' Stoppe l , p. 84.

" Ib., p. 81. T ib., p. 129

hommes de l'abbaye, lorsqu'on a besoin d'eux.»' «Pour les plaids généraux , tout habitant de Widensohlen est colonger. »'

Les assemblées particulières, appelées botschafte, vocalio , parce qu'elles étaient l'objet d'une convocation spéciale, ne comprenaient que les colongers. Elles servaient à terminer les affaires intérieures de la colonge, les retards dans le paiement des redevances, la décision des intérêts purement colongers. Il y en avait deux ou trois après chaque plaid général , séparées les unes des autres par un intervalle de huit ou de quinze jours.

« La cour de Bruschicickersheim a trois plaids par an et deux botschaft pour chaque plaid. Le premier se tient le mardi qui suit la Nativité, et huit jours après a lieu une botschafft, et huit jours après la seconde. Le second plaid se tient le mardi après la Saint-Martin, il est suivi comme le précédent de deux botschafte. Le troisième se tient le mardi après l'octave de Pâques, il a également ses deux botschaft.» 3 «On reconnaît, à Heimsbrunn , que l'on doit avoir trois plaids, l'un à la suite de l'autre, à quinze jours de distance, pour que, si un colonger avait oublié de dire quelque chose d'important, il pût d'un plaid à l'autre réparer cet oubli. »»

Tous les textes s'accordent à limiter l'assistance des plaids particuliers. « Dans la cour de Bœrsch , il y a tous les ans trois plaids, appelés huobdinc; doivent y assister les colongers et tous ceux qui demeurent dans le ban.... Les colongers vont aux autres plaids, appelés botschafte , et sauf les colongers personne ne doit être forcé d'y venir. »*

Les plaids extraordinaires servaient à la décision des questions imprévues. «Lorsque dans le cours de l'année, un homme a besoin d'un plaid et demande justice au maire, celui-ci doit convoquer le plaid et accorder justice; la partie qui succombe paie les frais de la réunion et les autres dépens. » 8 Un étranger pouvait de môme solliciter une assemblée extraordinaire ; on exigeait toutefois de lui , l'engagement de s'en tenir à la sentence des colongers, et des garanties pour le recouvrement des frais. «Quand le maire a besoin d'un plaid extraordinaire, il en avertit les colongers en particulier et leur ûxe

• Gbimm, t. I",p.673.

* Stotfel, p. 163.

1 Gbimm, 1. 1", p. 711.

4 Stofpei. , p. 92.

* V. nos Constitutions, p. 21 el 22, n°* 2 cl 6.

• Bcrckhabdt, p. 164, n° ii.

LES COURS COLONGÈRES UE LALSACE.

le jour de l'assemblée. Il leur donne à boire et à manger; la partie qui perd le procès, lui rembourse les dépens. Si le maire se métie de celui qui sollicite le plaid, il peut prendre des garanties, pour le paiement des frais. » 1

Leur composition variait selon la nature des faits qui les provoquaient. Sans cela, le jury n'eût pas été un véritable tribunal de pairs. Lorsqu'on n'y devait débattre que des intérêts colongers, les huber seuls y assistaient. «L'affaire, pour laquelle on tient le plaid, concerne- t-el le aussi un mainmorlable, le maire doit inviter tous les mainmortablcs dont il connaît le domicile, et ils obéiront par leur serment, comme les colongers. Mais quant aux autres plaids, où aucun mainmorlable n'est intéressé, les colongers seuls sont tenus de s'y rendre. » 1

Lorsqu'il s'agissait de juger des causes criminelles, on y convoquait tous les habitants du ban. «Si on appréhende au corps quelque voleur,... le sergent se transportera dans les villages voisins et dira aux habitants de se transporter à Ansolzheim. Le schultlieiss présidera en juslice avec les habitants établis en ce lieu; s'il ne vienne point de voisins, il procédera au jugement avec les habitants dudil lieu. » 3

Celle règle souffrait peut-être des exceptions. Du moins y a-t-il des constilutions qui ne parlent que des colongers, même pour les affaires criminelles. Mais il est possible que ces textes n'entendent pas exclure les autres. On ne mentionne que les colongers, parce que seuls ils étaient rigoureusement tenus à ces réunions, et par suite seuls passibles d'une amende en cas d'absence.

L'assistance aux plaids, soit ordinaires, soit extraordinaires, était en effet obligatoire pour les colongers. Les absents étaient punis d'une amende, dont le taux varie beaucoup d'une colonge à l'autre, mais qui est ordinairement de deux sous. Cette amende ne frappait pas ceux qui pouvaient jusliûer leur absence par des raisons de santé ou de force majeure. Dans quelques colonges, le maire avait le droit d'accorder des dispenses. « Le maire de Hochslall peut dispenser, pour motifs légitimes, deux ou trois colongers au plus, d'assister à la séance colongère. »*

1 Schwindratsheim , Grimm , t. I*', p. 7*1.

* Oberentzhcim , Stoffel, p. 132.

1 V. les Constitutions, p. 193.

4 Stoffel, p. 88.

LES COURS COLONf.ÈRES DE L* ALSACE. 193

Lorsque l'importance des colongcs souveraines diminua, lorsque la direction des affaires communes échappa de leurs mains, la fréquence des réunions colongères cessa d'être utile, et ne fut plus qu'une occasion de dépenses, qu'une perte de temps. Les colongcrs et leur seigneur 1 avaient dès lors un égal intérêt à réduire leur nombre.

Il est facile de fixer, pour beaucoup de colonges, la date de ces réductions. L'abbaye de Saint-Étienne supprima deux des trois plaids annuels, à Nicderenlzheim, dès l'année 1310*, et à Bofjisheim, en 1 30 1 .* «En l'année 14i2, les colongcrs de Bùhel convinrent avec le cellérier, que les trois plaids n'en formeraient plus qu'un, et abolirent le premier et le dernier.» 4 Les seigneurs deRibeaupierre réunirent ensemble les neuf plaids de Wihr au val, pendant le cours du XV e siècle.»

Mais c'est surtout au XVI e siècle, que ces réductions se multiplièrent de toutes parts; nous pourrions en citer plus de cinquante exemples.

L'assistance à de fréquentes assemblées ne peut convenir qu'à un peuple désœuvré. Des hommes laborieux ne quittent pas volontiers leurs champs, leur atelier ou leur boutique, pour s'occuper de questions qui n'ont pour eux qu'un intérêt indirect ou secondaire. Aussi, les démagogues de tous les pays, ceux de la France comme ceux d'Athènes, ont-ils dù souvent recourir à des gratifications pécuniaires, pour attirer la foule autour de leurs tribunes.

Cette vérité est de tous les temps et de tous les lieux. Les mêmes raisons qui amenèrent la suppression des plaids, à la fin du Moyen- Age, auraient donc dù empêcher leur établissement. Si des considérations fiscales avaient poussé les seigneurs à multiplier ces réunions périodiques, les mêmes motifs les eussent maintenues; rien ne permet de croire que les seigneurs aient été plus désintéressés au XV e et au XVI e siècle, que dans les âges antérieurs.

De là la conclusion légitime, que les plaids généraux et particuliers furent institués à une époque où l'organisation sociale rendait leur fréquence nécessaire, qu'ils furent supprimés ou réduits, lorsque les circonstances eurent changé. Rapprochez d'ailleurs ce fait des autres

' Il était aussi parfois soumis à l'amende, quand il n'assistait pas régulièrement aux séances. — Archives du Bas-Rhin, Il <HÎJ. Rotule de Sessolshcim , — Il 641. Rotule de Friedolsheim.

1 BlRCKHARDT, p. 208, n" 2.

1 C.RIMM, t. I", p.C7l>.

4 Stoffel, p 121.

COOM OOt.ORG. 23

19i LES COURS COLONGÊRES DE l/ALSACE.

données de l'histoire, el vous reconnaîtrez que la diminution des plaids répond à la fondation de nos cités républicaines et de nos souverainetés seigneuriales. Ce seul rapprochement est un argument décisif et péremploirc.

Plus tard, on entrava les réunions, même dans les villes. Dans une plainte que le sénat de Riquetcihr adressait au XVI e siècle à la comtesse Barbe de Wiirlemberg, il disait qu'autrefois il avait le droit de se réunir librement, surtout pour les affaires purement municipales, indépendantes de la seigneurie. Aujourd'hui les officiers seigneuriaux lui défendent de se rassembler en leur absence. ' Nous avons rencontré la même défense, faite au XVI' siècle, à Dambaeh', et dans d'autres villes.

Dans les quatre villages de Daugendorf[, Uhhciller. Niderwalldorf et Ohlungen, qui dépendaient de l'abbaye de Neubourg, il fut interdit au heimburge , après la guerre des Paysans (1525), «sous peine d'une punition corporelle, de demander une sentence commune parmi la bourgeoisie, à cause de son esprit d'insoumission. »* L'on se contentera d'un écbevinage de quinze jurés, auxquels seront adjoints, en cas dè nécessité, deux ou trois honnêtes habitants.

Des faits de ce genre, le droit que s'arrogèrent les schullheiss, à cette époque, d'arranger certains procès, sans les soumettre aux tribunaux , ne semblent-ils pas prouver une autre tendance? Les seigneurs redoutaient les assemblées populaires, et le meilleur moyen de fortifier leur pouvoir était de supprimer ces réunions, ou d'en diminuer le nombre.

Les botschafte et les assemblées extraordinaires étaient, comme nous l'avons dit, l'objet d'une convocation spéciale; les plaids généraux , quoique réguliers dans l'origine, se trouvaient souvent dans le même cas ; on ne voulait laisser aux absents aucune excuse spécieuse. Cette convocation avait alors lieu «î domicile, selon la formule allemande, gebieten in den Mund zu huse und zu hof. Elle ne se faisait pas loujour> de vive voix. «Quinze jours avant la tenue du plaid, le maire ou l'appariteur de Widcnsolen, va frapper avec son bâton à la maison ou à la porte des habitants, et les prévient de celle façon.» 4

1 Fonds llorbouig. Liasse 11.

* Archives de l évèché de Strasbourg. G. 1683.

: Fonds de Ncubourg, II. 1070.

4 Stotkfi. . p. 1H3.

Cette formalité omise, nulle obligation d'assister au plaid. «Lesdits ofliciers (colongcrs) de Vinlzenheim ont telle droicture et prééminence, que nestant adverty des assignations de journées huit jours auparavant, ne sont tenus y comparoir, sy ce nest de leurs pure cl libérale volunté, et nest leurs incomparition amandable. » Cependant lorsque le colonger demeure en dehors du ban , et manque au plaid général , on n'a pas besoin de se rendre à son domicile pour l'inviter à la bolschaft. «Le mayeur se peut transporter sur ses biens et peult prandre un baslon ou du boys et doit ou peuct dire : Cunrad N. ou corne il sappelle, je te commande pour la deuziesme foys , que tu aies à comparoir à la journe. » 1

Ailleurs on convoquait les habitants par une proclamation générale. «Lorsque le prévôt veut tenir un plaid à Sennheim, on en préviendra les colongers, les deux dimanches précédents, à l'église.» 1 «Le plaid de Gôtcenheim sera annoncé publiquement huit jours à l'avance, par les curés de la ville et des divers hameaux de la vallée.»' Une invitation générale, faite au plaid précédent, suffisait aussi. 4

Dans la Marche de Hallen, lorsqu'il voulait annoncer la tenue d'un plaid provincial, l'appariteur parcourait h cheval les villages de la Marche, en sonnant du cor/ 11 avait encore un moyen symbolique de faire connaître la tenue du plaid. «Le dimanche, l'appariteur se rendra chez Yobervogl, pour lui demander s'il veut siéger le lendemain. En ce cas il porterait, le dimanche, le bâton des seigneurs, pour qu'on voie qu'il y aura séance. » 0

Le jour du plaid venu, l'on conviait de nouveau l'assistance par trois coups de cloche. «Quand le maire voudra -siéger en justice, il fera sonner trois coups de cloche par l'appariteur; et celui-ci mettra entre les trois coups assez d'intervalle, pour que l'on puisse venir de l'extrémité du ban jusqu'au village. » 7 « A Romanswiller, le maire fait sonner la grosse cloche trois fois; il laisse s'écouler, entre chaque coup, autant de temps qu'il en faut pour aller de la mairie à l'extrémité du ban. Celui qui n'est pas là après le troisième coup, paie deux sous

' Stoffel, p. 179 et lîfi.

1 lb., p. 117.

1 lb. , p. 76.

4 lb., p. 230.

* V. nos ConsUlution* , \t. lit , if 13

* lb., p. 115, n" 18.

' Stoffel, p. 112.

d'amende. Si la cloche se brise, madame l'abbcsse la remplace, et les bourgeois la font suspendre. » 1

Celle convocation par la cloche, per pulsum campanarum , est mentionnée dans toutes les chartes qui rapportent des décisions populaires.

Enfin le dernier coup de cloche a cessé de retentir; la foule se presse dans l'enceinte du prétoire ou stationne devant la porte. Alors le maire « se mel sur le seuil et invite les colongers à s'asseoir. Avant de s'asseoir lui-même, il appelle trois fois les colongers absents, et entre chacune de ces sommations, il laisse s'écouler autant de temps qu'il en faut pour parcourir la longueur de trois champs de travers (champs sur lesquels on retourne les charrues). »*

D'ordinaire il consulte l'assistance, il «prie un colonger de sortir, avec les autres colongers, pour décider ensemble, si c'est le jour et l'heure de la réunion. Les colongers rentrent ensuite et demandent au maire, s'il veut encore attendre quelqu'un. Quand il dit qu'il veut attendre plus de monde, et que l'heure ne semble pas trop avancée aux colongers, ils lui permettent d'attendre. Quand le maire déclare ne plus attendre personne, et que l'heure semble venue aux colongers, ils lui disent d'ouvrir la séance.» 3

Ce texte est important. Il nous monlre que les choses se passaient au Moyen-Age comme dans nos Assises modernes. Les délibérations n'avaient pas lieu en présence du président, maire ou avoué. Celui-ci communiquait avec les jurés par l'entremise de ce que nous appellerions aujourd'hui le président du jury. Plusieurs rotules font mention de ce personnage. «L'échevin qui porte la parole au plaid, » dit celui de Haselach. 1 On l'appelle ailleurs oberhuber. La différence essentielle entre le jury ancien et le jury moderne, est que celui-ci ne se prononce que sur le fait, tandis que celui-là édictait en même temps la peine.

Les réponses obtenues, le maire ouvre la séance par une formule solennelle; c'est ce qu'on appelle en allemand, dos gericht bannen. Par celte formule il défend de parler sans permission et sans l'entre-

' Archives du Bas-nhin, G. 316".

1 ClUMM , t. 1", p. 682

' Ib. , t. I", p. 730 , Vlenhcim.

4 lb., I. I", p. 701.

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE.

mise d'un avocat, de changer de place. Celle dernière défense se rapporle à l'usage que nous venons de signaler. « Les colongers ont aussi te droit, quand ils sortent pour délibérer , si un homme prend leur place, celui-ci doit payer l'amende.» 1

La formule du bann était répétée trois fois , zum erslen . zum andern. und drilten mal. Une autre formule terminait sans doute la séance et servait à la clore : den dinckhoff aufrueffen und beschliessen.

La séance ouverte, on proclamait les droits de la cour. Dans l'origine, cette proclamation se faisait de vive voix, par un spruch. Plus tard, quand les droits des cours furent consignés sur des chartes, on donnait lecture de ces chartes , des rolules colongers. Plusieurs constitutions insistent sur cette innovation , qui assurait à la loi plus de précision et de stabilité. Lorsque la lecture était terminée, et quelquefois même après chaque article du règlement, l'assistance en consacrait l'authenticité, et jurait de le maintenir avec sollicitude.

On passait ensuite à l'examen des questions litigieuses.

Quand la réunion n'a pas d'objet spécial , le président commence par donner satisfaction aux intérêts du seigneur colonger. « Lorsque le plaid est réuni, l'avoué ne doit accueillir aucune plainte, avant qu'il ail fait justice à ma dame. » 1 Lorsque l'abbé d'Ebersmunster et l'avoué siègent en justice, ils ne doivent recevoir aucune plainte, avant qu'ils n'aient satisfait à tous les griefs du couvent. »' Les colongers réunis, «le maire donne la présidence à l'un d'enlre eux, et porte ses plaintes, contre les lenanciers retardataires, ou contre tout délinquant coupable envers la cour; on lui accordera, avant tout autre, bonne et loyale justice. Mais si le maire n'a aucune plainte à formuler, aucun dommage à signaler, il doit présider lui-même. Quand la cour a obtenu satisfaction , tout colonger peut accuser un autre , et on lui fera justice. »*

Dans les différends qui survenaient ainsi entre le seigneur et ses colongers, il était tenu de se soumettre à la décision de ces derniers. « Les seigneurs de la colonge de Duntzenheim ne doivent attaquer les colongers, ni les inquiéter, ni leur faire des frais, ni sévir contre eux,

• Stoffel, p. 23".

1 Ibid. , p. 84.

» gbimm, i. r, p. 0-1.

LES COURS COLOXGÈRES DE l'aLSACK.

autrement que selou la teneur du rotule et d'après la sentence des colongers.» 1 Dans l'arrêt cité plus haut (p. 174), nous avons vu un seigneur de Wangen , condamné par les paysans du même endroit à perdre corps et biens.

Les autres tribunaux renvoient eux-mêmes à la cour, pour la décision des questions colongères. I/avoué de Haslach, Olteman d'Ochsenstein , était accusé par lévéque de Strasbourg d'exagérer les droits de son advocatie. Une cour féodale se réunit à Molsheim , le 6 janvier 1383, et porta la sentence suivante : «Les droits que les quatorze échevins, qui sont ses échevins jurés dans la colonge de Haselahe, reconnaissent et attribuent au susdit Olteman, comme conséquence de son advocatie, on les reconnaîtra à lui et à ses descendants, pour qu'ils les maintiennent selon l'avis des échevins. » »

Les intérêts de la cour sauvegardés, chaque assistant a le droit d'exposer ses griefs particuliers et de demander une sentence. « 11 est reconnu que, lorsque les colongers ont proclamé les droits de la cour de Heimsbrunn, le cellérier doit proposer ses plaintes..., quand il ne veut plus se plaindre, tout colonger doit répondre aux réclamations d'un autre, sans sommation, pour tout ce qui touche aux biens de la cour. »*

Quelques rotules recommandent de juger avant tout les causes des étrangers, des veuves et des orphelins. Mais la plupart ne prescrivent aucun ordre pour l'examen des causes privées.

Presque partout un repas plus ou moins copieux accompagne la tenue du plaid.* On ne trouve qu'un très-petit nombre d'exceptions à cette règle générale. A Sigol&heim, il y a quatre plaids. Aux deux premiers les colongers mangent ensemble; les deux autres sont secs, dïtrre gedinge. L'une des colonges de Guémar s'appelle trockener dinghoff, colonge sèche, parce qu'on n'y donnait pas à boire aux colongers.

Ce repas est souvent fourni par le seigneur colonger, ou par le

1 u Don nach des hones recht, und nach der huber erkbcnncn. » Archives du Bu-Rhin- E. 1462.

1 Archives du Bas-Rhin, G. 1575.

3 Stoffkl, p. 91.

' Ou s'accorde généralement à faire venir le mol francique mal, maUum, de mal, restin. Quant à malbery, ce n'est pas la montagne du plaid ou du festin, de même que herberg (d'où héberger, auberge) n'est pas la montagne du seigneur.

LES COITRS COLONGKRKS DE L'ALSACE.

maire son représentant. « Le jour du plaid , madame l'abbesse donne aux eolongers 6 sous el 6 poules, sur son moulin de Zillisheim, puis 6 sous, sur le bien dotal de l'église de Zillisheim.» 1 «Le maire de Uocfistatl doit, le premier lundi après la Saint-Martin, à tous les eolongers un bon repas, où il y aura du vin rouge et du vin blanc, c'est le jour de la séance colongère; mais ce jour-là tous les eolongers sont obligés de fournir tout ce qui sera nécessaire au seigneur censier el à ceux qu'il appellera ou amènera avec lui, ainsi qu'à leurs chevaux, chiens et oiseaux, de manière que le maire et les eolongers mangeront avec eux et que le seigneur censier sera tenu de subvenir à la dépense en donnant une mesure de vin ou quatre schclling (sous) stebler (de Bâle).» s A Wolksheim «le maire, après la fin du plaid, donne un repas aux eolongers; il les place de manière à ce que le vent ne puisse pas les atteindre, ni la pluie les mouiller; il leur donne de la viande rôtie et bouillie à satiété, du pain aussi bon que le grain donné en cens. L'abbé et le maire remettent aussi aux eolongers 8 sous pour les poissons. » *

Ailleurs, le seigneur se contente de fournir aux eolongers un subside, et le reste de la dépense demeure à leur charge. «Quand madame l'abbesse tient un plaid, elle donne à chaque colonger un pot devin.» 5 «Le seigneur donne aux eolongers d' Obèrent zheim , à tous les plaids, 3 sous pour un rôti. » c «La garde du Birlenberg rapporte 2 mesures de vin blanc et 2 sous ; on les remet aux eolongers pour qu'ils puissent d'autant mieux boire et manger. » 7

Dans quelques cours, ce sont, au contraire, les eolongers qui défraient le seigneur. A Huningue «les eolongers paient la dépense, chacun selon l'importance de sa tenure. »" Il en était de même à Oberhagenthal. «Lorsque madame vient à Giltwiller et veut tenir le plaid, les eolongers apportent à madame, chaque tenure, 12 deniers pour la viande, 12 deniers pour du pain, un broc (eymer) de vin tant nouveau que vieux, 2 boisseaux ras d'avoine et 2 poules. Cela fait,

1 Stoffkl, p. (17. .

1 En fail d'écuries probablcmcut, de literie cl de vaisselle.

1 Stoffel, p. 87.

4 Gbiïim, l 1", p. 715.

* Stoffel , p. 17.

' 76. , p. ÎI4.

1 Brin KIIARDT, p. 06, 11" 1.

chaque colonger et sa femme viennent chez ma dame , mangent avec elle et prennent leur part de tout ce qu'on lui sert de bon. Après le dîner, on se lève pour prononcer les droits de ma dame.» 1

Les abbés n'étaient pas plus fiers que les abbesses et ne craignaient pas de trinquer avec leurs paysans. « Aux jours de plaid , chaque colonger d'Àrloltzheim va prendre part, lui troisième (avec deux autres personnes qu'il amène), au repas de l'abbé d'Ebersmunster. »* Tous les rangs se confondaient dans ces agapes féodales. «Lors du jour de tenue de dinckhoffle maire doit préparer un repas, tant pour le seigneur, ou ses envoyés et vallets et messieurs les menants (colongcrs), que le seigneur curé du lieu... L'on doit donner à boire et manger à tous ceux, cy devant spécifié, honnestement et qu'ils soint contant : et lorsque l'on est obligé de se servir de chandelle, après deux ou trois heures de tenue de table, l'on doit quitter sans bruit. » s

Les amendes servent aussi à diminuer l'écot des colongcrs ou du seigneur. «En ce jour, le maire doit donner aux colongers, sur le revenu des amendes, s'il y en a, une mesure devin, du pain pour 12 deniers, deux boisseaux de noix, et un fromage de 4 deniers. S'il n'y a pas d'amende, le maire fournit ces vivres aux frais de Ma dame. »' Chaque colonger du Jungholzer dinghof de Munster paie pour son écot une obole par six rappes de cens. «Les colongcrs et les tenanciers recueillent ces écots , ainsi que les amendes grandes et petites, pour payer leur consommation. Chacun des (quatre) seigneurs qui reçoivent des poules de la colonge, doivent en céder une, comme contribution aux frais du repas. »*

On ne se contentait pas de boire et de manger; nos Germains du Moyen-Age jouaient, comme leurs ancêtres. «Le maire de Neugartheim doit fournir du feu et de la lumière, gratuitement, jusqu'à minuit. Quand deux colongers jouent ensemble, le maire doit leur assurer un troisième partenaire. »«

Le repas précède presque partout , comme chez les Germains de Tacite, la tenue du plaid. «Le maire de Rernhardswiler doit bien recevoir le prieur, et servir, à lui..., aux colongers...; puis quand on a

1 stoffel, p. as.

5 Grimm, L I er , p. 698, J Stofffl, p. 22«.

* Xolhalden. Grimm, t. I er , p. 082.

1 Stoffel , p. 19».

* Cartulairc de Saint-Pierrc-le-Vicux. Bibliothèque du Grand-Séminaire.

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE.

mangé, le maire siège en justice. » ! Assister à la session qui suit le repas, était môme pour des hommes étrangers à la colonge, le seul écot qu'on exigeât d'eux, a Lorsque les colongers de Niederburnhaupt se mettent à table, tout honnête homme, sujet de Saint-Léger, qui survient, peut s'asseoir avec eux, boire et mangera son aise. Après le repas, cet hôte doit siéger avec les colongers et leur aider a rendre la justice. S'il ne le faisait pas, s'il s'en allait sans permission, il serait puni d'une amende de 3 sous. »*

Encore cette clause ne semble-t-elle pas de rigueur, a Les mesmes colongers de Saint-Hypolile auront à la première assemblée après la Saint-Martin un bélier, qui aura un pied blanc ou une tache blanche au devant de la teste; le sergent de l'admodiateur (maire) préparera ce bélier le même jour afin que les colongers le mangent, et si quelque autre honeste homme y survint, qui ne soit point colonger, on ne le chassera pas. » 3

Nous avons déjà remarqué l'esprit de convivialité qui régnait dans les colonges. Les plaids, les investitures, les ventes, les corvées étaient autant d'occasions légales, pour boire et manger en société. Il parait même qu'il y avait en outre des pique-niques traditionnels. « A la fin de l'octave de Pâques, chaque mentag donne un liasel pfenning; le cellérier va ensuite, lui troisième, consommer cet argent avec les colongers; il ne paie rien pour lui et ses deux compagnons. Si l'on ne consomme pas autant, il empoche le reliquat; si l'on consomme davantage, les colongers paient le surplus.» 1

Le menu des repas colongers est presque partout le même. «Quand le seigneur veut tenir son plaid, le maire de Zimmerbach charge deux colongers de faire la cuisine, et leur donne de l'argent pour la viande, le vin et le pain... On sert aux colongers de la viande rôtie et de la viande bouillie, de la moutarde avec le bouilli, un mou de veau au lait avec le rôti, du vin blanc et du vin rouge; si l'une ou l'autre de ces parties laissait à désirer, le maire paierait aux colongers, s'ils s'en plaignent, un sou pour leur écot. » 5

' Blrckhabdt, p. 183, n"9.

* Stoffel, p. 75.

1 lb., p. 251.

* lb. , p. 93.

ClOtRS COI.ONti. 2fi

Les mêmes principes présidaient autrefois à toutes les réunions publiques. Quand on parcourt les registres de dépenses de nos anciennes villes, on est étonné de voir, soit le sénat, soit la bourgeoisie, se réunir si souvent pour s'amuser en société. Nous avons dépouillé à ce point de vue les comptes du bourg de Riquetcihr, au commencement du XVI e siècle. Rien n'est plus instructif qu'un pareil travail. Ces chiffres vous expliquent comment s'entretenait cet esprit d'union et de fraternité qui animait nos anciennes communes.

Le conseil siégeait chaque semaine, parce qu'aux fonctions administratives il joignait les attributions judiciaires. Un repas , payé sur le produit des amendes, couronnait régulièrement la séance. Si la consommation n'atteignait pas le chiffre des amendes, le surplus était versé à la caisse municipale ; dans le cas contraire, la caisse municipale suppléait au déficit. Celle dernière éventualité, nous devons le constater, était la plus fréquente. Faut-il l'attribuer à la sagesse des habitants de Riquticihr, à la modération des juges, ou a l'appétit des consommateurs? Les esprits malins ne seraient pas embarrassés de le dire. Mais les malices ne sont pas toujours de l'histoire.

En dehors des assises hebdomadaires, du tcochengerichl , se rencontraient d'autres réunions officielles. Il fallait répartir la taille, louer certains biens communaux, procéder à des abornemcnts, arrêter les comptes de la fabrique, fêler les arbalélriers ou les ménétriers du voisinage, elc, etc. Autant d'occasions de fraterniser ensemble.

Les membres du sénat ne prenaient pas seuls part a ces réjouissances; les autres bourgeois se réunissaient aussi à la slube pour des pique-niques de toute espèce. Vous rencontrez souvent des mentions comme celle-ci : « Lorsque N. G. Seigneur fit don à la bourgeoisie de la moitié d'un sanglier, et que la bourgeoisie s'assembla pour le manger, il fut consommé, en dehors des écots, 5 florins, 8 sous, 3 deniers.... Lorsque N. G. Seigneur envoya la moitié d'un chevreuil, la bourgeoisie dépensa 13 sous, 2 deniers.... Lorsque la société se réunit au printemps pour manger un saumon, on dépensa 3 florins, 10 sous.... Au schurtag, chaque couple donna un sou pour l'écot, N. G. Seigneur versa un florin, le boucher remit * sous, on dépensa en outre 4 livres, 13 sous.... Lorsque l'on mangea les Rois (das Kunigreich), le roi paya 4 gros deniers, chaque couple 1 sou, le bailli fit cadeau du gibier, on dépensa en outre 3 livres, 2 sous, 4 deniers. »

Mais ces détails ne sont qu'une digression, nous ne saurions y in-

sisler plus longtemps. Il était bon de rappeler ces souvenirs , vivaces encore naguère dans notre province, aujourd'hui presque entièrement perdus. Ils expliquent et éclairent la vie intime de nos anciennes communes.

Le procès-verbal du plaid était rédigé par le maire ou par le maître d'école. Dans quelques colonges , le curé de l'endroit servait de grefûer, et son concours était rémunéré par une part dans le produit des amendes. A Balschwiller, « le curé A'Eglingen doit siéger à coté du schullheiss et tout inscrire. En retour il reçoit une amende de 3 sous, ni la première, ni la dernière, ni la meilleure, ni la moins bonne.» 1 «Quand on lient le plaid de Heimbsbrunn. le curé doit siéger à côté du président, couvert d'une fourrure*, et inscrire les amendes; la première sera pour lui , à moins que ce ne soit une amende de fonctionnaire; car les officiers paient pour amende 5 livres, ou renoncent à leur emploi; en ce cas, le curé n'aurait que la seconde.»* Les mêmes dispositions se retrouvent à Lutterbach. à Bùhl, à Issenheim.'

A Nothaldai «on donne au prêtre, qui chante ici la messe, 20 las de foin (wethcr huffen). parce qu'il enregistre (brieve) au maire tous les retards qui se présentent dans les rentes de ma dame. » 5

Nous n'avons rencontré que deux textes qui associent des cérémonies religieuses à la tenue des plaids. Les voici : «Le jour du plaid, le curé de Rixheim dit ou chante une messe au lever du soleil, ensuite on sonne trois fois pour le plaid.»* «Ensuitte le jour de la tenue du dinckhofT arrive, l'on doit commencer à sept heures du matin à sonner la grosse cloche de la paroisse et sonner jusque a huit heures ; ensuitte Ion doit dire la messe du s. esprit, ou tous les menants (colongers) sonts obligés sy trouver et y assister. » 7

Dans beaucoup de colonges, la décision du plaid devait être acceptée sans appel. «C'est l'ancien droit et la coutume traditionnelle de la

1 Stoffel, p. 51.

1 De renard ou au moins de lapin, dil le texte de BuheU

1 lb., p. 91.

' Grimm , t. I", p. 683.

• Bcrckhardt , p. 206 , n° 19.

T Stoffel , p 225 f.apouiroi*.

LES COURS COLONGKRES IlB L* ALSACE.

cour de Balschwiller, que la sentence commune des colongers doit être acceptée par les deux parties, et qu'on n'en doit point appeler.» 1 « La colonge de Saint-Gilles , qui dépend de la cour supérieure de Colmar, a cette franchise, que les colongers ne doivent appeler d'aucune sentence hors de la cour. Celui pour lequel se prononce la majorité des colongers, a gagné la cause, quelle qu'elle soit.»' Tous les différends que les colongers ou d'autres ont, au sujet des biens colongers ou d'affaires soumises à la juridiction colongère, doivent être décidés par les colongers de cette cour de Zimmerbach et par personne autre. » ■ « Ledit seigneur avec son dinckhoff doit juger des articles cy après nommés souverainement, et ny doit avoir aucunes appelations de leurs sentances que à la cour de l'empereur. » 4

Celte réserve n'est d'ordinaire indiquée que pour les questions foncières. «Il est de droit, qu'aucun colonger n'en accuse un autre pour des biens de la cour de Cernay. ailleurs que dans la cour. »' Mais on rencontre aussi, quoique rarement, des prescriptions différentes, a Pour biens propres ou héréditaires, champs, près, bois, cens en nature ou en argent, affaires d'immeubles ou de colonges, on a le droit et le pouvoir de faire les appels légaux, d'après le droit de la cour et l'ancienne tradition. Mais pour délits, dettes, violences et scandales, choses qui ne valent pas les frais et ne méritent pas tant d'honneur et de peine, on n'en appellera pas, sous peine de 5 livres d'amende..., qui seront payées, avant que l'appel ne soit admis. » 1

Quand un même seigneur possédait plusieurs colonges, elles formaient tantôt une série hiérarchique d'instances; tantôt l'une d'elles servait de cour d'appel pour les autres; tantôt, enfin, elles s'aidaient réciproquement h mettre un terme à leurs conflits.

« La cour de Spechbach est la mère de toutes les colonges qui appartiennent à Saint-Morand ; elles y portent tous leurs appels. Quand un colonger ou un tenancier demande un appel, et ne veut pas y renoncer, on convoque à Spechbach deux colongers de chacune des autres cours de Saint-Morand. L'appelant garantit au maire pour tous

'■ Ib., p. 180.

1 Ib., p. 200.

4 Lapouiroic. Stoffel, p. 223. Après la réunion de l'Alsace à la France, les appels de celte colonge étaient portés directement devant le Conseil souverain. ! Stoffel, p. 119.

• Bubckhardt fltniinpiic , p. 73 et 71. n° 11-13.

LES COURS COLONUÈRES DE LALSACE.

les frais et dépens que le procès peut entraîner. La partie qui succombe, paie à chacun des juges 3 sous 4 deniers, au maire le double et encore une fois autant pour les frais de convocation.»'

«Lorsqu'il y a désaccord dans l'une des cours qui dépendent de Bruchtoickersheim , on renvoie l'affaire à celte dernière colonge, et nulle part ailleurs. L'appariteur y assigne deux des plus vieux colongers de Berse, deux des plus vieux colongers de Dorollzheitn , deux des plus vieux colongers de Holtzheim; on leur adjoint six colongers de l'endroit, et l'on s'en tiendra à ce que décide la majorité de ces juges. » *

Dans les colonges de l'abbaye de Schwartzach, l'appel se faisait de Dangelsheim à Trenheim. de Trenhcim à KiUtelnheim. de Kitilelnheim à Schwindratzheim , «qui est la cour supérieure de ses domaines alsaciens;» de là on allait à la sale de Schwartzach.' Lorsque l'affaire était renvoyée par les juges eux-mêmes, un certain nombre d'entre eux devaient se rendre à Schwartzach pour en faire le rapport ; mais quand les parties, ou l'une d'elles, demandaient ce renvoi, la cour ne se faisait pas représenter, «parce que les parties pouvaient bien ellesmêmes exposer leur cause, et obtenir leur arrêt. » 1

A Niederspechbach, «celui qui veut appeler d'une sentence, doit le faire devant la colonge de Huningue, et donner suite à sa demande dans les trois premiers plaids. De là il peut encore appeler devant la colonge de Bubendorf, et de là à Bâle, au Leymensteg, dans la cour du grand-prévôt.» 5 «Quand on fait un appel au Leymensteg, chaque partie doit fournir caution pour une somme de 100 livres, et celle qui est condamnée par la majorité, paie les frais. »* La réforme modifia ces dispositions. Gomme le Chapitre ne pouvait plus réunir les colongers à la prévôté de Bâle, il chargea le bailli de Landser de juger ces causes en dernier ressort. Les appels devaient être interjetés dans les dix jours, d'après le droit commun (nach gemeinen landsrechten), et jugés dans les six semaines. 7

1 Stoffel , p. 48.

1 GlflU , t. I", p. 713.

'/&., t. I er , p. 736,737.

4 lb., p. 741.

' Burckhabdt, p. 93 , n" 32.

' lb., p. 102, n° 31.

' Archives du llaul-Hhin. Rotule de Kœlzingen, 1626.

La procédure dans 1rs colonnes.

II est certains esprits prévenus, systématiquement hostiles au passé, qui se plaisent à dénigrer toutes les institutions de nos pères. Armés de deux ou trois textes exceptionnels, ils s'indignent contre le régime draconnien, qui pesait autrefois, à les en croire, sur les délits forestiers : indignation de commande, qui fait sourire tout homme familiarisé avec les coutumes du Moyen-Age. La vérité, la vérité sincère, est que, si le gouvernement faisait revivre ces lois monstrueuses, malgré l'immense étendue des futaies qui couvrent l'Alsace, malgré la légion de gardes chargée de les défendre, on verrait bientôt disparaître nos magnifiques forêts. La législation forestière, antérieure à la fin du XV e siècle, est si bénigne, si indulgente pour les délinquants, qu'on a peine aujourd'hui à la comprendre; on ne conçoit pas que les bois aient pu survivre à celte répression molle et sans énergie.

Les mêmes esprits chagrins accusent les anciens seigneurs d'avoir imaginé une procédure inquisitoriale, pour rendre plus fructueux le produit des amendes judiciaires. Lorsqu'ils voient une partie de ces amendes attribuée à la communauté , l'obligation imposée à chaque membre du plaid , de dénoncer les contraventions rurales dont il aurait connaissance, leur horreur ne connaît plus de bornes. Us flétrissent cette procédure, et la déclarent immorale , parce qu'elle avait pour objet de favoriser la délation , offrait un moyen de satisfaire les haines particulières, et devait nécessairement entraîner à sa suite des vengeances privées.

Laissons là les épigrammes, elles peuvent convenir à un réquisi- - toire; elles vont peu au ton plus calme et plus impartial de l'historien. Qu'était-ce donc au fond que cette procédure immorale?

Les biens communaux, les cultures particulières eurent besoin, de tout temps, d'être protégés par des mesures de police. Ces mesures étaient prises par la communauté, d'un commun accord, à la majorité des suffrages; de là leur nom allemand, eynungen. Plus tard, le chef électif ou héréditaire de la communauté eut une part à la promulgation de ces arrêtés conventionnels. Ce n'est qu'en peu d'endroits, et depuis la fin du Moyen-Age, que les seigneurs se passèrent parfois

du concours de la population. Rien donc de plus pur, de plus libéral , que l'origine de ces lois.

Ces lois avaient besoin d'une sanction ; on édicta un tarif d'amendes proportionnées à la gravité des délits ; on ne pouvait guère choisir une pénalité plus conforme à nos idées modernes. Le produit de ces amendes était .tantôt réservé aux membres de la communauté ou affecté à des services publics, tantôt partagé, d'après des règles trèsvariables, entre la communauté et son chef. En aucun cas, la délation n'est encouragée par une prime. Il appartenait à des législations plus modernes, à la législation qui nous régit encore aujourd'hui, de favoriser les dénonciateurs , d'allouer une large récompense aux indicateurs, comme on les appelle. Ce privilège immoral, nous ne le trouvons inscrit dans aucun code de Marche ou de colonge.

Au lieu de soudoyer des dénonciateurs, de mettre en campagne une armée d'agents de police, nos communautés rurales confiaient l'observation des mesures d'intérêt public à la loyauté de leurs membres. Vous trouvez dans Grimm le curieux tableau des anciens plaids forestiers. L'assistance forme un immense cercle, chacun plante en terre devant lui son couteau de chasse, et affirme ensuite, avant de le retirer, qu'il n'a manqué à aucune des eynungen. S'il négligeait de se dénoncer luimême, il payait le double de l'amende ordinaire.

Se dénoncer soi-même , soit , dira-t-on ; mais être tenu de dénoncer les autres! Remarquons d'abord que la satisfaction des haines particulières n'a rien à voir là dedans. Celui qui veut faire du mal à un autre, peut toujours le dénoncer, et les agents du fisc ou de la police savent si nos contemporains reculent toujours devant ces mesquines tracasseries. Quant aux vengeances privées , elles étaient moins légitimes, quand la dénonciation était publique, commandée par le serment, que lorsqu'elle n'a plus, comme de nos jours, d'autre mobile que l'appât de l'or ou une honteuse jalousie, lorsqu'elle cherche l'ombre et les ténèbres, pour porter en traître ses coups odieux.

En second lieu, cette obligation de dénoncer ne regardait que certains délits, ceux qui étaient contraires aux intérêts de la communauté, ou aux devoirs d'une association féodale. Elle fut établie, lorsque peu d'agents étaient chargés d'office de la défense du bien public. Elle ne fut plus tard qu'un souvenir; et quand ces agents se multiplièrent, elle fut formellement abolie.

Pour apprécier cette question avec équité, il faudrait modifier des préventions, absurdes en elles-mêmes, déraisonnables en théorie, mais

profondément enracinées dans nos mœurs. Pour nous, l'État, et même la commune, sont des étrangers, des ennemis : les personnes les plus scrupuleuses dans leurs relations privées, ne craignent pas de les tromper, de les voler de toute manière; on se fait gloire de fraudes, qui, appliquées a de simples citoyens, couvriraient un homme d'infamie.

En était-il de môme au Moyen-Age? Pour répondre à cette question , on n'a qu'a se rappeler les sacrifices que s'imposèrent partout les membres de nos anciennes communes, pour la construction de leurs remparts, de leurs édiOces publics, pour la défense de leur autonomie. L'État n'existait pas alors; mais chacun connaissait et aimait sa commune; c'était pour lui une seconde famille, tous s'intéressaient à son salut et à sa prospérité; en défendre les droits, était un devoir volontairement accepté par tout bourgeois.

Poussait-on ce zèle jusqu'à exercer sur les autres le rôle odieux d'espion et de délateur? Quiconque se rappelle le caractère fier et sou vent intraitable de nos ancêtres, aura de la peine à le croire. Mille moyens s'offraient à eux pour concilier leur dévouement à la chose publique avec les exigences de la loyauté. Nous devons dire, en tout cas, que les procès-verbaux des séances colongères renferment peu de traces de dénonciations de ce genre.

Ces observations faites, les seigneurs déchargés d'un grief qui retombe sur les villes municipales, sur toutes les communautés libres, aussi bien que sur eux, l'obligation de dénoncer les autres ainsi ramenée a ses véritables proportions, on avouera qu'au fond de tout cela se trouve une grave question de morale publique. Il sera toujours difficile de la trancher avec précision, de déterminer jusqu'à quel point le citoyen pourra se faire, par son silence, le complice passif du mal.

Tout homme, noble ou roturier, libre ou mainmortable, était admis à déposer plainte devant les tribunaux colongers. Quelquefois', mais rarement, le plaignant obtient la permission de parler lui-même; d'ordinaire, ses griefs devaient être formulés par un avocat. Personne n'échappait à cette obligation, que le président du tribunal, on l'a vu plus haut, imposait à l'assistance en ouvrant la session. Le seigneur colonger lui-même parlait par la bouche de son maire, et si celui-ci présidait le plaid, il devait, avant tout, remettre à un autre le sceptre

1 V. nos Constitutions, p. 123 , n" K.

de la justice (slab) et renoncer, pour celte cause, à la direction des débats.

« Si le prieur d' Enlschingen ou un colonger veut déposer une plainte, il prend un colonger pour avocat; il peut encore, s'il le désire, choisir un conseil. »' Le maire avait même besoin d'un avocat dans plusieurs colonges, il n'osait défendre lui-même les intérêts de son maître, a Le maire de Hohenrodern prendra un avocat, et portera plainte contre les débiteurs indociles.»*

Le plaignant demandait donc, avant tout, qu'on lui accordât pour avocat (fursprecht). la personne qu'il désignait. La plainte exposée, l'accusé sollicitait à son tour la même faveur. Il sortait ensuite de la salle, ou se retirait à l'écart, et s'entendait avec son avocat sur ses moyens de défense. Si pendant la discussion l'avocat avail besoin de renseignements supplémentaires, il pouvait se concerter de nouveau avec son client. Les deux parties prenaient plusieurs fois la parole, jusqu'à ce que le tribunal se crût suffisamment éclairé.

Nous n'insisterons pas sur les molifs de haute convenance qui interdisaient aux parties de soutenir elles-mêmes leur cause. De nos jours encore, les avocals, quand ils sont incriminés, confient à un collègue le soin de les défendre. A une époque moins civilisée, lorsque les parties étaient des paysans, assignés devant un jury de paysans, la prudence la plus vulgaire rendait cette mesure obligatoire. Sans cela, impossibilité absolue d'assurer aux plaids colongers Tordre, le calme, la dignité, nécessaires à l'administration impartiale de la justice.

Dans les colonges de peu d'importance, tout colonger pouvait servir d'avocat. Dans les cours considérables, et dans les plaids provinciaux, on choisissait l'avocat parmi les échevins, et souvent deux de ces derniers étaient spécialement chargés de cette mission. Il est probable toutefois que l'institution de ces avocats d'office n'est qu'une innovalion assez moderne.

En quelques lieux, il est défendu de choisir les avocats en dehors de la cour. «Personne ne doit servir d'avocat devant le plaid , à moins qu'il ne soit colonger.» 3 D'autres Constitutions laissent aux parties une plus grande latitude. «Il doit être reconnu que l'on peut prendre

• BOBCKHARDT , p. 170, 11° 3.

1 Stoffel, p. 113.

1 RU«CKHABDT, p. 101, 0* 14.

Coins COI.ONti.

un avocal dans la cour ou ailleurs. » 1 Mais là où il y avait des avocats d'office, ce qu'on appela plus tard des procureurs, ceux-ci devaient être acceptés par les parties; sinon, ils assistaient au moins les avocats étrangers, en qualité de conseils, et touchaient leurs honoraires.

En dehors de ces plaidoyers, les parties apportaient à l'appui de leur cause des témoignages écrits ou oraux (kundlschafft). Les témoins déposaient devant le plaid lui-même, sur les reliques des saints. «Les reliques doivent être présentes à chaque plaid pour les colongers qui ont à prêter un serment. »* L'enquête pouvait aussi se faire, pour les causes importantes, en présence d'un notaire, qui la consignait sur une charte. Les archives renferment de nombreux documents de ce genre, qui servaient en cas d'appel, pour les différentes juridictions.

Les témoins étaient payés, d'après un tarif qui variait selon leurs frais de déplacement; celui qui demandait l'enquête devait garantie pour le montant de la dépense. Mais elle retombait en définitive sur la partie condamnée.

Tout honnête homme était admis à témoigner; on ne retrouve dans les rotules aucune trace de ces exceptions, établies par les lois barbares, et bornées peut-être de tout temps aux plaids provinciaux.

Le témoignage des échevins, des fonctionnaires publics, pour tout ce qui touchait à leur ministère, avait plus de valeur que celui d'un homme privé. Mais ce privilège ne s'étendait pas aux faits étrangers à leurs fonctions.

Le nombre des témoins était souvent limité par des motifs plausibles. Comme les frais de l'enquête retombaient sur la partie condamnée, on ne voulait pas que cette dépense pût être grossie sans raison, par le caprice ou par la malveillance.

Il était cependant loisible d'en assigner davantage; mais à condition de défrayer soi-même, quelle que fût l'issue du procès, les lémoins qui il <: passaient le nombre légal.

Ces témoignages formaient l'élément principal de toute procédure germanique. Aussi , le faux témoignage était-il puni avec une rigoureuse sévérité. La langue, qui avait prononcé la formule du serment, était souvent arrachée ou coupée au parjure ; il perdait au moins les doigts qui avaient servi a ce crime.

1 Stoffkl, p. 17.

1 Obernstoizheim, G m mm, 1. 1", p. G88.

Par respect pour le serment, on ne l'exigeait pas toujours des témoins. On se contentait souvent de leur affirmation. Mais si l'une des deux parties le réclamait, on leur demandait une déposition plus solennelle.

Un témoin assigné, qui refusait de comparaître ou de déposer, devenait responsable de tous les dommages occasionnés par son refus.

Il ne semble pas que la question ait été connue des tribunaux colongers. Les tortures, les mutilations, auxquelles deux ou trois rotules font allusion, étaient des peines et non des moyens d'enquête.

Dans les cours de Bœrsch et de Geispollzheim, les voleurs et les autres malfaiteurs étaient d'abord jugés. Ce n'est qu'après leur condamnalion , qu'on chargeait l'avoué de les punir par le fer ou par d'autres tourments, par la décapitation ou par la pendaison. 1

Beaucoup d'actes rendent compta de la marche des procès criminels; ils mentionnent l'accusation, la défense, les répliques des avocats, la déposition des témoins; ils ne parlent pas de tortures ou de question. Ainsi, Bernhard hittenhenzlin est accusé de parjure, en 1463; il a été, sur sa demande, présenté au tribunal, il a été accusé, s'est défendu, et, après le réquisitoire, la réponse, la réplique et la duplique, après audition des témoins, il a été condamné à perdre les deux doigts qui avaient prêté le serment. 1

C'est à l'invasion du droit romain sur le sol germanique que nous devons ces supplices préventifs, que nous mettons trop facilement à la charge du Moyen-Age.

On ne cherchait pas à extorquer des aveux , on s'en tenait plutôt au serment de l'accusé. Les législateurs modernes n'exigent plus ce serment, de peur que l'intérêt ne pousse au parjure. Nos pères y recouraient tout d'abord, persuadés sans doute que, même en face d'un châtiment, moins inévitable d'ailleurs & cette époque qu'aujourd'hui, la conscience du coupable reculerait devant un acte sacrilège. La loi moderne compte davantage avec la faiblesse de l'homme, la loi ancienne a plus de confiance dans sa foi. 11 y a moins de témérité dans notre conduite : il est plus prudent de se défier de l'homme.

• V. dos Constitution*, p. 23, n° i3. — p. 28, n° 6.

* von siner begherung uegen zu Rappollzwilr fur offenen gcrichl gestcll, uff In gcclagt, siu veranlwurt verhœrt, und nach Clagc, anlwurt, rede, widerrede, und der bygeleiten Kunlschnflt, crkannl worden... Les condamnations à mort se faisaient de la même manière et dans les mêmes formes.

les cours colonuêbes de l'alsace.

Mais ne condamnons pas trop facilement ceux qui osaient se fier à sa loyauté. Il y a quelque chose de grand, sans aucun doute, à asseoir l'action de la justice sur la parole même de l'accusé. Le principal écueil d'un pareil système, c'est d'élre trop idéal, de supposer à l'homme une perfection dont il n'est pas toujours capable.

Ainsi, sans négliger les dépositions des témoins, sans renoncer aux révélations d'une enquête judiciaire, on exigeait le serment de l'accusé.

Lorsque toutes ces ressources faisaient défaut , lorsque la justice ne savait sur quoi baser un arrêt, on en appelait au jugement de Dieu, au combat singulier. Toutes les chartes urbaines du XIII* siècle, comme celle de Colmar, font sans cesse allusion au duel judiciaire. Nos constitutions rurales ne sont pas moins eiplicites sur ce point. «Quand on en vient à un combat, dit le rotule d'Oberhagenihal, il aura lieu en présence du prévôt du chapitre et d<t l'avoué; les deux tiers de l'amende seront pour le prévôt et le tiers pour l'avoué. » A Niederspechbach , à EschentzwiUer, on en appelle de môme au duel judiciaire.' A Rtiningen. «lorsqu'un homme est accusé, aux trois plaids ou pendant l'année, de sorte qu'on en vienne à un combat, le seigneur doit veiller sur lui pendant six semaines et trois jours; si le combat a lieu , il lui fournit les armes; si l'accusé est vaincu et tué (verleïirt den leib). le seigneur en est pour ses armes et son équipement; mais s'il remporte la victoire, le corps et les armes de l'adversaire reviennent au seigneur. » *

Le combat, comme nous l'avons remarqué, était certainement à l'origine le droit du Germain offensé. S'il y renonça plus tard, ce ne fut qu'à une condition : la société s'engageait à lui obtenir, par des moyens pacifiques, la réparation de l'outrage. L'accomplissement de celte promesse devenu impossible, l'offensé rentrait dans son droit primitif.

A une époque plus ancienne, les épreuves judiciaires se joignaient au combat singulier.

Pendant le séjour que Charlemagne fit, en 775, dans son palais de Scélestadt, l'abbaye de Honau réclama quelques terres que Agisseric et Aldrade prétendaient tenir en fief du monastère de Corbies. La

1 Burckhardt, p. 80, n° 33. — p. 03, n° 31. p. 102, n" 32. 1 Stoffel, p. 98.

cause était obscure, et l'empereur ne savait que décider; «alors, comme les chartes ne tranchaient point la question , il ordonna de recourir directement au jugement de Dieu devant la croix ; il demanda la manifestation mystérieuse de la volonté divine, plein de confiance dans la miséricorde du Christ, et rassuré par une longue pratique de ces épreuves. Les deux parties y consentirent. Olhberl , avoué de Honau, en soutenait les prétentions; Agisseric était le champion de Corbies. Le Dieu tout-puissant ût alors éclater son jugement. Agisseric, le défenseur de Corbies, trembla devant la croix et perdit sa cause.» 1 Sainte Richarde (887) prouva de même son innocence par le moyen des épreuves judiciaires.

On les rencontre encore dans les monuments du XII e siècle. Ainsi, en l'année 1135, les habitants de la paroisse inférieure de Hittenheim voulurent obliger les sujets, que l'abbaye de Faverne possédait en ces lieux, à fréquenter leur église. Ceux-ci prétendaient former une paroisse à part. «Les choses allèrent si loin, que ceux de Payerne durent soutenir leurs droits par l'épreuve du fer chaud ; ils s'y soumirent avec courage et empressement. Déjà le fer avait été chauffé et consacré par les bénédictions d'usage, les défendeurs étaient prêts à subir l'épreuve, lorsque le courage manqua à leurs adversaires, » qui perdirent ainsi leur procès. 1 En l'année 1147, l'abbaye de Neuvillers et les chanoines de Saint-Adelphe se disputaient la dîme de Wachenheim : sous l'arbitrage de l'abbé de Marmoulier on avait résolu de recourir au jugement de l'eau froide; mais au moment de tenter l'épreuve, les chanoines renoncèrent à leurs prétentions. 3

Ces épreuves avaient leur fondement logique dans une foi plus vive qu'éclairée. Quand les ressources humaines se trouvaient épuisées, quand les moyens ordinaires ne jetaient aucune lumière sur un procès, les juges reconnaissaient leur impuissance, et remettaient à Dieu la cause de la justice, qu'ils ne pouvaient plus sauvegarder eux-mêmes. Aujourd'hui on ne sommerait plus ainsi Dieu de multiplier ses miracles; mais l'arrêt des juges, pour être plus raisonné, en serait-il toujours plus équitable?

Des esprits éminenls, comme Hincmar, soutinrent la légitimité des

1 Gbamhdier, L 2, p. CXV1II. Uisloirc de l'Église de Strasbourg. * AU. dipl. f l. I", p. 210.

1 Ib. , L I", p. 235. Il est reçu que l'Église vivait sous la loi romaine. Comment expliquer le recours aux épreuves dans des causes purement ecclésiastiques?

épreuves judiciaires. D'autres les attaquèrent dès le début du Moyen- Age; mais ce ne fut qu'après plusieurs siècles de controverse et de lutte que l'Église parvint à les supprimer.

Les affaires s'expédiaient dans les colonges sans délai. Comme les plaids ordinaires étaient de rigueur pour tous les habitants, ou au moins pour tous les colongers, le défendeur devait répondre sur-lechamp aux griefs du plaignant.

Pour les réunions extraordinaires, on assignait le défendeur; s'il ne se rendait pas a cette invitation, il était condamné d'abord à l'amende , puis à la perte de sa cause.

L'offensé n'avait souvent qu'un délai assez court pour intenter un procès. «Celui qui veut poursuivre un délit (frefel), doit se plaindre dans les huit jours qui suivent l'injure ; aucune plainte ne sera reçue et jugée après ce délai. » Le seigneur lui-môme n'échappait pas à cette loi commune : «L'appariteur doit dénoncer tout délit à la première séance (hebdomadaire); s'il se tait ce jour-là, il continuera à se taire. »'

Même les étrangers obtenaient justice immédiate. «Quand un étranger vient demander un plaid criminel (nolgericht) , on doit s'empresser de le lui accorder sans retard. »* A Huningue la cause d'un étranger (gast) doit être jugée avant le coucher du soleil. »'

D'après les mômes principes, la prison préventive était, en règle générale, de très-courte durée. Elle n'était guère employée que pour les grands criminels, les débiteurs sans caution et pour les étrangers. «Lorsqu'un homme qui a maison et cour dans le ban , commet un délit (gevrevelt), on l'assigne à la quinzaine; n'a-l-il pas de quoi payer l'amende, on le saisit et on le met en prison.»'

« Lorsqu'un bourgeois à'Orbey a commis quelque acte de désobéissance ou de méchanceté, qui ne fût pourtant point criminel, s'il a pour caution quatre bous bourgeois, prêts à répondre pour lui à toute réquisition, le schullheiss doit accepter ces cautions.»' « Dans la cour de Marlenheim il y aura une prison... dans laquelle on enferme les accusés qui ne peuvent pas fournir de caution. » 8 «Aucun habitant, do-

' V. nos Constitutions , p. 115, n' 20. — p. 12, n° 412. 1 Constitution de Bischwiller , G. 1777.

' lU'RCKHARDT, p. 66, II" 2.

4 Grimm , t.l", p. 669.

4 Cooslilulioii de 1513. Archives de Ribeauvillc. ' Grimm, l. 1", p. 726.

micilié dans l'un des huit villages du Ualgau , ne doit être mis en prison pour délits, injures ou dettes, quand il demande à être jugé cl offre des cautions. »'

Lorsqu'un homme était arrêté à la requête d'un particulier, ce dernier pourvoyait, comme aujourd'hui, à l'entretien du captif. «Celui qui donne un prisonnier à garder au maire, doit lui fournir, chaque jour, un pain et de l'eau.»* C'était là, sans doute, l'ordinaire des prisonniers. Ceux qui avaient de l'argent, pouvaient obtenir un menu plus confortable ; on édicta même des règlements pour prévenir les abus.

La prison était à la charge du seigneur colonger. «S'il n'y a pas de prison, et si le voleur échappe, l'abbé en est responsable,»' c'està-dire, paie l'amende à laquelle ce voleur devait être condamné.

Au point de vue de l'humanité, la construction de la prison laissait beaucoup à désirer. « On enferme le voleur dans une loge (wand) , de façon à ce que ses jambes soient tournées en dedans et que sa tête soit sous le toit. » 1 «N. G. S. aura aussi dans la susdite cour franche, un cachot. Si un malfaiteur est arrêté, on l'enfermera dans ce cachot, de façon à ce que son corps se trouve à sec et ses pieds dans l'humidité,» ou comme le dit un autre texte, «le corps sera couché à couvert et les pieds exposés à la pluie, aGn que l'on voie que c'est un malfaiteur.» 1

La garde des prisonniers revenait souvent à certaines tenures. « 11 y a à Ebersmunster 26 cours qui ont l'obligation de garder la prison : un homme pendant le jour, deux hommes pendant la nuit. On donne a chaque garde un pain et un coup de vin.» 6 A Widcnsohlen «les prisonniers sont confiés aux six tenures suivantes... le schultheiss du village ne doit commander à personne autre de garder des malfaiteurs. » 7 En ce cas, la garde de la prison était l'unique, ou le principal impôt qui pesât sur les tenanciers.

Ailleurs, tous les habitants, colongersou non, étaient chargés, chacun à son tour, de la surveillance des prisons. «Il y aura dans la cour de Volgehheim une prison, dans laquelle on renferme les malfaiteurs;

' V. nos Constitutions , p. n° 40.

* Huningue , Borckhardt, p. 66, n°2.

1 Stoffei., p. 240.

4 Grimm , l. I", p. 726.

* V. nos Constitutions, p. 212, n° 5, — p. 216, n* 4. ' Gmiui, t. I", p. 668.

* Stoffei , p. 160.

le maire les gardera; les colongers et les gens du ban lui prêteront leur concours, s'il en a besoin. »'

Une grave responsabilité retombait sur ces gardiens. Écoulez plutôt. «Le garde champêtre de Heimsbrunn doit veiller sur le prisonnier pendant la première nuit. Si le captif s'échappait, le garde prendrait sa place, jusqu'à ce qu'il eût payé son amende. »* « Dans la cour seigneuriale de Lutterbach, il y aura une prison pour les voleurs et les meurtriers; on les remet au forestier, qui les garde pendant la pre- I mière nuit; lorsque le prisonnier lui échappe, il se met lui-même à 1 sa place.» 1 A Ebersmunster «lorsque le captif échappe aux gardes, ceux-ci paient l'amende qu'il aurait eu à payer. » 4

Le système de la composition, admis alors partout, facilitait l'exécution de ces menaces.

Toutes les peines avaient un équivalent pécuniaire. Des mutilations, la mort par le glaive ou par le gibet, punissaient certains crimes, en particulier le meurtre et le vol. iMais si le condamné possédait quelque fortune, par lui-même ou par sa famille, il pouvait toujours arracher sa vie ou ses membres à la main du bourreau.

Le même texte qui annonce le supplice, indique souvent le prix du rachat. «Quand les forestiers rencontrent un charbonnier qui emploie du bois vert, ils doivent lui mettre une courroie au pouce et le lui abattre; mais s'il leur donne une livre deniers, ils le laissent aller.»* « Lorsqu'un homme est arrêté pour dettes à Bergheim, on doit le garder en prison pendant trois quinzaines. S'il est condamné, on lui coupe deux sentiers (gassen oder strossen) sur la tête, peau et chair; mais s'il a un ami ou parent, qui prend cinq sous dans la main gauche et jure avec la main droite, cet argent doit être plus agréable au juge et au plaignant que la peau et la chair du débiteur : on relâchera celui-ci. » e

Ailleurs, la composition se traite de gré à gré, elle est l'objet d'une transaction, débattue à l'amiable entre le condamné et les parties adverses.

• Stofff.l , p. 157.

1 lb., p. 91.

3 lb., p. 103.

* C.BIMM, t. I", p. 669.

4 Kientzheim, Stokfel, p. 220.

1 lb., p. 246.

LKS COURS COLONGÈRES DE L*ALSACE

Deux éléments, nous l'avons déjà remarqué, se rencontraient dans ces transactions, les dommages-intérêts dus à l'offensé ou à sa famille, la satisfaction exigée par la vindicte publique. Les lois barbares et les capilulaires les distinguent avec soio.

La plupart des chartes anciennes réservent au fisc une partie de l'amende, qu'encouraient leurs transgresseurs. C'était un moyen d'intéresser le pouvoir central, ou ses officiers, à la répression du délit; de s'assurer, par conséquent, prompte et loyale justice.

Dans les lieux où les attributions du pouvoir central appartenaient à des seigneurs particuliers, ceux-ci touchaient, comme patrons, la part du fisc. « Si au tribunal de Dettwiller un homme est condamné à perdre corps et biens, le corps appartient aux plaignants, les biens aux seigneurs. » 1 Celte formule se rencontre fréquemment. Elle ne restreint pas, comme on pourrait le croire, les droits du plaignant, au supplice du coupable. Elle lui assure, au contraire, le montant de la somme, par laquelle le condamné voudrait racheter sa vie.

L'intérêt de l'offensé, voilà ce qui préoccupait avant tout la loi germanique. « Madame a le droit et le pouvoir de remettre en liberté un malfaiteur, avant que le seigneur ait été appelé pour le juger, à condition cependant que le plaignant soit satisfait.»* «Si quelqu'un commet un homicide dans ce ressort, son bien appartient à l'avoué; et son corps, au plaignant. Vavouè ne transigera pas avec le condamné, avant que celui-ci ne se soit arrangé avec les plaignants.» 3

Plusieurs des franchises que nous signalions en parlant du droit d'asile, ne sont que la renonciation du seigneur à ses amendes. Il s'engage, d'une manière générale et absolue, à ne rien réclamer du coupable, si celui-ci s'arrange avec le plaignant dans un délai donné.

Dans l'origine, la partie lésée pouvait garder le silence, entrer en accommodement avec l'offenseur, et éviter par là l'éclat d'un procès public. «Un honnête homme ne doit pas d'amende, si, après avoir frappé un autre, il s'arrange avec lui à l'amiable. »* « Les actes pour lesquels on s'arrange à l'amiable, le verre à la main , ne paient rien à la seigneurie. » 8 Nous avons même vu dans le fonds de Ribeaupierre les

' V. nos Constitutions, p. 223, u° S.

* Stoffel , p. 211.

* V. nos Constitution , p. 177, n° 12.

4 V. nos Constitutions, p. 136.

Coi n» coLoxti. 28

pièces d'une procédure du XVII e siècle, provoquée par un meurtre; les seigneurs la suspendirent tout à coup, parce que le meurtrier avait indemnisé le père de sa victime. Rien de plus logique qu'une pareille disposition. Quand un homme obtenait satisfaction sans l'entremise de son patron , celui-ci n'ayant pas à intervenir, ne devait rien avoir à réclamer.

Lorsque de patron le seigneur banal fut devenu souverain, lorsqu'il s'arrogea tous les droits que la loi romaine attribuait au pouvoir central, tout délit, dénoncé ou non, dut payer à sa caisse l'amende correspondant. Quelques constitutions essayèrent, en vain, de limiter le droit de réclamation reconnu au seigneur; dès le XVI e siècle, toutes ces entraves furent abolies , comme contraires à la notion d'un Élat bien policé. 1

Un procès criminel était donc avant tout une guerre entre l'offenseur, d'une part, et l'offensé ou sa famille, de l'autre. C'est pour cela qu'en l'absence d'autres preuves, on leur permettait le combat singulier. C'est pour cela que le souverain ne pouvait accorder aucune grâce, avant que l'intérêt privé n'eût reçu entière satisfaction. C'est pour cela enfin, qu'avant de jouir de cette grâce, le coupable devait signer un véritable traité de paix, appelé Usfehde ou Urfehde, qui mettait un terme à la guerre privée , à la faida des deux parties.

Par cet acte on s'engageait à l'oubli du passé, on renonçait à toute vengeance contre les plaignants, contre les juges, contre le seigneur chargé de faire respecter les arrêts de la justice. Des pièces de ce genre nous paraissent à peine croyables aujourd'hui, surtout de la part d'hommes obscurs et sans valeur politique. Mais quand on envisage rensemble de cette organisation judiciaire, tout s'explique, tout devient logique et naturel.

Cependant si la victime d'un attentat était un étranger; si personne n'était là pour poursuivre le meurtrier , celui-ci devait-il demeurer impuni? Non. — Une pareille législation eût été un encouragement aux crimes les plus odieux. Les officiers du roi, ou du seigneur local,

» Aiusi la ville de Wangen déclare : « Il a élé toujours admis ici que, si un bourgeois commet un délit, et si la seigneurie néglige de réclamer ce délit dans le délai d'un an , l'amende doit être morte et éteinte; on n'aura plus le droit de la demander, ni l'obligation de la payer. » Les seigneurs répondent : «Impossible d'admettre cela. Nous nous laisserons imposer un délai , ou une mesure, ni en cela , ni ailleurs. Nous agirons selon le devoir de notre autorité souveraine.»» II. 2713 Archives du Bas-Hhin.

intervenaient alors, et se chargeaient de la poursuite. Nous avons cité ailleurs 1 ce passage d'une enquête de 1355 : «Lorsqu'il n'y avait pas départie plaignante pour un homicide, le prévôt deHaguenau, représentant de l'Empire romain, portait lui-même l'accusation, et renonçait, dans cette cause, à ses fonctions de juge. »

Il existait donc, et, sans aucun doute, dès les temps les plus reculés, une espèce de ministère public. C'était même au président ordinaire du plaid, que revenait cette sainte et délicate mission. Seulement ce ministère public n'agissait pas au nom de la société et du droit. Il était le représentant d'une famille absente, ou incapable de demander justice. La distinction peut paraître subtile; elle s'effaça dans la suite des temps; mais elle est fondée en raison, et c'est pour cela que, dans l'origine, les droits du ministère public, à la poursuite des délits, se prescrivaient comme ceux d'un simple particulier.

On distinguait diverses espèces d'amendes. Les einungen ne concernaient que les contraventions forestières ou rurales, et les affaires de police; elles avaient, comme leur nom l'indique, un caractère conventionnel, et supposaient le vote des habitants. «Le maire de Wolfisheim a le droit d'établir des eynung , sur les bois et les champs, comme d'antiquité, selon l'avis des honnêtes gens.»* «Les jurés du village de Niederspechbach ont à estimer Y eynung. »» « Quand on fait un règlement pour les forêts, avec la sanction conventionnelle (conitfto), qu'on appelle eynungen....» 4 On donnait aussi ce nom au règlement lui-même, et aux différents articles qu'il comprenait.*

Le produit de ces amendes était souvent appliqué à des besoins communaux. A Danncmarie, «l'argent des einung servait à l'entretien des chemins. » ' A Orbey « les seize jurés ont d'ancienneté le droit de faire des défenses dans la commune, pour des choses de peu d'importance, sous la sanction de 12 deniers, de 2 sous, et même de 5 sous. Cet argent est remis aux jurés et s'emploie pour l'utilité de toute la commune. » 7

' V. nos Constitutions, p. 105.

* BCRCKHABDT, p. 81, n° 13.

1 Ib., p. 89, n* 12.

* CruxM, t. r f , p. 765.

• Stokfkl, p. 30.

' Constitution de 1513. Archives de Hibeauvillc.

L'einung est accompagnée parfois d'une autre amende, qui revient au seigneur colonger. a Les bourgeois d' ÂmmertzxciUer peuvent prendre 5 sous pour einung et 1 livre deniers pour amende (besserung); celle-ci appartient au propriétaire de la colonge. » 1 A l'approche de la moisson , le cellérier de Bassenheim met les récoltes en défends, « celui qui y coupe, paie Yeinung, qui est de 2 sous...; s'il y retourne, il commet un délit (frevel).»*

Le mot frefel désigne à la fois, les délits qui , selon l'expression du temps, touchaient à l'honneur, et l'amende, conséquence de celte faute. Celte amende revenait de droil au seigneur colonger. Mais, suivant une tradition, qui remontait à l'époque francique, et même aux instilulions romaines, le tiers de la somme appartenait d'ordinaire à l'officier, qui présidait le plaid; le seigneur territorial se contentait des deux autres tiers.

Les usages variaient du reste beaucoup sur ce point , selon les temps et selon les lieux. Le lecteur a pu s'en convaincre par les textes cités à propos des avoués, des schultheiss et des maires. Il est inutile d'insister là dessus. Nous nous contenterons d'une seule remarque. A Wintzenheim on donne annuellement à l'avoué «six schilling et ung pfenning ou deniers, desquels (avec lequel) il achepte une bourse, aflin quen icelle il garde les dits schilling.» 3 Ce passage n'expliquerail-il pas, pourquoi le frefel, au lieu d'être toujours un chifTre rond, comprend souvent une légère fraction (comme 3 livres et 1 obole, etc.)?

Quelquefois, mais rarement, la population elle-même avait une part au frevel. « Les vrevele et les teette appartiennent pour moitié à madame l'abbesse, l'autre moitié se partage entre le maire et les colongers. » * Celte part est même parfois plus importante que celle du seigneur/ Une pareille exception nous semble une preuve indirecte, mais péremptoire, de l'indépendance primitive des villages où elle se rencontre.

Les !'r//e (d'où notre français quitte), ou petites amendes, étaient, au contraire, presque partout abandonnées aux membres du plaid.

* Stoffei. , p. 62.

* gbimm, 1. 1", p. f»yo.

* Stofffl, p. 170.

4 Stolzheim, Rolulc de 1300. G. 1659. Archives du Bas-Rhin. 1 V. nos Constitutions , p. 310.

Aux amendes se rattache la question des gages, tombée aujourd'hui presque partout en désuétude, mais qui avait autrefois une haute importance.

Les gages pouvaient être du bétail, des immeubles, des meubles. « Le maire doit prendre des gages à celui qui néglige de payer ses cens; il les cherchera au pâturage, s'il en trouve. Sinon, il les saisira, quand on les mène à l'abreuvoir. S'il ne le peut , il les prendra à domicile. Il les conduira a la cour seigneuriale, et les nourrira pendant sept jours, aux frais du délinquant. Puis il les vendra, en présence de trois ou quatre colongers. Lorsque le produit de la vente dépasse la dette et les frais, on restitue le surplus; dans le cas contraire, l'autre comble le déficit. Celui qui refuserait ou reprendrait un gage au maire ou à son messager, paierait au prévôt du chapitre 60 sous et t obole. »'

La législation des gages se trouve résumée, presque tout entière, dans le texte suivant : « Si un étranger, qui a des rentes à Molkirch. n'est pas payé, il doit s'adresser au maire des Ralhsamhausen et lui donner \ deniers; celui-ci lui cherchera un gage et le gardera entre ses mains. On ne touchera pas à un gage immobilier pendant quinze jours, à un gage mangeant (une bêle) pendant huit jours; on ne prendra de gage mangeant qu'à défaut d'immeuble. Lorsqu'on remet le gage à l'étranger, celui-ci, prêtre ou laïc, le conservera pendant huit jours, et pendant ce temps il offrira au coupable la faculté de le racheter. Après cela, si les gages viennent à se perdre, le saisissant n'en est plus responsable. »*

Les mêmes prescriptions se retrouvent partout. Le saisissant est toujours tenu de conserver les gages, pendant un temps qui varie selon leur nature. Ce délai passé, il peut les vendre, mais dans un lieu public, au su et au vu de tout le monde. Si, toutes ces formalités remplies, «il ne trouve point d'acheteur, l'une de ses mains pourra vendre le gage à l'autre. » 1

C'est un officier public, le messager, qui était chargé de saisir les gages et de les livrer aux créanciers.

Ainsi le principe fondamental de toute justice germanique , môme

1 Oberhagcnthal , Birckhardt, p. 80, n" 24 el 25.

' Grimm , t. r, p 695.

' V. nos ComlUulion*, p. 117, ir 30.

de la justice criminelle, est que les poursuites se font au nom de l'offensé.

Un procès est donc une véritable guerre.

Cette guerre a ses trêves légales, elle reconnaît des terrains neutres; de là, l'asile avec ses variantes de toute espèce.

Les adversaires recourent d'abord à des moyens pacifiques , au serment, aux dépositions des témoins; mais quand ces ressources manquent, ils prennent les armes.

Les mêmes hommes qui jugent le procès, sont aussi les juges du combat judiciaire.

Ces juges n'ont en général que le caractère d'arbitres. Ce sont les pairs, et non les supérieurs, des parties. Quand elles n'appartiennent pas, toutes deux, à une cour féodale, à une cour colongère, à une commune, le choix de ces arbitres dépend souvent de leur bon plaisir. Il existe, dans les archives, des milliers d'arrêts, portés par des juges, qui ne tiennent leur mission que du consentement des plaideurs.

C'est l'offensé qui provoque les poursuites; elles s'arrêtent, quand il renonce à sa plainte.

Le procès se termine par un traité de paix.

Les seigneurs et l'Étal , intéressés de tout temps aux causes criminelles, soit comme patrons de l'offensé, soit comme prolecteurs du territoire violé par le crime, n'eurent d'abord à la poursuite qu'une part secondaire , rémunérée par la perception d'une amende.

Celte amende s'accrut avec le temps et devint, peu à peu , la principale préoccupation du seigneur.

De là, une défiance habituelle contre le jury', trop indulgent au gré de l'autorité; de là, la tendance à faire juger par les prévôts seuls, les causes primitivement soumises à la communauté; de là, l'aggravation, au profil du fisc seigneurial, de l'ancien Code pénal.

Lorsque les paysans se révoltèrent en 1525, ils réclamèrent de

' Dans une plainte adressée, au XVI' siècle, à la comtesse de Horbourg, le sénat de Riquewihr rapporte qu'un aubergiste arrête pour un délit , demandait à être jugé. L'officier seigneurial n'avait pas craint de répondre : «Ehr wœllc kheinem des Rcchten sein; dann ehr wisse wol was inic fur ein urthe! w unir.» Les sénateurs protestent contre l'insinuation, «gleich als ob wir witlder unserc Rats pflicht, welches uymmer be fin cl en soi), richlcn oder urlheilen wurden.» Ils supplient la princesse de songer combien est odieuse, pour la commune, celle innovation contraire à toutes leurs anciennes coutumes et franchises. Liasse il. Fonds Horbourg. Archives du Haut- Rhin.

LES CODRS COLONGÊRES DE I. ALSACE.

toutes parts contre ces innovations. Chaque bande publia son manifeste Ces documents sont tous unanimes sur ce point. Tous demandent le retour à l'ancienne pénalité, a l'ancienne procédure judiciaire.

Les villes et quelques villages conservèrent cependant leurs jurys, jusqu'à la conquête française. Dès lors, une série de mesures, dont la plus grave fui la création du Conseil souverain d'Alsace, et la révision par cette cour de tous les procès importants, acheva, sinon de droit, du moins de fait, la ruine de nos libertés germaniques.